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Déliberation - 99 DE 005 120 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 120 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Transports,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 15 novembre 2019
Date de la
Convocation : L'an deux mille dix-neuf, le quinze novembre à vingt heures trente, 8 novembre 2019 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 19 novembre 2019
Objet : Délibération n° 2019-120
AS Edelweiss : convention pour la mise à disposition d’un véhicule à la commune.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, ROUX Catherine, MOYA Nadine, CORDIER Georges, CORDIER Eveline, ARNAUD Cyril, PERRINO Charles, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie.
Sont représentées : GRANET Céline par ARNAUD Patricia, PESQUE Caroline par FINE Sébastien. Absents excusés : MM. GRANET Céline, CAZAN Alexandre, PESQUE Caroline. Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
M. Le Maire expose au Conseil municipal un projet de convention ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition à la commune du véhicule Renault Trafic appartenant à l’Association Sportive Edelweiss en vue d’effectuer le transport des élèves de l’école de Villard St Pancrace jusqu’au Centre Montagne lors des séances « ski de fond ».
M. Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour signer cette convention telle qu’elle est annexée à la présente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• APPROUVE le projet de convention tel qu’il a été présenté.
• AUTORISE M. le Maire à signer la dite convention avec le Président de l’association Sportive Edelweiss.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE