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Déliberation - DCM 16 121223
Déliberation - DCM 16 280324CONV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 16 280324CONV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
ANNEE 2024
ENTRE
LA VILLE D’AUBAGNE
ET
L’ASSOCIATION DES CERAMISTES ET SANTONNIERS DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE
Ville d’AUBAGNE
Convention de subventionnement 2024 conclue avec l’Association des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne- - CM du 28 mars 2024 - Ville d’AUBAGNE
Convention de subventionnement 2024 conclue avec l’Association des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne- - CM du 28 mars 2024 -
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CONVENTION
DE SUBVENTIONNEMENT
(art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens
dans leurs relations avec les administrations)
ENTRE :
La Ville d'AUBAGNE, représentée par son Maire, Monsieur Gérard GAZAY, agissant en vertu de la délibération n° -280324 du Conseil municipal du 28 mars 2024, ci-après « la Ville d’Aubagne »,
D'UNE PART,
ET :
L’association des CERAMISTES ET SANTONNIERS DU PAYS D’AUBAGNE, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Florence AMY, dont le siège est situé à AUBAGNE – 16 avenue Antide Boyer, créée le 10 mars 1980 puis modifiée suivant récépissé n° W133034434 en date du 27 septembre 2022 déposé à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, ci-après l’« Association »,
D'AUTRE PART,
PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Association est née de la volonté d’ateliers de céramistes et santonniers, engagés dans la démarche de perpétuer l’image et le savoir-faire des métiers de l’argile qui ont fait la renommée du Territoire. Avec pour vocation de rassembler des moyens pour concourir au développement économique des entreprises dont l’activité est le travail de l’argile, co-organisateur des marchés d’été et d’hiver et des manifestations telles qu’Argilla et la biennale de l’Art santonniers.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Aubagne accorde une aide financière à l’Association.
ARTICLE 2 : MONTANT, OBJET ET FORME DE L’AIDE FINANCIERE :
Par la présente Convention, la Ville d’Aubagne s’engage à octroyer à l’Association une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 30 000 € (trente mille euros), (ci-après la « Subvention »).
La Subvention a pour objet de couvrir les frais de fonctionnement de l’Association. Ville d’AUBAGNE
Convention de subventionnement 2024 conclue avec l’Association des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne- - CM du 28 mars 2024 -
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L’Association s’engage dès lors à l’utiliser à cette fin uniquement.
La Subvention sera versée sur le compte n° 00019611340, ouvert au nom de l’Association dans les livres du CREDIT MUTUEL.
A ce titre, la Ville d’Aubagne s’engage à verser cette subvention de la manière suivante :
- 1ère moitié : après signature de la convention,
- Solde : 2ème trimestre
ARTICLE 3 : OBJECTIFS
En contrepartie de ce soutien financier, l’Association s’engage à conduire son activité conformément à ses statuts et aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, en tenant compte des objectifs suivants :
- perpétuer le savoir-faire du métier de l’argile,
- contribuer au développement économique des entreprises liées à l’argile,
- organiser les marchés d’été et d’hiver ainsi que les différentes manifestations,
- contribuer à l’attrait touristique et culturel de la ville d’Aubagne en tant que capitale du santon et de la céramique.
ARTICLE 4 : AUTRES ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
De façon générale, l’Association s’engage à exercer son activité dans le respect de ses statuts, et de toutes les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Elle s’engage également à tenir sa comptabilité et respecter les règles de certification de ses comptes en fonction du montant des aides publiques qu’elle reçoit.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente Convention peut être modifiée à la demande de l’une ou l’autre partie.
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente Convention est conclue à compter de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2024.
A l’issue, l’Association devra transmettre :
- Le bilan et comptes de résultats des deux derniers exercices clos et le budget prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
- Un rapport retraçant l’utilisation de la subvention versée l’année sportive précédente ;
- Un document prévisionnel présentant l’utilisation prévue de la subvention sollicitée. Ville d’AUBAGNE
Convention de subventionnement 2024 conclue avec l’Association des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne- - CM du 28 mars 2024 -
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ARTICLE 7 : DENONCIATION
7.1 La présente Convention peut être dénoncée à tout moment :
o Par la Ville d’Aubagne, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un délai de préavis de trente (30) jours :
- Pour violation des stipulations de la présente Convention et, en particulier, des objectifs définis à l’article 3 ci-dessus ;
- Pour non - respect par l’Association des dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables,
- Pour tout motif d’intérêt général,
- En cas de cessation des activités de l’Association ou de sa dissolution.
o Par l’Association, pour convenance personnelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un délai de préavis de trente (30) jours.
7.2 En outre, l’Association pourra être tenue de reverser à la Ville d’Aubagne tout ou partie des sommes qui lui ont été versées au titre de la présente Convention, en cas de dénonciation par l’Association ou par la Ville, pour violation par l’Association des stipulations de la présente Convention ou non respect des dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige survenant à l’occasion de l’application de la présente Convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille. Cependant, les parties conviennent d’épuiser l’ensemble des procédures amiables avant de recourir à la juridiction administrative compétente.
Fait à AUBAGNE, le
Le Maire
de la Ville d'AUBAGNE,
Gérard GAZAY
La Présidente de l’Association,
Florence AMY