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unknown - 2024 7 8
Déliberation - 2023 5 8
Déliberation - 2023 7 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 8)
Thèmes du document : Logement, Animaux, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 28/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
s
Présents
:
17
N°202378
Procurations
:
1
Votants
:
18
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
8 décembre
à 18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1
décembre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT
et
PONS.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: VOLET
URBANISME
: Ferme
Grévillou
: Acte
de
candidature
à l’achat
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
présents
de
la
publication
par
la
SAFER
d’un
appel
à candidature
le 1e
décembre
2023
pour
le
lieu-dit
« Grévillou
» :
e Parcelle
XC
n°0012
pour
1ha
06a
98ca
e Habitation
et
dépendances.
Cette
démarche
est
consécutive
au
décès
du
propriétaire
des
lieux
et
à la
volonté
partagée
de
ses
ayants
droits
de
céder
le bien.
Ce
bien
se
situe
en
zone
naturelle,
au
cœur
du
Domaine
des
Oiseaux
et
plus
particulièrement
en
zone
ZNIEF
de
rang
1 et
en
zone
Ntvb
du
PLU
;
Vu
l'intérêt
que
pourrait
représenter
l'acquisition
de
ce
bien
pour
le Domaine
des
Oiseaux,
seul
espace
enclavé
n’appartenant
pas
à la
commune
;
Vu
le souhait
de
la
commune
de
Mazères,
à travers
cet
achat
de
confirmer
son
appellation
de
cœur
de
biodiversité,
par
la
réalisation
d'aménagements
futurs,
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
du
bien
référencé
OSE
:
2023-09185-
60523
en
date
du
16
octobre
2023
consulté,
fixant
la
valeur
de
l’ensemble
à
288
594
€,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
20
%.
Après
avis
favorable
du
bureau
municipal
;
Il est
proposé
de
se
porter
acquéreur
de
l’ensemble
immobilier,
sur
la
base
d’un
prix
de
cession
fixé
à 345
000
€ auquel
s'ajoutent
les
frais
d’agence
(17
000
€),
de
SAFER
et
de
notaire
(23
000
€).
Ce
bien
pourrait
accueillir
en
son
sein
une
maison
de
la
biodiversité,
dont
le projet
reste
à «
construire
» maïs
subventionnable
au
titre
de
la
DSIL,
de
la
DETR,
de
l’Agence
de
l'Eau,
de
la
Région
et
du
Département,
acquisition
comprise.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
> Approuve
le projet
d'acquisition
de
l’ensemble
immobilier
aux
conditions
financières
sus
annoncées,
pour
lequel
des
crédits
budgétaires
viennent
d’être
ouverts
par
DM
N°4
> Autorise
le Maire
à faire
acte
de
candidature
auprès
de
la
SAFER
afin
d’acquérir
la
parcelle
bâtie
XC
n°0012,
au
prix
de
345
000
€ augmenté
des
frais
d'agence
(17
000
€),
de
SAFER
et
de
notaire
(23
000
€). > Désigne
Maître
Jacquet,
comme
Notaire
pour
l’accomplissement
des
formalités
nécessaire
à l'acquisition
> et
Mandate
Monsieur
le Maire,
ou
en
son
absence
l’un
de
ses
adjoints,
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’aboutissement
de
ce
dossier
et
l’autorise
à
accomplir
toutes
formalités
utiles.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
11
décembre
2023
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
: 22/12/2023
Numéro
de
l'acte
: 7_202378
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231208-7_202378-DE
Matières
de
l'acte
: 3.1
Acquisitions