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Compte-Rendu - cr cm 04 11 2014
Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 11 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------
Réunion du 4 novembre 2014
Date de convocation
29 octobre 2014
Date d’affichage
29 octobre 2014
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Le quatre novembre deux mil quatorze, à quatorze heures, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.
Étaient présents : Régine ALVES, Michel CARRERE-BORDEHORE, Michel CONDOU-DARRACQ, Sylvie FAU, Mireille HOURCQ, Cathy LADAGNOUS, Jacques LAGOIN, Nathalie MASSOT, Jean-Yves PRUDHOMME, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents ayant donné procuration:
Jean-Louis ASNIER donne procuration à Régine ALVES
Samuel DELAMARE donne procuration à Cathy LADAGNOUS
Cédric LARÇON donne procuration à Michel CONDOU-DARRACQ
Florian GIMENEZ donne procuration à Michel CARRERE-BORDEHORE
Étaient également absent : Monique CANEROT
Secrétaire de séance : Michel CARRERE-BORDEHORE
Ouverture de la séance à 14 heures 10 minutes.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux enseignantes et aux élèves des classes de CE2, CM1 et CM2 de l’école publique et de l’école Sainte-Elisabeth venus assister à cette séance du conseil municipal dans le cadre de leur programme scolaire et de la mise en place d’un conseil municipal d’enfants sur la commune d’Igon.
Secrétaire de séance
L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité M. Michel CARRERE-BORDEHORE secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu
Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance du 23 septembre dernier est approuvé à l’unanimité.
Rappel de l’ordre du jour :
· Participation financière Maison de l’Enfance
· Affiliation de nouvelles collectivités au CDG
· Enfouissement de réseaux - rue des Pyrénées et rue Saint Vincent
· Véloroute
· Défibrillateur
· Questions diverses
PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA MAISON DE L’ENFANCE
Compte tenu de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Maison de l’Enfance, centre de loisirs de Coarraze, propose aujourd’hui l’accueil des enfants le mercredi après-midi avec repas compris ou non le midi pour lequel de nouveaux tarifs ont été fixés.
Une dizaine de familles d’Igon ont ainsi fréquenté le centre de loisirs l’année dernière et ont bénéficié de l’aide mise en place par la commune de 5 euros par jour et par enfant limitée à 10 jours par an soit à 50 €. Afin de permettre de soulager les familles et de soutenir l'inscription des enfants au centre de loisir le mercredi après-midi ou pendant les vacances, il est suggéré de réaffirmer la participation de la commune.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE D’IGON Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe l’aide financière accordée aux familles d’Igon pour l’inscription de leurs enfants à la Maison de l’Enfance de Coarraze à 5 euros par jour et par enfant ou 2,5 euros par demi-journée ou mercredi après-midi plafonnée à 75 € par an et par enfant.
NOUVELLES ADHÉSIONS DE COLLECTIVITÉS AU CDG
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion du Syndicat Mixte des Gave d’Oloron, de Mauléon et de leurs affluents (Sauveterre-de-Béarn) et du Syndicat Mixte de l’UHABIA (Bidart) au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée avoir sollicité le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) pour réaliser l’enfouissement des lignes EDF et France Télécom et le remplacement simultané de l’éclairage public sur la rue des Pyrénées, depuis la rue de la Textile jusqu’à la rue du Général Camors.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le plan de financement des programmes de travaux présentés par le SDEPA.
Mise en souterrain de l’éclairage public
Montant TTC des travaux et frais liés 56 751.49 € Participation du SDEPA 14 253.98 € Participation communale financée sur emprunt par le Syndicat 40 426.29 € Participation communale aux frais de gestion (sur fonds libres) 2 071.22 €
Génie civil France Télécom
Montant TTC des travaux et frais liés 40 377.68 € Participation France Telecom 6 304.00 € FCTVA 6 251.27 € Participation communale financée sur emprunt par le Syndicat 26 348.77 € Participation communale aux frais de gestion (sur fonds libres) 1 473.64 €
Enfouissement des réseaux BTA
Montant TTC des travaux et frais liés 251 132.04 € Participation d’EDF 30 846.70 € Participation du SDEPA 30 846.70 € FCTVA préfinancée par le SDEPA 39 542.23 € Participation communale financée sur emprunt par le Syndicat 142 396.41 € Participation communale aux frais de gestion (sur fonds libres) 7 500.00 €
RECAPITULATIF DES PARTICIPATIONS COMMUNALES
Participation communale financée sur emprunt par le Syndicat 209 171.47 € Participation communale aux frais de gestion (sur fonds libres) 11 044.86 €
VÉLOROUTE
Monsieur le Maire rappelle que des travaux conduits par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques sont actuellement en cours sur la commune dans le cadre de l’aménagement d’une véloroute. Cette véloroute suit le Gave de Pau, puis les Gaves Réunis et pour finir l’Adour sur un linéaire de 160 km, de Lestelle-Betharram à Bayonne. Ce réseau emprunte à la fois des voies-vertes, des pistes cyclables et des voies partagées avec d’autres véhicules.
D’ici quelques mois, il sera possible de rejoindre Nay en vélo ou à pied par la nouvelle passerelle de Baburet élevée sur les piliers de l’ancien pont.
Sur le Pays de Nay, la mise en service de l’itinéraire de la véloroute est prévue pour le 1er trimestre 2015. Jusqu’aux vacances de Noël, la mairie accueille une exposition itinérante présentant le projet. CESSION D’UN VÉHICULE COMMUNAL
La Commune d’Igon est propriétaire d’un véhicule de marque Renault express, immatriculé 94010VX64 dont l’ancienneté et le besoin de réparation justifie sa vendre. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’offre d’achat en l’état du véhicule proposé par Monsieur Maxime SIMON au prix de 300 € TTC et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
DÉPLACEMENT DU DÉFIBRILATEUR
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2011, la Commune a procédé à l’installation d’un défibrillateur à la Salle des Sports Louis Duger.
En cas d’accident cardiaque, l’utilisation de cet appareil constitue, avec l’appel aux secours et la réanimation cardio-pulmonaire, l’un des trois gestes qui permettent de sauver une vie. Ces appareils très simple d’utilisation, délivrent des chocs électriques capables de faire repartir le cœur après un arrêt cardiaque pendant les quelques minutes qui précèdent l’arrivée des secours. Afin de poursuivre cette action de prévention concernant la santé, le conseil municipal décide d’installer l’équipement à l’extérieur.
La question de l’acquisition d’un nouveau défibrillateur devant être étudiée par le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Si le CCAS décide d’acquérir un second défibrillateur, celui-ci sera installé sur la Place Saint-Vincent. Dans le cas contraire, celui de la salle des sports sera déplacé à l’extérieur.
COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Au terme de la loi, la Commission Communale des Impôts Directs est consultée sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux. Ainsi, elle est appelée à formuler son avis, d’une part sur les mises à jour des procès-verbaux d’évaluation, d’autre part sur les modifications de valeurs locatives consécutives aux changements affectant les propriétés bâties et non bâties de la commune.
Le Code général des Impôts prévoit que dans chaque commune de moins de 2000 habitants, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six Commissaires.
Aussi convient-il, à la suite des récentes élections de mars dernier, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), offrant une représentation équitable des différentes taxes directes locales, suivante :
Titulaires : BADIE-DESSUS Michel, CLAVARET Richard, CONDOU-DARRACQ Michel, DUPOUY Lucien, HOURCQ Evelyne, HOURCQ Gérard, LADAGNOUS Cathy, LARROUSSE Vincent, PEDELABORDE Pierre, SALLES Serge, SEPE Laurent, THOMAS Christian.
Suppléants : BAILLEUL Bernard, BARRAQUE Bernard, BONNECAZE Victor, BRANGER André, DECOURT Chantal, ESPARZA Antoine, GALLEGO Franck, HOURCQ Raymond, MICHEU Francis, POUX Patrick, ROCHER Bernard, ROLIN Jean-Pierre.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15h10.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A IGON, le 10 novembre 2014
Jean-Yves PRUDHOMME,
Maire d’IGON