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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0449 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0449)Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(102746) / lundi 18 décembre 2023 à 15:37 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

23-C-0449

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

VILLENEUVE D'ASCQ -

STADIUM - REVISION DES TARIFS FORFAITAIRES DES STRUCTURES RESIDENTES

I. Rappel du contexte

Par délibération n°13 C 0705 du 13 décembre 2013, le Conseil de Communauté a adopté la mise en place de tarifs forfaitaires annuels pour la mise à disposition des équipements du Stadium aux structures résidentes et notamment au Lille Métropole Athlétisme et à Ligue des Hauts de France d'Athlétisme.

Ce principe ayant donné satisfaction, le Conseil de Communauté a validé la révision de ces forfaits pour l’année 2015 par délibération n°14 C 0995 du 19 décembre 2014. Ces nouveaux forfaits permettaient de prendre en compte l'évolution des besoins des entités ainsi que la mise à disposition du nouvel espace polyvalent.

Par l'intermédiaire de la délibération n°16 C du 14 octobre 2016, le Conseil de la Métropole a acté l'intégration du service départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) en tant que structure résidente.

Par délibération n°17 C 0846 du 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole a validé l’accueil de 3 entités supplémentaires en qualité de structures résidentes : Le Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois (LMRCV), l'Olympique Marcquois Rugby (OMR) et l'association du LOSC Lille, déjà utilisatrices de l'équipement.

Par délibération n°22C0043 du 25 février 2022 le Conseil de la Métropole a proposé l'ajout d'une nouvelle structure résidente : la Ligue des Hauts de France de rugby.

II. Objet de la délibération

Les forfaits pour les clubs résidents du Stadium intègrent une dégressivité du coût horaire en fonction du volume d'heures de pratique sur les espaces sportifs, réceptifs et terrains soit :

Entre 0 et 200 heures de pratique/ an : 0

Entre 201 et 500 heures de pratique/ an : 30%

Entre 501 et 1000 heures de pratique/ an : 50%

Entre 1001 et 2500 heures de pratique/ an : 60%

Entre 2501 et 4000 heures de pratique/ an : 70%(102746) / lundi 18 décembre 2023 à 15:37 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

Les clubs ayant transmis leurs besoins d'usages pour la saison 2023/2024, il est proposé d'appliquer les forfaits d'utilisation suivants du 1er janvier au 30 juin 2024 :

• 7 526 € T.T.C pour le Stade Villeneuvois Lille Métropole « SVLM » : Le forfait correspond globalement à environ 1 583 heures/an soit : 508 heures « terrains de jeux collectifs correspondant aux terrains T1, T2 et T4 », à 568 heures « espace sportif », à 196 heures d'aire de lancer, à 131 heures « chapiteau T1 », à 14 heures de « plaine de jeux », à 165 heures "espaces bodega" ;

• 17 543 € T.T.C pour l'Olympique Marcquois Rugby « OMR » : Le forfait correspond globalement à environ 3 386 heures/an soit : 753 heures « terrains de jeux collectifs correspondant aux terrains T1, T2 et T4 », à 10 journées d'accès au "TH", à 966 heures « espace sportif », à 170 heures d'aire de lancer, à 96 heures « chapiteau T1 », à 2 heures de « plaine de jeux », à 20 heures "piste finlandaise", à 1314 heures "espaces bodega" ;

• 13 428 € T.T.C pour l'association du LOSC Lille :

Le forfait correspond globalement à environ 2 828 heures/an soit : 1 306 heures « terrains de jeux collectifs correspondant aux terrains T1, T2 et T4 », à 435 heures « espace sportif », à 3 heures aire athlétisme, à 469 heures « chapiteau T1 », à 2 heures de « plaine de jeux », à 469 heures "espaces bodega" ;

• 7 136 € T.T.C, pour le Lille Métropole Athlétisme « LMA » :

Le forfait correspond globalement à environ 932 heures/an soit : 2 heures « terrains de jeux collectifs correspondant aux terrains T1, T2 et T4 », à 174 heures « espace sportif », à 7 heures « chapiteau T1 », à 145 heures "espaces bodega", à 216 heures "piste athlétisme annexe", à 388 heures "piste athlétisme honneur" ;

• 11 172 € T.T.C, pour la Ligue des Hauts de France d'Athlétisme « LHDFA » : Le forfait correspond globalement à environ 932 heures/an soit : à 214 heures « espace sportif », à 12 heures "espace réceptif", à 7 heures « chapiteau T1 », à 392 heures "espaces bodega", à 578 heures "piste athlétisme annexe", à 814 heures "piste athlétisme honneur" ;

• 5 760 € T.T.C pour le service départemental de l'UNSS correspondant à l'usage d'espaces de travail ;

• 6 666 € T.T.C, pour la Ligue des Hauts de France de rugby « LHDFR » : Le forfait correspond globalement à environ 389 heures/an soit : 203 heures « terrains de jeux collectifs correspondant aux terrains T1, T2 et T4 », à 60 heures d'aire de lancer, à 60 heures « chapiteau T1 », à 2 heures de « plaine de jeux », 64 heures "espaces bodega".

Une nouvelle délibération sera proposée pour appliquer les forfaits sur la période courant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Tous les besoins complémentaires venant en dépassement de ces bases forfaitaires seront facturés suivants les tarifs horaires précisés dans la grille tarifaire de la(102746) / lundi 18 décembre 2023 à 15:37 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

délibération n°23C0193 adoptée en Conseil métropolitain le 30 juin 2023. Les prestations de nettoyage seront facturées aux clubs sur la base de la grille tarifaire en vigueur. Il n'est pas constaté de dépassements sur la saison 2022/2023, du fait notamment des usages contraints pendant les travaux de rénovation du Stadium.

Si la crise sanitaire ou les travaux du Stadium venaient à affecter l'occupation des espaces du Stadium, les montants pourront être révisés au regard des occupations réellement effectuées.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De valider les forfaits annuels adaptés à chacune des 7 structures résidentes du Stadium, tels que définis ci-dessus ;

2) De confirmer la grille tarifaire de l'équipement ;

3) D’imputer les recettes aux crédits inscrits au budget général en section

fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ