Compte-Rendu - cr cm 19 08 2014

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Compte-Rendu - cr cm 19 08 2014 Document publié le Mardi 19 août 2014 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 08 2014)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Histoire et mémoire, COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

-------------------------

Réunion du 19 Août 2014

Date de convocation

12 août 2014

Date d’affichage

12 août 2014

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Le dix-neuf août deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.

Étaient présents : Régine ALVES, Jean-Louis ASNIER, Michel CARRERE- BORDEHORE, Michel CONDOU-DARRACQ, Samuel DELAMARE, Sylvie FAU, Mireille HOURCQ, Cathy LADAGNOUS, Jacques LAGOIN, Cédric LARÇON, Nathalie MASSOT, Jean-Yves PRUDHOMME, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents ayant donné procuration:

Monique CANEROT donne procuration à Michel CARRERE-BORDEHORE Florian GIMENEZ donne procuration à Nathalie MASSOT

Secrétaire de séance : Jacques LAGOIN

Ouverture de la séance à 20 heures 30 minutes.

Secrétaire de séance

L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité M. Jacques LAGOIN secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance du 3 juin est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

- Attribution du marché de travaux de réfection de la voirie rue du Martinet ; - Point sur les travaux : Réaménagement de l’école - Aménagement de la voirie de l’avenue du Pic du Midi et de la Place Saint Vincent ;

- Proposition d’acquisition d’un bien immobilier – Parcelles A-343 et A-346 ; - Proposition d’intégration des voies de desserte du lotissement des Toupiettes dans la voirie communale ; - Décisions modificatives budgétaires ;

- Dépenses à imputer à l’article 6232 « Fêtes et cérémonie » ;

- Autorisation permanente de poursuite au comptable public ;

- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables ;

- Mise en œuvre des rythmes scolaires :

Augmentation du temps de travail du poste d’adjoint d’animation 2ème classe Convention de partenariat avec intervenants bénévoles

Convention de prestation de service avec intervenants extérieurs

Modification du tarif des Temps d’Activités Périscolaires

Règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires

Règlement intérieur des services cantine et garderie périscolaires ;

- Demande de subvention à l’APEL Sainte Elisabeth ;

- Révision des tarifs municipaux pour l’année 2014-2015 ;

- Convention de partenariat compteurs communicants avec GRDF ;

- Création d’un conseil municipal des enfants ;

- Questions diverses.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE D’IGONMARCHÉ DE TRAVAUX VOIRIE – RUE DU MARTINET

Attribution et autorisation de signature

Suite au lancement d’une consultation d’entreprises dans le cadre de la procédure adaptée pour un marché de travaux de voirie rue du Martinet, deux entreprises ont répondu.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS SUD OUEST Agence SACER PAU qui a présenté l’offre la mieux-disante pour un montant de 39 345,60 € TTC option comprise.

ADOPTÉ : à l’unanimité

PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA MAISON MONDINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en vente de la maison propriété Mondine, située 19 avenue du Pic du Midi, cadastrée A 343 et 346.

Compte tenu de l’emplacement de l’immeuble jouxtant l’école publique, Monsieur le Maire fait part aux membres présents de son souhait de voir la commune acquérir ce bien. En effet, celui-ci pourrait alors être transformé en Maison des associations et en salles de TAP (temps d’activités périscolaires) ou encore être loué en tant que maison d’habitation.

Il précise que le service des Domaines, saisie pour effectuer une évaluation du bien, a estimé la valeur vénale de l’ensemble immobilier à 221 000 euros en valeur libre de toute occupation.

Après avoir débattu sur l’intérêt de l’achat et des projets d’affectation pouvant en résulter et considérant l’opportunité d’un tel achat pour l’agrandissement des locaux scolaires et l’aménagement de locaux associatifs, le Conseil Municipal décide de proposer aux propriétaires une offre d’acquisition à 160 000 euros.

ADOPTÉ : à 13 voix pour

à 2 voix contre

à 0 abstention

INTÉGRATION DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT « LES TOUPIETTES »

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Monsieur Bernard BARRAQUE, propriétaire de la voie de desserte et de la bande d’espace vert du lotissement « Les Toupiettes », respectivement cadastrés section A n° 1518 et 1519, demande l’incorporation et le classement de ces dernières dans la voirie communale.

Le Conseil Municipal, décide de prendre en considération ce projet mais conditionne cependant cette incorporation à l’obtention de l’avis favorable du Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Pays de Nay pour vérification de la conformité du raccordement du lotissement au réseau d’assainissement collectif ainsi qu’à la réalisation des travaux de plantation des arbres prévus au permis d’aménager.

Monsieur le Maire est chargé de procéder aux démarches nécessaires à cette opération, notamment de soumettre le projet à l'enquête publique.

ADOPTÉ : à l’unanimitéDÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1

Intégration opérations Eclairage public souterrain 10EP076 et Eclairage public souterrain 10EP107

Le conseil municipal autorise la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2014 pour intégration des travaux d’éclairage publique par opération d’ordre :

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant 21534 (041) : Réseaux d'électrification 103 929,04 €

Total Dépenses 103 929,04 €

Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant 13258 (041) : Autres groupements 26 325,52 € 168758 (041) : Autres groupements 77 603,52 €

Total Recettes 103 929,04 €

ADOPTÉ : à l’unanimité

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2

Etalement de charge – assurance dommage ouvrage

Monsieur le Maire rappelle que la commune a souscrit une assurance dommage ouvrage dans le cadre des travaux de réaménagement de l’école.

Conformément à la nomenclature comptable M14, cette dépense constitue une charge de fonctionnement et non pas un élément de nature à accroitre la valeur vénale de la construction.

Néanmoins, l’impact budgétaire de cette dépense sur un exercice peut être diminué au moyen d’un étalement sur plusieurs exercices, soit sur la durée de la garantie qui est de 10 ans.

Le conseil municipal approuve l’étalement de cette charge et autorise la délibération modificative budgétaire suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant Opération 257 « Réaménagement de l’école publique »

2315 (023) – Construction

4812 (040) – Frais d’acquisition des immobilisations

- 11 726 €

11 726 €

Total Dépenses 0 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant 616 (011) – Primes d’assurance 11 726 €

Total Dépenses 11 726 €

Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant 791 (042) – Transfert de charges de fonctionnement 11 726 €

Total Recettes 11 726 €

ADOPTÉ : à l’unanimitéDÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3

Rythmes scolaires / Emprunt enfouissement SDEPA

Afin de faire face à des dépenses non prévues au budget primitif, notamment liées à la mise en œuvre des rythmes scolaires et au remboursement des annuités d’emprunts des travaux d’enfouissement de réseaux sous l’avenue du Pic du Midi dès cette année, le conseil municipal autorise la décision modificative suivante:

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

1641 (16) : Emprunts en euros

168758 (16) : Autres groupements

- 12 000 €

12 000 €

Total Dépenses 0 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chap.) Montant

6042 (011) : Achats prest.de services

611 (011) : Contrats de prestations de service

6226 (011) : Honoraires

6237 (011) : Publications

6411 (012) : Personnel titulaire

6413 (012) : Personnel non titulaire

6554 (65) : Contributions aux organismes de regroupement

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance

6713 (67) : Secours et dots

6 600 €

520 €

- 1 000 €

- 435 €

- 2 000 €

- 4 000 €

16 495 €

- 4 700 €

120 €

Total Dépenses 11 600 €

Recettes

Article (Chap.) Montant 6419 (013) : Remboursements sur rémunération

7066 (70) : Redevances droits des services à caractère social

7067 (70) : Redevances droits des services à caractère périscolaire

7 600 €

2 500 €

1 500 €

Total Recettes 11 600 €

ADOPTÉ : à l’unanimité

DEPENSES à IMPUTER AU COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES »

En application de la nomenclature comptable M14, le compte 6232 qui sert à imputer les dépenses relatives aux « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité.

Le comptable public sollicite donc de la part de la commune une délibération de principe fixant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur ce compte.

Le conseil municipal décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessous au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal :

‐ Les prestations diverses servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les vœux de nouvelle année ;

‐ Les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de départs en retraite ou de médailles du travail ;‐ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;

‐ Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

‐ Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles, locations de matériels (chapiteaux, podium...) ;

‐ Les frais de publicité et d’impression liés aux manifestations ;

‐ Les frais de restauration, de séjour, de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant de personnalités extérieures) lors des déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

ADOPTÉ : à l’unanimité

AUTORISATIONS PERMANENTES DE POURSUITE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque poursuite de débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitter sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité, en l’occurrence le Maire.

Cependant, pour des raisons de commodité et d’amélioration du recouvrement des recettes communales, il est possible de donner une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur (article 1617-5 du CGCT).

Le conseil municipal, décide d’accorder au receveur municipal sur la durée du mandat en cours : - une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement envers les débiteurs de la commune qui n’ont pas réglé leur dette dans les temps.

- une autorisation permanente de poursuite par Opposition à Tiers Détenteur (OTD) qui constitue une forme de recouvrement de recettes non acquittées.

Il est rappelé que les recouvrements par voie de saisie continueront de nécessiter une autorisation de l’ordonnateur, au cas par cas.

ADOPTÉ : à l’unanimité

ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire indique que le receveur municipal a transmis plusieurs états de produits communaux à présenter en non-valeur au Conseil Municipal.

Il s'agit en l'espèce de créances communales de frais de cantine et de garderie scolaire pour lesquelles ce dernier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui s'élevant à 1 491,50 €.

Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ayant décidé de prendre à sa charge cette dépense, il n’y a plus lieu d’admettre la créance en non-valeur.

MISE EN ŒUVRE DES RYTHMES SCOLAIRES –

Modification du temps de travail du poste d’adjoint d’animation

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe permanent à temps non complet (17 heures 30 minutes hebdomadaires) afin de mettre en place la réforme des rythmes scolaires. Le Comité Technique Intercommunal a été saisi pour avis.

Le Conseil municipal décide d’une part, la suppression, à compter du 1er septembre 2014, d’un emploi permanent à temps non complet (17 heures 30 minutes hebdomadaires) d'adjoint d'animation de 2ème classe, d’autre part, la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (26 heures hebdomadaires) d'adjoint d'animation de 2ème classe.

ADOPTÉ : à l’unanimitéMISE EN ŒUVRE DES RYTHMES SCOLAIRES –

Convention de partenariat ou de prestation de service avec intervenants extérieurs

Monsieur CARRERE, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires présente l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pris en charge par la Municipalité. Il donne lecture du tableau précisant les intervenants et la nature de ces activités retenus par le comité :

INTERVENANT ACTIVITE STATUT PÉRIODE

Sylvie BOIX

LANGUE DES SIGNES :

Découverte de la langue des signes, ouverture

sur les autres à travers des jeux et des

mimes…

Convention de prestation

de service avec la Maison

des sourds de Pau (15€/h)

Toute l’année :

33 séances

Valérie GOLLIOT

YOGA :

Apprentissage de la respiration, découverte

de l'espace corporel, initiation aux postures

par le jeu…

Convention de prestation

de service –

Autoentrepreneur (20€/h)

1er trimestre :

12 séances

Christine LABAT COUTURE : Initiation à la broderie et au crochet…

Convention -

Collaborateur occasionnel

bénévole

1er trimestre :

7 séances

Dominique

FOURNIER

OUTILS ET MATERIAUX :

Découvertes techniques, histoires des

matériaux et des objets, réalisation d’une

maquette…

Convention -

Collaborateur occasionnel

bénévole – En partenariat

avec l’association Fer et

Savoir Faire

1er trimestre :

7 séances

Sylvain BROSSET

ATELIER BANDE-DESSINEE :

Création d'une bande-dessinée : le scénario,

les recherches graphiques, le découpage, les

planches, la BD et la diffusion…

Convention de prestation

de service –

Autoentrepreneur (45€/h)

2e et 3e trimestre :

21 séances

Sébastien VAUCEL

PERCUSSIONS AFRICAINES :

Initiation aux percussions africaines

d’Afrique de l’Ouest : découverte du rythme,

travail sur la psychomotricité, la mémoire et

l’écoute…

Convention de prestation

de service –

Autoentrepreneur (36€/h)

2e et 3e trimestre :

21 séances

Le Conseil municipal, émet un avis favorable à l’intervention des associations, bénévoles et autoentrepreneurs dans les conditions précisées au tableau ci-dessus pour l’année 2014-2015 et autorise le Maire à signer les conventions de partenariat ou de prestation de service correspondantes annexées à la présente délibération.

ADOPTÉ : à l’unanimité

MISE EN ŒUVRE DES RYTHMES SCOLAIRES –

Modification des tarifs des Temps d’Activités Périscolaires

Monsieur CARRERE, rapporteur, rappelle qu’en juin dernier, le Conseil municipal a décidé une mise en œuvre progressive des TAP et un tarif unique.

Il propose de revenir sur le tarif unique et forfaitaire fixé lors de la dernière séance afin d’offrir plus de souplesse aux familles en leur permettant d’inscrire leur enfant pour 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine (ex : tous les lundis au 1er trimestre et tous les mardis et jeudis au 2ème trimestre…).

Le Comité de pilotage propose la mise en place de forfaits dégressifs en fonction du nombre de jours d’inscription au TAP dans la semaine.

Le conseil municipal fixe la participation des parents aux temps d’activités périscolaires comme détaillé au tableau ci-dessous.ADOPTÉ : à l’unanimité

MISE EN ŒUVRE DES RYTHMES SCOLAIRES –

Règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Le conseil municipal approuve le projet de règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires élaboré par le comité de pilotage chargé de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Ce règlement intérieur fixe les règles d’organisation de ces nouveaux temps d’activités périscolaires, en précise les conditions de participation et les obligations des bénéficiaires. Il définit les modalités d’inscription et rappelle les différentes responsabilités de chacun sur le temps de prise en charge de l’enfant.

ADOPTÉ : à l’unanimité

MISE EN ŒUVRE DES RYTHMES SCOLAIRES –

Règlement intérieur des services de Cantine et de Garderie

Le conseil municipale approuve le projet de révision du règlement intérieur des service de Cantine et de Garderie élaboré par le comité de pilotage chargé de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Ce nouveau règlement intérieur a notamment pour vocation d’encadrer le fonctionnement et les conditions d’accès aux services périscolaires et de déterminer précisément les transitions avec les TAP.

ADOPTÉ : à l’unanimité

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CLUB DE BASKET

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du regroupement des clubs de basket de Mirepeix, Angaïs et Igon (Hirondelle igonaise) en « Coopération Territoriale de Club» EST BEARN BASKET. Cette coopération devrait permettre aux clubs de mettre en commun leurs moyens logistiques, humains, mais aussi et surtout leurs effectifs respectifs.

Monsieur le Maire transmet également aux membres présents une demande de subvention adressée par cette Coopération Territoriale de Club (CTP) pour le recrutement d’un entraineur qualifié rémunéré 500 € net par mois sur 10 mois. Pour financer ce projet de recrutement, la CTP sollicite une subvention supplémentaire de 1000 € à chacune des communes concernées, 2 000 € restant à sa charge.

Il précise les subventions actuellement accordées par les municipalités :

Mirepeix : 4500 € pour 166 licenciés soit 27,10 € / licencié

Angaïs : 1000 € pour 100 licenciés soit 10,00 € / licencié

Igon : 800 € pour 40 licenciés soit 20,00 / licenciés

Entendu le Maire dans ses explications complémentaires et considérant la nature du projet qui présente un intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le conseil municipal décide d’attribuer à l’Hirondelle Igonaise une subvention supplémentaire de 1 000 € pour le recrutement d’un entraîneur qualifié, au titre de l’année 2014-2015.

ADOPTÉ : à l’unanimité

Forfaits 1 jour/semaine 2 jours/semaine 3 jours/semaine 4 jours/semaine

1er trimestre (13 semaines) 15,60 € 30,16 € 41,60 € 52,00 €

2ème trimestre (13 semaines) 15,60 € 30,16 € 41,60 € 52,00 €

3ème trimestre (9 semaines) 10,80 € 20,88 € 28,80 € 36,00 €REFUS D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU L’APPEL SAINTE ELISABETH

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention sollicitée par l’Association des Parents d’Elèves (APEL) de l’école primaire privée Sainte Elisabeth, pour la réalisation de travaux et d’investissements au sein de l’école.

L’association fait également part de dépenses réalisées pour deux sorties scolaires organisées l’an dernier.

Monsieur le Maire rappelle que les demandes d’aides formulées par les associations peuvent concerner soit un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par elle, soit une action de formation des bénévoles. A contrario, les actions relatives à l'investissement sont exclues.

Il ajoute que les demandes d’aide financière doivent logiquement être sollicitées avant la réalisation de l’opération à financer.

Le conseil municipal, invité à se prononcer sur cette question, refuse l’octroi de la subvention exceptionnelle demandée. Il précise cependant être disposé à revoir notre position lors du prochain exercice comptable, dans la mesure où la nouvelle demande remplie les conditions précitées.

ADOPTÉ : à l’unanimité

TARIFICATION DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la révision annuelle des tarifs des équipements municipaux.

Il précise qu’en raison des travaux à l’école publique et de l’utilisation des locaux pour les TAP, la salle des jeunes ne pourra pas être mise à disposition des particuliers ou des associations cette année.

Le Conseil municipal fixe les tarifs de droits de place et de location des salles municipales à compter du 1er septembre 2014 comme indiqués ci-dessous et autorise le maire ou son représentant à signer tout document administratif se rapportant à la location de salle ou d’emplacement.

 Droits de place

Camion pizza 20 € / mois

Camion magasin 120 € / jour

Cirque, manège et stand divers 1 € symbolique

 Location de salles

· Occupation ponctuelle par un particulier ou une association pour une manifestation privée d’1 à 3 jours :

· Occupation ponctuelle de courte durée (d’1 à 3 heures) pour une réunion ou répétition :

Maison Pour Tous Salle Louis Duger

Redevance

Igonais 80 € 80 €

Extérieurs 500 € 500 €

Caution 300 € 300 €

Maison Pour Tous Salle Louis Duger

Redevance Igonais ou extérieurs Invitation à verser un don en faveur du Centre Communal d’Action Sociale

Caution 300 € 300 €· Mise à disposition annuelle des équipements sportifs :

ADOPTÉ : à 14 voix pour

à 1 voix contre

à 0 abstention

RÉVISION DES TARIFS MUNICIPAUX DE CONCESSIONS DE CIMETIERE

Monsieur le Maire propose de réétudier les prix de concessions de cimetière et rappelle que la dernière délibération fixant les tarifs actuels remonte à 2006.

Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs de concession de cimetière applicables au 1er septembre 2014 comme présentés ci-dessous.

15 ANS 30 ANS

CONCESSIONS DE CIMETIÈRE

Emplacement 2,5 m² 100 € 150 €

Emplacement 5 m² 200 € 300 €

COLUMBARIUM

Case pour 1 urne 300 € /

Case pour 2 urnes 400 € /

L’encaissement de ces recettes sera réparti comme suit :

- 1/3 sur le budget du CCAS

- 2/3 sur le budget principal de la commune

ADOPTÉ : à l’unanimité

COMPTEURS COMMUNICANTS GRDF

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que GrDF a mis au point un nouveau type de compteur, le compteur communicant, qui permet d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

C'est dans ce cadre que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a proposé de généraliser les compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l'énergie et de la consommation et d'approuver le déploiement généralisé de ces compteurs, baptisés GAZPAR, (délibération de la CRE du 13 juin 2013) Les Ministres concernés ont donné leur accord de principe.

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs (antennes) sur des points hauts.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de soutenir la démarche de GrDF en acceptant d'héberger ces équipements en toiture de bâtiments communaux (Maison Pour Tous et église) et en

Etablissements d’enseignement secondaire pour les cours

d’éducation physique et sportive 400 € / année scolaire

Associations igonaises

ou en partenariat avec la commune Gratuité

Associations extérieures 10 € / séance 30 € / demi-journée

50 € / jouradoptant les termes de cette convention de partenariat concernant l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur.

Le Conseil municipal, adopte les termes de cette convention de partenariat concernant l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur, et autorise le Maire à signer ladite convention et ses annexes.

ADOPTÉ : à l’unanimité

MISE EN PLACE D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Madame Cathy LADAGNOUS, adjointe au maire en charge de ce dossier et Madame Sylvie FAU, conseillère municipale, exposent à l’assemblée le projet de mise en place d’un conseil municipal d’enfants.

Du strict point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un conseil municipal d’enfants. La seule loi à laquelle il est possible de se référer en la matière est celle du 6 févier 1992 qui prévoit que « les conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal ».

Les objectifs d’un conseil municipal d’enfants sont le développement du civisme, leur participation à la vie de la commune, l’incitation au développement des actions d’amélioration des conditions de vie en société.

Madame LADAGNOUS propose que ce conseil soit composé de neuf enfants des écoles primaires publique et privée de la commune. Ce conseil élu pour deux ans procéderait à l’élection d’un petit maire pour toute la durée du mandat.

Les directrices des deux écoles seront donc contactées dès septembre afin de leur soumettre le projet. Si celui-ci est accueilli favorablement, il conviendra d’informer les enfants et les inviter à déposer leur candidature. Les enfants se chargeraient de l’organisation des élections pour décembre.

Le Conseil municipal valide la création d’un conseil municipal d’enfants dans les conditions ci- dessus présentées et sa mise en place dans le courant du mois de janvier 2014. Il précise que le projet devra être soumis à l’approbation des directrices d’école et qu’un règlement intérieur sera élaboré.

ADOPTÉ : à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 Commémoration 14-18

A l’occasion de la commémoration du centenaire de la 1ère guerre mondiale, la Commune souhaite mettre à l’honneur ses morts pour la France. Cathy LADAGNOUS, rapporteuse sur cette question, prépare un papier sur les igonais morts pour la France lors de cette guerre.

La mairie accueillera également au mois de décembre une exposition sur Ernest Gabard, ancien poilu, aquarelliste et sculpteur, auteur du monument aux Morts d’Igon.

 Journées du patrimoine

Le dimanche 21 juin prochain, la Commune participera pour la 3ème année consécutive aux Journées Européennes du Patrimoine avec l’exposition « De fil en église » (vêtements liturgiques) et la visite guidée gratuite de l’église Saint Vincent.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h20.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A IGON, le 28 août 2014

Jean-Yves PRUDHOMME,

Maire d’IGON