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Arrêté - 158 2022 Demenagement rue des remparts
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 158 2022 Demenagement rue des remparts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°158/2022
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
Considérant
- la demande de l'entreprise Déménagements Gabin, sise 110 traverse des Caniers 13400 Aubagne pour une autorisation de stationnement d'un véhicule de déménagement au N° 12 rue des remparts.
-_ qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite dans la rue des Remparts le mardi 2 août de 8h à 18h.
ARTICLE _1 - Le mardi 2 août 2022 de 8h à 18h, l'entreprise déménagements Gabin est autorisée à stationner son camion de déménagement de au numéro 12 rue des remparts.
ARTICLE 2 - La signalisation provisoire réglementant le stationnement sera mise en place et enlevée par le demandeur.
Article 2 : L'entreprise déménagements Gabin veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
Article 3 : L'entreprise déménagements Gabin s'engage à mettre en place une déviation routière et piétonne pour permettre l'accès des riverains à leur habitation. L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l'entreprise déménagements Gabin. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise déménagements Gabin sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 _- Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels. Ampliation sera adressée :
- à Déménagements Gabin, 110 traverse des Caniers 13400 Aubagne
- à la gendarmerie de Seyssel, Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
- au centre de secours de Seyssel.
A Seyssel, le 15 juillet 2022
Le Maire
Gérard LAMBERT