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Arrêté - Arrete pref
unknown - 1544438803 2018 226 convention naps
Arrêté - Arrete pref
Arrêté - Arrete n° 226 2024
Arrêté - 1662475887 arrete 2022 157058064
Arrêté - 1721294738 arrete 2024 76 vol libre
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deux Alpes.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le 31/12/2024
S
10
ID
: 038-200064434-20241128-ARR2024226-AR
Mairie
de
LES
DEUX
ALPES
ARRETE
N°
2024-226
BP12
38860
LES
DEUX
ALPES
Domaine
: Police
administrative
générale
Objet
: Aire
de
stationnement
des
camping-cars
et
autocaravanes.
Le
Maire
de
LES
DEUX
ALPES,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2213-6 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
R443-1
à
R443-16
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R417-12
et
R417-13 ;
Vu
l’article
L341-1
du
Code
de
l'environnement;
Vu
le
décret
n°94-614
du
13
juillet
1994
;
Vu
le
règlement
du
Plan
d'Occupation
des
Sols ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024-191
du
08
octobre
2024
portant
actualisation
des
tarifs
de
l'aire
de
stationnement
des
camping-cars ;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
prévisibles
de
la
commune
des
Deux
Alpes ;
Considérant
la
vocation
touristique
de
notre
commune
qui
génère
une
très
forte
fréquentation,
et
de
réelles
difficultés
de
stationnement
sur
la station
;
Considérant
que
le stationnement
des
camping-cars
peut
avoir
un
impact
en
matière
d'ordre,
de
salubrité,
d'hygiène,
de
santé
et
de
sécurité
publiques ;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'aire
d'accueil
et
de
service
spécialement
réservée
pour
le
stationnement
des
camping-cars
et autocaravanes
sur
le
parking
de
la côte
du
Gay ;
ARRETE
1! —
DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
1°
:
Le
stationnement
des
autocaravanes
ou
camping-cars
est
autorisé
sur
l'aire
d'accueil
prévue
et aménagée
à cet
effet,
située
sur
le
parking
du
lieu-dit
la côte
du
Gay.
ARTICLE
2
: L'accès
à
l'aire
de
camping-cars
s'effectue
librement
à
partir
de
la
route
départementale
n°
213.
Le
stationnement
est
réservé
uniquement
aux
autocaravanes
ou
camping-cars,
le
certificat
d’immatriculation
attestant
de
l’une
de
ces
deux
catégories.
Des
emplacements
sont
délimités
à cet
effet.
Le
stationnement
est
interdit
à tout
autre
type
de
véhicule.
IL—
FONCTIONNEMENT
DE
L'AIRE
ARTICLE
3
: Le
stationnement
des
autocaravanes
et
camping-cars
est
autorisé
sur
l’aire
d'accueil
du
1°'
janvier
au
31
décembre.
Tout
stationnement
gênant
de
véhicule
fera
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
termes
de
l’article
R417-10
$Il
10°
du
Code
de
la
route.
ARTICLE
4
: La
capacité
d'accueil
des
véhicules
camping-cars
ou
autocaravane
est
limitée
comme
suit :
- en
saison
hivernale
à
20
emplacements
;
- en
saison
estivale
à
55
emplacements ;
ARTICLE
5
: Pour
des
raisons
de
sécurité
(zone
à
risques
naturels
: zone
avalancheuse),
la
superficie
de
l'aire
d'accueil
est
restreinte
à
partir
du
25
novembre
au
plus
tard,
et
ce
jusqu'au
30
avril,
délimitée
par
les
barrières
et
une
signalisation
appropriée.
En
cas
de
chutes
de
neige
hors
période
hivernale
ou
lors
de
manifestations
exceptionnelles,
le
stationnement
des
camping-cars
et
autocaravanes
pourra
être
interdit
sur
simple
décision
municipale.
Monsieur
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le...
Stéphane
SAUVEBOIS,
Maire. Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
S
L
Publié
le
31/12/2024
C
ID
: 038-200064434-20241128-ARR2024226-AR
I-STATIONNEMENT
PAYANT
ARTICLE
6
: L'utilisation
de
ce
parking
est
subordonnée
à
l’acquittement
préalable
du
droit
de
stationner,
durant
toute
l’année,
tous
les jours,
dimanches
et jours
fériés,
24
h sur
24h.
ARTICLE
7
:
Sur
le
parking
précité,
la
tarification
du
stationnement
payant,
ainsi
qu'un
forfait
post-
Stationnement
prennent
effet
conformément
à
la
réforme
de
décentralisation
du
stationnement
payant
sur
voirie. La
grille
tarifaire
est
établie
comme
suit,
sans
possibilité
d'abonnement :
Durée
du
stationnement
|
Tarif
Zone
payante
du
1° janvier
au
31
décembre
Occupation
limitée
à 2 semaines
par
mois
1 jour
18,00€
2 jours
33,00€
3 jours
48,00€
4 jours
66,00€
5 jours
81,00€
6 jours
96,00€
7 jours
110,00€
Forfait
post-stationnement
: 110€
ARTICLE
8
:
La
possibilité
est
donnée
aux
conducteurs
de
véhicules
en
stationnement
d'apposer
sur
ceux-ci
le
ticket
délivré
par
l'horodateur,
indiquant
la
durée
de
stationnement
et
attestant
de
l'heure
de
début
du
stationnement
ou
d'acheter
un
titre
de
stationnement
à
distance
via
l'application
numérique
dédiée. Le
non-acquittement
de
la
redevance
de
stationnement
ou
le
dépassement
de
la
durée
indiquée,
entraînent
de
facto
l'établissement
et
la
délivrance
par
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions,
d’un
avis
de
paiement
du
forfait
post-stationnement
d'un
montant
de
110€
;
ARTICLE
9
:
L'acquittement
du
droit
de
stationnement
n'entraîne
en
aucun
cas
une
obligation
de
gardiennage
à
la
charge
de
la
commune
de
Les
Deux
Alpes,
qui
ne
peut
être
tenue
responsable
des
éventuelles
détériorations,
vols
ou
accidents
dont
pourraient
être
victimes
les
propriétaires
et
usagers
des
véhicules
en
stationnement
sur
les
emplacements
payants.
ARTICLE
10
: Une
signalisation
appropriée
est
mise
en
place
par
les
services
techniques
communaux.
ARTICLE
11
: Le
stationnement
avec
hébergement
des
camping-cars
et
autocaravanes
est
interdit
en
dehors
de
l'aire
d'accueil
de
la côte
du
gay,
et ce
de
22h00
à
07h00
sur
l'intégralité
du
territoire
communal.
Cette
interdiction
se
justifie
par
les
problèmes
de
salubrité
publique.
Le
stationnement
avec
hébergement
des
autres
types
de
véhicules
(VASP,
..)
est
interdit
sur
l'intégralité
du
territoire
communal,
en
dehors
de
l'aire
payante
réservée
aux
camion-aménagés
catégorisés
«
VASP
»
des
employés
saisonniers,
ces
derniers
étant
titulaires
d’une
autorisation
municipale...
ARTICLE
12:
Une
aire
d'accueil
des
camping-cars
et
des
véhicules
équipés
pour
l'hébergement
est
disponible
gratuitement
au
lieu-dit
«
Les
Ougiers
»
à
Vénosc,
ainsi
qu'une
borne
de
vidange
à
l'entrée
de
la
carrière
du
Peuye.
ARTICLE
13
: Le
stationnement
des
véhicules
terrestres
est
limité
à
14
jours
sur
les
aires
d'accueil
de
la
Côte
du
gay
et des
Ougiers.
Les
tentes,
caravanes
et remorques
y sont
interdites.
Tout
stationnement
abusif
sera
réprimé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R417-12
du
Code
de
la
Route. IV - PRESTATIONS ARTICLE
14 :
-
Neuf
bornes
d’eau
potable
et
d'électricité
sont
en
service
sur
l'aire.
En
période
hivernale
les
bornes
d'eau
potable
seront
vidangées
et
indisponibles,
en
raison
du
gel
des
canalisations.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
interdit
de
laisser
courir
des
câbles
électriques
sur
les
espaces
réservés
à
la
circulation
et aux
manœuvres
des
véhicules. Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le SURRE
G
L
ñ
ID
: 038-200064434-20241128-ARR2024226-AR
-
Vidange:
Les
vidanges
des
cassettes
chimiques
sont
obligatoirement
effectuées
dans
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet,
en
bordure
des
sanitaires
publics.
Les
vidanges
d'eaux
usées
peuvent
être
effectuées
dans
le
regard
au
sol
raccordé
au
réseau
d'assainissement.
Les
usagers
sont
tenus
pour
des
raisons
d'hygiène
de
respecter
ces
dispositions
et
veiller
au
maintien
de
la
propreté
des
lieux.
-
Ordures
ménagères
:
les
ordures
ménagères
doivent
impérativement
être
déposées
dans
des
conteneurs
disposés
à
l'entrée
de
l'aire.
ARTICLE
15
:Seul
le
séjour
en
camping-car
ou
autocaravane
en
état
normal
de
circulation
et
en
état
de
fonctionner
pourra
être
autorisé
sur
l'aire
de
stationnement.
ARTICLE
16
:Toute
installation
fixe
ou
toute
construction
est
interdite
sur
le
terrain,
dans
l'emplacement
où
le
stationnement
est
autorisé
ainsi
que
les
parties
communes
ou
tout
autre
lieu.
ARTICLE
17
:Les
usagers
de
l'aire
ne
sont
en
aucun
cas
autorisés
à
déposer
quoi
que
ce
soit
après
leur
départ. V
- RESPONSABILITE
ARTICLE
18
:La
circulation
et
le
stationnement
à
l'intérieur
de
l'aire
s'effectuent
aux
risques
et
périls
des
conducteurs
de
véhicules
qui
en
conservent
la
garde
et
la
responsabilité,
comme
il en
irait
d'une
circulation
ou
d’un
Stationnement
sur
la
voie
publique.
Le
stationnement
constitue
une
simple
autorisation
d'utiliser
et
d'occuper
temporairement
l'emplacement
affecté
à
l'usage
des
camping-cars.
Cette
autorisation
ne
saura
en
aucun
cas
constituer
un
contrat
de
dépôt
de
gardiennage
ou
encore
de
surveillance.
Les
installations
sont
mises
à
la
disposition
des
usagers
sous
leur
entière
responsabilité.
La
Mairie
décline
toute
responsabilité
concernant
la
détérioration
ou
le
vol
de
tout
matériel,
objet
et
effet
propre
des
usagers.
ARTICLE
19:
Toute
personne
admise
sur
l'aire
de
stationnement
est
responsable
des
dégradations
qu'elle
cause,
ou
causées
par
les
animaux
dont
elle
a
la
garde.
Elle
sera
en
conséquence
tenue
à
la
réparation
intégrale
des
préjudices
occasionnés.
En
conséquence,
chaque
usager
doit
veiller
individuellement
au
respect
des
installations
et
reste
civilement
responsable
des
dommages
qu'il
provoque.
Les
personnes
mineures
sont
sous
l'entière
responsabilité
des
parents
ou
tuteurs
qui
s'engagent
à
les
surveiller. ARTICLE
20
:
Les
usagers
devront
se
respecter
mutuellement
et
observer
une
parfaite
correction
à
l'égard
du
voisinage
et
du
personnel
intervenant
sur
l'aire
de
stationnement.
IIS
ne
devront
en
aucun
cas
troubler
l'ordre
et
la
tranquillité
publique,
sous
peine
d'exclusion.
VL-
SALUBRITE
ARTICLE
21
:Les
usagers
sont
tenus
à
un
strict
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
salubrité.
Chaque
usager
est
responsable
de
l'état
de
propreté
de
son
emplacement.
II
doit
veiller
au
maintien
du
bon
état
des
abords,
en
n’abandonnant
aucun
déchet.
Les
évacuations
d'eaux
usées
ne
peuvent
être
effectuées
que
dans
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet,
situé
à
l'entrée
de
l'aire
d'accueil.
ARTICLE
22:
Des
containers
sont
à
la
disposition
des
usagers.
Tout
dépôt
d'ordures
autres
que
ménagères
(ferrailles,
gravats,
pneus
…)
est
interdit.
ARTICLE
23
:Le
brûlage
(pneus,
fils
électriques
ou
de
cuivre,
plastiques,
etc.)
est
interdit
sur
le
terrain.
Les
feux
ouverts
de
bois
ou
de
charbon
où
autres
barbecues
ne
sont
autorisés
que
dans
les
récipients
prévus
à
cet
effet.
Ils
sont
rigoureusement
interdits
à
même
le
sol. Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
S
L
Publié
le
31/12/2024
C
ID
: 038-200064434-20241128-ARR2024226-AR
VIL-
TRANQUILLITE
ET
SECURITE
PUBLIQUES
ARTICLE
24:
Tous
les
animaux
domestiques
doivent
être
attachés
et
leurs
déjections
ramassées
par
leurs
propriétaires.
Leurs
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
leurs
chiens
n'aboient
pas
intempestivement. Chaque
animal
doit
être
détenu
par
son
propriétaire
conformément
à
la
législation
en
vigueur
(vaccination,
chiens
de
1%"
et
2ème
catégorie,
etc.).
ARTICLE
25:
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
bonne
conduite
et
la
signalisation
en
vigueur.
Conformément
au
code
de
la
route,
la
vitesse
est
limitée
à
10
km/h
maximum
à
l’intérieur
de
l'aire
d'accueil. VIIL-
EXECUTION
ARTICLE
26:
Les
dispositions
visées
aux
articles
précédents
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
communaux. ARTICLE
27
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
entraîner
l'exclusion
de
l'aire
d'accueil
sans
aucun
remboursement.
ARTICLE
28
: L'arrêté
municipal
n°
2017-10
du
23
janvier
2017
est
abrogé.
ARTICLE
29:
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Les
Deux
Alpes,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
des
Deux
Alpes
et
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Les
Deux
Alpes,
le 28
novembre
2024
Le
Maire,
Stéphane
SAU ff.
\
L<