Compte-Rendu - cr cm 03 06 2014

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Compte-Rendu - cr cm 03 06 2014 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 06 2014)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

-------------------------

Réunion du 3 Juin 2014

Date de convocation

28 mai 2014

Date d’affichage

28 mai 2014

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Le trois juin deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.

Étaient présents : Régine ALVES, Monique CANEROT, Michel CARRERE- BORDEHORE, Michel CONDOU-DARRACQ, Samuel DELAMARE, Sylvie FAU, Florian GIMENEZ, Mireille HOURCQ, Cathy LADAGNOUS, Jacques LAGOIN, Cédric LARÇON, Nathalie MASSOT, Jean-Yves PRUDHOMME, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents ayant donné pourvoir : Jean-Louis ASNIER donne procuration à Régine ALVES

Secrétaire de séance : Michel CONDOU-DARRACQ

Ouverture de la séance à 20 heures 30 minutes.

Secrétaire de séance

L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité M. Michel CONDOU-DARRACQ secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu de la séance du 8 avril est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par M. le Maire

en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° 2014-02 : Le marché de service n° 2014-01 pour la reconnaissance du réseau d’eaux pluviales de l’avenue du Pic du Midi et de la Place Saint Vincent est attribué à l’entreprise Lyonnaise de Eaux pour un montant total de 4 001 € HT.

Rappel de l’ordre du jour :

- Mise en œuvre des rythmes scolaires :

Réorganisation du service périscolaire

Recours à un contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Fixation des nouveaux tarifs du service périscolaire

- Participation financière aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Elisabeth - Travaux de reconnaissance du réseau d’eaux pluviales – Avenue du Pic du Midi - Attribution du marché ;

- Programmes de câblage et d’enfouissement France Telecom – Avenue du Pic du Midi ; - Programmes de protection des berges de l’Ouzom ;

- Regroupement de commande pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ;

- Bilan annuel de la qualité de l’eau potable distribuée en 2013 ;

- Indemnités de conseil du receveur municipal ;

- Organisation du Concours des Maisons Fleuries ;

- Prêt d’objets de l’église pour le Festival « Sacré Pays de Nay ! »

- Questions diverses

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE D’IGON2/7

MISE EN ŒUVRE DES RYTHMES SCOLAIRES

PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION

L’organisation de la semaine retenue :

- Le mercredi matin sera travaillé.

- Le début du temps d’enseignement sera avancé à 8h45 (au lieu de 9h actuellement). - Le temps de la pause méridienne (période entre la fin des classe le matin et la reprise des cours l’après- midi) est maintenue et sera donc d’une heure et 30 minutes.

- Les Activités Pédagogiques Complémentaires (anciennement aide personnalisée) seront organisées par les enseignants en groupes restreints d’élèves après accord des parents assurées le mardi et le jeudi après la classe.

Le nouveau Temps d’Activité Périscolaire (TAP) :

Cette nouvelle organisation laisse à la charge de la commune 4,5 heures d’accueil des élèves afin qu’aucun ne soit obligé de quitter l’école avant 16h30 (sauf le mercredi à partir de 13h15).

Ce Temps d’Activité Périscolaire sera facultatif pour les familles. Les enfants pourront quitter l’école à la fin de la classe (15h30 le lundi et le vendredi / 15h15 le mardi et le jeudi) ou rester jusqu’à 16h30 pour participer aux activités proposées, sous réserve d’une inscription trimestrielle par famille. Une participation financière sera demandée aux parents pour ces activités.

Il s’agira d’un temps d’éveil et de découverte devant permettre aux enfants de s’épanouir hors temps scolaire à travers des activités essentiellement créatives et culturelles.

L’encadrement sera assuré par du personnel communal (titulaire ou Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi), bénévoles ou intervenant extérieur ayant des compétences dans des domaines particuliers après signature d’une convention de partenariat avec la commune.

Afin de mieux appréhender les besoins d’encadrement et de programmer les ateliers et interventions, l’année 2014-2015 proposera une mise en œuvre progressive des TAP avec : - au 1er trimestre : un temps de simple garderie assuré par le personnel communal - au 2nd trimestre : des ateliers créatifs animés par le personnel communal - au 3ème trimestre : des ateliers animés par le personnel communal et des intervenants extérieurs

Le tarif à fixer pour cette première année de mise en œuvre prendra en compte ce caractère progressif.

L’impact sur les activités périscolaires existantes (cantine-garderie)

Dans le prolongement du Temps d’Activité Périscolaire, c’est-à-dire à partir de 16h30, la commune continuera d’assurer les activités périscolaires facultatives jusqu’à 18h30.

L’accueil de la garderie du matin est maintenu à partir 7h30. Elle se déroulera jusqu’à 8h35, début d’accueil des enfants par les enseignants. Une garderie supplémentaire sera proposée le mercredi matin dans les mêmes conditions que les autres jours de la semaine.

Un service de restauration collective sera proposé le mercredi midi. Les enfants auront donc la possibilité d’aller à la cantine après le temps de classe et seront pris en charge jusqu’à 13h15.

Ces modifications donneront lieu à une modification du règlement intérieur du service de cantine- garderie.3/7

Planning de la semaine scolaire

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 7h30

Garderie

( 1h15)

Garderie

( 1h15)

Garderie

( 1h15)

Garderie

( 1h15)

Garderie

( 1h15)

8h

8h45

9h

Enseignement

(3h30)

Enseignement

(3h30)

Enseignement

(3h30)

Enseignement

(3h30)

Enseignement

(3h30)

10h

11h

12h

12h15

Pause méridienne

(1h30)

Pause méridienne

(1h30)

Cantine (1 h) Pause méridienne

(1h30)

Pause méridienne

(1h30)

13h

13h45

14h

Enseignement

(1h45)

Enseignement

(1h30)

Enseignement

(1h30) Enseignement (1h45)

15h

15h15

15h30

APC (45 min) ou

TAP (1h15)

APC (45 min) ou

TAP (1h15) TAP (1h) TAP (1h) 16h

16h30

Garderie

( 2h)

Garderie

( 2h)

Garderie

( 2h)

Garderie

( 2h)

17h

18h

18h30

ADOPTÉ : à l’unanimité

MISE EN ŒUVRE DES RYTHMES SCOLAIRES

FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Afin de mieux appréhender les besoins d’encadrement et de programmer les ateliers et interventions, l’année 2014-2015 proposera une mise en œuvre progressive des TAP avec : - au 1er trimestre : un temps de simple garderie assuré par le personnel communal - au 2nd trimestre : des ateliers créatifs animés par le personnel communal - au 3ème trimestre : des ateliers animés par le personnel communal et des intervenants extérieurs

Il est donc décidé de mettre en place, pour cette première année de mise en œuvre, un tarif prenant en compte ce caractère progressif.

Participation des parents aux temps d’activité périscolaire :

1er trimestre : 0.80 € / jour / enfant

2ème trimestre : 1.00 € / jour / enfant

3ème trimestre : 1.20 € / jour / enfant4/7

Le tarif de cantine est maintenu au prix coûtant appliqué par le fournisseur compte tenu de sa revalorisation annuelle.

Les tarifs de garderie actuellement en vigueur sont également maintenus compte tenu de leur revalorisation annuelle.

ADOPTÉ : à l’unanimité

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DANS LE CADRE DU DIPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

Dans le cadre de la mise en œuvre des rythmes scolaires, le redéploiement des heures du personnel en poste nécessite un recrutement ou une augmentation d’heure du personnel titulaire pour assurer l’animation des nouveaux temps d’activité périscolaire ainsi que de la garderie du soir.

Monsieur le Maire fait part de sa volonté de s’appuyer sur le personnel titulaire avec une éventuelle augmentation du temps de travail plutôt que de recourir à des contrats aidés.

L’assemblée est invitée à se positionner et entre l’augmentation du temps de travail du poste d’adjoint d’animation de 2ème classe de 17.5 heures hebdomadaires à 26.75 heures et le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 20 heures / semaine pour une durée de 12 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagne ment dans l’emploi ». Ce contrat de travail d’une durée de 20 heures par semaine sera conclu pour une période de 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois.

La rémunération afférente à ce contrat sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

ADOPTÉ : à 10 voix pour

à 2 voix contre

à 3 abstentions

CREATION D’UN EMPLOI NON-PERMANENT

ACCUEIL MINIMUM A L’ECOLE EN CAS DE GREVE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 impose aux communes de mettre en place un service minimum d’accueil dans les écoles lorsqu’au moins 25% du personnel enseignant est déclaré gréviste.

Afin de satisfaire à cette obligation légale, le Conseil municipal décide la création pour l’année à venir d’un poste d’adjoint d’animation à rémunérer en fonction du nombre d’heures réellement effectuées en cas de mise en place du service minimum d’accueil durant les périodes de grève des enseignants.

Un emploi à temps non complet d’adjoint d’animation de 2ème classe à pourvoir ponctuellement par le recrutement d’agents contractuels est donc créée à compter du 5 juin 2014 et pour une durée de 14 mois. Cet emploi sera doté de la rémunération afférente à l’indice brut 330 applicable dans la fonction publique.

Maire est autorisé à signer les contrats de travail relatifs à ce poste.

ADOPTÉ : à l’unanimité5/7

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE ELISABETH

Madame Nathalie MASSOT, conseillère municipale et directrice de l’école primaire Sainte Elisabeth quitte provisoirement la séance pour ne pas prendre part au débat ni au vote relatif à cette question.

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe aux charges de fonctionnement des classes de l’école privée sous contrat d’association, « Sainte Elisabeth» avec extension de la participation financière de la commune au bénéfice des classes maternelles.

Il est rappelé que seuls les élèves domiciliés dans le ressort territorial communal sont pris en compte et que cette participation communale est fonction du coût moyen par élève d’un établissement de référence pour des classes comparables. Les dépenses prises en compte sont des dépenses de fonctionnement (entretien chauffage, maintenance, frais de personnel).

Le Conseil Municipal décide de l’attribution d’une participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Elisabeth de 400 euros par élèves domiciliés sur la commune.

ADOPTÉ : à 11 voix pour

à 0 voix contre

à 3 abstentions

ELECTRIFICATION RURALE – Programme « Câblage France Telecom 2012 » APPROBATION du projet de financement de la part communale – Affaire n° 13TE016

Le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux de câblage France Telecom lié à l’enfouissement des réseaux, RD 937, postes n°1 et n°7 et charge le Syndicat d’Energie, de leur exécution pour un montant total des travaux et des dépenses à réaliser de 7 093,00 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit : - Participation France Telecom : 5 817,00 € - Participation de la commune aux travaux à financer 1 276,00 € sur emprunt par le Syndicat :

TOTAL 7 093,00 €

Il est précisé que la participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

ADOPTÉ : à l’unanimité

TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES DE L’OUZOM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude diagnostic de l’Ouzom et du Gès établie par le Syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau.

Considérant la priorité à donner à certains travaux, le Conseil municipal décide de suivre les préconisations du Syndicat et de l’inscription au programme 2014 des interventions suivantes : - Reconstruction des enrochements du secteur du pont d’Igon (épis amont et enrochement de parement de la pile rive droite du pont)

- Restauration végétale de l’Ouzom.

Le Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau sera chargé de l’exécution des travaux pour montant total des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit :

Protection des berges par enrochement – section pont d’Igon : 22 300 € HT Restauration végétale de l’Ouzom 28 700 € HT 51 000 € HT6/7

Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit : - Département (contrat territorial Pays de Nay) : 15 300 € - Région Aquitaine : 5 740 € - Agence de l’Eau : 8 610 € - Participation communale financée sur emprunt par le Syndicat 21 350 € TOTAL 51 000 €

Il est précisé que la participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

ADOPTÉ : à l’unanimité

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE

Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord concentrée sur les consommateurs professionnels et les personnes publiques (collectivités locales, établissements publics…), s’est élargie au 1er juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs. Aujourd’hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’énergie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Si les tarifs réglementés de vente de l’électricité se situent actuellement en dessous des prix du marché, il n’en va pas forcément de même pour la fourniture du gaz, ni pour les prestations de service en matière d’efficacité ou d’exploitation énergétique.

Pour aider les acheteurs publics à respecter la loi, le Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques organise un groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. Cette mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix.

Le Conseil municipal décide donc l’adhésion de la Commune d’IGON à ce groupement de commande pour une durée illimitée et autorise le Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement.

ADOPTÉ : à l’unanimité

BILAN ANNUEL DE LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal prend acte du bilan annuel de la qualité de l’eau potable distribuée en 2013 et n’émet pas d’observation particulière.

ADOPTÉ : à l’unanimité

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal décide de faire appel au concours de Monsieur BERGEROO-CAMPAGNE, receveur municipal, pour fournir à la collectivité, outre les prestations de caractère obligatoire résultant de ses fonctions de comptable principal, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et fixe le taux de cette indemnité de conseil calculée par application du tarif fixé par arrêté à 100%.

ADOPTÉ : à l’unanimité7/7

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES – modification du règlement

La commune organise comme tous les ans depuis 2012 le concours des maisons fleuries.

Sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil municipal approuve la révision du règlement inscrivant le caractère visible de la rue dans les critères d’appréciation plutôt que dans les conditions de participation au concours.

La valeur des récompenses sous forme de bon d’achat en jardineries partenaires est fixée comme suit : 1er prix : 150 €

2ème prix : 50 €

3ème prix : 50 €

ADOPTÉ : à l’unanimité

PRET D’OBJETS DE L’EGLISE DANS LE CADRE DU FESTIVAL « SACRE PAYS DE NAY ! »

A l’occasion du Festival d’Art Sacré qui se tient actuellement et jusqu’à septembre sur le territoire du Pays de Nay, la Maison Carrée prépare une exposition d’art ancien de nos églises intitulées Sacré Pays de Nay !.

C’est dans ce cadre que la Commune d’Igon est sollicité pour le prêt à titre gracieux de tableaux, sculpture et pièces de paramétriques de l’église durant toute la durée de l’exposition.

Monsieur le Maire précise que la paroisse a été avertie et a accepté par convention le dit prêt.

Pour le déplacement des tableaux, le transport aller-retour se fera en présence de Mme Mengès- Mironneau, Conservatrice des Objets d’Arts des Pyrénées-Atlantiques. Une fiche de constat d’état par objet sera faite au départ et au retour des objets. La Commune de Nay s’engage à prendre à sa charge l’assurance de clou à clou des objets prêtés.

Monsieur le maire est autorisé à signer la convention de prêt avec la Commune de Nay.

ADOPTÉ : à l’unanimité

QUESTION DIVERSES

 Travaux de réaménagement de l’école

L’avancement des travaux est conforme aux attentes. Les menuiseries et le placo ont été installées à la nouvelle cantine. Afin de réaliser quelques économies, il a été décidé de ne pas effectuer de travaux de finition de peinture dans la salle de restauration pour sa fonction de « classe tiroir ». Un revêtement mural sera posé lors de son aménagement définitif.

 Aménagement de l’avenue du Pic du Midi et de la Place Saint Vincent

Le technicien de l’APGL en charge du dossier est venu en mairie présenter un avant-projet d’aménagement de la rue et de la Place. Cette proposition est à retravailler notamment pour la Place où nombre de places de parking est jugé insuffisant.

M. DELAMARE demande à participer aux réunions relatives à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de

l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

A IGON, le 12 juin 2014

Jean-Yves PRUDHOMME,

Maire d’IGON