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Déliberation - 8c93f9904cfd67fb9891ad24cca0ce5f
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Déliberation - 8c93f9904cfd67fb9891ad24cca0ce5f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L nd
/ - ID : 032-213202534-20251117-35_07_2025AR-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MONTCIPAL DE NMRKADOUX
Annule et remplace erreur matér
L'an deux mille vingt-cingle dix-sept novembre, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le treize novembre deux mille vingt-cinq s'est réuni, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jérémy LAGARDE, Maire.
Nombre de Présents : Nicolas ANGLESIO, Michèle BISSIERES, Serge BONNET, Monique membres en COUDOL, Antoine FARIN, Jérémy LAGARDE, Philippe LAVILLE, Jean-François exercice : 11 STAGLIANO.
Présents : 8
Procurations : 1 Absents excusés : Maïder AURIERES (Procuration à Michèle BISSIERES) Pour : 7
Déport : 1 Absents : Anthony GOMES, Isabelle JUILLET Abstention : 1
Contre : 0 À été nommé secrétaire : Antoine FARIN
35-07-2025 — PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE REMPLACEMENT DE L'ECLAIRAGE DU STADE DU GRUAT
Antoine FARIN annonce se déporter sur cette délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu'un projet de remplacement de l'éclairage du stade du Gruat a été présenté lors du Conseil municipal du 19 décembre 2024. Une étude des mâts devait être réalisée afin de permettre la définition d'un montant précis pour l'opération.
L'étude conclut que les mâts existants peuvent supporter le nouvel éclairage. À la suite de ces résultats et des échanges menés avec Territoire d'Energie Gers, un nouveau chiffrage est proposé, pour un montant de 51 111,19 € HT, soit 61 333,43 € TIC.
Considérant la délibération du 19 décembre 2024 et l'étude technique ayant permis d'affiner le coût du projet, le montant actualisé de l'opération est fixé à 51 111,19 € HT, soit 61 333,43 € TTC.
Nom de la collectivité : Commune de Miradoux
Intitulé du projet : Remplacement de l'éclairage du stade du Gruat
Subventen de territoire 30% 15 333 36€ Acquis
énergie
DETR 30% 15 333.36€ ACquUis
Fonds d’aide au footbal! 20% 10 222 38€ À solliciter
amateur
Fonds propres - 20% 10 222.38€
autofinancement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 1 ABSENTENTION (Monique COUDOL), 7
POUR :
s D’approuver le projet de remplacement de l’éclairage du stade du Gruat pour un montant de 51 111,19 € AT, soit 61 333,43 € TIC.
s D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès des organismes financeurs identifiés.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette opération.
» D’engager la commune, en tant que maître d'ouvrage, à respecter le plan de financement
présenté ci-dessus, conforme à celui sur lequel le Conseil municipal s’est prononcé.
Publié le : 12/12/2025 08:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/46882 Ainsi délibéré, ledit jour
Au registre sont les signatures.
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Annule et remplace erreur matéi Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié-le 5 L O7
ID : 032-213202534-20251117-35 07 2025AR-DE
Pour extrait conformeet certification du caractère exécutoire de l'acte,
Le 17 novembre 2025.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jérémy LAGARDE Antoine FARIN
Publié le : 12/12/2025 08:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/46882