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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miradoux.
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
DIRECTION GÉNÉRALE DES 5 L
FINANCES PUBLIQUES Liberté + Égalité + Fraternité |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU GERS
CADASTRE
TOURNÉE GÉNÉRALE DE CONSERVATION CADASTRALE
AVIS
AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS
Les propriétaires fonciers sont informés que le Géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune
Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer dans les propriétés closes ou non closes, à l'exclusion de l’intérieur des habitations. (Loi du 6 juillet 1943).
Le présent avis est affiché par ordre du Maire soussigné.
Cette opération aura lieu à compter du 01/09/2025
AP
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Publié le : 28/08/2025 11:42 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/38336