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Arrêté - 017 2026 FORESTIER TP Rue des Remparts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 017 2026 FORESTIER TP Rue des Remparts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
= ARRÊTÉ DU MAIRE N°017-2026 SKSEL
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de M. ACQUISTAPACE Bastien, pour le compte de l’entreprise FORESTIER TP SARL sise ZA de l'Ile Nord 74910 Seyssel, pour réaliser des travaux raccordement sur le réseau d'assainissement dans la Rue des Remparts 74910 Seyssel, Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Du jeudi 19/02/2026 au vendredi 20/02/2026, en fonction de l'avancement du chantier, la circulation pour tous les véhicules dans la Rue des Remparts sera interdite à tous les véhicules entre le 149 de la Rue des Remparts et le croisement de la Rue de la Mairie.
ARTICLE 2 Pendant la fermeture de la route, la circulation dans la Rue des Remparts se fera à double sens pour une sortie des véhicules sur la Rue de Savoie.
ARTICLE 3 La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise FORESTIER TP SARL sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 5 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
à la gendarmerie de Seyssel,
à la police pluricommunale de Seyssel,
au centre de secours de Seyssel,
au centre technique municipal de Seyssel,
à M. ACQUISTAPACE Bastien, pour le compte de l'entreprise FORESTIER TP SARL sise ZA de l'Ile à Seyssel (74910),
A Seyssel, le 17 février 2026,
Le Maire, Gérard LAMBERT