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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 19 tampon publie le 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 19 tampon publie le 25 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S L or
ID : 041-244100798-20240827-DEC_2024_19-AU
ISION N°2024 pe
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/020/2019 du 11 mars 2019 relative à l'autorisation donnée au
Président par le Conseil communautaire de signer l'accord-cadre à marchés subséquents et toutes les pièces relatives à
cette affaire,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du
Conseil communautaire vers le Président.
OBJET : Avenant n°2
AFFAIRE : Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de réseaux d'assainissement à Crouy-sur-Cosson
Un marché subséquent a été passé sous la forme d'une procédure adaptée pour confier une mission de maitrise d'œuvre
pour la réhabilitation de réseaux d'assainissement à Crouy-sur-Cosson au cabinet HADES.
Le montant définitif des travaux ayant augmenté à la demande de la collectivité faisant passer l'enveloppe prévisionnelle
de travaux de 199 181 € HT à 348 145,75 € HT, il convient de calculer la rémunération du maitre d'œuvre sur le montant
réel des travaux effectués.
Le Président
DECIDE
De signer un avenant n°2 avec le titulaire du marché HADES fixant la rémunération définitive du maitre d'œuvre, pour un
montant de 11 165,27 € HT. Le montant du marché passe ainsi de 4 884,24 € HT à 16 049,51 EHT.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision
fera l'objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 27/03/2024
Le Présiden
Gilles CLEMENT