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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2026 Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Châteaudun.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2026 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUDUN CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2026 À 19H30
SALLE MARCHENA
Date de l’affichage : 21 septembre 2026 Durée de l’affichage : 1 mois
Approbation du procès-verbal du 29 juin 2026
Installation de Monsieur Gilles VANOVERSCHELDE en qualité de conseiller municipal de la liste « Unis et Engagés pour Châteaudun ».
• Rayonnement culturel, touristique et patrimonial
- Médiathèque – Convention Médiathèque Départementale d’Eure-et-Loir – Lecture publique - Adoptée à l’unanimité.
- Médiathèque – Convention – Exposition « Trésor de la Médiathèque » - Adoptée à l’unanimité. - Saison culturelle 2026-2027 - Convention de partenariat – Association « REVIVISCO » - « Parenthèse Enchantée » - Adoptée à l’unanimité.
• Service à la population
- Multi-Accueil « L’Ile aux Enfants » – Modification du règlement de fonctionnement - Adoptée à l’unanimité.
- Multi-Accueil « L’Ile aux Enfants » – Présentation du projet d’établissement - Adoptée à l’unanimité. - Collèges – Convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux - Adoptée à l’unanimité.
- Lycées – Convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux - Adoptée à l’unanimité.
- Convention Territoriale de Services aux Familles – Financement d’une étude pour son renouvellement - Adoptée à l’unanimité.
- Prévention spécialisée – Convention tripartite 2026 - Adoptée à l’exception de Monsieur ROUIDI et Madame THOMAS qui s’abstiennent.
- La Poste – Recensement de la population - Adoptée à l’unanimité.
• Attractivité, proximité et relation avec les habitants
- GSP - Lancement d’une étude de faisabilité pour la requalification de l’ancienne friche industrielle– Orientation vers un projet d’entrée de ville, d’identité et de lien social - Adoptée à l’exception de Madame LECOUSTRE, Madame GOUIN, Monsieur SOHBI BALLAG représenté par Madame LECOUSTRE, Monsieur VERDIER, représenté par Madame GOUIN et de Monsieur VANOVERSCHELDE qui s’abstiennent.
- Lancement d’une étude de requalification des entrées de la Ville – Adoptée à l’exception de Madame LECOUSTRE, Madame GOUIN, Monsieur SOHBI BALLAG représenté par Madame LECOUSTRE, Monsieur VERDIER représenté par Madame LECOUSTRE et de Monsieur VANOVERSCHELDE qui s’abstiennent.
- Projet Résidence Habitat Jeunes – Terrain d’assiette –Désaffectation et déclassement du Domaine Public - Adoptée à l’unanimité.
- Acquisition immobilière HOMY/Ville – Opération de Renouvellement Urbain (ORU) - Adoptée à l’unanimité.
- Centre Nautique Roger Creuzot – Modification du procès-verbal de mise à disposition – Projet de création de terrains de Padel - Adoptée à l’unanimité. • Finances
- Budget principal Ville - Décision modificative numéro 1 – Adoptée à l’exception de Madame LECOUSTRE, Madame GOUIN, Monsieur SOHBI BALLAG représenté par Madame LECOUSTRE, Monsieur VERDIER représenté par Madame GOUIN et de Monsieur ROUIDI qui s’abstiennent, - Cuisine Centrale - Convention de mise à disposition – Portage des repas à domicile – Régularisation financière – Années 2021 à 2025 - Adoptée à l’unanimité.
- Cuisine Centrale - Convention de mise à disposition – Portage des repas à domicile – Année 2026, - Association sportive – FC Beauvoir – Subvention - Adoptée à l’unanimité. - Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) – Ajustement de cette taxe et fixation du taux - Adoptée à l’unanimité.
• Ressources Humaines
- Attribution rétroactive de la prime exceptionnelle « COVID » - Adoptée à l’unanimité. - Abandon de procédure contentieuse Ressources Humaines et prise en charge des dépens - Adoptée à l’unanimité.
- Prise en charge des frais d’avocat exposés par des agents territoriaux dans le cadre de contentieux - Adoptée à l’unanimité.
- Créations de postes - Adoptée à l’unanimité.
- Suppression de poste - Adoptée à l’unanimité.
- Télétravail – Mise à jour du règlement - Adoptée à l’unanimité.
- Modification du règlement des astreintes - Adoptée à l’unanimité.
- Police Municipale - Règlement des astreintes - Adoptée à l’unanimité.
Portée à connaissance des décisions