Compte-Rendu - CR 01 08 2018

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Compte-Rendu - CR 01 08 2018 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Cruscades. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 08 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Travail et emploi, Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 01/08/2018

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ANNEE 2018

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE CRUSCADES

SEANCE N° 5

Date : 01/08/2018

Heure : 18h30

Lieu : Mairie - Salle du Conseil

Membres du conseil municipal :

PRESENTS ABSENTS

MORASSUTTI Jean-Claude

FABRIS Angel

MIQUEL Christian

MIQUEL Christophe

SALLES Jean-Noël

BENETRAU-SANCHEZ Sonia

CIANNI Fabien

DEBAYLES Véronique

FERNANDEZ Isabelle

MALFAZ David Absent excusé

MOLINERA Stéphanie Absente pouvoir à Jean-Claude MORASSUTTI PHAM-LE-THANH Daniel

REFALO Jean-Yves

VACHER Fabien

VALLES-PEREZ Jacqueline

Sur convocation en date du : 26/07/2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers absents : 02

Madame DEBAYLES Véronique a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Jean-Claude MORASSUTTI, ouvre la séance sur l’ordre du jour suivant :

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03/07/2018 est soumis à l’approbation des membres du conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ouï l’exposé,

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2. PERSONNEL COMMUNAL : AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON-TITULAIRES DE REMPLACEMENT POUR LES SERVICES : ADMINISTRATIF-TECHNIQUE ET PERISCOLAIRE (ALAE)

Le Maire, explique à l’assemblée qu'aux termes de l'article 3-1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents que pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leursConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 01/08/2018

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fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Délibération : par 14voix POUR – contre : 0 – abstention : 0

3. CREATION D’UN EMPLOI : ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CLASSE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du recrutement pour remplacer, à compter du 15/10/2018, l’adjoint administratif principal 2ème classe qui a obtenu une mutation, il est nécessaire d’ouvrir le poste aux 3 grades du cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial :

• le poste d’adjoint administratif existe et est vacant depuis le 20/02/2018 • le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe existe et sera vacant le 15/10/2018

• le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe doit être crée à compter du 15/10/2018 - 35h/hebdomadaire. La rémunération sera en fonction de l’indice correspondant à l’échelon de l’agent recruté.

Au 1er août 2018, le tableau des emplois de la commune se résume comme suit :

CADRES

OU EMPLOIS

CATEGORIE EFFECTIF POURVU (P) NON POURVU (NP)

DUREE

HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

REDACTEUR B 1 P 35H ADJOINT

TERRITORIAL

ADMINISTRATIF

C 2

1 P

1 NP

35H

35H

ADJOINT TERRITORIAL

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 2ème CLASSE

C 1 P

Sera vacant à c/ du

15/10/2018 pour cause de

mutation

35H

Créé par délibération du

20/02/2018

ADJOINT TERRITORIAL

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 1ère CLASSE C 1 A pourvoir à compter du 15/10/2018

35H

Créé par délibération du

01/08/2018.

FILIERE ANIMATION

ADJOINT

TERRITORIAL

D’ANIMATION

C 1 P

Sera vacant à c/ du

01/09/2018

28 H

ADJOINT

TERRITORIAL

D’ANIMATION

PRINCIPAL 2ème CLASSE

C 1 NP

Sera pourvu au

01/09/2018

28h

Créé par délibération du

03/07/2018

FILIERE SOCIALE

ATSEM PRINCIPAL 2ème

CLASSE

C 1 NP 35H

ATSEM PRINCIPAL 1ère

CLASSE

C 1 P 35H Créé par délibération du

20/02/2018

FILIERE TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL C 3 P Dont 1 sera vacant à

compter du 01/10/18

35H

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

PRINCIPAL 2ème CLASSE

C 1 NP

Sera pourvu au

01/10/2018

35H

Créé par délibération du

20/02/2018

Délibération : par 14 voix POUR – contre : 0 – abstention : 0Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 01/08/2018

3

4. PROJET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE D’ENROBAGE A CHAUD SUR LES COMMUNES DE FERRALS ET LEZIGNAN- CORBIERES : PRISE DE POSITION SUR LE PROJET

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se positionner sur le projet d’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud sur les communes de FERRALS et de LEZIGNAN- CORBIERES, après avoir pris connaissance du dossier transmis par la Communauté des Communes de la Région Lézignanaise qui leur a été distribué avec la convocation, ainsi que du mail envoyé par le collectif de défense dont ils ont été destinataires. Le conseil EMET un avis défavorable à ce projet d’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud sur les communes de FERRALS et de LEZIGNAN- CORBIERES.

Délibération : Pour 10– contre : 4 – abstention : 0

5. DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS AU TRESOR ET MODIFICATION DES MOYENS DE REGLEMENT DE LA REGIE

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de modifier les moyens de règlement de la régie de recettes pour les services de cantine et ALAE, dès que toutes les formalités administratives seront terminées : les usagers pourront effectuer leurs règlements au moyen d’un terminal ou par internet ; mais pour appliquer ces nouvelles modalités, il est nécessaire que la commune ouvre un compte de dépôt de fonds au Trésor.

Délibération : Pour 14– contre : 0 – abstention : 0

6. LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL 2 RUE DU GRENACHE : FIXATION DU MONTANT DU LOYER ET CHARGES : BAIL COMMERCIAL ETABLI PAR NOTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le locataire de local commercial situé 2 rue du Grenache qui exploite le commerce dénommé « le fournil cruscadois », l’ a prévenu qu’au vu de sa situation personnelle et financière, il envisageait de céder son entreprise dès lors qu’ un repreneur se présenterait.

A ce jour rien n’est acté, mais si cette solution se concrétisait, Monsieur le Maire explique qu’il serait dans l’impossibilité de refuser la dénonciation du bail avant son terme, vu la situation exposée par ledit locataire. Il demande donc au conseil d’anticiper et de délibérer sur le montant du loyer appliqué au nouveau locataire, et les conditions d’établissement du bail commercial. Il propose que le montant du loyer demeure inchangé, soit : 450.00€ (QUATRE CENT CINQUANTE EUROS) mensuel, hors charges, et le montant de la caution à 900.00€ (NEUF CENTS EUROS). Le bail commercial serait établi par Maître MORETTOT, Notaire à Lézignan-Corbières, les frais inhérents seraient à la charge de la commune.

Délibération : Pour 14– contre : 0 – abstention : 0

7. PROTECTION DES DONNEES : MISE EN PLACE D’UN DELEGUE (DPD) – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES MUTUALISE DU CDG DE LA FPT DE L’AUDE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Centre de Gestion a créé et mis en place un service de Délégué à la Protection des Données Mutualisé. Il propose de faire appelConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 01/08/2018

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à ce service et de désigner comme Délégué à la Protection des Données de la Commune la personne attitrée du Centre de Gestion.

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée la convention à passer avec le centre de Gestion en précisant les conditions d'exécution de ce service.

Délibération : Pour 14– contre : 0 – abstention : 0

8. RUE DE LA POSTE : CESSION A TITRE GRACIEUX PAR LE GFA HORTALA D’UNE PARTIE DE PARCELLE A LA COMMUNE EN

VUE DE L’ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil, la proposition du GFA HORTALA de céder à titre gracieux, à la commune une partie de la parcelle A 24 située Rue de la Poste, afin de permettre l’élargissement de cette dernière.

Délibération : Pour 14– contre : 0 – abstention : 0

9. ALAE/CANTINE : MISE A L’APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations quant au règlement intérieur concernant l’ALAE/CANTINE pour l’année 2018/2019, distribué avec la convocation. Il précise que ce règlement peut faire l’objet d’éventuelles modifications, si nécessaire, en cours d’année, et qui seraient inscrites à l’ordre du jour d’un conseil municipal.

Délibération : Pour 14– contre : 0 – abstention : 0

10. QUESTIONS DIVERSES

Alerte canicule : Madame Jacqueline VALLES-PEREZ est chargée de contacter les personnes à risques déjà recensées.

Remerciements de la famille GLEYZES suite au décès de Gérard GLEYZES, papa de Vanessa.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 19h15

Le (la) secrétaire de séance : Veronique DEBAYLES-MALFAZ

Signature du Président de séance Signature du Secrétaire de séance