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Compte-Rendu - 2017 06 06 CM Compte Rendu Document publié le Samedi 30 septembre 2017 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 06 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie, Page 1 sur 4

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'A AR RM MO OY Y

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 06 6 J JU UI IN N 2 20 01 17 7

Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, Mme COCHARD Thérèse, M. CEZARD Jean-Pascal, M. GRAND Gilbert, Mme SIEGER Martine, M. ROUCHER Yvon, M. BERNARD Patrick, M. SALMERON Yvan, Mme HUBERT Agnès.

Etaient absents : Mme CLOUYE Caroline, Mme BELLOSSAT Catherine, M. TONNELLIER Yves, M. VOLLMER Patrick, M. GARIN-NONON Thierry.

Procurations : Mme CLOUYE Caroline a donné procuration à M. CHAUSSEE Daniel ; M. VOLLMER Patrick a donné procuration à Mme HUBERT Agnès.

Occupation du domaine public : Conditions d’installation d’une terrasse devant la Supérette Vival

Monsieur le Maire, rappelle l’accord de principe donné par l’assemblée délibérante aux gérants de la supérette VIVAL, Monsieur et Madame TAILLASSON, en 2014 renouvelé en 2015 et en 2016, pour l’installation d’une terrasse sur le trottoir devant l’entrée de la supérette.

Le projet de ces commerçants est uniquement d’installer quelques chaises et tables pendant la période estivale pour la consommation de boissons non alcoolisées ou de glaces.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Décide d’encourager les gérants de la supérette dans le développement de leur activité ;  Fixe le montant mensuel de la redevance d’occupation du domaine public à 1 euro ;  Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°19/2017 approuvée à l’unanimité.

Budget principal : Décision modification n°1

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, accepte la décision modificative suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

Augmentation

crédits

Augmentation

crédits

FONCTIONNEMENT

D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 702,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 702,00 €

R 70878 : Remb par autres redevables 702,00 €

TOTAL R 70 : Produits des services 702,00 €

Total 702,00 € 702,00 €

INVESTISSEMENT

D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 41 577,00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 41 577,00 €

D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 1,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1,00 €

R 28031 : Amortis. frais d'études 1,00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre

section

1,00 €

R 1323 : Départements 41 577,00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 41 577,00 €

Total 41 578,00 € 41 578,00 €

Total Général 42 280,00 € 42 280,00 €Page 2 sur 4

Les modifications portent sur l’intégration patrimoniale des opérations réalisées par le SYANE à l’Ermitage, sur une régularisation d’arrondi lors de la reprise des résultats du SIDISST et sur la régulation des charges locatives trop perçues en 2016.

Délibération n°20/2017 approuvée à l’unanimité.

Local paroissial : Renouvellement de la convention d’occupation avec l’association Diocésaine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de mise à disposition d’un local au profit de l’association Diocésaine se termine le 30 septembre 2017. Un courrier leur a été adressé afin de connaître leur intention quant à l’éventuel renouvellement de cette dernière. M. le Maire précise que le contrat devient caduc à son terme, il ne peut être reconduit tacitement. M. le Maire propose d’attendre leur réponse avant de se prononcer. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Personnel communal : Modification du tableau des emplois

Le Maire propose à l’assemblée, suite à la demande de mutation de Mme CLEMENT, d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- Suppression d’un emploi d’Adjoint administratif territorial principal 2ème Classe à temps complet à la date de la mutation de l’agent ;

- Création de deux emplois à temps non complet à compter du 1er septembre 2017 :  un emploi de Rédacteur territorial principal 2ème classe à raison de 21 heures par semaine ;  un emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à raison de 21 heures par semaine ;

Le Conseil municipal adopte le tableau des emplois ainsi modifié :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Rédacteur territorial principal de 2ème

classe

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

Adjoint administratif territorial

FILIERE TECHNIQUE :

Adjoint technique territorial

FILIERE CULTURELLE :

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 2ème classe

TOTAL

B

C

C

C

C

1

1

1

1

1

5

1 poste à 21/35ème

1 poste à 21/35ème

1 poste à 35 h

1 poste à 8/35ème

1 poste à 25/35ème

Les élus discutent de la quotité du temps de travail ainsi ouverte soit 20% supplémentaire pour la filière administrative. M. le Maire explique que le poste d’adjoint administratif territorial, ouvert à 35 heures par semaine est occupé depuis plus d’un an par un agent à temps partiel (80%). De plus, il constate que le travail à flux tendu implique que les agents effectuent régulièrement des heures supplémentaires. En raison de la charge de travail, ces heures leurs sont rémunérées. L’augmentation de la quotité disponible n’aura pas d’impact budgétaire. La création d’un poste de Rédacteur à la place de celui d’adjoint administratif n’aura pas d’impact non plus car l’agent actuellement titulaire de ce poste exerce son activité à temps partiel et ce dernier est déjà complété par un rédacteur. Délibération n°21/2017 approuvée à l’unanimité.Page 3 sur 4

Fusion du syndicat intercommunal des eaux des Moises et du syndicat intercommunal des eaux des Voirons

Monsieur le Maire, rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été adopté par arrêté préfectoral du 25 mars 2016. Dans le cadre de la mise en œuvre du SDCI ainsi adopté, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a pris, par arrêté du 16 mai 2017 un projet de périmètre de fusion du syndicat Intercommunal des Eaux des Moises (S.I.E.M.) et du Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons (S.I.E.V.) L’avis du Conseil Municipal de la Commune d’Armoy est sollicité sur ce projet de périmètre. La Commune doit également approuver les statuts qui seront ceux du nouveau syndicat issu de la fusion.

Les élus évoquent le futur siège social du syndicat issu de la fusion qui sera situé à Perrignier. Ils discutent également des différences, organisationnelles et en termes d’investissement, entre les deux syndicats et s’inquiètent des conséquences de cette fusion.

Il est rappelé qu’à compter de 2020, la gestion de l’eau potable sera une compétence obligatoire de l’agglomération.

Mme HUBERT s’interroge sur la répercussion de cette décision sur le prix de l’eau payé par les abonnés.

M. CEZARD explique qu’une unification du taux de recouvrement de la taxe est prévu ; quant à la taxe assainissement, son montant n’est pas le même entre une commune rurale et la Ville de Thonon par exemple. L’objectif à terme est toutefois de niveler les montants.

M. le Maire relativise les propos en expliquant que la part liée à l’eau dans la facturation est très limité. C’est principalement les taxes qui coûtent chères. L’objectif est de lisser les dispositifs en place mais cela ne va pas forcément représenter une augmentation. Lorsqu’une hausse est appliquée pour financer un investissement, en général cela représente 0,1 à 0,2 centimes d’euros par m3. Il ajoute que pour avoir un service de qualité, il faut le financer.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

 ÉMET un avis favorable sur ce projet de périmètre de fusion du syndicat Intercommunal des Eaux des Moises (S.I.E.M.) et du Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons (S.I.E.V.).

 APPROUVE les nouveaux statuts qui seront ceux du nouveau syndicat issu de la fusion. Délibération n°22/2017 approuvée à la majorité (M. VOLLMER, Mme HUBERT s’abstiennent).

Travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente : Autorisation de déposer le dossier d’urbanisme

Monsieur le Maire, rappelle l’Agenda d’Accessibilité approuvé par délibération n°36/2015 du 10 novembre 2015 prévoyant notamment la création d’une rampe d’accès à la salle polyvalente en 2017. Il demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer les dossiers d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 APPROUVE la réalisation des travaux de mise en conformité de la salle polyvalente ;  DEMANDE à Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demande d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et plus généralement à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision. Délibération n°23/2017 approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

SYANE – Installation de bornes de recharge en Haute-Savoie :

Le SYANE engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et propose, aux communes qui le souhaitent, l’installer une borne de recharge. L’objectif du SYANE est de déployer 130 bornes en Haute-Savoie d’ici fin 2017.

Les conditions d’installation sont les suivantes :

- 2 places de parking réservées, de préférence à proximité des commerces / restaurants (ces places doivent être accessibles 7jrs/7 et 24h/24) ;Page 4 sur 4

- Le coût de l’installation de la borne est de 15 000 €. 7 500 € est financé par l’Etat, 3 750 € par le SYANE soit un reste à charge pour la commune de 3 750 € ;

- Le coût de la maintenance annuelle : 450 €.

M. Le maire explique qu’il n’y a aucune décision à prendre pour le moment, il souhaite juste en informer l’assemblée pour réfléchir à cette possibilité.

Les élus débattent de cette éventualité.

M. le Maire s’inquiète des conditions liées au stationnement qui est déjà difficile aux commerces. Les places réservées risquent d’être utilisées pour du stationnement classique.

M. CEZARD ajoute que ces places réservées doivent être situées sur un axe de circulation. Il pense qu’il faudrait peut- être attendre que le parc de véhicules électriques se développe un peu plus.

M. BERNARD répond qu’à l’inverse, s’il y avait plus de bornes de recharges ça inciterait peut-être plus les gens à investir dans des voitures électriques.

M. SALMERON demande si d’autres communes avoisinantes se sont déjà équipées.

M. le Maire répond que non, le SYANE commence à communiquer sur le déploiement de ces bornes de recharges.

M. le Maire pense qu’actuellement la commune n’est pas en mesure de proposer ce type d’équipement cependant, ça peut être un élément à prendre en compte dans le cadre des aménagements futurs. Le Conseil Municipal pourra en redébattre lors d’un prochain conseil.

Elections législatives :

M. le Maire rappelle les horaires des permanences du bureau à tenir par les membres du Conseil lors des scrutins du 11 et du 18 juin prochain.

Travaux aux tennis :

Mme FAVRE a effectué des demandes de devis pour reniveler le terrain et refaire le grillage. Un élagage sur le côté du terrain est également à prévoir et l’association souhaiterait faire taguer le mur.