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Déliberation - 45 d1395150056845 47
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 45 d1395150056845 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 13 mars 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 04/03/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/03/2014
SEANCE DU 10 MARS 2014
Délibération n° D-2014-47
Convention de mise à disposition partielle d'un personnel
informatique de la Ville de Niort
auprès du CCAS
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Maryvonne ARDOUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU
Excusés :
Madame Blanche BAMANA. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2014
Délibération n° D-2014-47
Direction Ressources Humaines Convention de mise à disposition partielle d'un personnel informatique de la Ville de Niort
auprès du CCAS
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Dans le cadre de ses missions, la Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunications de la Ville de Niort assure depuis de nombreuses années des prestations pour le CCAS qui ne possède pas son propre service informatique.
Aujourd’hui, cette organisation se révèle insuffisante dans la mesure où le CCAS ne dispose pas, au sein de la DSIT d’un interlocuteur privilégié susceptible de répondre rapidement à ses sollicitations, tant en ce qui concerne la mise en œuvre que le suivi et le développement de progiciels de gestion.
C’est pourquoi, il apparaît opportun conformément aux articles 61 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 et au décret 2008-5980 du 18 juin 2008, d’affecter par voie de mise à disposition au sein de cet établissement public un chef de projet informatique de la Ville de Niort qui lui sera dédié à raison de 50% de son temps de travail.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention relative à la mise à disposition d’un agent de la Ville de Niort auprès du CCAS, pour une durée d’un an à compter du 16 mai 2014 ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON