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Compte-Rendu - CR CM 03 09 2018
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 09 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
République Française
Département de la Charente
éance du3 Septembre 2018
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 14
+ En exercice: 10
Date de la convocation : 28/08/2018
Date d'affichage : 28/08/2018
L'an 2018 et le 3 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de ROY Nicole, Maire,
Etaient présents : Mme ROY Nicole, Maire, Mmes : HALOCHE Syivie, MM : DUMAS Hervé, FICOT Richard, GIRAUD Jacky, LAVAUD Jean-Paul, LAVENAT Dominique, ROBIN Sébastien, SABATER Michel, TOLLIS Eddy.
Etait excusée: Mme MALZAT Martine.
Etaient absents: MM. BOINEAU Michel, Pascal POTVINEAU et Denis RAYNAUD.
SOMMAIRE
- Plan de lutte contre le frelon asiatique.
- Décision modificative n°4 de virement de crédits.
- Présentation du rapport d'évaluation de la commission locale d'évaluation des charges transférées suite au transfert de la compétence GEMAPI.
- Présentation du rapport d'évaluation de la commission locale d'évaluation des charges transférées suite au transfert de la zone d'activité des Pellières à Saint-Simeux. - Présentation du rapport d'évaluation de la commission locale d'évaluation des charges transférées suite au transfert de la piscine de Cognac.
- Présentation du rapport d'évaluation de la commission locale d'évaluation des charges transférées suite au transfert de la piscine de Châteauneuf.
- Présentation du rapport d'évaluation de la commission locale d'évaluation des charges transférées suite au transfert des ouvrages liés à la gestion des eaux pluviales. - Présentation du rapport d'évaluation de la commission locale d'évaluation des charges transférées suite au transfert des réseaux de communication électroniques.
- Transfert de compétences à Grand Cognac.
- Demande de subvention pour la réfection de la voie communale n°3, le chemin des chaumes.
‘ PR : Plan de lutte contre le frelon asiatique.
réf : 2018 22 ‘
Madame le Maire informe le conseil municipal que la loi Notre ne permet plus au conseil départemental d'apporter une contribution financière aux communes et que le département ne reconduit plus le dispositif d'aide pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
La commune adopte le principe de financement des destructions de nids actifs de frelons asiatiques du 15 juin au 15 octobre, les administrés qui souhaitent la destruction d'un nid de frelons asiatiques doivent le signaler en mairie. La commune à la charge de :
- vérifier qu'il s'agit bien d'un nid actif de frelons asiatiques,
- faire intervenir une entreprise de désinsectisation,
- régler le montant de l'intervention à l'entreprise,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:
- que l'administré qui fera appel à la commune pour détruire un nid de frelon asiatique aura à sa charge 30 € du montant TTC de la facture en cas d'une intervention jusqu'à 130.00 € TTC, - que l'administré qui fera appel à la commune pour détruire un nid de frelon asiatique aura à sa charge 50 € du montant TTC de la facture en cas d'une intervention dépassant les 130.00 € TTC, - que dans un premier temps, la commune prendra en charge la facture et transmettra ensuite un titre de recettes valant avis de sommes à payer au particulier,
- d'adopter le principe de financement des destructions de nids actifs de frelons asiatiques, - d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2018
Le Maire
A l'unanirnité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
Décision modificative n°4 de virement de crédits.
réf : 2018 23
Madame le Maire informe le conseil municipal que des dépenses imprévues nécessitent le virement de crédits ci-dessous:
Section d'investissement - Dépense :
Crédits à réduire:
Compte 020: Dépenses imprévues: - 1 204.00 €
Crédits à ouvrir:
Opération 284 Porche de la mairie: Compte 2313: + 772.00 €
Opération 279 Chemin des chaumes: + 432.00 €
Total = + 1 204,00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,
- approuve la décision de virement de crédits ci-dessus.
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2018
Le Maire
A l'unanimité {pour: 10 contre: O abstentions : 0)
:Présentation du-rapport d'évaluation de la commission locale d"évaluation des harges transférées
"suite au transfert de la: compétence GEMAPI. Fe
réf 2018. 4
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C; Vu le rapport d'évaluation n°11 adopté par la CLECT le 7 juin 2018.
Considérant ce qui suit:
Depuis le 1er janvier 2018, Grand Cognac est compétent pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), se substituant ainsi aux communes.
Grand Cognac, par délibération D2018-12 du 1er février 2018 a institué la taxe GEMAPI à compter de 2018. Le montant du produit attendu approuvé par délibération D2018-13 du 1er février 2018 permet de couvrir les besoins de financement de la compétence et notamment d'adhésion aux syndicats de rivière. Lors de chaque transfert de charges, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) remet, dans les 9 mois suivants, un rapport d'évaluation relatif à ce transfert. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de trois mois.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré:
- APPROUVENT le rapport d'évaluation n°11 de la CLECT relatif au transfert de la compétence GEMAPI tel que jeint en annexe;
- AUTORISENT Madame le Maire à signer tous les documents afférents. |
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)
:Préséntation-du rapport d'é évaluation des charges transférées : : ‘suite au transfert de la zone d'activité des Pellières à Saint-Simeur i réf:2018 25 i Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C; î Vu le rapport d'évaluation n°12 adopté par la CLECT le 7 juin 2018, Î
Û
Considérant ce qui suit:
Depuis le 1er janvier 2017, Grand Cognac est compétent en matière de développement économique et plus particulièrement pour la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
En effet, la loi NOTRE a supprimé la mention d'intérêt communautaire pour les zones d'activité économique. Grand Cognac a donc arrêté, par délibération, les faisceaux d'indices permettant de définir ce qu'est une zone d'activité économique ainsi que la liste des zones communautaires.
Parmi celles-ci figure la zone d'activité des Pellières située sur la commune de Saint-Simeux. Communale jusqu'au 31 décembre 2016, elle est donc devenue communautaire depuis le 1er janvier 2017, Grand Cognac se substituant alors à la commune.
Lors de chaque transfert de charges, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) remet, dans les 9 mois suivants, un rapport d'évaluation relatif à ce transfert. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de trois mois.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré:
- APPROUVENT le rapport d'évaluation n°12 de la CLECT relatif au transfert de la zone d'activités des Pellières î sur la commune de Saint-Simeux, tel que joint en annexe; j
- AUTORISENT Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0) $ transférées
réf: 2018 26 Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C;
Vu le rapport d'évaluation n°13 adopté par la CLECT le 7 juin 2018.
Considérant ce qui suit:
Dans le cadre de ses compétences facultatives, Grand Cognac est compétent en matière de construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs. Depuis le 1er avril 2018, cette compétence est élargie à la piscine de Cognac.
Lors de chaque transfert de charges, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) remet, dans les 9 mois suivants, un rapport d'évaluation relatif à ce transfert. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de trois mois.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré:
- APPROUVENT le rapport d'évaluation n°13 de la CLECT relatif au transfert de la piscine de Cognac, tel que joint en annexe:
- PRENNENT ACTE que cette évaluation comprend: les subventions aux associations sportives d'intérêt communautaire utilisant l'équipement, pour un montant de 10 894 € et le soutien logistique pour l'organisation d'une manifestation sportive par l'association communautaire Team Charentes Triathlon pour un montant de 4000 €
- AUTORISENT Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)
Présentation du rapl ort d'évaluation de Ia Commission locale d' l'évaluation des charges transférées _. ansfert de la piscine de Châteauneuf. : ï :
réf: 2018 CT
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C; Vu le rapport d'évaluation n°14 adopté par la CLECT le 7 juin 2018.
Considérant ce qui suit:
Dans le cadre de ses compétences facultatives, Grand Cognac est compétent en matière de construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs. Depuis le 4er avril 2018, cette compétence est élargie à la piscine de Châteauneuf.
Lors de chaque transfert de charges, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) remet, dans les 9 mois suivants, un rapport d'évaluation relatif à ce transfert. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de trois mois.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré:
- APPROUVENT le rapport d'évaluation n°14 de la CLECT relatif au transfert de la piscine de Châteauneuf, tel que joint en annexe;
- AUTORISENT Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2018
Le Maire
A l'unanimité {pour: 10 contre : 0 abstentions : 0) e au tr pl V
réf: 2018 28
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C;
Vu le rapport d'évaluation n°15 adopté par la Clect le 7 juin 2018.
Considérant ce qui suit:
En séance du 31 août 2017, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) avait décidé de fixer le montant des charges transférées en matière de gestion des eaux pluviales sur la base du coût moyen annualisé des travaux effectués sur les ouvrages.
Cependant, il réside une difficulté pour mener à bien ces évaluations. En effet, le contour de la compétence des eaux pluviales n'est pas clairement défini. 1! existe des incertitudes au niveau de l'administration centrale (ministère de l'Intérieur- DGCL) au sujet de l'attribution des ouvrages de la gestion des eaux pluviales à la compétence assainissement (compétence de Grand Cognac) ou à la compétence voirie (compétence communale). Ces deux services étant juridiquement distincts mais physiquement très proches, certains équipements peuvent être utiles aux deux compétences à la fois. S'ajoute à cela des difficultés pour connaître précisémment le patrimoine en la matière.
Lors de chaque transfert de charges, la CLECT remet, dans les 9 mois suivants, un rapport d'évaluation relatif à ce transfert. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de trois mois.
Afin de prendre en compte le poids de chaque compétence (gestion des eaux pluviales et des eaux de voiries) sur les invetissements, la CLECT a proposé d'appliquer, pour chaque nouvelle opération relative à la gestion des eaux pluviales, une clé de répartition basée sur le coefficient de ruissellement. Le coefficient de ruissellement des surfaces imperméabilisées correspond au pourcentage de pluie tombée qui contribue au ruissellement.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVENT le rapport d'évaluation n°15 de la CLECT relatif au transfert des ouvrages liés à la gestion des eaux pluviales, tel que joint en annexe;
- AUTORISENT Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)
tion dés charges transférées
électroniques. LE
réf : 2018 29
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C: Vu le rapport d'évaluation n°16 adopté par la CLECT le 7 juin 2018.
Considérant ce qui suit:
Dans le cadre de ses compétences facultatives, Grand Cognac est compétent en matière de création et d'exploitation de nouveaux réseaux et services locaux de communication électroniques. La compétence réseaux et services locaux de communication électronique recouvre notamment les travaux d'extension de réseaux.
Lors de chaque transfert de charges, la CLECT remet, dans les 9 mois suivants, un rapport d'évaluation relatif à ce transfert. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de trois mois.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré:
- APPROUVENT le rapport d'évaluation n°16 de la CLECT relatif au transfert des réseaux de télécommunication électroniques, tel que joint en annexe;
- AUTORISENT Madame fe Maire à signer tous les documents afférents.
|
i| Fait et délibéré en Maïrie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 2018_30 :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-41-3 et L.5216-5;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes de Jarnac, de la région de Châteauneuf, de Grande Champagne et de Grand Cognac au 1er janvier 2017;
Vu la délibération D2018-183 du conseil de Grand Cognac en date du 28 juin 2018, approuvant les statuts et proposant le transfert de certaines compétences.
Considérant ce qui suit:
La fusion des EPCI au Âer janvier 2017 a rendu nécessaire un travail d'harmonisation des compétences confiées par les communes à l'agglomération.
Les compétences obligatoires en vertu de l'article L.5216-5 du CGCT sont exercées depuis le 1er janvier 2017 sur l'ensemble du territoire de Grand Cognac.
Les compétences optionnelles ont fait l'objet d'une harmonisation en décembre 2017.
Par délibération du 28 juin dernier, le conseil communautaire a harmonisé les compétences facultatives et définit l'intérêt communautaire de l'ensemble des compétences.
Parallèlement à ce travail d'harmonisation, le conseil communautaire a également décidé la création des compétences suivantes (délibération D2018-183 jointe):
- compétence optionnelle "Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire",
- "contribution au financement des sites et établissements d'enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur le territoire, ainsi qu'aux oeuvres universitaires, notamment par la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'immeuble de l'université des eaux de vies de Segonzac", -"Élaboration et mise en oeuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)", - "Lutte contre les fléaux atmosphériques".
S'agissant de transferts de compétences, et non d'une harmonisation, ces modifications sont adoptées par délibérations concordantes du conseil communautaire et de la majorité qualifiée des communes membres (art. L.5211-17 CGCT).Les conseils municipaux se prononcent sur ces évolutions dans les trois mois suivant la présente notification. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
À l'issue de cette procédure, les nouveaux statuts de Grand Cognac feront l'objet d'un arrêté préfectoral et seront applicables dès le 1er janvier 2019.
Le Maire propose à l'assemblée:
- D'APPROUVER le transfert des compétences listées ci-dessus à compter du ter janvier 2019. - DE L'AUTORISER à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0} | Demande de subvention pour la réfection de la voie communale n°3, le chemin des chaumes.
réf : 2018 31
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l'appel d'offres pour la réfection du chemin des chaumes un devis a été retenu.
L'offre économiquement la mieux-disante est celle de l'entreprise LECHELLE pour un montant de 45 360.00 € HT
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,
- accepte de retenir le devis de l'entreprise LECHELLE pour un montant de 45 360.00 € HT - demande une subvention de 35 % au département de la Charente au titre du Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FDAC),
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2018
Le Maire
A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), diagnostic des risques psychosociaux et qualité de l'air intérieur: le cabinet ACPR a fait un devis, les élus choisissent d'attendre et de demander d'autres devis.
- Tondeuse autoportée: un devis a été demandé à l'entreprise Herriberry, une démonstration aura lieu le 11 septembre 2018 devant la mairie. La reprise de l'ancien matériel est indispensable. Des renseignements vont être pris pour savoir si une habilitation de conduite est nécessaire.
- Ralentissement des voitures dans la Rue Rixendis Lorichès à proximité du Monument aux Morts: des chicanes vont être installées, deux places de stationnement seront crées et il y aura un sens de priorité. Les conseillers iront voir sur place en présence du responsable de l'Agence Départementale de l'Aménagement de Jarnac.
- Logement au-dessus du cadastre: la locataire souhaiterait deux mois de loyers gratuits, elle s'engage à refaire les peintures du logement. Les conseillers municipaux sont d'accord.
- Agence postale communale: Madame le Maire informe les conseillers que l'agent chargé de l'agence postale doit être titularié au 1er septembre 2018. M. FICOT demande si cet agent est payé par la commune, Mme le Maire lui précise que c'est le cas. M. FICOT est contre, les autres conseillers municipaux sont pour.
- Projet de rénovation des anciennes halles: les propriétaires doivent se mettre tous d'accord sur la vente, la commune achètera ensuite ce bâtiment pour le rénover. M. LAVAUD n'y est pas favorable.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Afichéle D S xov. 2018 Le Maire,
Nicole ROY