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Arrêté - ARRETE N 2024 220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 220)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE
CIRCULATION
“ Re Sente de la Cauchoiserie
Ville de
Maule Entre le 05 décembre 2024 et le 20 décembre 2024
Création d’un poteau d’incendie sur fonte DN 100
N/Réf. : OL/NB/EF -— Arrêté n° 2024 - 220
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,
Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et
suivants,
Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de création d’un poteau d’incendie sur fonte DN 100 Sente de la Cauchoiserie à Maule, travaux demandés et exécutés par SUEZ — 42 rue du Président Wilson (78231 LE PECQ).
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement ainsi qu’une restriction de circulation pendant toute la durée des travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 — Entre le 05 décembre 2024 et le 20 décembre 2024, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de création d’un branchement d’un poteau d’incendie sur fonte DN100. Ces travaux nécessiteront une interdiction circulation et de stationnement sur la zone travaux avec la mise en place d’une signalisation temporaire gérée par l’entreprise en charge des travaux Sente de la Cauchoiserie.
ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur. 1
Fait à Maule, le 26 novembre 2024 } F
CC
‘Oliviér LEPRÊTRE
d Le Maire
/
Hôtel de Ville - —_———————————
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 OO - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr