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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 22 tampon publie le 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 22 tampon publie le 25 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 28/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le Ss L O7
ID : 041-244100798-20240423-DEC_ 2024 22-AU
DECISION N°2024-22
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations
de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
Vu la convention d'occupation temporaire signée le 27/02/2023 à compter du 01/03/2023 jusqu'au
31/12/2023 entre la Communauté de communes et la SAS DALKIA SMART BUILDING ;
Vu la décision n°2023-55 en date du 21/11/2023 autorisant la signature d'un avenant n°01 afin de
prolonger la durée d'occupation jusqu'au 29/02/2024 ;
Vu la décision n°2024-12 en date du 04/03/2024 autorisant la signature d'un avenant n°02 afin de
prolonger la durée d'occupation jusqu'au 31/05/2024;
Considérant la demande formulée par l'entreprise afin de solliciter le maintien dans les lieux jusqu'au
31/07/2024;
OBJET : Signature d'un avenant n°03 à la convention d'occupation temporaire
AFFAIRE : Local d'activité situé 12 rue des Champs Godin à Saint-Laurent-Nouan
DECIDE
De signer un avenant n°03 à la convention d'occupation temporaire initialement conclue le 27/02/2023
au profit de la SAS DALKIA SMART BUILDING afin de prolonger la durée de location du local situé 12 rue
des Champs Godin à Saint-Laurent-Nouan jusqu'au 31/07/2024, dans les mêmes conditions
contractuelles.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et
figurera au recueil des décisions.
A Bracieux le 23/04/2024