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Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 18 tampon publie le 25 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le Ss L O7
ID : 041-244100798-20240822-DEC_2024_18-AU
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Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/155-2019 du 18 novembre 2019 relative à l'autorisation donnée
au Président pour signer le marché de prestation de services pour la collecte et le traitement des eaux usées sur le
territoire de la communauté de communes du Grand Chambord.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs
du Conseil communautaire vers le Président.
OBJET : Avenant n°6
AFFAIRE : Marché de prestation de services pour la collecte et le traitement des eaux usées sur le territoire de la
communauté de communes du Grand Chambord.
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure formalisée, afin de confier les prestations de maintenance et
d'entretien des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Grand
Chambord.
Considérant la nécessité de modifier le périmètre du marché de prestation afin d'inclure le nouveau poste de
relèvement intitulé PR rue de l'église - Saint-Laurent-Nouan ;
Le Président
DECIDE
De signer un avenant n°6 avec le titulaire du marché VEOLIA EAU CGE, pour un montant de 2 856,00 € HT. Le montant
du marché passe ainsi de 975 388,00 € HT à 978 244,00 € HT soit une augmentation de 0,293%.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux, le 22/03/2024