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Procès Verbal - 10 PV du conseil municipal du 22 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV du conseil municipal du 22 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS
-------------------
ARRONDISSEMENT DE
MIRANDE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-deux octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Michel PETIT, Maire.
Date de la convocation : 14 octobre 2025
Etaient présents : Michel PETIT, Coralie CANTAU, Mathieu PLOUVIER-KUNZ, Murielle RIGAUD, Nathalie HARDUYA, Corentin JEGUN, Christine
BOUEILH et Christian TOLLIS
Etai(ent) excusé(e)(s) :
ORDRE DU JOUR :
- Présentation de la réforme électorale pour les élections municipales de 2026 - Point sur l’opération Voirie : Rue de l’Eglise
- Point budgétaire pour la fin d’année et derniers investissements
- Aménagement paysager des Coustous
- Vie du village
- Compte-rendu du dernier conseil communautaire
- Cérémonie du 11 novembre 2026
- Point sur les commissions
- Questions diverses
************************************************************************************* Toutes les délibérations et résolutions sont prises avec six membres présents et six votants. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 11 Nombre de membres en exercice 08 Nombre de membres présents 08 Nombre de pouvoirs 00 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération 07
Le Maire demande l’approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal (17 septembre 2025). Ce dernier est adopté à l’unanimité.
Puis il demande aux conseillers de désigner un ou une secrétaire de séance. Mathieu PLOUVIER-KUNZ est désigné secrétaire de séance.
1. Présentation de la réforme électorale pour les élections municipales de mars 2026
Le maire rappelle la loi 2025-444 du 21 mai 2025
Il présente un diaporama expliquant le scrutin de liste paritaire. Les communes de moins de 1.000 habitants fonctionneront comme les communes de plus de 1.000 habitants. Il s’agit de déposer des listes de 11 candidats (avec une tolérance de plus ou moins deux candidats, soit 9 ou 13). La liste qui obtient la majorité dès le premier tour a la moitié des sièges plus un (soit six) et les cinq autres sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les conseillers commentent librement les nouvelles règles. Pour plus d’information, le diaporama sera envoyé avec le procès-verbal.
2. Point sur l’opération Voirie : Rue de l’Eglise
Une réunion de chantier a eu lieu le vendredi 10 octobre sur site, à Saint-Mont. Trois conseillers étaient présents : Christian TOLLIS, adjoint chargé des travaux, Christine BOUEILH, adjointe et Mathieu PLOUVIER-KUNZ, conseiller municipal. Le maire leur demande de faire le compte- rendu de ce qui a été décidé.
Il est évoqué le déplacement de la croix qui ne se fera plus, ainsi que celui du candélabre. Par contre, le modèle de rampe a été donné. Il faudra faire le différentiel entre le prix de la nouvelle rampe et les déplacements qui ne se font pas.
La couleur de cette rampe sera naturelle, comme d’ailleurs les deux appuis de l’église. Le maire a insisté pour que les travaux démarrent début décembre pour avoir de la marge. De plus, Thierry LABRUFFE fournira la gaine pour pouvoir positionner le coffret pour l’alimentation extérieure sur la promenade.
3. Point budgétaire sur la fin d’année (10/12ème) et derniers investissements
Le maire donne la parole à Murielle RIGAUD. Il s’agit de faire le dernier point budgétaire avant la fin d’année. C’est donc un budget consommé au 10/12ème.
L’attention est portée sur la consommation d’électricité mais le maire signale que les factures de janvier et février étaient anormalement élevées sur le poste de la mairie. Ils pensent que les radiateurs qui ont été changés en mars dysfonctionnaient puisque maintenant la consommation est d’environ 600 euros par mois, ce qui fait 7.200 € par an.
Il convient de regarder si des décisions modificatives doivent être prises pour pouvoir bien fonctionner. Il faut en prendre une pour les charges de personnels.
Objet : Décision modificative budgétaire numéro 1
Le maire rappelle le compte rendu financier du conseil municipal qui s’était tenu le 7 mai 2025. Le service comptable de Mirande avait noté une différence de 1 centime d’euro pour régler l’emprunt en investissement article 1641. Un virement de crédit avait été effectué le 20 mai 2025 pour régulariser cette situation. Or la dématérialisation étant difficile à faire (rejet par trois fois du flux), c’est donc une décision modificative qui avait été effectuée pour pouvoir être enregistrée, même si l’arrêté de virement de crédit avait été pris. Le maire propose donc au conseil municipal d’annuler cet arrêté de virement de crédit n° 1 et de prendre une décision modificative budgétaire n° 1 pour pouvoir régulariser cette situation financière et garder ainsi la chronologie de ces décisions budgétaires.
Ainsi il est procédé aux modifications suivantes :
DE 2188 : Autres matériels - 0,01 € Soit 5.310,50 € en prévision VERS 1641 : Emprunts + 0,01 € Soit 16.465,24 € en prévision
Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé du maire, acte l’annulation du virement de crédit n° 1 en date du 20 mai 2025et décide d’approuver la décision modificative budgétaire numéro 1 telle qu’elle est présentée ci-dessus.
Objet : Décision modificative budgétaire numéro 2
Le maire rappelle le vote du budget qui au lieu le 09 avril 2025. La somme affectée aux charges du personnel (Chapitre 012) était de 67.255,00 € €
Il précise que cette somme sera insuffisante vu la secrétaire de mairie a eu un rattrapage de salaire (NBI de 30 points) et que l’agent d’entretien est passé de 28 heures à 32 heures. Il propose donc :
- d’augmenter le budget des charges de personnel de 6.500 € , notamment pour payer le personnel titulaire en positionnant 3.000 € à l’article 6411, ce qui donnera un budget total de 33.000 € sur cet article et de positionner 3.500 € à l’article 6450 ce qui donnera un total de 21.500 € sur cet article et un total de 73.755 € sur le budget du chapitre 012- - de baisser la somme affecté en charges générales (chapitre 011) à l’article 615228 – autres bâtiments – de 6.500 €, ce qui réduirait le budget de cet article à 5.500 € et le budget du chapitre à 73.466,42 €. Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé du maire, décide d’effectuer la décision modificative budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement Montant AVANT APRES Chapitre 012 charges de personnels 67.255,00 € 73.755,00 € Article 6411 – Rémunération des titulaires + 3.000 € 30.000,00 € 33.000,00 € Article 6450 – Charges sociales + 3.500 € 18.000,00 € 21.000,00 € Chapitre 011, charges générales 79.966,42 € 73.466,42 € article 615228 – autres bâtiments - - 6.500 € 12.000,00 € 5.500,00 €
Votants 8 POUR 8 CONTRE 0 ABST. 0
Objet : Décision modificative budgétaire numéro 3
Le maire signale que le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) avait toujours une partie prélèvement à 0 € et consistait uniquement en une partie versement (soit une recette dans le chapitre 73.
Mais en 2025, la commune a une partie versement de 226 € soit une dépense qui n’a pas été prévu au chapitre 014 (atténuation de produits) et donc l’article 7392221 a été voté lors du budget à 0 €. Il convient donc d’alimenter cet article pour que le versement ait lieu. Ainsi il est procédé aux modifications suivantes :
DE 66 CHARGES FINCIERES
6688 Frais de dossier - 250,00 €
Soit 3.526,09 € au budget au lieu
de 3.776,09 €
VERS 014 ATTENUATION DE PRODUITS
7392221 Versement FPIC + 250,00 €
Soit 250,00 € au budget au lieu
de 0,00 €
Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé du maire, décide d’approuver la décision modificative budgétaire numéro 3 telle qu’elle est présentée ci-dessus.
Objet : Décision modificative budgétaire numéro 4
Le maire rappelle que le fonds de concours nécessaire pour la réalisation de la rue de l’Eglise par la C.C.A.A. va s’élever à 29.718,10 € (délibération 2025-024 du 17 septembre 2025) Il est donc inutile de laisser 80.000 € sur l’article 2041511 du chapitre 204 et il propose donc pour pallier au surplus de travaux sur le chapitre 21 d’abonder les différents articles de 40.000,00 €
Ainsi il est procédé aux modifications suivantes :
DE 204 Subventions d’équipement versées
2041511 GFP de rattachement - 40.000,00 €
Soit 40.000 € au budget au lieu
de 80.000 €
VERS 21 Immobilisations corporelles
2131 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres matériels
+10.000,00 €
+ 25.000,00 €
+ 5.000,00 €
Soit 157.315,10 € au budget au
lieu de 117.315,10 €
Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé du maire, décide d’approuver la décision modificative budgétaire numéro 4 telle qu’elle est présentée ci-dessus.
4. Aménagement paysager des « Coustous »
L’entreprise SOULES a été contactée de nouveau. Le maire téléphone régulièrement pour avoir une date de début de travaux.
Une nouvelle communication a eu lieu. L’entreprise souhaitait venir cette semaine. Mais le temps ne s’y prête pas. Ils interviendront à la main (sans épareuse) entre le 28 et le 31 octobre 2025. Normalement les racines seront laissées mais la pente sera désherbée. Il a été demandé à ce qu’un maximum de pierres soit retiré. Une fois la bâche posée, l’entreprise reviendra entre la mi- novembre et la fin novembre pour les plantations.
5 Vie du village
Le maire évoque deux points :
- L’entrée en EHPAD d’un locataire et donc la réhabilitation du logement communal qu’il occupait.
- La fin du bail du multiservice et l’avenir du local.
Il laisse les conseillers s’exprimer.
Pour le premier point, il faudra attendre la décision du juge des tutelles pour la cessation du bail.
Pour le second point, la réflexion est engagée. Le local restera connectée (la fibre a été installée).
6 Compte-rendu du dernier conseil communautaire
Le conseil communautaire s’est tenu le 22 septembre 2026 à la salle des fêtes de Bouzon- Gellenave. Il propose de commenter chaque point de l’ordre du jour.
Finances :
Décision Modificative pour ouverture de crédits
Fixation durée amortissement concernant la modification du PLUi
Choix de la banque pour le prêt d’investissement prévu au BP 2025
Personnel :
Modification du tableau des emplois :
Modification de la durée hebdomadaire et des fonctions de l’emploi de CESF Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi de professeur de musique Suppression de l’emploi de co-accueillant LAEP
Recrutement d’un agent contractuel à durée déterminée : accroissement temporaire d’activité au multi accueil d’Aignan en application de ‘article L.332- 23-1° du code général de la fonction publique
Ecole, Enfance, Jeunesse :
Espace ressources Maison des Parents : demande de subvention
Accueil de Loisirs : Tarification pour le séjour organisé durant les vacances d’automne
Voirie :
Attribution du marché pour le réaménagement de la Rue de l’Eglise à SAINT- MONT
GEMAPI :
Programmes d’actions du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau Adour Amont
Administration Générale :
Adhésion du SIAEP de Monguilhem-Toujouse-Mormes au SIEBAG
Questions diverses
7 Cérémonie du 11 novembre 2026
Il s’agit de lister les tâches à effectuer pour la cérémonie du 11 novembre 2026. - Bleuets commandés et reçus avec des boîtes de collecte
- Alcool et amuse-gueules : Murielle et Christine s’en occupent.
- Préparation de la salle : il est demandé de venir une heure avant (soit 10h30) pour préparer la salle.
- Sonorisation : Corentin portera la sono pour la cérémonie.
- Gerbe : Nathalie commande la gerbe et Murielle ira la chercher. - Protocole : le Maire verra avec Michel BOUEILH pour la partie protocolaire (port du drapeau).
8 Points sur les commissions
a) Budget et Finances : Présidente – Murielle RIGAUD
Ce point a été abordé à l’ordre du jour (point n° 3). Une décision modificative a été adoptée.
b) Embellissement et protection du cadre de vie : Présidente –Coralie CANTAU
La parole est à Coralie. Il faudra prévoir les plantations d’hiver et suivre les travaux d’aménagement paysager des « Coustous ».
Les plantations d’hiver seront faites ces prochains week-ends avec la commission que Coralie va convoquer.
c) Prévention des risques : Présidente – Christine BOUEILH
Christine ne signale pas de problèmes particuliers. Elle signale qu’il lui sera difficile d’assister à une réunion des correspondants « Défense » car elle est tard le soir.
Le maire décrit sa participation à un exercice de mise en œuvre du PCS à Ladevèze-Ville, formation organisée par l’AMF 32. C’était une journée de mise en situation sur un risque majeur : une inondation dans un village.
d) Gestion du Personnel : Michel PETIT
Le maire signale que les tee-shirts de travail sont arrivés pour les employés communaux. De plus, il signale que Méryl a droit à une nouvelle bonification indiciaire de 30 points puisqu’elle occupe le poste de secrétaire de mairie.
Enfin, le maire signale que suite à la polyvalence de leur emploi, les deux agents peuvent bénéficier de 10 points d’indice de plus. Ce point reste à étudier.
e) Travaux : Corentin JEGUN
Il faut refaire le point pour les travaux du village.
Corentin parle du broyeur dont la réparation est trop couteuse. Il a demandé un devis à l’entreprise Célestin pour un nouveau broyeur d’accotement avec rachat de l’ancien. Ce devis sera présenté au prochain conseil municipal.
f) Loisirs – Culture – Tourisme : Nathalie HARDUYA
Nathalie a la parole. Elle revient sur le prêt de matériel et notamment le prêt de grilles d’exposition pour une personne de Verlus. La position est adoptée de ne prêter que sur la commune ou sur les écoles du R.P.I. Les conseillers se prononcent pour ne pas autoriser ce prêt (le matériel est communal).
Un point est fait sur le matériel en général et sur ce qui disparait au foyer comme des comportes, des récipients mais aussi des boissons et de la nourriture. Il est convenu que tous les locaux de stockage (cagibi du foyer, chambre froide, …) se verront doter d’une nouvelle serrure avec au maximum trois clés : maire, responsable du foyer (co-président) et employés communaux. La multiplication de ces clés a entraîné trop de disparitions.
9 Questions diverses
Digue de Plaimont :
Le maire fait le point sur l’article 7 de l’arrêté préfectoral concernant la digue de Plaimont-. Il s’agit de conventionner pour des raisons de sécurité en barrant l’accès au chemin de Saint-Aubain si jamais la crue de l’Adour atteint 2,50 mètres à Riscle. Le maire présente un dispositif pouvant être mis en place. Les conseillers souhaitent que deux poteaux et une chaîne qui pourra être mise en place lors de l’alerte soient positionnés. Les employés communaux pourront le faire en empruntant la tarière de la communauté des communes.
Achats de matériel :
Le maire a commandé six tables pour compenser les tables manquantes (il s’agit surtout de tables cassées).
De plus il propose l’achat de 12 mange-debout avec leur habillage Le conseil municipal donne son accord.
Prochain conseil municipal :
Le maire propose la date du mercredi 26 novembre 2025.
Questions diverses :
La parole est donnée aux conseillers. Il n’y a pas de questions diverses.
Après épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et quarante-cinq minutes (22h45)