Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P099 2023 Demande de subventions pour l'aménagem
Déliberation - B051 2023 PPCC SC MàJ rglt fonctionnement cr
Déliberation - P063 2023 Contrat de cession du droit d'exploita
Déliberation - P030 2021 Convent° de nominat° d'un médecin d'e
Déliberation - P362 2020 Convention de nomination d'un médecin
Déliberation - P301 2022 Convention de résiliation amiable anti
Déliberation - P192 2024 Construction d'un espace aquatique à V
Déliberation - P295A 2020 Construction d'un Pôle Santé Libéra
Déliberation - P177 2024 Construction d'un espace aquatique à Va
Déliberation - P204 2024 Construct° d'un espace aquatique à Val
Déliberation - P073 2024 Convention de nomination d'un médecin d'établissement pour la crèche La Farandole à Valognes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P073 2024 Convention de nomination d'un médecin d'établissement pour la crèche La Farandole à Valognes)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P073_2024
Date : 26/02/2024
OBJET : Convention de nomination d'un médecin d'établissement pour la crèche "La Farandole" à Valognes
Exposé
En application de l’article R2324-40 du Code de la Santé Publique, le gestionnaire d’un établissement d’Accueil de Jeunes Enfants doit s’assurer du concours régulier d’un médecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d’un médecin généraliste.
Le médecin d’établissement de la crèche « La Farandole » de Valognes était jusqu’en décembre 2023, le Docteur LUCAS.
A compter du 1er janvier 2024, c’est le docteur POTTIER, sis 6 avenue du Gisors à Valognes qui effectuera cette mission.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu la délibération n°DEL2018_248 du 20 décembre 2018 du Conseil communautaire fixant le règlement des vacations,
Vu la convention de création du service commun du Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin en date du 31 janvier 2019,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P073_2024 du 26/02/2024 1/2
Publié le 04/03/2024 Décide
- De signer la convention de médecin d'établissement pour la crèche "La Farandole" à Valognes,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P073_2024 du 26/02/2024 2/2