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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Culture et patrimoine,
VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE SURESNES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920073000014
POSTE COMPTABLE : TP PUTEAUX
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 89
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92
A4 - Etat des provisions 93
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 94
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 95
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 97
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 98
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 105
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 106
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 109
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 121
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 123
C3.2 - Liste des établissements publics créés 124
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 125
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 126
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 127 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 128
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 4
Code INSEE VILLE DE SURESNES
BUDGET COMMUNE
BP (projet de budget)
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
49257
398
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
96995794 99347340 2022 1283
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 4 378,83 1393 2 Produit des impositions directes/population 2 092,10 641 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 859,25 1533 4 Dépenses d’équipement brut/population 746,29 394 5 Encours de dette/population 1062 1032 6 DGF/population 68,50 200 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 42,65 % 54,6% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,58 % 99,2% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,36 % 25,7% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 43,45% 67,8%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 01/01/1900.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 140 542 866,00 120 284 019,24
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
20 258 846,76
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 140 542 866,00 140 542 866,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
40 168 549,44 57 486 077,90
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 10 055 228,34 3 425 812,60
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
10 688 112,72
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 60 911 890,50 60 911 890,50
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 201 454 756,50 201 454 756,50
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 22 660 675,80 0,00 24 003 524,00 0,00 24 003 524,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 504 222,00 0,00 45 504 223,00 0,00 45 504 223,00
014 Atténuations de produits 6 620 000,00 0,00 6 600 000,00 0,00 6 600 000,00
65 Autres charges de gestion courante 26 961 128,40 0,00 27 227 431,00 0,00 27 227 431,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 101 746 026,20 0,00 103 335 178,00 0,00 103 335 178,00
66 Charges financières 1 385 000,00 0,00 1 178 188,00 0,00 1 178 188,00
67 Charges exceptionnelles 140 550,00 0,00 374 100,00 0,00 374 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 675 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00
022 Dépenses imprévues 4 900 000,00 3 800 000,00 0,00 3 800 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 108 846 576,20 0,00 109 037 466,00 0,00 109 037 466,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 23 940 216,80 27 405 400,00 0,00 27 405 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 4 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 28 040 216,80 31 505 400,00 0,00 31 505 400,00
TOTAL 136 886 793,00 0,00 140 542 866,00 0,00 140 542 866,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 542 866,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 557 652,00 0,00 498 749,00 0,00 498 749,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 029 846,32 0,00 10 902 586,24 0,00 10 902 586,24
73 Impôts et taxes 96 679 803,00 0,00 99 484 772,00 0,00 99 484 772,00
74 Dotations et participations 9 556 832,91 0,00 7 652 362,00 0,00 7 652 362,00
75 Autres produits de gestion courante 1 452 561,00 0,00 1 464 242,00 0,00 1 464 242,00
Total des recettes de gestion courante 116 276 695,23 0,00 120 002 711,24 0,00 120 002 711,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 162 769,00 0,00 131 308,00 0,00 131 308,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 225 400,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 116 664 864,23 0,00 120 234 019,24 0,00 120 234 019,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL 116 714 864,23 0,00 120 284 019,24 0,00 120 284 019,24
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 20 258 846,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 542 866,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
31 455 400,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 847 747,90 637 298,74 2 510 353,00 0,00 3 147 651,74
204 Subventions d'équipement versées 568 821,36 73 452,37 254 000,00 0,00 327 452,37
21 Immobilisations corporelles 24 416 796,10 4 826 926,53 23 123 907,00 0,00 27 950 833,53
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 924 660,30 4 517 490,70 4 087 051,00 0,00 8 604 541,70
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 36 758 025,66 10 055 168,34 29 975 311,00 0,00 40 030 479,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 1 327 738,44 0,00 1 327 738,44
13 Subventions d'investissement 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 600 000,00 60,00 6 570 000,00 0,00 6 570 060,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 344 680,00 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00
020 Dépenses imprévues 4 000 000,00 1 592 000,00 0,00 1 592 000,00
Total des dépenses financières 11 854 680,00 60,00 9 513 238,44 0,00 9 513 298,44
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 48 612 705,66 10 055 228,34 39 488 549,44 0,00 49 543 777,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 630 000,00 630 000,00 0,00 630 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
680 000,00 680 000,00 0,00 680 000,00
TOTAL 49 292 705,66 10 055 228,34 40 168 549,44 0,00 50 223 777,78
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 10 688 112,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 60 911 890,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 283 381,18 3 425 265,60 3 726 278,80 0,00 7 151 544,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 283 381,18 3 425 265,60 3 726 278,80 0,00 7 151 544,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
4 500 000,00 0,00 4 150 870,64 0,00 4 150 870,64
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
17 002 426,10 0,00 17 317 528,46 0,00 17 317 528,46
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 700,00 547,00 6 000,00 0,00 6 547,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes financières 21 657 126,10 547,00 21 624 399,10 0,00 21 624 946,10
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 30 940 507,28 3 425 812,60 25 350 677,90 0,00 28 776 490,50
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 23 940 216,80 27 405 400,00 0,00 27 405 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 4 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 630 000,00 630 000,00 0,00 630 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 28 670 216,80 32 135 400,00 0,00 32 135 400,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 59 610 724,08 3 425 812,60 57 486 077,90 0,00 60 911 890,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 60 911 890,50
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
31 455 400,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 24 003 524,00 24 003 524,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 504 223,00 45 504 223,00
014 Atténuations de produits 6 600 000,00 6 600 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 27 227 431,00 27 227 431,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 178 188,00 0,00 1 178 188,00 67 Charges exceptionnelles 374 100,00 0,00 374 100,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 350 000,00 4 100 000,00 4 450 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 800 000,00 3 800 000,00
023 Virement à la section d'investissement 27 405 400,00 27 405 400,00
Dépenses de fonctionnement – Total 109 037 466,00 31 505 400,00 140 542 866,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 542 866,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 327 738,44 0,00 1 327 738,44 13 Subventions d'investissement 0,00 50 000,00 50 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 6 570 060,00 0,00 6 570 060,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 3 147 651,74 370 000,00 3 517 651,74
204 Subventions d'équipement versées 327 452,37 0,00 327 452,37
21 Immobilisations corporelles (6) 27 950 833,53 0,00 27 950 833,53 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 8 604 541,70 260 000,00 8 864 541,70 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 23 500,00 0,00 23 500,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 1 592 000,00 1 592 000,00
Dépenses d’investissement – Total 49 543 777,78 680 000,00 50 223 777,78 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 10 688 112,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 60 911 890,50 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 498 749,00 498 749,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 902 586,24 10 902 586,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 99 484 772,00 99 484 772,00
74 Dotations et participations 7 652 362,00 7 652 362,00
75 Autres produits de gestion courante 1 464 242,00 0,00 1 464 242,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 131 308,00 50 000,00 181 308,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 100 000,00 0,00 100 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 120 234 019,24 50 000,00 120 284 019,24 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 20 258 846,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 542 866,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 150 870,64 0,00 4 150 870,64 13 Subventions d'investissement 7 151 544,40 0,00 7 151 544,40 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 6 547,00 0,00 6 547,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 630 000,00 630 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 4 000 000,00 4 000 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 100 000,00 100 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 405 400,00 27 405 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 150 000,00
Recettes d’investissement – Total 11 458 962,04 32 135 400,00 43 594 362,04 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 17 317 528,46
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 60 911 890,50 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 22 660 675,80 24 003 524,00 0,00
60223 Fournitures des ateliers municipaux 196 013,96 245 000,00 0,00
6023 Alimentation 946 028,52 1 631 700,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 360 000,00 300 000,00 0,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 3 000,00 3 000,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 495 422,62 3 782 410,00 0,00
60611 Eau et assainissement 377 421,89 409 900,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 404 514,97 1 450 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 540 000,00 1 321 000,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 77 000,00 72 000,00 0,00
60622 Carburants 108 848,00 153 800,00 0,00
60623 Alimentation 4 581,00 5 605,00 0,00
60624 Produits de traitement 19 100,00 20 000,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 544 259,00 211 472,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 140 163,72 147 555,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 161 571,99 152 165,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 20 261,00 35 000,00 0,00
60636 Vêtements de travail 71 304,24 85 978,00 0,00
6064 Fournitures administratives 114 583,02 92 186,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 108 907,00 147 458,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 125 798,84 124 700,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 186 531,81 226 742,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 956 759,80 3 918 579,00 0,00
6132 Locations immobilières 313 855,35 317 300,00 0,00
6135 Locations mobilières 358 625,58 392 270,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 573 830,92 515 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 321 693,87 408 000,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 569 584,15 656 000,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 238,00 10 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 437 946,00 500 000,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 711 844,00 741 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 90 400,00 85 100,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 122 467,36 141 798,00 0,00
6156 Maintenance 834 545,67 633 806,00 0,00
6161 Multirisques 93 566,96 82 190,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 79 040,00 89 000,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 193 741,00 194 500,00 0,00
617 Etudes et recherches 63 700,00 253 100,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 46 026,84 43 203,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 136 471,85 214 800,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 250,00 250,00 0,00
6188 Autres frais divers 39 739,00 33 315,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 31 700,00 16 000,00 0,00
6226 Honoraires 206 673,00 258 410,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 500,00 6 000,00 0,00
6228 Divers 7 600,00 7 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 73 197,20 63 050,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 135 978,39 118 373,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 147 901,86 83 387,00 0,00
6237 Publications 31 012,60 112 767,00 0,00
6238 Divers 0,00 200,00 0,00
6247 Transports collectifs 10 610,00 300,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 36 020,54 40 200,00 0,00
6256 Missions 16 564,40 14 939,00 0,00
6257 Réceptions 34 787,87 76 400,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 126 936,25 137 800,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 144 679,00 139 414,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 81 015,00 81 910,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 62 728,28 44 275,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 652 031,63 1 802 500,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 110 000,00 112 500,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 449 923,85 650 987,00 0,00
63512 Taxes foncières 304 099,00 320 000,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 30 979,00 66 000,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 4 000,00 4 000,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 230,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 504 222,00 45 504 223,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 120 000,00 120 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6331 Versement mobilité 741 372,00 738 255,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 126 684,00 125 925,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 371 092,00 362 159,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 16 500 540,00 16 026 589,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 924 266,00 892 509,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 913 969,00 5 794 148,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 7 010 127,00 7 628 065,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 924 866,00 1 981 060,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 7 714,00 27 454,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 136 180,00 182 833,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 255 862,00 5 221 512,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 674 098,00 5 587 080,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 49 000,00 21 000,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 64 623,00 63 524,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 29 775,00 22 203,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 199 554,00 395 847,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 177 500,00 178 000,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 272 000,00 136 000,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 60,00 0,00
014 Atténuations de produits 6 620 000,00 6 600 000,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 100 000,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 2 730 000,00 2 750 000,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 600 000,00 3 550 000,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 290 000,00 200 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 961 128,40 27 227 431,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 13 819,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 17 432,00 0,00
6531 Indemnités 314 114,00 310 000,00 0,00
6532 Frais de mission 39 823,00 14 500,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 26 040,00 28 365,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 18 690,00 19 221,00 0,00
6535 Formation 20 000,00 20 000,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 9 350,00 9 000,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 50 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 75 000,00 50 000,00 0,00
6553 Service d'incendie 880 000,00 876 279,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 16 428 400,00 16 500 000,00 0,00
65548 Autres contributions 25 688,00 20 000,00 0,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 80 000,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 55 000,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 59 460,00 60 200,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 2 917 630,00 3 215 558,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 660 810,60 669 327,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 98 256,00 81 399,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 133 512,00 164 600,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 043 941,00 4 027 606,00 0,00
65888 Autres 961 594,80 1 093 944,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
101 746 026,20 103 335 178,00 0,00
66 Charges financières (b) 1 385 000,00 1 178 188,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 205 000,00 1 060 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -51 812,00 0,00
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 180 000,00 170 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 140 550,00 374 100,00 0,00
6714 Bourses et prix 500,00 500,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion -119 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 191 606,88 371 450,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 32 600,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 20 000,00 500,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 14 843,12 1 650,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 675 000,00 350 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 675 000,00 350 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 4 900 000,00 3 800 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
108 846 576,20 109 037 466,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 23 940 216,80 27 405 400,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 100 000,00 100 000,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
28 040 216,80 31 505 400,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 28 040 216,80 31 505 400,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
136 886 793,00 140 542 866,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 542 866,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 270 857,92
Montant des ICNE de l’exercice N-1 322 669,92
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -51 812,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 557 652,00 498 749,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 360 000,00 300 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 181 500,00 183 597,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 16 152,00 15 152,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 029 846,32 10 902 586,24 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 500,00 42 000,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 566 000,00 700 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 3 000,00 3 000,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 450 000,00 935 000,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 263 000,00 240 700,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 132 000,00 149 000,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 2 969 697,32 4 094 469,24 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 882 910,00 4 030 000,00 0,00
70688 Autres prestations de services 127 569,00 131 567,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 3 700,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 15 000,00 15 000,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 69 800,00 34 000,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 268 748,00 276 200,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 123 722,00 115 650,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 137 900,00 132 300,00 0,00
73 Impôts et taxes 96 679 803,00 99 484 772,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 50 264 531,00 51 746 000,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 40 936 000,00 40 936 000,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00
7334 Taxes sur les passagers 0,00 6 000,00 0,00
7336 Droits de place 1 319 272,00 1 726 772,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 800 000,00 800 000,00 0,00
7362 Taxes de séjour 290 000,00 200 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 70 000,00 70 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 000 000,00 4 000 000,00 0,00
74 Dotations et participations 9 556 832,91 7 652 362,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 1 913 510,00 1 424 718,00 0,00
744 FCTVA 250 000,00 250 000,00 0,00
7461 DGD 162 500,00 162 500,00 0,00
74718 Autres participations Etat 416 910,00 196 676,00 0,00
7472 Participat° Régions 242 950,00 244 339,00 0,00
7473 Participat° Départements 1 716 868,00 1 241 295,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 72 000,00 57 100,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 3 839 367,91 4 066 689,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 9 045,00 9 045,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 933 682,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 452 561,00 1 464 242,00 0,00
752 Revenus des immeubles 649 167,00 716 988,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 802 394,00 746 254,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 1 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
116 276 695,23 120 002 711,24 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 162 769,00 131 308,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 11 700,00 11 788,00 0,00
7713 Libéralités reçues 26 800,00 9 520,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100 000,00 100 000,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 24 269,00 10 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 225 400,00 100 000,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 225 400,00 100 000,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
116 664 864,23 120 234 019,24 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 50 000,00 50 000,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 50 000,00 50 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 50 000,00 50 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
116 714 864,23 120 284 019,24 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 20 258 846,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 140 542 866,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 847 747,90 2 510 353,00 0,00
2031 Frais d'études 1 062 862,50 1 412 500,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 784 885,40 1 097 853,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 568 821,36 254 000,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 232 446,36 254 000,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 222 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 114 375,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 24 416 796,10 23 123 907,00 0,00
2111 Terrains nus 50 000,00 50 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 101 661,84 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 570 714,14 4 546 000,00 0,00
21311 Hôtel de ville 554 767,83 1 170 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 7 209 077,45 1 902 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 656 052,02 306 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 074 812,93 3 808 700,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 59 000,00 100 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 149 334,52 63 000,00 0,00
2138 Autres constructions 38 100,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 6 299 009,87 8 430 504,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 29 839,00 50 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 100 101,75 70 000,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 66 852,46 58 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 362 101,17 850 000,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 1 398,40 4 000,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 3 458,64 1 500,00 0,00
2182 Matériel de transport 529 158,37 3 500,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 503 887,55 544 020,00 0,00
2184 Mobilier 327 405,31 289 263,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 730 062,85 877 420,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 924 660,30 4 087 051,00 0,00
2313 Constructions 9 912 114,76 4 082 051,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 12 545,54 5 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 36 758 025,66 29 975 311,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 1 327 738,44 0,00
10223 TLE 10 000,00 10 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 317 738,44 0,00
13 Subventions d'investissement 900 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 825 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 75 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 600 000,00 6 570 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 125 000,00 6 090 000,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 470 000,00 480 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 344 680,00 23 500,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 25 000,00 23 500,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 319 680,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 000 000,00 1 592 000,00 0,00
Total des dépenses financières 11 854 680,00 9 513 238,44 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 48 612 705,66 39 488 549,44 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 50 000,00 50 000,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 50 000,00 50 000,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 15 493,00 15 493,00 0,00
13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds 34 507,00 34 507,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 630 000,00 630 000,00 0,00
2031 Frais d'études 280 000,00 370 000,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
21318 Autres bâtiments publics 190 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 160 000,00 260 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 680 000,00 680 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
49 292 705,66 40 168 549,44 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 10 055 228,34
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 10 688 112,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 60 911 890,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 283 381,18 3 726 278,80 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 7 296,00 1 725,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 47 222,00 45 288,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 612,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 1 532,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 600 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 112 866,00 489 418,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 220 412,44 920 222,80 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 658 161,00 1 045 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 546 435,00 552 628,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 278 100,52 330 500,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 75 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 811 276,22 264 965,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 283 381,18 3 726 278,80 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 502 426,10 21 468 399,10 0,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 150 870,64 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 002 426,10 17 317 528,46 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 700,00 6 000,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 150 000,00 0,00
Total des recettes financières 21 657 126,10 21 624 399,10 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 30 940 507,28 25 350 677,90 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 23 940 216,80 27 405 400,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00
28031 Frais d'études 312 000,00 312 000,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 116 000,00 116 000,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 28 000,00 27 000,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 0,00 2 300,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 319 000,00 1 317 700,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 60 000,00 60 000,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 500 000,00 500 000,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 30 000,00 30 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 105 000,00 105 000,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 52 000,00 52 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 31 000,00 31 000,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 83 000,00 83 000,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 84 000,00 84 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 250 000,00 250 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 390 000,00 390 000,00 0,00
28184 Mobilier 210 000,00 210 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 400 000,00 400 000,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 100 000,00 100 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28 040 216,80 31 505 400,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 630 000,00 630 000,00 0,00
2031 Frais d'études 630 000,00 630 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 28 670 216,80 32 135 400,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
59 610 724,08 57 486 077,90 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 3 425 812,60
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 60 911 890,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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140 542 866 477 320 4 326 422 13 380 6 580 213 1 025 494 2 194 312 513 286 4 302 140 218 019 917 670 119 974 610
20 258 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 258 847
120 284 019 477 320 4 326 422 13 380 6 580 213 1 025 494 2 194 312 513 286 4 302 140 218 019 917 670 99 715 763
140 542 866 753 432 9 946 669 531 704 10 800 899 2 246 555 7 209 927 6 372 260 18 539 667 3 225 356 20 152 809 60 763 588
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 542 866 753 432 9 946 669 531 704 10 800 899 2 246 555 7 209 927 6 372 260 18 539 667 3 225 356 20 152 809 60 763 588
60 911 891 0 2 207 974 5 000 342 488 0 1 649 845 245 000 1 624 086 393 290 870 409 53 573 799
3 425 813 0 1 043 474 0 342 488 0 1 006 022 245 000 703 668 1 552 83 609 0
57 486 078 0 1 164 500 5 000 0 0 643 823 0 920 418 391 738 786 800 53 573 799
60 911 891 87 000 13 612 300 1 748 700 871 046 225 018 10 234 881 504 632 6 919 959 377 214 5 733 289 20 597 851
20 743 341 0 2 526 796 0 289 972 22 018 5 300 571 107 424 427 198 105 663 1 275 586 10 688 113
40 168 549 87 000 11 085 504 1 748 700 581 074 203 000 4 934 310 397 208 6 492 761 271 551 4 457 703 9 909 738
680 000 420 000
9 489 738 9 489 738
254 000 0 0 0 0 0 0 0 0 254 000 0
29 721 311 87 000 11 065 504 1 748 700 581 074 203 000 4 674 310 397 208 6 492 761 17 551 4 454 203
39 488 549 87 000 11 085 504 1 748 700 581 074 203 000 4 674 310 397 208 6 492 761 271 551 4 457 703 9 489 738
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 26
7 151 544 0 2 057 974 0 342 488 0 1 649 845 245 000 1 624 086 393 290 838 862 0
21 468 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 468 399
150 000 0 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 776 491 0 2 207 974 5 000 342 488 0 1 649 845 245 000 1 624 086 393 290 840 409 21 468 399
60 911 891 0 2 207 974 5 000 342 488 0 1 649 845 245 000 1 624 086 393 290 870 409 53 573 799
630 000 0 0 0 0 0 260 000 0 0 0 0 370 000
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
680 000 0 0 0 0 0 260 000 0 0 0 0 420 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 500 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 3 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 604 542 0 7 387 0 0 0 5 012 475 44 492 3 536 375 0 3 814 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 950 834 87 000 12 829 289 1 748 700 855 728 225 018 4 379 952 440 479 3 351 873 49 762 3 983 033 0
327 452 0 0 0 0 0 0 0 0 327 452 0 0
3 147 652 0 755 625 0 15 318 0 582 454 19 661 31 711 0 1 742 883 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 570 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 6 570 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 327 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 327 738
1 592 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 592 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 543 778 87 000 13 612 300 1 748 700 871 046 225 018 9 974 881 504 632 6 919 959 377 214 5 733 289 9 489 738
50 223 778 87 000 13 612 300 1 748 700 871 046 225 018 10 234 881 504 632 6 919 959 377 214 5 733 289 9 909 738
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 100 000
27 405 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 405 400
31 505 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 505 400
350 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 000
374 100 0 1 000 0 19 000 0 1 050 1 650 900 0 500 350 000
1 178 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 178 188
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 227 431 75 600 1 030 484 0 172 560 669 327 1 223 436 1 652 900 3 850 448 879 279 1 073 397 16 600 000
3 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 800 000
6 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 600 000
45 504 223 437 333 2 344 057 337 954 9 217 396 1 291 172 3 643 891 4 202 288 9 162 479 2 256 327 12 611 326 0
24 003 524 240 499 6 571 128 193 750 1 391 943 286 056 2 341 550 515 422 5 525 840 89 750 6 467 586 380 000
109 037 466 753 432 9 946 669 531 704 10 800 899 2 246 555 7 209 927 6 372 260 18 539 667 3 225 356 20 152 809 29 258 188
140 542 866 753 432 9 946 669 531 704 10 800 899 2 246 555 7 209 927 6 372 260 18 539 667 3 225 356 20 152 809 60 763 588
630 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 630 000
4 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 4 070 000
27 405 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 405 400
32 135 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 32 105 400
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 547 0 0 5 000 0 0 0 0 0 0 1 547 0 6 547 0 0 5 000 0 0 0 0 0 0 1 547 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
131 308 0 1 500 0 10 288 0 0 0 0 0 19 520 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 464 242 200 000 561 750 12 280 35 900 73 780 87 671 41 283 175 400 49 980 226 198 0
7 652 362 74 820 206 800 0 4 339 895 253 828 548 941 150 436 91 800 162 039 140 040 1 683 763
99 484 772 202 500 1 796 772 0 0 0 0 0 0 0 3 500 97 482 000
10 902 586 0 1 759 600 1 100 2 188 533 696 386 1 557 700 321 567 4 034 940 6 000 336 760 0
498 749 0 0 0 5 597 1 500 0 0 0 0 191 652 300 000
120 234 019 477 320 4 326 422 13 380 6 580 213 1 025 494 2 194 312 513 286 4 302 140 218 019 917 670 99 665 763
120 284 019 477 320 4 326 422 13 380 6 580 213 1 025 494 2 194 312 513 286 4 302 140 218 019 917 670 99 715 763
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 60 763 588,00 19 464 734,00 0,00 244 434,00 0,00 80 916 397,00
Dépenses de l’exercice 60 763 588,00 19 464 734,00 0,00 244 434,00 0,00 80 916 397,00
011 Charges à caractère général 380 000,00 6 318 471,00 0,00 86 490,00 0,00 6 847 586,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 12 087 066,00 0,00 143 244,00 0,00 12 611 326,00
014 Atténuations de produits 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600 000,00
022 Dépenses imprévues 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
023 Virement à la section d'investissement 27 405 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 405 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 600 000,00 1 059 197,00 0,00 14 200,00 0,00 17 673 397,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 178 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 188,00
67 Charges exceptionnelles 350 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 350 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 119 974 609,76 799 670,00 0,00 0,00 0,00 120 892 279,76
Recettes de l’exercice 99 715 763,00 799 670,00 0,00 0,00 0,00 100 633 433,00
013 Atténuations de charges 300 000,00 191 652,00 0,00 0,00 0,00 491 652,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 263 760,00 0,00 0,00 0,00 336 760,00
73 Impôts et taxes 97 482 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 97 485 500,00
74 Dotations et participations 1 683 763,00 95 040,00 0,00 0,00 0,00 1 823 803,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 226 198,00 0,00 0,00 0,00 226 198,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100 000,00 19 520,00 0,00 0,00 0,00 119 520,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 20 258 846,76 0,00 0,00 0,00 0,00 20 258 846,76
SOLDE (2) 59 211 021,76 -18 665 064,00 0,00 -244 434,00 0,00 39 975 882,76 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 846 668,00 1 092 005,00 954 168,00 887 113,00 825 530,00 853 750,00 5 500,00 0,00 244 434,00
Dépenses de l’exercice 14 846 668,00 1 092 005,00 954 168,00 887 113,00 825 530,00 853 750,00 5 500,00 0,00 244 434,00
011 Charges à caractère général 4 787 068,00 32 339,00 66 450,00 283 694,00 580 570,00 562 850,00 5 500,00 0,00 86 490,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 972 749,00 385 500,00 887 718,00 603 419,00 237 680,00 0,00 0,00 0,00 143 244,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
86 851,00 674 166,00 0,00 0,00 7 280,00 290 900,00 0,00 0,00 14 200,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 512 880,00 0,00 55 320,00 42 000,00 88 000,00 59 470,00 42 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 512 880,00 0,00 55 320,00 42 000,00 88 000,00 59 470,00 42 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 191 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
92 500,00 0,00 0,00 42 000,00 84 500,00 2 760,00 42 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 39 720,00 0,00 55 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
169 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 710,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 333 788,00 -1 092 005,00 -898 848,00 -845 113,00 -737 530,00 -794 280,00 36 500,00 0,00 -244 434,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 006 322,00 219 034,00 0,00 3 225 356,00
Dépenses de l’exercice 3 006 322,00 219 034,00 0,00 3 225 356,00
011 Charges à caractère général 68 750,00 21 000,00 0,00 89 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 058 293,00 198 034,00 0,00 2 256 327,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 879 279,00 0,00 0,00 879 279,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 56 019,00 162 000,00 0,00 218 019,00
Recettes de l’exercice 56 019,00 162 000,00 0,00 218 019,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 39,00 162 000,00 0,00 162 039,00
75 Autres produits de gestion courante 49 980,00 0,00 0,00 49 980,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 950 303,00 -57 034,00 0,00 -3 007 337,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 127 043,00 876 279,00 3 000,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 127 043,00 876 279,00 3 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 68 750,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 058 293,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 876 279,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 45 980,00 0,00 10 039,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 45 980,00 0,00 10 039,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 39,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 39 980,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 45 980,00 0,00 -2 117 004,00 -876 279,00 -3 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 9 303 996,00 3 267 377,00 0,00 0,00 0,00 5 968 294,00 0,00 18 539 667,00
Dépenses de l’exercice 9 303 996,00 3 267 377,00 0,00 0,00 0,00 5 968 294,00 0,00 18 539 667,00
011 Charges à caractère général 1 854 650,00 1 657 100,00 0,00 0,00 0,00 2 014 090,00 0,00 5 525 840,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 901 298,00 1 306 977,00 0,00 0,00 0,00 3 954 204,00 0,00 9 162 479,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
3 548 048,00 302 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850 448,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 67 440,00 1 121 600,00 100 000,00 0,00 0,00 3 013 100,00 0,00 4 302 140,00
Recettes de l’exercice 67 440,00 1 121 600,00 100 000,00 0,00 0,00 3 013 100,00 0,00 4 302 140,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
15 040,00 1 007 000,00 0,00 0,00 0,00 3 012 900,00 0,00 4 034 940,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 000,00 83 600,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 91 800,00
75 Autres produits de gestion
courante
44 400,00 31 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 400,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 236 556,00 -2 145 777,00 100 000,00 0,00 0,00 -2 955 194,00 0,00 -14 237 527,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 102 900,00 162 800,00 3 001 677,00 5 805 266,00 0,00 163 028,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 102 900,00 162 800,00 3 001 677,00 5 805 266,00 0,00 163 028,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 90 700,00 114 400,00 1 452 000,00 2 014 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 306 977,00 3 791 176,00 0,00 163 028,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 200,00 48 000,00 242 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 400,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 17 500,00 403 600,00 700 500,00 2 998 100,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 17 500,00 403 600,00 700 500,00 2 998 100,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 364 000,00 643 000,00 2 997 900,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 500,00 39 600,00 26 500,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -85 400,00 240 800,00 -2 301 177,00 -2 807 166,00 0,00 -148 028,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 36
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 918 820,00 1 933 580,00 2 519 860,00 0,00 0,00 6 372 260,00
Dépenses de l’exercice 1 918 820,00 1 933 580,00 2 519 860,00 0,00 0,00 6 372 260,00
011 Charges à caractère général 10 950,00 168 791,00 335 681,00 0,00 0,00 515 422,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 257 870,00 1 763 089,00 2 181 329,00 0,00 0,00 4 202 288,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 650 000,00 1 700,00 1 200,00 0,00 0,00 1 652 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 56 283,00 291 067,00 165 936,00 0,00 0,00 513 286,00
Recettes de l’exercice 56 283,00 291 067,00 165 936,00 0,00 0,00 513 286,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 15 000,00 256 567,00 50 000,00 0,00 0,00 321 567,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 34 500,00 115 936,00 0,00 0,00 150 436,00
75 Autres produits de gestion courante 41 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 283,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 862 537,00 -1 642 513,00 -2 353 924,00 0,00 0,00 -5 858 974,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 628 146,00 305 434,00 0,00 0,00 1 886 101,00 501 475,00 132 284,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 628 146,00 305 434,00 0,00 0,00 1 886 101,00 501 475,00 132 284,00 0,00
011 Charges à caractère général 143 800,00 24 991,00 0,00 0,00 242 331,00 81 850,00 11 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 482 646,00 280 443,00 0,00 0,00 1 642 570,00 419 625,00 119 134,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 230 700,00 60 367,00 0,00 0,00 122 436,00 42 000,00 1 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 230 700,00 60 367,00 0,00 0,00 122 436,00 42 000,00 1 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 200 000,00 56 567,00 0,00 0,00 38 000,00 12 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 700,00 3 800,00 0,00 0,00 84 436,00 30 000,00 1 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 397 446,00 -245 067,00 0,00 0,00 -1 763 665,00 -459 475,00 -130 784,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 228 215,00 1 843 541,00 4 138 171,00 0,00 7 209 927,00
Dépenses de l’exercice 1 228 215,00 1 843 541,00 4 138 171,00 0,00 7 209 927,00
011 Charges à caractère général 21 000,00 298 550,00 2 022 000,00 0,00 2 341 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 325 015,00 1 544 991,00 1 773 885,00 0,00 3 643 891,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 882 200,00 0,00 341 236,00 0,00 1 223 436,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 050,00 0,00 1 050,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 263 805,00 252 671,00 1 677 836,00 0,00 2 194 312,00
Recettes de l’exercice 263 805,00 252 671,00 1 677 836,00 0,00 2 194 312,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 700,00 165 000,00 1 390 000,00 0,00 1 557 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 261 105,00 0,00 287 836,00 0,00 548 941,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 87 671,00 0,00 0,00 87 671,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -964 410,00 -1 590 870,00 -2 460 335,00 0,00 -5 015 615,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 950 648,00 525 391,00 339 002,00 0,00 28 500,00 1 449 509,00 2 688 662,00 0,00
Dépenses de l’exercice 950 648,00 525 391,00 339 002,00 0,00 28 500,00 1 449 509,00 2 688 662,00 0,00
011 Charges à caractère général 220 400,00 27 200,00 22 450,00 0,00 28 500,00 67 000,00 1 955 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 730 248,00 498 191,00 316 552,00 0,00 0,00 1 382 009,00 391 876,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 236,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 550,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 81 500,00 17 510,00 146 000,00 7 661,00 0,00 1 427 670,00 250 166,00 0,00
Recettes de l’exercice 81 500,00 17 510,00 146 000,00 7 661,00 0,00 1 427 670,00 250 166,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 500,00 17 500,00 146 000,00 0,00 0,00 1 273 000,00 117 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 670,00 133 166,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 10,00 0,00 7 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -869 148,00 -507 881,00 -193 002,00 7 661,00 -28 500,00 -21 839,00 -2 438 496,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 294 593,00 951 962,00 0,00 2 246 555,00
Dépenses de l’exercice 1 294 593,00 951 962,00 0,00 2 246 555,00
011 Charges à caractère général 283 456,00 2 600,00 0,00 286 056,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 011 137,00 280 035,00 0,00 1 291 172,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 669 327,00 0,00 669 327,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 951 166,00 74 328,00 0,00 1 025 494,00
Recettes de l’exercice 951 166,00 74 328,00 0,00 1 025 494,00
013 Atténuations de charges 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 696 386,00 0,00 0,00 696 386,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 179 500,00 74 328,00 0,00 253 828,00
75 Autres produits de gestion courante 73 780,00 0,00 0,00 73 780,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -343 427,00 -877 634,00 0,00 -1 221 061,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 1 140 601,00 153 992,00 669 327,00 2 500,00 0,00 280 135,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 140 601,00 153 992,00 669 327,00 2 500,00 0,00 280 135,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 221 396,00 62 060,00 0,00 2 500,00 0,00 100,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 919 205,00 91 932,00 0,00 0,00 0,00 280 035,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 669 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 888 666,00 62 500,00 0,00 17 300,00 0,00 57 028,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 888 666,00 62 500,00 0,00 17 300,00 0,00 57 028,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 696 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 117 000,00 62 500,00 0,00 17 300,00 0,00 57 028,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 73 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -251 935,00 -91 492,00 -669 327,00 14 800,00 0,00 -223 107,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 209 674,00 611 381,00 0,00 0,00 9 979 844,00 0,00 10 800 899,00
Dépenses de l’exercice 209 674,00 611 381,00 0,00 0,00 9 979 844,00 0,00 10 800 899,00
011 Charges à caractère général 6 590,00 60 300,00 0,00 0,00 1 325 053,00 0,00 1 391 943,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 203 084,00 551 081,00 0,00 0,00 8 463 231,00 0,00 9 217 396,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 172 560,00 0,00 172 560,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 6 560 213,24 0,00 6 580 213,24
Recettes de l’exercice 0,00 20 000,00 0,00 0,00 6 560 213,24 0,00 6 580 213,24
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 5 597,00 0,00 5 597,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 188 533,24 0,00 2 188 533,24
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 4 319 895,00 0,00 4 339 895,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00 0,00 35 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 10 288,00 0,00 10 288,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -209 674,00 -591 381,00 0,00 0,00 -3 419 630,76 0,00 -4 220 685,76
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 44
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 341 154,00 190 550,00 0,00 0,00 0,00 531 704,00
Dépenses de l’exercice 341 154,00 190 550,00 0,00 0,00 0,00 531 704,00
011 Charges à caractère général 3 200,00 190 550,00 0,00 0,00 0,00 193 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 337 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 954,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 13 380,00 0,00 0,00 0,00 13 380,00
Recettes de l’exercice 0,00 13 380,00 0,00 0,00 0,00 13 380,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 280,00 0,00 0,00 0,00 12 280,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -341 154,00 -177 170,00 0,00 0,00 0,00 -518 324,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 897 863,00 4 729 099,00 319 707,00 0,00 9 946 669,00
Dépenses de l’exercice 4 897 863,00 4 729 099,00 319 707,00 0,00 9 946 669,00
011 Charges à caractère général 4 572 987,00 1 853 741,00 144 400,00 0,00 6 571 128,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 215 276,00 1 954 474,00 174 307,00 0,00 2 344 057,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 109 600,00 920 884,00 0,00 0,00 1 030 484,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 682 400,00 3 574 022,00 70 000,00 0,00 4 326 422,00
Recettes de l’exercice 682 400,00 3 574 022,00 70 000,00 0,00 4 326 422,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 23 900,00 1 735 700,00 0,00 0,00 1 759 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 726 772,00 70 000,00 0,00 1 796 772,00
74 Dotations et participations 206 300,00 500,00 0,00 0,00 206 800,00
75 Autres produits de gestion courante 450 700,00 111 050,00 0,00 0,00 561 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 215 463,00 -1 155 077,00 -249 707,00 0,00 -5 620 247,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 215 276,00 0,00 22 200,00 3 118 250,00 790 000,00 752 137,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 215 276,00 0,00 22 200,00 3 118 250,00 790 000,00 752 137,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 22 200,00 3 118 250,00 790 000,00 642 537,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
215 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 600,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 16 000,00 24 000,00 250 000,00 210 300,00 182 100,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 16 000,00 24 000,00 250 000,00 210 300,00 182 100,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 16 000,00 3 900,00 0,00 4 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 300,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 18 600,00 250 000,00 0,00 182 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -215 276,00 0,00 -6 200,00 -3 094 250,00 -540 000,00 -541 837,00 182 100,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 387 624,00 251 000,00 2 521 242,00 1 569 233,00 0,00 0,00 0,00 319 707,00 0,00
Dépenses de l’exercice 387 624,00 251 000,00 2 521 242,00 1 569 233,00 0,00 0,00 0,00 319 707,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 880,00 251 000,00 998 450,00 585 411,00 0,00 0,00 0,00 144 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
368 744,00 0,00 601 908,00 983 822,00 0,00 0,00 0,00 174 307,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 920 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 800,00 0,00 3 499 122,00 54 100,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 800,00 0,00 3 499 122,00 54 100,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
19 300,00 0,00 1 716 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 726 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
74 Dotations et participations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 55 950,00 54 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -366 824,00 -251 000,00 977 880,00 -1 515 133,00 0,00 0,00 0,00 -249 707,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 523 787,00 15 000,00 0,00 0,00 194 645,00 20 000,00 0,00 0,00 753 432,00
Dépenses de l’exercice 523 787,00 15 000,00 0,00 0,00 194 645,00 20 000,00 0,00 0,00 753 432,00
011 Charges à caractère
général
113 858,00 15 000,00 0,00 0,00 111 641,00 0,00 0,00 0,00 240 499,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
354 929,00 0,00 0,00 0,00 82 404,00 0,00 0,00 0,00 437 333,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
55 000,00 0,00 0,00 0,00 600,00 20 000,00 0,00 0,00 75 600,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 74 820,00 202 500,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 477 320,00
Recettes de l’exercice 74 820,00 202 500,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 477 320,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 202 500,00
74 Dotations et participations 74 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 820,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -448 967,00 187 500,00 0,00 0,00 -194 645,00 180 000,00 0,00 0,00 -276 112,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 20 597 851,16 5 733 289,14 0,00 0,00 0,00 26 331 140,30
Dépenses de l’exercice 9 909 738,44 4 457 703,00 0,00 0,00 0,00 14 367 441,44
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 592 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 327 738,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 738,44
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 415 533,00 0,00 0,00 0,00 1 415 533,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 038 670,00 0,00 0,00 0,00 3 038 670,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 10 688 112,72 1 275 586,14 0,00 0,00 0,00 11 963 698,86
RECETTES (2) 53 573 799,10 840 408,55 0,00 0,00 0,00 54 444 207,65
Recettes de l’exercice 53 573 799,10 756 800,00 0,00 0,00 0,00 54 360 599,10
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 405 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 405 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100 000,00
041 Opérations patrimoniales 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 468 399,10 0,00 0,00 0,00 0,00 21 468 399,10
13 Subventions d'investissement 0,00 755 800,00 0,00 0,00 0,00 755 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 83 608,55 0,00 0,00 0,00 83 608,55
SOLDE (2) 32 975 947,94 -4 892 880,59 0,00 0,00 0,00 28 113 067,35
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 498 061,51 450,00 56 050,00 170 120,00 103 198,86 28 560,00 876 848,77 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 579 183,00 450,00 56 050,00 170 120,00 51 400,00 28 500,00 572 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 219 013,00 0,00 5 000,00 170 120,00 11 400,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 360 170,00 450,00 51 050,00 0,00 40 000,00 25 000,00 562 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 918 878,51 0,00 0,00 0,00 51 798,86 60,00 304 848,77 0,00 0,00
RECETTES (2) 839 408,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 755 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
755 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 83 608,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 658 652,96 -450,00 -56 050,00 -170 120,00 -103 198,86 -27 560,00 -876 848,77 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 377 214,32 0,00 0,00 377 214,32
Dépenses de l’exercice 271 551,00 0,00 0,00 271 551,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 254 000,00 0,00 0,00 254 000,00
21 Immobilisations corporelles 17 551,00 0,00 0,00 17 551,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 105 663,32 0,00 0,00 105 663,32
RECETTES (2) 393 290,00 0,00 0,00 393 290,00
Recettes de l’exercice 391 738,00 0,00 0,00 391 738,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 391 738,00 0,00 0,00 391 738,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 552,00 0,00 0,00 1 552,00
SOLDE (2) 16 075,68 0,00 0,00 16 075,68
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 49 761,95 327 452,37 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 17 551,00 254 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 254 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 17 551,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 32 210,95 73 452,37 0,00
RECETTES (2) 383 193,00 0,00 10 097,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 383 193,00 0,00 8 545,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 383 193,00 0,00 8 545,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 552,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 383 193,00 0,00 -39 664,95 -327 452,37 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 224 038,61 6 490 542,91 0,00 0,00 0,00 205 377,13 0,00 6 919 958,65
Dépenses de l’exercice 217 410,00 6 124 051,00 0,00 0,00 0,00 151 300,00 0,00 6 492 761,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 820,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 820,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 208 590,00 2 572 000,00 0,00 0,00 0,00 151 300,00 0,00 2 931 890,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 532 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 532 051,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 628,61 366 491,91 0,00 0,00 0,00 54 077,13 0,00 427 197,65
RECETTES (2) 0,00 1 624 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 086,00
Recettes de l’exercice 0,00 920 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 418,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 920 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 418,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 703 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 668,00
SOLDE (2) -224 038,61 -4 866 456,91 0,00 0,00 0,00 -205 377,13 0,00 -5 295 872,65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 656 796,92 478 404,90 5 355 341,09 205 377,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 564 000,00 444 000,00 5 116 051,00 151 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 564 000,00 424 000,00 1 584 000,00 151 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 532 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 92 796,92 34 404,90 239 290,09 54 077,13 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 125 418,00 0,00 1 498 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 125 418,00 0,00 795 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 125 418,00 0,00 795 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 703 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -531 378,92 -478 404,90 -3 856 673,09 -205 377,13 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 94 867,29 201 663,95 208 100,48 0,00 0,00 504 631,72
Dépenses de l’exercice 54 000,00 190 790,00 152 418,00 0,00 0,00 397 208,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 14 000,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 000,00 189 790,00 133 418,00 0,00 0,00 377 208,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 40 867,29 10 873,95 55 682,48 0,00 0,00 107 423,72
RECETTES (2) 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
SOLDE (2) 150 132,71 -201 663,95 -208 100,48 0,00 0,00 -259 631,72
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 61 437,33 8 398,08 100 346,50 31 482,04 68 052,85 136 101,37 3 946,26 0,00
Dépenses de l’exercice 60 790,00 0,00 100 000,00 30 000,00 56 400,00 94 518,00 1 500,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 10 000,00 4 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 790,00 0,00 99 000,00 30 000,00 46 400,00 85 518,00 1 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 647,33 8 398,08 346,50 1 482,04 11 652,85 41 583,37 2 446,26 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -61 437,33 -8 398,08 -100 346,50 -31 482,04 -68 052,85 -136 101,37 -3 946,26 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 457 180,00 9 287 349,29 490 351,64 0,00 10 234 880,93
Dépenses de l’exercice 456 310,00 4 041 000,00 437 000,00 0,00 4 934 310,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 370 000,00 10 000,00 0,00 380 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 456 310,00 2 861 000,00 427 000,00 0,00 3 744 310,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 870,00 5 246 349,29 53 351,64 0,00 5 300 570,93
RECETTES (2) 0,00 1 459 951,80 189 893,00 0,00 1 649 844,80
Recettes de l’exercice 0,00 642 029,80 1 793,00 0,00 643 822,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 642 029,80 1 793,00 0,00 643 822,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 817 922,00 188 100,00 0,00 1 006 022,00
SOLDE (2) -457 180,00 -7 827 397,49 -300 458,64 0,00 -8 585 036,13
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 6 560 587,01 2 705 974,01 14 891,50 5 896,77 0,00 412 598,64 77 753,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 716 000,00 2 321 000,00 0,00 4 000,00 0,00 364 000,00 73 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 806 000,00 2 051 000,00 0,00 4 000,00 0,00 364 000,00 63 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 844 587,01 384 974,01 14 891,50 1 896,77 0,00 48 598,64 4 753,00 0,00
RECETTES (2) 1 021 600,00 330 561,80 28 193,00 79 597,00 0,00 0,00 189 893,00 0,00
Recettes de l’exercice 250 000,00 312 432,80 0,00 79 597,00 0,00 0,00 1 793,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 250 000,00 312 432,80 0,00 79 597,00 0,00 0,00 1 793,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 771 600,00 18 129,00 28 193,00 0,00 0,00 0,00 188 100,00 0,00
SOLDE (2) -5 538 987,01 -2 375 412,21 13 301,50 73 700,23 0,00 -412 598,64 112 140,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 213 688,60 11 329,50 0,00 225 018,10
Dépenses de l’exercice 203 000,00 0,00 0,00 203 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 203 000,00 0,00 0,00 203 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 10 688,60 11 329,50 0,00 22 018,10
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -213 688,60 -11 329,50 0,00 -225 018,10
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 205 528,99 8 159,61 0,00 11 329,50 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 198 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 198 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 7 528,99 3 159,61 0,00 11 329,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -205 528,99 -8 159,61 0,00 -11 329,50 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 871 046,08 0,00 871 046,08
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 581 074,00 0,00 581 074,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 566 074,00 0,00 566 074,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 289 972,08 0,00 289 972,08
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 342 488,00 0,00 342 488,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 342 488,00 0,00 342 488,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -528 558,08 0,00 -528 558,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 748 700,00 0,00 0,00 0,00 1 748 700,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 748 700,00 0,00 0,00 0,00 1 748 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 748 700,00 0,00 0,00 0,00 1 748 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 743 700,00 0,00 0,00 0,00 -1 743 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 548 254,70 12 064 045,70 0,00 0,00 13 612 300,40
Dépenses de l’exercice 1 310 000,00 9 775 504,00 0,00 0,00 11 085 504,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 656 000,00 0,00 0,00 656 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 310 000,00 9 099 504,00 0,00 0,00 10 409 504,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 238 254,70 2 288 541,70 0,00 0,00 2 526 796,40
RECETTES (2) 681 202,25 1 526 771,80 0,00 0,00 2 207 974,05
Recettes de l’exercice 155 500,00 1 009 000,00 0,00 0,00 1 164 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 155 500,00 859 000,00 0,00 0,00 1 014 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 525 702,25 517 771,80 0,00 0,00 1 043 474,05
SOLDE (2) -867 052,45 -10 537 273,90 0,00 0,00 -11 404 326,35
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 425 096,98 73 157,72 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 215 000,00 45 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 215 000,00 45 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 210 096,98 28 157,72 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 625 702,25 55 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 55 500,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 55 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 525 702,25 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 0,00 0,00 0,00 -799 394,73 -17 657,72 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 159 399,60 270 593,30 9 418 996,27 2 042 356,53 172 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Dépenses de l’exercice 135 000,00 180 000,00 8 112 504,00 1 178 000,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 135 000,00 0,00 390 000,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 180 000,00 7 722 504,00 1 047 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 24 399,60 90 593,30 1 306 492,27 864 356,53 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 150 000,00 364 000,00 978 929,80 33 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 150 000,00 364 000,00 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 364 000,00 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 483 929,80 33 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 399,60 93 406,70 -8 440 066,47 -2 008 514,53 -172 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -87 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
424-Eonia 20/12/2006 1 326 315,81 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 326 315,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
113 062 732,35
1641 Emprunts en euros (total) 113 062 732,35
00992666 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2017 22/12/2017 10/06/2018 2 600 000,00 F Taux fixe à 1.12
%
1,120 1,120 EUR T C O A-1
394 CREDIT AGRICOLE 15/10/2003 31/10/2003 31/10/2004 10 037 000,00 C Taux fixe 2.89% à
barrière 4.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
2,890 2,930 EUR A P O A-1
395 SFIL CAFFIL 31/12/2003 01/01/2005 01/01/2006 7 000 000,00 C Taux fixe 2.85% à
barrière 4.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
2,850 2,890 EUR A P O A-1
399 CREDIT AGRICOLE 29/12/1999 04/04/2004 04/04/2005 4 142 971,54 V Euribor 6M + 0.09 2,030 2,070 EUR S P O A-1
405 CREDIT MUTUEL 02/01/2003 31/08/2004 30/11/2004 2 872 760,81 V (Euribor 3M +
0.06)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,200 2,260 EUR T X O A-1
406 CAISSE D'EPARGNE 24/08/2004 19/05/2005 19/05/2006 10 000 000,00 V Euribor 12M 2,200 2,230 EUR A P O A-1
420 CREDIT MUTUEL 15/12/2004 30/04/2005 30/04/2006 5 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.055)-Floor
-0.055 sur Euribor
12M
2,290 2,320 EUR A P O A-1
422 CREDIT MUTUEL 15/12/2004 20/12/2005 30/11/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.142
%
3,140 3,140 EUR A P O A-1
423 SFIL CAFFIL 19/12/2005 01/12/2008 01/12/2009 7 500 000,00 C Taux fixe 4.67% à
barrière 6.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,670 4,740 EUR A P O A-1
424-Conso SOCIETE GENERALE 20/12/2006 05/10/2007 05/10/2008 4 200 000,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0175)-Floor
-0.0175 sur TAG
3M(Postfixé)
4,030 4,090 EUR A C O A-1
425 SOCIETE GENERALE 19/12/2007 11/08/2008 11/08/2009 4 300 000,00 C Taux fixe à 4.42
%
4,420 4,480 EUR A P O B-1 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
426 SOCIETE GENERALE 19/12/2007 11/08/2008 11/02/2009 3 900 000,00 V TAG 6M(Postfixé)
+ 0.1
3,300 3,320 EUR A P O A-1
428 CREDIT AGRICOLE 04/09/2008 10/09/2013 10/09/2014 2 850 000,00 F Taux fixe à 3.03
%
3,030 3,030 EUR A C O A-1
429CONSO1 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/09/2008 05/06/2009 05/06/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.54
%
3,540 3,590 EUR A P O A-1
429CONSO2 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/09/2009 30/09/2009 30/09/2010 3 500 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,090 EUR A P O A-1
432CONS02 CAISSE D'EPARGNE 22/07/2010 17/12/2010 17/03/2011 3 500 000,00 V Euribor 3M + 0.58 1,600 1,630 EUR T P O A-1
432CONSO1 CAISSE D'EPARGNE 22/07/2010 17/12/2010 17/12/2011 3 500 000,00 F Taux fixe à 3.24
%
3,240 3,240 EUR A P O A-1
433 SFIL CAFFIL 30/07/2010 21/10/2010 01/02/2011 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,340 EUR T P O A-1
434 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2010 21/09/2011 21/09/2012 7 200 000,00 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 3,530 EUR A P O A-1
435 CREDIT COOPERATIF 01/04/2011 01/04/2011 01/07/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,030 EUR T P O A-1
437 SFIL CAFFIL 03/07/2013 13/08/2013 01/12/2013 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.27
%
3,270 3,310 EUR T C O A-1
438 CREDIT AGRICOLE 15/10/2014 17/10/2014 17/10/2015 8 460 000,00 F Taux fixe à 2.95
%
2,950 2,950 EUR A P O A-1
439 CREDIT AGRICOLE 15/10/2014 15/12/2014 15/12/2015 3 500 000,00 F Taux fixe à 2.75
%
2,750 2,750 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
424-Eonia SOCIETE GENERALE 20/12/2006 15/12/2006 15/12/2026 0,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0175)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
3,710 3,830 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
9 113 534,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 9 113 534,00
Remboursement emprunt EPT Paris
Ouest La Défense
9 113 534,00 F 0,000 0,000 A C N -
Total général 122 176 266,35
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 46 880 713,27 6 060 052,35 1 058 307,02 0,00 269 293,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 46 880 713,27 6 060 052,35 1 058 307,02 0,00 269 293,00
00992666 N 0,00 A-1 1 950 000,05 11,19 F Taux fixe à 1.12
%
1,120 173 333,32 23 053,33 0,00 1 213,33
394 N 0,00 A-1 3 574 785,91 6,83 F Taux fixe à 0.59
%
0,590 454 065,13 23 770,23 0,00 3 524,84
395 N 0,00 A-1 1 748 931,71 3,00 F Taux fixe à 0.53
%
0,540 405 866,03 11 610,77 0,00 9 372,33
399 N 0,00 A-1 626 632,12 2,26 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.11)-Floor -0.11
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 240 796,31 0,00 0,00 0,00
405 N 0,00 A-1 395 480,63 2,42 V (Euribor 3M +
0.06)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,060 158 123,94 300,62 0,00 20,43
406 N 0,00 A-1 2 372 530,20 3,38 F Taux fixe à 4.01
%
4,000 560 727,33 117 623,63 0,00 58 404,44
420 N 0,00 A-1 1 188 548,27 3,33 F Taux fixe à 3.483
%
3,480 280 715,83 51 174,47 0,00 27 598,09
422 N 0,00 A-1 1 129 758,20 3,91 F Taux fixe
révisable à
-0,59%
-0,590 281 650,10 -8 327,31 0,00 -555,46
423 N 0,00 A-1 2 567 922,63 4,92 V (Euribor
12M)-Floor -0 sur
Euribor 12M
0,000 442 599,31 0,00 0,00 0,00
424-Conso N 0,00 A-1 1 105 263,17 4,76 F Taux fixe à 0.27
%
0,270 221 052,63 3 630,79 0,00 721,18 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
425 N 0,00 B-1 2 003 553,00 6,61 C Taux fixe 4.67% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,720 233 743,00 105 932,86 0,00 36 906,56
426 N 0,00 A-1 712 418,11 1,11 F Taux fixe à 3.31
%
3,350 330 972,42 35 111,83 0,00 21 157,43
428 N 0,00 A-1 1 650 000,00 10,69 F Taux fixe à 3.03
%
3,020 150 000,00 54 540,00 0,00 15 276,25
429CONSO1 N 0,00 A-1 3 265 010,78 12,43 V Euribor 12M + 0.2 -0,100 182 076,23 3 320,22 0,00 -4 742,40
429CONSO2 N 0,00 A-1 2 187 880,52 12,75 F Taux fixe à 0.82
%
0,830 131 191,60 19 280,51 0,00 4 584,83
432CONS02 N 0,00 A-1 2 466 576,57 13,96 F Taux fixe à 1.15
%
1,160 118 970,16 29 630,57 0,00 1 103,11
432CONSO1 N 0,00 A-1 1 102 461,26 3,96 F Taux fixe à 3.24
%
3,230 254 335,75 43 960,22 0,00 1 289,88
433 N 0,00 A-1 1 594 508,53 8,83 F Taux fixe à 3.3 % 3,290 149 781,21 55 720,71 0,00 8 623,64
434 N 0,00 A-1 4 218 254,28 9,72 F Taux fixe à 3.53
%
3,520 346 828,48 161 147,42 0,00 40 948,70
435 N 0,00 A-1 696 616,44 4,25 V Euribor 3M + 0.6 0,070 142 486,74 598,32 0,00 130,71
437 N 0,00 A-1 1 799 999,89 6,67 F Taux fixe à 3.27
%
3,260 266 666,68 64 310,00 0,00 4 741,50
438 N 0,00 A-1 6 039 358,30 12,79 F Taux fixe à 2.95
%
2,940 376 852,65 189 278,22 0,00 36 127,11
439 N 0,00 A-1 2 484 222,70 12,96 F Taux fixe à 2.75
%
2,740 157 217,50 72 639,61 0,00 2 846,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
424-Eonia N 0,00 A-1 0,00 4,96 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0175)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 88
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 5 448 577,00 470 677,00 165 064,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 5 448 577,00 470 677,00 165 064,00 0,00 0,00
Remboursement emprunt EPT Paris Ouest
La Défense
N 0,00 - 5 448 577,00 15,00 F 0,000 470 677,00 165 064,00 0,00 0,00
Total général 0,00 52 329 290,27 6 530 729,35 1 223 371,02 0,00 269 293,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
425 SOCIETE GENERALE 4 300 000,00 2 003 553,00 1 20,00 Taux fixe à
4.42 %
Taux fixe
4.67% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
319 135,08 Taux fixe
4.67% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,720 105 932,86 0,00 3,83
TOTAL (B) 4 300 000,00 2 003 553,00 319 135,08 105 932,86 0,00 3,83
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 300 000,00 2 003 553,00 319 135,08 105 932,86 0,00 3,83
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 90
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 85,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 44 877 160,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 003 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
24/11/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'élaboration, de modification et de révision des documents
d'urbanismes (art. 202)
10 24/11/2017
L Frais d'étude non suivis de réalisation (art. 2031) 5 24/11/2017
L Frais de recherche et de développement (art. 2032) 5 24/11/2017
L Frais d'insertion non suivis de réalisation (art. 2033) 5 24/11/2017
L Logiciels (art. 2051) 2 24/11/2017
L Autres immobilisations incorporelles (art. 208) 10 24/11/2017
L Plantation d'arbres - agencement de terrains (art. 2121) 10 24/11/2017
L Immeuble de rapport (art. 2132) 15 24/11/2017
L Réseaux de voirie (art.2151) 15 24/11/2017
L Installation de voirie (art. 2152) 15 24/11/2017
L Réseaux câblés (art. 21533) 15 24/11/2017
L Réseaux d'électrification (art. 21534) 15 24/11/2017
L Autres réseaux (art. 21538) 15 24/11/2017
L Matériels roulants de voirie (art. 21571) 6 24/11/2017
L Autres matériels et outillages techniques (art. 21578) 6 24/11/2017
L Autres installations, matériels et outillages techniques (art. 2158) 6 24/11/2017
L Installations générales, agencements et aménagements divers (art.
2181)
20 24/11/2017
L Matériels de transports (art. 2182) 10 24/11/2017
L Camions, cars et véhicules industriels (art. 2182) 10 24/11/2017
L Voitures (art. 2182) 10 24/11/2017
L Véhicules à 2 roues (art. 2182) 5 24/11/2017
L Matériel informatique, audiovisuel et de télécommunication (art. 2183) 5 24/11/2017
L Matériel offset et imprimerie (art. 2183) 10 24/11/2017
L Matériel de bureau (art. 2183) 10 24/11/2017
L Mobilier (art. 2184) 10 24/11/2017
L Cheptel (art. 2185) 5 24/11/2017
L Instruments de musique (art. 2188) 5 24/11/2017
L Autres immobilisations corporelles (art. 2188) 10 24/11/2017
L Appareils médicaux (art. 2188) 10 24/11/2017
L Equipements de garage et ateliers (art. 2188) 10 24/11/2017
L Equipements de cuisine (art. 2188) 10 24/11/2017
L Equipements sportifs et de loisir (art. 2188) 10 24/11/2017
L Coffres forts (art. 2188) 20 24/11/2017
L Installations et appareils de chauffage (art. 2188) 20 24/11/2017
L Appareils de levage-ascenseurs (art. 2188) 30 24/11/2017
L Subventions d'équipement finançant des biens mobiliers, matériels et
études
5 24/11/2017
L Subventions d'équipement finançant des bâtiments et installations 30 24/11/2017
L subventions d'équipement finançant des projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 24/11/2017 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 250 000,00 500 000,00 750 000,00 100 800,00 649 200,00
CONTENTIEUX AUTOLIB 0,00 01/01/2019 500 000,00 500 000,00 100 800,00 399 200,00
CONTENTIEUX PERIL MUSARD 250 000,00 01/01/2021 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 100 000,00 325 662,00 425 662,00 100 000,00 325 662,00
ADMISSION EN NON VALEUR 100 000,00 01/01/2011 225 662,00 325 662,00 100 000,00 225 662,00
RISQUE COVID CINEMA 0,00 01/01/2020 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
RISQUE COVID GERAUD 0,00 01/01/2020 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 350 000,00 825 662,00 1 175 662,00 200 800,00 974 862,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 539 738,44 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 570 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 6 090 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 480 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 969 738,44 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 10 000,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 317 738,44 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 592 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 539 738,44 10 055 228,34 10 688 112,72 30 283 079,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 35 806 270,64 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 150 870,64 0,00
10222 FCTVA 4 000 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 150 870,64 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 31 655 400,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 312 000,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 116 000,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 27 000,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 2 300,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 317 700,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 60 000,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 500 000,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 105 000,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 52 000,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 31 000,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 83 000,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 84 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 250 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 390 000,00 0,00
28184 Mobilier 210 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 400 000,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 100 000,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 405 400,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
35 806 270,64 3 425 812,60 0,00 17 317 528,46 56 549 611,70 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 96
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 30 283 079,50
Ressources propres disponibles IV 56 549 611,70
Solde V = IV – II (6) 26 266 532,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 2 000 000,00 700 000,00 100 000,00 1 200 000,00
2019 SOULTE
REMBOURSEMENT
EMPRUNT 428
20 13/11/2014 2 000 000,00 700 000,00 100 000,00 1 200 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
81 721 604,66 51 429 892,70 797 707,79 3 223 302,24
290199 1987 P CDC 856 337,99 209 068,05 4,92 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 EUR 2 655,16 42 232,41
290199 1988 P CDC 3 885 984,14 1 130 472,34 5,08 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 EUR 14 357,00 190 839,45
290199 1986 P CDC 1 381 912,69 219 434,44 3,42 A V Livret A +
(-0.1)
5,750 V Livret A +
(-0.1)
0,650 A-1 EUR 1 426,32 56 588,11
290199 1987 P CDC 2 130 627,92 529 176,85 4,25 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 EUR 6 720,55 106 895,40
290199 1987 P CDC 1 381 912,69 343 220,99 4,17 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 EUR 4 358,91 69 331,72
290199 1993 P CDC 3 714 724,66 1 423 092,48 8,83 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 29 173,40 157 125,44
290199 1993 P CDC 33 224,44 12 946,67 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 265,41 1 429,46
290199 1993 P CDC 8 969,18 3 495,02 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 71,65 385,91
290199 1993 P CDC 24 935,48 9 716,70 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 199,19 1 072,82
290199 1993 P CDC 15 515,35 6 045,91 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 123,94 667,55 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 1993 P CDC 8 969,18 3 495,02 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 71,65 385,91
290199 1993 P CDC 36 325,86 14 155,20 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 290,18 1 562,90
290199 1993 P CDC 57 930,63 22 574,07 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 462,77 2 492,40
290199 1997 P CDC 2 477 342,71 1 051 883,17 9,00 A V Livret A +
1.3
4,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 21 563,61 104 550,80
290199 1997 P CDC 129 117,89 55 056,83 9,33 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 853,38 5 456,40
290199 1996 P CDC 31 363,03 12 464,84 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 193,20 1 373,27
290199 1996 P CDC 25 671,50 10 202,81 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 158,14 1 124,04
290199 1996 P CDC 30 667,86 12 188,52 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 188,92 1 342,82
290199 1996 P CDC 27 591,59 10 965,91 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 169,97 1 208,12
290199 1996 P CDC 186 636,63 65 316,73 8,42 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 1 012,41 7 340,13
290199 1996 P CDC 22 989,77 8 535,64 8,50 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 132,30 959,22
290199 1996 P CDC 27 262,61 9 998,66 8,58 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 154,98 1 123,62
290199 1997 P CDC 128 282,34 53 790,90 9,50 A V Livret A +
1.3
4,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 1 102,71 5 342,82
290199 1997 P CDC 70 252,16 28 259,96 9,50 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 438,03 2 864,40
290199 1997 P CDC 4 402,11 1 749,24 9,67 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 27,11 177,28
290199 1997 P CDC 43 575,26 17 315,06 9,67 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 268,38 1 755,02
290199 1997 P CDC 27 720,26 11 014,90 9,67 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 170,73 1 116,46
290199 1998 P CDC 21 988,94 9 534,52 10,08 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 147,79 880,63
290199 1998 P CDC 14 675,36 6 363,33 10,08 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 98,63 587,70
290199 1999 P CDC 1 724 800,19 244 397,61 1,42 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 5 010,15 121 708,04 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 1998 P CDC 72 655,12 9 950,66 1,92 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 203,99 4 955,35
290199 1998 P CDC 281 586,74 38 565,46 1,92 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 790,59 19 205,28
290199 1999 P CDC 63 163,97 4 802,90 0,17 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 109,74 4 802,90
290199 1999 P CDC 62 218,47 4 731,01 0,17 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 108,09 4 731,01
290199 2000 P CDC 1 017 322,78 515 125,49 12,83 A V Livret A +
1.2
4,200 V Livret A +
1.2
1,950 A-1 EUR 10 044,95 39 683,00
290199 2000 P CDC 501 069,43 245 311,62 12,83 A V Livret A +
0.7
3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 EUR 3 557,02 19 389,66
290199 2004 P CDC 1 139 500,00 336 999,86 4,83 A V Livret A +
1.2
3,450 V Livret A +
1.2
1,950 A-1 EUR 6 571,50 66 881,31
290199 2004 P CDC 2 161 093,00 1 455 406,48 19,92 A V Livret A +
1.2
3,450 V Livret A +
1.2
1,950 A-1 EUR 28 380,43 60 198,56
290199 2004 P CDC 157 147,00 103 027,05 19,92 A V Livret A +
0.7
2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 EUR 1 493,89 4 477,46
290199 2007 P CDC 1 532 350,00 1 111 882,55 22,58 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,750 A-1 EUR 19 457,94 39 680,82
290199 2007 P CDC 103 511,00 71 217,85 22,58 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,750 A-1 EUR 534,13 3 403,27
290199 2009 P CDC 3 000 000,00 988 602,32 4,00 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 9 886,02 204 704,40
290199 2009 P CDC 3 062 293,00 1 668 083,68 9,92 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 16 680,84 159 438,90
290199 2012 P CDC 500 000,00 159 486,89 2,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 153,07 52 451,02
290199 2012 P CDC 1 000 000,00 318 973,77 2,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 4 306,15 104 902,04
290199 2012 P CDC 2 042 618,00 1 746 040,19 32,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 23 571,54 42 347,30
290199 2012 P CDC 594 213,00 528 206,46 42,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 130,79 9 141,97
290199 2012 P CDC 439 552,00 367 407,53 32,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 020,74 10 184,24
290199 2012 P CDC 138 361,00 120 436,83 42,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 662,40 2 490,36
290199 2012 P CDC 3 309 735,00 2 646 351,96 22,92 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,910 A-1 EUR 50 545,32 107 121,81
290199 2012 P CDC 990 464,00 880 392,49 42,92 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,910 A-1 EUR 16 815,50 18 898,54 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 2012 P CDC 786 085,00 671 531,35 32,92 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A +
1.05
1,800 A-1 EUR 12 087,56 18 992,56
290199 2012 P CDC 2 477 503,00 2 041 961,01 22,92 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,910 A-1 EUR 39 001,46 71 535,24
290199 2012 P CDC 751 292,00 690 960,86 42,92 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,910 A-1 EUR 13 197,35 10 508,17
290199 2012 P CDC 598 725,00 528 114,86 32,92 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A +
1.05
1,800 A-1 EUR 9 506,07 11 857,74
290199 2012 P CDC 1 571 569,00 1 343 385,14 32,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 18 135,70 32 581,57
290199 2012 P CDC 474 584,00 421 866,13 42,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 695,19 7 301,48
290199 2012 P CDC 264 410,00 221 011,91 32,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 215,57 6 126,27
290199 2012 P CDC 83 043,00 72 285,05 42,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 397,57 1 494,69
290199 2012 P CDC 751 074,00 644 570,31 32,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 701,70 15 632,98
290199 2012 P CDC 211 172,00 188 407,00 42,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 543,49 3 260,87
290199 2012 P CDC 69 079,00 57 995,68 32,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 318,98 1 607,59
290199 2012 P CDC 19 106,00 16 701,47 42,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 91,86 345,35
290199 2014 P CDC 1 763 626,00 1 603 429,82 34,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 21 646,30 36 081,34
290199 2014 P CDC 555 695,00 519 274,94 44,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 010,21 8 442,21
290199 2014 P CDC 630 960,00 563 670,54 34,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 100,19 14 640,65
290199 2014 P CDC 173 468,00 159 376,23 44,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 876,57 3 128,85
290199 2014 P CDC 1 033 857,00 802 896,78 14,83 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 10 839,11 48 622,35
290199 2014 P CDC 720 000,00 486 577,60 9,83 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 2 432,89 47 572,97
290199 2014 P CDC 1 033 857,00 802 896,78 14,83 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 10 839,11 48 622,35
290199 2014 P CDC 720 000,00 486 577,60 9,83 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 2 432,89 47 572,97 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 2016 P CDC 4 559 613,00 3 745 641,26 11,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 69 668,93 281 479,16
290199 2017 P CDC 628 687,10 602 303,76 32,50 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,790 A-1 EUR 10 781,24 13 546,91
290199 2017 P CDC 492 224,02 471 826,10 32,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 8 775,97 10 484,38
290199 2017 P CDC 1 584 463,21 1 529 885,21 37,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,860 A-1 EUR 28 455,86 28 052,71
290199 2016 P CDC 375 505,00 352 840,67 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 940,62 7 734,16
290199 2016 P CDC 964 900,00 931 164,79 56,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 5 121,41 11 534,47
372462 2018 P CDC 248 443,33 244 112,84 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 342,62 4 354,31
372462 2018 P CDC 839 796,05 820 968,53 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 515,33 18 931,08
94061 2010 P CDC 8 200 000,00 6 661 812,30 25,17 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 89 934,47 215 589,67
ASS. CECILE SALA 2010 P IMMEUBLE 14
RUE PIERRE
DUPONT
CIC 250 000,00 113 591,08 5,68 M F Taux fixe à
3.95 %
4,020 F Taux fixe à
3.95 %
4,020 A-1 EUR 4 164,18 17 951,34
ASS. MAISON
PARENTS FOCH
2002 P EXTENSION
MAISON DE
PARENTS FOCH
CREDIT
MUTUEL
152 449,02 15 524,76 1,25 T F Taux fixe à
5.45 %
5,560 F Taux fixe à
5.45 %
5,560 A-1 EUR 596,85 12 335,46
ASSOCIATION
SURESNES
2005 P RENOVATION
IMMEUBLE 18
AVENUE ABBE
ST PIERRE
CREDIT
MUTUEL
180 000,00 15 189,90 1,00 T F Taux fixe à
3.55 %
3,600 F Taux fixe à
3.55 %
3,600 A-1 EUR 338,41 15 189,90
SURESNES
HABITAT.
2007 C Travaux de
sécurisation
DEXIA CL 3 000 000,00 1 590 000,00 13,00 T V (TAG
3M(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
0 sur TAG
3M(Postfixé)
4,290 V (TAG
3M(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
0 sur TAG
3M(Postfixé)
0,040 A-1 EUR 628,29 120 000,00
SURESNES
HABITAT.
2011 C Construction de
38 parkings
situés rue Danton
à Suresnes
CE 855 855,00 581 981,40 16,86 T F Taux fixe à
4.49 %
4,570 F Taux fixe à
4.49 %
4,570 A-1 EUR 25 554,54 34 234,20 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SURESNES
HABITAT.
2005 P Construction des
parkings ZAC
des Chênes et
Résidence
Decour-Bartoux
CREDIT
MUTUEL
4 000 000,00 2 572 623,62 15,08 A F Taux fixe à
3.068 %
3,070 F Taux fixe à
3.068 %
3,070 A-1 EUR 78 928,09 126 946,84
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
81 399 433,30 57 446 618,03 1 204 957,48 2 675 913,71
BATIGERE SAREL 2010 P CDC 50 000 000,00 41 281 991,36 25,25 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 557 306,88 1 334 494,84
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 666 430,88 247 389,05 11,08 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 3 834,53 24 251,28
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 121 959,21 49 608,57 11,17 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 768,93 4 467,58
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 1 516 401,81 213 814,02 1,67 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 4 383,19 106 477,65
IMMOBILIERE 3F 1998 P CDC 862 867,97 118 176,34 1,92 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 2 422,61 58 850,86
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 905 911,45 68 884,25 0,17 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 1 708,05 68 884,25
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 3 873 531,67 291 644,23 0,67 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 5 978,71 291 644,23
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 450 271,94 33 901,67 0,67 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 694,98 33 901,67
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 371 775,77 194 576,08 11,17 A V Livret A +
1.2
3,950 V Livret A +
1.2
1,950 A-1 EUR 3 794,23 14 548,35
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 3 255 172,68 1 728 010,09 11,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
1,910 V Inflation
INSEE hors
tabac
1,390 A-2 EUR 46 317,74 129 791,80
IMMOBILIERE 3F 1987 P CDC 198 164,82 51 946,94 4,08 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
4,940 A-1 EUR 1 965,42 9 344,92
IMMOBILIERE 3F 1987 P CDC 28 332,19 7 427,01 4,33 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
4,940 A-1 EUR 260,47 1 336,07
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 2 420 747,08 1 678 009,26 10,42 T V Livret A +
1.2
2,950 V Livret A +
1.2
3,400 A-1 EUR 51 732,77 134 408,83
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 469 877,42 330 816,54 10,92 T V Livret A +
1.2
2,950 V Livret A +
1.2
3,400 A-1 EUR 10 215,79 25 052,54
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 1 341 081,27 964 436,25 11,67 T V Livret A +
1.2
2,950 V Livret A +
1.2
3,400 A-1 EUR 29 847,77 67 392,76 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 151 569,16 108 052,34 11,92 T V Livret A +
0.8
2,550 V Livret A +
0.8
2,700 A-1 EUR 2 623,94 7 830,00
LOGEMENT
FRANCILIEN
2016 P CDC 452 077,47 391 747,83 16,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 288,60 20 655,27
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 8 649 801,18 7 648 254,13 29,42 T V Livret A 1,890 V Livret A 6,420 A-1 EUR 462 020,86 173 596,60
SAHLM CODELOG 1996 P CDC 534 251,95 3 030,08 8,83 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 46,97 333,81
SAHLM CODELOG 1999 P CDC 1 632 817,88 207 771,67 11,08 A V Livret A +
1.3
4,300 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 4 259,32 17 214,75
SAHLM CODELOG 1999 P CDC 470 494,88 217 052,94 11,08 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 3 364,32 18 422,29
SAHLM FRANCE
HABITATION
1975 P CDC 159 797,06 4 631,86 0,82 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 46,27 4 631,86
SAHLM FRANCE
HABITATION
1975 P CDC 132 783,09 3 848,86 0,07 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 38,42 3 848,86
SAHLM FRANCE
HABITATION
1999 P CDC 58 618,09 9 376,51 2,50 A V Livret A +
1.3
4,300 V Livret A +
1.3
2,050 A-1 EUR 192,22 3 132,54
SAHLM LOGIREP 2011 P CDC 1 952 243,38 1 261 992,21 11,42 T V Euribor 3M +
0.46
2,040 V Euribor 3M +
0.46
0,060 A-1 EUR 725,96 93 345,45
SAHLM LOGIREP 1999 P CDC 722 453,00 330 227,94 11,42 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 5 118,53 28 054,65
TOTAL GENERAL 163 121 037,96 108 876 510,73 2 002 665,27 5 899 215,95
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 3 940 980,58 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 6 060 052,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 10 001 032,58
Recettes réelles de fonctionnement II 357 054 252,47
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,32
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
204112.0 SERVICE INCENDIE BSPP Etat 254 000,00
FONCTIONNEMENT
6553 SERVICE INCENDIE BSPP Etat 876 279,00
65541 CONTRIBUTIONS AU FCCT Etablissement de droit public 16 500 000,00
65548 VILLAGE VACANCES
LAMOURA
Etablissement de droit public 20 000,00
657348 FRAIS DE SCOLARITE AUX
AUTRES COMMUNES
Etablissement de droit public 60 200,00
657361.0 CAISSE DES ECOLES Etablissement de droit public 3 215 558,00
657362.0 CCAS Etablissement de droit public 669 327,00
657364.0 RESTAURANT DU
PERSONNEL
Etablissement de droit public 81 399,00
65738.0 MAISON DE L'EMPLOI Autre personne de droit public 55 000,00
65738.0 AUTOLIB Autre personne de droit privé 109 600,00
6574 ACCUEIL FEMMES EN
DIFFICULTE HAUT DE SEINE
Association 200,00
6574 ADEA Association 4 500,00
6574 AIPES PARC & REPUBLIQUE Association 180,00
6574 AMICALE ANCIENS DE L
HOPITAL FOCH
Association 100,00
6574 AMICALE CYCLISTE DU
MONT VALERIEN
Association 2 500,00
6574 AMICALE PROTEC. CIVILE
SURESNES/PUTEAUX
Association 3 000,00
6574 APEI LA MAISON DU PHARE
PAPILLONS BLANCS
Association 2 850,00
6574 ASSOCIATION DES ARTISTES
DE SURESNES
Association 11 000,00
6574 ASSOCIATION DES
PARALYSES DE FRANCE
Association 350,00
6574 ASSOCIATION DES PARENTS
D ELEVE ET AMIS DU
CONSERVATOIRE
Association 2 800,00
6574 ASSOCIATION DU CLOS DU
PAS SAINT MAURICE
Association 95 800,00
6574 ASSOCIATION JEAN WIER
ARTI
Association 1 900,00
6574 ASSOCIATION DE MEDIATION
ASD
Association 260 000,00
6574 ASSOCIATION SOUVENIR
DES FUSILLES DU MT
VALERIEN ET DE L IDF
Association 300,00
6574 ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE EMILE ZOLA
Association 500,00
6574 ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE HENRI SELLIER
Association 500,00
6574 ASSOCIATION SPORTIVE LEP
LOUIS BLERIOT
Association 500,00
6574 ASSOCIATION SPORTIVE
LYCEE PAUL LANGEVIN
Association 500,00
6574 ASSOCIATION SURESNOISE
D'EQUITATION
Association 2 200,00
6574 ASSOCIATION SURESNOISE
TENNIS DE TABLE
Association 5 000,00
6574 ATELIER SCULPTURE 2000 Association 13 240,00
6574 ATELIER DE JEAN WIER Association 500,00
6574 BADMINTON CLUB
SURESNOIS
Association 7 000,00
6574 BLUES ET GIROLES - BLUES
SUR SURESNES
Association 1 200,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 107
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 CELIJE Association 40 000,00
6574 CERCLE D'ESCRIME
SURESNOIS
Association 8 000,00
6574 CHORALE RESONANCES
SURESNES
Association 2 500,00
6574 CITE CITOYENNETE Association 200,00
6574 CLJT EMILIENNE MOREAU Association 1 236,00
6574 CLPE COLLEGE JEAN MACE Association 300,00
6574 CLPE ECOLES MOULOUDJI
PARC REPUBLIQUE
Association 180,00
6574 CLPE JULES FERRY CITE
ENFANCE
Association 300,00
6574 CLPE LYCEE PAUL LANGEVIN Association 300,00
6574 CLPE MATERNELLE MACE
DUNANT ALBRECHT CARNOT
GAMBETTA
Association 400,00
6574 CLPE PONTILLON Association 200,00
6574 CLPE RAGUIDELLES Association 200,00
6574 CLUB DES PETANQUEURS
DE SURESNES
Association 1 500,00
6574 CLUB LONGCHAMP Association 80 000,00
6574 CLUB SURESNOIS DE BOXE
FRANCAISE
Association 2 200,00
6574 COMITE ANIMATION LOISIRS
DES CHENES
Association 400,00
6574 COMITE DES OEUVRES
SOCIALES
Association 286 580,00
6574 COMITE SURESNOIS DU
SOUVENIR
Association 2 350,00
6574 COURTE ECHELLE Association 70 130,00
6574 CROIX ROUGE FRANCAISE Association 9 650,00
6574 CSA-FMV6 SURESNES Association 500,00
6574 CYCLO CLUB SURESNOIS Association 400,00
6574 DI FE PRI Association 2 800,00
6574 EPHETA JEUNESSE AMITIE Association 1 000,00
6574 ESCALE SOLIDARITE
FEMMES
Association 2 200,00
6574 FCPE COLLEGE EMILE ZOLA Association 300,00
6574 FEDE. NAT. ANCIENS
COMBAT. ALGERIE
Association 270,00
6574 FNDIRP Association 200,00
6574 GOSPEL HEARTS Association 200,00
6574 HANDBALL CLUB SURESNOIS Association 13 000,00
6574 IMEPS Association 50 000,00
6574 JEUNESSE SPORTIVE DE
SURESNES
Association 150 000,00
6574 JUDO CLUB DE SURESNES Association 42 000,00
6574 KARATE BU JUTSU
SURESNOIS
Association 3 000,00
6574 LA NOUVELLE GAMME Association 9 600,00
6574 LES ENTRE-PARLEURS Association 600,00
6574 LES ARCHERS SURESNOIS Association 11 500,00
6574 LIBERTE MONT VALERIEN Association 550,00
6574 LES TOURISTES DE
SURESNES
Association 24 000,00
6574 LIRE ET FAIRE LIRE Association 375,00
6574 RESTOS DU COEUR Association 6 000,00
6574 RUGBY CLUB SURESNOIS Association 376 900,00
6574 SCOUTS DE FRANCE Association 4 000,00
6574 SECOURS POPULAIRE Association 14 600,00
6574 SEM THEATRE JEAN VILAR Autre personne de droit privé 1 650 000,00
6574 SAIS92 Association 1 500,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 108
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 SOCIETE D HISTOIRE DE
SURESNES
Association 16 500,00
6574 SOUVENIR Français Association 150,00
6574 STE ENTRAIDE MEMBRES DE
LEGION D'HONNEUR
Association 180,00
6574 SURESNES ACTINIA CLUB Association 14 000,00
6574 SURESNES ARTS MARTIAUX Association 2 500,00
6574 SURESNES BASKET CLUB Association 30 000,00
6574 SURESNES ESCALADE Association 17 500,00
6574 SURESNES INFORMATION
JEUNESSE
Association 300 000,00
6574 SURESNES PASSION ATHLE
MARATHON
Association 800,00
6574 SURESNES VOLLEY BALL
CLUB
Association 3 000,00
6574 TAEKWONDO DOJANG
SURESNOIS
Association 3 700,00
6574 TENNIS CLUB DE SURESNES
DES HOUTRAITS
Autre personne de droit privé 49 000,00
6574 THEATRE HUMOUR
TRAGEDIE
Association 150,00
6574 TRICODONS Association 400,00
6574 UNE SECONDE NATURE EN
VILLE
Association 550,00
6574 UNION CFE CGC HAUTS DE
SEINE OUEST
Association 495,00
6574 UNION LOCALE CFDT
SURESNES
Association 495,00
6574 UNION LOCALE CFTC Association 495,00
6574 UNION NATIONALE DES
FAMILLES ET AMIS DES
MALADES MENTAUX
Association 300,00
6574 UNION FRANCAISE ANCIENS
COMBATTANTS UFAC
Association 150,00
6574 UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS UNC
Association 200,00
6574 UNION NATIONALE DES
LOCATAIRES INDEPENDANTS
Association 300,00
6574 VO CO TRUYEN SURESNES Association 1 500,00
6574 WHITE HARRIERS Association 53 000,00
6574 ECOLE PRIVEE SAINT
LEUFROY
Commune 194 900,00
6574 FRAIS DE SCOLARITE
ECOLES PRIVEES HORS
SURESNES
Commune 47 300,00
6575 SCOUTS UNITAIRES DE
FRANCE
Association 1 300,00
65888.0 URBIS PARK Autre personne de droit privé 920 884,00
65888.1 LES GOELANDS Autre personne de droit privé 172 560,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 109
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 305,00 0,57 305,57 191,90 63,70 255,60
Adjoint adm principal 1ère cl C 53,00 0,00 53,00 46,70 0,00 46,70 Adjoint adm principal 2ème cl C 79,00 0,00 79,00 50,20 15,70 65,90 Adjoint administratif C 31,00 0,00 31,00 25,40 0,00 25,40 Administrateur Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Territorial A 77,00 0,57 77,57 29,40 35,00 64,40 Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 16,00 0,00 16,00 13,90 2,00 15,90 Directeur Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 29,00 0,00 29,00 13,00 11,00 24,00 Rédacteur principal 1ère cl B 12,00 0,00 12,00 10,30 0,00 10,30 Rédacteur principal 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 373,00 2,68 375,68 215,90 113,20 329,10
Adjoint technique C 72,00 2,18 74,18 50,30 6,50 56,80 Adjoint technique princ 1è cl C 25,00 0,00 25,00 23,00 0,00 23,00 Adjoint technique princ 2è cl C 173,00 0,50 173,50 68,50 87,80 156,30 Agent de Maîtrise C 33,00 0,00 33,00 27,60 1,00 28,60 Agent de maîtrise principal C 25,00 0,00 25,00 23,00 0,00 23,00 Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 7,50 2,00 9,50 Ingénieur chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00 Technicien principal 1ère cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal 2ème cl B 8,00 0,00 8,00 2,00 5,90 7,90 Technicien territorial B 13,00 0,00 13,00 3,00 8,00 11,00
FILIERE SOCIALE (d) 269,00 3,55 272,55 141,40 60,40 201,80
ATSEM principal 1ère classe C 17,00 0,00 17,00 16,40 0,00 16,40 ATSEM principal 2ème classe C 26,00 0,00 26,00 8,00 10,00 18,00 Agent social C 26,00 0,00 26,00 17,30 0,00 17,30 Agent social principal 2ème cl C 52,00 0,00 52,00 20,70 17,30 38,00 Assistant socio-éducatif A A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Auxiliaire puér princ 1ère cl C 30,00 0,00 30,00 26,50 0,00 26,50 Auxiliaire puér princ 2ème cl C 55,00 0,00 55,00 19,10 18,80 37,90
IV – ANNEXES IV VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 110
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire soins princ 1ère cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur jeunes enfants A A 35,00 0,00 35,00 18,80 6,30 25,10 Educateur jnes enfts cl exc A A 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Infirmier soins gx cl normale A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier soins gx classe sup A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Infirmier soins gx hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gx normale A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Médecin (VAC) A 0,00 1,85 1,85 0,00 3,00 3,00 Psychologue A 2,00 1,50 3,50 0,00 2,00 2,00 Psychologue classe normale A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,00 0,00 Puericultrice cadre sup santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice cadre santé 1cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80 Technicien paramédical cl norm B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 4,87 4,87 0,00 8,00 8,00
Médecin (VAC) A 0,00 4,87 4,87 0,00 8,00 8,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,78 14,78 9,00 6,00 15,00
Educateur Territorial APS 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur terr des APS pal 1ère cl B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Educateur territorial des APS B 6,00 0,78 6,78 2,00 5,00 7,00
FILIERE CULTURELLE (h) 61,00 10,92 71,92 56,20 14,00 70,20
Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint pat principal 1ère cl C 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70 Adjoint pat principal 2ème cl C 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00 Assist ens artist princ 1è cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Assist ens artist princ 2è cl B 1,00 0,35 1,35 0,00 0,00 0,00 Assist ens artistique B 1,00 1,33 2,33 1,00 2,00 3,00 Assist ens artistique princ 1è cl B 8,00 3,01 11,01 12,80 0,00 12,80 Assist ens artistique princ 2è cl B 4,00 4,78 8,78 6,00 7,00 13,00 Assist.conservat.princ.1ère cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Assist.conservat.princ.2ème cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant .conservat.princ 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation B 10,00 0,00 10,00 3,00 4,00 7,00 Attaché Conservat. Patrimoine A 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Attaché conserv principal pat A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire Territorial A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Bibliothécaire principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur Bibl. Chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du Patrimoine chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur Enseig. Art. Cl. N. A 3,00 0,82 3,82 5,00 0,00 5,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 111
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Professeur Enseig. Art. H. Cl. A 2,00 0,63 2,63 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 91,00 1,29 92,29 45,00 21,00 66,00
Adjoint animation princ 1è cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint animation princ 2èm cl C 48,00 1,29 49,29 18,80 15,00 33,80 Adjoint d'animation C 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Animateur B 13,00 0,00 13,00 5,00 6,00 11,00 Animateur principal 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 adjoint d'animation C 18,00 0,00 18,00 17,20 0,00 17,20
FILIERE POLICE (j) 27,00 0,00 27,00 20,70 0,00 20,70
Brigadier chef principal C 8,00 0,00 8,00 4,70 0,00 4,70 Chef de service prinicp 2è cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef police municipale (prov) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 17,00 0,00 17,00 14,00 0,00 14,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 140,00 24,66 1 164,66 680,10 286,30 966,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 112
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal 2ème classe C S 359.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 359.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 359.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 359.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 359.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 364.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 461.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 430.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 387.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 362.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 387.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 362.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 376.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 353.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 364.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 364.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 362.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 364.0 0,00 3-2 CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 113
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 362.0 0,00 3-2 CDD Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint pat principal 2ème cl C CULT 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 361.0 0,00 3-b CDI Adjoint technique C TECH 387.0 0,00 3-b CDI Adjoint technique C TECH 358.0 0,00 3-2 CDI Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-2 CDI Adjoint technique C TECH 356.0 0,00 3-2 CDI Adjoint technique C TECH 356.0 0,00 3-2 CDI Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-2 CDI Adjoint technique princ 2è cl C TECH 362.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 364.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 376.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 376.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 430.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 430.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 461.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 404.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 473.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 404.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 362.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 430.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDI Adjoint technique princ 2è cl C TECH 364.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 362.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 376.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 364.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 376.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 387.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 376.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 362.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-2 CDD Agent de Maîtrise C TECH 562.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 359.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 359.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 359.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 359.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 362.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 359.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 379.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 415.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 415.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDI Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artistique B CULT 431.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artistique B CULT 452.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 444.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 444.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 444.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 399.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 528.0 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 379.0 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 388.0 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-2 CDD Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A A S 528.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 525.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 653.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 525.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché Territorial A ADM 525.0 0,00 3-2 CDI Attaché Territorial A ADM 567.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 525.0 0,00 3-2 CDI Attaché Territorial A ADM 444.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 611.0 0,00 3-2 CDI Attaché Territorial A ADM 444.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 444.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 653.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 469.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 778.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché Territorial A ADM 469.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 611.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 444.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 693.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 444.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 499.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 469.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 653.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché Territorial A ADM 525.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 444.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 525.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 469.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 444.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 469.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 567.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 693.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 693.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 567.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 653.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 693.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché Territorial A ADM 444.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 611.0 0,00 3-2 CDD Attaché Territorial A ADM 444.0 0,00 3-2 CDD Attaché principal A ADM 946.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 946.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 359.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 364.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 359.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 359.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 359.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 359.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 359.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 356.0 0,00 3-2 CDD Educateur Territorial APS 2ème cl B SP 444.0 0,00 3-2 CDD Educateur jeunes enfants A A S 444.0 0,00 3-2 CDD Educateur jeunes enfants A A S 444.0 0,00 3-2 CDD Educateur jeunes enfants A A S 444.0 0,00 3-2 CDD Educateur jeunes enfants A A S 444.0 0,00 3-2 CDD Educateur jeunes enfants A A S 528.0 0,00 3-2 CDD Educateur jeunes enfants A A S 444.0 0,00 3-2 CDD Educateur jeunes enfants A A S 461.0 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 397.0 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 388.0 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 379.0 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 388.0 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 372.0 0,00 3-2 CDD Infirmier soins gx normale A S 552.0 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 518.0 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 565.0 0,00 3-2 CDD Ingénieur principal A TECH 791.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 619.0 0,00 3-3-2° CDD Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDI Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDI Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD Médecin (VAC) S 0,00 3-3-2° CDD Médecin (VAC) S 0,00 3-3-2° CDD Médecin (VAC) S 0,00 3-3-2° CDD Psychologue A S 821.0 0,00 3-2 CDI Psychologue A S 500.0 0,00 3-2 CDD Psychologue A S 500.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 388.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 397.0 0,00 3-2 CDI Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 379.0 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical cl norm B S 389.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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SECTEUR
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien principal 2ème cl B TECH 415.0 0,00 3-2 CDD Technicien principal 2ème cl B TECH 528.0 0,00 3-2 CDI Technicien principal 2ème cl B TECH 399.0 0,00 3-2 CDD Technicien principal 2ème cl B TECH 415.0 0,00 3-2 CDD Technicien principal 2ème cl B TECH 444.0 0,00 3-2 CDD Technicien principal 2ème cl B TECH 399.0 0,00 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 372.0 0,00 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 500.0 0,00 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 452.0 0,00 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 397.0 0,00 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 431.0 0,00 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 379.0 0,00 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 379.0 0,00 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 415.0 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM principal 2ème classe C S 362.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 359.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 359.0 0,00 3-1 CDD Adjoint adm principal 1ère cl C ADM 359.0 0,00 3-1 CDD Adjoint adm principal 1ère cl C ADM 356.0 0,00 3-1 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 376.0 0,00 3-1 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 356.0 0,00 3-1 CDD Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 404.0 0,00 3-b CDD Adjoint administratif C ADM 387.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 356.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 356.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 359.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 359.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 356.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 359.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 430.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-b CDD Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-b CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique princ 2è cl C TECH 356.0 0,00 3-b CDD Agent de Maîtrise C TECH 356.0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 356.0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 356.0 0,00 3-1 CDD Agent social principal 2ème cl C S 356.0 0,00 3-1 CDD Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-b CDD Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-b CDD Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-b CDD Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-b CDD Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-b CDD Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-b CDD Assistante de direction cabinet A OTR 573.0 0,00 110 CDD Attaché Territorial A ADM 444.0 0,00 3-1 CDD Attaché Territorial A ADM 525.0 0,00 3-1 CDD Attaché Territorial A ADM 567.0 0,00 3-b CDD Directeur de cabinet A OTR 1 027.0 0,00 110 CDD Educateur jeunes enfants A C S 356.0 0,00 3-1 CDD Educateur sportif SP 0.0 0,00 3-b CDD Educateur territorial des APS B SP 597.0 0,00 3-b CDD Professeurs Classe Normale A CULT 821.0 0,00 3-b CDD Rédacteur B ADM 415.0 0,00 3-b CDD contrat aidé OTR 0,00 A Contrats aidés A Contrats aidés
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 120
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
08/12/1992 - TRAITE D'EXPLOITATION LES FILS DE MME GERAUD S.A.R.L. 0,00
30/03/1999 - AFFERMAGE SOCLIS-DALKIA-ELYO S.A. 0,00
16/05/2000 - CONCESSION SOGEPARC S.A. 0,00
25/06/2003 - AFFERMAGE VINCI PARK GESTION (INDIGO) S.A. 0,00
01/09/2013 - AFFERMAGE ESPACE CINEMA S.A.R.L. 0,00
01/07/2014 - AFFERMAGE S.E.M. THEATRE JEAN VILAR S.E.M. 0,00
01/07/2014 - AFFERMAGE EFFIA S.A.S. 0,00
29/06/2016 - CONCESSION URBIS PARK S.A. 0,00
05/07/2017 - CONCESSION PEOPLE & BABY S.A.R.L. 0,00
28/06/2018 - CONCESSION TENNIS CLUB DE SURESNES ASSOCIATION 0,00
28/06/2018 - CONCESSION INTER DEPANNAGE S.A.R.L. 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASS. MAISON PARENTS FOCH Association 15 524,76
- 290199 Autres 38 814 088,29
- 372462 Autres 1 065 081,37
- ASSOCIATION SURESNES Association 15 189,90
- SURESNES HABITAT. Association 4 744 605,02
- 94061 Autres 6 661 812,30
- LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 11 121 316,35
- BATIGERE SAREL SA HLM 41 281 991,36
- SAHLM CODELOG SA HLM 427 854,68
- ASS. CECILE SALA Association 113 591,08
- SAHLM LOGIREP SA HLM 1 592 220,15
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 3 005 378,25
- SAHLM FRANCE HABITATION SA HLM 17 857,23
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
24/03/2019 - CLUB LONGCHAMP ASSOCIATION 80 000,00
24/03/2021 - BRIGADE DES SAPEURS
POMPIERS DE PARIS
ETAT 876 279,00
24/03/2021 - BRIGADE DES SAPEURS
POMPIERS DE PARIS
ETAT 254 000,00
24/03/2021 - CONTRIBUTION AU FCCT ETABLISSEMENT PUBLIC 16 500 000,00
24/03/2021 - CAISSE DES ECOLES ETABLISSEMENT PUBLIC 3 215 558,00
24/03/2021 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 669 327,00
24/03/2021 - ASD ASSOCIATION 260 000,00
24/03/2021 - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION 286 580,00
24/03/2021 - AGEC SAINT LEUFROY ASSOCIATION 194 900,00
24/03/2021 - SURESNES SPORTS I.M.E.P.S. ASSOCIATION 50 000,00
24/03/2021 - JEUNESSE SPORTIVE DE
SURESNES
ASSOCIATION 150 000,00
24/03/2021 - RUGBY CLUB SURESNOIS ASSOCIATION 376 900,00
24/03/2021 - S.E.M. THEATRE JEAN VILAR S.E.M. 1 650 000,00
24/03/2021 - SURESNES INFORMATION
JEUNESSE
ASSOCIATION 30 000,00
24/03/2021 - CLOS DU PAS SAINT MAURICE ASSOCIATION 95 800,00
24/03/2021 - SUIVI INDIVIDUEL COURTE
ECHELLE
ASSOCIATION 70 130,00
24/03/2021 - SURESNES BASKET CLUB ASSOCIATION 30 000,00
24/03/2021 - WHITE-HARRIERS ASSOCIATION 53 000,00
24/03/2021 - CELIJE ASSOCIATION 40 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE 01/01/2016 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT DES COMMUNES D'ILE DE FRANCE POUR LE GAZ Usager = coût réel 0,00
SYNDICAT DES COMMUNES DE LA BANLIEUE DE PARIS POUR
L'ELECTRICITE Usager = coût réel 0,00
SYNDICAT DES COMMUNES DE LA BANLIEUE DE PARIS POUR LE SERVICE
EXTERIEUR DE POMPES FUNEBRES 28/07/1925 Usager = coût réel 0,00
SYNDICAT DES EAUX DE LA PRESQU'ILE DE GENNEVILLIERS 30/11/1932 Usager = coût réel 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
02/02/1955 - 8899B - Action sociale
sans hébergement
Non
CDE CAISSE DES ECOLES 16/06/1964 - 8899B - Action sociale
sans hébergement
Non
EPIC TOURISME OFFICE DE TOURISME DE SURESNES 01/05/2011 - 27/04/2011 EPIC Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
RESTAURANT DU PERSONNEL RESTAURANT DU PERSONNEL 24/11/2012 - 21920073000014 SPIC Oui VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
BUDGET VILLE / LOCATION DE SALLE LOCATIONS DE SALLES - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE MARCHES
FORAINS
REDEVANCE LES FILS DE MADAME GERAUD 08/12/1992 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE
CHAUFFAGE URBAIN
REDEVANCE CHAUFFAGE URBAIN SOCLIS 30/03/1999 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE
STATIONNEMENT SOUTERRAIN
REDEVANCE INDIGO 25/06/2003 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE
STATIONNEMENT SOUTERRAIN
REDEVANCE EFFIA 01/07/2014 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE THEATRE REDEVANCE THEATRE JEAN VILAR 01/07/2014 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE
STATIONNEMENT SURFACE
REDEVANCE URBIS PARK 13/07/2016 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE CRECHE
DES GOELANDS
REDEVANCE PEOPLE & BABY 05/07/2017 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE TENNIS
CLUB DES HOUTRAITS
REDEVANCE TENNIS CLUB HOUTRAITS 23/06/2018 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE CINEMA REDEVANCE LE CAPITOLE 23/06/2018 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE
FOURRIERE
REDEVANCE INTER DEPANNAGE 31/08/2018 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 21,90 0,00 1 095 000,00 -0,95
TFPB 0,00 0,00 26,10 6,90 49 590 000,00 0,97
TFPNB 0,00 0,00 112,80 0,00 77 585,00 0,01
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 50 762 585,00 0,01 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01. BOUDY Guillaume
02. RICHARD Muriel
03. BULTEAU Fabrice
04. de CRECY Isabelle
05. RASKIN Vianney
06. HAMZA Nassera
07. LAMARQUE Yoann
08. de LAVALETTE Béatrice
09. PERRET Pierre
10. de SEPTENVILLE Florence
11. BURTIN Alexandre
12. REBER Elodie
13. RESPAUT Jean-Pierre
14. LAINE Frédérique
15. LAÏDI Amirouche
16. du MESNIL Sandrine
17. BONNE Louis-Michel
18. GUILLOU Cécile
19. PERRIN-BIDAN Stéphane
20. JACON Bruno
21. RONDOT Véronique VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - BP (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22. BETHOUART-DOLIQUE Valérie
23. PREVOST Jean
24. FLORENNES Isabelle
25. BARBOILLE Valérie
26. VOLE Frédéric
27. COUPRY Perrine
28. de LAMOTTE Sophie
29. LEMBERT Jean-Marc
30. GUERRAB Yasmina
31. KLEIN Thomas
32. KARAM Antoine
33. D'ASTA Nicola
34. GENTIL Pascal
35. VERIN-SATABIN Katya
36. BARNY Valéry
37. COUSSEAU Olfa
38. EL-BAKKALI Safia
39. IACOVELLI Xavier
40. DEGNY Loïc
41. TESTUD Julie
42. CORVIS Yohann
43. BOONAERT Axelle
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .