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unknown - 1540830895 2018 220 indemnite gardiennage eglises
Arrêté - ARRETE N 2024 220
Arrêté - 1735662844 arrete 2024 220 transmis pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deux Alpes.
Lien du pdf (Arrêté - 1735662844 arrete 2024 220 transmis pref)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Mairie
de
LES
DEUX
ALPES
ARRETE
N°
2024-220
|
ii
arooge
SG
48
avenue
de
la
Muzelle
ID
:038-200064434-20241126-ARR2024220-AR
38860
LES
DEUX
ALPES
Domaine
: Police
administrative
générale
Objet
: Modification
de
l'implantation
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
taxis
Le
Maire
de
LES
DEUX
ALPES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23,
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-5 ;
VU
le
Code
des
Transports
;
VU
la
loi
n°
2014-1104
du
1
er
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur; VU
le
Décret
n°2014-1725
du
30
Décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes ; VU
l'arrêté
préfectoral
de
l'Isère
n°
38-2024-01-17-00009
en
date
du
17/01/2024
relatif
à
la
réglementation
des
taxis
dans
le
département
de
l'Isère
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2017-079
du
15/05/2017
portant
numérotation
des
ADS
Taxi
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle ;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-192
en
date
du
08/10/2024,
relative
au
plan
de
réorganisation
du
stationnement
payant
sur
l'ensemble
de
la
station
;
VU
la
cession
par
vente
en
date
du
02
août
2024
par
la
SARL
2ALPES
TAXI
de
l'Autorisation
de
Stationnement
n°1
au
profit
de
la
SAS
GD2L
;
VU
la
cession
par
vente
en
date
du
1°’
octobre
2022
par
la
SARL
TRANS'OISANS,
des
Autorisations
de
Stationnement
n°2
et
n°3
au
profit
de
la
SAS
GD2L
;
VU
la
demande
en
date
du
25
octobre
2024
de
messieurs
Gérald
et
David
LEROY,
gérants
de
la
société
2ALPES
TAXIS,
sis
au
n°
74
impasse
de
la
vieille
fontaine,
hameau
du
ponteil,
38860
LES
DEUX
ALPES,
relative
à
la
création
d'emplacements
de
stationnement
de
taxis ;
Considérant
la
fréquence
des
surcroits
de
population
touristique
en
saison
hivernale,
générant
des
saturations
du
parc
de
stationnement
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
l'implantation
des
emplacements
de
stationnement
des
taxis
eu
égard
le
plan
de
réorganisation
du
stationnement
payant
sur
l'ensemble
de
la
station
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sont
créés
trois
emplacements
réservés
au
stationnement
des
taxis
comme
suit :
Emplacement
n°
2 :
sis
au
n°
3
rue
des
vikings
;
Emplacements
n°
3
et
n°4
: sis
au
n°4
route
de
champamé,
à
hauteur
du
rond-point
de
l’'Alpe
de
Mont-de-Lans
(anciennement
l'arrêt
des
autocars)
;
ARTICLE
2
: Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
taxis
mentionnés à
l’article
1°’
de
l'arrêté
municipal
n°2017-079
du
15/05/2017
sont
transférés
comme
suit :
Emplacement
n°
1
:
Place
des
Deux
Alpes
(inchangé)
;
Emplacement
n°
2:
transfert
de
la
place
de
Vénosc
au
n°
3
rue
des
vikings
;
Emplacement
n°
3
:
transfert
de
la place
de
Vénosc
au
n°
4
route
de
champamé:;
ARTICLE
3 :
Les
titulaires
desdits
emplacements
sont
les
suivants
:
Autorisation
De
Stationnement
n°1
: SARL
2ALPES
TAXIS
sur
l'emplacement
n°1
Autorisation
De
Stationnement
n°2
: SAS
TRANS'OISANS
sur
l'emplacement
n°2
-
Autorisation
De
Stationnement
n°3
: SAS
TRANS'OISANS
sur
l'emplacement
n°3
Pas
d'autorisation
nominative
de
stationnement
sur
l'emplacement
n°4 Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le
31/12/2024
S
L
O7
ID
: 038-200064434-20241126-ARR2024220-AR
ARTICLE
4
:
L'arrêté
municipal
n°2017-079
du
15/05/2017
portant
numérotation
des
ADS
Taxi
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
est
abrogé ;
ARTICLE
5
:
La
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Les
Deux
Alpes,
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Les
Deux
Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
Les
Deux
Alpes,
le
26
novembre
2024.
\
Le
Maire,
Stéphane
SAUVEBOIS
i
un
f
Monsieur
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
LR. asrensssrscusascsssessanenes
Stéphane
SAUVEBOIS,
Maire.