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Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 03 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Fiscalité,
République Française
Département de la Charente
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 14
+ En exercice : 10
Date de la convocation : 02/03/2018
Date d'affichage : 02/03/2018
L'an 2018 et le 8 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ie lieu habituel de ses séances, sous la présidence de ROY Nicole, Maire.
Etaient présents : Mme ROY Nicole, Maire, Mmes : HALOCHE Sylvie, MALZAT Martine, MM : FICOT Richard, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, RAYNAUD Denis, ROBIN Sébastien, SABATER Michel, TOLLIS Eddy.
Etaient excusés: MM. Jacky GIRAUD et Hervé DUMAS.
Etaient absents: MM. Michel BOINEAU et Pascal POTVINEAU.
Secrétaire de séance: M. Michel SABATER.
SOMMAIRE
- Vote des taux d'imposition pour 2018.
- Demande de subventions pour les travaux de réfection de la couverture, des huisseries et de l'électricité à la mairie.
- Vote des subventions aux associations pour l'année 2018.
- Adhésion à l'agence technique départementale de la Charente - Volet numérique.
réf : 2018 0$
Afin de préparer le budget 2018, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le maintien ou l'augmentation des taux des taxes directes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 10 voix pour,
- décide de maintenir les taux des taxes et de ne pas les augmenter.
Les taux pour 2018 seront:
- Taxe d'habitation: 8.44 %
- Taxe sur le foncier bâti: 18.39 %
- Taxe sur le foncier non bâti: 48.69 %
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/03/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2018 06
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est nécessaire de refaire une partie de la couverture, des huisseries et de l'électricité de la mairie. Le coût de ces travaux est de 51 453,88 € HT,
Le plan de financement des subventions escomptées est le suivant:
- Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR ) 35 %,
- Département de la Charente 20 %,
- Dotation de solidarité locale 22.,72 %
- CertiNergy 2,28 %
- La commune autofinancera le reste,
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide:
- d'engager les travaux de réfection de la couverture, des hulsseries et de l'électricité de la mairie une fois que les financeurs auront donné leur accord,
- d'adopter le plan de financement ci-dessus,
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/03/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 10 contre: O abstentions : 0)
réf: 2018 07 Madame le Maire fait part aux conseillers municipaux des différentes demandes de subventions.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, choisit d'attribuer les subventions comme ci-dessous:
- ADMR de Jarnac: 120.00 €
- CAUE: 61.00 €
- Croix Rouge: 60.00 €
- Association des parents d'élèves Bassac/Triac Lautrait: 950.00 €
- Restos du coeur: 60.00 €
- Donneurs de sang: 60.00 €
- Association des paralysés de France (délégation de la Charente): 20.00 € - Banque alimentaire: 60.00 €
- GRAKT (Groupe de recherches archéologiques et historiques Tolvère): 150.00 € - Campus Cifop: 120.00 €
TOTAL: 1 661.00 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/03/2018
Le Maire
À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 2018 0
Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que: "Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier."
l'agence technique départ Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maïtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'au 31 décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération n°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale,
Vu la délibération n°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale,
Vu la délibération n°2017-11_RO01 et son annexe, de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATD16,
Vu la délibération n°2017-12_ROZ fixant le barème de participation pour l'année 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure:
- DECIDE d'adhérer au Volet Assistance Numérique de l'ATD16, l'agence technique de la Charente, à compter du Oter avril 2018,
- APPROUVE les statuts proposés pour cette agence et le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.
- DESIGNE Madame Nicole ROY comme sa représentante titulaire à l'Agence. - DESIGNE Monsieur Dominique LAVENAT comme son représentant suppléant à l'Agence.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/03/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0}
Questions diverses :
- Reprise par les communes de l'ex CDC de Jarnac de la compétence scolaire: les maires ont décidé de gérer directement les écoles plutôt que d'adhérer à un service commun. Pour le transfert de charges, les 3 dernières années seront prises en compte.
- Ecole départementale de musique:. une réunion aura lieu à la mairie le 21 mars 2018 à 20h00.
- Arrêté permanent de stationnement interdit: Madame le Maire est autorisée à prendre un arrêté permanent d'interdiction de stationner en face de la propriété n°31 Rue Rixendis lorichès en face du Monument aux morts à cause de l'état dégradé de la pelouse et à cause de la gêne occasionnée lors de cérémonies.
- Problème d'humidité du mur de la propriété de Monsieur CATALA Hervé: ce mur est mitoyen avec le domaine public.
Monsieur CATALA demande si la commune pourrait participer aux travaux. Il faudrait un devis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Affiché le 20 MAS 208
Le Maire, Nicole ROY
p Ro.