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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 13 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025 13 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le RES L n
Publié le
ID : 041-244100798-20250210-DEC_2025_13-AU
ES) DECISION N°2025 Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations
de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
Vu la convention d'occupation temporaire signée le 27/02/2023 à compter du 01/03/2023 jusqu'au
31/12/2023 entre la Communauté de communes et la SAS DALKIA SMART BUILDING ;
Vu la décision n°2023-55 en date du 21/11/2023 autorisant la signature d'un avenant n°01 afin de prolonger la durée d'occupation jusqu'au 29/02/2024;
Vu la décision n°2024-12 en date du 04/03/2024 autorisant la signature d'un avenant n°02 afin de
prolonger la durée d'occupation jusqu'au 31/05/2024;
Vu la décision n°2024-22 en date du 23/04/2024 autorisant la signature d'un avenant n°03 afin de prolonger la durée d'occupation jusqu'au 31/07/2024;
Vu la décision n°2024-33 en date du 31/07/2024 autorisant la signature d'un avenant n°04 afin de
prolonger la durée d'occupation jusqu'au 30/09/2024;
Vu la décision n°2024-46 en date du 03/10/2024 autorisant la signature d'un avenant n°05 afin de prolonger la durée d'occupation jusqu'au 31/12/2024;
Considérant la demande formulée par l'entreprise afin de solliciter le maintien dans les lieux jusqu'au 30/04/2025 ;
OBJET : Signature d'un avenant n°06 à la convention d'occupation temporaire
AFFAIRE : Local d'activité situé 12 rue des Champs Godin à Saint-Laurent-Nouan
DECIDE
De signer un avenant n°06 à la convention d'occupation temporaire initialement conclue le 27/02/2023
au profit de la SAS DALKIA SMART BUILDING afin de prolonger la durée de location du local situé 12 rue
des Champs Godin à Saint-Laurent-Nouan jusqu'au 30/04/2025, dans les mêmes conditions contractuelles.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 19/02/2025
Le Présiden
Re
Gilles CLEMENT