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Compte-Rendu - 2017 09 18 CM Compte Rendu Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 18 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille, Page 1 sur 4

C C O O M M M M U U N N E E D D ' ' A A R R M M O O Y Y

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 18 8 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7

Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, M. GRAND Gilbert, Mme SIEGER Martine, M. ROUCHER Yvon, M. BERNARD Patrick, Mme HUBERT Agnès, M. VOLLMER Patrick, M. CEZARD Jean-Pascal, Etaient absents : Mme BELLOSSAT Catherine, M. TONNELLIER Yves, M. GARIN-NONON Thierry, M. SALMERON Yvan,

Mme COCHARD Thérèse, Mme CLOUYE Caroline,

Procurations : Mme CLOUYE Caroline a donné procuration à M. CHAUSSEE Daniel Date de la convocation : 20 juin 2017

Ouverture de séance : 19h00 Clôture de séance : 21h05

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 12 septembre 2017, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce lundi 18 septembre à 19 h 00 et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Conseil Départemental – RD 26 : Sécurisation et rectification du virage de Planaise ; présentation par le Conseil Départemental

Ce projet prend en compte le problème de visibilité restreinte par la conjonction de la courbe du virage de Planaise, du talus raide et de l’absence d’accotement rendant difficile le croisement des véhicules lourds. L’objectif est d’améliorer la sécurité de ce secteur. Dans cette opération, le Conseil Départemental prévoit le renforcement des rives aval, l’élargissement de la chaussée, la rectification du tracé et l’abaissement de la pente du talus. Le projet prévoit environ 8600 m3 de déblai total. Enfin, l’installation d’une glissière de sécurité est planifiée jusqu’au croisement avec le chemin de Planaise.

Des acquisitions foncières sont à prévoir, notamment un bien non délimité, parcelle OA 113, co-propriété de la commune et de M. VAUDAUX Jean.

Mme HUBERT Agnès signale le classement du secteur en zone ZNIEFF de type 1 qui exige une surveillance particulière.

Monsieur HOUEL précise que la renaturalisation sera faîte avec des essences et graines locales. En conclusion, il est rappelé que ce projet est un aménagement sécuritaire en aucun cas un projet de carrière.

Bibliothèque : Mise au rebut de certains ouvrages

Monsieur le Maire expose. Régulièrement la bibliothèque renouvelle son fond par le biais d’acquisitions et retire de ses rayonnages les documents abîmés, en exemplaires multiples ou obsolètes. Certains de ces documents sont éliminés, d’autres donnés aux usagers de la bibliothèque (caisse de dons à l’intérieur de la bibliothèque). La bibliothèque propose aussi de les présenter à Orcier lors du TROCLIVRES. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la désaffectation de 157 documents dont la liste est jointe à la présente délibération, de valider le principe des dons aux usagers de la bibliothèque et de la présentation des ouvrages au TROCLIVRES.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Délibération n°25/2017 approuvée à l’unanimité.

Thonon Agglomération : Rapport d’activités 2016

Le rapport d’activité 2016 des Communautés de Communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman désormais réunies au sein de Thonon Agglomération est présenté à l’assemblée par Monsieur le Maire.Page 2 sur 4

Ce document de référence permet de dresser un bilan exhaustif des actions menées au cours de l’année écoulée en termes d’aménagement du territoire, de développement économique ou encore de préservation de l’environnement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2016 des communautés de commune du Bas-Chablais et des Collines du Léman désormais réunies au sein de Thonon Agglomération.

Délibération n°26/2017 approuvée à l’unanimité.

Thonon Agglomération : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

Monsieur le Maire présente les points essentiels de ce rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2016 et précise que celui-ci a été tenu à la disposition des Conseillers Municipaux en Mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention, approuve le rapport tel qu’il lui a été présenté.

Délibération n°27/2017 approuvée à la majorité (Mme HUBERT s’abstient).

Thonon Agglomération : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Monsieur le Maire présente les points essentiels de ce rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2016 et précise que celui-ci a été tenu à la disposition des Conseillers Municipaux en Mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins deux abstentions, approuve le rapport tel qu’il lui a été présenté.

Délibération n°28/2017 approuvée à la majorité (Mme HUBERT et M. VOLLMER s’abstiennent).

Thonon Agglomération : Statuts de la Communauté d’Agglomération

La Communauté d’Agglomération « Thonon Agglomération » a adopté, lors du Conseil Communautaire du 27 juin 2017, ses nouveaux statuts. Il revient maintenant au conseils municipaux membres d’en délibérer.

Le projet de nouveaux statuts reprend l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de la communauté d’agglomération.

Monsieur le Maire, pour répondre à la question de Mme HUBERT, confirme que la compétence « Petite Enfance » pourrait ne pas être prise en charge par « Thonon Agglomération ». La Communauté d’Agglomération dispose de deux années pour se prononcer sur ses compétences optionnelles. Néanmoins, tout sera mis en œuvre pour maintenir la compétence « petite enfance » à minima à travers une association ou un groupement de communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention, adopte les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération « Thonon Agglomération ».

Délibération n°29/2017 approuvée à la majorité (Mme HUBERT s’abstient).

ENEDIS : Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage souterrain des lignes électriques sur la parcelle AB 258

A l’occasion de travaux de distribution électrique, ERDF doit procéder à la réalisation d’une tranchée pour le passage de câbles souterrains sur une longueur totale de lignes électriques de 6,00 mètres sur la parcelle AB 258 propriété de la Commune d’Armoy (chemin du Plan Cabaret).Page 3 sur 4

Monsieur le Maire précise qu’à titre de compensation, une indemnité unique et forfaitaire de 15,00 euros (quinze euros) sera versée par ERDF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Délibération n°30/2017 approuvée à l’unanimité.

SYANE : Détection et géoréférencement des réseaux d’éclairage public, participation de la commune au groupement de commande.

Le SYANE propose d’être coordonnateur d’un groupement de commandes pour la détection et le géoréférencement des réseaux d’éclairage public souterrains pour les collectivités de Haute-Savoie,

Cette initiative répond à une obligation réglementaire faite aux communes et collectivités, lorsqu’elles sont exploitantes, de faire géoréférencer leurs réseaux d’éclairage public, d’ici 2019.

Le SYANE assurera l’exécution du marché et prendra à sa charge une part du financement à hauteur de 30%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire réaliser le géoréférencement du réseau d’éclairage public de la Commune d’Armoy par le SYANE dans le marché sous maîtrise d’ouvrage du SYANE, au titre du transfert de la compétence optionnelle en éclairage public.

Délibération n°31/2017 approuvée à l’unanimité.

Local Paroissial : Renouvellement de la convention d’occupation avec l’association Diocésaine

L’association Diocésaine occupe le local paroissial situé au 3565 chef-lieu à Armoy. La dernière convention signée arrive à échéance le 30 septembre 2017. Par lettre en date du 6 juin 2017, l’Association Diocésaine a sollicité le renouvellement de la convention pour l’utilisation de la salle paroissiale. Le boucher a fait part de son intérêt pour ce local. Le Conseil Municipal, lors de sa réunion de juillet dernier a indiqué son souhait de maintenir et de développer les activités commerciales dans le centre du village ainsi que sa volonté d’engager des discussions avec l’association diocésaine afin de libérer les locaux.

Après concertation et réflexion avec les acteurs concernés, deux pistes de solutions sont envisageables, la réhabilitation d’une salle du presbytère ou l’installation d’un algeco de 15 M2 à proximité du presbytère pour un coût d’achat estimé de 3500 à 5000 euros.

Le problème de sécurité électrique de la première option constitue un obstacle majeur. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches de consultation pour l’acquisition d’un algeco.

Le Conseil Municipal, à la majorité moins une abstention, autorise Monsieur le Maire à poursuivre ces négociations dans le cadre d’un projet d’installation d’algeco.

Salle polyvalente : Facturation intervention suite à dégradation défibrillateur

Monsieur le Maire rappelle qu’un défibrillateur d’une valeur de 1527 euros a récemment été installé dans les locaux de l’ensemble polyvalent. En cas d’utilisation intempestive ou dégradation du défibrillateur, constatées par la rupture des scellés existants, un technicien devra se déplacer afin de procéder aux vérifications d’usage et apposer de nouveaux scellés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, en cas de rupture des scellés ou détérioration du défibrillateur, à facturer la somme minimale de 100 euros à l’utilisateur de la salle polyvalente ou de la salle de réunion d’Armoy.

Après discussion, il est proposé de présenter de nouveau ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, après analyse détaillée de la notion de facturation « d’interventions » et « pièces éventuellement dégradées ».Page 4 sur 4

Questions diverses

Installation d’un kinésithérapeute : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’installation à Armoy de Madame BECK Sylvie, kinésithérapeute qui exerce à domicile.

Mise en œuvre de la circulation alternée en Haute-Savoie : A compter du 1er novembre 2017, des mesures de circulation alternée pourront être mises en place par le Préfet de Haute-Savoie lors des épisodes de pollution. 6 classes de véhicules vont rentrer en vigueur. Chaque véhicule devra être équipée d’une vignette. Les automobilistes sont invités à s’équiper de cette vignette en la commandant en ligne sur le site officiel : www.certificat-air.gouv.fr.

Compteur LINKY

Par courrier adressé en Mairie, il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir refuser le remplacement des compteurs électriques de la commune par des compteurs communicants. Monsieur le Maire rappelle la note de l’Association des Maires qui précise que le déploiement des compteurs LINKY est une obligation légale imposée par le directive européenne 2009/70/CE. Il explique que la commune a délégué sa compétence distribution d’électricité au SYANE et ne peut donc valablement délibérer.

Lettre ouverte à Monsieur le Maire :

Monsieur VOLLMER Patrick donne lecture d’un extrait d’une lettre ouverte à Monsieur le Maire, adressée à l’ensemble des Conseillers Municipaux par Madame Hélène FREZIER porte-parole de sa famille et concernant la parcelle de l’indivision FREZIER.

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-18, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se poursuive à huis clos en raison de l’objet du débat et de la présence dans la salle d’une personne intéressée à l’affaire.

Monsieur le Maire soumet le huit clos au vote.

Le Conseil Municipal décide par 6 voix pour et deux contre qu’il se réunit à huit clos.

Concernant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relative à l’aménagement du centre village et qui concerne la famille qui a signé cette lettre, Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité doit prendre ses décisions dans l’intérêt général et que l’objectif de l’OAP est susceptible de contrarier les intérêts de certains administrés mais malgré les obstacles le rôle des élus est de réfléchir sur le devenir de la commune.

En raison du nombre de logements, Mme HUBERT rappelle son opposition à la présence de commerces dans l’OAP et souligne les nuisances créées par cette éventuelle présence ainsi que les problèmes d’accès liés.

M. VOLLMER s’interroge sur les investissements réalisés dans les commerces.

M. le Maire précise que l’opération sera phasée dans le temps.

M. VOLLMER évoque une augmentation démesurée de la population du chef-lieu et les conséquences en matière d’aménagement tel que le groupe scolaire. Il demande que les proportions de logements soient réexaminées.

Monsieur le Maire rappelle que le règlement de l’OAP n’est toujours pas arrêté et fait l’objet de discussions au niveau de la commission chargée de la planification urbaine.

Monsieur le Maire précise que la lettre ouverte sera jointe au registre de concertation ouvert en Mairie.