Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 130 1 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 120 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 129 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 119 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 123 DE 1 1 2
Arrêté - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 127 DE 1 1 2
unknown - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 131 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 121 DE 1 1 2
unknown - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 124 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 122 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 120 DE 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 120 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
COMMUNE DE VILLARD ST PANCRACE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE
RENAULT TRAFIC PAR L’AS EDELWEISS
Entre,
La commune de Villard Saint Pancrace, représentée par son maire en exercice, M. Sébastien FINE, dûment autorisé à signer par délibération du conseil municipal en date
Et,
L’Association Sportive Edelweiss, (association loi 1901, agréée Jeunesse et Sports) représentée par son président en exercice, M. Yvon COLOMBAN,
IL a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
L’Association Sportive Edelweiss met à la disposition de la commune de Villard St Pancrace son véhicule Renault Trafic immatriculé n°6266 LA 05 (avec chauffeur) pour le transport des élèves de l’école de Villard St Pancrace jusqu’au Centre Montagne de la Commune, deux après- midis par semaine, à compter de la date de signature de la présente convention.
Article 2 : Durée
La présente mise à disposition est conclue pour la saison de ski 2019/2020.
Article 3 : Prix
La mise à disposition du véhicule décrit à l’article 1 est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Assurances
Le véhicule désigné à l’article 1 est assuré par l’A.S Edelweiss. Il est précisé qu’en cas de sinistre, la commune prendra à sa charge les éventuels frais de franchise.
A Villard St Pancrace le A Villard-St-Pancrace le
Le Président de l’association, Le Maire de Villard St Pancrace,
COLOMBAN Yvon Sébastien FINE