Procès Verbal - PV du 30 novembre 2022

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Procès Verbal - PV du 30 novembre 2022 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Saint-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 novembre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GERS

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ARRONDISSEMENT DE

MIRANDE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux et le trente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Michel PETIT, Maire.

Date de la convocation : le 21 novembre 2022

Etaient présents : Christine BOUEILH, Rémi CAZALET, Nathalie HARDUYA, Michel PETIT, Murielle RIGAUD, Corentin JEGUN et Christian TOLLIS.

Etaient excusé : Coralie CANTAU, Pauline ICART-FABIOL et Matthieu PLOUVIER-KUNZ,

ORDRE DU JOUR :

- Fonds de concours pour le centre intercommunal de santé Armagnac Adour (CISAA) - Reversement de la Taxe d’Aménagement (TA) 2022 à la CCAA

- Reversement de la Taxe d’Aménagement 2023 à la CCAA

- Vote sur le PLUi Armagnac Adour

- Choix de l’entreprise pour lancement des travaux du mur de soutènement - Décorations du village pour Fêtes de fin d’année

- Organisation des vœux du maire

- Compte-rendu du salon des maires 2022

- Compte-rendu du dernier conseil communautaire

- Point sur les commissions

- Questions diverses

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Toutes les délibérations, où le vote n’est pas précisé, ont été prises avec les votes suivants : Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 11 Nombre de membres en exercice 10 Nombre de membres présents 07 Nombre de pouvoirs 00 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération 07 Nombre de voix pour 07 Nombre de voix contre 00 Nombre d’abstentions 00

Le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal (24 octobre 2022). Ce dernier est adopté à l’unanimité.

Puis il demande aux conseillers de désigner un ou une secrétaire de séance.

Corentin JEGUN est désigné secrétaire de séance.

1. Fonds de concours pour le Centre Intercommunal de Santé Armagnac Adour

Monsieur le Maire rappelle que les centres de santé sont régis par les dispositions des articles L 6323-1 et suivants du code de la santé publique et peuvent être créés et gérés notamment par des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale.

Si les communes n’exercent pas de compétence obligatoire en matière de santé (en dehors des mesures spécifiques que peuvent être amenés à prendre les maires dans le cadre de leur pouvoir de police), elles peuvent toutefois intervenir de manière volontaire en la matière, sous réserve de ne pas être dessaisie de la compétence au profit d’un EPCI dont elles sont membres.Un EPCI peut intervenir dans le domaine sanitaire, soit au titre des compétences qu’il exerce en matière de « développement économique » ou « d’action sociale », soit au titre d’une compétence supplémentaire transférée de manière facultative (article L. 5211-17 du CGCT).

C'est sur le fondement de l'article L 5211-17 du CGCT que la compétence "création du centre intercommunal de santé" a été transférée à la CCAA par les communes membres (arrêté préfectoral du 10 décembre 2020).

Il s'agit donc d'un transfert de compétence des communes membres qui s'en trouvent dessaisies et qui ne peuvent donc plus intervenir opérationnellement et financièrement. Par conséquent, leurs budgets ne peuvent donc pas comporter des dépenses ou des recettes relatives à des compétences qui ont été transférées. Afin de financer le Centre intercommunal de Santé, il existe une possibilité qu’est le fonds de concours à titre dérogatoire. En effet celui-ci peut financer le fonctionnement ou l’investissement d'un équipement, mais il ne peut pas contribuer au financement de l'activité exercée au sein de cet équipement. Lors du vote du budget principal de 2022 le Conseil Communautaire a approuvé l’équilibre budgétaire en incluant une recette de fonctionnement de la part des communes pour son projet de création du CISAA. Le montant des investissements du centre de santé s’élevant à 240 065.76 € TTC Les recettes, FCTVA et Subventions perçues et à percevoir s’élevant à 144 826.43 € Le reste à charges est de 95 239. 33 €

Le 26 octobre 2022 le conseil communautaire à la majorité des voix a voté un fonds de concours de la part des communes membres pour un montant de 40 000 €

Aussi monsieur le maire propose d’aider au financement du CISAA par le moyen d’un fonds de concours de la part de la commune de 1.876,00 € (mille huit cent soixante-seize euros), suivant le tableau en annexe. Le montant sera inscrit à l’article 657351 du budget communal (M57)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser ce fonds de concours à la communauté de communes Armagnac Adour pour un montant de 1.876 €, sur le chapitre 65, article 657351.

2. Reversement de la taxe d’aménagement 2022 à la CCAA

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations suivantes : permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes ARMAGNAC ADOUR doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de la taxe d’aménagement à l’EPCI.

Par délibération du conseil communautaire en date du 26 octobre 2022, il a été décidé que le taux de reversement à la communauté, serait de 20 % de la part communale pour les communes membres ayant institué la taxe.

Aussi, Monsieur le Maire propose d’adopter le principe de reversement de 20% de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Armagnac Adour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022 ;

- Autorise le Maire ou son délégataire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les

modalités de reversement avec la Communauté de Communes, et ayant délibéré de manière concordante ;

- Précise que cette répartition pourra éventuellement évoluer dans le temps, ou être révisée au vu

des investissements à venir en matière d’équipements publics;

- Autorise le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente

délibération ;- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif

de PAU, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

3. Reversement de la taxe d’aménagement 2023 à la CCAA

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations suivantes : permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes ARMAGNAC ADOUR doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de la taxe d’aménagement à l’EPCI.

En application des articles 3 et 4 de l’ordonnance no 2022-883 du 14 juin 2022, cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2023

Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, la communauté propose que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de communes. Ce pourcentage est fixé à 20%.

Monsieur le Maire propose d’adopter ce principe de partage et de reversement. Après en avoir délibéré,

Vu les articles 3 et 4 de l’ordonnance no 2022-883 du 14 juin 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Adopte le principe de reversement de 20% de la part communale de taxe d’aménagement à la

Communauté de Communes ;

- Décide que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2023

- Autorise le Maire ou son délégataire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant les

modalités de reversement avec la Communauté de Communes

- Précise que cette répartition pourra éventuellement évoluer dans le temps, ou être révisée au vu

des investissements à venir en matière d’équipements publics ;

- Autorise le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente

délibération ;

- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif

de PAU, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

4. Arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 septembre 2017, la communauté de communes Armagnac Adour avait prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité du territoire de la communauté de communes.

Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues au conseil communautaire du 4 juillet 2022, ainsi que dans les communes membres,

- Inscrire l’accueil de population et la création de nouveaux logements dans un futur maîtrisé - Renforcer l’identité du territoire Armagnac Adour en préservant ses composantes patrimoniales - Développer l’économie locale : conforter le potentiel du territoire, valoriser les opportunités d’accueil et profiter des influences exogènes.

L’ensemble des communes a été associé à la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Par délibération en date du 24 janvier 2022, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme et a arrêté le projet du PLUi en application de l’article L.153-14 du Code de l‘urbanisme. En raison de l’avis des Personnes Publiques associés et considérant les changements à apporter à ce projet, ce dernier a été de nouveau arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 28 novembre 2022 conformément à l’article L.153-14 du Code de l’urbanisme.Le projet de PLUi arrêté a été notifié, pour avis, aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles 132-7 et L.153-15 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.101-1 à L101-3, L.103-6, L153-1 et suivants et R.153-1 et suivants ;

Vu le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ayant eu lieu au sein du conseil communautaire le 11 juillet 2019 et 30 septembre 2019 en première mouture, puis au sein du conseil communautaire le 4 juillet 2022 en seconde mouture

Vu le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ayant eu lieu au sein du conseil municipal ;

Vu la délibération 20210 du 28 novembre 2022 du conseil communautaire de la communauté de communes Armagnac Adour portant bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi ; Vu le projet de PLUi Armagnac Adour tel qu’il est téléchargeable par le lien suivant : https://atmetropolis.myqnapcloud.com/share.cgi?ssid=a54d4e70adc74e7e9cdded19414442a1, Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l’unanimité sans réserve au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Armagnac Adour arrêté le 28 novembre 2022.

5. Choix de l’entreprise pour la réfection du mur de soutènement

Monsieur le maire rappelle que par délibération 2021-053 du 8 décembre 2021 une demande de subvention a été effectuée auprès des services de l’Etat et des services du Département pour refaire le mur de soutènement de la D946 en contrebas du village.

3 entreprises ont été sollicitées :

- Entreprise ROY à Pouydesseaux

- Entreprise SGRB à Lectoure

- Entreprise TMH à Riscle

Deux entreprises ont répondu : l’entreprise SGRB et l’entreprise TMH

Devis SGRB : 227.269,69 € TTC

Devis TMH : 98.794,44 € TTC

Le maire demande aux conseillers de se prononcer pour choisir l’entreprise. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, vu les crédits inscrits en investissement au chapitre 21 article 212 de choisir l’entreprise TMH pour un montant de 98.794,44 € et autorise le maire à signer le devis pour lancer les travaux.

6. Choix de l’entreprise pour la toiture du silo

Monsieur le maire rappelle l’urgence évoquée lors du précédent conseil municipal (21 octobre 2021) sur la toiture du silo. En effet, les chevrons se sont affaissés, les tuiles sont cassées et cette situation est dangereuse pour nos employés communaux. Il convient d’agir pour réparer cette toiture en la refaisant à l’identique. Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre :

- Entreprise CLAVE à Barcelone-du-Gers

- Entreprise BIANCHI à Saint-Martin d’Armagnac

Le maire demande aux conseillers de se prononcer :

1) Sur la méthode choisie (type de toiture)

2) Sur l’entreprise maître d’œuvre

Les devis sont les suivants :

BIANCHI : 29.998,20 € TTC en bac acier et 42.461,64 € TTC en tuiles

CLAVE : 17.806,82 € TTC en bac acier et 28.027,44 € TTC en tuiles Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de choisir l’entreprise CLAVE en méthode bac acier pour un montant de 17.806,82 € TTC sur les crédits 615221 et autorise le maire à signer le devis pour lancer les travaux.7. Décorations de Noël

Il faut convenir d’une date pour les décorations de Noël. Ce samedi le foyer est occupé par les Joyeux Compagnons (concours de belote). Il faut pouvoir apporter les guirlandes dans la salle et décider ensemble de ce qui sera fait et quand. Certains conseillers, vu l’occupation du foyer, pensent qu’il vaut mieux laisser les guirlandes au silo. Tous sont unanimes pour faire un effort pour privilégier une forme de sobriété énergétique et il est décidé que seules les traversées de rues seront posées. Au niveau du foyer toutefois, vu le réveillon, une guirlande sera posée. La date de pose est le samedi 17 décembre 2022. Les guirlandes seront éteintes le lundi 9 janvier 2023.

Corentin s’occupe de la nacelle et le maire fera un mot dans toutes les familles. S’en suit une discussion sur les problèmes d’énergie et notamment la location du foyer. Vu les coûts de l’énergie, peut-on continuer à louer le foyer chauffé en hiver, climatisé en été ? Certaines mairies ont décidé de ne plus le faire. Pour l’instant, aucune décision n’est prise mais une étude sera menée pour savoir combien coûte une journée de location en hiver (nombre de kwh) pour réajuster le prix de la location.

8. Vœux du Maire

Sauf si la neuvième vague annule toutes les cérémonies, il faut prévoir les vœux du maire. Pour laisser la salle décorée par la soirée du réveillon, le maire propose la date du 8 janvier 2023, vers 15h30. Il faut décider du menu.

Il y aura des galettes et des gâteaux des rois (15 de chaque), des mignardises (200) commandés aux Charmettes. Le maire s’en occupe.

Murielle s’occupe du vin : Charmes et Elya

Nathalie ira à Carrefour pour le café, les fruits (mandarines et raisins), les boissons, le lait chocolaté. La salle sera installée le matin même.

9. Salon des maires 2022

Le maire retrace un peu le salon des maires 2022. Il s’agissait surtout de faire des rencontres pour faire avancer des dossiers, notamment le dossier du centre intercommunal de santé. Le lundi, il y a eu le repas des sénateurs dans un restaurant. Le congrès a surtout démarré le mardi matin et le maire a assisté à un débat sur l’école qui semblait déconnecté de la réalité. Personne ne s’inquiète de la baisse du niveau scolaire en France. La préoccupation légitime aussi des maires était le souci de répondre aux exigences de l’Education Nationale. Le ministre Pape N’Diaye était présent.

Puis le mercredi, il s’agissait de faire le tour du salon et des exposants mais c’est toujours la même chose. Le jeudi était plus intéressant avec le petit déjeuner des deux députés à l’Assemblée Nationale. La visite était instructive mais la tenue des députés dans l’hémicycle laisse à désirer. Il relate aussi un incident qui s’est produit avec un député du Rassemblement National de l’hémicycle.

Le salon s’est terminé le jeudi après-midi par le discours de la première ministre.

10. Points sur les commissions

a) Budget et Finances : Présidente – Murielle RIGAUD

Ce point a été vu pour le lancement des travaux.

b) Embellissement et protection du cadre de vie : Présidentes – Pauline ICART-FABIOL et Coralie CANTAU

Les deux co-présidentes sont absentes ce point ne sera pas traité. Il a fait l’objet de précisions au niveau des décorations de Noël

c) Prévention des risques : Présidente – Christine BOUEILH

Les extincteurs sont identifiés au foyer. Une housse est commandée puisqu’elle a été oubliée par l’entreprise.

Méryl, qui est présente au conseil, sollicitera l’entreprise de son compagnon pour trouver une personne capable de tracer de la signalisation horizontale pour le marquage des places de stationnement au village. Enfin Christine signale que la vigilance est accrue pour le terrain des communaux vu la météo de ces jours.d) Gestion du Personnel : Michel PETIT

Le maire prend la parole pour signifier que Sydney et Franck sont pris en formation pour l’entretien des locaux. Il faudra le prendre en compte pour la journée décorations de Noël. Puis le maire fait le point sur la protection SANTE.

Objet : Participation à la protection sociale des agents municipaux

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la délibération 2022-025 du 23 mars 2022 décidant d’accorder une participation financière aux agents pour le risque SANTÉ

VU la délibération 2022-025 du 23 mars 2022 décidant de donner mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers (CDG32) pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque SANTÉ,

VU l’avis du comité technique en date du 27 juin 2022 ;

VU la délibération du conseil d’administration du CDG32 en date du 19 juillet 2022 décidant de conclure une convention de participation en matière de santé avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) ; VU la convention de participation à adhésion facultative au profit des agents pour le risque SANTÉ conclue entre le CDG32 et la MNT ;

VU l’exposé du Maire ou du Président,

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (risque santé), - Les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (risque prévoyance). Cette contribution deviendra obligatoire pour les risques prévoyance avec un minimum mensuel actuellement défini de 7€ brut à effet du 1er janvier 2025, et santé avec un minimum mensuel brut de 15€ à effet du 1er janvier 2026.

La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :

- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur une liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. L’employeur souhaite mettre en place un régime collectif pour le risque santé sur la base d’un contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs et des agents, souscrit en vertu d’une convention de participation conclue à l’issue d’un appel à concurrence réglementé par le décret n°2011-1474 précité. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du GERS (CDG 32) propose ce contrat et cette convention pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2023. Ce contrat collectif d’assurance est garanti par l’organisme d’assurance MNT.

Après en avoir délibéré ;

 DECIDE D’ADHERER à la convention de participation et à son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs et des agents pour le risque SANTÉ, conclus par le CDG32, pour un effet au 1er janvier 2023 :

 DECIDE D’ACCORDER une participation financière aux agents pour le risque SANTÉ d’un montant de 5 € dès le premier janvier 2023 au prorata du temps de travail ;

 AUTORISE le Maire ou le Président à signer tous les documents utiles à cette adhésion et à l’exécution de la convention de participation.

e) Travaux : Corentin JEGUN

Corentin signale que ce point a été traité avec le mur de soutènement et la toiture du silo.f) Loisirs – Culture – Tourisme : Nathalie HARDUYA

Le maire précise que ce matin, à Plaimont, a eu lieu une réunion avec le comité départemental du tourisme, le président de la fédération gersoise des chemins de randonnée, la cellule œnotourisme de Plaimont. Il s’agissait de finaliser sur le dossier du chemin appelé œno-rando. Il faut donc baliser un passage depuis le parking du nouveau chai expérimental, longer le pont du Saget par la gauche (en direction du village) et traverser pour arriver au champ de kiwis d’Elya et Yohan LAPORTE. Ces deux derniers ont approuvé une convention de passage en bout de champ.

Objet : Convention avec le comité de randonnée, Plaimont, la CCAA et la commune pour le chemin oeno- rando

Monsieur le maire rend compte de la réunion avec le comité départemental des chemins de randonnée, Plaimont Producteurs. Il s’agit de labelliser un chemin de randonnée avec la spécificité de l’œnotourisme, autrement dit un chemin qui part d’un stand de vente pour revenir à ce même stand. Pour cela, et afin que ce chemin emprunte le même circuit que la boucle de randonnée gérée par la CCAA, « Entre Vignes et Adour », il convient de réaliser deux bretelles de raccordement. La première part du stand de vente, longe la D 946 et le pont du Saget par le côté gauche, et traverse la D 946 pour arriver au champ de kiwis des Laporte. Puis les propriétaires ayant signé une convention de passage, la bretelle rejoindra après une cinquantaine de mètres le chemin de randonnée entre Vignes et Adour. La commune aura la charge d’effectuer les travaux (police de circulation du maire) et notamment de peindre une bordure de balisage, un passage piéton, puis de confectionner un escalier en éléments naturels pour descendre au champ de kiwis. Les matériaux seront fournis par Plaimont (Peinture, bois ….) et la main d’œuvre par la mairie. Enfin, une seconde bretelle sera créée au niveau des vignes du monastère et plus particulièrement de l’entrée du bois, pour aller vers une parcelle pédagogique constituée de différents cépages. Ce détour est long de 300 mètres environ aller-retour. Le propriétaire de la parcelle de vignes l’entretiendra.

Il faut donc autoriser le maire à signer cette convention qui liera Plaimont, organisatrice du chemin, le comité départemental qui l’inscrit dans son inventaire des oeno-randos, la communauté de communes Armagnac Adour pour l’utilisation de la boucle de randonnée « Entre Vignes et Adour », et la commune pour l’aménagement et l’entretien de la première bretelle Stand de vente : boucle de randonnée par la D 946.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention quadripartite pour la gestion de ce chemin oeno-rando.

Puis Nathalie prend la parole pour faire le point sur les journées du Patrimoine. Tout n’est pas payé mais le bénéfice net des journées est de 900 €. C’est une réussite à tout point de vue.

11. Questions diverses

Pigeons de l’église et du Monastère : Le maire a eu un contact téléphonique avec le piégeur. Il lui a signifié son mécontentement quant au nombre de pigeons présents. Ce dernier évoque une fréquence pas assez soutenue. Le maire lui demande d’envoyer un devis pour voir la faisabilité de cette opération. À ce jour aucun devis n’est arrivé. C’est donc vers les chasseurs qu’il faut se tourner pour une nouvelle battue.

Energie : Le prix de l’énergie va exploser (fois deux, fois trois, fois quatre …). Comme la mairie est en achat groupé avec le Syndicat territoire d’énergie, un webinaire est organisé le mardi 6 décembre 2022 à 14h30. Il faut s’inscrire pour y assister. Christine propose d’y assister.

Photovoltaïque : La date anniversaire arrive (6 décembre). Il faut penser à faire le relevé du compteur de production.

Traitements des ordures ménagères : Une réunion est proposée à la mairie de Saint-Mont le mercredi 14 décembre à 11h00. Il conviendra de soulever le problème des containers du foyer.Autres questions diverses : Le maire donne la parole aux conseillers.

Nathalie : Jacotte FEUGERE souhaite fêter son départ du village puisqu’elle s’installe près de sa fille à Sète. Il faudra donc l’aider pour installer la salle du foyer pour le jeudi 15 décembre 2022 au soir. Puis Nathalie demande ce qui se fera comme cadeau. Le maire propose d’installer une urne à la mairie et d’acheter ensuite des « smartbox ».

L’ordre du jour est épuisé. Il n’y a plus de questions diverses.

La séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes (22h15).