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Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 08 2015)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------
Réunion du 25 août 2015
…
Date de convocation
18 août 2015
Date d’affichage
18 août 2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
Le vingt-cinq août deux mil quinze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.
Étaient présents : Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, Jacques LAGOIN, 1er Adjoint, Michel CONDOU-DARRACQ, 2ème Adjoint, Cathy LADAGNOUS, 3ème Adjointe, Michel CARRERE- BORDEHORE, 4ème Adjoint, Jean-Louis ASNIER, Samuel DELAMARE, Florian GIMENEZ, Mireille HOURCQ, Cédric LARÇON, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents ou excusés: Régine ALVES, Monique CANEROT, Sylvie FAU, Nathalie MASSOT.
Avaient donné pouvoir: Nathalie MASSOT à Cédric LARÇON
Monique CANEROT à Michel CARRERE-BORDEHORE
Régine ALVES à Jean-Louis ASNIER
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Jacques LAGOIN
Assistait également à la réunion : Anne-Soazic BAILLY, Secrétaire de mairie
Ouverture de la séance à 20 heures 30 minutes.
Secrétaire de séance
L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité M. Jacques LAGOIN, secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 30 juin 2015
Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Rappel de l’ordre du jour :
· Autorisation d’emprunt
· Attribution du marché de travaux d’aménagement de l’avenue du Pic du Midi · Etudes de réhabilitation des décharges communales
· Programme de remplacement des ballons fluorescent d’éclairage public · Convention de contrôle et d’entretien des appareils de défense contre l’incendie · Réévaluation du taux de la taxe d’aménagement
· Réévaluation des tarifs d’occupation des équipements sportifs
· Motion de soutien pour la défense du service public forestier
· Questions diverses
AUTORISATION D’EMPRUNT – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DU PIC DU MIDI
La réalisation des travaux d’aménagement de l’avenue du Pic du Midi nécessite un besoin de financement dont le montant exact reste encore à définir. En effet, celui-ci variera selon la prise en charge par le Département. Ne disposant pas à ce jour de suffisamment d’éléments, la question est donc reportée à une séance ultérieure.
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DU PIC DU MIDI
Suite à la consultation lancée dans le cadre de la procédure adaptée, le Conseil Municipal, décide d’attribuer le marché de travaux d’aménagement de l’avenue du Pic du Midi à l'entreprise LAPEDAGNE TP pour un montant de 295 182,50 € HT et autorise le Maire à signer le marché dès obtention du prêt nécessaire à la réalisation de cette opération, à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait relative, en ce compris les avenants dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.
D-250815-01 ADOPTÉ : à l’unanimité
PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC TYPE BALLONS FLUORESCENTS
Conformément à la réglementation européenne, les lampes à vapeur de mercure (ballon fluo BF) considérées comme énergivores ne sont plus commercialisées.
La disparition de ce type de source risquant d’engendrer des problèmes au niveau de l’entretien du parc d’éclairage public, le matériel n’étant plus disponible, le SDEPA a souhaité mettre en place un programme de résorption de ces matériels sur trois ans. La priorité est donnée aux communes ayant transféré la compétence entretien et maintenance de leur parc au syndicat.
Le SDEPA propose d’accompagner financièrement ces communes à hauteur de 50% des coûts de remplacement des équipements.
Sur la commune, quatorze points d’éclairage sont concernés par la nécessité de remplacement des appareils. Estimés à 7 000 € HT, ces travaux seraient financés à 50% par le SDEPA, 3 500 € HT restant donc à la charge de la commune.
Considérant que le relamping de ces appareils a été réalisé en 2013 et 2014 et est donc récent, le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite favorable au programme de travaux de remplacement des ballons fluorescents proposé par le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques.
D-250815-02 ADOPTÉ : à l’unanimité
ÉTUDES DE RÉHABILITATION DES DÉCHARGES BABURET ET LOUSTAU
La communauté de Communes a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réhabilitation des décharges communales.
En juin 2015, une consultation pour la mission d’études préalables a été lancée, suite à laquelle un cabinet d’étude a été recruté pour réaliser cette 1ère phase avec pour objectif de définir les aspects techniques et financier des futurs travaux à réaliser.
40 % des frais d’études HT seront subventionnés par le Conseil Départemental, le reliquat restant à la charge de la commune.
Le coût financier de cette phase « étude » est le suivant :
- Décharge « Baburet » : 1 070 € HT soit 642 € HT à la charge de la commune - Décharge « Loustau » : 1 620 € HT soit 972 € HT restant à la charge de la commune
Le Conseil Municipal, décide de ne pas donner de suite favorable à la proposition de réalisation d’une étude de réhabilitation de la décharge « Loustau », prpriétéc privée, dont 60% du montant seraient à la charge de la commune.
La proposition de réalisation d’une étude de réhabilitation de la décharge « Baburet » dont 642 € HT resteront à la charge de la commune est approuvé à l’unanimité.
Le Maire est autorisé à signer la convention à établir ainsi que toute pièce relative à cette opération.
D-250815-03 ADOPTÉ : à l’unanimité CONVENTION APPAREIL DE DÉFENSE INCENDIE
La Commune a la responsabilité du bon fonctionnement de ses équipements de défense contre l’incendie. Or la convention que la Commune avait passée avec la SAUR pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie prendra fin le 31 décembre 2015.
Afin d’assurer une continuité dans le maintien à niveau des équipements, l’entreprise SAUR propose un nouveau projet de convention actualisé pour les cinq prochaines années sur une base similaire.
Il est précisé que la commune dispose sur son territoire de 18 poteaux et de 2 bouches d’incendie et que le tarif proposé par la SAUR s’élève à 65,50 € HT par an et par ouvrage.
Le Conseil Municipal décide de confier à l’entreprise SAUR le contrôle et l’entretien des poteaux et bouches incendie situés sur le territoire de la commune et autorise le Maire à signer la convention pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie pour une durée de cinq ans (2016-2019).
D-250815-04 ADOPTÉ : à l’unanimité
TAXE D’AMÉNAGEMENT : MODIFICATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES
L’institution de la Taxe d’Aménagement vise à permettre aux collectivités de financer les équipements publics nécessités par l’urbanisation.
Le taux de taxe d'aménagement ainsi que les exonérations facultatives sont fixés par délibération du Conseil Municipal, pour une période d'un an, reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'est pas adoptée avant le 30 novembre de l'année.
Considérant le coût des investissements en cours ou à réaliser par la Commune (réaménagement de l’école, aménagement de l’avenue du Pic du Midi), d’une part, ainsi que les taux pratiqués sur les communes voisines, d’autre part, il est proposé de revoir le taux actuellement fixé à 2%.
Le conseil municipal fixe sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2016, le taux de la taxe d’aménagement à 4% ;
Seront totalement exonérés:
- Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;
- Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;
- Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
- Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
- Les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable.
D-250815-05 ADOPTÉ : à l’unanimité RÉVISION DES TARIFS D’OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Le conseil municipal fixe à compter du 1er septembre 2015 les nouveaux tarifs d’occupation des équipements sportifs ci-dessous :
D-250815-06 ADOPTÉ : à l’unanimité
JOURNÉES DU PATRIMOINE : CONVENTION DE PRET D’EXPOSITION
A l’occasion de Journées du Patrimoines, la Commune organisera le dimanche 20 septembre prochain, une exposition ayant pour thème « l’Ecole d’autrefois ».
Cette exposition se tiendra dans les nouveaux locaux de l’école et présentera des reproductions de documents d’archive ainsi que des objets et panneaux faisant partie de l’exposition « L’école d’avant 1960 » appartenant à l’association des amis de la Maison Carrée de Nay.
Un atelier de couture sera proposé aux enfants. Une animation offrira également aux visiteurs la possibilité de passer ou repasser leur certificat d’étude primaire comme autrefois. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec l’Association des Amis de la Maison Carrée de Nay une convention de prêt d’objets et panneaux issus de l’exposition « l’école d’avant 1960 ».
D-250815-07 ADOPTÉ : à l’unanimité
QUESTION DIVERSES
Devenir de l’Office nationale des forets
En réponse au courrier du secrétaire général au Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l'Espace Naturel (snupfen) au sujet des inquiétudes exprimées par les agents de l’ONF sur le devenir de leur établissement, considérant que les finalités de la démarche du syndicat ne sont pas suffisamment claires et l’intérêt de la Commune à y apporter son soutien pas suffisamment appréciable, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite.
Organisation de la prochaine fêtes des Conscrits
Suite aux débordements inacceptables de la dernière fête des Conscrits, la question du maintien de ces fêtes doit se poser et si oui sous quelles conditions.
Les conscrits seront donc convoqués pour une réunion en mairie.
Le Conseil municipal décide pour l’heure du maintien des fêtes avec uniquement l’organisation d’un repas le vendredi et d’un bal le samedi avec fermeture impérative à 2 heures et sans mise à disposition de la Maison pour tous.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A IGON, le 8 septembre 2015
Jean-Yves PRUDHOMME,
Maire d’IGON
Pour les établissements d’enseignement secondaire utilisant la salle des sports dans le cadre des cours d’éducation physique et sportive : 410 € / année scolaire
Pour les associations igonaises ou en partenariat avec la commune : Gratuité
Pour les associations extérieures à la commune :
10.25 € / séance
30.75 € / demi-journée
51.25 € / jour