Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 juin

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 juin Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 juin)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Justice et droit, D COMMUNE DE BOZOULS

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 A 20 H 530

Etaient présents : Mmes ARNAL, BORGET, BOYER, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX,

FARRENO, GALAN, GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTIE,

Mrs BARRAI, BRAS, BURGUIERE, CABANETTES, CALMELLY, COSTES,

GIMALAC, MONTARNAL, RAMES, TRIADOU

Avaient donné pouvoirs : Armelle VERNHET a donné pouvoir à Christophe BRAS Jacques MOULY a donné pouvoir à Benoît BARRAL

Franck MEZY a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES

Etaient absents :

- Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Bastien BURGUIERE est désigné secrétaire de séance.

- Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le procès-verbal de la séance du 8 juin 2020 : approuvé, pas d'observation.

Monsieur Montarnal, Adjoint aux finances est chargé de présenter les

délibérations financières.

Rapporteur : Jean-Louis MONTARNAL

Taux d’imposition votés pour 2020

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal les nouvelles bases d’imposition de 2020 afin de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et de voter les taux d'imposition pour le budget primitif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de voter à l’unanimité les taux

suivants :

Base Produit d'imposition |Taux 2019 | Taux 2020 | Hausse d

2020 attendu

Taxe d’habitation 3 963 000 7.41% 7.41% 0 % 293 658

Taxe foncière (bâti) 4 093 000 14.13% 14.13% 0% 578 341

Taxe foncière (non

bâti) 113 900 88.26% 88.26% 0% 100 528

Il précise que les taux des impôts locaux sont identiques depuis 2012.

Rapporteur : Jean-Louis MONTARNAL

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

BUDGET COMMUNE

Résultat du vote du budget proposé par Monsieur le Maire le 29 juin 2020 :

Budget principal :

21 : voix pour,

0 : voix contre,

2 : absentions (Mme Arnal, Mr Cabanettes)

Monsieur Montarnal fait remarquer combien cette année 2020 est

exceptionnelle dans son organisation compte tenue de l’épidémie.

En effet, en année classique le budget doit être voté avant le 15 avril, les différentes commissions doivent avoir travaillé en amont pour émettre leurs propositions.

Il précise que bien entendu tous les programmes budgétisés en 2019 et non terminés ont été poursuivis malgré la crise sanitaire.

Monsieur Cabanettes souhaite que les opérations d'investissement soient développées dans le détail devant les élus du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne son accord.

Monsieur Cabanettes demande des précisions sur les travaux en cours rue du Trou.

Monsieur le Maire rappelle l’historique de cette donation et les propositions de la commission relatives à l’urgence de réaliser des travaux de sécurisation. Il précise les missions du géotechnicien et du bureau de contrôle qui interviennent sur ce chantier.Rapporteur : Jean-Louis MONTARNAL

DUREE D’AMORTISSEMENT

Monsieur le maire rappelle les délibérations n° 62 du 27 octobre 2009 et n° 43 du 28 avril 2014 qui fixent et précisent les durées d’amortissement.

Monsieur le Maire indique que la commune en collaboration avec la trésorerie d’Espalion souhaite affiner les biens à amortir ainsi que leur durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de poursuivre les amortissements de ses immobilisations de la manière suivante : - Logiciels : 2 ans

- Voiture : 8 ans

- Tracteur : 15 ans

- Fourgon : 10 ans

- Tractopelle : 20 ans

- Tondeuse : 7 ans

- Mobilier : 10 ans

- Matériels de bureau électrique ou électronique : 5 ans

- Matériel informatique : 3 ans

- Equipement des cuisines : 10 ans

- Equipement sportif : 10 ans

- Petit matériel et outillage d’incendie et de défense civile : 5 ans

- Création de nouvelle borne incendie : 15 ans

- Matériels administratif et technique classique : 5 ans

- Décide d’amortir sur 1 an les biens de faible valeur qui sont inférieurs à 1 000 €

Rapporteur : Jean-Louis MONTARNAL

Action Sociale — versement à l’association B.A.S.A.R.

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 19 février 2007 a complété le code général des Collectivités Territoriales et inséré les prestations d’Actions Sociales dans la liste des dépenses obligatoires.

Monsieur le Maire rappelle la mesure mise en place précédemment par la Communauté de Communes Bozouls-Comtal en confiant aux agents directement la gestion des prestations. I indique aussi le montant qui a été intégré dans l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes : 6 700 €

Les agents de la Commune de Bozouls se sont regroupés en association : B.A.S.A.R (Bozouls Actions Sociales Agents Reliés) et Monsieur le maire présente succinctement les actions de celle-ci notamment les axes qui impactent directement notre commune.

Il convient maintenant de verser la dotation 2020 à l’association B.A.S.A.R.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte de la continuité de l’association des agents de la Commune de Bozouls pour gérer

l’action sociale,

- autorise Monsieur le Maire à verser les sommes dues pour l’année 2020.

Rapporteur : Jean-Louis MONTARNAL

VENTE MINIBUS

Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal la démarche engagée, avec l’association Avenir Olympique Bozoulais Foot, pour l’acquisition de minibus neufs dédiés principalement aux associations de la commune (cf. délibération n°77 du 16 décembre 2019).

Afin de permettre cette opération il convenait de céder l’ancien minibus. Une publication a été effectuée sur le « Bon Coin » afin de susciter l’intérêt des éventuels acheteurs. Les Taxis et ambulances ROUX ont fait une proposition d’achat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à céder le véhicule de marque CITROEN modèle Jumpy immatriculé : BK 059 ZM pour un montant de 13 500 € à l’entreprise ROUX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à céder le véhicule à l’entreprise ROUX pour un montant de 13 500 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Rapporteur : Jean-Louis MONTARNAL

Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

4- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.

Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du

domaine public

- d’autoriser Monsieur le Maire à signe tous les documents relatifs à l’instauration de cette redevance et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes

Rapporteur : Jean-Louis MONTARNAL

Remboursement de frais à l'AOB Foot

Monsieur le Maire explique que l’association Avenir Olympique Bozoulais Football effectue des travaux d’entretien pour la mairie et plus précisément la tonte régulière des stades de foot.

Monsieur le Maire propose de rembourser au club de foot les heures réellement réalisées par Mr Corentin ALAUX en charge de ces travaux.

Le club de foot s’engage à nous fournir un tableau de suivi des heures effectuées ainsi que les bulletins de salaires afin d’établir le coût horaire de Mr ALAUX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux remboursements des frais d’entretien engagés par l’AOB Foot.

Rapporteur : Jean-Louis MONTARNAL

Suspension temporaire du droit de place du marché hebdomadaire

Monsieur le Maire rappelle que le marché hebdomadaire du jeudi a été suspendu du mardi 17 mars au 29 avril 2020 en raison du confinement du COVID-19

La préfecture a autorisé la réouverture du marché de Bozouls à compter le jeudi 30 avril 2020.

Monsieur le Maire explique que du jeudi 30 avril au mercredi 3 juin 2020, aucun droit de

place n’a été demandé aux exposants.

En effet la collectivité a souhaité que les commerçants, très impactés par la crise sanitaire, puissent reprendre leur activité sans payer ce droit en attendant que les usagers du marché puissent ressortir et reprendre sereinement leurs habitudes.Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider la suspension temporaire du droit de place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de la suspension de ce droit de place pour la période du 30 avril et le 3 juin 2020.

Rapporteur : Jean-Louis MONTARNAL

Remboursement sinistre Cimetière

Monsieur le Maire explique que lors de travaux au cimetière de Bozouls, le service technique a heurté une stèle, déjà fragilisée par le temps, appartenant à la famille GRANDET en juillet 2019. Un constat a été établi avec la famille et un devis auprès de l’entreprise CARRIE VAYSSET a été signé en septembre 2019.

La réparation a eu lieu en janvier 2020 et a fait l’objet d’un mandat de paiement de la commune le 31 janvier 2020 (mandat n°170).

La collectivité devait obtenir auprès de son assureur ALLIANZ le remboursement de ce sinistre. Or une erreur est intervenue lors de ce remboursement car celui-ci- ci a été adressé directement à Mr GRANDET Éric en février 2020.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander le remboursement du sinistre encaissé par erreur par Monsieur Grandet d’un montant de 1 678 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’autorisation d’encaisser la somme de 1 678 € au titre du remboursement de la stèle endommagée.

Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 Mars 2020, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs conformément à l’article 1650 paragraphe 1 du code général des impôts.

Cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend huit commissaires dans les communes de plus de 2 000 habitants.

Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par la Direction Générale des Impôts sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Il appartient au Conseil Municipal de dresser une liste de présentation comportant seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants, en veillant à ce que les uns et les autres remplissent les conditions requises.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ont été désignés :Titulaires

RAMES Jean-Louis

Alac

12340 BOZOULS

GIMALAC Bernard

9 rue de la Viguerie

12340 BOZOULS

MANSON Marie-Paule

17 rue Jean Lacan

12340 BOZOULS

COSTES Robert

3 avenue de Combecrozes

12340 BOZOULS

SANNIE Danielle

6 rue des Monts d'Aubrac

12340 BOZOULS

MOULY Jacques

4 Rue des Chardons

12340 BOZOULS

COIRRE Jocelyne

Cébals

12340 BOZOULS

LAURET Jean-Pierre

10 Rue Malpuech

12340 BOZOULS

ROUX Claude

La Crous

12340 BOZOULS

CABANETTES Jean-Paul

4 Chemin des Canebières

12340 BOZOULS

LEMOUZY Sylvain

Ambrans

12340 BOZOULS

TRIADOU Jean-Marc

2 chemin de la Fontaine

12340 BOZOULS

GALTIER Henri

Maroquiès

12340 BOZOULS

BESSIERE Raymond

La Graillerie

12340 BOZOULS

POULHES Huguette

20 rue des Petites Vignes

12340 BOZOULS

Suppléants

DESPEYROUX Lucette

3 Rue des Frères Puech

12340 BOZOULS

LAUR Thérèse

4 rue de la Gare

12340 BOZOULS

AUSTRUY Suzy

Badet

12340 BOZOULS

VIGUIE Bernard

chemin de la Combe

12340 BOZOULS

GANTOU Joël

6 Impasse du Cayrou

12340 BOZOULS

LAVIGUERIE Raymond

6 route des Escouders

12340 BOZOULS

CAUSSE Paul

Merlet

12340 BOZOULS

ALBOUY Jean-Marie

4 Impasse Elie PLEGAT

12340 BOZOULS

VIEILLESCAZES Bruno

Route d’Estaing

12340 BOZOULS

CROS Marie-Noëlle

17 rue Henri Camviel

12340 BOZOULS

TRIADOU Eric

34 Avenue Montservin

12340 BOZOULS

FRIC Josiane

9 Route de Saint-Julien

12340 BOZOULS

CROUZET Robert

1 Rue du Barry

12340 BOZOULS

PAGANUCCI Yvette

8 rue Claux de la Brousse

12340 BOZOULS

FIRMIGNAC Alain

14 Rue des Fours à Pain

12340 BOZOULSSOLIGNAC Maurice PUECH Yves

1 Impasse de la Source du Piboul 1 Rue du Couvent

12340 BOZOULS 12340 BOZOULS

Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY

Reprise de concessions funéraires en état d’abandon

Par délibération n°26 en date du 13 Avril 2015, le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure de reprise de concessions funéraires perpétuelles réputées en état manifeste d’abandon dans les cimetières de la commune de Bozouls.

La multiplication de ces emprises en état d’abandon a des conséquences sur l’aspect solennel

de ce lieu et il convient d’y remédier.

Les dispositions des articles L 2223-17 et L 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de mener la reprise des concessions en état d’abandon dans les cimetières, cette procédure a donc été engagée par la commune de Bozouls pour les concessions ayant plus de trente ans d’existence, dont la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qui sont en état d’abandon , selon les termes des articles précités.

L’état d'abandon a été constaté à deux reprises en respectant un délai minimum de trois ans

d’intervalles.

Les procès-verbaux réglementaires de constat d'abandon ont été réalisés, pour le premier le 19 Octobre 2015 et le second le 12 Novembre 2019.

La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été effectuée, notamment par affichage à l’entrée de chaque cimetière, sur le panneau d’affichage de la Mairie et par l’apposition d’un panneau devant chaque sépulture concernée.

Suite à ces affichages, des familles se sont fait connaître et ont demandé l’arrêt de la procédure en justifiant de leur qualité de descendant du concessionnaire. La procédure de reprise de ces concessions a été ainsi stoppée.

Toutes les conditions requises en pareil cas, prévus par le Code Général des Collectivités, ont été rigoureusement respectées.

Il faut à présent procéder à la clôture de la procédure en vous prononçant sur la reprise des concessions en état d’abandon, dont la liste est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- de constater que les concessions, évoquées sur la liste ci-jointe, sont réputées en état d’abandon,

- d’autoriser Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.Rapporteur : Jean-Louis RAMES

Régularisation d’un échange entre Mme Bru Marie-Thérèse et la Commune

Monsieur l’adjoint aux travaux indique que Madame BRU Marie-Thérèse souhaite régulariser un échange de terrain.

En effet cet échange de terrain devait être acté suite à une enquête publique réalisée en 2000 mais l’acte n’a jamais été signé.

Un plan d’état des lieux a été dressé le 26 janvier 2017 par M. CORTHIER Xavier, géomètre expert, il fait apparaître que Mme Bru a clôturé 300 m° du domaine public communal et que la Commune a lui pris 25 m° de sa propriété pour sécuriser le carrefour entre le Chemin de la Combe et la Route de Rodez.

Vu l’avis de la Commission Travaux en date du 08 Mars 2018,

Vu l'avis des domaines en date du 09 Juin 2020,

Monsieur Rames Jean-Louis, adjoint aux travaux propose :

- de vendre à Madame BRU Marie-Thérèse une partie du domaine public Chemin de La Combe, d’une surface de 300 m? au prix de 1000 euros.

Après délibération, Le conseil municipal, hors la présence du Maire, à l’unanimité, décide:

- de fixer le prix de vente à 1000 euros pour la vente d’une portion à Madame BRU Marie- Thérèse, pour une superficie de 300 m° ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet et en particulier l’acte à venir;

- Dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

Rapporteur : Jean-Louis RAMES

Cession d’une parcelle au Château

Monsieur l’adjoint aux travaux informe les élus que Monsieur JASSIN Christian a souhaité acquérir une partie de la parcelle O 78 se trouvant contre sa propriété au Château.

Vu le plan de division établi le 13 janvier 2020 par ABC GEOMETRES

Vu l’avis du Domaine « réputé donné » en application des articles L 1311-12 et L 2241-1 du Code Général des collectivités territoriales, en date du 10 Février 2020.Monsieur l’adjoint aux travaux propose de vendre une partie de la parcelle O 78 ayant pour superficie totale de 72 m? pour un montant de 500 €.

Après délibération, Le Conseil Municipal, hors la présence du Maire, 21 votes pour, 1 abstention (Mme Laure FARRENQ), décide :

- D’approuver la vente d’une partie de la parcelle O 78, située au Château, pour une superficie totale de 72 mètres carrés, au prix 500 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet et en particulier l’acte à venir ;

- que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de

l'acheteur.

Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY

Délégation de Pouvoirs

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 14 avril 2014, et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéros Domaine objet

2020-05 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles 1 1080 et 1101

sises 1 Impasse des Quatre

Vents à Bozouls, d’une

superficie totale de 2543 m’,

propriété de Monsieur Lionel

FAVIE et de Madame Nathalie

CADARS;

Le Maire n’exerce pas ce droit.

2020-06

Urbanisme

Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle F 548 sise

Impasse du Champ Grand à

Bozouls, d’une superficie totale

de 2237 m?, propriété de

Monsieur Pierre JUERY et

Madame Bernadette CARRIÉ;

Le Maire n’exerce pas ce droit.

10

2020-07 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles N 1229, 2 et 3

sises 16 Route des Escabrins et

les parcelles N 757 et 758 sises

lieu-dit Noye Cayrat à Bozouls,

d'une superficie totale de 2378

m?, propriété de Consorts

HYGONENQ};

Le Maire n’exerce pas ce droit.

2020-08 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle F 284 sise 8

Avenue du Stade à Bozouls,

d'une superficie totale de 3794

m?, propriété de Monsieur Jean-

Marie CABROLIER et Madame

Martine CABROLIER née

TARTEVET;

Le Maire n’exerce pas ce droit.

2020-09 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle H 958 sise 11

Route de Gabriac à Bozouls,

d’une superficie totale de 2661

m?, propriété de la Succession

Guy GILLET;

Le Maire n’exerce pas ce droit.

2020-10 Urbanisme Droit de Préemption Urbain sur les parcelles N 184 sise 5 Route des Escabrins, N 33 sise lieu-dit Barriac et les N 290 et 293 sises lieu-dit Molinars à Bozouls, d’une superficie totale de 6060 m°, propriété de Monsieur Cédric PASSET; Le Maire n’exerce pas ce droit. 11

2020-11 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles N 172 sise 6

Route des Escouders, N 173 et

1287 sises lieu-dit Barriac à

Bozouls, d’une superficie totale

de 1471 m°, propriété de

Monsieur Raymond

LAVIGUERIE;

Le Maire n’exerce pas ce droit.

2020-12 Urbanisme

Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles E 190 sise 13

Place de la Mairie, E 191 et E

1940 sises 1-3 Rue de

l'Hospitalet à Bozouls, d'une

superficie totale de 550 m°,

propriété de Madame Martine

TEISSERENC née BAUDON;

Le Maire n’exerce pas ce droit.

Après délibération Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à donner acte de cette communication.

Rapporteur : Jean-Louis RAMES

ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE ARSENE RATIER TR2

ENTRETIEN 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l'éclairage public le STIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 13 235,50 Euros

HT.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 %, la contribution de la Commune est de 7 941,60 Euros.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit

5 294,50 + 2 647,10 = 7 941,60 €. (cf plan de financement)

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

12Ce document permet à la collectivité :

- d'intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14 — au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 7 941,60Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.L.E.D.A. - De s'engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces travaux.

- La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY

CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire indique qu’un agent communal a été inscrit au tableau annuel d’avancement de grade et propose au Conseil Municipal de procéder à la création au 1° juillet 2020 de :

- un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe, filière administrative,

Ce poste est d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié rétroactivement à compter du 1° juillet 2020.

Filière Admnistrative :

Grade : Adjoint administratif principal de lere classe

e Ancien effectif : 0

e Nouvel effectif : 1

Grade : Adjoint administratif principal 2°"° classe

e Ancien effectif : 3

e Nouvel effectif : 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps complet - D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des emplois, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

13Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création d’un emploi d’Adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints technique,

- Vu la vacance de poste 12170673 en date du 26 septembre 2017,

Il convient :

1 — de créer à compter du 1° septembre 2020 un poste d’adjoint technique, de 35 heures hebdomadaires,

2 — l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

3 — de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

4 — les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la Commune.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° septembre 2020.

Filière technique :

Cadre d’emploi : technique

Grade : Adjoint technique

Ancien effectif : 7

Nouvel effectif : 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De créer un poste d'adjoint technique à temps complet

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des emplois, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

14Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY

MISE EN PLACE DE TROIS EMPLOIS DE VACATAIRES POUR LA SAISON TOURISTIQUE

Monsieur le Maire indique que pour assurer les missions touristiques, il envisage, en tant que de besoin, de faire appel à trois vacataires.

Il s’agit de travaux spécifiques et ponctuels à caractère discontinu, ils seront rémunérés sur la base

d’un forfait.

- Les personnes recrutées ne travailleront qu’en cas de besoin et demande expresse du Maire. - La rémunération à la vacation interviendra après service fait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY

MODALITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire rappelle que les agents territoriaux d’une collectivité peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des

indemnisations.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants : - Les taux de remboursements des frais de repas et d’hébergements,

- Les taux de remboursement de l’indemnité de stage,

- La prise en charge des frais de déplacements pour les agents présentant un concours ou un examen professionnel.

Les taux des frais de repas et des fais d'hébergements :

Monsieur le maire propose :

- de retenir le principe d’un remboursement des frais de repas du midi et du soir réellement engagés par l’agent, sur présentation des justificatifs, dans la limite de 17,50€ (au lieu de 15,25€) au ler janvier 2020 (arrêté ministériel du 11 octobre 2019).

15- d’autoriser le remboursement des frais d'hébergement sur la base des frais réellement engagés par l’agent dans la limite du taux maximal indiqué dans le tableau ci-dessous , sur présentation des justificatifs.

Grandes villes et DE TT

OUI DU TER RE te Commune de

NT R er EUTe R Paris

[PTE base

Hébergement 70 € 90 € 110 €

- de ne pas verser d’indemnité de repas ou d’hébergement lorsque l’agent est nourri ou logé gratuitement

- de rembourser les frais de stationnement, péages d’autoroutes, ticket de transport en commun, à hauteur des frais réellement engagé, sur présentation de justificatifs.

Les frais kilométriques :

Le Conseil municipal indique que les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté du 26 août 2008 (JO du 30.08.2008) revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur.

Î nssunce du Jusqu'à 2000 | De 2001 à | Au delà de

Cr km 10000km | 10000km

5 CV |et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €

6CV|7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €

8 CV |et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €

Toutefois, dans l’éventualité où l’organisme de formation assurerait un remboursement des frais de déplacement, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué. De même, aucun remboursement ne s’effectuera lorsque l’agent prendra le véhicule de service de la collectivité. De plus, il convient dans la mesure du possible de privilégier le covoiturage.

Les frais de déplacement liés à un concours ou examen professionnel :

La règlementation prévoit la prise en charge des frais de transport uniquement engagés par un agent qui se présente aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel ; cette prise en charge est, par principe, limitée à un aller-retour par année civile.

Cependant, pour les concours, deux déplacements peuvent s’avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d’admissibilité puis un deuxième déplacement si l’agent est autorisé à participer aux épreuves d’admission aux concours. Les collectivités locales peuvent prendre en charge les frais de transport résultant de ces deux déplacements. Lorsque les épreuves d’admission et d’admission et d’admissibilité d’un concours se déroulent sur deux années, le concours constituerait une opération rattachée à la première année.

16Il est proposé à l’assemblée de retenir ce principe et d’effectuer le remboursement sur la base du taux des indemnités kilométriques fixés par la législation en vigueur.

La collectivité ne participera pas financièrement au frais de préparation aux concours.

Ordre de mission :

Un ordre de mission signé par Monsieur le Maire sera établi préalablement à chaque déplacement. La validité de l’ordre de mission, qui ne peut excéder douze mois, est toutefois prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du Département de la résidence administrative

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité:

- d’adopter les modalités de remboursement des frais de déplacements

- de préciser que ces dispositions prendront effet à compter de ce jour et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un réseau de correspondants défense avait été mis en place par le gouvernement, dans chaque commune, en 2001.

Cet élu ayant vocation à développer le lien Armée-Nation, est à ce titre, pour la Commune, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Convaincu de l'efficacité des actions de proximité pour la promotion de l’esprit de défense, le Ministre de la Défense souhaite que ce réseau soit reconstitué à l’occasion du renouvellement des Conseils Municipaux.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Bernard GIMALAC correspondant défense.

Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY

Lancement de la consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un espace Multiservices aux Usagers dans le bourg de Bozouls

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de création d’un Espace Multiservices aux Usagers.

Monsieur le Maire expose ensuite à l’assemblée la procédure adaptée qui sera conduite pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre de cette opération, après avoir rappelé la règlementation des marchés publics, qui autorise le recours à cette procédure pour la passation de tous les marchés de services inférieurs à 214 000 € HT.

17Il expose également les éléments de programme de l’opération. (Monsieur le Maire explique que la procédure choisie est une procédure restreinte avec remise de prestations. Elle comprend deux phases :

- une première phase de recueil des candidatures et de sélection des candidats admis à remettre une offre (3 candidats),

- puis une seconde phase, de recueil des offres et de choix de l’attributaire du marché. Elle

prévoit la remise, par les candidats admis à présenter une offre à l’issue de la première phase,

d'une prestation niveau Esquisse, en contrepartie du versement d'une prime de 3000 € HT

Il explique également que, conformément au règlement de la consultation, il réunira une commission ad hoc pour l’assister.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et après avoir pris connaissance du contenu du dossier de consultation établi pour la passation du marché considéré, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le lancement de la procédure adaptée restreinte avec remise de prestations en

vue de la passation du marché de maîtrise d'œuvre,

- d'approuver le contenu des éléments de programme,

- d'autoriser le versement de la prime de 3 000 € HT à chacun de candidats ayant remis une

offre complète.

- d'autoriser également Monsieur le Maire lancer les consultations de CSPS, de bureau de

contrôle et l’ensemble des prestations annexes nécessaires à la réalisation de cette opération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ces

marchés.

Rapporteur : Robert COSTES

RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DU COMPLEXE SALLE ASSOCIATIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT

Monsieur le Maire rappelle le projet initié en 2019 relatif à la rénovation du complexe salle associative.

Le projet porte avant tout sur la rénovation énergétique et thermique.

Monsieur le Maire propose aux élus de déposer une demande de soutien financier auprès de l'Etat.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, Monsieur le Maire indique que la Commune peut demander un soutien sur l’enveloppe complémentaire de DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

L’estimatif prévisionnel est de 2 800 000 € HT.

18Le plan de financement pourrait être le suivant :

- Etat DSIL : 2 800 000 x 40 % = 1 120 000 €

- Commune : 2 800 000 x 60 %= 1 680 000 €

Total : 2 800 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite l’aide de l’Etat au taux le plus élevé,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY

MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire souhaite proposer à l’approbation des élus le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal.

Chaque élu a été destinataire du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal,

- demande à Monsieur le Maire de se charger de l’application du règlement en question.

Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY

Echange entre La Commune de Bozouls et Monsieur GOUVERNET Maurice

Monsieur le Maire indique que Monsieur GOUVERNET Maurice souhaite échanger un terrain.

En effet suite à une enquête publique réalisée en 2016 et à l’avis favorable de Madame le Commissaire enquêteur une portion du Chemin Rural «Les Angles » devait être vendu à Monsieur GOUVERNET Maurice.

Vu le plan établi le 24 Octobre 2016 par Monsieur CORTHIER Xavier, géomètre

Monsieur GOUVERNET Maurice souhaite échanger cette portion d’une surface de 97 m° contre la parcelle E 411 d’une surface de 235 m° dont il est propriétaire.

Vu l’avis du Domaine « réputé donné » en application des articles L 1311-12 et L 2241-1 du Code Général des collectivités territoriales, en date du 24 juin 2020

Monsieur le Maire propose :

19- d'échanger avec Monsieur GOUVERNET Maurice une portion de Chemin Rural « Les Angles » à Bozouls, d’une surface de 97 m°? contre la parcelle E 411 d’une surface de 235 m.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser l’échange entre Monsieur GOUVERNET Maurice et la Commune de Bozouls ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet et en particulier l’acte à venir;

- dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

Rapporteur : Robert COSTES

APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT D'UTILISATION DES MINI-BUS

Monsieur le Président de la Commission Vie Associative précise que les nouveaux mini-bus vont pouvoir être mis en service et utilisés par les associations.

Il convient donc de reprendre le règlement d’utilisation des véhicules.

Chaque élu a été destinataire du projet de règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal,

- demande à Monsieur le Maire de se charger de l’application du règlement en question.

Rapporteur : Robert COSTES

LOCATION DES MINI-BUS : NOUVEAU TARIF AU 1° JUILLET 2020

Monsieur le Président de la Commission Vie Associative indique qu’à l’occasion de la mise en service des mini-bus pour les associations, il convient de revoir le tarif de location.

Il propose de porter le prix de 0.15 centimes d’euros le kilomètre à 0.20 centimes d’euros le kilomètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide qu’à compter du 1° juillet 2020, le prix du kilomètre de location des mini-bus sera de 0.20 centimes le kilomètre.

20Questions diverses :

- Négociation en cours pour la cession d’une partie de parcelle dans le square,

- Rappel du respect de la procédure PLU,

- Tyrolienne et animations 2020,

- Installations des colonnes aériennes pour les déchets par le SMICTOM.

La séance a été levée à 23 h 30.

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