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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0449 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0449)Thèmes du document : Sport, Logement, Humanitaire, Pour rendu exécutoire

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(112937) / lundi 23 décembre 2024 à 14:18 1 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

24-C-0449

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

TOURCOING - ROUBAIX -

PROJET DE PISCINE "UNION" - RECONNAISSANCE DE L'INTERET

METROPOLITAIN

I. Exposé des motifs

Par délibération n° 5 C du 20 novembre 2000, la communauté urbaine de Lille a déclaré que l’intérêt communautaire de la compétence en matière « d’équipements et réseaux d'équipements sportifs » « repose sur la valeur ajoutée apportée par la communauté urbaine et sur l’importance des équipements et réseaux d’équipement pour le rayonnement et pour l’accès de tous les citoyens aux équipements ».

L’intervention originelle dans cette compétence repose ainsi sur la capacité de l’intercommunalité à apporter une valeur ajoutée par rapport à la gestion communale en favorisant un égal accès aux équipements (mise en réseau), diminuant les charges de centralité pour les communes et en promouvant la métropole et son rayonnement.

La communauté urbaine a défini les principes directeurs de mise en œuvre de cette compétence et décidé, par délibération n° 03 C 0351 du 10 octobre 2003, de contribuer « à la construction de nouveaux équipements et à la rénovation des piscines existantes selon une stratégie d’extension et de rénovation des piscines, l’objectif étant de proposer un maillage du territoire à partir d’équipements existants ».

Elle a ainsi accentué ses efforts financiers sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement. Par délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, créant le "Plan Piscines", la MEL a mis en place un fonds de concours destiné à soutenir les projets de rénovation d’équipements communaux, souvent menacés d'obsolescence.

Par délibérations 16 C0846 du 2 décembre 2016 et 20 C0008 du 21 juillet 2020, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille s’est prononcé sur l’existence d’un intérêt métropolitain dans le cadre de la compétence « équipements sportifs » en application de l’article L 5217-2 du code général des collectivités territoriales. À cette occasion, les piscines des Weppes à Herlies et la future piscine olympique de Lille ont été retenues d’intérêt métropolitain.(112937) / lundi 23 décembre 2024 à 14:18 2 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

II. Objet de la délibération

Plan Piscines 2 : construction de nouvelles piscines d’intérêt métropolitain

Vingt ans après la mise en œuvre de la compétence en matière de réseau et équipements sportifs et la première étude diagnostiquant et analysant les besoins de l’ensemble de la population (scolaires, grand public, sportifs), la MEL a pris la décision de missionner le groupement de bureau d'études AMEXIA/ISC afin de proposer des stratégies d'actions sur la base d'un diagnostic des piscines publiques recensées sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille et d'une analyse des besoins de la population.

Cette étude a souligné à nouveau un accès inégal des scolaires de la Métropole à la natation ainsi que des temps de déplacements importants. Par ailleurs, deux tiers des piscines ont plus de 30 ans et ne répondent plus aux critères de performance énergétique et de confort modernes.

Ainsi, par délibération n° 22 C0460 du 16 décembre 2022 créant le Plan Piscines 2, faisant suite au premier Plan Piscines et au regard de l’état des lieux mené, mettant en exergue une disparité à l’échelle des territoires, le Conseil Métropolitain a décidé de poursuivre le soutien aux projets de rénovation de piscines existantes en maintenant et renforçant le dispositif fonds de concours mis en œuvre depuis la délibération n° 05 C0567 du 25 novembre 2005 créant le Plan Piscines.

Le Conseil métropolitain s’est également fixé comme objectif de construire des piscines pouvant accueillir les clubs de haut niveau métropolitains et participant avec les communes, à la politique d’apprentissage de la natation pour les scolaires. La MEL assurera à cet effet la construction et l’exploitation d’une ou plusieurs nouvelles piscines. L’intervention de la MEL doit ainsi permettre d’accélérer la constitution, à l’œuvre depuis une vingtaine d’année, d’un réseau de piscines accessibles, permettant aux établissements scolaires de se trouver à une distance raisonnable pour permettre aux élèves de suivre des cours de natation et d’accroitre la proposition de créneaux d’entrainement pour les clubs sportifs.

La constitution de ce maillage participera également au rayonnement de la MEL et à son attractivité en améliorant l’offre en équipements sportifs proposée sur le territoire. Depuis cette délibération du 16 décembre 2022, plusieurs projets de piscines ont ainsi été déclarés d’intérêt métropolitain : Lille-Fives-Hellemmes (délibération 23 C 0197 du 30 juin 2023), Roncq (délibération 23 C 0315 du 20 octobre 2023), Wattrelos (délibération 23 C 0451 du 15 décembre 2023) et Bords de Deûle (délibération 24 C 0319 du 18 octobre 2024).

Reconnaissance de l’intérêt métropolitain de la future piscine de « l’Union »

Dans le cadre du Plan Piscines 2, le Conseil a invité les communes à faire valoir leur intérêt à accueillir un équipement métropolitain et à mutualiser avec la MEL leurs besoins en termes de bassins.(112937) / lundi 23 décembre 2024 à 14:18 3 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

Par délibérations du 09 octobre 2023 et du 22 février 2024, les villes de Tourcoing et Roubaix ont respectivement confirmé à la MEL, leur intérêt à s’inscrire dans l’appel à manifestation d’intérêt du Plan Piscines 2, en identifiant plus précisément le site dit « Arena » de la ZAC de l’Union, comme potentiel lieu d’implantation. Les villes mettent en avant le besoin de disposer d’un équipement adapté pour le club de haut niveau du territoire (Les Enfants de Neptune Tourcoing-Lille Métropole). Elles précisent que le foncier envisagé est maîtrisé par les villes ou la MEL et compatible avec la destination du projet. Elles rappellent également que la création d’un équipement en capacité de favoriser l’apprentissage de la natation des scolaires participerait à combler le déficit de plan d’eaux identifié dans le secteur.

De fleuron industriel durant la période prospère de l’ère textile, le territoire de l’Union est à présent devenu un pôle d’excellence (Plaine Images, Centre Européen des Textiles Innovants, ruche d’entreprises innovantes, installation d’entreprise d’envergures internationales) porté par une forte volonté politique. Au cœur d’un urbanisme œuvrant en faveur d’une ville durable (labellisé éco-quartier étape 2), un équipement sportif innovant et accueillant un public élargi (scolaires, famille, clubs sportifs y compris tenue de compétitions) sera un tremplin complémentaire dans la définition de cette vision dynamique soutenue par les collectivités territoriales.

Le site d’implantation envisagé est à proximité immédiate du canal de Roubaix, d’un parc urbain de 10 hectares, de l’ancienne friche Terken, dont la requalification se poursuit…

L’ambition de cette piscine métropolitaine (sur la base d’un bassin de 50 mètres, de bassins d’apprentissage et ludiques, d’activités multisports et différenciantes à même de participer au rayonnement de l’équipement métropolitain) permettra de soutenir l’apprentissage de la natation, d’accueillir les compétitions sportives des clubs de haut niveau en résidence ainsi que celles de portée internationale et ainsi de faire rayonner le territoire métropolitain en accompagnement du renouvellement urbain opéré dans le secteur. Les études de faisabilité ont été lancées par la MEL.

Par sa situation, ce futur équipement aura vocation à renforcer le maillage territorial des piscines métropolitaines. Au regard de ses principales caractéristiques, un tel équipement contribuera à l'amélioration de l'offre pour les usages scolaires, périscolaires ou familiaux et au rayonnement de la MEL en permettant l'accueil de compétitions, justifiant l'intervention de la MEL au regard de l'intérêt métropolitain qui s'y attache.

Il est donc proposé au Conseil Métropolitain de reconnaître l’intérêt métropolitain de la future piscine métropolitaine de « l’Union ». Une convention financière entre la MEL, qui sera le principal contributeur, et les villes de Roubaix et Tourcoing, sera établie pour préciser le montant effectif des participations réciproques, en termes d’investissement et de fonctionnement, conformément aux dispositions du Plan Piscines 2 délibéré le 16 décembre 2022, sur la base des études de programmation à venir.(112937) / lundi 23 décembre 2024 à 14:18 4 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

III. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’adopter les dispositions qui précèdent ;

2) De déclarer d’intérêt métropolitain le projet d’une piscine de « l’Union », en application de l’article L 5217-2 du code général des collectivités territoriales ; 3) D’approuver la poursuite des études préalables et la réalisation des travaux visant à la construction d'une future piscine métropolitaine de « l’Union » ; 4) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention financière en investissement et en fonctionnement à venir entre la MEL et les villes de Roubaix et Tourcoing ;

5) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, quelles que soit leurs montants.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ