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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - VILLE DE SURESNES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920073000014
POSTE COMPTABLE : TP PUTEAUX
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 131
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 139
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 141
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142
A4 - Etat des provisions 143
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 144
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 145
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 147
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 154
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 161
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 162
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 191
A10.3 - Opérations liées aux cessions 311
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 312
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 327
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 328
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 331
C1.2 - Actions de formation des élus 344
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 345
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 347
C3.2 - Liste des établissements publics créés 348
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 349
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 350
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 351 D2 - Arrêté et signatures 352
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 4
Code INSEE VILLE DE SURESNES
BUDGET COMMUNE
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
49145
382
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
94858429 97711694 1973 1272
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2117 1380
2 Produit des impositions directes/population 1005 625
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2544 1515
4 Dépenses d’équipement brut/population 580 357
5 Encours de dette/population 1332 1036
6 DGF/population 47.85 199
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 45.13 % 54,7%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89 % 99,9%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23 % 21,4%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 60 % 68,4%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 110 683 081,41 G 131 858 101,94
Section d’investissement B 36 658 357,09 H 27 513 214,48
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 15 946 334,34
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 172 875,81 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 148 514 314,31 = G+H+I+J 175 317 650,76
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 9 010 673,86 L 2 326 266,18
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 9 010 673,86 = K+L 2 326 266,18
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 110 683 081,41 = G+I+K 147 804 436,28
Section d’investissement = B+D+F 46 841 906,76 = H+J+L 29 839 480,66
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 157 524 988,17 = G+H+I+J+K+L 177 643 916,94
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 9 010 673,86 L 2 326 266,18 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 326 266,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 731 444,90 0,00
204 Subventions d'équipement versées 208 821,36 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 003 247,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 067 160,30 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 22 453 949,54 18 358 595,62 2 900 280,10 0,00 1 195 073,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 695 000,00 45 299 591,74 6 123,02 0,00 1 389 285,24
014 Atténuations de produits 5 500 000,00 5 471 521,92 28 471,92 0,00 6,16
65 Autres charges de gestion courante 27 055 262,84 24 566 864,93 139 667,32 0,00 2 348 730,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 101 704 212,38 93 696 574,21 3 074 542,36 0,00 4 933 095,81
66 Charges financières 1 439 167,00 1 064 873,52 374 207,46 0,00 86,02
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 30 434,76 119 000,00 0,00 565,24
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
104 543 379,38 96 041 882,49 3 567 749,82 0,00 4 933 747,07
023 Virement à la section d'investissement (2) 26 784 441,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 700 000,00 11 073 449,10 -6 373 449,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
31 484 441,00 11 073 449,10 20 410 991,90
TOTAL 136 027 820,38 107 115 331,59 3 567 749,82 0,00 25 344 738,97
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 490 351,00 1 106 894,71 35 929,34 0,00 -652 473,05
70 Produits services, domaine et ventes div 11 514 982,95 10 438 816,03 1 224 496,89 0,00 -148 329,97
73 Impôts et taxes 97 219 213,00 99 764 347,93 525 557,19 0,00 -3 070 692,12
74 Dotations et participations 8 927 294,09 8 299 237,13 1 172 910,02 0,00 -544 853,06
75 Autres produits de gestion courante 1 342 436,00 1 222 374,39 222 023,13 0,00 -101 961,52
Total des recettes de gestion courante 119 494 277,04 120 831 670,19 3 180 916,57 0,00 -4 518 309,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 300 000,00 6 825 668,83 44 468,50 0,00 -6 570 137,33
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 250 000,00 770 400,00 -520 400,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
120 044 277,04 128 427 739,02 3 225 385,07 0,00 -11 608 847,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 37 209,00 204 977,85 -167 768,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
37 209,00 204 977,85 -167 768,85
TOTAL 120 081 486,04 128 632 716,87 3 225 385,07 0,00 -11 776 615,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 15 946 334,34
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 191 616,54 1 131 328,86 731 444,90 328 842,78
204 Subventions d'équipement versées 2 750 453,47 1 141 541,45 208 821,36 1 400 090,66
21 Immobilisations corporelles 27 203 902,35 21 155 768,37 5 003 247,30 1 044 886,68
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 317 272,88 5 039 895,73 3 067 160,30 1 210 216,85
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 41 463 245,24 28 468 534,41 9 010 673,86 3 984 036,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 145 000,00 134 874,62 0,00 10 125,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 220 775,00 7 220 734,96 0,00 40,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 7 385 775,00 7 355 609,58 0,00 30 165,42
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 48 849 020,24 35 824 143,99 9 010 673,86 4 014 202,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 37 209,00 204 977,85 -167 768,85
041 Opérations patrimoniales (1) 903 000,00 629 235,25 273 764,75
Total des dépenses d’ordre d’investissement 940 209,00 834 213,10 105 995,90
TOTAL 49 789 229,24 36 658 357,09 9 010 673,86 4 120 198,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 172 875,81
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 027 216,00 4 438 371,18 2 326 266,18 -737 421,36
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 027 216,00 4 438 371,18 2 326 266,18 -737 421,36
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 250 689,23 3 501 450,13 0,00 -250 760,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 7 761 758,82 7 761 758,82 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 8 950,00 0,00 -3 950,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 0,00 -100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 530 000,00 0,00
Total des recettes financières 12 547 448,05 11 372 158,95 0,00 1 175 289,10
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 574 664,05 15 810 530,13 2 326 266,18 437 867,74
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 26 784 441,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 700 000,00 11 073 449,10 -6 373 449,10 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 903 000,00 629 235,25 273 764,75
Total des recettes d’ordre d’investissement 32 387 441,00 11 702 684,35 20 684 756,65
TOTAL 50 962 105,05 27 513 214,48 2 326 266,18 21 122 624,39
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 21 258 875,72 21 258 875,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 305 714,76 45 305 714,76
014 Atténuations de produits 5 499 993,84 5 499 993,84
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 706 532,25 24 706 532,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 439 080,98 0,00 1 439 080,98
67 Charges exceptionnelles 149 434,76 6 684 519,66 6 833 954,42
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 250 000,00 4 388 929,44 5 638 929,44
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 99 609 632,31 11 073 449,10 110 683 081,41
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 134 874,62 0,00 134 874,62
13 Subventions d'investissement 0,00 37 208,19 37 208,19
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 220 734,96 0,00 7 220 734,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 167 769,66 167 769,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 131 328,86 0,00 1 131 328,86
204 Subventions d'équipement versées 1 141 541,45 0,00 1 141 541,45
21 Immobilisations corporelles (6) 21 155 768,37 32 271,78 21 188 040,15
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 5 039 895,73 596 963,47 5 636 859,20
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 35 824 143,99 834 213,10 36 658 357,09
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 172 875,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 142 824,05 1 142 824,05
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 663 312,92 11 663 312,92
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 100 289 905,12 100 289 905,12
74 Dotations et participations 9 472 147,15 9 472 147,15
75 Autres produits de gestion courante 1 444 397,52 0,00 1 444 397,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 870 137,33 204 977,85 7 075 115,18
78 Reprise sur amortissements et provisions 770 400,00 0,00 770 400,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 131 653 124,09 204 977,85 131 858 101,94
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
15 946 334,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 501 450,13 0,00 3 501 450,13
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 761 758,82 7 761 758,82
13 Subventions d'investissement 4 438 371,18 0,00 4 438 371,18
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 950,00 0,00 8 950,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 4 233 280,35 4 233 280,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 298 737,75 298 737,75
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 2 441 699,31 2 441 699,31
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 330 497,50 330 497,50
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 9 540,00 109 540,00
28 Amortissement des immobilisations 4 288 929,44 4 288 929,44
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 100 000,00 100 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 15 810 530,13 11 702 684,35 27 513 214,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 22 453 949,54 18 358 595,62 2 900 280,10 0,00 1 195 073,82
60223 Fournitures des ateliers municipaux 234 627,99 236 509,39 19 130,32 0,00 -21 011,72
6023 Alimentation 1 410 300,00 1 206 195,54 94 093,22 0,00 110 011,24
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 350 999,00 349 702,21 0,00 0,00 1 296,79
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 3 000,00 1 781,03 0,00 0,00 1 218,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 065 939,57 2 468 975,83 407 928,95 0,00 189 034,79
60611 Eau et assainissement 443 000,00 260 084,64 26 871,54 0,00 156 043,82
60612 Energie - Electricité 1 531 000,00 971 570,48 484 927,14 0,00 74 502,38
60613 Chauffage urbain 1 336 500,00 945 428,87 391 071,13 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 77 000,00 68 960,88 6 427,66 0,00 1 611,46
60622 Carburants 149 850,00 130 693,09 17 124,51 0,00 2 032,40
60623 Alimentation 6 378,32 6 299,44 0,00 0,00 78,88
60624 Produits de traitement 19 076,00 18 759,36 0,00 0,00 316,64
60628 Autres fournitures non stockées 70 487,00 65 715,42 2 207,21 0,00 2 564,37
60631 Fournitures d'entretien 135 688,09 123 204,11 1 615,91 0,00 10 868,07
60632 Fournitures de petit équipement 170 683,66 141 237,32 10 057,33 0,00 19 389,01
60633 Fournitures de voirie 36 964,00 35 796,06 534,00 0,00 633,94
60636 Vêtements de travail 78 201,54 65 814,76 4 674,02 0,00 7 712,76
6064 Fournitures administratives 94 830,73 66 774,60 5 734,13 0,00 22 322,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 109 808,63 107 426,77 497,46 0,00 1 884,40
6067 Fournitures scolaires 128 000,00 123 486,94 1 623,80 0,00 2 889,26
6068 Autres matières et fournitures 199 257,53 149 239,42 3 845,88 0,00 46 172,23
611 Contrats de prestations de services 3 520 456,45 3 485 972,04 19 969,33 0,00 14 515,08
6132 Locations immobilières 292 724,00 225 596,37 42 630,44 0,00 24 497,19
6135 Locations mobilières 412 696,66 354 124,40 19 444,02 0,00 39 128,24
614 Charges locatives et de copropriété 410 721,00 279 194,61 17 239,01 0,00 114 287,38
61521 Entretien terrains 343 264,00 267 395,68 104 075,86 0,00 -28 207,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 648 948,05 492 431,46 149 039,10 0,00 7 477,49
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 16 783,00 12 659,61 1 327,40 0,00 2 795,99
615231 Entretien, réparations voiries 433 112,00 331 242,37 95 472,00 0,00 6 397,63
615232 Entretien, réparations réseaux 752 390,00 630 658,97 121 720,19 0,00 10,84
61551 Entretien matériel roulant 96 083,00 83 044,68 15 595,97 0,00 -2 557,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 126 999,00 92 629,38 19 593,15 0,00 14 776,47
6156 Maintenance 824 200,34 548 178,19 210 736,13 0,00 65 286,02
6161 Multirisques 82 616,00 81 197,45 0,00 0,00 1 418,55
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 209 000,00 168 172,18 0,00 0,00 40 827,82
6168 Autres primes d'assurance 268 487,00 269 738,96 0,00 0,00 -1 251,96
617 Etudes et recherches 52 704,00 36 166,59 3 558,60 0,00 12 978,81
6182 Documentation générale et technique 45 115,38 42 065,19 1 606,05 0,00 1 444,14
6184 Versements à des organismes de formation 169 744,14 70 638,65 40 247,70 0,00 58 857,79
6185 Frais de colloques et de séminaires 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6188 Autres frais divers 27 883,20 17 816,46 6 120,05 0,00 3 946,69
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 15 500,00 15 380,68 0,00 0,00 119,32
6226 Honoraires 238 668,15 137 524,29 68 818,92 0,00 32 324,94
6228 Divers 7 983,86 7 497,48 0,00 0,00 486,38
6231 Annonces et insertions 66 450,00 47 131,80 17 496,00 0,00 1 822,20
6232 Fêtes et cérémonies 279 823,95 247 838,72 3 470,00 0,00 28 515,23
6236 Catalogues et imprimés 186 518,57 159 463,43 4 475,26 0,00 22 579,88
6237 Publications 19 955,00 13 849,60 0,00 0,00 6 105,40
6238 Divers 132,00 0,00 0,00 0,00 132,00
6247 Transports collectifs 9 289,80 6 947,35 2 395,89 0,00 -53,44
6251 Voyages et déplacements 37 045,62 38 455,45 872,15 0,00 -2 281,98
6256 Missions 17 234,53 13 114,90 0,00 0,00 4 119,63
6257 Réceptions 57 633,63 49 891,52 3 177,63 0,00 4 564,48
6261 Frais d'affranchissement 136 805,00 132 283,46 7 458,75 0,00 -2 937,21
6262 Frais de télécommunications 140 566,50 131 062,42 0,00 0,00 9 504,08
627 Services bancaires et assimilés 56 015,00 28 531,18 50 284,41 0,00 -22 800,59
6281 Concours divers (cotisations) 67 328,00 53 405,03 570,00 0,00 13 352,97 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 630 900,00 1 524 706,10 77 455,88 0,00 28 738,02
62878 Remb. frais à d'autres organismes 110 000,00 49 199,21 56 200,53 0,00 4 600,26
6288 Autres services extérieurs 570 925,80 280 167,19 251 208,95 0,00 39 549,66
63512 Taxes foncières 341 204,85 308 394,00 8 909,00 0,00 23 901,85
63513 Autres impôts locaux 74 000,00 81 172,41 0,00 0,00 -7 172,41
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 4 000,00 0,00 747,52 0,00 3 252,48
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 695 000,00 45 299 591,74 6 123,02 0,00 1 389 285,24
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 260 000,00 250 567,94 0,00 0,00 9 432,06
6218 Autre personnel extérieur 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6331 Versement de transport 758 184,00 722 033,04 0,00 0,00 36 150,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 128 814,00 124 472,54 0,00 0,00 4 341,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 385 373,00 373 264,14 0,00 0,00 12 108,86
64111 Rémunération principale titulaires 17 178 244,00 17 385 929,60 0,00 0,00 -207 685,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 963 538,00 927 977,41 0,00 0,00 35 560,59
64118 Autres indemnités titulaires 6 298 931,00 5 763 337,98 0,00 0,00 535 593,02
64131 Rémunérations non tit. 6 791 251,00 6 853 496,69 3 977,88 0,00 -66 223,57
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 401,00 0,00 0,00 -401,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 749 583,00 1 140 802,02 0,00 0,00 608 780,98
64162 Emplois d'avenir 17 982,00 24 899,57 0,00 0,00 -6 917,57
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 149,82 0,00 0,00 -149,82
6417 Rémunérations des apprentis 142 612,00 117 792,61 0,00 0,00 24 819,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 261 685,00 5 070 390,96 0,00 0,00 191 294,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 980 330,00 5 861 774,75 1 445,14 0,00 117 110,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 95,00 0,00 0,00 0,00 95,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 30 144,09 0,00 0,00 -30 144,09
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 56 620,00 48 790,00 0,00 0,00 7 830,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 68 659,00 67 812,89 0,00 0,00 846,11
6472 Prestations familiales directes 34 178,00 28 836,76 0,00 0,00 5 341,24
64731 Allocations chômage versées directement 268 549,00 199 151,94 0,00 0,00 69 397,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 185 350,00 171 776,45 700,00 0,00 12 873,55
6478 Autres charges sociales diverses 158 000,00 135 789,54 0,00 0,00 22 210,46
6488 Autres charges 22,00 0,00 0,00 0,00 22,00
014 Atténuations de produits 5 500 000,00 5 471 521,92 28 471,92 0,00 6,16
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 2 200 000,00 2 225 799,00 0,00 0,00 -25 799,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 000 000,00 2 959 899,00 0,00 0,00 40 101,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 300 000,00 285 823,92 28 471,92 0,00 -14 295,84
65 Autres charges de gestion courante 27 055 262,84 24 566 864,93 139 667,32 0,00 2 348 730,59
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 29 474,07 26 709,10 232,32 0,00 2 532,65
6531 Indemnités 315 600,00 314 114,03 0,00 0,00 1 485,97
6532 Frais de mission 44 218,00 37 754,37 0,00 0,00 6 463,63
6533 Cotisations de retraite 29 760,00 29 488,20 0,00 0,00 271,80
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 24 497,00 14 009,58 0,00 0,00 10 487,42
6535 Formation 18 000,00 6 207,70 0,00 0,00 11 792,30
6536 Frais de représentation du maire 7 350,00 9 350,00 0,00 0,00 -2 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 1 256,44 0,00 0,00 -1 256,44
6541 Créances admises en non-valeur 201 600,00 12 770,19 0,00 0,00 188 829,81
6542 Créances éteintes 50 000,00 48 093,30 0,00 0,00 1 906,70
6553 Service d'incendie 900 000,00 838 315,99 61 684,01 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 16 357 878,00 14 575 766,00 0,00 0,00 1 782 112,00
65548 Autres contributions 56 600,00 45 319,00 0,00 0,00 11 281,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 80 000,00 -79,52 46 671,49 0,00 33 408,03
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 18 200,00 55 514,25 0,00 0,00 -37 314,25
657348 Subv. fonct. Autres communes 59 500,00 19 818,50 1 524,50 0,00 38 157,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 2 984 744,00 2 814 700,63 0,00 0,00 170 043,37
657362 Subv. fonct. CCAS 667 243,04 667 243,04 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 72 750,00 58 014,97 0,00 0,00 14 735,03
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 141 608,00 138 971,10 29 055,00 0,00 -26 418,10
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 047 249,93 4 027 778,07 0,00 0,00 19 471,86
65888 Autres 948 990,80 825 749,99 500,00 0,00 122 740,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
101 704 212,38 93 696 574,21 3 074 542,36 0,00 4 933 095,81
66 Charges financières (b) 1 439 167,00 1 064 873,52 374 207,46 0,00 86,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 261 201,00 1 312 018,57 0,00 0,00 -50 817,57
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -424 311,05 374 207,46 0,00 50 103,59
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 177 966,00 177 166,00 0,00 0,00 800,00
67 Charges exceptionnelles (c) 150 000,00 30 434,76 119 000,00 0,00 565,24
6714 Bourses et prix 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100 813,00 -118 981,44 119 000,00 0,00 100 794,44
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 100,00 73 459,87 0,00 0,00 -65 359,87
6745 Subv. aux personnes de droit privé 20 022,00 20 022,03 0,00 0,00 -0,03
6748 Autres subventions exceptionnelles 20 000,00 3 500,00 0,00 0,00 16 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 65,00 52 434,30 0,00 0,00 -52 369,30
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
104 543 379,38 96 041 882,49 3 567 749,82 0,00 4 933 747,07
023 Virement à la section d'investissement 26 784 441,00 0,00 26 784 441,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
4 700 000,00 11 073 449,10 -6 373 449,10
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 451 239,31 -2 451 239,31
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 4 233 280,35 -4 233 280,35
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 600 000,00 4 288 929,44 311 070,56
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 100 000,00 0,00 100 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 100 000,00 -100 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
31 484 441,00 11 073 449,10 20 410 991,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 31 484 441,00 11 073 449,10 20 410 991,90
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
136 027 820,38 107 115 331,59 3 567 749,82 0,00 25 344 738,97
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 374 207,46
Montant des ICNE de l’exercice N-1 424 311,05
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -50 103,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 490 351,00 1 106 894,71 35 929,34 0,00 -652 473,05
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 350 000,00 359 702,78 0,00 0,00 -9 702,78
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 608 263,65 0,00 0,00 -608 263,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 126 200,00 48 053,90 35 929,34 0,00 42 216,76
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 14 151,00 90 874,38 0,00 0,00 -76 723,38
70 Produits services, domaine et ventes div 11 514 982,95 10 438 816,03 1 224 496,89 0,00 -148 329,97
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 37 164,65 0,00 0,00 -2 164,65
70312 Redevances funéraires 0,00 4 466,67 0,00 0,00 -4 466,67
70321 Stationnement et location voie publique 512 000,00 813 844,15 23 212,81 0,00 -325 056,96
70323 Redev. occupat° domaine public communal 3 000,00 96,71 0,00 0,00 2 903,29
70384 Forfait de post-stationnement 900 000,00 358 388,62 0,00 0,00 541 611,38
7062 Redevances services à caractère culturel 258 500,00 268 367,50 0,00 0,00 -9 867,50
70631 Redevances services à caractère sportif 144 000,00 153 759,87 26 759,60 0,00 -36 519,47
7066 Redevances services à caractère social 4 159 215,95 3 849 413,32 355 377,36 0,00 -45 574,73
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 432 000,00 4 015 300,53 416 321,78 0,00 377,69
70688 Autres prestations de services 145 368,00 127 100,85 2 825,00 0,00 15 442,15
7078 Autres marchandises 3 400,00 3 200,00 0,00 0,00 200,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 15 000,00 13 433,30 1 948,48 0,00 -381,78
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 60 100,00 29 655,97 59 711,51 0,00 -29 267,48
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 404 389,00 331 072,25 256 484,40 0,00 -183 167,65
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 16 004,40 0,00 0,00 -16 004,40
70878 Remb. frais par d'autres redevables 281 310,00 266 438,33 65 000,00 0,00 -50 128,33
7088 Produits activités annexes (abonnements) 161 700,00 151 108,91 16 855,95 0,00 -6 264,86
73 Impôts et taxes 97 219 213,00 99 764 347,93 525 557,19 0,00 -3 070 692,12
73111 Taxes foncières et d'habitation 49 411 794,00 49 402 563,00 0,00 0,00 9 231,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 167 000,00 0,00 0,00 -167 000,00
73211 Attribution de compensation 40 936 000,00 40 935 150,00 0,00 0,00 850,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 4 160,00 0,00 0,00 -4 160,00
7334 Taxes sur les passagers 6 000,00 632,20 0,00 0,00 5 367,80
7336 Droits de place 1 676 772,00 1 111 909,41 525 557,19 0,00 39 305,40
7351 Taxe consommation finale d'électricité 818 647,00 749 698,10 0,00 0,00 68 948,90
7362 Taxes de séjour 300 000,00 388 653,04 0,00 0,00 -88 653,04
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 70 000,00 57 369,43 0,00 0,00 12 630,57
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 000 000,00 6 947 212,75 0,00 0,00 -2 947 212,75
74 Dotations et participations 8 927 294,09 8 299 237,13 1 172 910,02 0,00 -544 853,06
7411 Dotation forfaitaire 2 444 762,00 2 351 546,00 0,00 0,00 93 216,00
744 FCTVA 180 000,00 270 411,08 0,00 0,00 -90 411,08
7461 DGD 166 977,32 163 293,00 0,00 0,00 3 684,32
74718 Autres participations Etat 126 553,00 139 975,49 1 000,00 0,00 -14 422,49
7472 Participat° Régions 54 000,00 220,00 25 480,00 0,00 28 300,00
7473 Participat° Départements 1 208 734,00 1 005 012,80 231 532,30 0,00 -27 811,10
74748 Participat° Autres communes 52 110,00 816,75 30 490,00 0,00 20 803,25
7478 Participat° Autres organismes 3 796 925,77 3 465 439,51 884 407,72 0,00 -552 921,46
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 4 078,00 0,00 0,00 -4 078,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 8 686,00 811 459,00 0,00 0,00 -802 773,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 876 546,00 73 773,00 0,00 0,00 802 773,00
7488 Autres attributions et participations 12 000,00 13 212,50 0,00 0,00 -1 212,50
75 Autres produits de gestion courante 1 342 436,00 1 222 374,39 222 023,13 0,00 -101 961,52
752 Revenus des immeubles 634 587,00 696 980,04 457,19 0,00 -62 850,23
757 Redevances versées par fermiers, conces. 706 849,00 463 204,19 221 565,94 0,00 22 078,87
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 62 190,16 0,00 0,00 -61 190,16
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
119 494 277,04 120 831 670,19 3 180 916,57 0,00 -4 518 309,72
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 300 000,00 6 825 668,83 44 468,50 0,00 -6 570 137,33
7711 Dédits et pénalités perçus 1 500,00 67 950,80 0,00 0,00 -66 450,80
7713 Libéralités reçues 92 000,00 72 438,52 34 948,62 0,00 -15 387,14 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 25 437,70 0,00 0,00 -25 437,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 196 500,00 96 262,17 520,88 0,00 99 716,95
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 31 448,88 0,00 0,00 -31 448,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 516 750,00 0,00 0,00 -6 516 750,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 15 380,76 8 999,00 0,00 -14 379,76
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 250 000,00 770 400,00 0,00 0,00 -520 400,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 50 000,00 570 400,00 0,00 0,00 -520 400,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
120 044 277,04 128 427 739,02 3 225 385,07 0,00 -11 608 847,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
37 209,00 204 977,85 -167 768,85
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 167 769,66 -167 769,66
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 37 209,00 37 208,19 0,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 37 209,00 204 977,85 -167 768,85
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
120 081 486,04 128 632 716,87 3 225 385,07 0,00 -11 776 615,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
15 946 334,34
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 191 616,54 1 131 328,86 731 444,90 328 842,78
2031 Frais d'études 1 271 009,38 627 559,94 457 761,16 185 688,28
2051 Concessions, droits similaires 920 607,16 503 768,92 273 683,74 143 154,50
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 750 453,47 1 141 541,45 208 821,36 1 400 090,66
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 225 886,19 121 190,30 97 446,36 7 249,53
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 355 692,28 962 851,15 0,00 1 392 841,13
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 161 375,00 50 000,00 111 375,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 7 500,00 7 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 27 203 902,35 21 155 768,37 5 003 247,30 1 044 886,68
2111 Terrains nus 50 000,00 1,00 0,00 49 999,00
2116 Cimetières 0,00 346,44 0,00 -346,44
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes -285 459,08 556 411,23 23 008,64 -864 878,95
2128 Autres agencements et aménagements 3 034 424,42 2 123 396,54 661 533,98 249 493,90
21311 Hôtel de ville 1 121 601,65 855 837,31 137 767,83 127 996,51
21312 Bâtiments scolaires 6 369 491,30 5 542 737,57 655 577,45 171 176,28
21316 Equipements du cimetière 56 549,70 39 496,68 17 052,02 1,00
21318 Autres bâtiments publics 6 371 601,41 4 617 242,52 1 772 162,93 -17 804,04
2132 Immeubles de rapport 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2135 Installations générales, agencements 81 294,78 77 581,13 41 334,52 -37 620,87
2138 Autres constructions 23 100,00 0,00 23 100,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 7 089 955,23 5 539 815,16 844 518,63 705 621,44
21534 Réseaux d'électrification 21 912,00 21 911,74 0,00 0,26
21538 Autres réseaux 74 883,99 23 764,80 37 289,75 13 829,44
21578 Autre matériel et outillage de voirie 82 807,72 107 599,16 18 852,46 -43 643,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 310 257,76 257 912,96 108 226,77 -55 881,97
2161 Oeuvres et objets d'art 107 314,00 1 538,80 0,00 105 775,20
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 4 068,76 2 067,24 1 958,64 42,88
2182 Matériel de transport 172 133,27 51 641,76 99 158,37 21 333,14
2183 Matériel de bureau et informatique 596 776,48 412 057,72 156 312,23 28 406,53
2184 Mobilier 969 489,16 319 885,22 164 114,34 485 489,60
2188 Autres immobilisations corporelles 851 699,80 604 523,39 241 278,74 5 897,67
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 9 317 272,88 5 039 895,73 3 067 160,30 1 210 216,85
2312 Agencements et aménagements de terrains 31 924,80 27 013,20 0,00 4 911,60
2313 Constructions 8 721 348,08 4 747 051,45 3 062 114,76 912 181,87
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 13 000,00 7 608,92 5 045,54 345,54
238 Avances versées commandes immo. incorp. 551 000,00 258 222,16 0,00 292 777,84
Total des dépenses d’équipement 41 463 245,24 28 468 534,41 9 010 673,86 3 984 036,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 145 000,00 134 874,62 0,00 10 125,38
10223 TLE 145 000,00 134 874,62 0,00 10 125,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 220 775,00 7 220 734,96 0,00 40,04
1641 Emprunts en euros 6 760 065,00 6 502 021,01 0,00 258 043,99
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 221 052,64 0,00 -221 052,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 37 051,31 0,00 -37 051,31
168751 Dettes - GFP de rattachement 460 210,00 460 110,00 0,00 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 7 385 775,00 7 355 609,58 0,00 30 165,42
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 48 849 020,24 35 824 143,99 9 010 673,86 4 014 202,39 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 209,00 204 977,85 -167 768,85
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 37 209,00 204 977,85 -167 768,85
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 702,00 2 702,00 0,00
13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds 34 507,00 34 506,19 0,81
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 167 769,66 -167 769,66
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 903 000,00 629 235,25 273 764,75
21318 Autres bâtiments publics 90 000,00 32 271,78 57 728,22
2313 Constructions 813 000,00 596 963,47 216 036,53
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 940 209,00 834 213,10 105 995,90
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
49 789 229,24 36 658 357,09 9 010 673,86 4 120 198,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 172 875,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 027 216,00 4 438 371,18 2 326 266,18 -737 421,36
1312 Subv. transf. Régions 32 997,00 5 446,90 40 000,00 -12 449,90
1313 Subv. transf. Départements 2 097,00 0,00 0,00 2 097,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 825 000,00 825 000,00 600 000,00 -600 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 507 280,96 326 660,48 40 000,00 1 140 620,48
1322 Subv. non transf. Régions 1 530 769,27 233 599,79 912 477,44 384 692,04
1323 Subv. non transf. Départements 1 002 850,00 1 216 350,00 0,00 -213 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 225 836,00 218 163,00 0,00 7 673,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 236 181,73 93 217,68 278 100,52 -135 136,47
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 664 204,04 1 294 728,33 455 688,22 -1 086 212,51
1342 Amendes de police non transférable 0,00 225 205,00 0,00 -225 205,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 027 216,00 4 438 371,18 2 326 266,18 -737 421,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 012 448,05 11 263 208,95 0,00 -250 760,90
10222 FCTVA 2 657 997,00 2 932 706,05 0,00 -274 709,05
10223 TLE 592 692,23 0,00 0,00 592 692,23
10226 Taxe d'aménagement 0,00 568 744,08 0,00 -568 744,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 761 758,82 7 761 758,82 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 8 950,00 0,00 -3 950,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00 0,00 -100 000,00
27636 Créance C.C.A.S. et caisse des écoles 0,00 100 000,00 0,00 -100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 530 000,00 0,00
Total des recettes financières 12 547 448,05 11 372 158,95 0,00 1 175 289,10
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 18 574 664,05 15 810 530,13 2 326 266,18 437 867,74
021 Virement de la sect° de fonctionnement 26 784 441,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 4 700 000,00 11 073 449,10 -6 373 449,10
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 233 280,35 -4 233 280,35
21318 Autres bâtiments publics 0,00 164 784,41 -164 784,41
2138 Autres constructions 0,00 2 276 914,90 -2 276 914,90
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 9 540,00 -9 540,00
28031 Frais d'études 0,00 538 408,48 -538 408,48
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 60 000,00 111 953,84 -51 953,84
28041582 GFP : Bâtiments, installations 30 000,00 26 992,60 3 007,40
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 775 000,00 1 008 154,08 -233 154,08
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 60 476,93 -60 476,93
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 720 000,00 313 825,44 1 406 174,56
28051 Concessions et droits similaires 450 000,00 353 359,28 96 640,72
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 28 376,00 -28 376,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 183 789,54 -83 789,54
28132 Immeubles de rapport 50 000,00 61 519,05 -11 519,05
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 22 209,61 -22 209,61
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 0,00 5 000,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281532 Réseaux d'assainissement 3 000,00 0,00 3 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 70 000,00 16 412,25 53 587,75
28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 000,00 55 500,24 -25 500,24
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 2 000,00 0,00 2 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 15 000,00 0,00 15 000,00
28182 Matériel de transport 270 000,00 257 348,95 12 651,05
28183 Matériel de bureau et informatique 435 000,00 599 164,45 -164 164,45
28184 Mobilier 205 000,00 177 103,90 27 896,10
28188 Autres immo. corporelles 380 000,00 474 334,80 -94 334,80
4817 Pénalités de renégociation de la dette 100 000,00 100 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
31 484 441,00 11 073 449,10 20 410 991,90
041 Opérations patrimoniales (5) 903 000,00 629 235,25 273 764,75
2031 Frais d'études 0,00 298 737,75 -298 737,75
21318 Autres bâtiments publics 90 000,00 0,00 90 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 813 000,00 330 497,50 482 502,50
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 32 387 441,00 11 702 684,35 20 684 756,65
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
50 962 105,05 27 513 214,48 2 326 266,18 21 122 624,39
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 121 355 -179 361 998 364 -487 978 -3 846 543 -957 525 -4 846 014 -5 726 640 -11 007 898 -3 171 238 -18 311 282 84 657 471
147 804 436 600 853 10 191 651 44 751 6 952 844 1 052 195 2 324 169 553 871 5 288 419 223 110 1 522 756 119 049 815
110 683 081 780 215 9 193 287 532 729 10 799 388 2 009 720 7 170 184 6 280 511 16 296 317 3 394 348 19 834 039 34 392 344
-6 684 408 -3 923 -927 420 0 -600 668 -15 457 -2 271 682 -1 870 529 -162 105 -70 953 -761 671 0
2 326 266 0 623 670 0 0 0 222 888 700 000 668 316 28 331 83 062 0
9 010 674 3 923 1 551 090 0 600 668 15 457 2 494 569 2 570 529 830 421 99 284 844 732 0
-10 318 018 307 397 -6 093 457 -960 405 -508 280 121 415 -3 585 646 -5 134 703 -5 756 902 -153 015 -2 749 788 14 195 366
27 513 214 341 350 1 240 208 4 000 0 316 912 1 373 536 145 558 863 576 7 669 10 397 23 210 008
37 831 233 33 953 7 333 666 964 405 508 280 195 497 4 959 181 5 280 261 6 620 478 160 684 2 760 185 9 014 643
1 172 876 1 172 876
834 213 486 657
7 355 110 7 355 110
1 141 541 0 0 962 851 0 0 0 0 0 121 190 57 500
27 326 993 33 953 7 333 666 1 554 508 280 195 497 4 878 091 5 280 261 6 354 012 39 494 2 702 185
35 824 144 33 953 7 333 666 964 405 508 280 195 497 4 878 091 5 280 261 6 354 012 160 684 2 760 185 7 355 110
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 24
579 420 0 579 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0
346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 0
1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 159 016 30 751 8 331 258 1 554 1 092 455 154 233 4 859 696 2 011 808 7 093 822 41 332 2 542 108 0
7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 0
161 375 0 111 375 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0
962 851 0 0 962 851 0 0 0 0 0 0 0 0
218 637 0 0 0 0 0 0 0 0 218 637 0 0
1 350 363 0 111 375 962 851 0 0 0 0 0 218 637 57 500 0
777 453 0 0 0 0 0 0 2 392 6 665 0 768 395 0
1 085 321 0 321 626 0 14 224 0 453 907 213 982 157 0 81 426 0
1 862 774 0 321 626 0 14 224 0 453 907 216 374 6 822 0 849 821 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
460 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 110
37 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 051
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
221 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 053
6 502 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 502 021
7 220 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 7 220 235
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
134 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 875
134 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 875
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 834 818 37 876 8 884 756 964 405 1 108 948 210 954 7 372 661 7 850 790 7 184 432 259 968 3 604 917 7 355 110
46 841 907 37 876 8 884 756 964 405 1 108 948 210 954 7 453 751 7 850 790 7 450 898 259 968 3 604 917 9 014 643
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 25
204 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 978
834 213 0 0 0 0 0 81 090 0 266 466 0 0 486 657
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
258 222 0 0 0 0 0 258 222 0 0 0 0 0
12 654 0 0 0 0 0 0 12 654 0 0 0 0
7 809 166 7 125 120 498 0 2 269 56 721 1 800 835 5 609 954 83 788 0 127 976 0
27 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 013 0
8 107 056 7 125 120 498 0 2 269 56 721 2 059 057 5 622 608 83 788 0 154 989 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
845 802 0 0 0 80 779 40 384 125 139 181 091 175 543 18 234 224 633 0
484 000 0 0 0 22 431 0 37 360 130 437 40 989 0 252 782 0
568 370 0 0 0 0 0 0 46 745 111 931 0 409 694 0
150 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 800 0
4 026 0 0 0 0 0 0 4 026 0 0 0 0
1 539 0 0 0 0 0 0 1 539 0 0 0 0
366 140 0 360 752 0 0 0 0 0 0 0 5 388 0
126 452 0 77 524 0 0 0 0 0 0 0 48 927 0
61 055 0 61 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 912 0 21 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 384 334 0 6 173 018 0 0 0 0 0 0 0 211 316 0
23 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 100 0
118 916 0 7 188 0 6 635 0 0 28 171 51 542 0 25 381 0
6 389 405 30 751 228 336 1 554 854 232 113 849 3 322 286 1 609 894 118 951 10 971 98 581 0
56 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 549 0
6 198 315 0 0 0 0 0 125 670 0 6 072 645 0 0 0
993 605 0 0 0 0 0 0 9 906 0 12 126 971 573 0
2 784 931 0 822 052 0 128 378 0 1 249 241 0 522 220 0 63 039 0 2 784 931 0 822 052 0 128 378 0 1 249 241 0 522 220 0 63 039 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 26
8 950 0 0 4 000 0 0 0 0 0 0 4 950 0
8 950 0 0 4 000 0 0 0 0 0 0 4 950 0
225 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225 205
1 750 417 0 1 568 925 0 0 0 0 138 430 0 0 43 062 0
371 318 0 274 174 0 0 0 0 0 97 144 0 0 0
218 163 0 0 0 0 0 218 163 0 0 0 0 0
1 216 350 341 350 0 0 0 0 875 000 0 0 0 0 0
1 146 077 0 20 779 0 0 0 382 170 707 128 0 36 000 0 0
366 660 0 0 0 0 316 912 40 000 0 9 748 0 0 0
1 425 000 0 0 0 0 0 0 0 1 425 000 0 0 0
45 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 447 0
6 764 637 341 350 1 863 878 0 0 316 912 1 515 333 845 558 1 531 892 36 000 88 508 225 205
7 761 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 761 759
568 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 568 744
2 932 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 932 706
11 263 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 263 209
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 136 796 341 350 1 863 878 4 000 0 316 912 1 515 333 845 558 1 531 892 36 000 93 458 11 588 414
29 839 481 341 350 1 863 878 4 000 0 316 912 1 596 423 845 558 1 531 892 36 000 93 458 23 210 008
1 172 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 172 876
596 963 0 0 0 0 0 81 090 0 266 466 0 0 249 408
32 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 272
629 235 0 0 0 0 0 81 090 0 266 466 0 0 281 679
167 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 770
34 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 506
2 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 702 2 702 2 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 702 2 702
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 27
16 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 412
22 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 210
61 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 519
183 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 790
28 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 376
353 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 353 359
313 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 313 825
60 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 477
1 008 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 008 154
26 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 993
111 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 954
538 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 538 408
9 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 540
2 276 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 276 915
164 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 784
4 233 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 233 280
11 073 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 073 449
11 702 684 0 0 0 0 0 81 090 0 0 0 0 11 621 594
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27636 Créance C.C.A.S. et caisse des
écoles
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
281578 Autre matériel et outillage de voirie VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 28
124 820 0 446 0 18 707 0 2 827 49 97 530 1 960 3 300 0
67 923 0 286 0 48 942 11 151 366 0 3 475 0 3 704 0
18 759 0 12 184 0 0 0 6 575 0 0 0 0 0
6 299 633 346 0 2 203 0 0 164 0 0 2 954 0
147 818 0 1 399 0 0 0 3 413 0 0 0 143 005 0
75 389 0 0 0 0 0 0 0 75 389 0 0 0
1 336 500 0 0 0 0 0 0 0 1 336 500 0 0 0
1 456 498 0 308 700 0 0 0 0 0 -41 901 0 1 189 698 0
286 956 0 -72 755 0 0 0 0 0 0 0 359 711 0
2 876 905 25 930 37 397 0 218 146 86 370 1 828 992 69 089 36 872 11 060 563 049 0
1 781 0 1 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0
349 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 349 702
1 300 289 0 0 0 0 0 0 0 1 300 289 0 0 0
255 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 640 0
21 258 876 122 315 5 947 148 182 512 1 204 131 222 295 2 127 154 494 008 4 232 444 81 243 6 217 764 427 862
99 609 632 780 215 9 193 287 532 729 10 799 388 2 009 720 7 170 184 6 280 511 16 296 317 3 394 348 19 834 039 23 318 895
110 683 081 780 215 9 193 287 532 729 10 799 388 2 009 720 7 170 184 6 280 511 16 296 317 3 394 348 19 834 039 34 392 344
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
330 498 0 0 0 0 0 81 090 0 0 0 0 249 408
298 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 298 738
629 235 0 0 0 0 0 81 090 0 0 0 0 548 145
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
474 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 474 335
177 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 104
599 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 599 164
257 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 257 349
55 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 500 55 500 55 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 500 55 500
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60223 Fournitures des ateliers municipaux
6023 Alimentation
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 29
251 309 521 0 0 39 617 0 0 148 0 0 211 023 0
64 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 628 0
7 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 497 0
206 343 0 4 644 8 380 0 35 435 5 762 9 678 12 225 0 130 218 0
15 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 381 0
23 937 0 0 0 0 6 326 0 3 325 2 386 0 11 899 0
110 886 1 800 0 0 0 0 0 0 0 0 109 086 0
43 671 0 0 0 0 2 124 0 7 779 0 0 33 768 0
39 725 0 0 0 -3 570 -2 173 27 927 1 366 9 747 0 6 428 0
269 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 739 0
168 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 172 0
81 197 0 0 0 0 0 0 1 415 0 0 79 783 0
758 914 0 97 673 0 0 0 6 021 8 30 332 0 624 880 0
112 223 0 42 007 0 12 234 9 084 7 405 8 649 24 321 0 8 522 0
98 641 0 1 723 0 0 0 0 0 0 0 96 917 0
752 379 0 752 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0
426 714 0 426 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 987 0 13 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0
641 471 588 19 173 4 385 81 836 2 865 73 502 90 154 231 938 5 718 131 312 0
371 472 0 316 124 0 7 344 0 4 248 0 43 755 0 0 0
296 434 1 854 64 104 158 165 117 0 17 172 48 913 0 3 494 2 614 0
373 568 180 4 345 0 1 064 0 5 872 3 601 122 865 2 400 233 241 0
268 227 53 028 85 410 3 310 5 586 0 0 0 0 0 120 893 0
3 505 941 33 750 3 031 622 0 411 126 0 0 0 510 23 486 5 447 0
153 085 194 34 178 0 41 059 19 373 0 12 490 26 148 0 19 644 0
125 111 0 0 0 0 0 0 0 125 111 0 0 0
107 924 0 0 0 0 0 0 107 842 0 0 82 0
72 509 2 275 7 454 1 005 9 223 1 144 1 121 2 973 -9 664 2 462 54 516 0
70 489 0 9 146 0 5 112 0 3 839 0 19 749 18 096 14 546 0
36 330 0 36 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0
151 295 168 11 399 0 13 468 374 5 117 19 937 19 123 6 606 75 102 0 151 295 151 295 168 168 11 399 11 399 0 0 13 468 13 468 374 374 5 117 5 117 19 937 19 937 19 123 19 123 6 606 6 606 75 102 75 102 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 30
30 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 144 0
5 863 220 49 857 317 247 46 490 1 209 412 110 367 502 886 565 061 1 189 442 303 593 1 568 864 0
5 070 391 74 391 228 235 39 184 1 118 011 173 952 434 928 468 221 1 042 218 220 342 1 270 909 0
117 793 0 9 285 0 36 046 0 0 0 0 0 72 462 0
150 0 0 0 0 0 0 0 150 0 0 0
24 900 0 0 0 0 0 0 0 24 900 0 0 0
1 140 802 33 134 31 784 12 944 232 052 35 196 101 502 74 312 167 984 44 936 406 958 0
401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 401 0
6 857 475 154 023 239 549 44 015 1 670 720 416 972 554 063 511 503 1 449 117 214 828 1 602 685 0
5 763 338 52 463 300 523 48 800 1 100 772 71 738 482 855 498 097 856 558 560 225 1 791 307 0
927 977 11 043 51 593 10 752 210 774 18 383 73 744 88 562 163 261 55 947 243 918 0
17 385 930 151 424 960 303 137 784 3 562 370 255 877 1 511 446 1 816 486 3 505 626 948 412 4 536 202 0
373 264 4 450 18 127 2 941 80 181 10 585 32 286 35 323 76 389 17 474 95 509 0
124 473 1 484 6 042 980 26 727 3 528 10 761 11 741 25 546 5 825 31 839 0
722 033 8 753 35 649 5 784 157 691 20 817 63 494 69 268 138 473 34 366 187 738 0
250 568 0 250 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 305 715 541 573 2 452 688 350 217 9 428 331 1 119 932 3 773 944 4 145 398 8 660 709 2 410 106 12 422 817 0
748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 748 0
81 172 0 81 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0
317 303 0 86 818 6 747 2 036 0 4 958 20 349 92 127 1 821 102 447 0
531 376 0 530 931 0 0 0 0 0 0 0 445 0
105 400 0 0 0 0 0 0 0 105 400 0 0 0
1 602 162 0 0 0 288 684 50 192 117 782 78 668 567 980 0 498 857 0
53 975 0 0 0 990 0 4 116 3 365 0 0 45 504 0
78 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 656 78 159
131 062 0 0 0 0 0 0 0 0 3 110 127 952 0
139 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 742 0
53 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 069 0
13 115 519 12 0 14 0 93 1 160 34 112 11 170 0
39 328 875 16 520 193 30 45 926 205 917 35 601 0
9 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 343 0
13 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 850 0
163 939 0 0 0 0 0 0 1 961 0 0 161 978 0 163 939 163 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 961 1 961 0 0 0 0 161 978 161 978 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64138 Autres indemnités non tit.
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 31
2 814 701 0 0 0 0 0 0 0 2 814 701 0 0 0
21 343 0 0 0 0 0 0 0 21 343 0 0 0
55 514 0 0 0 0 0 0 0 55 514 0 0 0
46 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 592 0
45 319 40 188 0 0 0 0 0 0 0 0 5 131 0
14 575 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 575 766
900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 900 000 0 0
48 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 093
12 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 770
1 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 256 0
9 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 350 0
6 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 208 0
14 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 010 0
29 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 488 0
37 754 149 0 0 0 0 0 0 0 0 37 605 0
314 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 114 0
26 941 0 0 0 0 0 0 2 726 0 0 24 215 0
24 706 532 105 449 772 073 0 166 590 667 243 1 268 654 1 640 385 3 401 367 903 000 1 145 141 14 636 629
314 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 296
2 959 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 959 899
2 225 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 225 799
5 499 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 499 994
135 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 790 0
172 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 476 0
199 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 152 0
28 837 30 0 0 9 458 1 512 0 150 7 427 490 9 770 0
67 813 521 3 783 544 14 117 1 005 5 979 6 676 13 616 3 668 17 904 0
48 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 790 0 48 790 48 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 790 48 790 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé
emploi
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657348 Subv. fonct. Autres communes
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 32
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
4 288 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 288 929
4 233 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 233 280
2 451 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 451 239
11 073 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 073 449
11 073 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 073 449
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
1 050 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050 000
1 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 000
52 434 0 0 0 0 0 63 0 0 0 0 52 371
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500 0
20 022 0 20 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 460 11 877 1 356 0 336 249 368 720 1 797 0 43 798 12 958
19 -1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 019 0
149 435 10 877 21 378 0 336 249 432 720 1 797 0 48 317 65 329
177 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 166
-50 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -50 104
1 312 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 312 019
1 439 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 439 081
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
826 250 0 659 159 0 166 590 0 0 0 0 0 501 0
4 027 778 10 000 0 0 0 0 1 268 654 1 637 659 509 809 3 000 598 656 0
168 026 55 112 112 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 015 0
667 243 0 0 0 0 667 243 0 0 0 0 0 0 667 243 667 243 0 0 0 0 0 0 0 0 667 243 667 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
657362 Subv. fonct. CCAS
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de
rattac
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 33
89 367 0 0 0 29 656 0 0 0 25 789 0 33 922 0
15 382 0 0 0 0 0 0 0 15 382 0 0 0
3 200 0 0 0 0 0 0 3 200 0 0 0 0
129 926 0 0 0 0 0 58 378 71 548 0 0 0 0
4 431 622 0 0 0 0 0 78 785 0 4 352 837 0 0 0
4 204 791 0 0 0 2 162 408 648 045 1 394 337 0 0 0 0 0
180 519 0 0 0 0 0 160 643 0 19 876 0 0 0
268 368 0 0 0 0 0 0 266 706 0 0 1 662 0
358 389 0 358 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 0 97 0 0 0 0 0 0 0 0 0
837 057 0 837 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 467 0
37 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 165 0
11 663 313 0 1 500 047 7 272 2 240 004 664 797 1 740 618 365 304 4 436 503 5 273 703 495 0
90 874 0 0 0 0 887 0 0 0 0 89 987 0
83 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 983 0
608 264 0 0 0 0 0 0 0 591 811 0 16 453 0
359 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359 703
1 142 824 0 0 0 0 887 0 0 591 811 0 190 423 359 703
131 653 124 600 853 10 191 651 44 751 6 952 844 1 052 195 2 324 169 553 871 5 288 419 223 110 1 522 756 102 898 503
147 804 436 600 853 10 191 651 44 751 6 952 844 1 052 195 2 324 169 553 871 5 288 419 223 110 1 522 756 119 049 815
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7081 Services exploités intérêt du
personnel
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 34
73 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 773
811 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 811 459
4 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 078
4 349 847 0 0 0 3 843 770 179 593 325 484 1 000 0 0 0 0
31 307 0 0 0 0 0 0 0 31 307 0 0 0
1 236 545 14 934 0 0 779 987 83 484 181 140 121 000 27 000 0 29 000 0
25 700 0 0 0 0 34 800 0 5 000 0 0 -14 100 0
140 975 0 224 0 0 18 500 4 000 10 000 12 520 0 95 732 0
163 293 0 435 0 0 0 0 0 0 162 858 0 0
270 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 411
2 351 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 351 546
9 472 147 14 934 13 872 0 4 623 757 316 377 510 624 137 000 70 826 162 858 110 632 3 511 267
6 947 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 947 213
57 369 0 57 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0
388 653 388 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
749 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 749 698
1 637 467 3 017 1 629 719 0 0 0 0 0 0 0 4 731 0
632 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 160 0
40 935 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 935 150
167 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 000
49 402 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 402 563
100 289 905 392 302 1 687 089 0 0 0 0 0 0 0 8 891 98 201 624
167 965 0 0 0 0 0 0 22 651 0 0 145 314 0
331 438 0 204 433 7 272 47 940 16 752 2 575 1 200 22 618 5 273 23 374 0
16 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 004 0
587 557 0 100 071 0 0 0 45 898 0 0 0 441 588 0 587 557 587 557 0 0 100 071 100 071 0 0 0 0 0 0 45 898 45 898 0 0 0 0 0 0 441 588 441 588 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7328 Autres fiscalités reversées
7334 Taxes sur les passagers
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat° VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 35
15 946 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 946 334
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 208
167 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 770
204 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 978
204 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 978
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
570 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 570 400
770 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 770 400
24 380 0 5 028 0 0 0 0 417 0 0 18 929 6
6 516 750 0 6 510 000 0 0 0 0 0 0 0 0 6 750
31 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 136 23 313
96 783 0 521 0 0 0 0 0 25 400 0 70 861 1
25 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 438
107 387 0 0 0 0 525 0 0 0 0 106 862 0
67 951 0 0 0 66 900 0 0 100 951 0 0 0
6 870 137 0 6 515 548 0 66 900 525 0 517 26 351 0 204 789 55 507
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 190 0 1 166 0 0 0 0 0 0 0 61 023 2
684 770 193 618 419 166 0 10 090 0 7 621 30 257 0 24 018 0 0
697 437 0 54 764 37 479 12 093 69 608 65 307 20 793 162 928 30 961 243 504 0
1 444 398 193 618 475 096 37 479 22 183 69 608 72 928 51 050 162 928 54 979 304 527 2
13 213 0 13 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 213 13 213 0 0 13 213 13 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 36 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 34 392 344,04 19 162 825,22 362 775,11 308 438,40 54 226 382,77
Réalisations 34 392 344,04 19 162 825,22 362 775,11 308 438,40 54 226 382,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 427 861,63 6 086 872,16 44 509,50 86 382,32 6 645 625,61
60223 Fournitures des ateliers municipaux 0,00 255 639,71 0,00 0,00 255 639,71
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 349 702,21 0,00 0,00 0,00 349 702,21
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 523 643,30 39 275,51 130,50 563 049,31
60611 Eau et assainissement 0,00 359 711,08 0,00 0,00 359 711,08
60612 Energie - Electricité 0,00 1 189 698,28 0,00 0,00 1 189 698,28
60622 Carburants 0,00 143 005,27 0,00 0,00 143 005,27
60623 Alimentation 0,00 2 954,25 0,00 0,00 2 954,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 680,72 0,00 23,06 3 703,78
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 300,23 0,00 0,00 3 300,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 73 819,26 1 282,97 0,00 75 102,23
60636 Vêtements de travail 0,00 14 394,63 151,44 0,00 14 546,07
6064 Fournitures administratives 0,00 52 455,66 1 539,98 520,77 54 516,41
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 82,35 0,00 0,00 82,35
6068 Autres matières et fournitures 0,00 19 643,69 0,00 0,00 19 643,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 446,80 0,00 0,00 5 446,80
6132 Locations immobilières 0,00 120 892,59 0,00 0,00 120 892,59
6135 Locations mobilières 0,00 233 241,30 0,00 0,00 233 241,30
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 613,93 0,00 0,00 2 613,93
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 131 311,70 0,00 0,00 131 311,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 96 917,46 0,00 0,00 96 917,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 522,18 0,00 0,00 8 522,18
6156 Maintenance 0,00 624 879,82 0,00 0,00 624 879,82
6161 Multirisques 0,00 79 782,90 0,00 0,00 79 782,90
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 168 172,18 0,00 0,00 168 172,18
6168 Autres primes d'assurance 0,00 261 468,96 0,00 8 270,00 269 738,96
617 Etudes et recherches 0,00 6 428,32 0,00 0,00 6 428,32
6182 Documentation générale et technique 0,00 33 768,37 0,00 0,00 33 768,37
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 109 086,35 0,00 0,00 109 086,35
6188 Autres frais divers 0,00 11 147,34 752,00 0,00 11 899,34 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 15 380,68 0,00 0,00 15 380,68
6226 Honoraires 0,00 130 218,27 0,00 0,00 130 218,27
6228 Divers 0,00 7 497,48 0,00 0,00 7 497,48
6231 Annonces et insertions 0,00 64 627,80 0,00 0,00 64 627,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 173 567,14 0,00 37 456,16 211 023,30
6236 Catalogues et imprimés 0,00 161 977,69 0,00 0,00 161 977,69
6237 Publications 0,00 13 849,60 0,00 0,00 13 849,60
6247 Transports collectifs 0,00 8 399,74 0,00 943,50 9 343,24
6251 Voyages et déplacements 0,00 35 507,61 7,60 86,18 35 601,39
6256 Missions 0,00 1 541,14 0,00 9 629,28 11 170,42
6257 Réceptions 0,00 27 731,58 0,00 25 337,57 53 069,15
6261 Frais d'affranchissement 0,00 139 742,21 0,00 0,00 139 742,21
6262 Frais de télécommunications 0,00 127 353,52 0,00 598,50 127 952,02
627 Services bancaires et assimilés 78 159,42 656,17 0,00 0,00 78 815,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 41 061,73 1 500,00 2 942,00 45 503,73
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 498 856,65 0,00 0,00 498 856,65
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 444,80 444,80
63512 Taxes foncières 0,00 102 447,00 0,00 0,00 102 447,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 747,52 0,00 0,00 747,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 930 591,33 318 265,61 173 960,19 12 422 817,13
6331 Versement de transport 0,00 179 344,53 5 412,55 2 980,65 187 737,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 30 414,71 918,74 505,20 31 838,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 91 237,36 2 756,36 1 515,51 95 509,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 363 526,27 104 991,60 67 683,84 4 536 201,71
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 233 265,02 5 823,13 4 829,40 243 917,55
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 734 205,19 36 278,26 20 823,41 1 791 306,86
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 505 737,02 67 716,99 29 231,30 1 602 685,31
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 401,00 0,00 0,00 401,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 389 914,64 14 566,02 2 477,00 406 957,66
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 72 461,80 0,00 0,00 72 461,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 209 295,03 41 041,97 20 572,18 1 270 909,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 507 467,23 38 323,23 23 073,74 1 568 864,20
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 30 144,09 0,00 0,00 30 144,09
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 48 790,00 0,00 0,00 48 790,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 17 199,25 436,76 267,96 17 903,97
6472 Prestations familiales directes 0,00 9 770,26 0,00 0,00 9 770,26
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 199 151,94 0,00 0,00 199 151,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 172 476,45 0,00 0,00 172 476,45
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 135 789,54 0,00 0,00 135 789,54
014 Atténuations de produits 5 499 993,84 0,00 0,00 0,00 5 499 993,84
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 2 225 799,00 0,00 0,00 0,00 2 225 799,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 959 899,00 0,00 0,00 0,00 2 959 899,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 314 295,84 0,00 0,00 0,00 314 295,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 073 449,10 0,00 0,00 0,00 11 073 449,10
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 451 239,31 0,00 0,00 0,00 2 451 239,31
6761 Différences sur réalisations (positives) 4 233 280,35 0,00 0,00 0,00 4 233 280,35
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 288 929,44 0,00 0,00 0,00 4 288 929,44
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 636 629,49 1 117 041,68 0,00 28 099,40 15 781 770,57
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 24 215,38 0,00 0,00 24 215,38
6531 Indemnités 0,00 314 114,03 0,00 0,00 314 114,03
6532 Frais de mission 0,00 9 505,57 0,00 28 099,40 37 604,97
6533 Cotisations de retraite 0,00 29 488,20 0,00 0,00 29 488,20
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 14 009,58 0,00 0,00 14 009,58
6535 Formation 0,00 6 207,70 0,00 0,00 6 207,70
6536 Frais de représentation du maire 0,00 9 350,00 0,00 0,00 9 350,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 1 256,44 0,00 0,00 1 256,44
6541 Créances admises en non-valeur 12 770,19 0,00 0,00 0,00 12 770,19
6542 Créances éteintes 48 093,30 0,00 0,00 0,00 48 093,30
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 14 575 766,00 0,00 0,00 0,00 14 575 766,00
65548 Autres contributions 0,00 5 131,00 0,00 0,00 5 131,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 0,00 46 591,97 0,00 0,00 46 591,97
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 58 014,97 0,00 0,00 58 014,97
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 598 655,50 0,00 0,00 598 655,50
65888 Autres 0,00 501,34 0,00 0,00 501,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 439 080,98 0,00 0,00 0,00 1 439 080,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 312 018,57 0,00 0,00 0,00 1 312 018,57
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -50 103,59 0,00 0,00 0,00 -50 103,59
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 177 166,00 0,00 0,00 0,00 177 166,00
67 Charges exceptionnelles 65 329,00 28 320,05 0,00 19 996,49 113 645,54
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 018,56 0,00 0,00 1 018,56
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 958,00 27 301,49 0,00 16 496,49 56 755,98
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 52 371,00 0,00 0,00 0,00 52 371,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 119 049 814,98 1 171 875,00 334 476,60 16 404,68 120 572 571,26
Réalisations 119 049 814,98 1 171 875,00 334 476,60 16 404,68 120 572 571,26 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 15 946 334,34 0,00 0,00 0,00 15 946 334,34
013 Atténuations de charges 359 702,78 190 422,99 0,00 0,00 550 125,77
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 359 702,78 0,00 0,00 0,00 359 702,78
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 16 452,50 0,00 0,00 16 452,50
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 83 983,24 0,00 0,00 83 983,24
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 89 987,25 0,00 0,00 89 987,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 204 977,85 0,00 0,00 0,00 204 977,85
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 167 769,66 0,00 0,00 0,00 167 769,66
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 37 208,19 0,00 0,00 0,00 37 208,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 405 724,38 283 212,60 14 558,08 703 495,06
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 37 164,65 0,00 0,00 37 164,65
70312 Redevances funéraires 0,00 4 466,67 0,00 0,00 4 466,67
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 1 662,00 0,00 0,00 1 662,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 33 922,08 0,00 0,00 33 922,08
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 158 374,98 283 212,60 0,00 441 587,58
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 16 004,40 0,00 0,00 16 004,40
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 14 817,23 0,00 8 556,89 23 374,12
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 139 312,37 0,00 6 001,19 145 313,56
73 Impôts et taxes 98 201 623,85 8 890,65 0,00 0,00 98 210 514,50
73111 Taxes foncières et d'habitation 49 402 563,00 0,00 0,00 0,00 49 402 563,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 167 000,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
73211 Attribution de compensation 40 935 150,00 0,00 0,00 0,00 40 935 150,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 4 160,00 0,00 0,00 4 160,00
7336 Droits de place 0,00 4 730,65 0,00 0,00 4 730,65
7351 Taxe consommation finale d'électricité 749 698,10 0,00 0,00 0,00 749 698,10
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 947 212,75 0,00 0,00 0,00 6 947 212,75
74 Dotations et participations 3 511 267,08 59 367,88 51 264,00 0,00 3 621 898,96
7411 Dotation forfaitaire 2 351 546,00 0,00 0,00 0,00 2 351 546,00
744 FCTVA 270 411,08 0,00 0,00 0,00 270 411,08
74718 Autres participations Etat 0,00 73 367,88 22 364,00 0,00 95 731,88
7472 Participat° Régions 0,00 -15 000,00 900,00 0,00 -14 100,00
7473 Participat° Départements 0,00 1 000,00 28 000,00 0,00 29 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 4 078,00 0,00 0,00 0,00 4 078,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 811 459,00 0,00 0,00 0,00 811 459,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 73 773,00 0,00 0,00 0,00 73 773,00
75 Autres produits de gestion courante 1,74 304 527,06 0,00 0,00 304 528,80
752 Revenus des immeubles 0,00 243 504,14 0,00 0,00 243 504,14
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,74 61 022,92 0,00 0,00 61 024,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
77 Produits exceptionnels 55 507,34 202 942,04 0,00 1 846,60 260 295,98
7713 Libéralités reçues 0,00 106 862,14 0,00 0,00 106 862,14
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 25 437,70 0,00 0,00 0,00 25 437,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,73 70 034,69 0,00 826,60 70 862,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 23 312,67 8 136,21 0,00 0,00 31 448,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 6 750,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00
7788 Produits exceptionnels divers 6,24 17 909,00 0,00 1 020,00 18 935,24
78 Reprise sur amortissements et provisions 770 400,00 0,00 0,00 0,00 770 400,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 570 400,00 0,00 0,00 0,00 570 400,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 84 657 470,94 -17 990 950,22 -28 298,51 -292 033,72 66 346 188,49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 14 645 179,03 1 258 898,67 971 007,97 924 369,56 778 499,62 579 727,05 5 143,32 0,00 308 438,40
Réalisations 14 645 179,03 1 258 898,67 971 007,97 924 369,56 778 499,62 579 727,05 5 143,32 0,00 308 438,40
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 032 453,37 36 380,10 41 252,76 330 907,65 374 663,41 266 071,55 5 143,32 0,00 86 382,32
60223 Fournitures des ateliers
municipaux
255 639,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
242 148,08 0,00 7 354,44 143 469,61 130 637,57 33,60 0,00 0,00 130,50
60611 Eau et assainissement 359 711,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 189 698,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 142 730,02 0,00 0,00 0,00 275,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 617,81 0,00 0,00 0,00 336,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
2 582,72 1 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,06
60631 Fournitures d'entretien 1 421,75 0,00 159,55 0,00 1 718,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
70 175,84 0,00 0,00 0,00 3 643,42 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 12 345,71 900,00 0,00 0,00 351,00 0,00 797,92 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 38 697,14 1 670,29 9 844,86 781,21 1 462,16 0,00 0,00 0,00 520,77
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 82,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6068 Autres matières et fournitures 7 685,11 0,00 0,00 0,00 11 958,58 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
5 446,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières -1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 542,59 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 208 690,15 0,00 0,00 0,00 24 551,15 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 185,08 2 428,85 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
91 975,13 1 017,36 0,00 0,00 -663,01 38 982,22 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 96 917,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
8 522,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 623 127,63 0,00 1 611,80 140,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 79 782,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
168 172,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 261 468,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 270,00
617 Etudes et recherches 5 733,47 0,00 0,00 0,00 0,00 -362,71 1 057,56 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
31 464,51 0,00 0,00 2 303,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
109 086,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 740,72 0,00 3 584,54 2 096,24 0,00 0,00 725,84 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 15 380,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 101 906,67 6 885,00 0,00 21 426,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 7 497,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 64 627,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 945,33 1 611,95 324,00 0,00 169 685,86 0,00 0,00 0,00 37 456,16
6236 Catalogues et imprimés 5 327,03 0,00 0,00 150 488,14 6 162,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 3 000,00 0,00 0,00 10 201,60 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 8 298,44 0,00 0,00 0,00 101,30 0,00 0,00 0,00 943,50
6251 Voyages et déplacements 28 227,85 239,62 35,15 0,00 7 004,99 0,00 0,00 0,00 86,18
6256 Missions 1 133,29 407,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 629,28
6257 Réceptions 5 383,63 6 251,95 0,00 0,00 16 096,00 0,00 0,00 0,00 25 337,57
6261 Frais d'affranchissement 138 176,47 0,00 1 565,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 127 353,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,50
627 Services bancaires et assimilés 648,00 0,00 0,00 0,00 8,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 392,00 16 215,73 1 392,00 0,00 500,00 0,00 2 562,00 0,00 2 942,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 498 856,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,80 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 447,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
747,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 489 532,88 548 456,05 929 755,21 586 732,41 376 114,78 0,00 0,00 0,00 173 960,19
6331 Versement de transport 140 609,61 8 697,07 15 038,69 10 462,49 4 536,67 0,00 0,00 0,00 2 980,65
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
23 849,30 1 474,23 2 549,03 1 773,32 768,83 0,00 0,00 0,00 505,20
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
71 554,60 4 422,09 7 646,79 5 307,23 2 306,65 0,00 0,00 0,00 1 515,51
64111 Rémunération principale
titulaires
3 582 307,22 178 102,28 373 507,93 104 432,02 125 176,82 0,00 0,00 0,00 67 683,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 191 358,29 7 597,16 24 026,65 5 150,99 5 131,93 0,00 0,00 0,00 4 829,40
64118 Autres indemnités titulaires 1 393 336,21 105 750,07 129 170,14 44 692,16 61 256,61 0,00 0,00 0,00 20 823,41
64131 Rémunérations non tit. 1 010 063,10 82 167,05 111 464,90 199 915,19 102 126,78 0,00 0,00 0,00 29 231,30
64136 Indemnités préavis,
licenciement non tit
401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 256 835,09 34 570,30 39 409,07 53 659,42 5 440,76 0,00 0,00 0,00 2 477,00
6417 Rémunérations des apprentis 49 775,86 0,00 0,00 22 685,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 928 683,07 60 154,30 99 848,02 92 194,47 28 415,17 0,00 0,00 0,00 20 572,18
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 230 521,73 64 818,25 125 616,32 46 046,43 40 464,50 0,00 0,00 0,00 23 073,74
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
30 144,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
48 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
14 115,52 703,25 1 477,67 412,75 490,06 0,00 0,00 0,00 267,96
6472 Prestations familiales directes 9 770,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
199 151,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 172 476,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
135 789,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
109 872,73 674 062,52 0,00 6 729,50 12 721,43 313 655,50 0,00 0,00 28 099,40
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
4 764,45 0,00 0,00 6 729,50 12 721,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 314 114,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 9 505,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 099,40
6533 Cotisations de retraite 0,00 29 488,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 14 009,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 6 207,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 9 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 1 256,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 5 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel
privé emploi
46 591,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
58 014,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 313 655,50 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 501,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP
de rattac
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 13 320,05 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 19 996,49
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
1 018,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
12 301,49 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 16 496,49
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 557 936,21 0,00 71 309,66 111 360,81 96 963,96 292 673,04 41 631,32 0,00 16 404,68
Réalisations 557 936,21 0,00 71 309,66 111 360,81 96 963,96 292 673,04 41 631,32 0,00 16 404,68
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 190 422,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
16 452,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
83 983,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
89 987,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
209 559,62 0,00 0,00 111 360,81 30 903,31 12 269,32 41 631,32 0,00 14 558,08
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 164,65 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 466,67 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 1 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
33 922,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
158 374,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
16 004,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 258,16 0,00 0,00 0,00 1 289,75 12 269,32 0,00 0,00 8 556,89
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 111 360,81 27 951,56 0,00 0,00 0,00 6 001,19
73 Impôts et taxes 4 160,00 0,00 0,00 0,00 4 730,65 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 4 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 4 730,65 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 058,22 0,00 71 309,66 0,00 -14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 058,22 0,00 71 309,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
24 123,34 0,00 0,00 0,00 0,00 280 403,72 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 24 123,34 0,00 0,00 0,00 0,00 219 380,80 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 022,92 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 127 612,04 0,00 0,00 0,00 75 330,00 0,00 0,00 0,00 1 846,60
7713 Libéralités reçues 32 192,14 0,00 0,00 0,00 74 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
70 034,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826,60
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
8 136,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 249,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -14 087 242,82 -1 258 898,67 -899 698,31 -813 008,75 -681 535,66 -287 054,01 36 488,00 0,00 -292 033,72
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 3 188 666,70 205 681,77 3 394 348,47
Réalisations 3 188 666,70 205 681,77 3 394 348,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 69 269,27 11 973,69 81 242,96
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 11 060,29 11 060,29
60631 Fournitures d'entretien 1 960,08 0,00 1 960,08
60632 Fournitures de petit équipement 5 720,47 885,60 6 606,07
60636 Vêtements de travail 18 095,64 0,00 18 095,64
6064 Fournitures administratives 2 462,01 0,00 2 462,01
611 Contrats de prestations de services 23 486,13 0,00 23 486,13
6135 Locations mobilières 2 400,00 0,00 2 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 494,37 0,00 3 494,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 718,01 0,00 5 718,01
6251 Voyages et déplacements 888,90 27,80 916,70
6256 Missions 112,26 0,00 112,26
6262 Frais de télécommunications 3 110,40 0,00 3 110,40
63512 Taxes foncières 1 821,00 0,00 1 821,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 216 397,43 193 708,08 2 410 105,51
6331 Versement de transport 30 673,21 3 692,87 34 366,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 198,68 625,96 5 824,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 596,22 1 877,55 17 473,77
64111 Rémunération principale titulaires 921 654,01 26 757,60 948 411,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 55 153,72 792,84 55 946,56
64118 Autres indemnités titulaires 547 037,59 13 187,67 560 225,26
64131 Rémunérations non tit. 136 435,87 78 392,00 214 827,87
64138 Autres indemnités non tit. 23 991,28 20 944,84 44 936,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 185 522,21 34 819,87 220 342,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 291 082,29 12 511,16 303 593,45
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 562,09 105,72 3 667,81
6472 Prestations familiales directes 490,26 0,00 490,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 49
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
65 Autres charges de gestion courante 903 000,00 0,00 903 000,00
6553 Service d'incendie 900 000,00 0,00 900 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 000,00 0,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 60 252,44 162 858,00 223 110,44
Réalisations 60 252,44 162 858,00 223 110,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 273,48 0,00 5 273,48
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 273,48 0,00 5 273,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 162 858,00 162 858,00
7461 DGD 0,00 162 858,00 162 858,00
75 Autres produits de gestion courante 54 978,96 0,00 54 978,96
752 Revenus des immeubles 30 960,86 0,00 30 960,86
757 Redevances versées par fermiers, conces. 24 018,10 0,00 24 018,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 128 414,26 -42 823,77 -3 171 238,03
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 5 661,49 0,00 2 280 005,21 900 000,00 3 000,00
Réalisations 5 661,49 0,00 2 280 005,21 900 000,00 3 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 661,49 0,00 63 607,78 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 960,08 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 720,47 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 18 095,64 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 462,01 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 23 486,13 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 494,37 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 346,12 0,00 5 371,89 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 888,90 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 112,26 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 110,40 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 821,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 216 397,43 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 30 673,21 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 198,68 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 15 596,22 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 921 654,01 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 55 153,72 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 547 037,59 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 136 435,87 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 23 991,28 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 185 522,21 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 291 082,29 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 562,09 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 490,26 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 900 000,00 3 000,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 36 234,34 0,00 24 018,10 0,00 0,00
Réalisations 36 234,34 0,00 24 018,10 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 273,48 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 273,48 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 960,86 0,00 24 018,10 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 30 960,86 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 24 018,10 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 30 572,85 0,00 -2 255 987,11 -900 000,00 -3 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 7 741 553,57 2 921 589,90 43 017,00 0,00 0,00 5 590 156,57 16 296 317,04
Réalisations 7 741 553,57 2 921 589,90 43 017,00 0,00 0,00 5 590 156,57 16 296 317,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 667 752,78 1 829 591,87 43 017,00 0,00 0,00 1 692 082,08 4 232 443,73
6023 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 288,76 1 300 288,76
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 913,71 36 871,71
60612 Energie - Electricité -36 395,51 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 505,17 -41 900,68
60613 Chauffage urbain 0,00 1 336 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 500,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 388,54 75 388,54
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 474,82 0,00 0,00 0,00 0,00 3 474,82
60631 Fournitures d'entretien 65 688,30 0,00 0,00 0,00 0,00 31 841,81 97 530,11
60632 Fournitures de petit équipement 1 717,25 715,53 0,00 0,00 0,00 16 690,12 19 122,90
60636 Vêtements de travail 9 520,54 0,00 0,00 0,00 0,00 10 228,61 19 749,15
6064 Fournitures administratives 5 308,01 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 972,30 -9 664,29
6067 Fournitures scolaires 0,00 125 110,74 0,00 0,00 0,00 0,00 125 110,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 713,80 0,00 0,00 0,00 23 434,16 26 147,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00
6135 Locations mobilières 0,00 34 351,76 0,00 0,00 0,00 88 513,00 122 864,76
61521 Entretien terrains 0,00 43 755,12 0,00 0,00 0,00 0,00 43 755,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 744,01 168 105,12 0,00 0,00 0,00 63 089,09 231 938,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 320,84 24 320,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 331,89 30 331,89
617 Etudes et recherches 0,00 9 746,88 0,00 0,00 0,00 0,00 9 746,88
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385,62 2 385,62
6226 Honoraires 0,00 -828,00 0,00 0,00 0,00 13 053,46 12 225,46
6251 Voyages et déplacements 107,30 27,20 0,00 0,00 0,00 70,66 205,16
6256 Missions 15,20 9,16 0,00 0,00 0,00 9,28 33,64
6283 Frais de nettoyage des locaux 567 979,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 979,68
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 105 399,74 0,00 0,00 0,00 0,00 105 399,74
63512 Taxes foncières 49 110,00 0,00 43 017,00 0,00 0,00 0,00 92 127,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 963 580,16 799 666,78 0,00 0,00 0,00 3 897 461,60 8 660 708,54
6331 Versement de transport 58 484,06 13 661,95 0,00 0,00 0,00 66 327,36 138 473,37 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 53
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 453,28 2 315,88 0,00 0,00 0,00 11 777,18 25 546,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 34 293,87 6 946,62 0,00 0,00 0,00 35 148,21 76 388,70
64111 Rémunération principale titulaires 1 810 184,92 294 177,14 0,00 0,00 0,00 1 401 264,14 3 505 626,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 84 117,32 13 117,97 0,00 0,00 0,00 66 026,14 163 261,43
64118 Autres indemnités titulaires 417 688,64 92 906,30 0,00 0,00 0,00 345 963,51 856 558,45
64131 Rémunérations non tit. 455 885,25 142 616,82 0,00 0,00 0,00 850 615,17 1 449 117,24
64138 Autres indemnités non tit. 43 565,86 32 976,11 0,00 0,00 0,00 91 441,96 167 983,93
64162 Emplois d'avenir 6 794,78 0,00 0,00 0,00 0,00 18 104,79 24 899,57
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,82 149,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 430 174,50 98 584,73 0,00 0,00 0,00 513 459,03 1 042 218,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 600 275,29 99 236,24 0,00 0,00 0,00 489 930,80 1 189 442,33
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 019,19 1 165,98 0,00 0,00 0,00 5 431,10 13 616,27
6472 Prestations familiales directes 3 643,20 1 961,04 0,00 0,00 0,00 1 822,39 7 426,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 110 220,63 291 146,66 0,00 0,00 0,00 0,00 3 401 367,29
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 55 514,25 0,00 0,00 0,00 0,00 55 514,25
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 21 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 343,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 2 814 700,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 814 700,63
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
295 520,00 214 289,41 0,00 0,00 0,00 0,00 509 809,41
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 184,59 0,00 0,00 0,00 612,89 1 797,48
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 184,59 0,00 0,00 0,00 612,89 1 797,48
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 82 231,77 1 778 094,83 104 430,30 0,00 0,00 3 323 661,81 5 288 418,71
Réalisations 82 231,77 1 778 094,83 104 430,30 0,00 0,00 3 323 661,81 5 288 418,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 591 811,15 0,00 0,00 0,00 0,00 591 811,15
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 591 811,15 0,00 0,00 0,00 0,00 591 811,15
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
70 Produits des services, du domaine,
vente
8 880,90 1 104 335,71 0,00 0,00 0,00 3 323 285,93 4 436 502,54
70631 Redevances services à caractère
sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 876,00 19 876,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 1 066 795,96 0,00 0,00 0,00 3 286 040,95 4 352 836,91
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 381,78 15 381,78
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 25 789,43 0,00 0,00 0,00 0,00 25 789,43
70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 880,90 11 750,32 0,00 0,00 0,00 1 987,20 22 618,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 143,73 58 306,75 0,00 0,00 0,00 375,88 70 826,36
74718 Autres participations Etat 12 143,73 0,00 0,00 0,00 0,00 375,88 12 519,61
7473 Participat° Départements 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 31 306,75 0,00 0,00 0,00 0,00 31 306,75
75 Autres produits de gestion courante 34 855,99 23 641,22 104 430,30 0,00 0,00 0,00 162 927,51
752 Revenus des immeubles 34 855,99 23 641,22 104 430,30 0,00 0,00 0,00 162 927,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 26 351,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 351,15
7711 Dédits et pénalités perçus 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 25 400,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,15
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 659 321,80 -1 143 495,07 61 413,30 0,00 0,00 -2 266 494,76 -11 007 898,33
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 124 226,02 198 769,04 2 598 594,84 5 383 976,61 0,00 206 179,96 0,00 0,00
Réalisations 124 226,02 198 769,04 2 598 594,84 5 383 976,61 0,00 206 179,96 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 114 316,77 186 150,70 1 529 124,40 1 690 794,08 0,00 1 288,00 0,00 0,00
6023 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 300 288,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 32 913,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 -5 505,17 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 1 336 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 75 388,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 721,10 1 753,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 31 841,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 255,70 459,83 0,00 15 402,12 0,00 1 288,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 10 228,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 -14 972,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 35 556,85 87 177,03 2 376,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 388,06 0,00 325,74 23 434,16 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 739,54 26 612,22 0,00 88 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 6 276,78 19 014,24 18 464,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 55 436,78 48 019,18 64 649,16 63 089,09 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 24 320,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 30 331,89 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 431,96 2 694,48 2 620,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 2 385,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 420,00 -1 248,00 13 053,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 27,20 70,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 9,16 9,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 105 399,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 799 666,78 3 692 569,64 0,00 204 891,96 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 13 661,95 62 713,03 0,00 3 614,33 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 315,88 11 164,65 0,00 612,53 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 946,62 33 310,39 0,00 1 837,82 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 294 177,14 1 287 679,81 0,00 113 584,33 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 13 117,97 62 146,94 0,00 3 879,20 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 92 906,30 321 374,80 0,00 24 588,71 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 142 616,82 849 158,32 0,00 1 456,85 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 32 976,11 91 051,71 0,00 390,25 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 18 104,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 149,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 98 584,73 490 389,83 0,00 23 069,20 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 99 236,24 458 456,06 0,00 31 474,74 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 165,98 5 047,10 0,00 384,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 1 961,04 1 822,39 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 909,25 11 433,75 269 803,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 55 514,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 9 909,25 11 433,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 214 289,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 184,59 0,00 612,89 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 184,59 0,00 612,89 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 450,11 380 492,42 1 394 152,30 3 303 785,81 0,00 19 876,00 0,00 0,00
Réalisations 3 450,11 380 492,42 1 394 152,30 3 303 785,81 0,00 19 876,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 591 811,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 591 811,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 453,36 383 965,17 716 917,18 3 303 409,93 0,00 19 876,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 876,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 453,36 382 207,48 681 135,12 3 286 040,95 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 15 381,78 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 25 789,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 757,69 9 992,63 1 987,20 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations -3,25 -3 472,75 61 782,75 375,88 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 375,88 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes -3,25 -3 472,75 34 782,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 23 641,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 23 641,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (3) -120 775,91 181 723,38 -1 204 442,54 -2 080 190,80 0,00 -186 303,96 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 1 876 978,12 1 893 986,20 2 509 409,13 138,00 6 280 511,45
Réalisations 1 876 978,12 1 893 986,20 2 509 409,13 138,00 6 280 511,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 860,42 153 269,31 335 740,20 138,00 494 007,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 761,40 68 189,60 138,00 69 089,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 164,06 0,00 164,06
60631 Fournitures d'entretien 0,00 49,42 0,00 0,00 49,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 366,86 15 570,08 0,00 19 936,94
6064 Fournitures administratives 52,42 799,33 2 120,89 0,00 2 972,64
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 107 841,88 0,00 107 841,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 9 957,59 2 532,78 0,00 12 490,37
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3 600,79 0,00 3 600,79
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 48 913,04 0,00 0,00 48 913,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 066,95 48 245,82 38 841,06 0,00 90 153,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 8 648,65 0,00 0,00 8 648,65
6156 Maintenance 0,00 0,00 7,80 0,00 7,80
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 414,55 0,00 1 414,55
617 Etudes et recherches 0,00 1 366,20 0,00 0,00 1 366,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 7 778,87 0,00 7 778,87
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 325,21 0,00 3 325,21
6226 Honoraires 0,00 10 878,00 -1 200,00 0,00 9 678,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 147,70 0,00 147,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 961,00 0,00 1 961,00
6251 Voyages et déplacements 79,30 0,00 846,60 0,00 925,90
6256 Missions 45,75 0,00 1 114,12 0,00 1 159,87
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 550,00 2 815,00 0,00 3 365,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 78 668,21 0,00 78 668,21
63512 Taxes foncières 1 616,00 18 733,00 0,00 0,00 20 349,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 234 458,54 1 738 773,53 2 172 166,11 0,00 4 145 398,18
6331 Versement de transport 4 059,62 29 922,70 35 285,32 0,00 69 267,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 688,07 5 071,83 5 980,68 0,00 11 740,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 064,26 15 317,23 17 941,34 0,00 35 322,83 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 59
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64111 Rémunération principale titulaires 56 745,49 792 981,62 966 758,45 0,00 1 816 485,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 190,96 30 659,40 52 711,98 0,00 88 562,34
64118 Autres indemnités titulaires 27 337,42 192 181,71 278 578,03 0,00 498 097,16
64131 Rémunérations non tit. 63 355,95 205 376,30 242 770,42 0,00 511 502,67
64138 Autres indemnités non tit. 19 361,89 24 750,38 30 199,96 0,00 74 312,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 136,33 209 324,82 225 759,38 0,00 468 220,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 294,28 230 484,75 312 281,68 0,00 565 060,71
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 224,27 2 702,79 3 748,74 0,00 6 675,80
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 150,13 0,00 150,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 637 659,16 1 647,36 1 078,68 0,00 1 640 385,20
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 647,36 1 078,68 0,00 2 726,04
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 637 659,16 0,00 0,00 0,00 1 637 659,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 296,00 424,14 0,00 720,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 296,00 424,14 0,00 720,14
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 59 228,55 356 757,53 137 885,10 0,00 553 871,18
Réalisations 59 228,55 356 757,53 137 885,10 0,00 553 871,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 178,50 294 757,53 62 368,30 0,00 365 304,33
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 226 988,50 39 717,00 0,00 266 705,50
70688 Autres prestations de services 6 978,50 64 569,03 0,00 0,00 71 547,53
7078 Autres marchandises 0,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 22 651,30 0,00 22 651,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 62 000,00 75 000,00 0,00 137 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 61 000,00 60 000,00 0,00 121 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
75 Autres produits de gestion courante 51 050,05 0,00 0,00 0,00 51 050,05
752 Revenus des immeubles 20 793,24 0,00 0,00 0,00 20 793,24
757 Redevances versées par fermiers, conces. 30 256,81 0,00 0,00 0,00 30 256,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 516,80 0,00 516,80
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 99,80 0,00 99,80
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 417,00 0,00 417,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 817 749,57 -1 537 228,67 -2 371 524,03 -138,00 -5 726 640,27
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 571 462,08 275 763,53 33 135,05 13 625,54 1 856 094,58 558 619,72 94 694,83 0,00
Réalisations 1 571 462,08 275 763,53 33 135,05 13 625,54 1 856 094,58 558 619,72 94 694,83 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 93 573,18 12 935,54 33 135,05 13 625,54 226 285,63 87 357,88 22 096,69 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 -1 108,80 1 870,20 4 149,25 47 757,18 16 283,17 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,06 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 49,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 272,72 3 094,14 0,00 0,00 14 505,37 1 064,71 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 750,67 48,66 0,00 0,00 511,87 1 609,02 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 107 841,88 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 935,31 8 022,28 0,00 0,00 0,00 281,82 2 250,96 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,79 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 48 913,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 246,63 0,00 34 243,85 11 755,34 32 215,84 6 625,22 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 293,81 354,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 7,80 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,55 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 366,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 612,00 166,87 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00 3 097,21 0,00
6226 Honoraires 10 878,00 0,00 0,00 0,00 -1 200,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 147,70 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 961,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 180,20 457,30 209,10 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 192,35 665,52 256,25 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 61
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6281 Concours divers (cotisations) 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 56 520,58 22 147,63 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 18 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 475 945,54 262 827,99 0,00 0,00 1 628 436,13 471 131,84 72 598,14 0,00
6331 Versement de transport 25 610,57 4 312,13 0,00 0,00 26 307,89 7 782,01 1 195,42 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 340,95 730,88 0,00 0,00 4 459,01 1 319,01 202,66 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 124,67 2 192,56 0,00 0,00 13 376,66 3 956,88 607,80 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 682 633,74 110 347,88 0,00 0,00 745 410,71 184 781,08 36 566,66 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 870,25 5 789,15 0,00 0,00 42 163,85 9 462,27 1 085,86 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 152 660,35 39 521,36 0,00 0,00 212 510,56 56 272,79 9 794,68 0,00
64131 Rémunérations non tit. 173 407,28 31 969,02 0,00 0,00 159 405,06 79 038,17 4 327,19 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 21 940,71 2 809,67 0,00 0,00 18 736,49 11 360,57 102,90 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 181 335,52 27 989,30 0,00 0,00 164 539,53 54 287,61 6 932,24 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 193 755,20 36 729,55 0,00 0,00 238 649,66 61 994,11 11 637,91 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 266,30 436,49 0,00 0,00 2 876,71 727,21 144,82 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,13 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 647,36 0,00 0,00 0,00 1 078,68 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 647,36 0,00 0,00 0,00 1 078,68 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 296,00 0,00 0,00 0,00 294,14 130,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 296,00 0,00 0,00 0,00 294,14 130,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 281 388,50 75 369,03 0,00 0,00 88 316,80 48 068,30 1 500,00 0,00
Réalisations 281 388,50 75 369,03 0,00 0,00 88 316,80 48 068,30 1 500,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 230 188,50 64 569,03 0,00 0,00 39 717,00 22 651,30 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 226 988,50 0,00 0,00 0,00 39 717,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 64 569,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 62
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
7078 Autres marchandises 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 651,30 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 51 200,00 10 800,00 0,00 0,00 48 500,00 25 000,00 1 500,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 50 200,00 10 800,00 0,00 0,00 48 500,00 10 000,00 1 500,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 99,80 417,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 99,80 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 290 073,58 -200 394,50 -33 135,05 -13 625,54 -1 767 777,78 -510 551,42 -93 194,83 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 1 268 284,69 1 623 506,46 4 278 392,62 7 170 183,77
Réalisations 1 268 284,69 1 623 506,46 4 278 392,62 7 170 183,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 883,47 199 414,78 1 920 855,67 2 127 153,92
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 3 275,80 1 825 715,88 1 828 991,68
60611 Eau et assainissement 0,01 0,00 0,00 0,01
60622 Carburants 0,00 3 413,19 0,00 3 413,19
60624 Produits de traitement 0,00 6 575,21 0,00 6 575,21
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 365,62 0,00 365,62
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 827,39 0,00 2 827,39
60632 Fournitures de petit équipement 1 322,64 3 794,56 0,00 5 117,20
60636 Vêtements de travail 497,50 3 341,53 0,00 3 839,03
6064 Fournitures administratives 888,77 231,84 0,00 1 120,61
6135 Locations mobilières 0,00 5 871,97 0,00 5 871,97
614 Charges locatives et de copropriété 62,46 17 110,00 0,00 17 172,46
61521 Entretien terrains 0,00 4 248,00 0,00 4 248,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 788,09 41 874,87 27 838,66 73 501,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 405,27 0,00 7 405,27
6156 Maintenance 0,00 6 021,47 0,00 6 021,47
617 Etudes et recherches 0,00 26 888,56 1 038,48 27 927,04
6226 Honoraires 0,00 5 762,16 0,00 5 762,16
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 44,72 44,72
6256 Missions 0,00 45,75 47,26 93,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 4 116,30 4 116,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 55 727,59 62 054,37 117 781,96
63512 Taxes foncières 324,00 4 634,00 0,00 4 958,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 314 747,22 1 424 015,73 2 035 181,38 3 773 944,33
6331 Versement de transport 4 963,22 24 284,11 34 246,41 63 493,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 841,32 4 116,04 5 803,53 10 760,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 523,76 12 347,76 17 414,20 32 285,72
64111 Rémunération principale titulaires 163 366,55 538 112,76 809 967,14 1 511 446,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 149,22 24 072,26 39 522,77 73 744,25
64118 Autres indemnités titulaires 50 322,56 169 542,88 262 989,07 482 854,51 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 64
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64131 Rémunérations non tit. 3 130,50 257 531,04 293 401,43 554 062,97
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 37 784,01 63 718,32 101 502,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 443,12 173 288,03 235 196,99 434 928,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 360,88 180 813,32 269 711,72 502 885,92
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 646,09 2 123,52 3 209,80 5 979,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 946 654,00 0,00 322 000,00 1 268 654,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 946 654,00 0,00 322 000,00 1 268 654,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 75,95 355,57 431,52
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 12,65 355,57 368,22
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 63,30 0,00 63,30
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 183 714,84 279 469,09 1 860 985,39 2 324 169,32
Réalisations 183 714,84 279 469,09 1 860 985,39 2 324 169,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 574,84 206 541,54 1 531 501,21 1 740 617,59
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 160 643,47 0,00 160 643,47
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 1 394 337,49 1 394 337,49
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 78 785,40 78 785,40
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 58 378,32 58 378,32
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 45 898,07 0,00 45 898,07
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 574,84 0,00 0,00 2 574,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 181 140,00 0,00 329 484,18 510 624,18
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
7473 Participat° Départements 181 140,00 0,00 0,00 181 140,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 325 484,18 325 484,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 927,55 0,00 72 927,55
752 Revenus des immeubles 0,00 65 306,55 0,00 65 306,55
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 7 621,00 0,00 7 621,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 65
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 084 569,85 -1 344 037,37 -2 417 407,23 -4 846 014,45
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 567 008,31 529 602,73 518 935,71 1 056,96 6 902,75 1 309 856,76 2 968 535,86 0,00
Réalisations 567 008,31 529 602,73 518 935,71 1 056,96 6 902,75 1 309 856,76 2 968 535,86 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 97 144,71 42 341,54 51 968,82 1 056,96 6 902,75 79 802,13 1 841 053,54 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 210,00 2 035,02 0,00 1 030,78 0,00 1 825 715,88 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 3 413,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 6 575,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 365,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 724,71 1 942,90 159,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 355,68 3 438,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 2 829,73 511,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 231,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 871,97 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 17 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 4 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 073,11 7 892,23 20 909,53 0,00 0,00 16 653,58 11 185,08 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 368,00 6 037,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 620,00 4 401,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 151,62 2 090,62 19 589,36 1 056,96 0,00 1 038,48 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 1 997,76 3 764,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,94 5,78 0,00
6256 Missions 0,00 45,75 0,00 0,00 0,00 16,76 30,50 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 116,30 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 55 727,59 0,00 0,00 0,00 0,00 62 054,37 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 4 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 469 863,60 487 261,19 466 890,94 0,00 0,00 1 229 699,06 805 482,32 0,00
6331 Versement de transport 7 820,07 8 322,09 8 141,95 0,00 0,00 21 033,12 13 213,29 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 325,36 1 410,55 1 380,13 0,00 0,00 3 564,01 2 239,52 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 976,38 4 231,59 4 139,79 0,00 0,00 10 695,30 6 718,90 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 233 297,17 173 752,10 131 063,49 0,00 0,00 468 487,31 341 479,83 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 468,21 10 417,76 6 186,29 0,00 0,00 20 941,25 18 581,52 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64118 Autres indemnités titulaires 58 063,05 61 095,82 50 384,01 0,00 0,00 146 637,74 116 351,33 0,00
64131 Rémunérations non tit. 32 632,67 98 632,22 126 266,15 0,00 0,00 206 020,83 87 380,60 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 380,99 8 865,47 25 537,55 0,00 0,00 44 061,28 19 657,04 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 444,79 60 845,88 65 997,36 0,00 0,00 149 360,08 85 836,91 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 74 533,40 59 003,94 47 275,98 0,00 0,00 157 039,45 112 672,27 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 921,51 683,77 518,24 0,00 0,00 1 858,69 1 351,11 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 75,95 0,00 0,00 355,57 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 12,65 0,00 0,00 355,57 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 63,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 010,22 20 209,57 181 579,32 7 669,98 0,00 1 535 495,13 325 490,26 0,00
Réalisations 70 010,22 20 209,57 181 579,32 7 669,98 0,00 1 535 495,13 325 490,26 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 757,22 20 205,00 181 579,32 0,00 0,00 1 394 337,49 137 163,72 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 4 757,22 20 205,00 135 681,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 337,49 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 785,40 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 378,32 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 45 898,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 157,64 188 326,54 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 157,64 184 326,54 0,00
75 Autres produits de gestion courante 65 253,00 4,57 0,00 7 669,98 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
752 Revenus des immeubles 65 253,00 4,57 0,00 48,98 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 7 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -496 998,09 -509 393,16 -337 356,39 6 613,02 -6 902,75 225 638,37 -2 643 045,60 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 1 044 703,55 965 016,30 2 009 719,85
Réalisations 1 044 703,55 965 016,30 2 009 719,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 220 706,98 1 588,15 222 295,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 86 369,95 0,00 86 369,95
60628 Autres fournitures non stockées 11 150,86 0,00 11 150,86
60632 Fournitures de petit équipement 374,37 0,00 374,37
6064 Fournitures administratives 956,46 187,92 1 144,38
6068 Autres matières et fournitures 19 372,83 0,00 19 372,83
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 618,13 1 246,46 2 864,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 084,28 0,00 9 084,28
617 Etudes et recherches 0,00 -2 173,00 -2 173,00
6182 Documentation générale et technique 2 124,00 0,00 2 124,00
6188 Autres frais divers 4 029,47 2 296,87 6 326,34
6226 Honoraires 35 434,97 0,00 35 434,97
6251 Voyages et déplacements 0,00 29,90 29,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 191,66 0,00 50 191,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 823 747,19 296 185,11 1 119 932,30
6331 Versement de transport 15 753,60 5 063,62 20 817,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 670,01 858,19 3 528,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 010,04 2 574,78 10 584,82
64111 Rémunération principale titulaires 152 282,10 103 594,70 255 876,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 020,95 9 361,95 18 382,90
64118 Autres indemnités titulaires 37 550,81 34 187,19 71 738,00
64131 Rémunérations non tit. 361 577,15 55 394,68 416 971,83
64138 Autres indemnités non tit. 24 881,57 10 314,36 35 195,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 137 152,53 36 799,53 173 952,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 74 254,35 36 113,07 110 367,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 594,08 410,99 1 005,07
6472 Prestations familiales directes 0,00 1 512,05 1 512,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 69
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 667 243,04 667 243,04
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 667 243,04 667 243,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 249,38 0,00 249,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 249,38 0,00 249,38
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 900 204,42 151 990,60 1 052 195,02
Réalisations 900 204,42 151 990,60 1 052 195,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 887,13 0,00 887,13
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 887,13 0,00 887,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 655 973,06 8 824,00 664 797,06
7066 Redevances services à caractère social 648 045,37 0,00 648 045,37
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 927,69 8 824,00 16 751,69
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 232 517,02 83 860,40 316 377,42
74718 Autres participations Etat 17 000,00 1 500,00 18 500,00
7472 Participat° Régions 34 800,00 0,00 34 800,00
7473 Participat° Départements 18 500,00 64 984,40 83 484,40
7478 Participat° Autres organismes 162 217,02 17 376,00 179 593,02
75 Autres produits de gestion courante 10 302,21 59 306,20 69 608,41
752 Revenus des immeubles 10 302,21 59 306,20 69 608,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 525,00 0,00 525,00
7713 Libéralités reçues 525,00 0,00 525,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -144 499,13 -813 025,70 -957 524,83
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 915 074,09 129 629,46 667 243,04 1 370,33 0,00 296 402,93 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 915 074,09 129 629,46 667 243,04 1 370,33 0,00 296 402,93 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 180 060,16 40 646,82 0,00 1 370,33 0,00 217,82 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 76 073,45 10 296,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 10 603,56 547,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 85,90 288,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 686,11 270,35 0,00 0,00 0,00 187,92 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 19 081,60 291,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 618,13 0,00 0,00 1 246,46 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 084,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 173,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 4 029,47 0,00 0,00 2 296,87 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 6 482,00 28 952,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,90 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 50 191,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 734 764,55 88 982,64 0,00 0,00 0,00 296 185,11 0,00
6331 Versement de transport 0,00 13 881,57 1 872,03 0,00 0,00 0,00 5 063,62 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 352,71 317,30 0,00 0,00 0,00 858,19 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 058,10 951,94 0,00 0,00 0,00 2 574,78 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 152 282,10 0,00 0,00 0,00 0,00 103 594,70 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 020,95 0,00 0,00 0,00 0,00 9 361,95 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 37 550,81 0,00 0,00 0,00 0,00 34 187,19 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 311 995,13 49 582,02 0,00 0,00 0,00 55 394,68 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 11 005,03 13 876,54 0,00 0,00 0,00 10 314,36 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 117 397,83 19 754,70 0,00 0,00 0,00 36 799,53 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 71 626,24 2 628,11 0,00 0,00 0,00 36 113,07 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 594,08 0,00 0,00 0,00 0,00 410,99 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,05 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 667 243,04 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 667 243,04 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 249,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 249,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 818 269,52 81 934,90 0,00 85 506,20 0,00 66 484,40 0,00
Réalisations 0,00 818 269,52 81 934,90 0,00 85 506,20 0,00 66 484,40 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 887,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 887,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 655 773,37 199,69 0,00 8 824,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 648 045,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 728,00 199,69 0,00 8 824,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 153 617,02 78 900,00 0,00 17 376,00 0,00 66 484,40 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 64 984,40 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 153 617,02 8 600,00 0,00 17 376,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 992,00 2 310,21 0,00 59 306,20 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 992,00 2 310,21 0,00 59 306,20 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -96 804,57 -47 694,56 -667 243,04 84 135,87 0,00 -229 918,53 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 238 553,05 540 206,81 0,00 0,00 10 020 627,75 10 799 387,61
Réalisations 238 553,05 540 206,81 0,00 0,00 10 020 627,75 10 799 387,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 366,37 65 841,50 0,00 0,00 1 134 923,39 1 204 131,26
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 8 506,27 0,00 0,00 209 639,86 218 146,13
60623 Alimentation 265,71 0,00 0,00 0,00 1 936,98 2 202,69
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 48 941,87 48 941,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 18 706,99 18 706,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 468,03 13 468,03
60636 Vêtements de travail 0,00 1 372,10 0,00 0,00 3 740,31 5 112,41
6064 Fournitures administratives 1 891,94 0,00 0,00 0,00 7 331,55 9 223,49
6068 Autres matières et fournitures 25,92 0,00 0,00 0,00 41 032,77 41 058,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 411 125,75 411 125,75
6132 Locations immobilières 0,00 1 521,36 0,00 0,00 4 064,78 5 586,14
6135 Locations mobilières 176,40 888,00 0,00 0,00 0,00 1 064,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 117,20 0,00 0,00 0,00 117,20
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 7 344,41 7 344,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 13 794,93 0,00 0,00 68 041,09 81 836,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 234,17 12 234,17
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 570,25 -3 570,25
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 39 616,68 0,00 0,00 0,00 39 616,68
6251 Voyages et déplacements 16,40 10,86 0,00 0,00 165,26 192,52
6256 Missions 0,00 14,10 0,00 0,00 0,00 14,10
6281 Concours divers (cotisations) 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 288 683,82 288 683,82
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,00 2 036,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 235 186,68 474 365,31 0,00 0,00 8 718 778,64 9 428 330,63
6331 Versement de transport 3 507,91 7 913,55 0,00 0,00 146 270,02 157 691,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 594,53 1 341,33 0,00 0,00 24 791,19 26 727,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 783,83 4 023,73 0,00 0,00 74 373,45 80 181,01
64111 Rémunération principale titulaires 113 286,55 197 929,37 0,00 0,00 3 251 154,39 3 562 370,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 498,01 8 124,48 0,00 0,00 195 151,38 210 773,87 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 73
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
64118 Autres indemnités titulaires 48 319,90 52 250,52 0,00 0,00 1 000 201,96 1 100 772,38
64131 Rémunérations non tit. 3 704,83 66 859,79 0,00 0,00 1 600 155,25 1 670 719,87
64138 Autres indemnités non tit. 553,00 16 413,17 0,00 0,00 215 085,39 232 051,56
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 36 046,29 36 046,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 969,95 54 312,54 0,00 0,00 1 044 728,59 1 118 011,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 520,30 64 430,90 0,00 0,00 1 108 460,47 1 209 411,67
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 447,87 765,93 0,00 0,00 12 902,71 14 116,51
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 457,55 9 457,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 166 590,00 166 590,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 166 590,00 166 590,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 335,72 335,72
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 335,72 335,72
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 52 321,97 0,00 0,00 6 900 522,44 6 952 844,41
Réalisations 0,00 52 321,97 0,00 0,00 6 900 522,44 6 952 844,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 29 655,97 0,00 0,00 2 210 348,21 2 240 004,18
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 2 162 407,82 2 162 407,82
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 29 655,97 0,00 0,00 0,00 29 655,97
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 47 940,39 47 940,39
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 22 666,00 0,00 0,00 4 601 091,13 4 623 757,13
7473 Participat° Départements 0,00 22 666,00 0,00 0,00 757 321,10 779 987,10
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843 770,03 3 843 770,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 22 183,10 22 183,10
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 093,10 12 093,10
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 090,00 10 090,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 66 900,00 66 900,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 74
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 900,00 66 900,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -238 553,05 -487 884,84 0,00 0,00 -3 120 105,31 -3 846 543,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 351 742,17 180 986,79 0,00 0,00 532 728,96
Réalisations 351 742,17 180 986,79 0,00 0,00 532 728,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 524,88 180 986,79 0,00 0,00 182 511,67
6064 Fournitures administratives 1 004,88 0,00 0,00 0,00 1 004,88
6132 Locations immobilières 0,00 3 309,80 0,00 0,00 3 309,80
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 158 164,64 0,00 0,00 158 164,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 385,20 0,00 0,00 4 385,20
6226 Honoraires 0,00 8 380,15 0,00 0,00 8 380,15
6251 Voyages et déplacements 520,00 0,00 0,00 0,00 520,00
63512 Taxes foncières 0,00 6 747,00 0,00 0,00 6 747,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 350 217,29 0,00 0,00 0,00 350 217,29
6331 Versement de transport 5 784,03 0,00 0,00 0,00 5 784,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 980,39 0,00 0,00 0,00 980,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 941,04 0,00 0,00 0,00 2 941,04
64111 Rémunération principale titulaires 137 783,69 0,00 0,00 0,00 137 783,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 752,03 0,00 0,00 0,00 10 752,03
64118 Autres indemnités titulaires 48 799,56 0,00 0,00 0,00 48 799,56
64131 Rémunérations non tit. 44 014,78 0,00 0,00 0,00 44 014,78
64138 Autres indemnités non tit. 12 944,10 0,00 0,00 0,00 12 944,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 183,95 0,00 0,00 0,00 39 183,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 46 489,97 0,00 0,00 0,00 46 489,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 543,75 0,00 0,00 0,00 543,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 76
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 44 751,36 0,00 0,00 44 751,36
Réalisations 0,00 44 751,36 0,00 0,00 44 751,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 7 272,15 0,00 0,00 7 272,15
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 272,15 0,00 0,00 7 272,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 37 479,21 0,00 0,00 37 479,21
752 Revenus des immeubles 0,00 37 479,21 0,00 0,00 37 479,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -351 742,17 -136 235,43 0,00 0,00 -487 977,60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 4 692 507,65 4 201 509,00 299 270,18 9 193 286,83
Réalisations 4 692 507,65 4 201 509,00 299 270,18 9 193 286,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 308 036,42 1 639 111,94 0,00 5 947 148,36
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 1 781,03 0,00 1 781,03
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 360,00 34 036,57 0,00 37 396,57
60611 Eau et assainissement 0,00 -72 754,91 0,00 -72 754,91
60612 Energie - Electricité 316 088,95 -7 388,93 0,00 308 700,02
60622 Carburants 0,00 1 399,14 0,00 1 399,14
60623 Alimentation 0,00 345,76 0,00 345,76
60624 Produits de traitement 0,00 12 184,15 0,00 12 184,15
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 285,68 0,00 285,68
60631 Fournitures d'entretien 0,00 445,80 0,00 445,80
60632 Fournitures de petit équipement 1 438,08 9 960,83 0,00 11 398,91
60633 Fournitures de voirie 936,00 35 394,06 0,00 36 330,06
60636 Vêtements de travail 0,00 9 146,48 0,00 9 146,48
6064 Fournitures administratives 1 966,49 5 487,49 0,00 7 453,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 34 178,08 0,00 34 178,08
611 Contrats de prestations de services 2 958 541,35 73 080,90 0,00 3 031 622,25
6132 Locations immobilières 0,00 85 410,28 0,00 85 410,28
6135 Locations mobilières 1 800,00 2 545,20 0,00 4 345,20
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 64 104,43 0,00 64 104,43
61521 Entretien terrains 0,00 316 124,01 0,00 316 124,01
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -256,10 19 429,02 0,00 19 172,92
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 13 987,01 0,00 13 987,01
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 426 714,37 0,00 426 714,37
615232 Entretien, réparations réseaux 478 628,31 273 750,85 0,00 752 379,16
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 723,19 0,00 1 723,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 42 007,14 0,00 42 007,14
6156 Maintenance 0,00 97 673,34 0,00 97 673,34
6226 Honoraires 0,00 4 644,20 0,00 4 644,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 16,06 0,00 16,06
6256 Missions 0,00 12,30 0,00 12,30
6288 Autres services extérieurs 530 931,34 0,00 0,00 530 931,34 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 78
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
63512 Taxes foncières 14 602,00 72 216,00 0,00 86 818,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 81 172,41 0,00 81 172,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 251 535,10 1 902 654,06 298 498,86 2 452 688,02
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 250 567,94 250 567,94
6331 Versement de transport 3 851,27 31 108,39 689,29 35 648,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 652,77 5 272,50 116,85 6 042,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 958,28 15 817,75 350,54 18 126,57
64111 Rémunération principale titulaires 101 926,44 834 749,29 23 627,62 960 303,35
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 080,83 40 778,82 733,79 51 593,44
64118 Autres indemnités titulaires 44 279,29 248 987,36 7 255,99 300 522,64
64131 Rémunérations non tit. 23 050,44 212 437,26 4 061,75 239 549,45
64138 Autres indemnités non tit. 6 872,61 24 911,08 0,00 31 783,69
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 284,52 0,00 9 284,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 842,07 199 787,20 3 605,69 228 234,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 617,49 276 234,02 7 395,90 317 247,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 403,61 3 285,87 93,50 3 782,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 112 914,10 659 158,65 0,00 772 072,75
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 112 914,10 0,00 0,00 112 914,10
65888 Autres 0,00 659 158,65 0,00 659 158,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 022,03 584,35 771,32 21 377,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 584,35 771,32 1 355,67
6745 Subv. aux personnes de droit privé 20 022,03 0,00 0,00 20 022,03
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 346 509,48 9 774 559,71 70 581,93 10 191 651,12
Réalisations 346 509,48 9 774 559,71 70 581,93 10 191 651,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -5 538,17 1 505 584,70 0,00 1 500 046,53
70321 Stationnement et location voie publique -21 750,00 858 806,96 0,00 837 056,96
70323 Redev. occupat° domaine public communal 96,71 0,00 0,00 96,71
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 358 388,62 0,00 358 388,62
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 14 295,00 85 776,00 0,00 100 071,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 79
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 820,12 202 613,12 0,00 204 433,24
73 Impôts et taxes 0,00 1 629 719,25 57 369,43 1 687 088,68
7336 Droits de place 0,00 1 629 719,25 0,00 1 629 719,25
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 57 369,43 57 369,43
74 Dotations et participations 0,00 659,00 13 212,50 13 871,50
7461 DGD 0,00 435,00 0,00 435,00
74718 Autres participations Etat 0,00 224,00 0,00 224,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 13 212,50 13 212,50
75 Autres produits de gestion courante 350 712,21 124 383,80 0,00 475 096,01
752 Revenus des immeubles 448,01 54 316,20 0,00 54 764,21
757 Redevances versées par fermiers, conces. 350 264,20 68 902,10 0,00 419 166,30
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 165,50 0,00 1 165,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 335,44 6 514 212,96 0,00 6 515 548,40
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 520,88 0,00 520,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 510 000,00 0,00 6 510 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 335,44 3 692,08 0,00 5 027,52
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 345 998,17 5 573 050,71 -228 688,25 998 364,29
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 269 903,59 0,00 0,00 2 960 659,33 794 717,26 663 867,47 3 360,00
Réalisations 269 903,59 0,00 0,00 2 960 659,33 794 717,26 663 867,47 3 360,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 368,49 0,00 0,00 2 960 659,33 794 717,26 530 931,34 3 360,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 316 088,95 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 438,08 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 966,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 2 958 541,35 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 -256,10 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 478 628,31 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 931,34 0,00
63512 Taxes foncières 14 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
251 535,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 851,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 652,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 958,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
101 926,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 080,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 44 279,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 23 050,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 6 872,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 842,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
33 617,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
403,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 914,10 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 914,10 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 022,03 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 022,03 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 320,12 96,71 14 295,00 1 948,01 83 455,14 -21 750,00 268 144,50
Réalisations 320,12 96,71 14 295,00 1 948,01 83 455,14 -21 750,00 268 144,50
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
320,12 96,71 14 295,00 1 500,00 0,00 -21 750,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 750,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 96,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 14 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
320,12 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 448,01 82 119,70 0,00 268 144,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 448,01 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 82 119,70 0,00 268 144,50
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,44 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,44 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -269 583,47 96,71 14 295,00 -2 958 711,32 -711 262,12 -685 617,47 264 784,50
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 355 523,12 273 361,92 2 010 811,78 1 561 812,18 0,00 0,00 0,00 299 270,18 0,00
Réalisations 355 523,12 273 361,92 2 010 811,78 1 561 812,18 0,00 0,00 0,00 299 270,18 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 397,25 273 361,92 800 497,67 552 855,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à
aménager
1 781,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 017,88 0,00 32 018,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 -113 366,04 40 611,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 -388,93 0,00 -7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 399,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 345,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 12 184,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 285,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 445,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 9 960,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 35 394,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 664,51 7 481,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 616,22 0,00 1 330,43 2 540,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 56,16 0,00 0,00 34 121,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 73 080,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 69 353,88 16 056,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 545,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 62 105,43 1 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 316 124,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 19 429,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 13 987,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 426 714,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 273 750,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 723,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers -624,00 0,00 42 631,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 32 941,88 64 731,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 644,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 10,10 0,00 0,00 5,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 4,70 0,00 0,00 7,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 41 469,00 30 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 81 172,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
343 125,87 0,00 550 571,11 1 008 957,08 0,00 0,00 0,00 298 498,86 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 567,94 0,00
6331 Versement de transport 5 400,28 0,00 8 520,41 17 187,70 0,00 0,00 0,00 689,29 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 915,39 0,00 1 443,97 2 913,14 0,00 0,00 0,00 116,85 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 745,77 0,00 4 332,40 8 739,58 0,00 0,00 0,00 350,54 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 186 148,23 0,00 268 503,03 380 098,03 0,00 0,00 0,00 23 627,62 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 536,67 0,00 15 524,12 18 718,03 0,00 0,00 0,00 733,79 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 54 474,20 0,00 88 481,46 106 031,70 0,00 0,00 0,00 7 255,99 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 20 907,45 191 529,81 0,00 0,00 0,00 4 061,75 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 3 658,13 21 252,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 9 284,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 246,66 0,00 48 422,52 123 118,02 0,00 0,00 0,00 3 605,69 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 929,67 0,00 89 721,58 128 582,77 0,00 0,00 0,00 7 395,90 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 729,00 0,00 1 056,04 1 500,83 0,00 0,00 0,00 93,50 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 659 158,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 659 158,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 584,35 0,00 0,00 0,00 0,00 771,32 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 584,35 0,00 0,00 0,00 0,00 771,32 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 729,50 0,00 3 196 299,84 52 696,87 6 510 833,50 0,00 0,00 70 581,93 0,00
Réalisations 14 729,50 0,00 3 196 299,84 52 696,87 6 510 833,50 0,00 0,00 70 581,93 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
12 905,00 0,00 1 491 246,20 600,00 833,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 858 806,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 358 388,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
12 905,00 0,00 72 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 201 179,62 600,00 833,50 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 629 719,25 0,00 0,00 0,00 0,00 57 369,43 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 1 629 719,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 369,43 0,00
74 Dotations et participations 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 212,50 0,00
7461 DGD 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 212,50 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 165,50 0,00 71 121,43 52 096,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 219,33 52 096,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 68 902,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 165,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 212,96 0,00 6 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 520,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 3 692,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -340 793,62 -273 361,92 1 185 488,06 -1 509 115,31 6 510 833,50 0,00 0,00 -228 688,25 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 481 958,73 -411,55 0,00 0,00 246 602,20 52 065,28 0,00 780 214,66
Réalisations 481 958,73 -411,55 0,00 0,00 246 602,20 52 065,28 0,00 780 214,66
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 56 816,26 588,45 0,00 0,00 64 910,44 0,00 0,00 122 315,15
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
20 204,05 0,00 0,00 0,00 5 726,09 0,00 0,00 25 930,14
60623 Alimentation 632,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,68
60632 Fournitures de petit équipement 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
6064 Fournitures administratives 1 294,25 0,00 0,00 0,00 980,37 0,00 0,00 2 274,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 193,68 0,00 0,00 193,68
611 Contrats de prestations de
services
33 750,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 750,44
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 53 028,00 0,00 0,00 53 028,00
6135 Locations mobilières 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 1 853,55 0,00 0,00 1 853,55
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 588,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,45
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 521,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,04
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 875,25 0,00 0,00 875,25
6256 Missions 65,80 0,00 0,00 0,00 453,50 0,00 0,00 519,30
012 Charges de personnel, frais
assimilés
370 030,47 0,00 0,00 0,00 171 542,36 0,00 0,00 541 572,83
6331 Versement de transport 6 167,11 0,00 0,00 0,00 2 585,69 0,00 0,00 8 752,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 045,35 0,00 0,00 0,00 438,33 0,00 0,00 1 483,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 135,64 0,00 0,00 0,00 1 314,81 0,00 0,00 4 450,45
64111 Rémunération principale titulaires 64 185,01 0,00 0,00 0,00 87 238,91 0,00 0,00 151 423,92
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 072,19 0,00 0,00 0,00 7 970,85 0,00 0,00 11 043,04
64118 Autres indemnités titulaires 22 099,98 0,00 0,00 0,00 30 363,18 0,00 0,00 52 463,16
64131 Rémunérations non tit. 154 022,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 022,58 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 87
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
64138 Autres indemnités non tit. 33 134,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 134,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 867,49 0,00 0,00 0,00 13 523,23 0,00 0,00 74 390,72
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
22 127,16 0,00 0,00 0,00 27 729,65 0,00 0,00 49 856,81
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
173,49 0,00 0,00 0,00 347,83 0,00 0,00 521,32
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 29,88 0,00 0,00 29,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
55 112,00 0,00 0,00 0,00 10 149,40 40 188,00 0,00 105 449,40
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 0,00 149,40 0,00 0,00 149,40
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 188,00 0,00 40 188,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
55 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 112,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00 11 877,28 0,00 10 877,28
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 877,28 0,00 11 877,28
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 933,60 197 266,82 0,00 0,00 0,00 388 653,04 0,00 600 853,46
Réalisations 14 933,60 197 266,82 0,00 0,00 0,00 388 653,04 0,00 600 853,46
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 648,90 0,00 0,00 0,00 388 653,04 0,00 392 301,94
7334 Taxes sur les passagers 0,00 632,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,20
7336 Droits de place 0,00 3 016,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 016,70
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 653,04 0,00 388 653,04
74 Dotations et participations 14 933,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 933,60
7473 Participat° Départements 14 933,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 933,60
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 193 617,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 617,92
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 193 617,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 617,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -467 025,13 197 678,37 0,00 0,00 -246 602,20 336 587,76 0,00 -179 361,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 014 642,52 3 604 917,25 0,00 0,00 12 619 559,77
Réalisations 9 014 642,52 2 760 184,87 0,00 0,00 11 774 827,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 172 875,81 0,00 0,00 0,00 1 172 875,81
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 204 977,85 0,00 0,00 0,00 204 977,85
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 702,00 0,00 0,00 0,00 2 702,00
13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds 34 506,19 0,00 0,00 0,00 34 506,19
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 167 769,66 0,00 0,00 0,00 167 769,66
041 Opérations patrimoniales 281 679,28 0,00 0,00 0,00 281 679,28
21318 Autres bâtiments publics 32 271,78 0,00 0,00 0,00 32 271,78
2313 Constructions 249 407,50 0,00 0,00 0,00 249 407,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 134 874,62 0,00 0,00 0,00 134 874,62
10223 TLE 134 874,62 0,00 0,00 0,00 134 874,62
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 220 234,96 500,00 0,00 0,00 7 220 734,96
1641 Emprunts en euros 6 502 021,01 0,00 0,00 0,00 6 502 021,01
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 221 052,64 0,00 0,00 0,00 221 052,64
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 37 051,31 0,00 0,00 0,00 37 051,31
168751 Dettes - GFP de rattachement 460 110,00 0,00 0,00 0,00 460 110,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 541 761,21 0,00 0,00 541 761,21
2031 Frais d'études 0,00 47 049,72 0,00 0,00 47 049,72
2051 Concessions, droits similaires 0,00 494 711,49 0,00 0,00 494 711,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 57 500,00 0,00 0,00 57 500,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 90
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 009 248,29 0,00 0,00 2 009 248,29
2116 Cimetières 0,00 346,44 0,00 0,00 346,44
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 63 038,75 0,00 0,00 63 038,75
21311 Hôtel de ville 0,00 833 804,99 0,00 0,00 833 804,99
21316 Equipements du cimetière 0,00 39 496,68 0,00 0,00 39 496,68
21318 Autres bâtiments publics 0,00 50 091,78 0,00 0,00 50 091,78
2135 Installations générales, agencements 0,00 24 380,51 0,00 0,00 24 380,51
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 210 709,94 0,00 0,00 210 709,94
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 30 074,70 0,00 0,00 30 074,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 388,00 0,00 0,00 5 388,00
2182 Matériel de transport 0,00 51 641,76 0,00 0,00 51 641,76
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 290 351,67 0,00 0,00 290 351,67
2184 Mobilier 0,00 217 439,00 0,00 0,00 217 439,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 192 484,07 0,00 0,00 192 484,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 151 175,37 0,00 0,00 151 175,37
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 27 013,20 0,00 0,00 27 013,20
2313 Constructions 0,00 124 162,17 0,00 0,00 124 162,17
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 844 732,38 0,00 0,00 844 732,38
RECETTES (2) 23 210 008,30 93 458,45 0,00 0,00 23 303 466,75
Réalisations 23 210 008,30 10 396,90 0,00 0,00 23 220 405,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 073 449,10 0,00 0,00 0,00 11 073 449,10
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 4 233 280,35 0,00 0,00 0,00 4 233 280,35
21318 Autres bâtiments publics 164 784,41 0,00 0,00 0,00 164 784,41
2138 Autres constructions 2 276 914,90 0,00 0,00 0,00 2 276 914,90
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 9 540,00 0,00 0,00 0,00 9 540,00
28031 Frais d'études 538 408,48 0,00 0,00 0,00 538 408,48
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 111 953,84 0,00 0,00 0,00 111 953,84 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 91
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28041582 GFP : Bâtiments, installations 26 992,60 0,00 0,00 0,00 26 992,60
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 008 154,08 0,00 0,00 0,00 1 008 154,08
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 60 476,93 0,00 0,00 0,00 60 476,93
280422 Privé : Bâtiments, installations 313 825,44 0,00 0,00 0,00 313 825,44
28051 Concessions et droits similaires 353 359,28 0,00 0,00 0,00 353 359,28
28088 Autres immobilisations incorporelles 28 376,00 0,00 0,00 0,00 28 376,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 183 789,54 0,00 0,00 0,00 183 789,54
28132 Immeubles de rapport 61 519,05 0,00 0,00 0,00 61 519,05
28135 Installations générales, agencements, .. 22 209,61 0,00 0,00 0,00 22 209,61
281578 Autre matériel et outillage de voirie 16 412,25 0,00 0,00 0,00 16 412,25
28158 Autres installat°, matériel et outillage 55 500,24 0,00 0,00 0,00 55 500,24
28182 Matériel de transport 257 348,95 0,00 0,00 0,00 257 348,95
28183 Matériel de bureau et informatique 599 164,45 0,00 0,00 0,00 599 164,45
28184 Mobilier 177 103,90 0,00 0,00 0,00 177 103,90
28188 Autres immo. corporelles 474 334,80 0,00 0,00 0,00 474 334,80
4817 Pénalités de renégociation de la dette 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales 548 145,25 0,00 0,00 0,00 548 145,25
2031 Frais d'études 298 737,75 0,00 0,00 0,00 298 737,75
238 Avances versées commandes immo. incorp. 249 407,50 0,00 0,00 0,00 249 407,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 263 208,95 0,00 0,00 0,00 11 263 208,95
10222 FCTVA 2 932 706,05 0,00 0,00 0,00 2 932 706,05
10226 Taxe d'aménagement 568 744,08 0,00 0,00 0,00 568 744,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 761 758,82 0,00 0,00 0,00 7 761 758,82
13 Subventions d'investissement 225 205,00 5 446,90 0,00 0,00 230 651,90
1312 Subv. transf. Régions 0,00 5 446,90 0,00 0,00 5 446,90
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 225 205,00 0,00 0,00 0,00 225 205,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 950,00 0,00 0,00 4 950,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 950,00 0,00 0,00 4 950,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
27636 Créance C.C.A.S. et caisse des écoles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 83 061,55 0,00 0,00 83 061,55
SOLDE (2) 14 195 365,78 -3 511 458,80 0,00 0,00 10 683 906,98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 891 967,45 0,00 10 564,76 0,00 48 927,16 80 283,07 573 174,81 0,00 0,00
Réalisations 2 181 786,19 0,00 6 368,36 0,00 30 074,70 38 784,03 503 171,59 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13938 Sub. transf cpte résult. Autres
fonds
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
165 Dépôts et cautionnements
reçus
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
536 951,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809,46 0,00 0,00
2031 Frais d'études 42 240,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809,46 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 494 711,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 462 672,27 0,00 6 368,36 0,00 30 074,70 38 784,03 471 348,93 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,44 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 038,75 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 827 436,63 0,00 6 368,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 496,68 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 11 307,75 0,00 0,00 0,00 0,00 38 784,03 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
24 380,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 709,94 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 30 074,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
5 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 51 641,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
290 351,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 217 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
34 726,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 757,12 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 124 162,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 013,20 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 013,20 0,00 0,00
2313 Constructions 124 162,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 710 181,26 0,00 4 196,40 0,00 18 852,46 41 499,04 70 003,22 0,00 0,00
RECETTES (2) 93 458,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 396,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
5 446,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 5 446,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27636 Créance C.C.A.S. et caisse
des écoles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 83 061,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 798 509,00 0,00 -10 564,76 0,00 -48 927,16 -80 283,07 -573 174,81 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 259 968,21 0,00 259 968,21
Réalisations 160 683,81 0,00 160 683,81
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 121 190,30 0,00 121 190,30
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 121 190,30 0,00 121 190,30
21 Immobilisations corporelles 39 493,51 0,00 39 493,51
21311 Hôtel de ville 12 126,32 0,00 12 126,32
21318 Autres bâtiments publics 9 133,37 0,00 9 133,37
2188 Autres immobilisations corporelles 18 233,82 0,00 18 233,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 99 284,40 0,00 99 284,40
RECETTES (2) 36 000,00 0,00 36 000,00
Réalisations 7 668,99 0,00 7 668,99 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 98
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 668,99 0,00 7 668,99
1322 Subv. non transf. Régions 7 668,99 0,00 7 668,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 28 331,01 0,00 28 331,01
SOLDE (2) -223 968,21 0,00 -223 968,21
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 1 838,04 0,00 39 493,51 218 636,66 0,00
Réalisations 0,00 0,00 39 493,51 121 190,30 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 121 190,30 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 121 190,30 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 39 493,51 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 12 126,32 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 9 133,37 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 18 233,82 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 838,04 0,00 0,00 97 446,36 0,00
RECETTES (2) 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 668,99 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 668,99 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 7 668,99 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 28 331,01 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 34 161,96 0,00 -39 493,51 -218 636,66 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 215 885,38 6 953 982,79 0,00 0,00 0,00 281 030,18 7 450 898,35
Réalisations 209 367,73 6 217 485,26 0,00 0,00 0,00 193 624,72 6 620 477,71
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 266 465,97 0,00 0,00 0,00 0,00 266 465,97
2313 Constructions 0,00 266 465,97 0,00 0,00 0,00 0,00 266 465,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 665,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 665,28
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 665,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 665,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 202 702,45 5 893 018,26 0,00 0,00 0,00 172 161,20 6 267 881,91
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 382 833,82 0,00 0,00 0,00 0,00 382 833,82
21312 Bâtiments scolaires 35 565,14 5 400 871,51 0,00 0,00 0,00 49 396,88 5 485 833,53
21318 Autres bâtiments publics 49 608,37 0,00 0,00 0,00 0,00 26 107,91 75 716,28
2135 Installations générales, agencements 0,00 36 288,12 0,00 0,00 0,00 0,00 36 288,12
2183 Matériel de bureau et informatique 105 788,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 788,60
2184 Mobilier 163,67 39 573,47 0,00 0,00 0,00 0,00 39 737,14
2188 Autres immobilisations corporelles 11 576,67 33 451,34 0,00 0,00 0,00 96 656,41 141 684,42 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 102
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 58 001,03 0,00 0,00 0,00 21 463,52 79 464,55
2313 Constructions 0,00 58 001,03 0,00 0,00 0,00 21 463,52 79 464,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 517,65 736 497,53 0,00 0,00 0,00 87 405,46 830 420,64
RECETTES (2) 0,00 1 531 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 892,00
Réalisations 0,00 863 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 576,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 863 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 576,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 9 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 748,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 28 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 828,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 668 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 316,00
SOLDE (2) -215 885,38 -5 422 090,79 0,00 0,00 0,00 -281 030,18 -5 919 006,35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 907 452,86 387 379,58 5 659 150,35 281 030,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 763 022,22 362 300,37 5 092 162,67 193 624,72 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 266 465,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 266 465,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 716 853,13 362 300,37 4 813 864,76 172 161,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 27 871,49 0,00 354 962,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 622 097,29 319 871,79 4 458 902,43 49 396,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 26 107,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 28 469,40 7 818,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 19 072,06 20 501,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 342,89 14 108,45 0,00 96 656,41 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 46 169,09 0,00 11 831,94 21 463,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 46 169,09 0,00 11 831,94 21 463,52 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 144 430,64 25 079,21 566 987,68 87 405,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 531 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 863 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 863 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 9 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 28 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 668 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -907 452,86 -387 379,58 -4 127 258,35 -281 030,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 3 156 600,18 4 007 079,49 687 110,59 0,00 7 850 790,26
Réalisations 2 368 664,85 2 493 352,85 418 243,29 0,00 5 280 260,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 67 378,16 75 100,21 7 363,19 0,00 149 841,56
2031 Frais d'études 67 378,16 75 100,21 4 971,04 0,00 147 449,41
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 2 392,15 0,00 2 392,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 086 207,59 129 363,04 382 097,18 0,00 1 597 667,81
21311 Hôtel de ville 0,00 9 906,00 0,00 0,00 9 906,00
21318 Autres bâtiments publics 1 078 318,79 104 691,42 264 904,87 0,00 1 447 915,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 3 090,00 0,00 3 090,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 1 538,80 0,00 1 538,80
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 2 067,24 0,00 2 067,24
2183 Matériel de bureau et informatique 7 888,80 0,00 8 028,65 0,00 15 917,45
2184 Mobilier 0,00 0,00 22 812,40 0,00 22 812,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 765,62 79 655,22 0,00 94 420,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 215 079,10 2 288 889,60 28 782,92 0,00 3 532 751,62
2313 Constructions 1 215 079,10 2 288 889,60 21 174,00 0,00 3 525 142,70
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 7 608,92 0,00 7 608,92 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 106
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 787 935,33 1 513 726,64 268 867,30 0,00 2 570 529,27
RECETTES (2) 0,00 838 429,89 7 127,76 0,00 845 557,65
Réalisations 0,00 138 429,89 7 127,76 0,00 145 557,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 138 429,89 7 127,76 0,00 145 557,65
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 7 127,76 0,00 7 127,76
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 138 429,89 0,00 0,00 138 429,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
SOLDE (2) -3 156 600,18 -3 168 649,60 -679 982,83 0,00 -7 005 232,61 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 107
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 43 380,32 19 235,46 3 926 694,07 17 769,64 608 283,56 74 801,15 4 025,88 0,00
Réalisations 43 380,32 8 452,98 2 424 832,55 16 687,00 385 617,57 30 558,48 2 067,24 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 75 100,21 0,00 4 089,60 3 273,59 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 75 100,21 0,00 4 089,60 881,44 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,15 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 380,32 8 452,98 60 842,74 16 687,00 360 353,97 19 675,97 2 067,24 0,00
21311 Hôtel de ville 9 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 21 507,79 5 653,89 60 842,74 16 687,00 264 904,87 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 090,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538,80 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,24 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 028,65 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 9 661,11 13 151,29 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 966,53 2 799,09 0,00 0,00 77 759,34 1 895,88 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 288 889,60 0,00 21 174,00 7 608,92 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 2 288 889,60 0,00 21 174,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 608,92 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 10 782,48 1 501 861,52 1 082,64 222 665,99 44 242,67 1 958,64 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 108
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 700 000,00 138 429,89 0,00 7 127,76 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 138 429,89 0,00 7 127,76 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 138 429,89 0,00 7 127,76 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 127,76 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 138 429,89 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -43 380,32 -19 235,46 -3 226 694,07 120 660,25 -608 283,56 -67 673,39 -4 025,88 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 96 567,49 5 862 921,65 1 494 261,38 7 453 750,52
Réalisations 95 697,49 3 979 336,49 884 147,26 4 959 181,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 81 090,00 0,00 81 090,00
2313 Constructions 0,00 81 090,00 0,00 81 090,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 128 453,01 30 967,80 159 420,81
2031 Frais d'études 0,00 128 453,01 30 967,80 159 420,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 95 697,49 2 675 239,90 846 531,99 3 617 469,38
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 156 755,83 0,00 1 156 755,83
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 56 904,04 56 904,04
21318 Autres bâtiments publics 95 697,49 1 481 483,22 759 545,31 2 336 726,02
2184 Mobilier 0,00 1 274,64 17 191,98 18 466,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 726,21 12 890,66 48 616,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 094 553,58 6 647,47 1 101 201,05
2313 Constructions 0,00 836 331,42 6 647,47 842 978,89
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 258 222,16 0,00 258 222,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 110
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 870,00 1 883 585,16 610 114,12 2 494 569,28
RECETTES (2) 0,00 1 596 423,30 0,00 1 596 423,30
Réalisations 0,00 1 373 535,67 0,00 1 373 535,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 81 090,00 0,00 81 090,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 81 090,00 0,00 81 090,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 292 445,67 0,00 1 292 445,67
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 199 282,67 0,00 199 282,67
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 875 000,00 0,00 875 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 218 163,00 0,00 218 163,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 222 887,63 0,00 222 887,63
SOLDE (2) -96 567,49 -4 266 498,35 -1 494 261,38 -5 857 327,22
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 605 716,47 1 903 323,91 339 927,03 13 954,24 0,00 582 581,28 911 680,10 0,00
Réalisations 2 330 331,96 1 342 145,60 292 904,69 13 954,24 0,00 371 313,04 512 834,22 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 81 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 81 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 121 306,87 7 146,14 0,00 0,00 0,00 0,00 30 967,80 0,00
2031 Frais d'études 121 306,87 7 146,14 0,00 0,00 0,00 0,00 30 967,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 038 665,40 1 334 999,46 287 620,80 13 954,24 0,00 371 313,04 475 218,95 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 156 755,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 904,04 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 037 529,20 147 628,62 282 371,16 13 954,24 0,00 284 326,36 475 218,95 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 274,64 0,00 0,00 17 191,98 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 136,20 30 615,01 3 975,00 0,00 0,00 12 890,66 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 089 269,69 0,00 5 283,89 0,00 0,00 0,00 6 647,47 0,00
2313 Constructions 831 047,53 0,00 5 283,89 0,00 0,00 0,00 6 647,47 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 258 222,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 275 384,51 561 178,31 47 022,34 0,00 0,00 211 268,24 398 845,88 0,00
RECETTES (2) 531 090,00 807 170,30 258 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 531 090,00 624 282,67 218 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 81 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 81 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 450 000,00 624 282,67 218 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 199 282,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 450 000,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 218 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 182 887,63 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 074 626,47 -1 096 153,61 -81 764,03 -13 954,24 0,00 -582 581,28 -911 680,10 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 173 591,47 37 362,66 210 954,13
Réalisations 169 464,32 26 033,16 195 497,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119 752,44 19 023,76 138 776,20
21318 Autres bâtiments publics 82 552,98 19 023,76 101 576,74
2188 Autres immobilisations corporelles 37 199,46 0,00 37 199,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 49 711,88 7 009,40 56 721,28
2313 Constructions 49 711,88 7 009,40 56 721,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 127,15 11 329,50 15 456,65
RECETTES (2) 316 912,48 0,00 316 912,48
Réalisations 316 912,48 0,00 316 912,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 114
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 316 912,48 0,00 316 912,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 316 912,48 0,00 316 912,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 143 321,01 -37 362,66 105 958,35
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 170 650,47 2 941,00 0,00 37 362,66 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 169 464,32 0,00 0,00 26 033,16 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 119 752,44 0,00 0,00 19 023,76 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 82 552,98 0,00 0,00 19 023,76 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 37 199,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 49 711,88 0,00 0,00 7 009,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 49 711,88 0,00 0,00 7 009,40 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 186,15 2 941,00 0,00 11 329,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 316 912,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 316 912,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 316 912,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 316 912,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 146 262,01 -2 941,00 0,00 -37 362,66 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 948,23 1 108 948,23
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 508 280,22 508 280,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 683,20 5 683,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 683,20 5 683,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 500 327,82 500 327,82
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 26 313,82 26 313,82
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 374 065,45 374 065,45
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 634,58 6 634,58
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 21 430,06 21 430,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 883,91 71 883,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 269,20 2 269,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 269,20 2 269,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 118
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 600 668,01 600 668,01
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 108 948,23 -1 108 948,23
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 554,00 962 851,15 0,00 964 405,15
Réalisations 0,00 1 554,00 962 851,15 0,00 964 405,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 962 851,15 0,00 962 851,15
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 962 851,15 0,00 962 851,15
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 554,00 0,00 0,00 1 554,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 554,00 0,00 0,00 1 554,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
Réalisations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 120
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 2 446,00 -962 851,15 0,00 -960 405,15
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 639 933,77 8 244 822,10 0,00 8 884 755,87
Réalisations 545 336,15 6 788 329,64 0,00 7 333 665,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 267 956,80 0,00 267 956,80
2031 Frais d'études 0,00 267 956,80 0,00 267 956,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 545 336,15 6 407 262,00 0,00 6 952 598,15
2111 Terrains nus 0,00 1,00 0,00 1,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 556 411,23 0,00 556 411,23
2128 Autres agencements et aménagements 29 241,46 465 212,86 0,00 494 454,32
21318 Autres bâtiments publics 0,00 189 712,50 0,00 189 712,50
2135 Installations générales, agencements 0,00 7 187,92 0,00 7 187,92
2151 Réseaux de voirie 516 094,69 4 813 010,53 0,00 5 329 105,22
21534 Réseaux d'électrification 0,00 21 911,74 0,00 21 911,74
21538 Autres réseaux 0,00 23 764,80 0,00 23 764,80
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 77 524,46 0,00 77 524,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 252 524,96 0,00 252 524,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 113 110,84 0,00 113 110,84 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 122
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2313 Constructions 0,00 113 110,84 0,00 113 110,84
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 94 597,62 1 456 492,46 0,00 1 551 090,08
RECETTES (2) 784 058,08 1 079 820,40 0,00 1 863 878,48
Réalisations 266 946,89 973 261,60 0,00 1 240 208,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 266 946,89 973 261,60 0,00 1 240 208,49
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 19 520,37 0,00 19 520,37
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 46 614,68 17 775,00 0,00 64 389,68
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 220 332,21 935 966,23 0,00 1 156 298,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 517 111,19 106 558,80 0,00 623 669,99
SOLDE (2) 144 124,31 -7 165 001,70 0,00 -7 020 877,39 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 574 933,77 65 000,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 545 336,15 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 545 336,15 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 29 241,46 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 516 094,69 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 29 597,62 65 000,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 738 558,08 45 500,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 221 446,89 45 500,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 221 446,89 45 500,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114,68 45 500,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 220 332,21 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 517 111,19 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 163 624,31 -19 500,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 24 360,00 322 056,52 6 544 883,81 1 353 520,77 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 24 360,00 289 175,07 5 558 779,19 916 014,38 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 360,00 0,00 192 096,04 51 500,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 24 360,00 0,00 192 096,04 51 500,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 289 175,07 5 254 588,11 863 497,82 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 433 819,25 122 591,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 635,20 8 382,00 454 195,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 189 712,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 7 187,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 91 818,80 4 721 191,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 21 911,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 23 764,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 56 290,82 0,00 21 233,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 138 430,25 45 518,59 68 576,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 112 095,04 1 015,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 112 095,04 1 015,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 32 881,45 986 104,62 437 506,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 079 820,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 973 261,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 973 261,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 19 520,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 17 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 935 966,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 106 558,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 360,00 -322 056,52 -5 465 063,41 -1 353 520,77 -1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 20 969,49 0,00 0,00 16 906,78 0,00 0,00 37 876,27
Réalisations 0,00 17 046,34 0,00 0,00 16 906,78 0,00 0,00 33 953,12
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 844,52 0,00 0,00 16 906,78 0,00 0,00 30 751,30
21318 Autres bâtiments publics 0,00 13 844,52 0,00 0,00 16 906,78 0,00 0,00 30 751,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 201,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201,82
2313 Constructions 0,00 3 201,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201,82
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 129
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 923,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 923,15
RECETTES (2) 0,00 341 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 350,00
Réalisations 0,00 341 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 350,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 341 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 350,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 341 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 350,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 320 380,51 0,00 0,00 -16 906,78 0,00 0,00 303 473,73
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 130
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
125 271 911,19
1641 Emprunts en euros (total) 125 271 911,19
00992666 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2017 22/12/2017 10/06/2018 2 600 000,00 F Taux fixe à 1.12
%
1,120 1,120 EUR T C O A-1
394 CREDIT AGRICOLE 15/10/2003 31/10/2003 31/10/2004 10 037 000,00 C Taux fixe 2.89% à
barrière 4.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
2,890 2,930 EUR A P O A-1
395 SFIL CAFFIL 31/12/2003 01/01/2005 01/01/2006 7 000 000,00 C Taux fixe 2.85% à
barrière 4.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
2,850 2,890 EUR A P O A-1
399 CREDIT AGRICOLE 29/12/1999 04/04/2004 04/04/2005 4 142 971,54 V Euribor 6M + 0.09 2,030 2,070 EUR S P O A-1
400 CREDIT AGRICOLE 19/06/1997 25/06/2004 25/06/2005 1 780 257,78 V Euribor 12M +
0.08
2,520 2,560 EUR A P O A-1
401 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
28/05/2004 30/05/2007 30/05/2008 2 130 558,54 V (Euribor 12M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 12M
4,490 4,560 EUR A P O A-1
402 SFIL CAFFIL 27/05/2004 01/08/2004 01/09/2005 3 316 953,74 V Euribor 12M +
0.08
2,490 2,530 EUR A P O A-1
403 CREDIT MUTUEL 10/08/2004 31/08/2004 31/08/2005 835 964,18 V (Euribor 12M +
0.07)-Floor -0.07
sur Euribor 12M
2,370 2,410 EUR A P O A-1
404 SOCIETE GENERALE 21/07/2004 01/08/2004 01/08/2005 1 216 893,29 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 3,690 EUR A C O A-1
405 CREDIT MUTUEL 02/01/2003 31/08/2004 30/11/2004 2 872 760,81 V (Euribor 3M +
0.06)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,200 2,260 EUR T X O A-1
406 CAISSE D'EPARGNE 24/08/2004 19/05/2005 19/05/2006 10 000 000,00 V Euribor 12M 2,200 2,230 EUR A P O A-1
412 CREDIT AGRICOLE 15/12/2004 08/03/2005 08/03/2006 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 3,700 EUR A P O A-1 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
420 CREDIT MUTUEL 15/12/2004 30/04/2005 30/04/2006 5 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.055)-Floor
-0.055 sur Euribor
12M
2,290 2,320 EUR A P O A-1
422 CREDIT MUTUEL 15/12/2004 20/12/2005 30/11/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.142
%
3,140 3,140 EUR A P O A-1
423 SFIL CAFFIL 19/12/2005 01/12/2008 01/12/2009 7 500 000,00 C Taux fixe 4.67% à
barrière 6.5% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,670 4,740 EUR A P O A-1
424-Conso SOCIETE GENERALE 20/12/2006 05/10/2007 05/10/2008 4 200 000,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0175)-Floor
-0.0175 sur TAG
3M(Postfixé)
4,030 4,090 EUR A C O A-1
425 SOCIETE GENERALE 19/12/2007 11/08/2008 11/08/2009 4 300 000,00 C Taux fixe à 4.42
%
4,420 4,480 EUR A P O B-1
426 SOCIETE GENERALE 19/12/2007 11/08/2008 11/02/2009 3 900 000,00 V TAG 6M(Postfixé)
+ 0.1
3,300 3,320 EUR A P O A-1
428 CREDIT AGRICOLE 04/09/2008 10/09/2013 10/09/2014 2 850 000,00 F Taux fixe à 3.03
%
3,030 3,030 EUR A C O A-1
429CONSO1 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/09/2008 05/06/2009 05/06/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.54
%
3,540 3,590 EUR A P O A-1
429CONSO2 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/09/2009 30/09/2009 30/09/2010 3 500 000,00 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 3,090 EUR A P O A-1
431 Caisse Allocations Familiales 25/09/2008 30/08/2009 30/08/2010 428 551,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
432CONS02 CAISSE D'EPARGNE 22/07/2010 17/12/2010 17/03/2011 3 500 000,00 V Euribor 3M + 0.58 1,600 1,630 EUR T P O A-1
432CONSO1 CAISSE D'EPARGNE 22/07/2010 17/12/2010 17/12/2011 3 500 000,00 F Taux fixe à 3.24
%
3,240 3,240 EUR A P O A-1
433 SFIL CAFFIL 30/07/2010 21/10/2010 01/02/2011 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,340 EUR T P O A-1
434 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2010 21/09/2011 21/09/2012 7 200 000,00 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 3,530 EUR A P O A-1
435 CREDIT COOPERATIF 01/04/2011 01/04/2011 01/07/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,030 EUR T P O A-1
437 SFIL CAFFIL 03/07/2013 13/08/2013 01/12/2013 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.27
%
3,270 3,310 EUR T C O A-1
438 CREDIT AGRICOLE 15/10/2014 17/10/2014 17/10/2015 8 460 000,00 F Taux fixe à 2.95
%
2,950 2,950 EUR A P O A-1
439 CREDIT AGRICOLE 15/10/2014 15/12/2014 15/12/2015 3 500 000,00 F Taux fixe à 2.75
%
2,750 2,750 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
424-Eonia SOCIETE GENERALE 20/12/2006 15/12/2006 15/12/2026 0,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0175)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
3,710 3,830 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
9 113 534,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 9 113 534,00
Remboursement emprunt EPT Paris
Ouest La Defense (POLD)
9 113 534,00 F 0,000 0,000 A C N A-1
Total général 134 385 445,19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 134
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 59 052 683,58 6 760 124,94 1 312 018,57 0,00 374 207,47
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 59 052 683,58 6 760 124,94 1 312 018,57 0,00 374 207,47
00992666 N 0,00 A-1 2 296 666,69 13,19 F Taux fixe à 1.12
%
1,120 173 333,32 26 936,00 0,00 1 429,04
394 N 0,00 A-1 4 469 955,78 8,83 F Taux fixe à 0.59
%
0,590 428 514,27 28 900,98 0,00 4 407,50
395 N 0,00 A-1 2 548 842,43 5,00 F Taux fixe à 0.53
%
0,540 382 567,66 15 752,26 0,00 13 658,97
399 N 0,00 A-1 1 102 782,84 4,26 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.11)-Floor -0.11
sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 230 035,51 0,00 0,00 0,00
400 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (TAG
12M(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAG
12M(Postfixé)
0,000 140 528,87 0,00 0,00 0,00
401 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 12M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 12M
0,000 223 482,24 0,00 0,00 0,00
402 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 12M +
0.02-Floor -0.02
sur Euribor 12M
0,000 260 697,80 0,00 0,00 0,00
403 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 12M +
0.07)-Floor -0.07
sur Euribor 12M
0,100 65 447,15 66,76 0,00 0,00
404 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
0.7763 %
0,780 81 126,21 629,78 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
405 N 0,00 A-1 711 532,15 4,42 V (Euribor 3M +
0.06)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,070 157 823,38 534,70 0,00 36,76
406 N 0,00 A-1 3 481 592,50 5,38 F Taux fixe à 4.01
%
4,010 536 216,47 161 114,14 0,00 85 940,98
412 N 0,00 A-1 212 306,22 0,19 F Taux fixe à 3.7 % 3,710 204 731,18 15 430,38 0,00 6 371,55
420 N 0,00 A-1 1 743 703,50 5,33 F Taux fixe à 3.483
%
3,480 268 303,30 70 078,20 0,00 40 488,79
422 N 0,00 A-1 1 692 743,27 5,91 F Taux fixe à 0.11
%
0,110 281 020,22 2 210,62 0,00 158,14
423 N 0,00 A-1 3 432 045,09 6,92 V (Euribor
12M)-Floor -0 sur
Euribor 12M
0,000 401 450,62 0,00 0,00 0,00
424-Conso N 0,00 A-1 1 547 368,43 6,76 F Taux fixe à 0.27
%
0,270 221 052,63 4 841,05 0,00 1 009,65
425 N 0,00 B-1 2 459 437,00 8,61 C Taux fixe 4.67% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,720 211 748,00 126 476,90 0,00 45 304,20
426 N 0,00 A-1 1 358 602,36 3,11 F Taux fixe à 3.31
%
3,350 300 201,74 55 669,00 0,00 40 347,85
428 N 0,00 A-1 1 950 000,00 12,69 F Taux fixe à 3.03
%
3,020 150 000,00 63 630,00 0,00 18 053,75
429CONSO1 N 0,00 A-1 3 621 322,63 14,43 V Euribor 12M + 0.2 0,020 166 732,65 614,51 0,00 525,60
429CONSO2 N 0,00 A-1 2 445 827,29 14,75 F Taux fixe à 0.82
%
0,830 122 468,76 21 352,53 0,00 5 125,37
431 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 37 051,31 0,00 0,00 0,00
432CONS02 N 0,00 A-1 2 698 749,72 15,96 F Taux fixe à 1.15
%
1,160 107 715,41 32 255,24 0,00 1 206,94
432CONSO1 N 0,00 A-1 1 603 150,89 5,96 F Taux fixe à 3.24
%
3,230 238 622,51 59 673,46 0,00 1 875,69
433 N 0,00 A-1 1 889 228,47 10,83 F Taux fixe à 3.3 % 3,290 140 252,79 65 249,13 0,00 10 217,57
434 N 0,00 A-1 4 900 085,64 11,72 F Taux fixe à 3.53
%
3,520 323 580,49 184 395,41 0,00 47 567,58
435 N 0,00 A-1 977 394,28 6,25 V Euribor 3M + 0.6 0,260 134 219,01 2 967,82 0,00 454,28
437 N 0,00 A-1 2 333 333,25 8,67 F Taux fixe à 3.27
%
3,260 266 666,68 81 750,00 0,00 6 146,39
438 N 0,00 A-1 6 781 732,60 14,79 F Taux fixe à 2.95
%
2,940 355 580,14 210 550,73 0,00 40 679,09 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
439 N 0,00 A-1 2 794 280,55 14,96 F Taux fixe à 2.75
%
2,740 148 954,62 80 938,97 0,00 3 201,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
424-Eonia N 0,00 A-1 0,00 6,96 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.0175)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 6 385 471,00 460 110,00 177 166,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 6 385 471,00 460 110,00 177 166,00 0,00 0,00
Remboursement emprunt EPT Paris Ouest
La Defense (POLD)
N 0,00 A-1 6 385 471,00 17,00 F 0,000 460 110,00 177 166,00 0,00 0,00
Total général 0,00 65 438 154,58 7 220 234,94 1 489 184,57 0,00 374 207,47
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 138
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
425 SOCIETE GENERALE 4 300 000,00 2 459 437,00 1 20,00 Taux fixe à
4.42 %
Taux fixe
4.67% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
505 970,29 Taux fixe
4.67% à
barrière 6%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,720 126 476,90 0,00 3,76
TOTAL (B) 4 300 000,00 2 459 437,00 505 970,29 126 476,90 0,00 3,76
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 300 000,00 2 459 437,00 505 970,29 126 476,90 0,00 3,76
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 140
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
31 0 0 0 0
% de l’encours 96,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 62 978 717,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 459 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500€ €
24/11/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'élaboration, de modification et de révision des documents
d'urbanismes (art. 202)
10 24/11/2017
L Frais d'étude non suivis de réalisation (art. 2031) 5 24/11/2017
L Frais de recherche et de développement (art. 2032) 5 24/11/2017
L Frais d'insertion non suivis de réalisation (art. 2033) 5 24/11/2017
L Logiciels (art. 2051) 2 24/11/2017
L Autres immobilisations incorporelles (art. 208) 10 24/11/2017
L Plantation d'arbres - agencement de terrains (art. 2121) 10 24/11/2017
L Immeuble de rapport (art. 2132) 15 24/11/2017
L Réseaux de voirie (art.2151) 15 24/11/2017
L Installation de voirie (art. 2152) 15 24/11/2017
L Réseaux câblés (art. 21533) 15 24/11/2017
L Réseaux d'électrification (art. 21534) 15 24/11/2017
L Autres réseaux (art. 21538) 15 24/11/2017
L Matériels roulants de voirie (art. 21571) 6 24/11/2017
L Autres matériels et outillages techniques (art. 21578) 6 24/11/2017
L Autres installations, matériels et outillages techniques (art. 2158) 6 24/11/2017
L Installations générales, agencements et aménagements divers (art.
2181)
20 24/11/2017
L Matériels de transports (art. 2182) 10 24/11/2017
L Camions, cars et véhicules industriels (art. 2182) 10 24/11/2017
L Voitures (art. 2182) 10 24/11/2017
L Véhicules à 2 roues (art. 2182) 5 24/11/2017
L Matériel informatique, audiovisuel et de télécommunication (art. 2183) 5 24/11/2017
L Matériel offset et imprimerie (art. 2183) 10 24/11/2017
L Matériel de bureau (art. 2183) 10 24/11/2017
L Mobilier (art. 2184) 10 24/11/2017
L Cheptel (art. 2185) 5 24/11/2017
L Instruments de musique (art. 2188) 5 24/11/2017
L Autres immobilisations corporelles (art. 2188) 10 24/11/2017
L Appareils médicaux (art. 2188) 10 24/11/2017
L Equipements de garage et ateliers (art. 2188) 10 24/11/2017
L Equipements de cuisine (art. 2188) 10 24/11/2017
L Equipements sportifs et de loisir (art. 2188) 10 24/11/2017
L Coffres forts (art. 2188) 20 24/11/2017
L Installations et appareils de chauffage (art. 2188) 20 24/11/2017
L Appareils de levage-ascenseurs (art. 2188) 30 24/11/2017
L Subventions d'équipement finançant des biens mobiliers, matériels et
études
5 24/11/2017
L Subventions d'équipement finançant des bâtiments et installations 30 24/11/2017
L subventions d'équipement finançant des projets d'infrastructures
d'intérêt national
40 24/11/2017 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 570 400,00 479 600,00
CONTENTIEUX RH 2019-1 10 000,00 01/01/2019 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
CONTENTIEUX RH 2019-2 20 000,00 01/01/2019 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
CONTENTIEUX RH 2019-3 20 000,00 01/01/2019 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
CONTENTIEUX AUTOLIB 500 000,00 01/01/2019 0,00 500 000,00 50 400,00 449 600,00
CONTENTIEUX FPIC 500 000,00 02/01/2019 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 200 000,00 50 662,08 250 662,08 200 000,00 50 662,08
ADMISSION EN NON VALEUR 200 000,00 01/01/2018 50 662,08 250 662,08 200 000,00 50 662,08
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 250 000,00 50 662,08 1 300 662,08 770 400,00 530 262,08
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 7 402 484,00 I 7 392 317,77
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 220 275,00 7 220 234,96
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 760 065,00 6 502 021,01
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 221 052,64
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 37 051,31
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 460 210,00 460 110,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 182 209,00 172 082,81
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 145 000,00 134 874,62
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 37 209,00 37 208,19
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 392 317,77 9 010 673,86 1 172 875,81 17 575 867,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 36 265 130,23 III 7 999 919,57
Ressources propres externes de l’année (a) 3 250 689,23 3 601 450,13
10222 FCTVA 2 657 997,00 2 932 706,05
10223 TLE 592 692,23 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 568 744,08
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27636 Créance C.C.A.S. et caisse des écoles 0,00 100 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 33 014 441,00 4 398 469,44
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 9 540,00
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 538 408,48
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 60 000,00 111 953,84
28041582 GFP : Bâtiments, installations 30 000,00 26 992,60
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 775 000,00 1 008 154,08
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 60 476,93
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 720 000,00 313 825,44
28051 Concessions et droits similaires 450 000,00 353 359,28
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 28 376,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 183 789,54
28132 Immeubles de rapport 50 000,00 61 519,05
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 22 209,61
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 000,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 70 000,00 16 412,25
28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 000,00 55 500,24
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 2 000,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 15 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 270 000,00 257 348,95
28183 Matériel de bureau et informatique 435 000,00 599 164,45
28184 Mobilier 205 000,00 177 103,90
28188 Autres immo. corporelles 380 000,00 474 334,80
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 100 000,00 100 000,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 530 000,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 146
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la sect° de fonctionnement 26 784 441,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 999 919,57 2 326 266,18 0,00 7 761 758,82 18 087 944,57
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 17 575 867,44
Ressources propres disponibles IV 18 087 944,57
Solde V = IV – II (3) 512 077,13
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CHAUFFAGE URBAIN (SOCLIS) (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 278 875,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 278 875,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 278 875,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 278 875,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CINEMA (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 947,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LE FERMIERS OU LE CONCESSIONNAIRES 11 947,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 11 947,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 947,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CRECHE DES GOELANDS (PEOPLE AND BABY) (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 090,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 10 090,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 10 090,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 090,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION DE SALLES (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 123,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 24 123,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 24 123,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 24 123,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
REHABILITATION DU THEATRE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 587 659,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS OU AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
587 659,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 587 659,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 587 659,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 309,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 18 309,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 18 309,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 18 309,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
STATIONNEMENT SOUTERRAIN (EFFIA) (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 81 501,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 81 501,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 81 501,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 81 501,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
TENNIS CLUB DES HOUTRAITS (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 621,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 7 621,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 7 621,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 621,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CHAUFFAGE URBAIN (SOCLIS)(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CINEMA(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CRECHE DES GOELANDS (PEOPLE AND BABY)(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
LOCATION DE SALLES(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
REHABILITATION DU THEATRE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 931 382,00
2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS CONSTRUCTIONS 1 931 382,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 931 382,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 931 382,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
STATIONNEMENT SOUTERRAIN (EFFIA)(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
TENNIS CLUB DES HOUTRAITS(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 8 364,00
2031 FRAIS D'ETUDES 8 364,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 161,00
21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 161,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 14 525,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 14 525,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 2 000 000,00 500 000,00 100 000,00 1 400 000,00
2018 SOULTE
REMBOURSEMENT
EMPRUNT 428
20 13/11/2014 2 000 000,00 500 000,00 100 000,00 1 400 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/01/2019 ECHANGE STANDARD J+1 SUR 3ANS(REPORT) 97,66 0,00 1
11/01/2019 ACQUISITION DE 3 LICENCES UNIFLO(REPORT) 2 446,80 0,00 2
11/01/2019 BARCO CLICKSHARE TRAY MODULE DE (REPORT) 180,06 0,00 1
11/01/2019 BARCO EXTENDED WARRANTY 2 ANS(REPORT) 338,23 0,00 5
11/01/2019 BARCO CLICKSHARE CSE-200(REPORT) 3 728,32 0,00 5
11/01/2019 RENOUVELLEMENT LES LICENCES 3 571,57 0,00 2
14/01/2019 ORACLE DATABASE STANDARD EDITION ONE-PRO 3 002,09 0,00 2
16/01/2019 NOUVELLE APPLICATION ELYSE SMART 5 400,00 0,00 2
16/01/2019 CREATION TERRASSE DU MUS 7 496,58 0,00 0
16/01/2019 CREATION JARDINS FAMILIAUX 1 836,00 0,00 0
17/01/2019 VENTILATEUR COLONNE TAURUS ALPATEC BABEL 63,46 0,00 1
17/01/2019 ENREGISTREUR TEMPERATURES CIRCULAIRE 2 280,00 0,00 20
21/01/2019 REF 101 ARMOIRE FROIDE SALLE DU CINEMA 1 319,20 0,00 1
21/01/2019 SIEGE SOL REF P068479 COL VERT CLAIR 216,50 0,00 1
21/01/2019 RANGEMENT ANTI PINCE DOIGT REF H120402 311,95 0,00 10
21/01/2019 ETUDES D'URBANISME 24 360,00 0,00 5
22/01/2019 P250710199 EXTENSION LICENCE YOURCEGID 31 695,79 0,00 2
22/01/2019 CREATION TOTEM POUR INSTAL CLEF ELECTRON 2 666,40 0,00 0
22/01/2019 CREATION CABLAGE SUITE DEPLACE ONDULEUR 3 273,79 0,00 0
22/01/2019 CREATION REVETEMENT DE SOL PLATEAU RDC 36 803,68 0,00 0
22/01/2019 CREATION BARDAGE BOIS 37 617,44 0,00 0
22/01/2019 2214222 TRANSPALETTE MANUEL(REPORT) 1 136,40 0,00 10
22/01/2019 MEUBLES DE RANGEMENT 1 400,45 0,00 10
22/01/2019 CENTRE DE LOISIRS EQUIPEMENT JEUNESSE 28 327,26 0,00 5
22/01/2019 CREATION CLOTURE EN TERRASSE 7 508,18 0,00 0
22/01/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC(REPORT) 40 991,42 0,00 10
22/01/2019 PX 161 CORBEILLE CONTEMPORAINE PORTE SAC 8 787,96 0,00 10
22/01/2019 OPTIPLEX 3050 MICRO FORM FACTOR(REPORT) 996,00 0,00 5
22/01/2019 PX N°136 LATTE DE BANC EN BOIS EXOTIQUE 7 416,00 0,00 1
22/01/2019 DELL P2418D - ECRAN LED - 24 POU(REPORT) 1 350,00 0,00 1
22/01/2019 DELL 70 MONITOR - C7017T(REPORT) 2 778,30 0,00 5
22/01/2019 POTELETS FIXES ET AMOVIBLES 14 115,12 0,00 1
22/01/2019 PX 43 BARRIERES FIXES BUENOS AIRES 3 633,84 0,00 1
23/01/2019 CAMERA ROTATIVE ZOOM X6 MECANIQU(REPORT) 2 126,16 0,00 5
23/01/2019 FAUX PLAFONDS ET OU CLOISONS DEM(REPORT) 8 087,52 0,00 0
23/01/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC(REPORT) 35 771,11 0,00 0
23/01/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC(REPORT) 62 163,29 0,00 0
23/01/2019 ENTRETIEN REPARATION JEUX ECOLES(REPORT) 8 216,06 0,00 0
23/01/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC(REPORT) 13 506,72 0,00 0
23/01/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC(REPORT) 47 771,68 0,00 0
24/01/2019 PRIX N° 196 BLOC OARKING BPE 1 364,54 0,00 1
24/01/2019 LAVE-VAISSELLE DW 486 WHITE 249,00 0,00 1
24/01/2019 CHARIOT PORTE SAC 302,04 0,00 10
24/01/2019 ECLAIRAGE PUBLIC 8 438,12 0,00 0
24/01/2019 CHAUFFERIE(REPORT) 67 103,82 0,00 0
24/01/2019 SERRURERIE - HABILLAGE DE BAIES 23 475,59 0,00 0
25/01/2019 FAUTEUILS POIRE LOT DE 3 REF.37 (REPORT) 329,98 0,00 10
25/01/2019 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SOL S 273,60 0,00 0
28/01/2019 REALISATION ET INSTALLATION D UN 111 759,36 0,00 0
28/01/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 140 991,62 0,00 5
28/01/2019 TRAVAUX CLOS ET COUVERTS 44 081,85 0,00 0
29/01/2019 DEPOUSSIERAGE DECRASSAGE 960,00 0,00 0
29/01/2019 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE 7 914,43 0,00 0
29/01/2019 SUBVENTION EMILE DUCLAUX - ENSEMBLE 127 191,50 0,00 15
29/01/2019 SUBVENTION ACQ GALERIE ARTISANALE D'ARTS 559 693,40 0,00 15 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/01/2019 TIRAGE DE PLAN - 20 RUE LA POTERIE 427,74 0,00 1
29/01/2019 TIRAGE DE PLAN - THEATRE JEAN VILAR 229,27 0,00 1
30/01/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 1 080,00 0,00 5
30/01/2019 EQUIP CULTURELS CITES JARD/PLATEAU OUEST 47 858,66 0,00 5
30/01/2019 JEU GRANDE MARCHANDE REF.20471 709,33 0,00 1
30/01/2019 CISAILLE REF.11008 161,71 0,00 1
30/01/2019 SUPER TRICYCLE REF.8805 799,44 0,00 1
30/01/2019 SUPER TRICYCLE REF.8805 1 552,56 0,00 1
30/01/2019 CISAILLE REF.11008 161,71 0,00 1
30/01/2019 SUPER TRICYCLE REF.8805 670,10 0,00 1
30/01/2019 PLASTIFIEUSE PERFOR.REF.11423-490 204,57 0,00 1
30/01/2019 CISAILLES REF.11008 323,42 0,00 1
30/01/2019 PERFORELIEUR REF.498 172,21 0,00 1
30/01/2019 TAPIS ENFANTS DU MONDE REF.21371 194,70 0,00 1
30/01/2019 SUPER TROTINETTE REF.8809 1 164,42 0,00 1
30/01/2019 GROS MATERIEL DENTAIRE 6 590,10 0,00 10
01/02/2019 BILLARD POUR L'ESPACE JEUNES(REPORT) 1 761,00 0,00 10
01/02/2019 PANNEAUX AFFICHAGE MURAL 8 A4 125,86 0,00 1
01/02/2019 EQUIPEMENTS SPORTIFS 37 882,44 0,00 5
01/02/2019 LECTEUR CD/USB DENON 1 U 217,20 0,00 1
01/02/2019 ALIMENTATION SONO BE9515 ABS 132,00 0,00 1
01/02/2019 CHAISES SATURN PLASTIQUE NOIR 4P*4 405,30 0,00 1
01/02/2019 BANQUETTE KARLA 2 PLACES POLYETHYLENE 437,71 0,00 10
01/02/2019 BUREAU DROIT 160*80 SUR CAISSON PORTEUR 459,17 0,00 10
04/02/2019 REGENERATION ENTRETIEN TERRAINS 14 485,20 0,00 0
04/02/2019 CHAISE HETRE 4 PIED PURE LOOP-COQUE 573,78 0,00 10
05/02/2019 CREATION DE SALLES DE CLASSE 2 400,00 0,00 0
05/02/2019 HONORAIRES VERIFICATIONS DES MEMOIRES 9 951,14 0,00 5
06/02/2019 CHAISE PLIANTE ACCROCHABLE 2 944,80 0,00 10
06/02/2019 FAUTEUIL TERTIO DOS RESILLE NOIR 219,98 0,00 1
06/02/2019 CREATION PORTE VIGIPIRATE 13 429,90 0,00 0
07/02/2019 REFRIGERATEUR REF 1891725 436,92 0,00 10
08/02/2019 VENTILATEURS POUR LES ECOLES 1 635,12 0,00 1
11/02/2019 REMPLACEMENT DE MENUISERIES 7 793,67 0,00 0
11/02/2019 TIGE OLEA ET BUISSON PHORMIUM 3 193,30 0,00 1
11/02/2019 ACQUISITION ARBUSTE 784,63 0,00 10
11/02/2019 CABLE ALIMENTATION SSI 839,09 0,00 0
11/02/2019 CREATION BUVETTE STADE JEAN MOULIN 888,59 0,00 0
12/02/2019 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE 1,00 0,00 0
12/02/2019 CREATION INTERFACE PORTAIL FAMILLE AXEL 15 840,00 0,00 2
12/02/2019 VIDEO PROTECTION DES BATIMENTS
COMMUNAUX
20 467,02 0,00 5
12/02/2019 CREATION ALIMENTATION ELECTR. VIGIPIRATE 13 270,37 0,00 0
12/02/2019 CREATION ECLAIRAGE PUBLIC LED 11 560,56 0,00 0
12/02/2019 CREATION CABLE ALIMENTATION 4 895,03 0,00 0
12/02/2019 CREATIONCOUR DE RECREATION 6 381,96 0,00 0
13/02/2019 CREATION FACADE MEDIATHEQUE 26 553,82 0,00 0
15/02/2019 EXPERTISE COURS ECOLES 2 160,00 0,00 0
15/02/2019 POUF FATBOY ROUGE 258,92 0,00 10
15/02/2019 BIBLIOTHEQUES BI FACE REF.COL073(REPORT) 4 583,46 0,00 10
15/02/2019 PATERES REF.COL2515(REPORT) 1 028,02 0,00 10
15/02/2019 CREATION ESPACE DETENTE 3 149,78 0,00 0
18/02/2019 CREATION DE PEINTURE SUR FAUX PLAFOND 18 656,40 0,00 0
18/02/2019 COMMANDE DESTRUCTEUR SECURIO 882,58 0,00 10
18/02/2019 CREATION STORES ET VOLETS 7 001,89 0,00 0
18/02/2019 CREATION SOLS 12 122,66 0,00 0
18/02/2019 CREATION PEINTURES 1 683,00 0,00 0
18/02/2019 MUSEE HISTOIRE URBAINE SOCIALE SURESNES 881,44 0,00 5
19/02/2019 MENUISERIE BOIS CHARPENTE BOIS(REPORT) 15 575,11 0,00 0
19/02/2019 SUBVENTION AMENGT STRUCTURE
HEBERGEMENT
175 966,25 0,00 15
19/02/2019 REF 00010 TABLE BASSE 3 PIEDS BOLERO 127,75 0,00 1
19/02/2019 REHABILITATION THEATRE 55 543,33 0,00 1 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/02/2019 LAMPADAIRE 1 522,80 0,00 10
21/02/2019 CREATION PEINTURES ESPACE DETENTE 2 790,55 0,00 0
21/02/2019 CREATION DES VERRIERES 18 476,29 0,00 0
21/02/2019 VESTIAIRE 2 COLONNES 4 CASIERS 205,32 0,00 1
21/02/2019 CREATION SYSTEME ELECTRO-REPULSION PIGEO 10 564,80 0,00 0
21/02/2019 CREATION MITIGEUR DOUCHES 13 275,34 0,00 0
21/02/2019 ECLAIRAGE DE BANDEAU 1 827,98 0,00 0
22/02/2019 CREATION RESTAURATION FACADE BOIS STORES 1 620,00 0,00 0
22/02/2019 CIMETIERE 4 809,46 0,00 5
25/02/2019 TABLE TONNEAU EPURE 8 PLACES 426,32 0,00 10
25/02/2019 CREATION TERRASSE GARDE CORPS 24 047,18 0,00 0
26/02/2019 CREATION ESPACE DETENTE 3 867,07 0,00 0
26/02/2019 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES(REPORT) 2 315,76 0,00 0
26/02/2019 CREATION RESTRUCTURATION EX LOGEMENT 24 123,31 0,00 0
26/02/2019 TRAVAUX SUR AEP VIGNE MUNICIPALE 3 935,04 0,00 0
26/02/2019 CHAUFFAGE P3 REPARATION ECOLES 56 904,04 0,00 0
26/02/2019 CHAUFFAGE P3 REPARATION BAT CIMETIERES 52,60 0,00 0
26/02/2019 CHAUFFAGEP3 REPARATION BAT ADMINISTRATIF 8 416,01 0,00 0
26/02/2019 CHAUFFAGE P3 REPARATION BAT AUTRES 52 376,12 0,00 0
26/02/2019 SOLDE ACPT 7 REFECTION PISTE ATHLETISME 5 375,03 0,00 0
26/02/2019 IMPEDANCEMETRE + PAPIER SELON DEVIS 2 036,90 0,00 10
26/02/2019 CARTOUCHE INOX REF.0207 49015010900 25,76 0,00 1
26/02/2019 NETTOYEUR HAUTE PRESSION THERMIQUE STIHL 1 463,21 0,00 10
26/02/2019 TROCONNEUSE THERMIQUE STIHL 576,00 0,00 10
26/02/2019 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL TYPE BR700 3 000,00 0,00 10
26/02/2019 DEBROUSAILLEUSES POLYVALENTES STIHL 750,38 0,00 10
26/02/2019 TONDEUSE ETESIA TRACTEE ETESIA 1 123,20 0,00 10
26/02/2019 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE STIHL 422,40 0,00 10
26/02/2019 MOTOCULTEUR HONDA FRAISE A 2 ROTATIONS 1 887,19 0,00 10
27/02/2019 CREATION ORGANIGRAMME 994,24 0,00 0
27/02/2019 ANIMAUX TISSU MAGNETIQUE 87,05 0,00 1
27/02/2019 TABLETTE APPLE 9.7 INCH IPAD 376,31 0,00 5
27/02/2019 CANAPE 2 PLACES TISSU PIETEMENT BOIS 6 272,50 0,00 10
27/02/2019 FAUTEUILS TISSU PIETEMENT BOIS 3 129,69 0,00 10
27/02/2019 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 1 PORTE REF.101 1 339,24 0,00 10
27/02/2019 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 1 PORTE REF.101 1 339,24 0,00 10
28/02/2019 ELECTRICITE RDC ESPACE FLEX OFFICE CCAS 31 312,42 0,00 0
28/02/2019 CREATION STORES CRECHE BLANCHE NEIGE 156,78 0,00 0
28/02/2019 CREATION PANNEAU EXTINCTEURS 210,29 0,00 0
01/03/2019 DESENFUMAGE NATUREL 2 345,58 0,00 0
01/03/2019 PROLOGICIEL GESTION CATIVITE DES AIDES 11 046,00 0,00 2
01/03/2019 REFECTION DES ALLEES 31 386,85 0,00 0
01/03/2019 REMPLACEMENT DES DALLES COUR ARRIERE 5 335,03 0,00 0
04/03/2019 CHARIOT DOSSIER RABATABLE REF 2229527 299,40 0,00 10
04/03/2019 LIVRE PAGE. INT 14,40 0,00 1
04/03/2019 REQUALIFICATION TOTALE RUE R.LISLES 132 404,99 0,00 0
04/03/2019 REHAUSSE CLOTURE COUR ECOLE RAGUIDELLES 4 641,49 0,00 0
04/03/2019 MOBILIER MATERIEL D'ACTIVITE SPECIFIQUE 3 825,01 0,00 5
04/03/2019 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 2 PORTES REF.101 2 517,52 0,00 10
05/03/2019 POSTE CD POUR ECOLES 1 286,87 0,00 10
05/03/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC(REPORT) 30 836,41 0,00 0
05/03/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC(REPORT) 11 444,59 0,00 0
05/03/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC(REPORT) 30 752,78 0,00 0
05/03/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC(REPORT) 17 680,90 0,00 0
05/03/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC(REPORT) 1 120,44 0,00 0
05/03/2019 LIVRE VIGNETTE 14,40 0,00 1
05/03/2019 2 TNI - 75 POUCES + INSTALLATION(REPORT) 11 433,55 0,00 5
05/03/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC(REPORT) 33 450,00 0,00 0
05/03/2019 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GE(REPORT) 1 260,00 0,00 2
06/03/2019 PRESENTOIRES(REPORT) 55,49 0,00 1
06/03/2019 PRESENTOIRES(REPORT) 1 692,90 0,00 10
06/03/2019 CHAISE TABLE CHAUFFEUSE(REPORT) 1 194,08 0,00 10
07/03/2019 TRAVAUX SUR SLT(REPORT) 5 899,91 0,00 0 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/03/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC(REPORT) 7 291,57 0,00 0
07/03/2019 REPRISE SEUIL DE BAIE 1 554,73 0,00 0
07/03/2019 SIEGE POUR SOL REF.068477 72,17 0,00 1
07/03/2019 JEUX IMITATION COMMODE + PLANCHE(REPORT) 368,40 0,00 10
07/03/2019 MULTI TABOURET REF.128635 327,57 0,00 1
07/03/2019 TABOURET TURU SIT TISSU P092491 706,94 0,00 10
07/03/2019 MEUBLE CRECHE L65 CM R.508050 295,06 0,00 10
07/03/2019 SIEGE POUR SOL REF.P068479 144,34 0,00 1
07/03/2019 BAC A CASIER A ROULETTES R.125587 170,54 0,00 1
07/03/2019 FOURNITURE ET POSE DOUCHETTES 7 133,42 0,00 0
07/03/2019 POSE DE BAAS ET DE BAAL 2 238,60 0,00 0
07/03/2019 POSE DE BAAS ET DE BAAL 1 966,80 0,00 0
07/03/2019 MODIFICATION DU SYSTEME INTRUSION DU RDC 5 363,78 0,00 0
07/03/2019 BASE - DIS - MON - P1917S - EURC 1 627,80 0,00 5
08/03/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 1 201,76 0,00 0
08/03/2019 MACHINE A COUDRE EF.MC PRELUDE 0,00 0,00 1
08/03/2019 MACHINE A COUDRE EF.MC PRELUDE 0,00 0,00 1
11/03/2019 MACHINE A COUDRE EF.MC PRELUDE 140,00 0,00 1
11/03/2019 MINI FOUR REF.OX441110 62,90 0,00 1
11/03/2019 JEU BLOC LINGERIE REF.20990 106,38 0,00 1
11/03/2019 JEU BLOC EVIER REF.20987 86,71 0,00 1
11/03/2019 JEU BLOC CUISSON REF.20988 86,71 0,00 1
11/03/2019 JEU TABLE A REPASSER REF.10215 71,53 0,00 1
11/03/2019 JEU BLOC LAVE VAISSELLE REF.20991 121,48 0,00 1
11/03/2019 JEU LIT BERCEAU REF.10216 42,49 0,00 1
11/03/2019 JEU BLOC FRIGO REF.20989 103,83 0,00 1
11/03/2019 POUF TABLE REF.20554 515,28 0,00 10
11/03/2019 CREATION PLOMBERIE TERRASSE FECHERAY 605,46 0,00 0
11/03/2019 CREATION PLOMBERIE TERRASSE FECHERAY 1 596,02 0,00 0
11/03/2019 JEU GRANDE MARCHANDE REF.20471 167,07 0,00 1
11/03/2019 MATELAS MONOBLOC REF.20607 175,99 0,00 1
11/03/2019 JEU MAISON TERRASSE REF.20999 148,66 0,00 1
12/03/2019 MENUISERIE BOIS CHARPENTE BOIS 425,17 0,00 0
12/03/2019 CAFETIERE EXPRESSO AVEC BROYEUR 399,00 0,00 10
12/03/2019 MEUBLE EVIER LOCAL MENAGE 1 883,80 0,00 0
12/03/2019 CHANGEMENT DE PRESTO ET CANNES WC 2 415,84 0,00 0
12/03/2019 CHANGEMENT ROBINETTERIES 2 939,71 0,00 0
13/03/2019 CREATION CARTE ASCENSEURS CUISINE 3 950,33 0,00 0
13/03/2019 CREATION PEINTURE ET RAMPE MAIN COURANTE 1 343,89 0,00 0
14/03/2019 REFECTION MACONNERIE BUREAU MAGASIN 3 862,36 0,00 0
14/03/2019 REFECTION LUMIERE CINEMAS 3 006,28 0,00 0
14/03/2019 REFECTIONS DES DOUCHES GYMNASE
ALBRECHT
759,32 0,00 0
19/03/2019 CREATION MISE EN SECURITE ORGANIGRAMME 3 340,96 0,00 0
19/03/2019 REFECTION MENUISERIE CYLINDRES VAILLANT 1 944,36 0,00 0
19/03/2019 CREATION BAVETTE DE PROTECTION EN ALU 773,10 0,00 0
20/03/2019 CREATION BARRIERE ET BORNE(REPORT) 4 584,00 0,00 0
20/03/2019 EQUIPEMENTS CULTURELS 3 416,40 0,00 5
20/03/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOU(REPORT) 0,00 0,00 0
20/03/2019 REFECTION COMPLETE DE SOL 862,60 0,00 0
20/03/2019 OPTIPLEX 3050 MINI TOUR + MONITEUR LCD 846,00 0,00 5
21/03/2019 CREATION BLOC DE SECOURS 7 066,16 0,00 0
21/03/2019 TX AMENAGEMENT SQUARE CHAVOIIX A(REPORT) 16 655,86 0,00 0
21/03/2019 APPLICATION ELYSE SMARTCITY 1 920,00 0,00 2
22/03/2019 NOUVELLE CARTE ELECTRONIQUE 6 736,03 0,00 0
22/03/2019 REFRIGERATEUR POUR PAI MATERNELLE DES CO 148,99 0,00 1
22/03/2019 REFECTION ENROBES PLACE HENRI IV 17 543,98 0,00 0
22/03/2019 REQUALIFICATION TOTALE 233 848,45 0,00 0
22/03/2019 REFECTION ALLEES 62 372,08 0,00 0
22/03/2019 REFECTION TROTTOIR PAIR 29 715,91 0,00 0
22/03/2019 AMENAGEMENT VIGIPIRATE 5 437,32 0,00 0
22/03/2019 CREATION COUSSIN BERLINOIS 6 214,04 0,00 0
22/03/2019 CREATION PISTE CYCLABLE 5 192,02 0,00 0 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/03/2019 TRAVAUX STATION SMOVENGO 2 940,18 0,00 0
22/03/2019 AMENAGEMENT SQUARE EXTREME ORIENT 40 096,93 0,00 0
22/03/2019 POSE CLOUS PODOTACTILES 19 685,27 0,00 0
22/03/2019 2 TNI - 75 POUCES + INSTALLATION(REPORT) 1 524,00 0,00 5
22/03/2019 SYSTEME RESERVATION EVOKO LISO - MONITEU 1 380,96 0,00 5
25/03/2019 CREATION STUCTURE METALLIQUE JEUX 3 019,56 0,00 0
25/03/2019 CREATION CLOTURE SUITE INTRUSION 10 806,82 0,00 0
25/03/2019 CREATION PORTE D ENTREE GRILLES 2 516,17 0,00 0
25/03/2019 REFECTION COMPLETE DE SOLS 7 306,04 0,00 0
25/03/2019 GYMNASE QUARTIER REPUBLIQUE 66 139,37 0,00 5
25/03/2019 CLAVIER POUR ATELIER CHANT 198,00 0,00 1
25/03/2019 REFECTION MACONNERIE ABORD EXTERIEUR 11 874,58 0,00 0
26/03/2019 ORACLE STANDARD EDITION ONE - N° CSI 189 1 057,48 0,00 2
26/03/2019 POSE 4 PANNEAUX SIGNALETIQUE 1 554,00 0,00 0
26/03/2019 SERVEUR INTEL XEON SILVER 4110 5 658,06 0,00 5
26/03/2019 PLANTATION D'ARBRES ECOLES 0,00 0,00 0
26/03/2019 TRAVAUX DE PLANNTATION D'ARBRES 0,00 0,00 10
26/03/2019 CREATION DE 2 SOCLES EN CHAUFFERIE 923,10 0,00 0
26/03/2019 CREATION SORTIE DE SECOURS 3 061,44 0,00 0
26/03/2019 TOITURES TERRASSES 3 845,04 0,00 0
26/03/2019 REFECTION PEINTURE PARTIE BASSE (REPORT) 17 594,60 0,00 0
27/03/2019 RFID TAG SQUARE IMPRESSION AVEC CODE-BAR 3 840,00 0,00 5
28/03/2019 RELIQUAT TRX REFECTION T2 STADE J.MOULIN 5 898,00 0,00 0
28/03/2019 REMPLACEMENT CANDELABRE CENTRE VILLE 4 066,72 0,00 0
28/03/2019 LAVE LINGE ELECTRIQUE A CUVE DE (REPORT) 10 260,00 0,00 5
28/03/2019 REMPLACEMENT FEU TRICOLORE RUE DU 5 287,10 0,00 0
29/03/2019 LOT TABLE ET 6 CHAISES REF.45528007 1 428,48 0,00 10
29/03/2019 MODIFICATION JARDINIERE 6 003,25 0,00 0
29/03/2019 COMPLEMENT FONTIS 7 502,66 0,00 0
29/03/2019 ESCARGOT A GRIMPER 730,80 0,00 10
29/03/2019 COCOON ASSISE FERME RECTANGLE MOELLEUX 137,75 0,00 1
29/03/2019 COCOON ASSISE FERME RECTANGLE MOELLEUX 137,75 0,00 1
29/03/2019 COUSSIN SEATY RELAX BLEU REF.140153922 92,81 0,00 1
29/03/2019 REPRISE DES DALLES 6 704,62 0,00 0
29/03/2019 REFECTION DE CHAUSSEE 126 711,65 0,00 0
29/03/2019 REFECTION ALLEES 85 087,21 0,00 0
01/04/2019 ENFOUISSEMENT RESEAUX EDF R. GARIBALDI 134 989,47 0,00 0
04/04/2019 SOPHOS PUREMESSAGE EXCHANGE - 500/999 US 4 797,00 0,00 2
04/04/2019 MEUBLE A SUSPENDRE DOUBLE PORTES 456,34 0,00 10
04/04/2019 SIEGE POUR SOL TISSU COLORI VERT 433,01 0,00 1
04/04/2019 MEUBLE A SUSPENDRE OUVERT 1 ETAGERE 299,03 0,00 10
05/04/2019 SAMSUNG GALAXY J5 16GO 379,44 0,00 1
08/04/2019 MATERIEL POUR CL MADELEINE 244,15 0,00 1
08/04/2019 REFECTION MUR/ CREATION PORTILLON 11 533,80 0,00 0
08/04/2019 CREATION PLANCHER KITCHEN BUNGALOW 1 101,28 0,00 0
09/04/2019 MINIBUT DE FOOTBALL PLIANT REF.5003110 102,99 0,00 1
09/04/2019 BALLON FUTSAL 100H ROUGE REF.2306094 95,04 0,00 1
09/04/2019 PAO REF.2234376 60,00 0,00 1
09/04/2019 BOXING GLOVES 100 ROUGE REF.2233357 57,00 0,00 1
09/04/2019 BOXING GLOVES 100 ROUGE REF.2233358 57,00 0,00 1
09/04/2019 KIT TIR A L'ARC SOFTARCHERY REF.2422505 80,03 0,00 1
09/04/2019 AMENAG, PLACES DE STATIONNEMENT 33 891,82 0,00 0
09/04/2019 REFECTION CHAUSSEE 215 086,75 0,00 0
09/04/2019 REFECTION TROTTOIRE 37 027,10 0,00 0
09/04/2019 REMPLACEMENT PORTE COUPE FEU 2 515,22 0,00 0
09/04/2019 REFECTION DESSUS D ACROTERE EN ZINC 19 058,16 0,00 0
09/04/2019 BUREAU REGLABLE EASY UP 160 X 80 910,02 0,00 10
10/04/2019 LATITUDE BUNDLE BTO-DELL LATITUDE 3590 B 30 129,60 0,00 5
10/04/2019 MIGRATION WEB SEDIT+PREST.+FORMA 1 105,00 0,00 2
10/04/2019 MEUBLE SIEGE TABOURET 1 579,69 0,00 10
10/04/2019 MIROIR 303,55 0,00 10
10/04/2019 MEUBLE BOUCLES D'OR ET 3 PLUMES 2 813,62 0,00 10
10/04/2019 MEUBLE ROI GRENOUILLE 1 082,16 0,00 10 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/04/2019 PLATINE DE LECTURE POSTE D'ACCUEIL WORKS 534,00 0,00 1
10/04/2019 CREATION REVETEMENTS DE SOLS SOUPLE 115 083,54 0,00 0
10/04/2019 CREATIONS ET POSE FILM CONFIDENTIALITE 174,72 0,00 1
10/04/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 1 814,11 0,00 0
10/04/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 0,00 0,00 0
10/04/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 34 000,00 0,00 0
10/04/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOU(REPORT) 26 326,06 0,00 0
10/04/2019 REGIE PEINTURE/VITRERIE 0,00 0,00 0
10/04/2019 REGIE PEINTURE/VITRERIE 2 721,59 0,00 0
10/04/2019 EXTENSION CLEFS MAGNETIQUES 452,95 0,00 0
10/04/2019 REGIE SERRURERIE 446,40 0,00 0
10/04/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 1 662,72 0,00 0
10/04/2019 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 0,00 0,00 0
10/04/2019 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 9 788,40 0,00 0
10/04/2019 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 3 673,56 0,00 0
10/04/2019 COMMANDE DE-2- TENTE 5X8>BLANC /(REPORT) 6 561,12 0,00 10
10/04/2019 LAMES DE SCIES ATELIER 203,44 0,00 1
10/04/2019 TABLETTE DE CONTROLE AVEC PIED E 2 167,20 0,00 5
10/04/2019 FRAIS DE TRANSPORT 34,80 0,00 1
10/04/2019 BRAS SUPPORT ECRAN SUR PINCE FINITION 187,92 0,00 1
10/04/2019 PLATINE DE LECTURE USAGE INTERNE 1 308,00 0,00 5
12/04/2019 NEC SULTISYNC E506 CLASSE 50"-E SERIES E 557,36 0,00 5
12/04/2019 CREATION CONTRE RADIER ET CUVELA(REPORT) 249 743,88 0,00 0
12/04/2019 FAUTEUIL DE TRAVAIL LIGNE S ECO REF S621 231,59 0,00 1
12/04/2019 CANAPE SCOTT 2 PLACES EN SIMILI CUIR ST2 1 366,80 0,00 10
12/04/2019 IMPRIMANTE BILLETERIE USB TSP743(REPORT) 916,80 0,00 5
12/04/2019 RESTAURATION DE TROIS REGISTRES (REPORT) 608,76 0,00 0
12/04/2019 DELL P2418D - ECRAN LED 24 POUCES 325,08 0,00 5
12/04/2019 CANAPE SCOTT 3 PLACES EN SIMILI CUIR ST3 1 791,12 0,00 10
12/04/2019 TAPIS MOSAIC REF26 783002 VERT 13,61 0,00 1
15/04/2019 LOT 10 IPHONES 6 32 GO RECONDITIONNES 0,00 0,00 5
15/04/2019 LIVRAISON DE L'IMMEUBLE(REPORT) 0,00 0,00 0
15/04/2019 ACHEVEMENT DE L'IMMEUBLE(REPORT) 1 060 614,00 0,00 0
15/04/2019 SONOS POUR ECOLES 1 431,00 0,00 1
15/04/2019 DESENFUMAGE 6 494,40 0,00 0
15/04/2019 JOUETS POUR CL HONORE D'ESTIENNE D'ORVES 227,70 0,00 1
15/04/2019 CREATION PLAN VIGIPIRATE GS PONTILLON 5 375,82 0,00 0
15/04/2019 ETUDES RECHERCHES ET
DIAGNOSTICS(REPORT)
19 992,00 0,00 5
15/04/2019 CREATION PLAN VIGIPIRATE MATERNELLE 953,10 0,00 0
15/04/2019 ADOUCISSEURS 1 131,00 0,00 0
15/04/2019 FAUX PLAFONDS ET OU CLOISONS
DEMONTABLES
519,12 0,00 0
15/04/2019 ENTRETIEN ARBRES 0,00 0,00 10
15/04/2019 ADOUCISSEURS 0,00 0,00 0
15/04/2019 STORES ET VOLETS 0,00 0,00 10
15/04/2019 HONORAIRES VERIFICATIONS DES MEMOIRES 0,00 0,00 1
15/04/2019 ARBRES ET ARBUSTES POUR AMENAGEMENT
ESPA
0,00 0,00 10
15/04/2019 GS VAILLANT / JAURES REMPLACEMENT ADOUCI 1 163,62 0,00 0
15/04/2019 FILMS PORTE ENTREE 748,80 0,00 10
15/04/2019 REAVAUX SIGNALETIQUE DIVERSES RUES 31 669,43 0,00 0
15/04/2019 TRAVAUX DE PEINTURE NIVEAU -1 16 370,18 0,00 0
15/04/2019 FILMS CONFIDENTIALITE S/FENETRES - PREAU 2 808,00 0,00 10
15/04/2019 PLANTATION D'ARBRES ET ARBUSTES 786,72 0,00 10
16/04/2019 SERRURERIE 376,08 0,00 0
16/04/2019 GYMNASE BERTY ALBRECHT 703,14 0,00 0
16/04/2019 ACHAT DE PETIT MATERIEL 7 910,40 0,00 10
16/04/2019 LAVE VAISSELLE 229,00 0,00 1
16/04/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 481,56 0,00 0
17/04/2019 MENUISERIE BOIS CHARPENTE BOIS(REPORT) 1 202,33 0,00 0
17/04/2019 COUVERTURE ETANCHEITE 1 258,92 0,00 0
17/04/2019 REPOSE RIDEAUX ET REMPLACEMENT CHASSIS 4 041,58 0,00 0 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/04/2019 SMARTPHONES PACK HUAWEI LITE NOIR 16 056,00 0,00 5
17/04/2019 POSE D UN VIDOIR SALLE 10 732,04 0,00 0
17/04/2019 HONORAIRES VERIFICATIONS DES MEMOIRES 254,84 0,00 5
17/04/2019 BARRIERE TYPE SURESNES LG 1M35 RAL 6005 5 450,76 0,00 1
17/04/2019 POTELET AMOVIBLE OZON GORGE DIAM 1 668,60 0,00 1
17/04/2019 ETUDES RECHERCHES ET
DIAGNOSTICS(REPORT)
1 894,79 0,00 5
17/04/2019 CATALOGUES TALBOT ET TALBOT DARRACQ 186,00 0,00 0
17/04/2019 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 1 888,85 0,00 0
17/04/2019 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 847,58 0,00 0
17/04/2019 POTELETS AMOVIBLES "OZON" RAL 7011 1 668,60 0,00 6
18/04/2019 BSPP INVESTISSEMENT 121 190,30 0,00 15
19/04/2019 AMENAGEMENT STATIONNEMENT MOTOS RUE 7 585,27 0,00 0
23/04/2019 DEPLACEMENT DE CLOISONNEMENT 2EME ETAGE 5 722,93 0,00 0
23/04/2019 APPAREILLAGE AUDITIF ACE 7MI M.HOARAU 1 521,64 0,00 10
23/04/2019 WC CREATION CLOISON/REFECTION PLAFOND 5 139,29 0,00 0
24/04/2019 PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 73 186,15 0,00 10
25/04/2019 ETABLISSEMENTS DE PETITE ENFANCE 4 776,00 0,00 5
29/04/2019 CREATION ECLAIRAGE 7/9 SERVICE LOGEMENT 1 084,12 0,00 0
29/04/2019 CREATION ECLAIRAGE CUISINE MAT.VAILLANT 1 539,13 0,00 0
29/04/2019 REFECTION ECLAIRAGE 7-9 MONT VALERIEN 784,22 0,00 0
29/04/2019 REFECTION ECLAIRAGE CIRCULATION B.ALBREC 145,92 0,00 0
29/04/2019 MINI ENREGISTREUR TESTO174H 2 088,00 0,00 1
29/04/2019 CREATION ET INSTALLATION RADIATEUR 906,10 0,00 10
29/04/2019 REFECTION RESEAU ELECTRIQUE 1 370,88 0,00 0
29/04/2019 REFECTION ECLAIRAGE SUITE INNONDATION 12 960,00 0,00 0
29/04/2019 CREATION BANDES D AFFICHAGE B.ALBRECHT 602,62 0,00 0
29/04/2019 CREATIONS DE MOBILIERS EN BOIS 798,53 0,00 0
06/05/2019 AMENAGEMENT ESPACE VERT FERRY/VAILLANT 82 265,88 0,00 0
07/05/2019 CREATION DEVOIEMENT CIRCUITS CHAUFFAGE 15 329,04 0,00 0
07/05/2019 CREATION EXTRACTION DANS LOCAL BUANDERIE 2 765,52 0,00 0
09/05/2019 CREATION PRESTO WC ET AUGES 1E ETG SANIT 8 098,72 0,00 0
10/05/2019 FAUX PLAFONDS ET OU CLOISONS
DEMONTABLES
719,71 0,00 0
10/05/2019 TABLETTES SAMSUNG GALAXY TAB A 2019 + PR 634,02 0,00 5
10/05/2019 POSE PIC ANTI PIGEON 19 790,40 0,00 0
10/05/2019 TRAVAUX COURS ECOLES 1 181,26 0,00 0
13/05/2019 FAUX PLAFONDS ET OU CLOISONS
DEMONTABLES
8 153,89 0,00 0
14/05/2019 CREATION ECLAIRAGE ESCALIER BELVEDERE 1 852,81 0,00 0
14/05/2019 HP TRANSCEIVER 1000 BASE LX SFP 1 GBIT L 7 452,29 0,00 5
15/05/2019 VIDEO PROTECTION DES BATIMENTS 22 408,08 0,00 10
15/05/2019 TABLE DE REUNION RONDE 4 PLACES INEO 320,86 0,00 10
15/05/2019 CREATION DOUBLE VITRAGE 43 609,12 0,00 0
15/05/2019 CREATION DOUBLE VITRAGE GS VAILLANT 99 736,39 0,00 0
16/05/2019 BARRIERES LG 1M35 RAL 6005 3 633,84 0,00 1
16/05/2019 EXTENTION LICENCE YOURCEGID P250710299 0,00 0,00 2
16/05/2019 CREATION ELECTRICITE BUNGALOW FECHERAY 2 467,26 0,00 0
16/05/2019 REFECTION ECLAIRAGE GYMNASE B.ALBRECHT 1 167,36 0,00 0
16/05/2019 REFECTION ECLAIRAGE SANITAIRE GYMNASE B. 1 087,24 0,00 0
16/05/2019 CREATION DETECTEURS ECOLE MOULOUDJI 261,46 0,00 0
16/05/2019 REFECTION ELECTRICITE LGT GARDIEN STADE 501,73 0,00 0
17/05/2019 STORES ET VOLETS 3 089,76 0,00 0
17/05/2019 MACONNERIE(REPORT) 31 215,61 0,00 0
17/05/2019 STORES ET VOLETS 3 151,20 0,00 10
17/05/2019 CREATION RESTRUCTURATION EX LOGEMENT 10 696,01 0,00 0
17/05/2019 FAUX PLAFONDS ET OU CLOISONS
DEMONTABLES
7 063,74 0,00 0
17/05/2019 STORES ET VOLETS 1 872,00 0,00 0
20/05/2019 CREATION GRADATEURS CINEMA REGIE SALLE3/ 5 693,45 0,00 0
20/05/2019 LOT DE NATTES POUR MAT. WILSON 591,12 0,00 10
20/05/2019 EXTENTION LICENCE YOURCEGID P250710299 21 130,54 0,00 2
20/05/2019 VIDEO SURVEILLANCE GARE SRS LONCHAMPS 4 206,72 0,00 10 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/05/2019 VIDEO PROTECTION 2 778,48 0,00 10
20/05/2019 RACCORDEMENT DU RESEAU S'EVACUATION 2 980,80 0,00 0
20/05/2019 INSTALLATION TOILE POLYESTER - COUR 3 303,60 0,00 0
21/05/2019 FOURNITURE ET POSE DE GARDE CORPS 15 564,46 0,00 0
21/05/2019 AMENAGEMENT ESPACE VERT ECOLE DU PARC 11 466,00 0,00 0
21/05/2019 FORNITURE ET POSE BRISE VUE 5 739,35 0,00 0
21/05/2019 BULLETIN BOARD COLOR 2182 FORBO RLX 4 603,40 0,00 10
22/05/2019 ACHATS ARBUSTES 882,37 0,00 1
22/05/2019 CREATION DOUBLE VITRAGE 28 647,70 0,00 0
22/05/2019 CREATION PEINTURES SUITE TRAVAUX 570,00 0,00 0
22/05/2019 AMENAGEMENT STATION SMOVENGO 17 649,47 0,00 0
22/05/2019 REFECTION PARTIE DES ALLEES 29 924,46 0,00 0
22/05/2019 INSTALLATION BACHE OCCULTANTE 12 013,46 0,00 0
23/05/2019 CREATION BACHE DE PROTECTION ASCENSEUR 479,40 0,00 0
23/05/2019 CREATION BACHE PROTECTION ASCENSEURS 958,80 0,00 0
23/05/2019 DEMENAGEMENT 7-9 RUE MONT VALERIEN 0,00 0,00 0
23/05/2019 CONTROLE TRAVAUX SUR 248 BOUCHES INCENDI 23 212,80 0,00 0
24/05/2019 MISE EN SECURITE CHALET EXTERIEUR 1 155,71 0,00 0
24/05/2019 MARCHES PIEDS POUR MATERNELLE DUNANT 135,17 0,00 1
24/05/2019 - ACHAT K 5 PREMIUM FULL CONTROL PLUS HO 599,11 0,00 10
24/05/2019 MICRO ONDES POUR PAI ECOLE EDOUARD VAILL 100,00 0,00 1
24/05/2019 INSTALATION INTERPHONES PMR 11 680,70 0,00 0
24/05/2019 FILMS SOLAIRES POSE EXTERIEURE 2 640,00 0,00 0
27/05/2019 MACONNERIE 1 566,25 0,00 0
27/05/2019 ADAPTATEUR BATTERIE DOS HITACHI R.335715 270,00 0,00 10
27/05/2019 ARBRES ET ARBUSTES POUR AMENAGEMENT
ESPA
786,72 0,00 1
27/05/2019 CREATION MONITEUR 820,56 0,00 0
27/05/2019 ECLAIRAGE PUBLIC 2 635,20 0,00 0
27/05/2019 LAVE LINGE FRONTAL 390,40 0,00 10
27/05/2019 LAVE LINGE FRONTAL 390,40 0,00 10
27/05/2019 ARROSEUR MAJAR.OLYMPEG600 10 949,70 0,00 10
28/05/2019 PORTE SAC INOX 1 733,04 0,00 10
28/05/2019 CHARIOT 3 PLTX 3 220,20 0,00 10
28/05/2019 ARMOIRE MOBILE CHAUDE 2 862,12 0,00 10
28/05/2019 LAVE VAISSELLE A CAPOT 2 986,56 0,00 10
28/05/2019 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 1 PORTE 1 339,24 0,00 10
28/05/2019 TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE 29 985,22 0,00 0
28/05/2019 CREATION MACONNERIE DIVERS 3 452,63 0,00 0
28/05/2019 NETTOYAGE GAINE ET CABINE POSE PLAFONNIE 4 171,39 0,00 0
28/05/2019 REMPLACEMENT DES MENUISERIES 65 518,83 0,00 0
28/05/2019 STORES ET VOLETS 2 391,10 0,00 0
28/05/2019 2332278 - SAC A PAPIER POUR ASPIRATEUR 220,26 0,00 1
28/05/2019 RENOUVELLEMENT LICENCES
MICROSOF(REPORT)
119 755,63 0,00 2
28/05/2019 STORES ET VOLETS 18 330,60 0,00 10
28/05/2019 CREATION COMMUTATEUR ET POSTE CLT EXPLOI 1 018,92 0,00 10
28/05/2019 REGENERATION D UN COURT DE TENNIS 6 217,20 0,00 0
28/05/2019 AMENAGEMENT ESPACE VERT 25 177,00 0,00 0
28/05/2019 AMENAGEMENT ESPACE VERT 38 986,51 0,00 0
28/05/2019 CREATION TRANCHEE VIDEO PROTECTION 14 094,20 0,00 10
28/05/2019 TRAVAUX DE PEINTURE SUITE REAMENAGEMENT 2 982,79 0,00 0
28/05/2019 INSTALLATION TABLES EXISTANTES 180,00 0,00 1
29/05/2019 CREATION BORNES WIFI 11 488,57 0,00 0
29/05/2019 CREATION VOIRIE ET ROUTES 379 112,63 0,00 0
29/05/2019 TRAVAUX DE DEPOSE ET PLOMBERIE 1 661,06 0,00 0
29/05/2019 PACK BOX 4G ET SFR B525-65A R.553817 405,60 0,00 1
29/05/2019 PACK CROSSCALL TREKKER M1 CORE R.553493 183,60 0,00 1
29/05/2019 PACK HUAWEI P20 LITE NOIR DS R.553945 1 338,00 0,00 5
29/05/2019 BACS A GRAISSE ET POMPES DE RELEVAGES 13 091,40 0,00 0
29/05/2019 STORES ET VOLETS 5 272,80 0,00 10
29/05/2019 PLATE FORME ASSIS DEBOUT LOTUS NOIR 7901 1 059,82 0,00 1
29/05/2019 FOURNITURE ET POSE DE 49 FILMS INTERIEUR 4 117,20 0,00 10 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/05/2019 CREATION SANITAIRE PRES BUVETTE GS RAGUI 9 514,20 0,00 0
29/05/2019 CREATION STORE ELECTRIQUE SALLE CINEMA 1 424,76 0,00 10
03/06/2019 REGARNISSAGE DES TERRAINS DE SPORTS 3 228,00 0,00 0
04/06/2019 REFECTION ENDUITS ET COURONNEMENT MURS 39 444,08 0,00 0
04/06/2019 REFECTIONS DES VESTIAIRES ET RESERVE SOL 32 954,71 0,00 0
04/06/2019 REFECTION REVETEMENT MURAUX ECOLE 5 106,53 0,00 0
04/06/2019 REFECTION LOGEMENT GARDIEN STADE J. MOUL 36 581,86 0,00 0
04/06/2019 REVETEMENT PEINTURE SUR PORTES PMR 841,91 0,00 0
04/06/2019 CREATION PORTE D'ENTREE PR ACCESIBILITE 7 540,51 0,00 0
05/06/2019 ARMOIRE A CLES ANTIVANDAL. 50 CROCHETS 160,81 0,00 1
05/06/2019 TRAITEMENT INFILTRATION ET HYDROFUGE 4 398,90 0,00 0
05/06/2019 PACK HUAWEI P20 LITE NOIR DS REF.553945 477,60 0,00 1
05/06/2019 SMARPHONES SFR MARCHE 2019(REPORT) 242,40 0,00 1
05/06/2019 CREATION CHASSIS BUREAU DIRECTRICE 1 559,95 0,00 0
06/06/2019 REFECTION FAUX PLAFONDS - HALL D'ENTREE 5 324,69 0,00 0
07/06/2019 BALANCE 6KG/0,5 PLT22X19 IP65GX R.229841 268,31 0,00 10
07/06/2019 POTELETS DIVERS 6 829,16 0,00 10
07/06/2019 FOURNITURE CORBEILLES 8 596,25 0,00 10
07/06/2019 CREATION SORTIE DE SECOURS PORTE VITREE 4 370,34 0,00 0
07/06/2019 50 POTELETS FIXE 2 093,00 0,00 10
07/06/2019 DEUX PORTIQUES 5 447,30 0,00 10
07/06/2019 CREATION D'UNE PASSERELLE GSM
ASCENSEURS
1 774,15 0,00 0
07/06/2019 CREATION BOUTON ET PLAFONNIER CABINE LED 9 064,12 0,00 0
07/06/2019 CREATION CARRELAGE CUISINE CENTRALE 1 522,49 0,00 0
07/06/2019 SONDAGE DE STRUCTURE 2 567,18 0,00 0
07/06/2019 CREATION DE PEINTURE SUITE TRANFORMATION 1 482,18 0,00 0
07/06/2019 CREATION D'UNE RESINE SUR SOL EN(REPORT) 9 833,57 0,00 0
07/06/2019 CREATION JOINTS D'OBSTURATION SUR SOL 1 628,88 0,00 0
07/06/2019 ACQUISITION D'UN PORTAIL CITOYEN 17 068,80 0,00 2
11/06/2019 CREATION PLATEFORME SUPPORT ARMOIRE 5 964,46 0,00 0
11/06/2019 REFECTION ENSEIGNE MEDIATHEQUE SURESNES 1 170,00 0,00 0
11/06/2019 REFECTION ECLAIRAGES DS LETTRES ENSEIGNE 4 573,20 0,00 0
11/06/2019 INTERVENTION SURPRESSEUR STADE J.MOULIN 1 001,57 0,00 0
11/06/2019 CREATION PORTILLLONS ADAPTES 22 CARRIERE 1 416,66 0,00 0
11/06/2019 REFECTION CHASSIS VITRAGE CHAPEAU CHINOI 2 450,82 0,00 0
11/06/2019 MARQUAGE - INVESTIGATION TOUS RESEAUX 8 028,00 0,00 5
12/06/2019 ACHAT QUINCAILLERIE 87,19 0,00 1
12/06/2019 FOURNITURE MOBILIER VOIRIE 14 836,38 0,00 10
12/06/2019 REFECTION PEINTURE SUITE PORTE COUPE FEU 978,11 0,00 0
12/06/2019 CREATION CLOISON ET FAUX PLAFOND GYMNASE 41 903,82 0,00 0
14/06/2019 POSE DE FILMS 1 250,64 0,00 0
14/06/2019 JOUETS POUR CL REPUBLIQUE 1 391,88 0,00 10
14/06/2019 JOUETS POUR CL DES COTTAGES 235,66 0,00 1
14/06/2019 LOT INSTRUMENTS DE MUSIQUE 518,29 0,00 1
14/06/2019 LOT DE TAPIS POUR CL BERTY ALBRECHT 504,62 0,00 10
14/06/2019 MATERIEL POUR CL MADELEINE 249,33 0,00 1
14/06/2019 MATERIEL POUR CL MOULOUDJI 135,46 0,00 1
14/06/2019 LOT DE JEUX ET JOUETS 1 791,01 0,00 10
14/06/2019 ARMOIRE FROIDE 1 PORTE -2/+8°C GN700 1 359,28 0,00 10
17/06/2019 SMARPHONES SFR MARCHE 2019 1 638,00 0,00 5
17/06/2019 TELEPHONES DECT MITEL AASTRA 612 4 640,04 0,00 5
17/06/2019 ARUBA CLEARPASS POLICY MANAGER 1 424,33 0,00 5
17/06/2019 MONITEURS LCDIIYAMA PROLITE XUB2790HS 598,33 0,00 5
17/06/2019 TERMINAL DE PAIEMENT FIXE INGENICO MODEL 458,40 0,00 5
17/06/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 4 675,64 0,00 0
17/06/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 4 536,48 0,00 0
17/06/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 1 129,01 0,00 0
17/06/2019 CLOISON GRAND CARRE ANGLE ALADIN 1 162,59 0,00 10
17/06/2019 TRAVAUX DE PEINTURE LOCAL AGENTS 6 650,57 0,00 0
18/06/2019 APPAREILS PHOTOS 259,99 0,00 10
18/06/2019 CAISSON METALLIQUE REF CMF 2T 226,93 0,00 1
18/06/2019 ARMOIRE COMPTOIR A RIDEAUX REF CMR 12 736,58 0,00 10 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/06/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 3 989,80 0,00 0
18/06/2019 CAISSON MOBILE REF CMF 3T 1 003,86 0,00 10
18/06/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 24 977,09 0,00 0
18/06/2019 TABLE BASSE 60 CM REF TR PCA 642 168,47 0,00 1
18/06/2019 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS CMF 3T 188,38 0,00 1
18/06/2019 SIGNALISATION HORIZONTALE 0,00 0,00 0
18/06/2019 TABLE RABATTABLE SUR ROULETTES REF TRS 1 603,43 0,00 10
18/06/2019 GARDE CORPS TERRASSES ET COUVERTINE 10 039,56 0,00 0
18/06/2019 BRAS TELESCOPIQUE TELEPHONIQUE REF 20891 157,22 0,00 1
18/06/2019 4365550 SECHE LINGE BOSCH WTW87499ff 749,00 0,00 10
18/06/2019 PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 1 767,48 0,00 10
18/06/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 1 788,90 0,00 0
18/06/2019 REPRISE DU CAVEAU AUTONOME POUR
TRANPORT
1 053,18 0,00 10
18/06/2019 REPRISE DU CAVEAU AUTONOME POUR
TRANPORT
1 053,18 0,00 10
18/06/2019 REPRISE DU CAVEAU AUTONOME POUR
TRANPORT
1 053,18 0,00 10
18/06/2019 REPRISE DU CAVEAU AUTONOME POUR
TRANPORT
1 053,18 0,00 10
18/06/2019 REPRISE DU CAVEAU AUTONOME POUR
TRANPORT
904,60 0,00 10
18/06/2019 REPRISE DU CAVEAU AUTONOME POUR
TRANPORT
904,60 0,00 10
19/06/2019 PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 312,29 0,00 10
19/06/2019 PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 1 215,50 0,00 10
19/06/2019 ENTRETIEN DES ESPACES VERT 490,05 0,00 10
19/06/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 4 666,32 0,00 0
19/06/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 3 110,88 0,00 0
19/06/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 1 605,12 0,00 0
19/06/2019 SERRURERIE - CONTROLE D'ACCES 1 891,61 0,00 0
19/06/2019 BOITE CLES - SERRURERIE 296,39 0,00 0
19/06/2019 SERRURERIE 594,58 0,00 0
19/06/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 121,94 0,00 0
20/06/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 1 426,28 0,00 0
20/06/2019 ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS 3 992,98 0,00 0
20/06/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 29 702,32 0,00 0
20/06/2019 MACONNERIE 8 524,75 0,00 0
20/06/2019 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 0,00 0,00 0
20/06/2019 DESENFUMAGE REMPLACEMENT PARTIEL 0,00 0,00 0
20/06/2019 TAPIS PROFIL ALU INSERT MOQUETTE(REPORT) 2 297,23 0,00 10
20/06/2019 CREATION PLAFOND SUSPENDU S/SOL 3 720,36 0,00 0
20/06/2019 CREATION CLOISON BUREAU DIRECTION 3 163,15 0,00 0
20/06/2019 REMISE EN ETAT IMPOSTES ET PROTECTION 4 119,40 0,00 0
21/06/2019 TRAVAUX EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC 7 008,06 0,00 0
21/06/2019 FOURNITURE ET POSE PROTECTION ANTI 12 126,32 0,00 0
21/06/2019 FOURNITURE ET POSE FILMS CONFIDENTIALITE 2 246,40 0,00 0
21/06/2019 TRAVAUX SECURISATION DES TOITURES 19 266,82 0,00 0
21/06/2019 DEPLACEMENT VERROUS PORTES A LANIERES 1 131,16 0,00 0
24/06/2019 APPAREIL PHOTO 0,00 0,00 1
24/06/2019 APPAREIL PHOTO LUTINS 166,92 0,00 1
24/06/2019 FOURNITURE 3 MIROIRS SUR VOIRIE 852,84 0,00 10
24/06/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 22 613,78 0,00 10
24/06/2019 SCIE SUR TABLE - DISQUE DIAMANT 237,79 0,00 1
24/06/2019 FOUR A MICRO-ONDES SAMSUNG 123,90 0,00 1
24/06/2019 DEPOSE VENTAUX ET CREATION PORTAIL 4 257,07 0,00 0
24/06/2019 TRAVAUX COURS ECOLES 1 227,13 0,00 0
24/06/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 11 506,18 0,00 0
24/06/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 169 343,59 0,00 0
24/06/2019 CIRCULATION DOUCE 14 903,51 0,00 0
24/06/2019 TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE 24 794,92 0,00 0
24/06/2019 ADOBE VIPG CREATIVE CLOUD FOR APPS ALL M 5 845,61 0,00 2
24/06/2019 NETTOYEUR HAUTE PRESSION KARCHER 804,60 0,00 5
24/06/2019 FOURNITURE ET POSE TRINGLES ET RIDEAUX 15 937,81 0,00 0 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/06/2019 TRAVAUX DE PEINTURE - LOGEMENT FONCTION 7 686,91 0,00 0
24/06/2019 FOURNITURE ET POSE STORES COFFRES EXT. 3 505,94 0,00 0
24/06/2019 TRAVAUX DE CORRECTION ACOUSTIQUE 14 622,92 0,00 0
25/06/2019 SERRURERIE 18 184,67 0,00 0
25/06/2019 CHALET LUTINS 214,00 0,00 1
25/06/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 6 778,27 0,00 0
25/06/2019 XYLOPHONE BERGERAULT SIGNATURE MODELE
20
2 924,00 0,00 10
25/06/2019 REFECTION FACADES VITREES MISSION SPS 561,60 0,00 1
26/06/2019 PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 1 651,87 0,00 10
26/06/2019 MEUBLE FORMAT RAISIN REF.SEDE15-HE 203,63 0,00 1
26/06/2019 CESSION DE DROITS PATRIMONIAUX 20 981,40 0,00 2
26/06/2019 MACONNERIE 1 608,19 0,00 0
26/06/2019 1.22 CHARIOT CHAUFFANT NIVEAU CONSTANT P 1 119,96 0,00 10
26/06/2019 PAIRE DE GLISSIERES 1 339,24 0,00 1
26/06/2019 ARMOIRE FROIDE 1 PORTE -2/+8°C GN700 1 339,24 0,00 10
26/06/2019 LIVRAISON INSTALLATION FORMATION 6 625,73 0,00 1
26/06/2019 1.25 CHARIOT LOGISTIQUE 4 355,40 0,00 10
26/06/2019 ASCENSEURS 1 482,50 0,00 0
26/06/2019 DELL LATITUDE 3380 CTO 1 096,80 0,00 5
26/06/2019 DELL P2418D - ECRAN LED 24 POUCES 244,79 0,00 1
26/06/2019 DON EGLISE NOTRE DAME 50 000,00 0,00 15
26/06/2019 REMISE EN ETAT DESENFUMAGE 3 532,80 0,00 0
26/06/2019 FOURNITURE ET POSE DE 4 VENTOUSES 1 243,20 0,00 0
27/06/2019 STORES ET VOLETS 436,80 0,00 10
27/06/2019 ARMOIRE FROIDE NEGATIVE MOBILE 2 292,00 0,00 10
27/06/2019 MONTANT SUPPORT FOUR 11 280,00 0,00 10
28/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX REF AMR 12 653,03 0,00 10
28/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX VESTIAIRE REF AMR 06 404,64 0,00 10
28/06/2019 ARMOIRE A RIDEAU AMR 08 418,86 0,00 10
28/06/2019 ARMOIRE HAUTE REF AMR 10 418,98 0,00 10
28/06/2019 TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE 6 744,00 0,00 0
28/06/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 37 967,75 0,00 0
28/06/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 73 807,43 0,00 0
28/06/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 69 109,76 0,00 0
28/06/2019 VIBRAPHONE MALLETECH-OV3.0
OMEGAVIBE+BAR
7 314,05 0,00 10
28/06/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 107 797,22 0,00 0
28/06/2019 STRAITANCE AMENAG.RUE NIEUPORT 20 940,00 0,00 0
28/06/2019 BAC COPOLY FUME 638,93 0,00 1
28/06/2019 SOCLE 4 ROUES 673,44 0,00 10
28/06/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 189 996,00 0,00 0
28/06/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 57 815,04 0,00 0
28/06/2019 DESSERTE A RIDEAUX TABLETTE + RAILS 296,38 0,00 1
28/06/2019 CAISSON METALIQUE ET TOP DE CAISSON 323,04 0,00 1
28/06/2019 REMPLACE PORTE CUISINE VERS JARDIN 5 794,04 0,00 0
28/06/2019 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE GROTIUS 91 162,20 0,00 0
28/06/2019 TRAVAUX ASSAINISSEMENT - DEGORGEMENT 552,00 0,00 0
01/07/2019 MENUISERIE BOIS CHARPENTE BOIS 3 719,58 0,00 0
01/07/2019 TABLE DE PING PONG 565,00 0,00 10
01/07/2019 JEU TABLE 86,40 0,00 1
01/07/2019 JEU ETABLI 98,28 0,00 1
01/07/2019 ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS 22 341,98 0,00 0
01/07/2019 ACHAT VEHICULE UTILITAIRE NEUF 29 369,81 0,00 10
01/07/2019 REMPLACEMENT PORTE COTE VENELLE 2 800,72 0,00 0
01/07/2019 TRAVAUX DE RAVALEMENT MEDIATHEQUE 25 200,00 0,00 0
01/07/2019 MISE A JOUR PLAN EVACUATION 810,96 0,00 0
02/07/2019 FAUTEUIL HAUT DOSSIER REF RT56/14 B009 228,29 0,00 1
02/07/2019 FAUTEUIL UDO 3X8 REF QY22HK 449,58 0,00 10
02/07/2019 CHAISE MOYEN DOSSIER REF RT35/10 B009 255,26 0,00 10
02/07/2019 FAUTEUIL HAUT DOSSIER REF RR76 /15 B009 545,98 0,00 10
02/07/2019 CHAISE HAUT DOSSIER REF RT36/10 B009 269,71 0,00 1
02/07/2019 FAUTEUIL RUCK REF RU514A 783,88 0,00 10 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/07/2019 FAUTEUIL UDO 3X8 RFE QY22HK 449,58 0,00 10
02/07/2019 FAUTEUIL HAUT DOSSIER REF RT56/15 B009 241,22 0,00 1
02/07/2019 FAUTEUIL RUCK REF RU514A 783,88 0,00 10
02/07/2019 TRAVAUX SIGNAL,HORIZONTAL COUR 3 003,00 0,00 0
02/07/2019 TRAVAUX SIGNA.HORIZONTALE 1 457,40 0,00 0
02/07/2019 RAVALEMENT FACADES - MEDIATHEQUE 61 173,85 0,00 0
02/07/2019 FAUTEUIL RUCK REF RU514A RENFORT 783,88 0,00 10
03/07/2019 TRAVAUX COURS ECOLES 763,06 0,00 0
03/07/2019 TRAVAUX COURS ECOLES 5 649,18 0,00 0
04/07/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 0,00 0,00 0
04/07/2019 ENTRETIEN REPARATION JEUX ECOLES CRECHES 46 203,97 0,00 0
04/07/2019 TRAVAUX COURS ECOLES 4 094,83 0,00 0
04/07/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 17 924,93 0,00 0
04/07/2019 TRAVAUX COURS ECOLES 2 184,10 0,00 0
04/07/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 33 535,87 0,00 0
04/07/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 38 391,20 0,00 0
04/07/2019 LOT 5 IPHONE 6 32GO 988,80 0,00 5
04/07/2019 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - COUR 27 364,09 0,00 0
04/07/2019 AMENAGEMENT ESPACES VERTS 433 819,25 0,00 10
05/07/2019 FAUX PLAFONDS ET OU CLOISONS
DEMONTABLES
2 651,22 0,00 0
05/07/2019 003574 COUV COPOLY FUME GN 1/1 761,74 0,00 10
05/07/2019 FAUX PLAFONDS ET OU CLOISONS
DEMONTABLES
8 671,98 0,00 0
05/07/2019 MENUISERIE BOIS CHARPENTE BOIS 23 800,35 0,00 0
05/07/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOU(REPORT) 3 940,54 0,00 0
05/07/2019 MEDIATHEQUE 3 600,00 0,00 0
05/07/2019 ACHAT VEHICULE LEGER(REPORT) 22 271,95 0,00 10
05/07/2019 POSE DE PORTES SOUPLES 10 885,38 0,00 0
05/07/2019 CHAISE HAUT DOSSIER REF RT36/10 B009 134,86 0,00 1
08/07/2019 ASCENSEURS 1 775,30 0,00 0
08/07/2019 REGIE MENUISERIE 1 124,69 0,00 10
08/07/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 3 146,40 0,00 0
08/07/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 4 158,00 0,00 5
09/07/2019 LECTEUR DE CARTE VITAL CMM INV 1 854,90 0,00 1
09/07/2019 POSTE DE RADIO DCYBEL BOOM POWER 199,97 0,00 1
09/07/2019 CLIMATISEUR SPLIT REMKO 17 988,12 0,00 10
09/07/2019 TUYAU CLIMATISEUR 619,49 0,00 1
09/07/2019 TRANSATS ET BAIN DE SOLEIL 3 975,00 0,00 20
09/07/2019 MISSION ASSISTANCE 2 181,60 0,00 5
09/07/2019 TOITURES TERRASSES 15 305,70 0,00 0
09/07/2019 VENTILATEURS SUR PIED MAZDA LOEDO 40CM 199,00 0,00 1
09/07/2019 CREATION D'UN SKATEPARK - SOL SONDAGE 1 798,70 0,00 5
10/07/2019 SERRURERIE 1 374,90 0,00 0
10/07/2019 SERRURERIE 771,46 0,00 0
10/07/2019 SERRURERIE - CONTROLE D'ACCES 1 654,57 0,00 0
10/07/2019 CYLINDRES ELCTRONIQUES - SERVICE GARAGE 592,78 0,00 0
10/07/2019 ENTRETIEN REPARATION JEUX ECOLES CRECHES 0,00 0,00 0
10/07/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 0,00 0,00 5
10/07/2019 REAMENAGEMENT COUR MATERNELLE 1 181,26 0,00 0
10/07/2019 LOT 10 IPHONES 6 32 GO RECONDITIONNE 2 178,00 0,00 5
10/07/2019 CONTROLE TECHNIQUE RENOVATION EXTENSION 996,00 0,00 5
11/07/2019 STORES ET VOLETS 0,00 0,00 0
11/07/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 0,00 0,00 0
11/07/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 0,00 0,00 0
11/07/2019 ETUDES RECHERCHES ET
DIAGNOSTICS(REPORT)
0,00 0,00 5
11/07/2019 SERRURERIE 2 262,48 0,00 0
11/07/2019 REGUL BC19A00927 PRESTATION ECOLE PARC 1 765,80 0,00 0
11/07/2019 TABLE RECTANGULAIRE REF 6 337 020 GR SG 1 187,64 0,00 10
11/07/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 4 462,81 0,00 0
11/07/2019 REMPLACEMENT PORTE ACCES PERSONNEL 8 362,93 0,00 0
11/07/2019 REFECTION DES COUVERTINES - CENTRE 20 746,76 0,00 0 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/07/2019 POSE DE FILMS VESTIAIRES ET S/SOL 1 922,54 0,00 0
11/07/2019 TRAVAUX D'ALIMENTATION ELECTRIQUE 1 799,60 0,00 0
11/07/2019 TRAVAUX ALIMENTATION ELECTRIQUE 3 578,59 0,00 0
11/07/2019 POUTRE REF.00453.55 110,50 0,00 1
11/07/2019 MINI AFRICAINE REF.00569.55 123,25 0,00 1
11/07/2019 MUR D'ESCALADE REF.00659.55 645,14 0,00 20
11/07/2019 MAT DE POMPIER REF.01582.55 272,00 0,00 1
11/07/2019 PONT DE SINGE REF.00460.55 226,10 0,00 1
11/07/2019 AFRICAINE ALTERNEE REF.01232.55 237,14 0,00 1
11/07/2019 TOUR DIDAGYM REF.01640.55 668,10 0,00 10
11/07/2019 ECHELLE DE FILET REF.00657.55 429,27 0,00 1
11/07/2019 ESCALIER MOBILE REF.01583.55 600,95 0,00 10
15/07/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 1 958,00 0,00 0
15/07/2019 SCIE SUR TABLE - DISQUE DIAMANT 1 363,70 0,00 10
15/07/2019 MACONNERIE 1 971,55 0,00 0
15/07/2019 MACONNERIE 641,00 0,00 0
15/07/2019 MACONNERIE 1 398,48 0,00 0
15/07/2019 SERRURERIE 13 086,48 0,00 0
15/07/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 14 363,90 0,00 10
15/07/2019 SERRURERIE 1 998,00 0,00 0
15/07/2019 POLYVALENT 4 704,00 0,00 0
16/07/2019 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 796,26 0,00 0
16/07/2019 COUVERTURE ETANCHEITE 1 076,11 0,00 0
16/07/2019 TRAVAUX SUR SLT 942,00 0,00 0
16/07/2019 AUTRES 14 028,00 0,00 0
16/07/2019 AUTRES 840,00 0,00 5
16/07/2019 TRAVAUX SIGNA HORIZONTALE COUR ECOLE B.A 2 615,64 0,00 0
16/07/2019 ENTRETIEN REPARATION JEUX ECOLES CRECHES 21 621,40 0,00 0
16/07/2019 REGIE COURANT FORT 2 213,05 0,00 0
16/07/2019 ENTRETIEN REPARATION JEUX ECOLES CRECHES 5 600,14 0,00 0
16/07/2019 ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS 1 865,50 0,00 0
16/07/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 30 669,00 0,00 0
16/07/2019 AUTRES 0,00 0,00 5
17/07/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 655,80 0,00 5
17/07/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 524,64 0,00 5
19/07/2019 MEUBLE +SIEGE LUTINS(REPORT) 522,05 0,00 10
22/07/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 4 540,39 0,00 0
22/07/2019 MACONNERIE 6 265,34 0,00 0
22/07/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 2 718,00 0,00 10
22/07/2019 HORLOGES ET OU SONNERIES 903,60 0,00 0
22/07/2019 SERRURERIE 26 189,26 0,00 0
22/07/2019 LIGNES DE VIE 7 467,89 0,00 0
22/07/2019 PORTES AUTOMATIQUES 11 454,00 0,00 0
22/07/2019 PORTES AUTOMATIQUES 5 316,00 0,00 0
22/07/2019 ASCENSEURS 1 260,00 0,00 0
22/07/2019 AUTRES 1 807,20 0,00 0
22/07/2019 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT POUR SERVICE
AFF
804,08 0,00 10
22/07/2019 MACONNERIE 10 518,42 0,00 0
22/07/2019 TRAVAUX DE RAVALEMENT VESTIAIRE RUGBY 10 010,33 0,00 0
22/07/2019 REMPLACEMENT BARDAGE EN BOIS 51 245,17 0,00 0
22/07/2019 REMPLACEMENT DU BARDAGE EN BOIS 52 753,84 0,00 0
22/07/2019 TRAVAUX DE RAVALEMENT - COUVERTINES DE 4 746,54 0,00 0
23/07/2019 JEU DE 4 ROULETTES AVEC FREIN REF 00053 45,80 0,00 1
23/07/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 1 654,07 0,00 0
24/07/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 2 288,81 0,00 0
24/07/2019 CREATION ISSUE DE SECOURS FACADE CMM 11 552,08 0,00 0
24/07/2019 FOURNITURE VIDOIR + FONTAINE REFECTOIRE 1 812,48 0,00 0
24/07/2019 TRAVAUX DE RAVALEMENT - MEDIATHEQUE 14 700,00 0,00 0
24/07/2019 POTELETS A MEMOIRE DE FORME TYPE "OZON" 9 138,84 0,00 6
24/07/2019 ETUDE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE 8 545,64 0,00 5
29/07/2019 REPRISES DIVISION 4 : 84 CONCESSIONS - 6 0,00 0,00 10
29/07/2019 TABLE MOBILE LAMINOX TC126/CI 846,72 0,00 10 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/07/2019 ECHELLES 20 NIVEAUX LAMINOX EG20-1/1 2 695,20 0,00 10
29/07/2019 RENOUVELLEMENT AUTOCAD ANNEE 2019/2020 5 054,40 0,00 2
29/07/2019 CONTRAT ACCORD ENTREPRISE LICENCES
MICRO
185 884,51 0,00 2
29/07/2019 ECHANGE STANDARD J+1 SUR 3 ANS(REPORT) 9,31 0,00 1
01/08/2019 FLACONS DE PARFUMS 772,80 0,00 0
02/08/2019 PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 474,10 0,00 10
05/08/2019 PANNEAU LUMINEUX REF 14701 327,55 0,00 10
05/08/2019 ASCENSEURS CREATION SPOT LED ANTIVANDALE 1 080,20 0,00 0
05/08/2019 VITRERIE ALU ET OU MENUISERIES ALUMINIUM 27 791,21 0,00 0
05/08/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 3 414,07 0,00 0
05/08/2019 AUTRES 7 701,48 0,00 10
05/08/2019 CREATION ETANCHEITE TERRASSON 2 256,07 0,00 0
05/08/2019 PESE BB ELECTRONIQUE CLASSE III 2 EN 1 R 396,00 0,00 10
05/08/2019 LAMPE TINA HALOGENE 230/12V/20W FLEXIBLE 415,99 0,00 1
05/08/2019 PETIT MATERIEL MEDICAL 351,60 0,00 10
05/08/2019 RENFORCE S/SOUBASSEMENT RAMPE ACCES 2 625,36 0,00 0
05/08/2019 CREATION PLAFONDS SUSPENDUS - DORTOIR 5 549,64 0,00 0
05/08/2019 TRAVAUX DE PEINTURE LOCAL AGENTS 8 561,74 0,00 0
06/08/2019 DEPOTAHE FUEL 3 168,76 0,00 0
06/08/2019 TABLES PLIANTES 183X76 400,66 0,00 1
06/08/2019 SUPPRESSION BAC A SABLE 10 995,06 0,00 0
06/08/2019 REPRISE ALLEE COMBLEMENTS FONDS DE C 7 489,90 0,00 0
06/08/2019 POUFS POUR BCD ECOLE D'ESTIENNE D'ORVES 321,70 0,00 1
06/08/2019 MEUBLE A BACS POUR CPC 405,19 0,00 1
06/08/2019 TAPIS DE SOL REF.TAPIS45-BL 473,28 0,00 1
06/08/2019 SECHES DESSIN REF.SDESSIN 455,04 0,00 1
06/08/2019 TABLEAUX PIVOTANT REF.6700001 1 225,48 0,00 10
06/08/2019 BLOC DE RANGEMENT MODULABLE REF. CDCB102 399,38 0,00 1
06/08/2019 TAPIS DE SOL REF.TAPIS45-BL 368,98 0,00 1
07/08/2019 HOMOLOGATION ECLAIRAGE PUBLIC TERRAIN 587 643,61 0,00 0
08/08/2019 ACQUISITION DE 100 VINYLES/COMMANDE N°1/ 1 942,74 0,00 10
08/08/2019 ACHAT DE MATERIEL POUR EQUIPEMENT DE DOC 6 509,93 0,00 10
08/08/2019 CREATION D'1 LIGNE TELEPHONIQUE BUREAU 3 856,48 0,00 0
08/08/2019 LOT ACQUISITION LIVRES DE FICTION 4 100,93 0,00 10
09/08/2019 TABLEAUX PIVOTANT REF.6700001 9,39 0,00 1
09/08/2019 MEUBLE CDCB102-HE+30BAC475 POUR CLASSE 9 5,81 0,00 1
09/08/2019 CHAISES POUR ECOLE JULES FERRY 1 270,66 0,00 10
09/08/2019 REF.CLAS4PNM-CV46IV 243,36 0,00 1
09/08/2019 CHAFFEUSES 2 PLACES REF.CHAUF2P 523,84 0,00 10
09/08/2019 ECO PARTICIPATION 3,92 0,00 1
09/08/2019 FAUTEUIL DREAM CLUB REF 2 347 965 688,80 0,00 10
09/08/2019 FORFAIT MISE A L'EATGE MONTAGE EVACUATIO 299,62 0,00 10
09/08/2019 FAUTEUIL DREAM CLUB REF 2 347 965 992,34 0,00 10
09/08/2019 CHAISE QIVI VERT WASABI 891,20 0,00 10
09/08/2019 MICRO ONDE MONO FONCTION 123,90 0,00 1
09/08/2019 PLATE FORME ASSIS DEBOUT LOTUS NOIR 529,91 0,00 10
09/08/2019 MICRO ONDES REF SM21 49,99 0,00 1
09/08/2019 REFRIGERATEUR REF TTR91WH 129,00 0,00 1
09/08/2019 TABLE PLIANTE FLIPTOP REF 2335968 1 013,63 0,00 10
09/08/2019 FORFAIT MISE A L'ETAGE MONTAGE EVACUATIO 99,88 0,00 1
09/08/2019 FAUTEUIL DREAM CLUB REF 2 347 965 230,90 0,00 1
09/08/2019 BANQUETTES 3 PLACES REF.CHAUF3P 1 049,09 0,00 10
09/08/2019 CHAISE QIVI LILAS 771,46 0,00 1
09/08/2019 BANQUETTES 3 PLACES REF.CHAUF3P TISSUS 524,54 0,00 1
09/08/2019 BANQUETTES 3 PLACES REF.CHAUF3P TISSUS 524,55 0,00 1
12/08/2019 MEUBLE A BACS REF.CDCB102-HE+30BAC475 807,85 0,00 10
12/08/2019 TABLEAUX REF.TM200V 455,11 0,00 10
12/08/2019 TABLES REF.VR1.SOCA-T4-HETRE-RG 3 076,20 0,00 10
12/08/2019 TABLEAU BLANC REF.TM150B 201,10 0,00 1
12/08/2019 BAHUT 3 PORTES REF.BVM3 787,58 0,00 10
12/08/2019 BAC A LIVRES REF.BL.RO 129,65 0,00 1
12/08/2019 BANQUETTE 3 PLACES REF.CHAUF3.P - BL 262,27 0,00 10 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/08/2019 ARMOIRE POUR MATERNELLE REPUBLIQUE 292,30 0,00 10
12/08/2019 CHAISES POUR ECOLE DU PARC 158,83 0,00 1
12/08/2019 MOBILIER POUR ECOLE VAILLANT JAURES 238,25 0,00 1
12/08/2019 SMARPHONES SFR MARCHE 2019 278,40 0,00 5
12/08/2019 LATITUDE 3500 CONFIGURATION BTO + HOUSSE 3 115,50 0,00 5
12/08/2019 CREATION BLOC PORTE D'ENTREE LGT STADE 9 863,94 0,00 0
12/08/2019 TRAVAUX SUR ALLEE CLUB HOUSE ET 4 632,31 0,00 0
12/08/2019 DEPOSE ET EVACUATION DU POTAIL EXISTANT 15 737,64 0,00 0
12/08/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 16 059,76 0,00 0
12/08/2019 FAUX PLAFONDS ET OU CLOISONS
DEMONTABLES
1 126,06 0,00 0
12/08/2019 REPRISES ADMINISTRATIVES 1ERE SESSION 100 958,40 0,00 10
12/08/2019 ACQUISITION DE DVD/COMMANDE N°8/MEDIATHE 2 152,49 0,00 10
12/08/2019 REFECTION COUVERTURE STAND DE TIR 9 947,26 0,00 0
13/08/2019 DEPOSE STORES ET VOLETS 4 032,00 0,00 0
13/08/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 12 480,94 0,00 0
13/08/2019 POSE DE CLOISONETTE 0,00 0,00 0
13/08/2019 COMBLEMENT FONTIS 149 187,84 0,00 0
13/08/2019 SEPARATION DE CW 1 140,84 0,00 0
13/08/2019 RENOVATION ET EXTENSION 667,20 0,00 5
14/08/2019 CREATION RESEAU FIBRE PLATEAU OUEST 6 309,84 0,00 6
19/08/2019 CREATION ARROSAGE TERRAINS HONNEUR 12 224,93 0,00 0
19/08/2019 ASPIRATEUR REFOUL.JET 60 I RE REF.475434 2 713,22 0,00 5
19/08/2019 REFECTION COUVERTURE ETANCHEITE STADE M. 8 122,50 0,00 0
20/08/2019 BAX1300 BATTERIE A DOS SOUFFLEUR 3 475,20 0,00 5
20/08/2019 REFECTION BD BRIAND 441 759,54 0,00 0
21/08/2019 CREATION PLAFOND SANITAIRE MAT WILSON 6 192,36 0,00 0
21/08/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 12 059,84 0,00 0
21/08/2019 CREATION INTERPHONE ET SECURISATION PORT 11 553,72 0,00 0
21/08/2019 CREATION VISIOPHONE 843,48 0,00 0
21/08/2019 MACH. AVANCEMENT AUTO CASIERS 1923711 51 071,15 0,00 5
21/08/2019 CREATION TABLEAU NUMERIQUE ECOLE PONTILL 450,00 0,00 0
21/08/2019 SAMSUNG GALAXY A40 NOIR REF.554351 1 392,00 0,00 5
22/08/2019 CREATION BLOC PORTE A 1 VANTAIL ECOLE 1 126,70 0,00 0
22/08/2019 CREATION PORTE COUPE FEU ACCES CAVE ECOL 5 881,73 0,00 0
22/08/2019 CREATION EVACUATION EAUX ASCENSEUR 17 114,65 0,00 0
22/08/2019 CREATION GALERIE GRILLAGEE VESTIAIRE 48 596,96 0,00 0
26/08/2019 CREATION RACCORDEMENT DE MONITEUR GS E. 286,20 0,00 0
26/08/2019 REFECTION VERRIERE RESTAURANT B.ALBRECHT 44 719,78 0,00 0
26/08/2019 CREATION DE PROTECTIONS EN PLEXI POLICE 5 682,53 0,00 0
26/08/2019 CREATION DE MAIN COURANTE SUR ESCALIER 4 500,36 0,00 0
27/08/2019 MACONNERIE CARRELAGE RENOVATION 74 076,95 0,00 0
27/08/2019 EXTENSION RENOVATION MACONNERIE 11 833,08 0,00 0
27/08/2019 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES EQUIPEMENT AL 1 614,60 0,00 5
27/08/2019 REMPLACEMENT EAUIPEMENT ALARME 2 808,00 0,00 5
29/08/2019 ETUDE ET AMENAGEMENT ESPACES VERTS 12 166,39 0,00 5
30/08/2019 ACQUISITION LIVRE RAGEOT FONDS 10,82 0,00 1
02/09/2019 CREATION ISOLATION THERMIQUE STADE 23 297,11 0,00 0
02/09/2019 CREATION D'UN MECANISME DE CHASSIS 5 399,46 0,00 0
02/09/2019 REFECTION CLOTURE PORTAIL ET SERRURERIE 14 232,11 0,00 0
03/09/2019 CHAUFFEUSES 2 PLACES RE.CHAUF2P 349,22 0,00 1
04/09/2019 SIEGE DE BUREAU BLEU - VENDO NET 719620 129,90 0,00 1
05/09/2019 TRAVAUX CLOS ET COUVERTS 3 309,26 0,00 1
06/09/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 4 927,73 0,00 0
06/09/2019 REMPLACEMENT TAMPON 2 570,10 0,00 0
06/09/2019 INSTALATION LUMIERES 2 363,69 0,00 0
06/09/2019 TNI AVEC PIEDS MOTORISES + DIVERSES PRES 46 994,62 0,00 5
09/09/2019 REGARNISSAGE TERRAIN SPORT 3 228,00 0,00 0
09/09/2019 POSE DE FILMS VIGIPIRATE POERTE 293,76 0,00 0
09/09/2019 PLAQUE PROCEDURE DE REPRISES - Qté : 50 346,44 0,00 0
09/09/2019 PREPARATION TRAVAUX ASCENSEUR 0,00 0,00 0
09/09/2019 REMPLACEMENT DES RESEAUX SANITAIRES 43 410,60 0,00 0
09/09/2019 PREPARATION TRAVAUX ASCENSEUR 2 725,06 0,00 0 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/09/2019 CREATION GARDE CORPS ET PORTILLON 12 541,85 0,00 0
09/09/2019 ENCEINTES JABRA 810 UC [FLEX-OFFICE] 763,20 0,00 5
09/09/2019 DROIT DE REPRODUTION D'UNE PHOTOGRAPHIE 162,80 0,00 1
09/09/2019 FOURNITURE ET POSE DE FENETRE 3 931,26 0,00 0
09/09/2019 POSE STORES ET VOLETS ET FOURNITURES 4 980,44 0,00 0
09/09/2019 CREATION BARRE DE SLIDE 3 000,00 0,00 0
09/09/2019 NOUVEAU MAT EP RUE BERTHELOT 5 183,89 0,00 0
09/09/2019 REFECTION RESEAUX EAUX 100 134,13 0,00 0
09/09/2019 CREATION BARRIERE LEVANTE 8 382,00 0,00 0
10/09/2019 RESINE ANTI DERAPANTE 13 124,23 0,00 0
10/09/2019 REMPLACEMENT DE CHASSIS 1 656,00 0,00 0
10/09/2019 RANGEMENT MODULABLE 852,26 0,00 10
10/09/2019 ACHAT TARIS 0,00 0,00 10
10/09/2019 ACQUISITION DE 3 PLATINES VINYLE, DE PAI 1 566,95 0,00 5
10/09/2019 FAUX PLAFONDS ET OU CLOISONS
DEMONTABLES
3 677,10 0,00 0
10/09/2019 INSTALATION DES SERVEURS DE CABINE 420,00 0,00 5
10/09/2019 PORTE DE PARKING BASC 9 906,00 0,00 0
10/09/2019 CHARIOT A PEINTURE 155,83 0,00 1
10/09/2019 ARMOIRE BASSE PAAB90 193,74 0,00 1
10/09/2019 FAUTEUIL BUREAUTIQUES BORA BORA 128,74 0,00 1
10/09/2019 BLOC DE RANGMENT BAC PLASTIQUE 426,13 0,00 1
10/09/2019 ETUDE ET MESSION 744,38 0,00 5
10/09/2019 REFECTION SALLE DE BAIN ET CUISINE 7 937,29 0,00 0
10/09/2019 CREATION CHASSIS 4E ETAGE 125 505,12 0,00 0
10/09/2019 INSTALATION UNE ECHELLE RETRACTABLE 1 654,33 0,00 0
10/09/2019 TRAVAUX RENOVATION SANITAIRES 18 779,94 0,00 0
11/09/2019 CREATION SKATE PARK 140 825,95 0,00 0
11/09/2019 CREATION CLOTURE COUR ECOLE 19 858,58 0,00 0
11/09/2019 CREATION PORTAIL 3 829,51 0,00 0
11/09/2019 CREATION FILET PARE BALLON 6 439,61 0,00 0
11/09/2019 SECHE LINGE A EVACUATION PRIMUS T13 + I 6 348,00 0,00 5
11/09/2019 CREATION ENROBEES CHAUSSEE 14 724,66 0,00 0
11/09/2019 CREATION RAMPE COUR ECOLE 14 432,35 0,00 0
11/09/2019 CREATION AIRE MOTOS 81 008,10 0,00 0
11/09/2019 CREATION ENTREE CHARRETIERE 9 455,14 0,00 0
11/09/2019 CREATION ENROBE TERRAIN D'HONNEUR 29 201,51 0,00 0
11/09/2019 CREATION SKATE PARK 45 064,73 0,00 0
11/09/2019 CREATION AIRE DE LIVRAISON 24 329,47 0,00 0
11/09/2019 TAPIS DEMI ROND BIFACE UNI VERT/VERT CLA 51,14 0,00 1
11/09/2019 BANC/POUTRE BLEU REF 152 70,84 0,00 1
11/09/2019 MEUBLE SECHE DESSIN EN CARTON REF 55867 32,11 0,00 1
11/09/2019 TAPIS UNI BLEU REF 45431 102,13 0,00 1
11/09/2019 TABLETTE POUR FAUTEUIL ALLAITEMENT REF 5 35,72 0,00 1
11/09/2019 TABLE PLATEAU MELAMINE PIETEMENT BOIS 60 104,76 0,00 1
11/09/2019 MON PREMIER PORTEUR VERT CLAIR REF 29961 176,46 0,00 1
11/09/2019 FRAIS DE PORT 5,90 0,00 1
11/09/2019 COUCHETTES VIOLETTES REF 50153 1 451,80 0,00 10
11/09/2019 FAUTEUIL D'ALLAITEMENT BLEU REF 41322 651,72 0,00 10
12/09/2019 PLUS PIETEMENT SIMPLE REF 22257 47,60 0,00 1
12/09/2019 KIT POP PETIT SALON BLANC REF 54273 210,24 0,00 1
12/09/2019 DALLE SENSORIELLE MOTRICITE REF 55236 271,40 0,00 10
12/09/2019 FRAIS D ENVOI 5,90 0,00 1
12/09/2019 KIT POP PETIT SALON BLANC REF 54276 262,30 0,00 1
12/09/2019 FRAIS DE PORT 5,90 0,00 1
12/09/2019 CABANE SFTY VERT CLAIR REF 56158 585,00 0,00 10
12/09/2019 COUCHETTE VERT REF 56428 385,80 0,00 1
12/09/2019 BABY REBONDISSEUR REF 12208 358,20 0,00 1
12/09/2019 PAIRE DE POTEAUX DE RUGBY 11M SUR CHARNI 5 683,58 0,00 10
12/09/2019 MENUISERIE BOIS CHARPENTE BOIS 110 524,13 0,00 0
12/09/2019 REMPLACEMENT DES MODULES SURPRESSEURS 0,00 0,00 0
12/09/2019 18 ECRANS LED 24" DELL P2418D 2560x1440 4 503,60 0,00 5
12/09/2019 REMPLACEMENT DES MODULES SUPRESSEURS 20 040,11 0,00 0 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 178
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/09/2019 MONITEUR DELL 70 - C7017T-176,6cm BLACK 2 530,80 0,00 5
12/09/2019 DELL OPTIPLEX 3060 -MICRO - 1xCORE i3 598,18 0,00 5
12/09/2019 4 AAVARA SUPPORT MURAL EF2020 169,68 0,00 1
12/09/2019 2 MODULES DE RANGEMENT BARCO CLICKSHARE 167,88 0,00 1
12/09/2019 CSE-200 ESSENTIALCARE SERVICE 576,00 0,00 5
12/09/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 34 281,31 0,00 0
12/09/2019 BARCO CLICKSHARE CSE-200 3 728,32 0,00 5
12/09/2019 STORES ET VOLETS 528,60 0,00 0
12/09/2019 PORTE CHASSIS ALU VITRE 8 114,75 0,00 0
12/09/2019 DROIT D'IMAGE AUPRES DE LA PARISIENNE DE 187,55 0,00 1
12/09/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 46 080,06 0,00 0
12/09/2019 ASCENSEURS CUISINE CENTRALE 1 248,00 0,00 10
12/09/2019 TONNEAU ORANGE JAUNE REF 592115 135,90 0,00 1
12/09/2019 BAC A LIVRE VERT CLAIR REF 56228 131,44 0,00 1
12/09/2019 MEUBLE A PORTES BATTANTES NATUREL REF 45 306,87 0,00 1
12/09/2019 TRANSAT ADULTE BLANC GRIS REF 56008 108,98 0,00 1
12/09/2019 LATTE BLEU REF 41215 113,41 0,00 1
12/09/2019 GRAND PLOT ORANGE REF 41244 35,72 0,00 1
12/09/2019 BANC/POUTRE BLEU/BLEU CLAIR REF 152 73,15 0,00 1
12/09/2019 LATTE PENTE TACTIK VERT REF 50001 54,14 0,00 1
12/09/2019 SAC DE RANGEMENT REF 24481 26,22 0,00 1
12/09/2019 BASCULE TACTIK NATUREL 19,48 0,00 1
12/09/2019 PLOT INCLINE JAUNE REF 41216 46,40 0,00 1
12/09/2019 PETIT PLOT ORANGE CLAIR REF 41217 45,00 0,00 1
12/09/2019 LATTE VAGUE MOUSSE TATICK JAUNE REF 5000 56,05 0,00 1
12/09/2019 LIAISON PLATE TACTIK BLANC REF 50007 104,50 0,00 1
12/09/2019 TRAIS DE PORT 5,90 0,00 1
12/09/2019 ETUDES RECHERCHES ET
DIAGNOSTICS(REPORT)
3 554,40 0,00 1
12/09/2019 EVOKO MONITEUR TACTILE 8 POUCES + GARANT 6 904,80 0,00 5
12/09/2019 REFECTION PLAFONDS SUSPENDUS CREATION
WC
14 124,84 0,00 0
13/09/2019 GRANDS COFFRES JAUNE ORANGE ET BLEU/BLEU 49,22 0,00 1
13/09/2019 FAUTEUIL D'ALLAITEMENT GRIS REF 41322 645,80 0,00 10
13/09/2019 PLUS TABLETTE POUR FAUTEUIL REF 51717 73,77 0,00 1
13/09/2019 FRAIS DE PORT 5,90 0,00 1
13/09/2019 ARMOIRE A RIDEAUX REF.RC0815 779,90 0,00 10
13/09/2019 LIT HAUT REF.LITHT126-HE00BL 202,01 0,00 1
13/09/2019 CHAISE REF.OURSAC-CV31RO 100,18 0,00 1
13/09/2019 CHAISE HAUTE REF.SKYSIT-CV53RG 99,28 0,00 1
13/09/2019 BIBLIOTHEQUE 292,30 0,00 1
13/09/2019 BLOC DE RANGEMENT 810,38 0,00 1
13/09/2019 BAC A LIVRES REF.BL.RO 129,65 0,00 1
13/09/2019 BLOC 15 CASES REF.B15.RO-BCOO + BAC475-T 387,41 0,00 1
13/09/2019 BAC A SABLE ALVEOLE BLEU REF 39436 129,00 0,00 1
13/09/2019 FRAIS D ENVOI 5,90 0,00 1
13/09/2019 TABLE TRADITION HETRE TRAPEZE 394,01 0,00 1
13/09/2019 CHAISES EN BOIS BLEU REF 56366 328,34 0,00 1
13/09/2019 FRAIS D ENVOI 5,90 0,00 1
13/09/2019 MEUBLE A PORTES BATTANTES 336,90 0,00 1
13/09/2019 BIBLIOTHEQUE 322,72 0,00 1
13/09/2019 TABLE DE RESTAURATION RONDE 177,58 0,00 1
13/09/2019 FOURNITURE ARBRES TILLIA EUROPEA 1 417,88 0,00 10
16/09/2019 THEATRE EXTENSION CAGE DE SCENE 210 424,92 0,00 0
16/09/2019 REVETEMENTS SOLS ET MURAUX 1 444,73 0,00 0
16/09/2019 MACONNERIE 752,06 0,00 0
16/09/2019 CREATION CLOTURE COUR ECOLE 24 301,75 0,00 0
16/09/2019 REFECTION DE LA FACADE COUR 58 245,86 0,00 0
16/09/2019 ETUDES MISSIONS CONSEIL EXTENSION SCENE 744,38 0,00 5
16/09/2019 EXAMEN VISUEL ET DESAMIANTAGE 1 400,00 0,00 5
17/09/2019 DEPOSE STORES ET VOLETS 2 150,40 0,00 0
17/09/2019 REFECTION SANITAIRES GARCONS ET FILLES 20 612,21 0,00 0
17/09/2019 REAMENAGEMENT MACONNERIE 20 991,80 0,00 0 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/09/2019 MISE EN SECURTIE LES TOITURE 22 785,35 0,00 0
17/09/2019 REAMENAGEMENT SANITAIRE 29 674,06 0,00 0
19/09/2019 TNI AVEC PIEDS MOTORISES + DIVERSES PRES 0,00 0,00 5
19/09/2019 2 213 403 DIABLE 250 K 142,80 0,00 1
19/09/2019 CHARIOT A DOSSIER RABATABLE 150,00 0,00 1
19/09/2019 TNI AVEC PIEDS MOTORISES + DIVERSES PRES 0,00 0,00 5
19/09/2019 CHAISES REF.129R-CV3N+JA 532,67 0,00 1
19/09/2019 CHAISES REF.SE. BL. T4 3 076,20 0,00 10
19/09/2019 TRANSFORMATION RESEVE - TRAVAUX PEINTURE 7 506,72 0,00 0
23/09/2019 MOBILIER DORTOIR 4 438,80 0,00 1
23/09/2019 CHAISES POUR ECOLE PONTILLON 860,76 0,00 10
23/09/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 1 240,80 0,00 0
23/09/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 999,60 0,00 0
23/09/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 6 574,46 0,00 0
23/09/2019 INSTALLATION ET MISE EN ROUTE + ENTRETIE 2 940,00 0,00 10
23/09/2019 1 LIVRE HEURE BLEU 20,02 0,00 1
23/09/2019 POUFS ROND TISSU ENDUIT 754,94 0,00 10
23/09/2019 ARMOIRE BASSE A ROULETTES 263,57 0,00 1
24/09/2019 ACQUISITION VOLUME IMPLANTATION 4 121 511,62 0,00 0
24/09/2019 POSE DE PORTE 3 902,08 0,00 0
24/09/2019 REMPLACEMENT DE PANNEAUX ALVEOLAIRES 15 754,56 0,00 0
24/09/2019 SMARPHONES SFR MARCHE 2019(REPORT) 1 881,60 0,00 5
24/09/2019 CREATION CHASSIS ENTREE 17 008,18 0,00 0
25/09/2019 VAPORETTO 370,00 0,00 10
25/09/2019 REFECTION DES PLAFONDS SUSPENDUS 20 364,35 0,00 0
25/09/2019 TABLE INFORMATIQUE 129,32 0,00 1
25/09/2019 CHAUFFEUSES REF.CHAUF1.P - BLEU LAVANDE 1 008,00 0,00 10
25/09/2019 REFECTION TROTTOIR RUE DES BOCHOUX 45 838,76 0,00 0
25/09/2019 INSTALLATION ET MISE EN ROUTE + ENTRETIE 2 940,00 0,00 10
25/09/2019 REMPLISSAGE MAIN COURANTE STADE HUBERT 25 842,73 0,00 0
25/09/2019 BAC A LIVRES REF.BL.RO MELAMINE HETRE 129,65 0,00 1
25/09/2019 MEUBLE SECHE DESSIN REF.SEDE15-HE 203,63 0,00 1
25/09/2019 MEUBLE DE RANGEMENT REF.CDCB102-HE+30 BA 405,19 0,00 1
26/09/2019 DIABLE ACIER 250 KG 272,10 0,00 10
26/09/2019 DIABLE ACIER 250 KG 142,80 0,00 1
26/09/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 6 750,00 0,00 0
26/09/2019 BABIMODULE BABIPONT A RIDEAU REF 33613 164,70 0,00 1
26/09/2019 KIT BABIMODULES RED 38475 223,74 0,00 1
26/09/2019 DEMI LIT COCOON ORANGE REF 51968 310,40 0,00 1
26/09/2019 CHAISE EN BOIS T0 VERT CLAIR 127,27 0,00 1
26/09/2019 MEUBLE NOMADE POUR GALETTE 70,28 0,00 1
26/09/2019 TABLE REGLABLE 80X80 T0-1-2 GRIS REF 381 166,91 0,00 1
26/09/2019 RAPIDO VERT CLAIR REF 455 157,32 0,00 1
26/09/2019 PORTES AUTOMATIQUES 11 178,00 0,00 0
26/09/2019 PORTES DE GARAGE BASCULANTE 5 712,00 0,00 0
26/09/2019 TABLEAU PIVOTANT VELEDA REF.6700001 411,62 0,00 10
26/09/2019 BIBLIOTHEQUE REF.PAB190-HE-OR 1 884,74 0,00 1
26/09/2019 2213403 DIABLE ACIER 250 KG 142,80 0,00 1
26/09/2019 2 332 240 ASPIRATEUR POUSSIERE 10 L 150,60 0,00 1
26/09/2019 2 332 242 SAC PAPIER ASPIRATEUR UGT10 21,36 0,00 1
26/09/2019 2 332 240 ASPIRATEUR POUSSIERE 150,60 0,00 1
26/09/2019 2 332 242 SAC PAPIER POUR ASPIRATEUR 21,36 0,00 1
26/09/2019 2332240 ASPIRATEUR POUSSIERE 10L 150,60 0,00 1
26/09/2019 2332242 SAC PAPIER LOT DE 10 21,36 0,00 1
26/09/2019 2332242 SAC PAPIER LOT DE 10 21,36 0,00 1
26/09/2019 2332240 ASPIRATEUR POUSSIERE 10 L 150,60 0,00 1
26/09/2019 2 332 295 SAC PAPIER 2 PLIS 95,04 0,00 1
26/09/2019 2 332 290 ASPIRATEUR EAU POUSSIERES 254,70 0,00 10
26/09/2019 2332295 SAC PAPIER 2 PLIS X5 95,04 0,00 1
26/09/2019 CREATION ELEMENT DE CLOTURE GRILLAGEE 1 076,33 0,00 0
26/09/2019 2332290 - ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 254,70 0,00 10
26/09/2019 MACONNERIE(REPORT) 1 387,33 0,00 0
26/09/2019 MATERIEL MUSIQUE 255,96 0,00 10 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/09/2019 ACQUISITION D'UN AMPLIFICATEUR YAMAHA A- 779,70 0,00 5
30/09/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 8 057,08 0,00 0
30/09/2019 DIVERSES FOURNITURES DE BUREAU 1 228,80 0,00 10
01/10/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 3 282,60 0,00 0
01/10/2019 CREATION SANIBROYEUR / VENTILATION 9 593,86 0,00 0
01/10/2019 CREATION PEINTURE ET REVETEMENT DE SOL 1 820,88 0,00 0
01/10/2019 CREATION CHASSIS COUPE FEU 1 966,20 0,00 0
01/10/2019 MENUISERIE BOIS CHARPENTE BOIS 62 679,79 0,00 0
01/10/2019 TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE 25 071,48 0,00 0
01/10/2019 CREATION CAISSON FROID 2 168,04 0,00 0
01/10/2019 INSTALLATION GARGE CORPS LOCAUX TENNIS 16 430,96 0,00 0
02/10/2019 HAUTBOIS OCCASION 1 250,00 0,00 10
02/10/2019 CAISSON MOBILE REF AP201 287,66 0,00 1
02/10/2019 PLAN DROIT REF AS551E 232,25 0,00 1
03/10/2019 TAPIS D'ANGLE A 90° REF 4517 129,24 0,00 1
03/10/2019 IMAGE IDENTIFICATION AUTOCOLLANTES 12,00 0,00 1
04/10/2019 ACQUISITION DE 85EX/VINYLES/POTERIE/INVE 880,96 0,00 10
04/10/2019 LOT DE 5 IPHONES 6 32Go 949,50 0,00 5
04/10/2019 IPHONE 6S PLUS 128Go + PROTECTIONS 410,88 0,00 5
04/10/2019 REFRIGERATEUR POUR REUSSITE EDUCATIVE 219,00 0,00 1
04/10/2019 REFRIGERATEUR POUR PAI ECOLE JULES FERRY 148,99 0,00 1
04/10/2019 SUPPORT MURAL POUR ECRAN INTERACTIF 516,59 0,00 5
04/10/2019 OPTIPLEX 7060 MICRO FORM FACTOR 1 060,91 0,00 5
04/10/2019 ECRAN TACTILE INTERACTIF 4K DELL 86 8 479,80 0,00 5
07/10/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 4 572,71 0,00 0
07/10/2019 REMPLACEMENT DU TGBT 22 308,00 0,00 0
07/10/2019 CREATION ESPACE DETENTE 1 529,18 0,00 0
07/10/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 0,00 0,00 0
07/10/2019 REFECTION SANITAIRES COURS GARCON 11 822,24 0,00 0
07/10/2019 TRAVAUX DE PEINTURE 1 400,00 0,00 0
08/10/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 5 256,52 0,00 0
08/10/2019 REFECTOIRE EXECUTION REVETEMENT MURAL 2 406,11 0,00 0
08/10/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 1 758,73 0,00 0
09/10/2019 LOT DE FOURNITURES 191,28 0,00 1
09/10/2019 ACHAT CAISSON DE BASSE EN SALLE 2 0,00 0,00 5
09/10/2019 REMISE A JOUR DU SYSTEME DE RESEAU INTER 0,00 0,00 5
09/10/2019 RANGE TETINE COMME UN NUAGE REF 114625 132,24 0,00 1
09/10/2019 SUPPORT POUR POCHETTE REF 104617 381,60 0,00 1
09/10/2019 POCHETTE IDENTIFICATION REF 114621 118,80 0,00 1
09/10/2019 PLAQUETTE POUR NOMS REF 092071 74,40 0,00 1
09/10/2019 PORTE MANTEAUX HIBOU DES BOIS 34,80 0,00 1
09/10/2019 REGLETTE A DESSIN REF 093749 48,00 0,00 1
09/10/2019 MEUBLE LIVRE LA PRAIRIE AUX LIVRES REF 1 283,81 0,00 1
09/10/2019 MAXI LOT PETIT LIT COCON REF 51978 156,20 0,00 1
10/10/2019 RENOUVELLEMENT LICENCES DU LOGICIEL DE S 3 129,60 0,00 2
10/10/2019 LOGICIEL ADVANCED INSTALLER ENTERPRISE 2 070,00 0,00 2
10/10/2019 FORCEPOINT SUPPORT PREMIUM AND EXTENDED 1 373,40 0,00 2
10/10/2019 FORCEPOINT SUPPORT PREMIUM SMC2 1 073,94 0,00 2
10/10/2019 BLOCS 15 CASES A ROULETTES 774,82 0,00 10
10/10/2019 MEUBLE POUR ECOLE BERTY ALBRECHT 288,41 0,00 1
10/10/2019 MENUISERIE BOIS CHARPENTE BOIS 14 701,00 0,00 0
10/10/2019 ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS 35 221,31 0,00 0
10/10/2019 REMPLACEMENT CAMERAS 7 248,72 0,00 6
11/10/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 10 954,79 0,00 0
11/10/2019 MACONNERIE 7 187,92 0,00 10
11/10/2019 REMPLACEMENT MOTEURS VOLETS ROULANTS 1 409,73 0,00 0
11/10/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 107 955,92 0,00 0
11/10/2019 REMPLACEMENT BLOC PORTE 2 679,52 0,00 0
11/10/2019 REFECTION FEUX TRICOLORE CARREFOUR R LIS 5 196,72 0,00 0
11/10/2019 REFECTION DES SANITAIRES FILLES ET GARCO 5 297,26 0,00 0
14/10/2019 LIVRES POUR LA BCD MATERNELLE VAILLANT 486,15 0,00 10
14/10/2019 INSTALLATION SANS ASCENSEUR REFRIG 81,36 0,00 1
14/10/2019 9 SAMSUNG GALAXY A40 + PROTECTION 2 419,20 0,00 5 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/10/2019 REMPLACEMENT MOTEUR GRILLE 4 312,80 0,00 0
14/10/2019 EXECUTION CLOISONS LOCAL 3 450,84 0,00 0
14/10/2019 REMPLACEMENT PARE-FEU + PRESTATI(REPORT) 15 253,69 0,00 5
14/10/2019 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 75 149,96 0,00 0
14/10/2019 ACQUISITION DE DVD/COMMANDE N°8/MEDIATHE 3 210,02 0,00 10
14/10/2019 ACQUISITION DE DVD/COMMANDE N°8/MEDIATHE 2 626,15 0,00 10
14/10/2019 ACQUISITION DE 45EX/VINYLES/POTERIE/INVE 688,19 0,00 10
14/10/2019 FAUTEUIL ARTHRODESE ASSISE N3 1 096,32 0,00 10
14/10/2019 VOILE DE FOND MELAMINE VF13 BOIS 139,68 0,00 1
14/10/2019 COUVERTURE ETANCHEITE 87 900,67 0,00 0
14/10/2019 REFRIGERATEUR 1 PORTE FAURE 341,70 0,00 10
14/10/2019 INSTALLATION SANS ASCENSEUR LAVE VAISELL 81,36 0,00 1
14/10/2019 CHAISES PLIANTE ALEX 163,67 0,00 1
14/10/2019 INSTALLATION BRISE VUE 6 537,20 0,00 0
14/10/2019 FAUX PLAFONDS ET OU CLOISONS
DEMONTABLES
2 155,58 0,00 0
14/10/2019 REFECTION ETANCHETTE TOITURE 39 707,28 0,00 0
14/10/2019 REMPLACEMENT RIDEAUX 5 117,42 0,00 0
14/10/2019 TRAVAUX SUR FILET PARE BALLON 14 081,66 0,00 0
14/10/2019 AMENAGEMENT TROTTOIRS 281 170,25 0,00 0
14/10/2019 TRAVAUX DIVERS SERURERIE 2 174,24 0,00 0
14/10/2019 MISE EN PEINTURES MATS/CROSSES ECLAIRAGE 19 619,90 0,00 6
14/10/2019 FOURNITURES OSE PORTAILS ET PORTILLONS 23 670,00 0,00 0
14/10/2019 POSE MAINS COURANTES - POTEAUX SCELLES 15 300,00 0,00 0
16/10/2019 HOMOLOGATION EP TERRAIN HONNEUR STADE J 268 722,26 0,00 0
17/10/2019 CUVES MOBILES LAMINOX BM 14 3 274,56 0,00 10
18/10/2019 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 0,00 0,00 0
18/10/2019 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 1 587,60 0,00 0
18/10/2019 COUVERTURE ETANCHEITE 1 226,08 0,00 0
21/10/2019 REMPLACEMENT DES RESEAUX SANITAIRES 53 035,15 0,00 0
21/10/2019 ACQUISITION DE 351EX/POT-A-092019-INV-BD 1 615,91 0,00 10
21/10/2019 CREATION MOBILIER CUISINE 562,03 0,00 10
22/10/2019 REMPLACEMENT 2 FEUX 11 912,50 0,00 0
22/10/2019 STORES ET VOLETS 0,00 0,00 0
22/10/2019 STORES ET VOLETS 882,92 0,00 0
22/10/2019 MISE A JOUR DES PLANS D EVACUATION 987,52 0,00 0
22/10/2019 MACONNERIE - CUISINE MATERNELLE SAINT 13 950,73 0,00 0
22/10/2019 REMPLACEMENT 5 MATS ECLAIRAGE PUBLIC 14 043,32 0,00 0
23/10/2019 CHAISES CONTREPLAQUE VERNI 860,76 0,00 10
23/10/2019 CHAISES CONTREPLAQUE VERNI 286,92 0,00 1
23/10/2019 MICRO-ONDES POUR PAI 59,99 0,00 1
23/10/2019 STOCK MATERIEL ELECTRIQUES 1 859,05 0,00 10
23/10/2019 LAVE-VAISSELLE 220,00 0,00 1
23/10/2019 MISE EN ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX 5 774,67 0,00 0
23/10/2019 2 332 240 ASPIRATEUR POUSSIERE 10 L 171,96 0,00 1
23/10/2019 SALIMAT S6 100-240V 1 288,00 0,00 10
23/10/2019 TURBINE DENTAIRE B695LK ULTIMATE 2 012,00 0,00 10
23/10/2019 MINI FOUR MOULINEX REF OX485810 OPTIMO 139,99 0,00 1
24/10/2019 2 REFRIGERATEURS INTEGRABLES ELECTROLUX 997,94 0,00 10
24/10/2019 MICRO-ONDES 19,99 0,00 1
24/10/2019 MEUBLE A ALBUMS HAUT 149,91 0,00 1
24/10/2019 MICRO-ONDES REF DESCRIPTIF 2 115 523 135,60 0,00 1
25/10/2019 PROJECTEUR DLP - DIGITAL LIGHT PROCESSIN 2 272,06 0,00 1
25/10/2019 ACADEMIC VMWARE AIRWATCH K-12 DU 18/10/2 4 218,48 0,00 2
25/10/2019 POWEREDGE R740XD SERVER 56 608,01 0,00 5
25/10/2019 CREATION REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 1 413,31 0,00 0
28/10/2019 ETUDES RECHERCHES ET
DIAGNOSTICS(REPORT)
4 320,00 0,00 5
28/10/2019 CAPOT DE 5 FACES EN PMMA POUR L EXPOSITI 1 422,00 0,00 10
28/10/2019 CHAUFFEUSES REF.CHAUF1.P-BL 1 PLACE 201,60 0,00 1
28/10/2019 BANCS A DOSSIER REF.BAD12W.M-RO-T2 1 264,04 0,00 1
28/10/2019 TABLEAU MURALE VERT VITRIFIE REF.TM200V 227,56 0,00 1
28/10/2019 BAC A LIVRES REF. BACALB BOIS MELAMINE 205,34 0,00 1 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/10/2019 MEUBLE A PAPIER FORMAT RAISIN REF.MR-HE 364,94 0,00 1
28/10/2019 FAUTEUIL BUREAUTIQUE REF.BORABORAAC-NOIR 123,60 0,00 1
28/10/2019 CONVENTION DE COORDINATION SECURITE ET 702,00 0,00 5
29/10/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 400,00 0,00 1
30/10/2019 BANQUETTES 3 PLACES 523,12 0,00 1
30/10/2019 ARMOIRE REF.BP-120-HE 324,14 0,00 1
30/10/2019 CREATION MENUISERIE EXTENTION SORBIERS 79 401,71 0,00 0
31/10/2019 CREATION OUVERTURE BAIE SALLE DE CLASSE 2 789,76 0,00 0
31/10/2019 REHABILITATION VESTIAIRES JULES FERRY 4 098,01 0,00 0
31/10/2019 REFECTION EDICULE DE VENTILATION MAT RAG 4 311,71 0,00 0
31/10/2019 CREATION VISIOPHONE 14 260,80 0,00 0
31/10/2019 CREATION INTERPHONE CRECHE PETER PAN 3 141,98 0,00 0
31/10/2019 CHANGEMENT MOTEUR VOLETS ROULANTS 1 343,10 0,00 0
31/10/2019 FOURNITURE ET POSE STORES ROULEAUX 799,20 0,00 0
04/11/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 2 680,13 0,00 0
04/11/2019 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES REPRISE
DOUBLAGE
1 623,13 0,00 0
04/11/2019 CREATION TRANCHEES COUR ELEMENTAIRE 17 426,27 0,00 0
05/11/2019 CAMPAGNE SIGNALISATION HORIZONTALE 40 504,62 0,00 0
05/11/2019 REPRISE DES MACONNERIES 16 906,78 0,00 0
06/11/2019 CHANGEMENT PIECE DANS LE PROJECTEUR + F 0,00 0,00 5
07/11/2019 MUR DE CLOTURE REPRISE POUR MISE EN SECU 2 948,75 0,00 0
07/11/2019 FOURNITURE 10 JARDINIERES RAL 60(REPORT) 24 491,99 0,00 6
07/11/2019 2722236 LAVE LINGE FRONTAL 8K 373,30 0,00 10
07/11/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 2 122,80 0,00 0
07/11/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 14 362,34 0,00 0
07/11/2019 REFECTION SANITAIRES FILLES 10 561,94 0,00 0
07/11/2019 RENOVATION SANITAIRE 27 168,71 0,00 0
07/11/2019 ARMOIRE REF.BP100-HE-BL 292,30 0,00 1
07/11/2019 BIBLIOTHEQUE REF.PAB190-HE-BL 767,77 0,00 1
07/11/2019 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 1 499,04 0,00 6
08/11/2019 ACQUISITION DE 351EX/POT-A-092019-INV-BD 1 521,45 0,00 10
08/11/2019 ACQUISITION DE 351EX/POT-A-092019-INV-BD 1 351,33 0,00 10
08/11/2019 ACQUISITION DE 351EX/POT-A-092019-INV-BD 63,70 0,00 1
08/11/2019 ACQUISITION DE 351EX/POT-A-092019-INV-BD 36,30 0,00 1
08/11/2019 MISE A JOURDES PLANS DEVACUATION 1 037,14 0,00 0
08/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 1 019,72 0,00 10
08/11/2019 FOURNITURE ET POSE DE DEUX CAMERAS DOME 11 125,68 0,00 6
08/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 2 038,46 0,00 10
08/11/2019 FOURNITURE POSE RACCORDEMENT CAMERA 4 535,40 0,00 6
08/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 1 480,89 0,00 10
08/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 2 249,88 0,00 10
08/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 1 772,53 0,00 10
08/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 1 604,19 0,00 10
08/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 2 877,83 0,00 10
12/11/2019 TRAVAUX SUR LE RESEAU DE LA CLIMATISATIO 54 562,62 0,00 0
12/11/2019 REMPLACEMENT CAMERA 751,20 0,00 0
12/11/2019 AQUIPEMENTS SPORTIFS 11 405,44 0,00 0
12/11/2019 CREATION ASCENSEUR 3 247,20 0,00 5
12/11/2019 ACHAT D APPAREIL PHOTO, TALKIES WALKIES 407,38 0,00 1
12/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 2 031,40 0,00 1
12/11/2019 RAVALEMENT COUVERTURE ETANCHEITE 24 584,60 0,00 0
12/11/2019 SWITCHS+BORNES
WIFI+GARANTIES+AIRWAVE+TR
8 789,81 0,00 5
12/11/2019 RENOUVELLEMENT LICENCES POUR LE SERVEUR 3 615,60 0,00 2
12/11/2019 NOMADCAM ET ROUTEUR NCE-M/1029 9 246,00 0,00 10
12/11/2019 ORDINATEUR DELL AVEC ECRAN 2 131,20 0,00 10
12/11/2019 REFRIGERATEUR MOULINEX STUDIO 200,00 0,00 1
12/11/2019 FRAIS DE LIVRAISON 29,00 0,00 1
12/11/2019 34 PHOTOGRAPHIES D EPOQUE 580,00 0,00 0
12/11/2019 REFECTION ENTOURAGES D'ARBRES MAT
WILSON
20 602,79 0,00 0
13/11/2019 STERILISATEUR A VAPEUR D'EAU REF LISA 22 13 483,99 0,00 10 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/11/2019 KIT DE TRAÇABILITE REF LISASAFE/G 2 157,98 0,00 10
14/11/2019 RDC LOCAL SOUS ESCALIER CREATION 828,00 0,00 0
14/11/2019 EQUERRES DE RENFORT EN UPN 160 1 199,96 0,00 0
14/11/2019 SOPHOS SERVER PROTECTION FOR WINDOWS
LIN
2 698,92 0,00 2
14/11/2019 REVETEMENT DE SOL DIVERSES SALES 14 968,26 0,00 0
14/11/2019 INSTALLATION VIDEOPHONE 8 298,00 0,00 0
14/11/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 4 337,40 0,00 0
14/11/2019 INSTALATION SYSTEME VIDEOPHONE 19 572,12 0,00 0
15/11/2019 2387970 VESTIAIRE INDUSTRIEL PROPRE 153,84 0,00 1
15/11/2019 ENREGISTREUR ELECTRONIQUE USB ELIWELL 468,00 0,00 1
15/11/2019 MISE EN JEU DE MENUISERIE METALLIQUE 9 755,04 0,00 0
15/11/2019 ARMOIRE POUR CENTRE DE LOISIRS REPUBLIQU 292,30 0,00 1
15/11/2019 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ETANDEX
CUVELAGE
11 762,90 0,00 0
15/11/2019 POSE FAIENCE MUR WC 7 128,71 0,00 0
15/11/2019 REFECTION CARRELAGE 19 137,54 0,00 0
15/11/2019 ACHAT VEGETAUX 1 026,41 0,00 10
15/11/2019 BLOC 15 CASES REF.B15.AP-BC00PO 280,67 0,00 1
18/11/2019 MATERIEL DIVERS DE LOGISTIQUE 5 217,85 0,00 10
21/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 9,05 0,00 1
21/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 57,92 0,00 1
21/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 5,92 0,00 1
21/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 75,66 0,00 1
21/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 6,78 0,00 1
21/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 83,49 0,00 1
21/11/2019 REFRIGERATEUR POUR PAI MATERNELLE
DUNANT
229,00 0,00 1
21/11/2019 REFRIGERATEUR POUR PAI ECOLE JULES FERRY 229,00 0,00 1
21/11/2019 RACCORDEMENT ET FOURNITURE POSE
DETECTEU
2 508,96 0,00 0
21/11/2019 ELEMENT SUIVANT REF/ 1401723 319,56 0,00 10
21/11/2019 RAYONNAGE POUR MAT. SIMONE VEIL 143,40 0,00 1
21/11/2019 TRAVAUX COURS ECOLES 7 268,70 0,00 0
21/11/2019 MATERIEL 531,00 0,00 5
21/11/2019 MATERIEL 813,00 0,00 5
21/11/2019 TRAVAUX 1 972,00 0,00 5
21/11/2019 NETTOYEUR VAPEUR H.P. REF FSM 1630S 279,98 0,00 5
21/11/2019 RADIO CD REF BOOM POWER 50,00 0,00 1
22/11/2019 TICKETS SUPPORT N°300031939 3 006,00 0,00 5
22/11/2019 MEUBLE AVEC TUNNEL SUR MESURE 559,52 0,00 1
22/11/2019 MEUBLE A TIROIR SUR MESURE 863,04 0,00 1
22/11/2019 2705527 LAVE VAISSELLE 15 COUVERTS 375,10 0,00 1
22/11/2019 MATELAS ACCORDEONS 3 PART 180*60 147,19 0,00 1
22/11/2019 MEUBLE DE CHANGE PETIT VOLUME AVEC TAPI 777,26 0,00 10
22/11/2019 KIT BANC TADAM ORANGE CLAIR REF 56146 218,55 0,00 1
22/11/2019 CHARIOT DE LAVAGE REF 2322630 139,20 0,00 1
22/11/2019 CHARIOT PORTE SACS REF 1902722 527,70 0,00 10
22/11/2019 ARMOIRE FROIDE NEGATIVE FOSTER XR600LS 2 160,00 0,00 10
22/11/2019 THERMOGRAPHE BARON MINITHERM 960,00 0,00 10
22/11/2019 INSTALLATION ET MISE EN PLACE 480,00 0,00 10
22/11/2019 SB09B9 SUPPORT MACHINE A LAVER EN ACIER 953,15 0,00 10
25/11/2019 ECO CONTRIBUTION 261,47 0,00 1
25/11/2019 ECHANGE STANDARD J+1 SUR 3ANS(REPORT) 97,66 0,00 1
25/11/2019 ETUDE COUVERTURE WIFI (500M2) ETCOW5 - E 2 018,39 0,00 5
25/11/2019 LATITUDE 3500 CONFIGURATION BTO + SACOCH 4 641,60 0,00 5
25/11/2019 BASE-DIS-MON-P1917S-EURC 754,62 0,00 1
25/11/2019 DELL P2418D - ECRAN LED - 24 POUCES 996,00 0,00 1
25/11/2019 BASE-DIS-MON-P1917S-EURC 1 660,16 0,00 1
25/11/2019 OPTIPLEX 3060 SMALL FORM FACTOR 4 218,72 0,00 5
25/11/2019 LATITUDE 3500 CONFIGURATION BTO + SACOCH 1 856,64 0,00 5
25/11/2019 OPTIPLEX 3060 MINI TOWER CTO 596,28 0,00 5
25/11/2019 POINTS D'ACCES SANS FIL ARUBA INSTANT IA 3 876,01 0,00 5 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 184
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/11/2019 FOURNITURE ET POSE DE PLOTS 31 025,29 0,00 0
25/11/2019 FAUX PLAFONDS ET OU CLOISONS
DEMONTABLES
44 165,70 0,00 0
25/11/2019 STORES ET VOLETS 209,04 0,00 0
25/11/2019 STORES ET VOLETS 380,64 0,00 0
25/11/2019 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 17 551,26 0,00 0
25/11/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 3 735,84 0,00 5
25/11/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 10 460,35 0,00 5
25/11/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 1 494,34 0,00 5
25/11/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 299,21 0,00 1
25/11/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 15 310,60 0,00 0
25/11/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 1 120,75 0,00 5
25/11/2019 ASCENSEURS 40 720,86 0,00 0
25/11/2019 270519 SECHE LINGE A CONDENSATION 344,50 0,00 10
25/11/2019 5510176 PRESTATION INSTALLATION A L ETAG 81,36 0,00 1
25/11/2019 5510175 PRESTATION D INTALLATION A L ETA 81,36 0,00 1
25/11/2019 ACQUISITION DE 351EX/POT-A-092019-INV-BD 38,58 0,00 1
25/11/2019 ACQUISITION DE 305EX/POT-A-102019-INV-FE 1 579,70 0,00 10
25/11/2019 ACQUISITION DE 305EX/POT-A-102019-INV-FE 2 724,86 0,00 10
25/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 58,60 0,00 1
25/11/2019 ACQUISITION DE 1629 EX/POT-ADO/POT-ABD-B 92,92 0,00 1
25/11/2019 COMBLEMENT FONTIS ET TAPIS CHAUSSEE 1 126,34 0,00 0
25/11/2019 ACQUISITION LE CHANT DES CYGNES 20,48 0,00 1
25/11/2019 ACQUISITION LOT LIVRES DE FICTIONS 183,37 0,00 1
26/11/2019 ACCROCHE BALAI REF 2071407 34,32 0,00 1
26/11/2019 CROCHET BROSSERIE REF 2065157 46,08 0,00 1
26/11/2019 S/TRAITANCE FONTIS ALLEE PEPINIERE 2 550,00 0,00 0
26/11/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 148 905,28 0,00 0
26/11/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 3 819,48 0,00 0
26/11/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 0,00 0,00 0
26/11/2019 REFRIGERATEUR 1 PORTE CANDY 388,20 0,00 10
26/11/2019 INSTALLATION REFRIGERATEUR 72,00 0,00 1
26/11/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 1 092,00 0,00 0
26/11/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 2 316,00 0,00 0
26/11/2019 MENUISERIE BOIS CHARPENTE BOIS 2 206,21 0,00 0
26/11/2019 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 988,80 0,00 0
26/11/2019 ECO CONTRIBUTION 16 981,37 0,00 1
26/11/2019 INSERT SEUL EXCAVUS EX1 REF 868-4172 110,00 0,00 1
26/11/2019 INSERT PERFECT MARGIN PM3 REF 291-0013 100,00 0,00 1
26/11/2019 SUPPORT ECRAN 28 POUCES 78 486,00 0,00 10
26/11/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 49 183,62 0,00 0
26/11/2019 CENDRIER REF 2031944 799,80 0,00 1
26/11/2019 TABLE SOLEANE REF 2031937 590,70 0,00 1
26/11/2019 BANQUETTE 3 PLACES REF 2031940 881,40 0,00 1
26/11/2019 OPTIPLEX 3060 MINI TOWER CTO +BASE,DIS,M 32 903,77 0,00 5
26/11/2019 TABLES REF.BE168.PI-6N+HE+BL 321,65 0,00 1
26/11/2019 TABLE REF.BE126.SEP+HE+BL 72,47 0,00 1
26/11/2019 YEALINK MSFT TEAMS EDOTION T5 SERIES T55 213,60 0,00 1
26/11/2019 CANON CANOSCAN LIDE 400 - SCANNER A PLAT 153,88 0,00 1
26/11/2019 CAMERA RESEAU D-LINK VIGILANCE DCS-4622 373,19 0,00 5
26/11/2019 YEALINK MSFT TEAMS EDOTION T5 SERIES T55 213,60 0,00 1
26/11/2019 SOURIS ROLLER MOUSE RED PLUS 346,80 0,00 5
26/11/2019 MISE EN PLACE SIGNALISATION BOUCHES 26 555,04 0,00 6
26/11/2019 COMBLEMENT FONTIS ET TAPIS CHAUSSEE 156 995,50 0,00 0
26/11/2019 SOURIS ROLLER MOUSE RED PLUS 346,80 0,00 5
26/11/2019 TERMINAL DE PAIEMENT DE MARQUE INGENICO 610,80 0,00 5
26/11/2019 SYSTEME DE RESERVATION EVOKO LISO 1 380,96 0,00 5
26/11/2019 KIT PARI SATELEC REF 322-8017-INSTRUMENT 522,00 0,00 10
27/11/2019 ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS 0,00 0,00 0
27/11/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 20 853,59 0,00 0
27/11/2019 TABLEAU PIVOTANT REF 2046358 650,12 0,00 1
27/11/2019 COMBINAISON DE RANGEMENT BU42 891,65 0,00 10
27/11/2019 COMBINAISON DE RANGEMENT BU43 517,10 0,00 1 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 185
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/11/2019 ECO CONTRIBUTION 9,52 0,00 1
27/11/2019 ECO CONTRIBUTION 16,65 0,00 1
27/11/2019 ASSISE V3 CONFORT 90,00 0,00 1
27/11/2019 SUPPORT LOMBAIRE V5 PRO 114,00 0,00 1
27/11/2019 FRAIS DE PORT 30,00 0,00 1
27/11/2019 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 40 243,56 0,00 0
27/11/2019 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 14 779,37 0,00 0
27/11/2019 LAMPADAIRE LED TOTEM 70,38 0,00 1
28/11/2019 MISE EN JEU DE MENUISERIE METALLIQUE 8 543,69 0,00 0
29/11/2019 TABOURET TURU SIT REF P092491 ROLH CT21 411,08 0,00 1
29/11/2019 TABOURET TURU SIT REF P092491 ROLH CT01 822,14 0,00 1
29/11/2019 MACONNERIE 3 254,76 0,00 0
29/11/2019 MACONNERIE 2 921,24 0,00 0
29/11/2019 FRIGOT PROLINE TTR91WH 129,00 0,00 1
29/11/2019 MACONNERIE 820,43 0,00 0
29/11/2019 MACONNERIE 3 853,08 0,00 0
29/11/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 9 240,00 0,00 5
29/11/2019 MACONNERIE 1 210,88 0,00 0
29/11/2019 RAYONNAGE FEE CLOCHETTE 395,58 0,00 10
29/11/2019 MACONNERIE 23 622,52 0,00 0
29/11/2019 MACONNERIE 7 892,68 0,00 0
29/11/2019 CHARIOT DE SERVICE 2 PLATEAZUX 80X50 REF 182,10 0,00 1
29/11/2019 CHARIOT DD SERVICE 2 PLATEAUX 60X40 REF 190,74 0,00 1
29/11/2019 URNE ELECTORALE POUR ECOLE PONTILLON 117,12 0,00 1
29/11/2019 MACONNERIE 9 206,03 0,00 0
29/11/2019 MACONNERIE(REPORT) 187 148,44 0,00 0
29/11/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 6 846,48 0,00 0
29/11/2019 MACONNERIE 7 888,34 0,00 0
29/11/2019 SAMSUNG GALAXY A40 NOIR + PROTECTIONS 2 676,00 0,00 5
29/11/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 1 167,66 0,00 0
29/11/2019 LOTS DE 4 CHAISES MIKA COLORIS BLEU TURQ 722,77 0,00 10
29/11/2019 FOURNITURE FILMS RIDEAUX ET TRINGLES 3 626,68 0,00 10
29/11/2019 COMBLEMENT FONTIS ET TAPIS CHAUSSEE 125 242,87 0,00 0
02/12/2019 MICRO-ONDES DE CUISINE 22 L REF 2 115 52 135,60 0,00 1
02/12/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 12 900,00 0,00 5
02/12/2019 MICROSOFT PROMOTION AE-BR2 - PHONE SYSTE 463,81 0,00 2
02/12/2019 NETTOYEUR VAPEUR 139,99 0,00 1
02/12/2019 ACHJAT ENCEINTRE 2 656,80 0,00 10
02/12/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 17 390,46 0,00 0
02/12/2019 POUR PANNEAUX D'EXPOSITION 86,90 0,00 1
02/12/2019 MOBILIER SCOLAIRE 43,45 0,00 1
02/12/2019 VUE AERIENNE KARL MARX 118,80 0,00 1
02/12/2019 CONTRIBUTION DIFFUSEUR 0,04 0,00 1
02/12/2019 CONTRIBUTION DIFFUSEUR 0,40 0,00 1
02/12/2019 VUE DU REFECTOIRE KARL MARX DE VILLEJUIF 118,80 0,00 1
02/12/2019 BALAFON 13 LAMES + MAILLOCHES 0,00 0,00 1
02/12/2019 BALAFON 13 LAMES + MAILLOCHES 177,90 0,00 1
02/12/2019 CONTRIBUTION DIFFUSEUR 0,02 0,00 1
02/12/2019 PUPITRE EN METAL 20,90 0,00 1
02/12/2019 VUE AERIENNE 31,20 0,00 1
02/12/2019 CONTRIBUTION DIFFUSEUR 0,19 0,00 1
02/12/2019 VUE DE L ECOLE DE PLEIN AIR 22,80 0,00 1
02/12/2019 SBC + MIGRATION VERS OFFICE 365 : INTERF 9 418,50 0,00 5
02/12/2019 RENOVATION GOUTIERES 10 114,32 0,00 0
02/12/2019 COUPE D'UNE MAISON INSALUBRE SANS TOUT-A 753,50 0,00 1
02/12/2019 COUCHETTES SUPERPOSEES 2 551,32 0,00 10
02/12/2019 CHAISE VISITEUR POUR BUREAU ECOLE DU PAR 79,42 0,00 1
02/12/2019 ENSEMBLE DE POTEAUX IPN DE 6M EN ACIERGA 3 480,00 0,00 10
02/12/2019 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC EN LED 244 107,07 0,00 0
02/12/2019 RENOVATION SIGNALISATION LUMINEUSE 30 116,90 0,00 0
03/12/2019 BRAS SUPPORT ECRAN PNP EPIL22 1 879,20 0,00 10
03/12/2019 BENCH DOUBLE ASTRO BU67 9F 2 005,14 0,00 10
03/12/2019 GOULOTTE OPTIONNELLE REF BN731K 282,18 0,00 1 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 186
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/12/2019 BOITIER REF TA COUL AL 730,80 0,00 10
03/12/2019 BOITIER 5 PRISES BP521 609,00 0,00 10
03/12/2019 CABLE DE LIAISON BP L2 39,67 0,00 1
03/12/2019 CABLE ALIMENTATION BP A3 80,04 0,00 1
03/12/2019 ECRAN INDIVIDUEL MADISON MA4280S 2 432,16 0,00 10
03/12/2019 MANGE DEBOUT PLATEAU 3J3630 61,84 0,00 1
03/12/2019 TABLE CYCLO CY R80 457,87 0,00 1
03/12/2019 PLAN DE TRAVAIL SUR MESURE 619,70 0,00 10
03/12/2019 BUREAU ELEC EVOL BS957F 1 881,36 0,00 10
03/12/2019 GOULOTTES DE CABLES 93,41 0,00 1
03/12/2019 BRAS SUPPORT ECRAN PNP EPIL22 375,84 0,00 1
03/12/2019 BOITIER TA COUL AL 146,16 0,00 1
03/12/2019 BOITIERS PRISES BP 321 194,88 0,00 1
03/12/2019 CABLE RJ 45 BP I3 20,88 0,00 1
03/12/2019 CABLE ALIMENTATION BPA3 32,02 0,00 1
03/12/2019 PLAN DE TRAVAIL SUR MESURE DIV RAC 3 568,55 0,00 10
03/12/2019 ARCHES TRAPEZE 1K6104 467,60 0,00 1
03/12/2019 TRAVERSE REPOSE PIED 1K8104 48,80 0,00 1
03/12/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 9 592,68 0,00 0
03/12/2019 KIT TRAVERSE 1E2100 74,07 0,00 1
03/12/2019 BLOC PRISES 6K7100 517,72 0,00 1
03/12/2019 CABLE ALIMENTATION 48,02 0,00 1
03/12/2019 CABLE DE LIAISON BPL2 26,45 0,00 1
03/12/2019 PLATEAU DE TABLE COHESION 2K1630 1 295,50 0,00 10
03/12/2019 STRUCTURE COHESION BZ109F 1 153,08 0,00 10
03/12/2019 BLOC PRISES 6K7100 1 035,43 0,00 10
03/12/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 39 793,25 0,00 0
03/12/2019 CABLE ALIMENTATION BP A3 32,02 0,00 1
03/12/2019 CABLE DE LAISON 66,12 0,00 1
03/12/2019 SWITCHS + GARANTIE + TRANSCEIVER(REPORT) 16,30 0,00 1
03/12/2019 POCHETTES PVC POUR DISQUES VINYLES 594,35 0,00 10
03/12/2019 TABLEAU PIVOTANT 2 FACES BLANCHES 411,97 0,00 1
04/12/2019 MISE EN JEU DE MENUISERIE METALLIQUE 18 002,29 0,00 0
04/12/2019 REFRIGERATEUR POUR PAI BERTY ALBRECHT 348,78 0,00 1
04/12/2019 AUTRES 1 320,00 0,00 5
04/12/2019 FAUTEUIL TERTIO REF RR76/15 B009 287,39 0,00 1
04/12/2019 PORTE MANTEAU TWIST 676,60 0,00 10
04/12/2019 TABOURET ALU PORTO 606,91 0,00 1
04/12/2019 TABLE MANGE DEBOUT INOX 60 739,92 0,00 1
04/12/2019 SALON BODRUM REF 16023000 2 316,21 0,00 10
04/12/2019 POTS LUMINEUX 78721131 602,88 0,00 10
04/12/2019 BLOC DE RANGEMENT 30 CASES HT 120 1 572,67 0,00 10
05/12/2019 MIGRATION DU LOGICIEL 5.8 31 054,92 0,00 6
05/12/2019 FOURNITURE ET POSE DE 2 CAMERAS 6 436,63 0,00 6
05/12/2019 STORES ET VOLETS 11 737,21 0,00 10
05/12/2019 STORES ET VOLETS 2 101,80 0,00 10
05/12/2019 SERRURERIE 3 650,09 0,00 0
05/12/2019 CHEVALET VERNISSAGE GERSTAECKER REF 8790 157,26 0,00 1
05/12/2019 LOGICIEL PROLEXIS PAO - FR 4 POSTES POUR 978,00 0,00 2
05/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 688,96 0,00 10
05/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 377,81 0,00 1
09/12/2019 DEPLACEMENT PROGRAMMATEUR/REHAUSSE
THONN
6 662,65 0,00 0
11/12/2019 1 DESTRUCTEUR SECURIO B22 P2 CD 33L 321,68 0,00 10
11/12/2019 10 VENTILATEURS DE TABLE ALPATEC PONENT 370,56 0,00 1
11/12/2019 CREATION AEROTHERME 1 537,32 0,00 0
11/12/2019 REFECTION CLOISONNEMENT 27 589,32 0,00 0
13/12/2019 AUTRES 0,00 0,00 1
13/12/2019 AUTRES 118,80 0,00 1
13/12/2019 CHAUFFEUSE 3 PLACES REF.CHAUF3P-RG 3 418,21 0,00 1
13/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 785,66 0,00 10
13/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 641,30 0,00 10
13/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 42,59 0,00 1 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 187
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 2 047,17 0,00 10
13/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 1 384,34 0,00 10
13/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 1 903,02 0,00 10
13/12/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 1 267,03 0,00 0
13/12/2019 ACQUISITION DE 305EX/POT-A-102019-INV-FE 34,39 0,00 1
13/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 1 593,68 0,00 10
13/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 1 617,28 0,00 10
13/12/2019 ENTRETIEN REPARATION JEUX ECOLES CRECHES 16 830,36 0,00 0
13/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 353,24 0,00 1
13/12/2019 TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAUX 21 911,74 0,00 0
13/12/2019 ACQUISITION DE 305EX/POT-A-102019-INV-FE 32,30 0,00 1
13/12/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 10 371,82 0,00 0
13/12/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 29 062,38 0,00 0
13/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 1 424,08 0,00 10
13/12/2019 ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS 3 645,29 0,00 0
13/12/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 8 268,67 0,00 0
13/12/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 1 584,71 0,00 0
13/12/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 19 917,67 0,00 0
13/12/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 4 351,15 0,00 0
13/12/2019 4 LOGICIELS ALOES + INSTALLATION 4 260,00 0,00 2
13/12/2019 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 4 629,24 0,00 0
13/12/2019 INSTALLATION MAT DE 5M 1 752,00 0,00 0
13/12/2019 LOT IPHONES 6S 32Go RECONDITIONNES 2 046,00 0,00 1
16/12/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 138 968,03 0,00 0
16/12/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 32 242,52 0,00 0
16/12/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 2 793,10 0,00 0
16/12/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 3 655,79 0,00 0
16/12/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 8 938,56 0,00 0
16/12/2019 CIRCULATION DOUCE 4 281,86 0,00 0
16/12/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 11 533,63 0,00 0
16/12/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 12 160,57 0,00 0
16/12/2019 MISSION ASSISTANCE 702,00 0,00 5
16/12/2019 VITRERIE ALU ET OU MENUISERIES ALUMINIUM 2 380,90 0,00 0
16/12/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 777,60 0,00 10
16/12/2019 SOCLAGE POUR LE RENOUVELLEMENT
D(REPORT)
3 090,00 0,00 10
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 0,00 0,00 10
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 0,00 0,00 1
16/12/2019 MISSION ASSISTANCE(REPORT)(REPORT) 419,76 0,00 1
16/12/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 1 058,40 0,00 5
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 0,00 0,00 1
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 0,00 0,00 1
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 371,87 0,00 10
16/12/2019 DALLES SENSORIELLES ESPACES DES PARENTS 300,90 0,00 10
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 14,11 0,00 1
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 45,14 0,00 1
16/12/2019 CHANGEMENT HOTTE DE LA CUISINE 1 352,40 0,00 0
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 531,92 0,00 10
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 27,03 0,00 1
16/12/2019 ACQUISITION DE 305EX/POT-A-102019-INV-FE 11,37 0,00 1
16/12/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 7 991,54 0,00 5
16/12/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 80 105,38 0,00 0
16/12/2019 CLIMATISEURS POUR LES ECOLES 4 014,44 0,00 10
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 104,65 0,00 1
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 392,52 0,00 10
16/12/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 1 892,87 0,00 0
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 96,35 0,00 1
16/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 20,84 0,00 1
16/12/2019 REMPLACEMENT CANDELABRE RUE J. JAURES 3 207,24 0,00 0
16/12/2019 TNI AVEC PIEDS MOTORISES + DIVERSES 9 584,19 0,00 5
16/12/2019 ACQUISITION VINYLES DIVERS MUSIQUE 815,36 0,00 10
17/12/2019 VITRINE REF 7500302 255,30 0,00 1
17/12/2019 VITRINE REF 7500303 249,79 0,00 1 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 188
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/12/2019 PORTE REVUES REF 4513 50,26 0,00 1
17/12/2019 PORTE MANTEAU SHERWOOD REF SWA6PP 139,82 0,00 1
17/12/2019 Restauration registre décès 1873 97,32 0,00 0
17/12/2019 SUPPORT MURAL SW M3 77,95 0,00 1
17/12/2019 SUPPORT MURAL SWM5 121,10 0,00 1
17/12/2019 SUPPORT MURAL SWM3 116,93 0,00 1
17/12/2019 Restauration registre décès 1879 105,90 0,00 0
17/12/2019 SUPPORT MURAL SW M5 60,56 0,00 1
17/12/2019 Restauration registre décès 1878 99,96 0,00 0
17/12/2019 Restauration registre décès 1877 97,98 0,00 0
17/12/2019 Restauration registre décès 1875 97,32 0,00 0
17/12/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 4 914,00 0,00 10
17/12/2019 - ERREUR CONCESSION CAVEAU COMPTEE
COMME
50 776,80 0,00 10
17/12/2019 ACQUISITION DE MATERIELS POUR EQUIPEMENT 6 063,66 0,00 10
17/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 97,05 0,00 1
17/12/2019 HORLOGES ET OU SONNERIES 6 320,40 0,00 0
17/12/2019 DEPLACEMENT PROGRAMMATEUR/REHAUSSE
THONN
6 662,65 0,00 0
17/12/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 4 174,43 0,00 0
17/12/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 5 109,73 0,00 0
17/12/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 3 465,00 0,00 5
17/12/2019 PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 23 849,34 0,00 0
17/12/2019 SWITCH ARUBA 2930F 1 145,46 0,00 5
17/12/2019 ARUBA INSTANT IAP-305 802.11 3 179,81 0,00 5
17/12/2019 ARUBA INSTANT POINT D'ACCES IAP-275 2 085,79 0,00 5
17/12/2019 AIRWAVE FOR ONE DEVICE 583,46 0,00 5
17/12/2019 GARANTIE SWITCH ARUBA 2930F 11,64 0,00 1
17/12/2019 GARANTIE ARUBA INSTANT IAP-305 349,52 0,00 5
17/12/2019 ETUDES RECHERCHES ET
DIAGNOSTICS(REPORT)
744,38 0,00 5
17/12/2019 TRAVAUX SUR SLT 7 118,16 0,00 0
17/12/2019 POWEREDGE R740 SERVER 13 482,35 0,00 5
17/12/2019 TRAVAUX DE METALLERIE 0,00 0,00 0
17/12/2019 TRAVAUX DE METALLERIE 1 693,63 0,00 0
17/12/2019 COUVERTURE ETANCHEITE 11 011,30 0,00 0
17/12/2019 TRAVAUX SUR SLT 4 290,00 0,00 0
17/12/2019 MENUISERIE BOIS CHARPENTE BOIS 1 523,62 0,00 0
17/12/2019 SUIVI DES AIRES JEUX 23 220,52 0,00 0
17/12/2019 SIEGE DE TRAVAIL TURN AROUND TU 181 33 210,72 0,00 10
17/12/2019 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 2 470,20 0,00 0
17/12/2019 ACQUISITION DE 87EX/COMMANDES DE VINYLES 89,50 0,00 1
17/12/2019 MACONNERIE(REPORT) 65 318,80 0,00 0
17/12/2019 VITRERIE ALU ET OU MENUISERIES ALUMINIUM 3 860,58 0,00 0
17/12/2019 PROJECTEUR REFLECTO 20W LED- AVEC VOLETS 473,88 0,00 10
17/12/2019 Subvention du FIM à HDSH 100 000,00 0,00 15
17/12/2019 SUBVENTION REMPLACEMENT CHAUDIERE 7 500,00 0,00 5
17/12/2019 SYSTEME DE DECTECTION INCENDIE 3 195,00 0,00 0
17/12/2019 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 4 922,40 0,00 0
17/12/2019 ACQUISITION DE 87EX/COMMANDES DE VINYLES 1 881,76 0,00 10
17/12/2019 ACQUISITION DE 1109EX/POT-A-102019-INV-R 12,74 0,00 1
17/12/2019 ACHAT PLANTES FLEURS ARBUSTES ARBRES 371,80 0,00 10
17/12/2019 SUPPORT MURAL SW M3 116,93 0,00 1
17/12/2019 LAMPADAIRE LED TOTEM COLONNE NOIRE 553,46 0,00 1
17/12/2019 ACQUISITION LOT DE LIVRES FICTIONS - 315,06 0,00 1
17/12/2019 ARMOIRE FORTE STAR PROTECT 480 5 564,40 0,00 20
17/12/2019 RECONNAISSANCE DES FONDATIONS 2 796,00 0,00 5
18/12/2019 COUVERTURE ETANCHEITE 17 987,35 0,00 0
18/12/2019 ETUDES RECHERCHES ET
DIAGNOSTICS(REPORT)
3 900,00 0,00 5
18/12/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 217 771,74 0,00 0
18/12/2019 AMENAGEMENT ESPACE VERT 713,71 0,00 0
18/12/2019 fAUTEUIL WI MAX REF WM07/15 314,77 0,00 1 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 189
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/12/2019 GENESIS ALTO H130 LUMINEUX FILAIRE 602,88 0,00 10
18/12/2019 ARMOIRE POUR CENTRE DE LOISIRS JULES FER 292,30 0,00 1
18/12/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 120,00 0,00 1
18/12/2019 TABLE BASSE REF 2238802 125,44 0,00 1
18/12/2019 SIEGE DE TRAVAIL LOGIC400 REF 3550/G1 1 276,72 0,00 10
18/12/2019 APPUI CERVICAL REF 15022 89,28 0,00 1
18/12/2019 ACCOUDOIR 8S REF 8300130.02 145,92 0,00 1
18/12/2019 PORTE DOCUMENTS REF FLEXDESK 640 192,00 0,00 1
18/12/2019 JARDINIERE RECTANGULAIRE REF 2031943 793,80 0,00 10
18/12/2019 FAUTEUIL TERTIO REF RR76/15 B009 862,16 0,00 10
18/12/2019 CHAISES VISITEURS FLAO/10 AM84 327,53 0,00 1
18/12/2019 MINI AUDITORIUM BEATBOX REF MART 997 10 857,29 0,00 10
18/12/2019 COUSSIN PUFFET 9 PIECES REF MART OT89 876,67 0,00 10
18/12/2019 LIVRAISON INSTALLATION 780,00 0,00 10
18/12/2019 -TABLE HEXAGONALE BROS-3160-40C 532,76 0,00 1
18/12/2019 - TABLE HEXAGONALE BROS-3160-40N 1 066,20 0,00 1
18/12/2019 -TABLE HEXAGONALE BROS-3160-25C 512,64 0,00 1
18/12/2019 - TABLE HEXAGONALE BROS-3160-35C 525,00 0,00 1
18/12/2019 -TABLE HEXAGONALE BROS-3160-45C 538,59 0,00 1
18/12/2019 - TABLE HEXAGONALE BROS-3160-40C 1 063,68 0,00 10
18/12/2019 -LIVRAISON INSTALLATION 588,00 0,00 1
18/12/2019 CHAISE REPAS REF CH-REP 203,05 0,00 1
18/12/2019 KAMISHIBAIS + HISTOIRE TOM POUCE 89,00 0,00 1
18/12/2019 KAMISHIBAIS + HISTOIRE TOM POUCE 105,00 0,00 1
18/12/2019 KAMISHIBAIS + HISTOIRE TOM POUCE 7,00 0,00 1
18/12/2019 ACQUISITION DE DVD/COMMANDE N°8/MEDIATHE 4 582,94 0,00 10
18/12/2019 ACQUISITION DE DVD/COMMANDE N°8/MEDIATHE 76,43 0,00 1
18/12/2019 ENTRETIEN CIMETIERE 15 267,07 0,00 0
18/12/2019 ACHAT PLANTE FLEUR ARBUSTE ARBRE 1 848,00 0,00 10
18/12/2019 PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 638,00 0,00 10
18/12/2019 AMENAGEMENT VEGETAL DE LA COUR 4 438,56 0,00 0
19/12/2019 VITRERIE ALU ET OU MENUISERIES ALUMINIUM 47 185,16 0,00 0
19/12/2019 GARANTIE AIRWAVE FOR ONE DEVICE 466,03 0,00 5
19/12/2019 CHAUFFERIE 1 531,80 0,00 0
19/12/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 45 708,40 0,00 0
19/12/2019 15 LICENCES WALLIX + GARANTIES + PRESTAT 14 139,60 0,00 2
19/12/2019 385125 CONGELATEUR COFFRE 252 L 753,62 0,00 10
19/12/2019 ASCENSEURS 31 865,83 0,00 0
19/12/2019 TABLES PLIANTES POUR CENTRE DE LOISIRS D 351,46 0,00 1
19/12/2019 RESISTANCES SELON DEVIS AUBER AUD934130 1 197,60 0,00 10
19/12/2019 TABLES PLIANTES 1200*61 351,46 0,00 1
19/12/2019 CLAVIER WOODBRASS KST 20 STAND + HOUSSE 478,48 0,00 5
23/12/2019 FOURNITURE POSE ENSEMBLE MAIN COURANTE 3 525,01 0,00 0
23/12/2019 MISE EN JEU DE MENUISERIE METALLIQUE 49 554,80 0,00 0
23/12/2019 SOUTIEN LOMBAIRE 20,42 0,00 1
23/12/2019 FAUTEUIL DRUMBACK REF 4802000NPR 231,41 0,00 1
23/12/2019 ACCOUDOIR 4D REF AL046-06 68,07 0,00 1
23/12/2019 BUREAU ELISE REF ELE 14 207,94 0,00 1
23/12/2019 VOILE DE FOND VF11 29,29 0,00 1
23/12/2019 BUREAU ELISE REF ELE12 394,49 0,00 1
23/12/2019 VOILE DE FOND VF07 97,54 0,00 1
23/12/2019 TABLE RONDE REF ELE TR 121 271,16 0,00 1
23/12/2019 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 565,13 0,00 1
23/12/2019 ARMOIRE REF AMR 08 418,86 0,00 1
23/12/2019 DESSERTE A RIDEAUX REF DMR 08 282,41 0,00 1
23/12/2019 TOP DE FINITION AMR TOP 08 47,16 0,00 1
23/12/2019 LATITUDE 3500 CONFIGURATION BTO + SACOCH 6 962,40 0,00 5
23/12/2019 LATITUDE 3400 CONFIGURATION BTO + SACOCH 10 929,60 0,00 5
23/12/2019 FRAIS D'ENVOI 760,80 0,00 1
23/12/2019 CAGE CUBE-2M X 2M X 2M--3300008040--EAN 568,39 0,00 1
23/12/2019 TOBO JUNIOR --NM--3300006013--EAN/HS--95 706,25 0,00 10
23/12/2019 DELL 512e DISQUES DURS - 1.8 TO 1 352,76 0,00 5
23/12/2019 MICROSOFT WINRMTDSKTP SRVCSCAL 2019 OLP 4 492,80 0,00 2 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 190
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/12/2019 AMENAGEMENT ESPACE VERT 1 918,35 0,00 10
23/12/2019 ACHAT PLANTE FLEUR ARBUSTE ARBRE 643,83 0,00 10
23/12/2019 ACHAT PLANTE FLEUR ARBUSTE ARBRE 1 221,55 0,00 10
23/12/2019 FOURNITURE EQUIPEMENT 5 388,00 0,00 6
23/12/2019 THEATRE ETUDE DE STRUCTURE (REPORT) 1 301,16 0,00 5
23/12/2019 MACONNERIE 13 296,55 0,00 0
23/12/2019 EXTINCTEURS ECOLE DU PARC 9 867,18 0,00 0
24/12/2019 ASPIRATEUR DORSAL LB4 L6-ION 36V--REF:19 1 136,20 0,00 10
24/12/2019 HONORAIRES VERIFICATIONS DES MEMOIRES 574,20 0,00 1
24/12/2019 HONORAIRES VERIFICATIONS DES MEMOIRES 651,01 0,00 5
24/12/2019 AUTRES 0,00 0,00 0
24/12/2019 ELECTRICITE COURANTS FORTS 1 378,08 0,00 6
24/12/2019 MENUISERIE BOIS CHARPENTE BOIS 10 411,03 0,00 0
24/12/2019 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 2 142,86 0,00 5
27/12/2019 REMPLACEMENT DU VIDEOPROJECTEUR RDC
SURE
12 594,00 0,00 10
31/12/2019 MANETTE NINTENDO SWITCH PRO 310,06 0,00 1
31/12/2019 ACHAT PLANTE FLEUR ARBUSTE ARBRE 1 246,08 0,00 10
31/12/2019 ETUDES RECHERCHES ET DIAGNOSTICS 3 420,00 0,00 5
31/12/2019 ARMOIRE POUR ECOLE ST EXUPERY 584,59 0,00 1
31/12/2019 UCP ECHELLES 20 NIVEAUX 1 148,64 0,00 10
31/12/2019 SUIVI DES AIRES JEUX 43 814,94 0,00 0
31/12/2019 ETUDES RECHERCHES ET
DIAGNOSTICS(REPORT)
4 850,00 0,00 5
31/12/2019 ETUDES RECHERCHES ET
DIAGNOSTICS(REPORT)
1 500,00 0,00 5
31/12/2019 SUIVI DES AIRES JEUX 11 211,98 0,00 0
31/12/2019 ARTENGO PPT 900 OUTDOOR.2003256 540,00 0,00 10
31/12/2019 ACQUISITION D'UNE TV SAMSUNG UE 32N5305 349,99 0,00 10
31/12/2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 25 650,04 0,00 0
31/12/2019 POUBELLE 12L A PEDALE ACIEREPOXY BLANC 87,00 0,00 1
31/12/2019 PLANTATION ARBRES ET ARBUSTES 411,40 0,00 10
31/12/2019 ACHAT PLANTE FLEUR ARBUSTE ARBRE 26 317,50 0,00 10
31/12/2019 MENUISERIE BOIS CHARPENTE BOIS 2 630,99 0,00 0
31/12/2019 ACHAT DE PETIT MATERIEL 4 494,24 0,00 6
31/12/2019 PRESTATIONS ET FRAIS TECHNIQUES 816,00 0,00 1
31/12/2019 ACHAT D'USTENSILES DE CUISINES : PICHET 323,17 0,00 10
31/12/2019 ENTRETIEN CIMETIERE 1 939,34 0,00 0
31/12/2019 REAMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 10 096,37 0,00 0
31/12/2019 ACHAT EQUIPEMENTS 7 491,26 0,00 6
31/12/2019 CORBEILLE TOUT VENANT PICK UP 60 LITRES 750,78 0,00 10
31/12/2019 FAUTEUIL HAG CAPISCO REF 8107 1 781,68 0,00 10
31/12/2019 TENNIS DES HOUTRAIT DESAMIANTAGE ET DEMO 7 393,67 0,00 0
31/12/2019 DETECTEUR DE MONOXYDE DE CARBONE 15 710,80 0,00 6
31/12/2019 AMENAGEMENT PMR ECLAIRAGE PUBLIC 34 407,18 0,00 0
31/12/2019 CHAISE PLIANTE EN PROLYPROLENE 781,20 0,00 10
31/12/2019 CONTROLE ANNUEL AIRE DE JEUX 468,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 23 776 871,37 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 191
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
07/11/2019 CONSTRUCT CENTRE LOISIRS
PERRONET 2012
124 045,68 0 0,00 124 045,68 124 045,68 0,00
07/11/2019 ACQUISITION PERRONET 195,25 0 0,00 195,25 195,25 0,00
07/11/2019 ACQUISITION RUE PERRONET 2 276 719,65 0 0,00 2 276 719,65 7 812 000,00 5 535 280,35
31/12/2019 SEM RUEIL 2000 - ACHAT
ACTIONS 30*318
9 540,00 0 0,00 9 540,00 6 750,00 -2 790,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
22/01/2019 SCOOTER FLIPPER AD 443 R 1 767,28 5 1 767,28 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 KANGOO EXPRESSION 830 EAP
92
8 970,70 10 8 970,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 KANGOO 826 EAP 92 8 941,70 10 8 941,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 FORD TRANSIT 350L 829 EVH 92 29 560,83 10 29 560,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 RENAULT MASTER 820 EAP 92 16 504,80 10 16 504,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2019 RENAULT BENNE MASCOTT 485
CWQ 92
28 165,22 10 28 165,22 0,00 0,00 0,00
Divers
30/01/2019 LASERJET 1300 19 PPM REF.
Q1334A_4
322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 LASERJET 1300 19 PPM REF.
Q1334A_4
322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 LASERJET 1300 19 PPM REF.
Q1334A_4
322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 NEXSPAN S - EQUIP.
TELEPHONES
6 732,18 5 6 732,18 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 RETROPROJECTEUR 2660
EXTRA PLAT 24V/250W
472,42 5 472,42 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 RETROPROJECTEUR 2660
EXTRA PLAT 24V/250W
472,42 5 472,42 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 SERVEUR PE 2800 - XEON 2.8
HZ / 1MO
4 867,72 5 4 867,72 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 FRENCH AXI% X30 WIRELESS
PAN/LAN
459,62 5 459,62 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 SERVEUR PE 1850 XEON 2.8
GHZ / 1MO
3 685,60 5 3 685,60 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 POSTES NUMERIQUES EDSN 6 865,04 5 6 865,04 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 TERMINAL FIXE INGENICO
ELITE 510-16
917,33 5 917,33 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX280 925,74 5 925,74 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX280 925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX280 925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX280 925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX280 925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX280 925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX280 925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX280 925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 192
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
30/01/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX280 925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 ROBOT DE SAUVEGARDE NEO
2000
23 519,34 5 23 519,34 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 APPLE POWER MAC G4 MINI
TOUR
1 590,68 5 1 590,68 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 HP LASERJET 1320 354,60 5 354,60 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 HP LASERJET 1320 354,62 5 354,62 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 HP LASERJET 1320 354,62 5 354,62 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 HP LASERJET 1320 354,62 5 354,62 0,00 0,00 0,00
30/01/2019 TABLE SOLEA 208,54 1 208,54 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 RETROPROJECTEUR 1805 REF
871570
356,19 5 356,19 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 NEXSPAN L - SITE 7 ET 9 MONT
VALERIEN
43 918,80 5 43 918,80 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 HP L1502 - ECRAN PLAT - TFT -
15"
345,64 5 345,64 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 HP L1502 - ECRAN PLAT - TFT -
15"
345,64 5 345,64 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 HP L1502 - ECRAN PLAT - TFT -
15"
345,64 5 345,64 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 HP L1502 - ECRAN PLAT - TFT -
15"
345,66 5 345,66 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 EPSONACCULASER C4100
IMPRIMANTE
2 064,83 5 2 064,83 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 3COM SS3 SWITCH 3870
STACKING CABLE
169,83 5 169,83 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 3COM SS3 SWITCH 3870
RESILIENT CABLE
273,88 5 273,88 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 3COM SS3 SWITCH 3870 48
PORTS
8 253,00 5 8 253,00 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 CABLE D'ALIMENTATION IEC 320
EN
45,21 5 45,21 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 FP/MG - EUROPEAN 17IN
MIDNIGHT GREY
496,34 5 496,34 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 FP/MG - EUROPEAN 17IN
MIDNIGHT GREY
496,34 5 496,34 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 SERVEUR POWER-EDGE
2650-C-AC-XEON
5 232,50 5 5 232,50 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ONDULEUR SMART UPS 2200VA
USB & SERIAL
1 089,11 5 1 089,11 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 RACK PDU BASIC UNIT DISTRIB 162,52 5 162,52 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 DIVERS MATERIEL
INFORMATIQUE
6 177,39 5 6 177,39 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 193
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/02/2019 POSTE TELEPHONIQUE
NUMERIQUE M760 BLEU
236,79 5 236,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 POSTE TELEPHONIQUE
NUMERIQUE M760 BLEU
236,81 5 236,81 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 POSTE TELEPHONIQUE
NUMERIQUE M760 BLEU
236,81 5 236,81 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 POSTE TELEPHONIQUE
NUMERIQUE M760 BLEU
236,81 5 236,81 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 POSTE TELEPHONIQUE
NUMERIQUE M760 BLEU
236,81 5 236,81 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 POSTE TELEPHONIQUE
NUMERIQUE M760 BLEU
236,81 5 236,81 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 POSTE TELEPHONIQUE
NUMERIQUE M760 BLEU
236,81 5 236,81 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 POSTE TELEPHONIQUE
NUMERIQUE M760 BLEU
236,81 5 236,81 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 POSTE TELEPHONIQUE
NUMERIQUE M760 BLEU
236,81 5 236,81 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 POSTE TELEPHONIQUE
NUMERIQUE M760 BLEU
236,81 5 236,81 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 HP LASERJET 1300 REF
HPLJ1300
353,18 5 353,18 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 HP LASERJET 1300 REF
HPLJ1300
353,18 5 353,18 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 HP LASERJET 1300 REF
HPLJ1300
353,18 5 353,18 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 POWEREDGE 2600 XEON
2,8GHZ 512K 533 FSB
5 792,11 5 5 792,11 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4924
SWITCH 24 PORTS
2 810,60 5 2 810,60 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 KIT COMPRENANT 2 MODULES 3 928,86 5 3 928,86 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 MODULE 1000 BASE-SX PR
SUPERSTACK 3
557,34 5 557,34 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 MODULE 1000 BASE-FX PR
SUPERSTACK 3
669,76 5 669,76 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 STARTER KIT PR SUPERSTACK
3 SWITCH 4400
753,48 5 753,48 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ENTENDER KIT PR
SUPERSTACK 3 SWITCH 4400
251,14 5 251,14 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 TELEPHONE PORTABLE NOKIA
3410
23,92 5 23,92 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 TELEPHONE PORTABLE
SIEMENS A60
7,18 5 7,18 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 FAX SAMSUNG MF SF 5100 368,37 5 368,37 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 FAX SAMSUNG MF SF 5100 334,88 5 334,88 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 CANON CAMESCOPE MVX10I +
EQUIPEMENTS
1 554,64 5 1 554,64 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 APPAREIL PHOTO NUM. CANON
EPN DIGITAL
480,35 5 480,35 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 194
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 INFINEON PC 2700 REGISTERED
ECC 512MB
131,56 5 131,56 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 INFINEON PC 2700 REGISTERED
ECC 512MB
131,56 5 131,56 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 INFINEON PC 2700 REGISTERED
ECC 512MB
131,56 5 131,56 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 INFINEON PC 2700 REGISTERED
ECC 512MB
131,56 5 131,56 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 INFINEON PC 2700 REGISTERED
ECC 512MB
131,56 5 131,56 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 INFINEON PC 2700 REGISTERED
ECC 512MB
131,56 5 131,56 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 INFINEON PC 2700 REGISTERED
ECC 512MB
131,56 5 131,56 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 INFINEON PC 2700 REGISTERED
ECC 512MB
131,56 5 131,56 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 HP LASERJET 2300DN
IMPRIMANTE LASER A4
938,86 5 938,86 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 CANON I6500 IMPRIMANTE JET
D'ENCRE
426,33 5 426,33 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 CANON BOITIER PRICOM C6200 155,80 5 155,80 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 3COM MODULE INTERF.
TRANSCEISER
1 148,16 5 1 148,16 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 3COM MODULE INTERF. 2 296,32 5 2 296,32 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 3COM SUPERSTACK 3 SWICHT
4400 24 PORTS
908,96 5 908,96 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 3COM MODULE 1000BASE-SX
SUPERSTACK
1 148,16 5 1 148,16 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 NEXSPAN S - EQUIP.
TELEPHONES
8 650,11 5 8 650,11 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,81 5 697,81 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 195
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
697,79 5 697,79 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 CPT CANON CHARGEUR
BATTERIE PR CANON APN
53,21 5 53,21 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 CPT CANON BATTERIE 1LH 52,50 5 52,50 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
DIGITAL
387,52 5 387,52 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
DIGITAL
387,52 5 387,52 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 MONITEUR 21 POUCES IIYAMA
MS103DT
578,30 5 578,30 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 MONITEUR 21 POUCES IIYAMA
MS103DT
578,30 5 578,30 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 -
LASER A4
304,43 5 304,43 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 -
LASER A4
304,43 5 304,43 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 TELECOPIEUR JET D'ENCRE
BROTHER
214,74 5 214,74 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 TELECOPIEUR JET D'ENCRE
BROTHER
214,74 5 214,74 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 TELECOPIEUR JET D'ENCRE
BROTHER
214,74 5 214,74 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 TELECOPIEUR JET D'ENCRE
BROTHER
214,75 5 214,75 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 FAX SAMSUNG MF SF 5100 334,88 5 334,88 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 FAX SAMSUNG MF SF 5100 334,88 5 334,88 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 VIDEOPROJECTEUR-NEC
VIDEPRO LT260K
2 847,68 5 2 847,68 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
1 074,01 5 1 074,01 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
1 074,01 5 1 074,01 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 IMPRIMANTE JET D'ENCRE
CANON I6500
418,60 5 418,60 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 CANON BOITIER PRICOM C6200 154,28 5 154,28 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 AUTOCOM NEXSPAN
FOURNITURE CARTE LN16
1 138,59 5 1 138,59 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 TELEPHONE PORTABLE NOKIA
6820
417,40 5 417,40 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 NEC LT 265K PROJECTEUR DLP
2500
2 820,17 5 2 820,17 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 NOKIA 6820 417,40 5 417,40 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 NEXSPAN S - EQUIPEMENT 11 259,01 5 11 259,01 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 NEXSPAN S - EQUIP.
TELEPHONES
6 583,56 5 6 583,56 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 SOLOPRO 9000 PIOED
TELESCOPIQUE
316,94 5 316,94 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 LASERJET 1300 19 PPM REF.
Q1334A_4
322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
05/02/2019 EYE BOX CNE NG SERIES ADSL 4 078,36 5 4 078,36 0,00 0,00 0,00
06/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 FAX SAMSUNG MF SF 5100 368,37 5 368,37 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 FAX SAMSUNG MF SF 5100 368,37 5 368,37 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 FAX RICOH 1120L 418,60 5 418,60 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 HP LASERJET 1300 353,18 5 353,18 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 HP LASERJET 1300 353,18 5 353,18 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 OLYMPUS C500G INCLUS
CHARGEUR
420,99 5 420,99 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 PROJECTEUR LT 260K DLP NEC
N°9FM50164
3 289,00 5 3 289,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 196
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,91 5 228,91 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DISQUE DUR HITACHI 250 GO
7200 RPM
228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 RAPTOR DISQUE DUR INTERNE
SERIAL AT 75GO
2 521,22 5 2 521,22 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 SWITCH SUPERSTACK 3 4400
FX +
5 269,37 5 5 269,37 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 SMART UPS 1500 VA USB
SERIAL RM + MODEM
1 389,00 5 1 389,00 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 197
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,76 5 925,76 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,71 5 925,71 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 'MONITEUR DIAMONDTRON 580,06 5 580,06 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DIMENSION 4600 P4 2,80GHZ
533 FSB ET 512
1 364,62 5 1 364,62 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DIMENSION 4600 P4 2,80GHZ
533 FSB ET 512
1 364,64 5 1 364,64 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DIMENSION 4600 P4 2,80GHZ
533 FSB ET 512
1 364,64 5 1 364,64 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DIMENSION 4600 P4 2,80GHZ
533 FSB ET 512
1 364,64 5 1 364,64 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 DIMENSION 4600 P4 2,80GHZ
533 FSB ET 512
1 364,64 5 1 364,64 0,00 0,00 0,00
18/02/2019 APPLE POWERMAC G.4 1,25GHZ
- 256 MO
2 201,60 5 2 201,60 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 OLYMPUS C5000 REF OLYM8002
+ CADEAU
382,72 5 382,72 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 CARTES MEMOIRE XD CARD
128MO
239,20 5 239,20 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 SAMSUNG MF SF5100 REF.
SAMGSF5100
364,78 5 364,78 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 MICRO PORTABLE HEWLETT
PACKARD
808,60 5 808,60 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 PC COMPLET PACKARD BELL
ACQ 04/12/02
654,07 5 654,07 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 198
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
19/02/2019 PC COMPLET PACKARD BELL
ACQ 05/12/02
654,07 5 654,07 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 PC COMPLET PACKARD BELL
ACQ 06/12/02
654,07 5 654,07 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 UC MEDIA SL8242 ACQ 10/02/03 582,96 5 582,96 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 TELECOPIEUR SAGEM ACQ LE
11/12/01
119,94 5 119,94 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 FAX SAMSUNG MF SF 5100 334,88 5 334,88 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 HP LASER JET 4200 TN 1 857,52 5 1 857,52 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
723,58 5 723,58 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,80 5 925,80 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 199
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
741,52 5 741,52 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 LATITUDE D600 PENTIUM M 1,4
GHZ + 14,1
1 823,90 5 1 823,90 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 LATITUDE D600 PENTIUM M 1,4
GHZ + 14,1
2 583,36 5 2 583,36 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 LATITUDE D600 PENTIUM M 1,4
GHZ + 14,1
2 583,36 5 2 583,36 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 POWEREDGE 1750-AC-XEON 3 970,72 5 3 970,72 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 POWEREDGE 1750-AC-XEON 3 970,72 5 3 970,72 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 UC GX60-ENCEINTES ADA
215-MONIT 17
2 571,40 5 2 571,40 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400
FX 24
2 483,49 5 2 483,49 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 SUPERSTACK 3 48 PORTS 4400 3 637,51 5 3 637,51 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 3COM SUPERSTACK 3 SWITCH
24PORTS
1 762,66 5 1 762,66 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 3COM SUPERSTACK 3 SWITCH
4400 100BASE FX
2 631,20 5 2 631,20 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 3COM MODULE 100 BT FX 657,80 5 657,80 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 3COM MODULE 2 PORTS FX
POUR SP 3300
1 099,48 5 1 099,48 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400
1000BASE FX
547,78 5 547,78 0,00 0,00 0,00
19/02/2019 MIDNIGHT GREY FLAT PANEL
MONITOR
1 931,54 5 1 931,54 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 FOURNITURE RESEAUX
CABLES
7 300,53 5 7 300,53 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 HP MEMOIRE 128 MO VECTRA
VL600
518,73 5 518,73 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 HP VECTRA VL600 PIII/800 3 035,41 5 3 035,41 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 FOURNITURE RESEAUX
CABLES
16 617,60 5 16 617,60 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PENTIUM 3 800MHZ - DVD ROM - 1 827,86 5 1 827,86 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PENTIUM 3 800MHZ - DVD ROM - 1 827,86 5 1 827,86 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 STATION LAN 183CM GRIS 1 092,15 5 1 092,15 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 INFORMATISATION DE LA
MEDIATHEQUE
12 498,96 5 12 498,96 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 INFORMATISATION DE LA
MEDIATHEQUE
20 019,35 5 20 019,35 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IMPRIMANTE HP DESKJET 810 136,75 5 136,75 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 200
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/02/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR CELERON 633
MHZ MONITEUR
1 321,33 5 1 321,33 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 DIVERS ACCESSOIRES
INFORMATIQUES
1 953,78 5 1 953,78 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 LECTEURS ZIP IOMEGA
EXTERNE USB 250 MO
897,06 5 897,06 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 FOURNITURE RESEAUX
CABLES
28 678,28 5 28 678,28 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 3 COM MODULE 100 BASE FX 860,36 5 860,36 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 COM SUPERSTACK II DUAL
SPEED HUB 500
611,71 5 611,71 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET 200 371,44 5 371,44 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 MONITEUR 22 POUCES IIYAMA 1 113,12 5 1 113,12 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 HP VL 400 PIII 1,2 GH 1 403,93 5 1 403,93 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 RACHAT MATERIEL COMITE
DES FETES
4 117,02 5 4 117,02 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC PORTABLE CONY VAIO PIII
IGHZ 256/50
2 858,92 5 2 858,92 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 STATION LAN 122CM GRIS 785,84 5 785,84 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IIYAMA MONITEUR 17 VISION
MASTER PRO
461,30 5 461,30 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 GRAVEUR DE CD-RW EXTERNE
USB
254,21 5 254,21 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC SCENIC P3/913 ECRAN
COULEUR 15 POUCES
1 339,14 5 1 339,14 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IBM CAMERA ULTRAPORT OU
USB MODELE 2
118,50 5 118,50 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IBM KIT DE MEMOIRE 256MO 246,38 5 246,38 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 MONITEUR 15 POUCES 105E11
RESOL1024X768
162,66 5 162,66 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 MONITEUR 15 POUCES 105E11
RESOL1024X768
162,66 5 162,66 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 LECTEUR DE DISQUETTES USB
EXTERNE
106,44 5 106,44 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SUPERSTACK II DUAL SPEED
500
1 221,57 5 1 221,57 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 RACHAT MATERIEL SLA 17 409,48 5 17 409,48 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR + IMPRIMANTE 1 823,29 5 1 823,29 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 201
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/02/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
4100TN
1 718,79 5 1 718,79 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SAMSUNG FAX 3200 245,19 5 245,19 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 HUB USB 4 PORTS 25,12 5 25,12 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 APPLE POWERMAC G4-867 DP
60 GB 256MB
2 260,44 5 2 260,44 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 D-LINK DUB H4
CONCENTRATEUR 4
101,58 5 101,58 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR POWEREDGE
1750 AC XEON 2,4GHZ
3 707,60 5 3 707,60 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
751,07 5 751,07 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
751,09 5 751,09 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
751,09 5 751,09 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
751,09 5 751,09 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
751,09 5 751,09 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
751,09 5 751,09 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
751,09 5 751,09 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
751,09 5 751,09 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
751,09 5 751,09 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL
751,09 5 751,09 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 MITSUBISHI/NEC
DIAMONTROND PRO22
667,73 5 667,73 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 HP LASERJET 1300 358,68 5 358,68 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 HP LASERJET 1300 358,68 5 358,68 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 HP LASERJET 2300 DN 980,60 5 980,60 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 HP LASERJET 2300 DN 980,60 5 980,60 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 KIT SWITCH DE COMMUTATION
8
735,54 5 735,54 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SUPERSTACK 3 24 PORTS 4924 3 306,52 5 3 306,52 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4900
PORT 1000BASE
1 103,97 5 1 103,97 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400FX
24
2 538,86 5 2 538,86 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SUPERSTACK 3 48 PORTS 4400 9 093,79 5 9 093,79 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400
1000BASE SX
1 092,66 5 1 092,66 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4000
STARTER KIT
491,08 5 491,08 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400
STARTER EXT KIT
736,62 5 736,62 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 OLYMPUS C5000 REF OLYM8002
+ CADEAU
382,72 5 382,72 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 OLYMPUS C5000 REF OLYM8002
+ CADEAU
382,72 5 382,72 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 OLYMPUS C5000 REF OLYM8002
+ CADEAU
382,72 5 382,72 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 CANON CAMESCOPE MV61MC +
CARTE
786,25 5 786,25 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 CANON CAMESCOPE MV61MC +
CARTE
786,25 5 786,25 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 202
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/02/2019 CANON CAMESCOPE MV61MC +
CARTE
786,25 5 786,25 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 CANON CAMESCOPE MV61MC +
CARTE
786,25 5 786,25 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 3 COM SUPERSTACK 3 SWITCH
4226T
330,34 5 330,34 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX520
- PENTIUM
841,99 5 841,99 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX520
- PENTIUM
841,99 5 841,99 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1320
281,30 5 281,30 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 POSTE DE PRÊT MODELE 895 2 840,50 5 2 840,50 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 OPTIPLEX 210L MMT CELERON
ECRAN 17
681,72 5 681,72 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 XPS M1210 CORE 2 DUO
PROCESSOR T7600
1 794,00 5 1 794,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 EYE-BOX PREMIUM EDIT AV 2+1
DISQ
7 534,80 5 7 534,80 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SCANNER EXPRESSION
10000XL/NON 2400DPI
2 654,52 5 2 654,52 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 LIAISON FIBRE OPTIQUE
DIVERS SITES DE
31 765,32 5 31 765,32 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 CABLAGE INFORMATIQUE
SALLE DES FETES
300,45 5 300,45 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 DESTRUCTEUR DE
DOCUMENTS SERIE 4000S26
1 098,83 10 1 098,83 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT
BUR CD
597,43 10 597,43 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 DESTRUCTEUR IDEAL 3103 CF 1 274,27 10 1 274,27 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PIED METAL PIVOTANT +
EMBASE POUR DIS06
454,48 10 409,05 45,43 0,00 -45,43
20/02/2019 SWITCH NETGEAR NG
GS748T/48XGENET
941,04 5 941,04 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC PORTABLE - LATITUDE
ES520 STANDARD
765,44 5 765,44 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 RESEAU INFORMAT.+ACCES
INTERNET
6 683,25 5 6 683,25 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 COMMUTATEUR HP
A5120-48G-POE
4 449,10 5 4 449,10 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 HP MSA 2000 DRIVE
ENCLOSURE MODULE
759,53 5 759,53 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ORDINATEUR PC + ECRANS
PLATS 17 POUCES
10 046,40 5 10 046,40 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PORTATIF DMR DP3401 SANS
CLAVIER + GPS
24 294,35 5 24 294,35 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC + ECRANS OPTIPLEX 380DT
BASE STANDARD
11 003,20 5 11 003,20 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SERVEUR SIRH R510 N°J3XB4J 2 822,56 5 2 822,56 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 VIDEOPROJECTEUR/WEBCAM
AVERMEDIA CP135
349,79 5 349,79 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC VOSTRO 360 BTS FEM19 1 817,92 5 1 817,92 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ECRAN PLAT LCD RABATTABLE 1 006,43 5 1 006,43 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IMPRIMANTE/ FAX REF 891703 366,14 5 366,14 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC OPTIPLEX 390 DT 16 552,64 5 16 552,64 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC + PC PORTABLE LATITUDE
E5520
681,72 5 681,72 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 INFOCUS IN105 DLP
PROJECTOR
843,10 5 843,10 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 BORNES POUR PRISE DE RDV
PAR INTERNET
6 385,97 5 6 385,97 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IMPRIMANTE PUMA MG5150
MFP 9600x2400DPI
430,68 5 430,68 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 DELL POWEREDGE R310 INTEL
XEON X345
6 520,83 5 6 520,83 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 203
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/02/2019 PC OPTIPLEX 3010 MT
G870-4GB/250
552,55 5 552,55 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IMPRIMANTE LASER XEROX 404,25 5 404,25 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 AUDIT TOIP PRE REQUIS
RESEAU
5 344,49 5 5 344,49 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SERVEUR THRCUS NAS
N8900+SATA 6 GBPS
3 666,16 5 3 666,16 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 OPTIPLEX 3010 SF-G2120 2 GO 4 975,36 5 4 975,36 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SUPPORT PLAFOND COLONNE
AJUSTABLE
252,36 5 252,36 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PACK CONSOLES WII U 483,52 5 483,52 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 APPLE IPHONE 5 NOIR 16GO
NOIR
681,60 5 681,60 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SWITCH HP A5500-48G EI 5 004,40 5 5 004,40 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SOURIS ERGONOMIQUE
EVOLUENT
252,36 5 252,36 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 CAMESCOPE CANON REF XA10 1 394,07 5 1 394,07 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 BOITIER MULTIMEDIA
STOCKAGE INFORMATIQUE
88,26 1 88,26 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 DISQUE DUR WESTERN DIGITAL 105,78 1 105,78 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC LATITUDE E5540 +
SACOCHES + IMAGES
761,95 5 761,95 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 POSTE SIP 6731I REF 1244304 380,76 1 380,76 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 HONEYWELL VOYAGER 9520 1D
EN KIT
812,28 1 812,28 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
SONY
100,25 1 100,25 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ONDULEUR EATON ELLIPSE
ECO 650 USB FR
194,23 1 194,23 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 APPAREILS PHOTO
NUMERIQUE OLYMPUS VR-350
192,54 1 192,54 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 APPAREILS PHOTOS
NUMERIQUES OLYMPUS
128,35 1 128,35 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IPHONE 5S GRIS 64GO 923,88 5 923,88 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 ECRANS 17" E1715S BLACK 2 116,08 1 2 116,08 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC OPTIPLEX 3020MT G3220
4GB
2 772,00 5 2 772,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 DELL LATITUDE 3340 I3-4GO 10 054,80 5 10 054,80 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 CARTE PLAYSTATION
NETWORK/REF.40049
440,04 1 440,04 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SWITCH HP A3600-24-POE + V2 969,77 5 969,77 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 BORNES WIFI HOTEL DE VILLE 919,36 5 919,36 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PC POUR POINTEUSE CRECHE 781,20 5 624,96 156,24 0,00 -156,24
20/02/2019 POWEREDGE R420 XEON
E5-2430
3 886,80 5 3 109,44 777,36 0,00 -777,36
20/02/2019 TELEPHONE DEPAEPE PAI50R
HD 2000
1 470,96 1 1 470,96 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 CARTE CONTROLER
12/15/20/23/32 POUR DP2K
3 148,88 5 2 519,12 629,76 0,00 -629,76
20/02/2019 LATITUDE E5540 LATITUDE 15
5000 SERIES
1 456,80 5 1 165,44 291,36 0,00 -291,36
20/02/2019 INFOCUS IN124A DLP
PROJECTOR
530,94 5 424,76 106,18 0,00 -106,18
20/02/2019 PACK ACTIVBOARD SYSTEME
587 PRO+
2 370,00 5 1 896,00 474,00 0,00 -474,00
20/02/2019 SAMSUNG GALAXY ACE 4 167,88 1 167,88 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 PROCESSEUR ASHLY FILTRE
ACTIF
1 177,20 5 941,76 235,44 0,00 -235,44
20/02/2019 OPTIPLEX 3020 MT
SM009D3020MT1H162
38 805,60 5 31 044,48 7 761,12 0,00 -7 761,12
20/02/2019 PC OPTIPLEX 3020
SFF/4GB/500GO
18 252,00 5 14 601,60 3 650,40 0,00 -3 650,40
20/02/2019 PC OPTIPLEX 9030AIO 1 086,00 5 868,80 217,20 0,00 -217,20 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 204
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/02/2019 POSTES DECT IP AASTRA
MITEL 612
2 830,20 1 2 830,20 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 KIT-INTEL E5-2620 V2 10GHZ
15M E5-2620
957,60 5 574,56 383,04 0,00 -383,04
20/02/2019 BANDES LT05+JEU
D'ETIQUETTES 31-120- KIT
46,67 1 46,67 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 DISQUE DUR WESTERN DIGITAL
WD RED 1TB
420,10 1 420,10 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 TELEPHONE AASTRA6865i
SANS BLOC SECTEUR
1 092,95 1 1 092,95 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 BLOC SECTEUR SIP 6800i/6700i 58,27 1 58,27 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 IPAD AIR ELEVES REF
MNV22NF/A
162 728,18 5 97 636,92 65 091,26 0,00 -65 091,26
20/02/2019 DISQUE HDD 2.5" 1.2 TB - SAS
12 GBPS -
1 641,60 5 984,96 656,64 0,00 -656,64
20/02/2019 DISQUES DURS POUR
SERVEUR
1 595,68 5 957,42 638,26 0,00 -638,26
20/02/2019 ACER H6517BD- PROJECTEUR
DLP - 3D
1 484,23 5 890,55 593,68 0,00 -593,68
20/02/2019 PC OPTIPLEX 3040MT 21 168,00 5 12 700,80 8 467,20 0,00 -8 467,20
20/02/2019 INTEL ETHERNET I350 T4 V2
SVR ADAPTATER
714,77 5 428,85 285,92 0,00 -285,92
20/02/2019 HUAWEI P9 LITE NOIR 16 GO 165,48 1 165,48 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 HP SWITCH
5130-48G-POE+-4SFP R.1 756
605
3 432,38 5 1 372,96 2 059,42 0,00 -2 059,42
20/02/2019 HP POWER SUPPLY 150W AC
POUR 5500 ACCESO
1 448,21 1 1 448,21 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 MEMOIRE SQP DELL 8GB DDR3
S/DE-A7187317
396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 BASE POWERVAULT MD1420
REF.210-30718
16 320,00 5 6 528,00 9 792,00 0,00 -9 792,00
20/02/2019 HUAWEI P8 LITE 2017 40,68 1 40,68 0,00 0,00 0,00
20/02/2019 SOURI SANS FIL 5
BOUTONS+ROULETTE SEDSFS
149,06 1 149,06 0,00 0,00 0,00
12/03/2019 ENREGISTREUR NUMERIQUE
OLYMPUS DS-330
283,45 5 283,45 0,00 0,00 0,00
12/03/2019 ENREGISTREUR NUMERIQUE
OLYMPUS DS-330
283,45 5 283,45 0,00 0,00 0,00
12/03/2019 MASTER STAROFFICE EZF
STR99-60AC99MA
116,08 5 116,08 0,00 0,00 0,00
12/03/2019 AXIM X3 WIRELESS 400MHZ
64MB SDRAM
1 169,69 5 1 169,69 0,00 0,00 0,00
12/03/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,76 5 925,76 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1320 286,04 5 286,04 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
CANON IXUS 50
633,78 5 633,78 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 DELL PRECISION 470 DESKTOP
- TWO XEON
2 726,88 5 2 726,88 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 ECRAN SAMSUNG CRT 21 - 22
POUCES
430,56 5 430,56 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUECANON IXUS 50
328,90 5 328,90 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTE CANON I6500 427,21 5 427,21 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 KINGSTON MEMOIRE 1GO DIMN
168 BROCHES
388,70 5 388,70 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400 1 918,38 5 1 918,38 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4228G 691,29 5 691,29 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 TRANSCELVER GBIC
1000BASE-SX PR SUPERSTA
595,61 5 595,61 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTE MULTIFONCT. 374,50 5 374,50 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 CISCO 1811 ROUTEUR 8 PORTS 890,29 5 890,29 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 OPTIPLEX 170L MMT CELERON
ECRAN 17
13 089,02 5 13 089,02 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 205
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/06/2019 APPAREIL P¨HOTO NUMERIQUE
CANON IXUS 50
346,24 5 346,24 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 OPTIPLEX 210L MMT CELERON
ECRAN 17
13 089,02 5 13 089,02 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 NEXSPAN XC 4NUM 4ANA 3 535,61 5 3 535,61 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 4GB SINGLE RANK DDR2
MEMORY (2X2GB)
1 913,60 5 1 913,60 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 LECTEUR LASER
FR-9200-1297+3
1 062,35 5 1 062,35 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 SCANNER EPSON EXPRESSION 2 399,13 5 2 399,13 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
4250TN
4 014,78 5 4 014,78 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1320
617,56 5 617,56 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 APPAREIL PHOTONUMERIQUE
CANON IXUS
338,30 5 338,30 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
CANON IXUS
338,31 5 338,31 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 CAMESCOPE 800 KILOPIXEL -
ZOOM OPTIQUE
375,25 5 375,25 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 2GB SINGLE RANK DDR2
MEMORY (2X1GB)
1 399,32 5 1 399,32 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 2GB 266MHZ ECC DDR MEMORY
(4X512MB)
1 210,35 5 1 210,35 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 OPTIPLEX 210L MMT CELERON
ECRAN 17
14 997,84 5 14 997,84 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTE BUSINESS INKJET
2800
562,12 5 562,12 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 OPTIPLEX 210L CHASSIS
MINI-TOUR CELEROM
13 089,02 5 13 089,02 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 OPTIPLEX 210L CELERON D 331 10 524,80 5 10 524,80 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 DELL PRECISION490 - TWO
DUAL CORE XEON
3 420,56 5 3 420,56 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 PROGRAM AUTOCOM MULTI
SOCIETE
369,56 5 369,56 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTE CANON BIJ 2350 729,50 5 729,50 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1320 21 PPP
806,10 5 806,10 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
3390 ALL IN ONE
631,10 5 631,10 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
4250TN
4 255,19 5 4 255,19 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 SERVEUR PE2950 5060
3.2GHZ/2X2MB
5 213,36 5 5 213,36 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 TELECOPIEUR LASER SAGEM
3240
261,92 5 261,92 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 TELECOPIEUR LASER SAGEM
3240
268,98 5 268,98 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 EQUIPEMENT DIGITAL RFID -
ASSISTANT
10 445,39 5 10 445,39 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 AUTOCOM NEXSPAN XS IP 6 712,90 5 6 712,90 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 OPTIPLEX 210L MMT CELERON
ECRAN 17
2 726,88 5 2 726,88 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTE EPSON ACULASER
C2600N
745,88 5 745,88 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET I320 1 355,48 5 1 355,48 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 OPTIPLEX 210L MMT CELERON
ECRAN 17
3 683,68 5 3 683,68 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 ECRAN VIDEO ELECTRIQUE
ORAY 135X180
841,99 5 841,99 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 VIDEOPROJECTEUR NEC LT25 1 104,20 5 1 104,20 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 DIGITAL IXUS 55 568,75 5 568,75 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 VIDEOPROJECTEUR LCD LT286
+ ACCESSOIRES
4 231,90 5 4 231,90 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 206
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
03/06/2019 AUTOCOM NEXSPAN XS 8NUM
16ANA 2RNIS
5 191,47 5 5 191,47 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 AUTOCOM NEXSPAN XS 8NUM
16ANA 2RNIS
5 191,47 5 5 191,47 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 A5IU ILLIMITE 4 PORTS 6 412,95 5 6 412,95 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 DIVERS MATERIELS
INFORMATIQUE
12 046,22 5 12 046,22 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 OPTIPLEX 210L CELERON 346
3.06GHZ/533MHZ
13 084,24 5 13 084,24 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 EMACS R3G-6650P¨650W - 3U -
EPS -
606,44 5 606,44 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 DIVERS MATERIEL
INFORMATIQUE
7 739,75 5 7 739,75 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 APPLE MAC PRO INTEL XEON
2.66 GHZ 250 GB
13 096,20 5 13 096,20 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 MONITEUR APPLE 23" CINEMA
DISPLAY
4 245,80 5 4 245,80 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 APPLE IMAC INTEL 2 DUO 2 GHZ
20"
5 860,40 5 5 860,40 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 IMPRIMANTES HP LASER JET
P2015DN
1 801,42 5 1 801,42 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 1U LCD (15in) WITH DELL RACK
RAILS
1 004,64 5 1 004,64 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 POWEREDGE 2161DS-2 DIGITAL
16 PORTS KVM
3 755,44 5 3 755,44 0,00 0,00 0,00
03/06/2019 POWER SUPPLY 250 W 717,60 5 717,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP MONITEUR 21 HPP1120 1 424,55 5 1 424,55 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP MEMOIRE 128 MO VECTRA
VL600
518,73 5 518,73 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP MEMOIRE 128 MO VECTRA
VL600
518,73 5 518,73 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP MEMOIRE 128 MO VECTRA
VL600
518,73 5 518,73 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP VECTRA VL600 PIII/800 3 035,41 5 3 035,41 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP VECTRA VL600 PIII/800 3 035,41 5 3 035,41 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP VECTRA VL600 PIII/800 3 035,41 5 3 035,41 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP DESKJET 1220C 809,55 5 809,55 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DELL OPTIPLEX GX100-L 1 015,57 5 1 015,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP LASER JET 1100 438,50 5 438,50 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP MONITEUR 21 HPP1120 1 424,55 5 1 424,55 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MALLETTE DATABAG 1 DICOTA 57,62 5 57,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LIBRAIRIE STORAGE TEK - 32 760,51 5 32 760,51 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
2100
782,57 5 782,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR ZIP IOMEGA
EXTERNE USB 250 MO
372,86 5 372,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PENTIUM 3 800MHZ - DVD ROM - 1 827,86 5 1 827,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PENTIUM 3 800MHZ - DVD ROM - 1 827,86 5 1 827,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PENTIUM 3 800MHZ - DVD ROM - 1 827,86 5 1 827,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPPORT POUR HAUT
PARLEURS
1 914,45 5 1 914,45 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR ZIP IOMEGA
EXTERNE USB 250 MO
221,87 5 221,87 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR ZIP IOMEGA
EXTERNE USB 250 MO
221,87 5 221,87 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR ZIP IOMEGA
EXTERNE USB 250 MO
221,87 5 221,87 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 207
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 MODEM 56K USR PCI
INTERNATIONAL VOICE
270,27 5 270,27 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP DESKJET 810 136,75 5 136,75 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP DESKJET
990CX1
360,10 5 360,10 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 664,66 5 1 664,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 2100 TN 1 221,81 5 1 221,81 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 2100 TN 1 221,81 5 1 221,81 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR CELERON 633
MHZ MONITEUR
1 321,33 5 1 321,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR CELERON 633
MHZ MONITEUR
1 321,33 5 1 321,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR CELERON 633
MHZ MONITEUR
1 321,33 5 1 321,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OFFICES 2000 PME LIC OPEN B 4 365,81 5 4 365,81 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 NORTON ANTIVIRUS DESKTOP
4,0
504,87 5 504,87 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANJET 5300 C 188,61 5 188,61 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DESKJET 970 CXI 291,36 5 291,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 GHOST 6,5 LICENCE SVLPA 471,68 5 471,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ZIP 250 LECTEUR DE SUPPORT
AMOVIBLE
224,08 5 224,08 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 208
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 WINDOWS MILLENIUM EDITION 973,45 5 973,45 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PINNACLE CARTE
D'ACQUISITION DV 500 +
1 139,56 5 1 139,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE EPSON STYLUS
COLOR 680
202,40 5 202,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNERS PREFECTION 640 U
EPSON
2 844,33 5 2 844,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPAREILS PHOTOS
NUMERIQUES AGFA CL 18
1 531,56 5 1 531,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET D'ENCRE
COULEURS
4 091,46 5 4 091,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HUBS 10/100 BT COM NON
MANAGEABLE
2 297,35 5 2 297,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 GRAVEURS HP CD WITER 8230
E
1 684,72 5 1 684,72 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 708,42 5 1 708,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CD ROM ELECTRE - MISE A
JOUR
2 479,67 5 2 479,67 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 INFORMATISATION DE LA
MEDIATHEQUE
10 690,32 5 10 690,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 INFORMATISATION DE LA
MEDIATHEQUE
5 469,87 5 5 469,87 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 EXTENSION DISQUE 128 MO
SINORG
4 531,42 5 4 531,42 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 209
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 PC MARCHE UC2 SCENIC ED
1188 ECRAN 17
1 530,52 5 1 530,52 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 17
1 901,41 5 1 901,41 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3 COM SUPERSTACK II DUAL
SPEED HUB 500
1 569,25 5 1 569,25 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 COM SUPERSTACK II DUAL
SPEED HUB 500
611,71 5 611,71 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 COM SUPERSTACK II DUAL
SPEED HUB 500
611,71 5 611,71 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 VIDEOPROJECTEUR INFOCUS
LP 340
3 644,76 5 3 644,76 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 VIDEOPROJECTEUR INFOCUS
LP 340
3 644,76 5 3 644,76 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PORTABLE HP OMNIBOOK XE3 2 544,77 5 2 544,77 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAMESCOPE NUMERIQUE JVC
GR-DVL 157
1 494,76 5 1 494,76 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DISQUE DUR 36 AGO V3 SCSI 961,88 5 961,88 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DISQUE DUR 36 AGO V3 SCSI 961,88 5 961,88 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OLITEC MODEM SELF MEMORY
V92 READY
120,52 5 120,52 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE MEC POSTSCRIPT 284,65 5 284,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 INFORMATISATION DE LA
MEDIATHEQUE
14 983,07 5 14 983,07 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 INFORMATISATION DE LA
BIBLIOTHEQUE
1 823,30 5 1 823,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 INFORMATISATION DE LA
BIBLIOTHEQUE
6 194,67 5 6 194,67 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 EXTENSION DISQUE ""BULL"" 1 312,77 5 1 312,77 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC MARCHE UC1 SCENIC ED
1170A ECRAN 15
1 339,00 5 1 339,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON S450 204,06 5 204,06 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 REMPLACEMENT POWER 1 014,48 5 1 014,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 D-LINK HUP 4 PORTS 56,52 5 56,52 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SWIITCH SUPERSTACK 3 3300
24 PORTS
2 192,86 5 2 192,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SWIITCH SUPERSTACK 3 3300
24 PORTS
2 192,87 5 2 192,87 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP LECTEUR CD 48X IDE 124,71 5 124,71 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 210
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 INFORMATISATION DE LA
MEDIATHEQUE
15 545,21 5 15 545,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER CANON N676UDX 120,43 5 120,43 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SONY MSA 128A - 64A 309,47 5 309,47 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPLE POWERBOOK TITANIUM
G4 400 DVD
3 054,01 5 3 054,01 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LEXMARK OPTRA
COLOR 1200C
5 380,71 5 5 380,71 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 GRAVEUR CD ROM EXTERNE
YAMAHA
324,52 5 324,52 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR ZIP EXTERNE USB
250 MO
249,82 5 249,82 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR DVD ROM INTERNE
NEC
167,38 5 167,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR DVD ROM INTERNE
NEC
167,38 5 167,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR DVD ROM INTERNE
NEC
167,38 5 167,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CANON DIGITAL IXUS V 727,50 5 727,50 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MACINTOSH G4 3 492,51 5 3 492,51 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 EPSON STYLUS COLOR 2000 2 016,45 5 2 016,45 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IOMEGA ZIP INTERNE 206,58 5 206,58 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER POWERLOOK 2100 XL
PRO UMAX
3 856,26 5 3 856,26 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR DISQUETTES 1.44
EXTERNE
147,50 5 147,50 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MONITEUR 15 POUCES 456,37 5 456,37 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 INFORMATISATION DE LA
MEDIATHEQUE
63 837,75 5 63 837,75 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1100
2 019,69 5 2 019,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1100
2 019,69 5 2 019,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON BJC 50 416,87 5 416,87 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP DESKJET 656C 101,74 5 101,74 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PORTABLE CONY VAIO PIII
IGHZ 256/50
2 858,92 5 2 858,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PORTABLE CONY VAIO PIII
IGHZ 256/50
2 858,92 5 2 858,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 STATION LAN 122CM GRIS 785,84 5 785,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 STATION LAN 122CM GRIS 785,84 5 785,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CASQUES ECOUTEURS
STEREOS - MICROPHONE
137,30 5 137,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PAIRES D'ENCEINTES
AMPLIFIEES PUISS
131,27 5 131,27 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 VIDEO PROJECTEUR
PORTABLE
3 145,48 5 3 145,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,44 5 130,44 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 211
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE JET COLOR S300
PHOTO
130,36 5 130,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER PERFECTION 1250
PHOTO
142,56 5 142,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 212
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TOUCAM PRO USB CAMERA
NUMERIQUE
87,31 5 87,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAMERA NUMERIQUE + APP.
PHOTO PC CAM 300
145,31 5 145,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAMERA NUMERIQUE + APP.
PHOTO PC CAM 300
145,32 5 145,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAMERA NUMERIQUE + APP.
PHOTO PC CAM 300
145,32 5 145,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAMERA NUMERIQUE + APP.
PHOTO PC CAM 300
145,32 5 145,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAMERA NUMERIQUE + APP.
PHOTO PC CAM 300
145,32 5 145,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAMERA NUMERIQUE + APP.
PHOTO PC CAM 300
145,32 5 145,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PAIRES ENCEINTES
AMPLIFIEES + CASQUES
199,76 5 199,76 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC SCENIC P3/913 ECRAN
COULEUR 15 POUCES
1 339,14 5 1 339,14 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC SCENIC P3/913 ECRAN
COULEUR 15 POUCES
1 339,14 5 1 339,14 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC SCENIC P3/913 ECRAN
COULEUR 15 POUCES
1 339,14 5 1 339,14 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC SCENIC P3/913 ECRAN
COULEUR 15 POUCES
1 339,13 5 1 339,13 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ECRAN 17 POUCES 290,13 5 290,13 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK II 100BASE-FX 674,70 5 674,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IBM THINKPAD T22 PIII IGHZ 128 4 357,66 5 4 357,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IBM COMBO CD-RW ET DVD
UKTRABAY 2000
782,20 5 782,20 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IBM DUPLICATEUR DE PORTS 711,07 5 711,07 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IBM ADAPTATEUR 149,33 5 149,33 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 213
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 IBM ADAPTATEUR SECTEUR
72W
263,65 5 263,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAMESCOPE JVC GR-DVL 157
ST
1 218,00 5 1 218,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAC HAMA TREKKING 44,21 5 44,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BETTERIE JVC BNV 416 U 99,09 5 99,09 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TREPIED HAMA STAR 21 89,94 5 89,94 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PALM M 500 8 MO + COVERTEC 500,79 5 500,79 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MAC G3/700 SE GRAPHITE
256/60GO/CDRW
3 087,47 5 3 087,47 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
2100 TN
1 148,67 5 1 148,67 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
2100 TN
1 148,68 5 1 148,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK II DUAL SPEED
500
1 221,57 5 1 221,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK II DUAL SPEED
500
1 221,57 5 1 221,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MONITEUR 15 POUCES 105E11
RESOL1024X768
162,66 5 162,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MONITEUR 15 POUCES 105E11
RESOL1024X768
162,66 5 162,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MONITEUR 15 POUCES 105E11
RESOL1024X768
162,66 5 162,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MONITEUR 15 POUCES 105E11
RESOL1024X768
162,66 5 162,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MONITEUR 15 POUCES 105E11
RESOL1024X768
162,66 5 162,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MONITEUR 15 POUCES 105E11
RESOL1024X768
162,66 5 162,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DFE-530TX PACK DE 50 CARTES 1 196,00 5 1 196,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LASERJET 2200 DN
IMPRIMANTE LASER
1 297,61 5 1 297,61 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LASERJET 1200 IMPRIMANTE
LASER A4
465,24 5 465,24 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FIREBALL 541DX DISQUE DUR
INTERNE 20GO
104,32 5 104,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FIREBALL 541DX DISQUE DUR
INTERNE 20GO
104,32 5 104,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FIREBALL 541DX DISQUE DUR
INTERNE 20GO
104,32 5 104,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FIREBALL 541DX DISQUE DUR
INTERNE 20GO
104,32 5 104,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FIREBALL 541DX DISQUE DUR
INTERNE 20GO
104,32 5 104,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BATTERIE LONGUE DUREE
POUR PORTABLE SONY
252,36 5 252,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MONITEUR 17 POUCES CRT
RESOL1280X1024
238,01 5 238,01 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MONITEUR 17 POUCES CRT
RESOL1280X1024
238,00 5 238,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MONITEUR 17 POUCES CRT
RESOL1280X1024
238,00 5 238,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 'SOURIS ''WALL SCROLL'' 1
MOLETTE
45,63 5 45,63 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLAVIER CONFORT 108
TOUCHES DACOMEX
9,38 5 9,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR DE CD-ROM INTERNE
52X
47,92 5 47,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR DE CD-ROM INTERNE
52X
47,92 5 47,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR DE CD-ROM INTERNE
52X
47,92 5 47,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLAVIER CONFORT 108
TOUCHES DACOMEX
9,38 5 9,38 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 214
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 CLAVIER CONFORT 108
TOUCHES DACOMEX
9,38 5 9,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLAVIER CONFORT 108
TOUCHES DACOMEX
9,38 5 9,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLAVIER CONFORT 108
TOUCHES DACOMEX
9,38 5 9,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK II DUAL SPEED
500
1 221,57 5 1 221,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK II DUAL SPEED
500
1 221,57 5 1 221,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK II DUAL SPEED
500
1 221,57 5 1 221,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK II DUAL SPEED
500
1 221,57 5 1 221,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK II 100BASE-FX 674,40 5 674,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK II 100BASE-FX 674,40 5 674,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK II 100BASE-FX 674,40 5 674,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK II 100BASE-FX 674,40 5 674,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK II 100BASE-FX 675,90 5 675,90 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BLACK SMART UPS 5000 VA
RACKABLE 5U
3 563,39 5 3 563,39 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ACQUISITION SERVEUR
EYEBOX
6 562,56 5 6 562,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 539,13 5 1 539,13 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC PIII DVD ECRAN 17 POUCES 1 538,96 5 1 538,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 UNITE CENTRALE + ECRANS 2 587,79 5 2 587,79 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ACQUISITION SERVEUR
EYEBOX
6 562,56 5 6 562,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 POWEREDGE 2550 PIII 1,13 GHZ 5 773,43 5 5 773,43 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 POWEREDGE 2550 PIII 1,13 GHZ 5 773,43 5 5 773,43 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ACHAT SERVEUR RACK 24U 5 245,26 5 5 245,26 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 215
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 PLATEAU POUR RACK 24U ET
42U
173,71 5 173,71 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEMOIRE SDRAM 256MO PC
100 STD 32X64
314,54 5 314,54 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEMOIRE SDRAM 256MO PC
100 STD 32X64
314,54 5 314,54 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER EPSON PREFECTION
1250
116,14 5 116,14 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER EPSON PREFECTION
1250
116,14 5 116,14 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER EPSON PREFECTION
1250
116,15 5 116,15 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T 1815 LAN - MAIRIE
SURESNES
17 246,32 5 17 246,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ECRANS 172 E 17 POUCES 4 186,00 5 4 186,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3COM SOCLE DE
SYNCHRONISATION USB
154,00 5 154,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE S900 PHTOS JET
D'ENCRE A4
431,62 5 431,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE S900 PHTOS JET
D'ENCRE A4
431,63 5 431,63 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1200
421,95 5 421,95 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1200
421,95 5 421,95 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1200
421,95 5 421,95 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1200
421,95 5 421,95 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1200
421,95 5 421,95 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
4100TN
1 864,32 5 1 864,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPLE IMAC G4 700 REF M7677
+ MS OFFICE
2 704,78 5 2 704,78 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IOMEGA LECTEUR ZIP 250 MO
EXT PORT USB
224,69 5 224,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3 COM HUB 24 PORTS
RACKABLE 10/100
789,36 5 789,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DIVERS MATERIEL
INFORMATIQUE INTERNET
5 450,77 5 5 450,77 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC SCENIC T-CELEROM
FUJITSU +
1 141,08 5 1 141,08 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC SCENIC T-CELEROM
FUJITSU +
1 141,06 5 1 141,06 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC SCENIC T-CELEROM
FUJITSU +
1 141,06 5 1 141,06 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC SCENIC T-CELEROM
FUJITSU +
1 141,06 5 1 141,06 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC SCENIC T-CELEROM
FUJITSU +
1 141,26 5 1 141,26 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
4100TN
1 718,80 5 1 718,80 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DLINK HUB USB 4 PORTS 56,53 5 56,53 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LOGITECH PILOT WHEEL
MOUSE
136,76 5 136,76 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ECRAN C779 209,30 5 209,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ECRAN C779 209,30 5 209,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ECRAN C779 209,30 5 209,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ECRAN C779 209,30 5 209,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ECRAN C779 209,30 5 209,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ECRAN C779 209,30 5 209,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 POWER EDGE 4600-XEON
1,8GHZ / 512KO L2
9 725,16 5 9 725,16 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 216
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,54 5 1 071,54 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1200
368,56 5 368,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
2200
693,20 5 693,20 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,58 5 1 071,58 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCENIC T-CELEROM FUJITSU
SIEMENS
1 071,62 5 1 071,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX SF 3200 T 602,78 5 602,78 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 217
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 SAMSUNG FAX SF 3200 T 602,78 5 602,78 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ENROULEUR MGE PULSAR
EVOLUTION 1500VA
587,71 5 587,71 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
LJ8150DN
7 390,32 5 7 390,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER EPSON PERFECTION
1260
89,13 5 89,13 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX SF 5100 394,68 5 394,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX SF 5100 394,68 5 394,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX SF 5100 394,68 5 394,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX SF 5100 394,68 5 394,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX SF 5100 394,68 5 394,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1200
371,33 5 371,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1200
371,32 5 371,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1200
371,32 5 371,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1200
371,32 5 371,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET
1200
371,32 5 371,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3 COM SUPERSTACK 3 SWITCH
4400 SE
1 178,66 5 1 178,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX SF 5100 394,68 5 394,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX 3200 245,18 5 245,18 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 GIGASET 4015 BLEUE NUIT REF
55900406
157,86 5 157,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPAREIL OLYMPUS CAMEDIA
C300 Z
612,63 5 612,63 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I550 160,11 5 160,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I550 160,16 5 160,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I550 160,16 5 160,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I550 160,16 5 160,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I550 160,16 5 160,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I550 160,16 5 160,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I550 160,16 5 160,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I550 160,16 5 160,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I550 160,16 5 160,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I550 160,16 5 160,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SERVEUR NAS ADDITIONAL
DESIGN
8 883,90 5 8 883,90 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SYSTEME ANTIVOL POUR LE
PRÊT
7 039,96 5 7 039,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ROUTEUR CABLETRON 5711 741,52 5 741,52 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPAREIL NUMERIQUE
MINOLTA DIMAGE 7I
1 585,78 5 1 585,78 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPLE PORTABLE IBOOK
G3-700
2 302,30 5 2 302,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPLE POWERMAC G4-867 DP
60 GB 256MB
2 260,44 5 2 260,44 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPLE POWERMAC G4-867 DP
60 GB 256MB
2 260,44 5 2 260,44 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IIYAMA MONITEUR 17 POUCES
LM704UTA
293,02 5 293,02 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IIYAMA MONITEUR 19 POUCES
MA901U
460,46 5 460,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IIYAMA MONITEUR 21 POUCES
MS102DT
831,22 5 831,22 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER EPSON PERFECTION 490,35 5 490,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SERVEUR DELL POWEREDGE
2600 BI-XEON
5 953,42 5 5 953,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 YAMAHA GRAVEUR EXTERNE
FIREWIRE
334,88 5 334,88 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 218
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 EXTENSION MEMOIRE DU
SERVEUR UNIX
3 642,68 5 3 642,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 EXTENSION MEMOIRE DU
SERVEUR UNIX
598,00 5 598,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,66 5 932,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 OPTIPLEX GX60 SMT CELERON
1,7GHZ/400
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LECTEUR SECRETARIAT
PHILIPS +
628,37 5 628,37 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3COM SUPERSTACK 3 SWITCH
3300
5 294,51 5 5 294,51 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3COM SUPERSTACK II SWITCH
100BASE -
941,37 5 941,37 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3COM SUPERSTACK II SWITCH
MATRIX CABLE
98,87 5 98,87 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APC SMART UPS ONDULEUR
1500I
572,88 5 572,88 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR POWEREDGE
2650 AC XEON 2,0GHZ
4 174,04 5 4 174,04 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX SF 5100 394,68 5 394,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAMESCOPE NUMERIQUE
CANON MV5I
1 207,80 5 1 207,80 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IIYAMA ECRAN 21 FST G3/SITE + 811,18 5 811,18 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3 SUPERSTACK 3 SWITCH
4226T COMMUTATEUR
1 498,72 5 1 498,72 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 219
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,11 5 1 035,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 035,07 5 1 035,07 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX SF 5100 412,62 5 412,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX SF 5100 412,62 5 412,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ACE SERVER 25 USERS - 25
TOKENS
4 482,95 5 4 482,95 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CARTOUCHES DLT IV 3 427,13 5 3 427,13 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CREATION D'UN BACKBONE
OPTIQUE -
6 316,80 5 6 316,80 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I550
COULEUR
179,76 5 179,76 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1200
14PPM 8MO
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1200
14PPM 8MO
411,59 5 411,59 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1200
14PPM 8MO
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1200
14PPM 8MO
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1200
14PPM 8MO
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1200
14PPM 8MO
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1200
14PPM 8MO
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET
22000TN - 18PPM
1 282,64 5 1 282,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET
22000TN - 18PPM
1 282,64 5 1 282,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 4200TN 1 715,46 5 1 715,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 INSTALLATION RESEAU 23 374,61 5 23 374,61 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
1 585,90 5 1 585,90 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 220
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
OLYMPUS C-4000
597,80 5 597,80 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DESTRUCTEUR INTIMUS 302
REF 894472
409,21 5 409,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER EPSON PERFECTION
3200 PHOTO
454,99 5 454,99 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPLE DISQUE DUR 20 GO 226,04 5 226,04 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPLE ECHANGE STANDARD
CARTE
421,00 5 421,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON S9000 518,87 5 518,87 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET HP
2200DTN
1 282,11 5 1 282,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET HP
2200DTN
1 282,11 5 1 282,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET HP
2200DTN
1 282,11 5 1 282,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEMOIRE 512 MO POUR
SERVEUR DELL 2550
373,15 5 373,15 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEMOIRE 512 MO POUR
SERVEUR DELL 2650
373,15 5 373,15 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR PRECISION 450
2,4GHZ
2 384,51 5 2 384,51 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,65 5 932,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PROCESSEUR ADDITIONNEL P3
1.13 GHZ
411,43 5 411,43 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 VIDEO PROJECTEUR
HP/COMPAQ IPAQ MP 3800
3 910,86 5 3 910,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAX 1120 L RICOH 418,60 5 418,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAX 1120 L RICOH 418,60 5 418,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 19
PPM
304,11 5 304,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 19
PPM
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 19
PPM
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ENREGISTREUR NUMERIQUE
OLYMPUS DS-330
283,45 5 283,45 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,65 5 932,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 221
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3 SUPERSTACK 3 SWITCH
4226T COMMUTATEUR
1 903,74 5 1 903,74 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 INSTAL. 45 PRISES
INFORMATIQUES -
4 784,89 5 4 784,89 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,65 5 932,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DESTRUCTEUR IDEAL
2502004X40MM
818,17 5 818,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PROMISE CARTE RAID 5 SUPER
TRACK
418,60 5 418,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DIVERS MATERIEL
INFORMATIQUE
4 071,73 5 4 071,73 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 19
PPM
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR POWEREDGE
1750 AC XEON 2,4GHZ
4 150,12 5 4 150,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR POWEREDGE
1750 AC XEON 2,4GHZ
4 150,12 5 4 150,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SMART-UPS 5000VA
PROTECTION
2 597,07 5 2 597,07 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR POWEREDGE
1750 AC XEON 2,4GHZ
3 707,60 5 3 707,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR POWEREDGE
2650 AC XEON 2,0GHZ
5 501,60 5 5 501,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR POWEREDGE
2650 AC XEON 2,0GHZ
5 501,60 5 5 501,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX 330 257,14 5 257,14 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SAMSUNG FAX SF 5100 412,62 5 412,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPAREIL NUMERIQUE
MINOLTA F300 BLEU
671,84 5 671,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPAREIL NUMERIQUE
MINOLTA F300 BLEU
671,84 5 671,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 GRAVEUR SAMSUNG SM348 89,10 5 89,10 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ADAPTEC CTRL 19160 PCI BULK 449,70 5 449,70 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 222
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 MODULES 256MO ECC TYPE
D6099A
526,24 5 526,24 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I550
COULEUR
179,76 5 179,76 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
870,67 5 870,67 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER A PLAT USB - EPSON 83,38 5 83,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 19
PPM
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 19
PPM
411,61 5 411,61 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SYSTEME TIMS CARTES DE
FIDELITE
5 236,09 5 5 236,09 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CARTE SMARTMEDIA 128MO
SANDISK
49,90 5 49,90 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHARGEUR VARTA + 4 ACCUS
R6 NIMH 2100MAH
71,76 5 71,76 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TELECOPIEUR DP80F 920,92 5 920,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 REPARATION FAX PANASONIC 144,12 5 144,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAX 1120 L RICOH 418,60 5 418,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPAREIL NUMERIQUE
MINOLTA F300 BLEU
679,86 5 679,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 EPSON BOITIER RESEAU POUR
SCANNER
586,04 5 586,04 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 19
PPM
411,60 5 411,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 19
PPM
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 19
PPM
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 19
PPM
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE LASERJET 1300 19
PPM
411,62 5 411,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SCANNER A PLAT - EPSON GT
10000
1 109,29 5 1 109,29 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 NETGEAR DG814 DSL MODEM
INTERNET
480,15 5 480,15 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3COM MODULE EXTENSION
1000 BASE SX
885,04 5 885,04 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3COM SUPERSTACK 3 MODULE
EXTENSION 100
1 138,59 5 1 138,59 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3COM SUPERSTACK 3 SWITCH
4400 SE
1 746,16 5 1 746,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR PORTABLE D600
PENTIUM
1 847,82 5 1 847,82 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 223
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 ORDINATEUR PORTABLE D600
PENTIUM
1 847,82 5 1 847,82 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR PORTABLE D600
PENTIUM
1 847,82 5 1 847,82 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR PORTABLE D600
PENTIUM
1 847,82 5 1 847,82 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR PORTABLE D600
PENTIUM
1 847,82 5 1 847,82 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MASTER STRAOFFICE -
DOCUMENTATION
592,38 5 592,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3COM BASELINE 10/100 SWIC 190,73 5 190,73 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3COM OFFICECONNECT
SWICHTS COMMUTATEUR
153,60 5 153,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APC SMART UPS ONDULEUR
3000 VA
1 337,00 5 1 337,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SONY CLIE PEG-UX50 -
MEMOIRE VIVE 40 MO
783,38 5 783,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
MINI
870,67 5 870,67 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
MINI
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
MINI
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
MINI
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
MINI
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
MINI
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
MINI
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
MINI
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
MINI
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
MINI
870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR PORTABLE D600
PENTIUM
1 883,70 5 1 883,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR PORTABLE D600
PENTIUM
1 883,70 5 1 883,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR PORTABLE D600
PENTIUM
1 883,70 5 1 883,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR PORTABLE D600
PENTIUM
1 883,70 5 1 883,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,65 5 932,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 224
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PC OPTIPLEX GX60 - ECRANS
17 POUCES
932,64 5 932,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3COM SUPERSTACK 3 SWITCH
4226T COMMUNATE
1 593,68 5 1 593,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
MINOLTA
728,59 5 728,59 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
MINOLTA
728,60 5 728,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 COMPAQ IPAQ MP 3800 - 2 626,26 5 2 626,26 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 COMPAQ IPAQ MP 3800 - 2 626,26 5 2 626,26 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400
100 BASE
1 655,26 5 1 655,26 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400 24
PORT
1 109,89 5 1 109,89 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400 24
PORT
4 439,55 5 4 439,55 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400 48
PORT
4 755,30 5 4 755,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400 48
PORT
2 377,65 5 2 377,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400
STACK
621,92 5 621,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400
STACK
309,76 5 309,76 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPERSTACK 3 SWITCH 4400FX 3 129,94 5 3 129,94 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ENREGISTREUR NUMERIQUE
OLYMPUS DS-330
283,46 5 283,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ENREGISTREUR NUMERIQUE
OLYMPUS DS-330
283,45 5 283,45 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 327,74 5 1 327,74 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 327,74 5 1 327,74 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 327,74 5 1 327,74 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ADOBE PHOTOSHOP ELTS 2.0
M/W FR
128,28 2 128,28 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 225
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,40 5 839,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 226
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX60
SMALL CEL 2.0
839,35 5 839,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR POWEREDGE
1750 AC XEON 2,4GHZ
4 365,40 5 4 365,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR POWEREDGE
1750 AC XEON 2,4GHZ
4 365,40 5 4 365,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DISQUE DUR 73 GO SCSI U 320
80
346,84 5 346,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DISQUE DUR 73 GO SCSI U 320
80
346,84 5 346,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DISQUE DUR 73 GO SCSI U 320
80
346,84 5 346,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 EYE-BOX ONE NG SERIES ADSL
RAID 4
12 618,99 5 12 618,99 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ACE SERVERS 25 USERS + 25
TOKENS RSA
6 099,60 5 6 099,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 AGENDA TYPE ORDINATEUR 372,59 5 372,59 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR POWEREDGE
1750 AC XEON 2,8GHZ
4 413,24 5 4 413,24 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAX 1120 L REFERENCE RICOH 418,60 5 418,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TELECOPIEUR / TELEPHONE
SAMSUNG SF 350
322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TELECOPIEUR / TELEPHONE
SAMSUNG SF 350
322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TELECOPIEUR / TELEPHONE
SAMSUNG SF 350
322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TELECOPIEUR / TELEPHONE
SAMSUNG SF 350
322,92 5 322,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3COM MODULE 100 BT FX 442,82 5 442,82 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 3COM SWITCH 10/100BT 24P 1 264,17 5 1 264,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MATRACOM 6550 L 7 544,36 5 7 544,36 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAX 1120 L REFERENCE RICOH 418,60 5 418,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAX 1120 L REFERENCE RICOH 418,60 5 418,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 IMPRIMANTE CANON I6500
COULEUR
425,54 5 425,54 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP LASERJET 2300 DN 1 005,24 5 1 005,24 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 HP LASERJET 2300 DN 1 005,24 5 1 005,24 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LINKSYS MODEM / ROUTEUR
WAG54FR
131,56 5 131,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 NETGEAR DG834FR ROUTEUR
ADSL SWT 4 PORTS
234,41 5 234,41 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 227
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX GX270
MINITOWER P4
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LATITUDE D600 PENTIUM M 1,4
GHZ + 14,1
1 782,04 5 1 782,04 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LATITUDE D600 PENTIUM M 1,4
GHZ + 14,1
1 782,04 5 1 782,04 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LATITUDE D600 PENTIUM M 1,4
GHZ + 14,1
1 782,04 5 1 782,04 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FRENCH AXIM X3I WIRELESS
400MHZ
420,99 5 420,99 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FRENCH AXIM X3I WIRELESS
400MHZ
420,99 5 420,99 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1300X650 POMMIER
DE HONFLEUR
123,62 10 123,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 EVOLUTIVE BERCEAU
TELESCOPIQUE
140,88 10 140,88 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAUTEUIL DE TRAVAIL ONYX
BLEU
348,04 10 348,04 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE VISITEUR BISONTE
SERIE ESSOR -
111,23 10 111,23 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE VISITEUR BISONTE
SERIE ESSOR -
111,23 10 111,23 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HT DOSSIER AV
ACCOTOIRS S.
174,63 10 174,63 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE PLIANTE GEO
CONFORT OPTIMAL
64,46 10 64,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE PLIANTE GEO
CONFORT OPTIMAL
64,46 10 64,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE PLIANTE GEO
CONFORT OPTIMAL
64,46 10 64,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE PLIANTE GEO
CONFORT OPTIMAL
64,46 10 64,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGES PLIANTS - REF
CPSC+DNR
1 653,47 10 1 653,47 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES PLIANTES REF
CPSC+DBE
661,38 10 661,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES RESCTANGULAIRES
POIRIER
1 200,11 10 1 200,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAUTEUILS HAUT DOSSIER
AVEC ACCOTOIRS
496,94 10 496,94 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAUSES PLIANTES REF CPSC
+ DBE
529,11 10 529,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ELEMENTS DEPART PROF 25CM
BLANC
472,42 10 472,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ELEMENTS SUIVANTS PROF
25CM BL
167,44 10 167,44 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ELEMENT DEPART DBLE
BIBLIOTHEQUE
343,24 10 343,24 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ELEMENT SUIVANT DBLE
BIBLIOTHEQUE
306,18 10 306,18 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DEPART EAYO-CLASS BUREAU
NOIR
257,14 10 257,14 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS
190,08 10 190,08 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PAIRE D'ACCOUDOIRS ALU
ARGENT
78,34 10 78,34 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 228
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 CHAISE PIVOTANTE SANS
ACCOUDOIRS
286,92 10 286,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE VISITEUR GULP COQUE
HETRE
180,12 10 180,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE VISITEUR GULP COQUE
HETRE
180,12 10 180,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE VISITEUR GULP COQUE
HETRE
180,12 10 180,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE VISITEUR GULP COQUE
HETRE
180,12 10 180,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE VISITEUR GULP COQUE
HETRE
180,12 10 180,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE VISITEUR GULP COQUE
HETRE
180,12 10 180,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE VISITEUR GULP COQUE
HETRE
180,12 10 180,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE VISITEUR GULP COQUE
HETRE
180,12 10 180,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE VISITEUR GULP COQUE
HETRE
180,12 10 180,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE VISITEUR GULP COQUE
HETRE
180,10 10 180,10 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE MICRO INFO CLAVIER
DROITE
334,04 10 334,04 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE 1200X100X420
-
238,35 10 238,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN PILOTE GRIS
1600X1200X800 RETOUR
221,98 10 221,98 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN PILOTE GRIS
1600X1200X800 RETOUR
221,98 10 221,98 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX
1020X800X425
168,73 10 168,73 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX
1020X800X425
168,73 10 168,73 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE
1200X1000X420 -
344,24 10 344,24 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
262,95 10 262,95 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX
1980X1200X425
343,06 10 343,06 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3 168,27 10 168,27 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3 185,40 10 185,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6 223,58 10 223,58 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6 223,58 10 223,58 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6 223,58 10 223,58 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6 223,58 10 223,58 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS
129,62 10 129,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6 354,98 10 354,98 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN PILOTE GRIS
1600X1600X800
267,52 10 267,52 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE VISITEUR CAGLIARI
LUGE SERIE ESSOR
100,46 10 100,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE VISITEUR CAGLIARI
LUGE SERIE ESSOR
100,46 10 100,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 229
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES PLIANTES SERIE
ESSOR
793,67 10 793,67 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE VISITEUR CAGLIARI
LUGE SERIE ESSOR
100,46 10 100,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE VISITEUR CAGLIARI
LUGE SERIE ESSOR
100,46 10 100,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE VISITEUR CAGLIARI
LUGE SERIE ESSOR
100,46 10 100,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES PLIANTES SERIE
ESSOR
661,39 10 661,39 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGES PLIANTS SERIE ESSOR 992,08 10 992,08 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES PLIANTES SERIE
ESSOR
396,83 10 396,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGES PLIANTS SERIE ESSOR 992,08 10 992,08 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHEVALET 78,70 10 78,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PORTE MANTEAUX 209,30 10 209,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 230
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES PLIANTES SERIE
ESSOR
396,73 10 396,73 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
STRATIFIE GRIS
207,43 10 207,43 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS
129,71 10 129,71 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
217,85 10 217,85 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
217,85 10 217,85 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 6 240,07 10 240,07 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
271,22 10 271,22 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS BASALTE
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS BASALTE
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS BASALTE
129,63 10 129,63 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
800X800
122,48 10 122,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
1800X800
169,10 10 169,10 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
245,68 10 245,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
245,68 10 245,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
245,68 10 245,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
245,68 10 245,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
245,68 10 245,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
217,85 10 217,85 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
217,85 10 217,85 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
325,75 10 325,75 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
325,75 10 325,75 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
325,75 10 325,75 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
325,75 10 325,75 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
325,75 10 325,75 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
325,75 10 325,75 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN COMPLEMENTAIRE
1072X1150
119,41 10 119,41 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 231
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LAMPE HALOGENE EXEL 1 50,90 10 50,90 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
1000X800
136,49 10 136,49 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE DE REUNION LUNE
DIAMETRE
256,46 10 256,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS BASALTE
127,89 10 127,89 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
207,31 10 207,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
207,31 10 207,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
800X800
157,92 10 157,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1/4 DE ROND RAYON
800
157,92 10 157,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1/4 DE ROND RAYON
800
157,92 10 157,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU DE TABLE RONDE
DIAMETRE
256,46 10 256,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
245,68 10 245,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
340,24 10 340,24 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN PILOTE 90°
1600X1600X800
244,56 10 244,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON PORTEUR 3 TIROIRS
STRATIFIE GRIS
163,42 10 163,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANQUE D'ACCUEIL 13 253,66 10 13 253,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 POSTE DE CONSULTATION 2 748,16 10 2 748,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 POSTE DE CONSULTATION 2 748,16 10 2 748,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 RANGEMENT ARRIERE 1 236,80 10 1 236,80 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 RANGEMENT ARRIERE 1 236,80 10 1 236,80 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 RANGEMENT ARRIERE 1 236,80 10 1 236,80 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAUTEUIL DE TRAVAIL GULP 456,39 10 456,39 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAUTEUIL DE TRAVAIL GULP 456,39 10 456,39 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAUTEUIL DE TRAVAIL GULP 456,39 10 456,39 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES VISITEURS GULP 1 801,18 10 1 801,18 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ENSEMBLE DE SIEGES GULP
SUR POUTRE
1 235,58 10 1 235,58 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN COMPLEMENTAIRE
1072X1150
119,41 10 119,41 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
800X800
132,42 10 132,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DIVERS EQUIPEMENTS POUR
ARMOIRES
180,84 10 180,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1/4 DE ROND RAYON
800
157,92 10 157,92 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 232
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
800X800
122,48 10 122,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1/4 DE ROND RAYON
800
157,92 10 157,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
1200X800
142,83 10 142,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1/4 DE ROND RAYON
800
157,92 10 157,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
1000X800
136,49 10 136,49 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MODULE RECTANGULAIRE
1400X650 POIRIER
128,21 10 128,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MODULE RECTANGULAIRE
1400X650 POIRIER
128,21 10 128,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MODULE RECTANGULAIRE
1400X650 POIRIER
128,21 10 128,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MODULE RECTANGULAIRE
1400X650 POIRIER
128,21 10 128,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MODULE RECTANGULAIRE
1400X650 POIRIER
128,21 10 128,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MODULE RECTANGULAIRE
1400X650 POIRIER
128,21 10 128,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DEMI ROND D'EXTREMITE
1300X650 POIRIER
123,62 10 123,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DEMI ROND D'EXTREMITE
1300X650 POIRIER
123,62 10 123,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 REHAUSSE A RIDEAUX 1 RANG
500X1200 GRIS
132,73 10 132,73 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 REHAUSSE A RIDEAUX 1 RANG
500X1200 GRIS
132,73 10 132,73 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS BASALTE
129,62 10 129,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
240,17 10 240,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 REHAUSSE A RIDEAUX 1 RANG
500X1200 GRIS
126,09 10 126,09 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS BASALTE
129,62 10 129,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
240,17 10 240,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS BASALTE
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
240,17 10 240,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
260,42 10 260,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 REHAUSSE A RIDEAUX 1 RANG
500X1200 GRIS
132,73 10 132,73 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS BASALTE
129,62 10 129,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
185,40 10 185,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
185,40 10 185,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS BASALTE
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS BASALTE
129,64 10 129,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS BASALTE
129,62 10 129,62 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 233
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 PLAN PILOTE 90°
1600X1600X800
287,81 10 287,81 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN PILOTE 90°
1600X1600X800
287,81 10 287,81 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN PILOTE 90°
1600X1600X800
287,81 10 287,81 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS BASALTE
139,57 10 139,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS BASALTE
139,57 10 139,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS BASALTE
139,57 10 139,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLASSEUR A CLAPETS CASES 118,83 10 118,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLASSEUR A CLAPETS CASES 118,83 10 118,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLASSEUR A CLAPETS CASES 118,83 10 118,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLASSEUR A CLAPETS CASES 118,83 10 118,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLASSEUR A CLAPETS CASES 118,83 10 118,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLASSEUR A CLAPETS CASES 118,83 10 118,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE DE REUNION LUNE
DIAMETRE
256,46 10 256,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN PANTAGONE 135° DROIT 242,64 10 242,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS POIRIER
129,65 10 129,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS NOIR
240,17 10 240,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS NOIR
231,68 10 231,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DEPART VESTAIRES ECO IND.
SALISSANTE
3 729,72 10 3 729,72 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DEPART VESTAIRES ECO IND.
SALISSANTE
532,81 10 532,81 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE DE REUNION LUNE
DIAMETRE
256,46 10 256,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SERENIS DEMI ROND
D'EXTREMITE
123,62 10 123,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN AQUARIUS 1640X860
STRATIFIE POIRIER
938,05 10 938,05 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SERENIS PLAN PILOTE 240,35 10 240,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS POIRIER
129,62 10 129,62 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
240,17 10 240,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN RECTANGULAIRE
1600X800 POIRIER
329,90 10 329,90 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN RECTANGULAIRE
1600X800 POIRIER
329,90 10 329,90 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SERENIS PLAN PILOTE 453,52 10 453,52 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
240,17 10 240,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE DE REUNION LUNE
DIAMETRE
256,46 10 256,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SERENIS PLAN PILOTE 421,76 10 421,76 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SERENIS EXTENSION ECLIPSE
POIRIER
108,69 10 108,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
338,55 10 338,55 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE FORTE ACIAL C70 S4 715,81 10 715,81 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLANS DE TRAVAIL CLASSES
ELEMENTAIRES
20 208,06 10 20 208,06 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGES CLASSES
ELEMENTAIRES
15 118,72 10 15 118,72 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANQUETTE 3 PLACES
COMPTINE BLEU
60,19 10 60,19 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANQUETTE 3 PLACES
COMPTINE BLEU
60,19 10 60,19 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 234
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 BANQUETTE 3 PLACES
COMPTINE BLEU
60,19 10 60,19 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANQUETTE 3 PLACES
COMPTINE BLEU
60,19 10 60,19 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANQUETTE 3 PLACES
COMPTINE BLEU
60,19 10 60,19 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANQUETTE PLACES
COMPTINE JAUNE
47,34 10 47,34 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANQUETTE PLACES
COMPTINE JAUNE
47,35 10 47,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MODULE STYRODOC 9 CASES 56,51 10 56,51 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MODULE STYRODOC 6 CASES 46,58 10 46,58 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PORTE MANTEAU ALPHA NOIR
REF 84-90110
60,28 10 60,28 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLANNING 8 BANDES ET 600
FICHES T3
129,17 10 129,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLANNING 8 BANDES ET 600
FICHES T3
129,17 10 129,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE MONOBLOC AUDIO
VISUELLE C. GRIS
452,69 10 452,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE MONOBLOC AUDIO
VISUELLE C. GRIS
452,68 10 452,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES ARTENSE HARMONIE
T6 120X80
1 927,95 10 1 927,95 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES RONDO BLEU VERT R.
453 341
669,52 10 669,52 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLAUSTRAS BOIS - MOBILIER
RESTAURATION
5 512,89 10 5 512,89 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE NEUTRE ADOSSEE -
135641
1 181,05 10 1 181,05 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE DE RANGEMENT
VAISSELLE
1 572,74 10 1 572,74 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER
CAGLIARI
165,64 10 165,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER
CAGLIARI
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 RAYONNAGE HAUT AULNE
START PLUS
187,77 10 187,77 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 'RAYONNAGES ''BUDGET''
GALVANISE
887,61 10 887,61 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DIVAN TISSU GROUPE 1 BAGS
REF 091630
716,84 10 716,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DIVAN TISSU GROUPE 1 BAGS
REF 091630
716,84 10 716,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HI-FI VIDEO REF
554500
1 151,81 10 1 151,81 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAUTEUIL BASW REF 118700 416,78 10 416,78 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE RONDE DIAMETRE 80CM 298,10 10 298,10 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRES HAUTE LARGE REF
716600
1 448,19 10 1 448,19 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE LARGE REF
716100
677,26 10 677,26 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ETAGERES REF 710711 338,53 10 338,53 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ETAGERES REF 710721 191,84 10 191,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES CARREE 60 X 60 CM 729,31 10 729,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES CARREE 60 X 60 CM 1 084,74 10 1 084,74 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE 60 X
120 CM
277,69 10 277,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE 60 X
120 CM
279,91 10 279,91 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES CARREE 60 X 60 CM 601,91 10 601,91 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES RONDO BLEUE TAILLE
0
1 243,94 10 1 243,94 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAUTEUILS RONDO BLEU
TAILLE 0
346,96 10 346,96 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 235
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 CHAISES RONDO JAUNE TAILLE
1
1 399,48 10 1 399,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES RONDO NATURELLE
TAILLE 1
397,75 10 397,75 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES RONDO TURQUOISE
TAILLE 2
722,53 10 722,53 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES RONDO JAUNE TAILLE
2
451,75 10 451,75 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES RONDO NATURELLE
TAILLE 3
1 002,80 10 1 002,80 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MATELAS DE CHANGE
EPAISSEUR 3CM L804
118,12 10 118,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MATELAS DE CHANGE
EPAISSEUR 3CM L849
96,64 10 96,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAUTEUIL CONFORT 305 HETRE
VERT +
351,70 10 351,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAUTEUIL CONFORT 305 HETRE
VERT +
351,70 10 351,70 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LITS 2003 65C HETRE BLANC
L1200XL600
6 971,50 10 6 971,50 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LITS 2003 65C HETRE BLANC
L1000XL600
4 182,89 10 4 182,89 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MATELAS MUNDIAL NON FEU
L970XL520 BLANC
686,74 10 686,74 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MATELAS MUNDIAL NON FEU
L1200XL600 BLANC
1 742,87 10 1 742,87 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MATELAS MUNDIAL NON FEU
L1210XL600 BLANC
286,14 10 286,14 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LITS 2003 65C HETRE BLANC
L1000XL500
1 742,87 10 1 742,87 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MATELAS MUNDIAL NON FEU
L970XL520 BLANC
286,14 10 286,14 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 LITS DE REPOS NIVEAUX
BLANC/CIEL
1 885,42 10 1 885,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MATELAS MUNDIAL NON FEU
L1185X565 BLANC
343,37 10 343,37 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MATELAS MUNDIAL NON FEU
1175X705 BLANC
343,37 10 343,37 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE SNACK ALUMINIUM H115 108,03 10 108,03 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE SNACK ALUMINIUM H115 108,02 10 108,02 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLEAU BLANC EMAIL 90X180
REF 870074
145,58 10 145,58 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PRESENTOIR PORTE
DOCUMENT 109X47X38
191,10 10 191,10 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PRESENTOIR PORTE
DOCUMENT 109X70X38
289,93 10 289,93 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGES HAUT DOSSIER
CAGLIARI SYNCHRONE
993,88 10 993,88 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGES VISITEURS CAGLIARI
LUGE
301,39 10 301,39 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGES PLIANTS SERIE ESSOR 1 521,19 10 1 521,19 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES PLIANTES SERIE
ESSOR
595,25 10 595,25 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGES HAUT DOSSIER
CAGLIARI SYNCHRONE
828,23 10 828,23 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES PLIANTES SERIE
ESSOR
330,69 10 330,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE HAUT DOSSIER AVEC
ACCOTOIRS
165,65 10 165,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PRESENTOIR GAME MARIS
109X170X38
289,93 10 289,93 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN PILOTE 90°
1600X1600X800
248,00 10 248,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 236
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX RANGS
GRIS DAUPHIN
191,20 10 191,20 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
231,69 10 231,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
231,69 10 231,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
STRATIFIE
165,49 10 165,49 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
STRATIFIE
148,77 10 148,77 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
STRATIFIE
142,83 10 142,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
STRATIFIE
142,83 10 142,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
STRATIFIE
142,83 10 142,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
STRAT.
370,86 10 370,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU DE TABLE TONNEAU
2000X1000 GRIS
185,89 10 185,89 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN EXTENSION CONVIVIALE 186,38 10 186,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON PORTEUR 3 TIROIRS
BASALTE
323,59 10 323,59 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 5
RANGS
239,93 10 239,93 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX
RANGS
211,52 10 211,52 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
231,21 10 231,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BUREAU - PLAN CONVIVIALITE -
PILOTE 90°
357,84 10 357,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DEPART VESTIAIRES ECO IND.
SALISSANTE
1 292,87 10 1 292,87 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 DEPART VESTIAIRES ECO IND.
SALISSANTE
267,78 10 267,78 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MOBILIER CANTINE SCOLAIRE -
TABLES
2 305,25 10 2 305,25 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MOBILIER CANTINE SCOLAIRE -
CHAISES
1 332,82 10 1 332,82 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MOBILIER CANTINE SCOLAIRE -
CHAISES
3 203,40 10 3 203,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES RONDE DIAMETRE
120CM PLAT
3 573,65 10 3 573,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES HETRE VERNI TEINTE
BLEU T3 PAR 2
7 264,98 10 7 264,98 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES RECTANGULAIRE
120X60 PLAT
747,21 10 747,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES 1/RONDE PLAT
ARCTIQUE T4
1 191,00 10 1 191,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SERRURE 66,69 10 66,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES RONDO JAUNE TAILLE
0
133,15 10 133,15 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES RONDO VERTE TAILLE
0
133,15 10 133,15 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES RONDO BLEUE TAILLE
0
133,15 10 133,15 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 GTAND MEUBLE SOCLE LARGE
SOCLE NATUREL
538,56 10 538,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE MOYEN LARGE JAUNE
A/SOCLE
528,94 10 528,94 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE BAS LARGE SANS
SOCLE
265,15 10 265,15 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 COMMANDE A LANGER 4
TIROIRS AVEC MATELAS
629,59 10 629,59 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 237
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 PETITE CLOISONNETTE A
PORTE ARRONDIE
260,41 10 260,41 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLOISONNETTE BASSE MIROIR
/ LIEGE
212,83 10 212,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CLOISONNETTE BASSE EN
PLEXIGLAS AV RACC
165,24 10 165,24 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE MOYEN LARGE
A/SOCLE
608,63 10 608,63 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE MOYEN LARGE
NATUREL A/SOCLE
466,00 10 466,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 GRAND MEUBLE LARGE BLEU
SS SOCLE
571,78 10 571,78 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ECHELLE PLEINE CADRE BLEU 134,39 10 134,39 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ECHELLE PLEINE CADRE BLEU 134,39 10 134,39 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ELEMENT 3 NIVEAUX
1000X1500X60
215,40 10 215,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ELEMENT 3 NIVEAUX
1700X1500X60
227,69 10 227,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ELEMENT 4 NIVEAUX
2000X1800X60
410,38 10 410,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANQUETTE KYKLOS -
ACCOUDOIRS T.667
319,04 10 319,04 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANQUETTE KYKLOS -
ACCOUDOIRS T.667
319,03 10 319,03 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAUTEUIL KYKLOS T.667 182,14 10 182,14 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 FAUTEUIL KYKLOS T.667 182,14 10 182,14 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE BASSE RIO T.0709 111,37 10 111,37 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE BASSE RIO T.0709 111,37 10 111,37 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SUPPORTS CALQUES ET 1 230,68 10 1 230,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE A PRODUIT
D'ENTRETIEN
1 381,38 10 1 381,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE A PRODUIT
D'ENTRETIEN
1 381,38 10 1 381,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6 242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES PLIANTES 1 341,19 10 1 341,19 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE MONOBLOC AUDIO
VISUELLE
300,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAUFFEUSE MAMBO T661 REF
9012
125,30 10 125,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAUFFEUSE MAMBO T661 REF
9012
125,29 10 125,29 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE POUR PRODUITS
D'ENTRETIEN
839,59 10 839,59 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE POUR PRODUITS
D'ENTRETIEN
839,59 10 839,59 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE INOX 457,11 10 457,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLEAU BLANC POLYVALENT
FACES 90X120CM
510,57 10 510,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES RECTANGLES BUDGET 1 571,09 10 1 571,09 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 'X4 CHAISES VISITEURS
''PRIMA'' BLEU
1 132,80 10 1 132,80 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES MK 75VERNI TEINTE
SEQUOIA
2 985,22 10 2 985,22 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES 160X80 ARTENSE VERT
D'EAU T6
1 138,08 10 1 138,08 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES 120 OCTO ARTENSE
BEIGE T3
449,86 10 449,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES AURORE T6 HVN PIET
BLEU/VERT
505,80 10 505,80 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES JURA MULTIPLIS APP.
S/TABLE
6 835,86 10 6 835,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES JURA 4 PIEDS 160X80
CHANT ALAISE
2 317,97 10 2 317,97 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES 160X80 ARTENSE VERT
D'EAU T6
505,81 10 505,81 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 238
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 BANQUE D'ACCUEIL EN HETRE 2 039,42 10 2 039,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS COMETE
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS COMETE
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS COMETE
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS COMETE
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
L1800XP800
165,46 10 165,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
240,17 10 240,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
240,17 10 240,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
240,17 10 240,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
240,17 10 240,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
L1800XP800
157,35 10 157,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
L1800XP800
157,35 10 157,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
L1800XP800
157,35 10 157,35 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
350X600
72,96 10 72,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
350X600
72,95 10 72,95 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
L1800XP800
165,49 10 165,49 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
L1800XP800
122,48 10 122,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS COMETE
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS
185,40 10 185,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 VESTIAIRE DE BUREAU 1 CASE
GRIS DAUPHIN
88,42 10 88,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1/4 DE ROND RAYON
800
157,92 10 157,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE RANGE SACS 16
CASES AV
705,84 10 705,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE PORTE ACIAL C170 S4
REF 6709002B
1 032,51 10 1 032,51 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES AURORE APPUI SUR
TABLE TAILLE
1 010,38 10 1 010,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES BOXER TISSUS
PIETEMENT
1 148,52 10 1 148,52 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANQUETTE PLACES DIABOLO
T1207
171,57 10 171,57 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANQUETTE PLACES DIABOLO
T1207
179,82 10 179,82 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGE BUREAU HAUT DOSSIER
AV ACCOTOIRS
165,64 10 165,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SIEGES VISITEUR LUGE SANS
ACCOTOIRS
200,93 10 200,93 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE DE RANGEMENT
FEUILLES A
515,24 10 515,24 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
BATTANTES - RANGEMENT
703,54 10 703,54 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 239
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 TABLES INFO CASTILLE PLACES
T 1023
2 556,45 10 2 556,45 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES BOIS REGLABLE SUR
ROULETTES
2 215,59 10 2 215,59 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE SIMPLE 3 CASES REF 173,66 10 173,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE SIMPLE 3 CASES REF 173,66 10 173,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANC BOIS AVEC DOSSIER REF
BB.AD HT 34CM
137,28 10 137,28 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORCHIDEE BAC A LIVRES
ENFANTS QTE 3
656,17 10 656,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORCHIDEE PRESENTOIR 125
CM 1 FACE QTE 3
939,09 10 939,09 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORCHIDEE PRESENTOIR
PERIODIQUE
468,11 10 468,11 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORCHIDEE RAYONNAGE 160 CM
1 FACE QTE 4
1 152,13 10 1 152,13 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORCHIDEE RAYONNAGE 125 CM
1 FACE QTE 3
814,66 10 814,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORCHIDEE SIGNALISATION
FRONTALE QTE 10
299,96 10 299,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORCHIDEE BANQUE D'ACCUEIL
120X80CM
281,22 10 281,22 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE MISTRAL DOSSIER
PLEIN T0709
68,17 10 68,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ORCHIDEE ARMOIRE HT 180CM 689,67 10 689,67 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE PORTES BATTANTES
198X120 BEIGE
461,66 10 461,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE DE PROFESSEUR NOVA
COQUILLE D'¿UF
148,69 10 148,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE DE PROFESSEUR NOVA
COQUILLE D'¿UF
148,69 10 148,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISE DE PROFESSEUR NOVA
COQUILLE D'¿UF
148,69 10 148,69 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON TIROIRS COQUILLE
D'¿UF
99,12 10 99,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON TIROIRS COQUILLE
D'¿UF
99,12 10 99,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON TIROIRS COQUILLE
D'¿UF
99,12 10 99,12 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES BALEARES 60X60
HT5PLATEAU BLANC
1 522,32 10 1 522,32 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES BALEARES 60X60 HT59
PLATEAU BLANC
2 283,46 10 2 283,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES BALEARES TRAPEZE
120
426,30 10 426,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES BALEARES TRAPEZE
120
639,48 10 639,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES BALEARES 120X60
HT5PLATEAU BLANC
284,21 10 284,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES BALEARES 120X60
HT59
426,31 10 426,31 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES BOIS MATERNELLE
HT30
1 794,16 10 1 794,16 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES BOIS MATERNELLE
HT30
4 313,60 10 4 313,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES BALEARES 120X60
HT7PLATEAU BLANC
362,83 10 362,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSONS ROULANTS BOIS
VERNI
583,06 10 583,06 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES BOIS PRIMAIRE HT45 263,17 10 263,17 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES BOIS PRIMAIRE HT45 789,49 10 789,49 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLES BALEARES 160X80
HT75
185,08 10 185,08 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHAISES BOIS PRIMAIRE HT45 526,34 10 526,34 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 240
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 TABLES BALEARES 160X80
HT75
185,08 10 185,08 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 RAYONNAGES BUDGET
GALVANISE
642,13 10 642,13 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 VITRINE 6F FD METAL PORTE
BATTANTE
174,56 10 174,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 VITRINE 9F FD METAL PORTE
BATTANTE
217,61 10 217,61 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1200X600X720
142,83 10 142,83 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN DE RETOUR 80X600X720 105,03 10 105,03 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE SOBA 1/ROND DIAMETRE
130
172,86 10 172,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE SOBA 1/ROND DIAMETRE
130
172,86 10 172,86 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE SOBA 130X65 - CHT
ALAISE T0573
149,65 10 149,65 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE SOBA 130X65 - CHT
ALAISE T0573
149,66 10 149,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE SOBA 130X65 - CHT
ALAISE T0573
149,66 10 149,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BLOC 15 CASES MELAMINE
BLANC
411,76 10 411,76 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE SECHOIR A DESSIN
FORMAT
475,92 10 475,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CHARIOT A PEINTURE
MELAMINE BLANC
163,68 10 163,68 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 VESTIAIRES IND PROPRE
BUDGET DEPART GRIS
334,46 10 334,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 VESTIAIRES IND PROPRE
BUDGET
298,58 10 298,58 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,34 10 242,34 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRES BASSES PORTES 6 331,82 10 6 331,82 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BIBLIOTHEQUES ENFANT
MELAMINE BLANC
1 661,10 10 1 661,10 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANCS BOIS SANS DOSSIER
HT34
1 011,53 10 1 011,53 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANCS BOIS AVEC DOSSIER
HT34
823,66 10 823,66 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 COFFRES DE RANGEMENT A
ROULETTES
886,52 10 886,52 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BANCS NENUPHAR HT34,5
TUBE VERT
187,29 10 187,29 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRES CAMOMILLE
RAYONS SERRURE
2 365,51 10 2 365,51 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BLOCS 1CASES MELAMINE
BLANC ROULETTES
1 615,56 10 1 615,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BLOCS 30 CASES MELAMINE
BLANC ROULETTES
1 940,81 10 1 940,81 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BAC PLATIQUES TRANSPARENT 130,96 10 130,96 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRES BASSES PORTES
BATTANTES HETRE
1 055,30 10 1 055,30 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRES BASSES PORTES 4 221,22 10 4 221,22 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SECHOIRS A DESSIN FORMAT
RAISIN HETRE
2 379,56 10 2 379,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE FORMAT RAISIN
MELAMINE HETRE
2 576,18 10 2 576,18 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE PORTES
COULISSANTES HETRE
351,77 10 351,77 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 241
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 ARMOIRES CAMOMILLE 5
RAYONS SERRURE
5 535,49 10 5 535,49 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BIBLIOTHEQUES ENFANT
MELAMINE HETRE
1 476,53 10 1 476,53 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 MEUBLE BAS / ROULETTES
CERISIER
771,42 10 771,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS POMMIER
298,38 10 298,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS POMMIER
276,42 10 276,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS POMMIER
276,42 10 276,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS POMMIER
248,00 10 248,00 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN PILOTE 90°
1600X1600X800 POMMIER
300,82 10 300,82 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN PILOTE 90°
1600X1600X800 POMMIER
438,60 10 438,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN RECTANGULAIRE
1600X800 POMMIER
194,42 10 194,42 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN RECTANGULAIRE
1400X800 POMMIER
186,38 10 186,38 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON PORTEUR 3 TIROIRS
P.800
170,50 10 170,50 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON PORTEUR 3 TIROIRS
P.800
170,50 10 170,50 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES P.600 3
TIROIRS GRIS
65,74 10 65,74 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES P.600 3
TIROIRS GRIS
65,74 10 65,74 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN PILOTE 90°
1600X1600X800
263,60 10 263,60 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 CAISSON PORTEUR 3 TIROIRS
P.800
169,54 10 169,54 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU TABLE DE REUNION
1400X650 GRIS
136,63 10 136,63 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU TABLE DE REUNION
1400X650 GRIS
136,64 10 136,64 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1/ROND 1300X650
STRATIFIE GRIS
150,81 10 150,81 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1/ROND 1300X650
STRATIFIE GRIS
150,82 10 150,82 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1/4 DE ROND RAYON
800
157,92 10 157,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 3
RANGS GRIS
185,40 10 185,40 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PORTE DOCUMENTS 109X70X38
TRANSPARENTS
289,93 10 289,93 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 TABLE DE REUNION LUNE
DIAMETRE 1100
256,46 10 256,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1/4 DE ROND RAYON
800
157,92 10 157,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1/4 DE ROND RAYON
800
157,92 10 157,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU 1/4 DE ROND RAYON
800
157,92 10 157,92 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS GRIS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS GRIS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS GRIS
242,34 10 242,34 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLATEAU RECTANGULAIRE
1200X600 GRIS
124,55 10 124,55 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 242
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/06/2019 CAISSON A ROULETTES P.600 3
TIROIRS GRIS
131,48 10 131,48 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PLAN PILOTE 90°
1600X1600X800
293,21 10 293,21 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS GRIS
242,33 10 242,33 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 6
RANGS GRIS
242,34 10 242,34 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 PRESENTOIR A CD DOUBLE
FACE
4 021,50 10 4 021,50 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BACQ A BD HT 800MM 767,84 10 767,84 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SERRE LIVRES COULISSANTS
DITO EXISTANTS
877,98 10 877,98 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 SERRE LIVRES A POSER DITO
EXISTANTS
1 357,46 10 1 357,46 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 ASSISES FIXES 430,56 10 430,56 0,00 0,00 0,00
04/06/2019 BACS ABEILLES BAS PZA
JAUNE
613,77 10 613,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DIGIPACKS HDI 12X3 KW 4 309,39 15 4 309,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DIGIPACKS HDI 12X3 KW 4 309,38 15 4 309,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CONSOLE YAMAHA PROMIX 01 2 331,79 15 2 331,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 AMPLI CROWN MICROTECH MT
1200
1 538,98 15 1 538,98 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SONOMETRE REALISTIC 259,09 15 259,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FLIGHT CASE POUR CONSOLE 217,63 15 217,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PROJECTEURS 310 HPC 3 408,42 15 3 408,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MAT DROIT DE 8 METRES 531,22 15 531,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MAT DROIT DE 8 METRES 531,22 15 531,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MAT DROIT DE 8 METRES 531,22 15 531,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MAT DROIT DE 8 METRES 531,22 15 531,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SANILIVRE NOUVEAU MODELE 1 804,98 10 1 804,98 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 REFRIGERATEUR ROSIERE
DP024
378,07 10 378,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LE CHALET D'OPHELIE ET
HUBERT
1 240,16 10 1 240,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BASSIN EN MOUSSE 567,22 10 567,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FU TRIPAN + PASSERELLE 955,86 10 955,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAUFFEUSE ADULTE AVEC
ACCOUDOIR
257,39 10 257,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE GEODIA DOS STD CHINE
117
177,60 10 177,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE GEODIA DOS STD CHINE
117
177,60 10 177,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL GEODIA SYN/DOS
HAUT
387,10 10 387,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STR.R.I.188 EROP DROIT
GRIS
319,35 10 319,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON ROULANT 136 EROP
GRIS
205,55 10 205,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN ST.PF800X600 EROP GRIS
NACR
205,18 10 205,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE S.F.DEPART L.900
AVEC
412,20 10 412,20 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE 6 TABLETTES L.900 354,47 10 354,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE 3 PORTES
BATTANTES
1 308,08 10 1 308,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ROHEN AGR NA 6 T 410,09 10 410,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CONSOLE S/SOCLE LOURD P/2
BARRES
461,82 10 461,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BACHE 4MX4M AVEC OEILLETS 191,21 10 191,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE FORTE SE1SERRURE
3
1 104,04 10 1 104,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE
1980X1200X420
265,67 10 265,67 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 243
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 REHAUSSE 500X1200X420 234,14 10 234,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE 1980X100X420 80,34 10 80,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE
1020X1000X420
356,95 10 356,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE
1020X1000X420
49,64 10 49,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1380X800X420 532,26 10 532,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 191,94 10 191,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 UNIC 1380X800 FROMENT 448,51 10 448,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 216,95 10 216,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON ROULANT 136 205,55 10 205,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CLAYETTES GN2/1RISLAN
530X650
551,56 10 551,56 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE 1300L MEDIUM LINE 3 162,28 10 3 162,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TELECOPIEUR TRIO TOSHIBA 459,63 10 459,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE MONOBLOC
1980X1200 GRIS
452,74 10 452,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUT. GEODIA SYN/DOS HAUT
BLEU
387,10 10 387,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 S. GEODIA LUG/DOS ETD CHINE 532,81 10 532,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE PERIODIQUE BLANC 776,97 10 776,97 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ECHELLE AERIENNE MOBILE
SECURITE
2 022,39 10 2 022,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SCELLEUSE DE BARQUETTE
3102
4 000,65 10 4 000,65 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RONDE DIAMETRE 160 1 654,79 10 1 654,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES AVEC ACCOUDOIRS
COLORI
1 870,42 10 1 870,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIEDS 120/60 TAILLE 2 840,21 10 840,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIEDS 120/60 TAILLE 3 504,13 10 504,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES PIEDS 70/50 TAILLE 2 486,84 10 486,84 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES PIEDS TRAPEZE 120/60 642,75 10 642,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIEDS TRAPEZE
120/60
321,38 10 321,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIEDS 110/1TAILLE2 643,12 10 643,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE 4 PIEDS DIAM 120 TAILLE
3
214,37 10 214,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE 4 PIEDS OCTOGONALE
DIAM120
214,37 10 214,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES ASSISE&DOSSIER
VERNIS
4 563,61 10 4 563,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES ASSISE&DOSSIER
VERNIS
2 173,15 10 2 173,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS LARGE 200 AVEC
DOSSIER
4 244,81 10 4 244,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS COFFRE LARGEUR 120 353,73 10 353,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS 3 CASIERS LARGEUR
120
911,91 10 911,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE AVEC COUVERCLE
155X44X50
604,88 10 604,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES INDIV.70/50
DEGAGEMENT
517,55 10 517,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIEDS 150/75 TAILLE 3 745,16 10 745,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE 4 PIEDS 130/90 TAILLE 3 232,57 10 232,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES ASSISE&DOSSIER
TEINTE
2 283,46 10 2 283,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE ASSISE&DOSSIER
VERNIS
72,44 10 72,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 140/70 1 TIROIR & 1
PORTE
407,24 10 407,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES ASSISE&DOSSIER
VERNIS
3 187,29 10 3 187,29 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS LARGEUR 150 AVEC
DOSSIER
289,75 10 289,75 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 244
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 BANCS LARGEUR 120 AVEC
DOSSIER
2 122,40 10 2 122,40 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS LARGEUR 200 SANS
DOSSIER
604,51 10 604,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIEDS 150/75 TAILLE 3 709,86 10 709,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIEDS 130/50 TAILLE 3 360,72 10 360,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE 4 PIEDS 120/75 TAILLE 3 199,30 10 199,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIEDS 130/90 TAILLE 2 424,33 10 424,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE 4 PIEDS 80/80 TAILLE 3 162,89 10 162,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIEDS 70/50 TAILLE 3 730,27 10 730,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE 4 PIEDS OVALE 130/90
TAIL1
232,57 10 232,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIEDS OVALE 130/90 465,15 10 465,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES PIEDS TRAPEZE 120/60 642,75 10 642,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES ASSISE&DOSSIER
VERNIS
434,63 10 434,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES ASSISE&DOSSIER
VERNIS
2 897,53 10 2 897,53 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PONCEUSE ROTEX REF R 02E 477,10 10 477,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PONCEUSE VIBRANTE FESTA
REF RS 1
480,04 10 480,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PONCEUSE VIBRANTE REF VQ
71
332,04 10 332,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PONCEUSE VIBRANTE REF VS
41
238,99 10 238,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PONCEUSE EKU REF E 556 E 238,09 10 238,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CONSOLE 3 GL TD MODELE M16 1 161,95 10 1 161,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 THERMOCOPIEUR METRO
THERMOFLEX
699,74 10 699,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TENTE LASER 5X8 BLEU/BLANC 5 037,59 10 5 037,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 THERMOSCELLEUSE MOTRICE
4 EMP
4 081,55 10 4 081,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TONDEUSE KUBOTA TRACTEE 1 235,50 10 1 235,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PAIRE DE BUT DE FOOTBALL 1 187,14 10 1 187,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TAPIS DE RECEPTION 1 737,78 10 1 737,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAQUES 220X220 1 621,59 10 1 621,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RELIEUR ELECTRIQUE 110 CB 1 548,78 10 1 548,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PERFO ELECTRIQUE 111 PM 2 375,57 10 2 375,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAU TRIPTIQUE 100X200 682,46 10 682,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES A PAPIER 1 049,61 10 1 049,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BIBLIO PLAN INCLINE GM 543,33 10 543,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES A BACS
TRANSPARENTS
864,39 10 864,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PETIT MEUBLE A CASES 157,78 10 157,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A CASIER 253,83 10 253,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A PEINTURE 134,47 10 134,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRAND MEUBLE A CASES 204,43 10 204,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 REFRACTOMETRE
AUTOMATIQUE NIKON
8 994,49 10 8 994,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE ELEVATOIRE TRIPODE
PLATEAU
457,35 10 457,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FER A REPASSER FREZAL F4 898,69 10 898,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CONTREPLAQUE OKOUME 1 168,50 10 1 168,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DEBROUSSAILLEUSE ZENOAH
430 WE
545,38 10 545,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TE1 PERFORATEUR COF PL 621,42 10 621,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TE5 DRS APPAREIL
PERFORATEUR
504,68 10 504,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SB 10 VISSEUSES 9,6V 737,62 10 737,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE GASTRO 600L 2 574,68 10 2 574,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE 1300L MEDIUM LINE 3 723,03 10 3 723,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FOUR CONVECTEUR 10
NIVEAUX
6 021,20 10 6 021,20 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 245
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 HACHOIR SIMPLE 400KG HEURE
MI 98
3 079,55 10 3 079,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANX MURAL + LISSE PATERES
6M50
910,24 10 910,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TONDEUSE KUBOTA TRACTEE 1 235,50 10 1 235,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS DC OLYMPIQUE 946,85 10 946,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHEVALET SQUAT 389,22 10 389,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DORSAUX POULIE HAUTE 1 596,95 10 1 596,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BARRES DE LONGUEUR 1 733,00 10 1 733,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE FRIGORIFIQUE
POSITIVE
2 978,43 10 2 978,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRACEUR DE TERRAIN A
PRESSION
717,03 10 717,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 NEW MARKET-GONDOLE
SIMPLE
749,02 10 749,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 NEW MARKETS - STOPPEURS 82,73 10 82,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIRS MURAUX 8
JOURNAUX
442,79 10 442,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PIETEMENT TUBE HAUT 200M/M
LAQUE
75,12 10 75,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ELEMENT 3 TIROIRS TYPE
1983C
364,03 10 364,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIR MURAL 8
JOURNAUX
221,40 10 221,40 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 STRUCTURE SIMPLE FACE H
2100M/M
224,87 10 224,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLETTES A LIVRES DE PROF 180,69 10 180,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BACS AUDIO P/CASSETTES ET
CD
553,99 10 553,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MODULE DE BASE
600MMX600MMXH300
186,15 10 186,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 AMENAG.INTERIEU.P/MODULE
DE BASE
61,89 10 61,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MODULE BASE 300X300MM
CUBIQUE
89,43 10 89,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MODULES BASE 300X300MM
TRIANGU
186,32 10 186,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VIS D'ASSEMBLAGE P/MODULE
SYSTEM
115,83 10 115,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POSTE TRAVAIL
L1200XP800XH800
726,41 10 726,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON BUREAU MELAMINE
BLANC
262,36 10 262,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 STRUCTURE SIMPLE FACE H
2000MM
239,60 10 239,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAC AUDIO P/CASSETTES ET
CD
136,18 10 136,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON S/ROULETTES 333
FRONTON
682,72 10 682,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN DE TRAVAIL
L1600XP800
566,23 10 566,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN DE TRAVAIL
L1600XP800
247,37 10 247,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN DE TRAVAIL
L1600XP800
247,37 10 247,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN DE TRAVAIL
L1600XP800
247,37 10 247,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN DE TRAVAIL
L1200XP800
225,86 10 225,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN DE TRAVAIL
L1200XP800
225,86 10 225,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 246
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200H1980
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200H1980
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200H1980
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200H1980
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200H1980
432,89 10 432,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRES HALOGENE
SCOOP RFE
1 268,59 10 1 268,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTE BLINDEE
2904E/6
1 457,96 10 1 457,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON SUR ROULETTES 36
FRONTON
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN TRAVAIL TOPIC
800X800X720
204,35 10 204,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN TRAVAIL TOPIC
1800X800X720
258,04 10 258,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON SUR ROULETTES 333 205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON SUR ROULETTES 36
FRONTON
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN TAVAIL TOPIC
800X800X720
204,35 10 204,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN TRAVAIL TOPIC
1800X800X720
258,04 10 258,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON SUR ROULETTES 333 205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON SUR ROULETTES 36
FRONTON
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN TAVAIL TOPIC
800X800X720
204,37 10 204,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN TRAVAIL TOPIC
1800X800X720
258,04 10 258,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1300X800X450
208,95 10 208,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1300X800X450
208,95 10 208,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ECRAN PORTE ACCESSOIRES
H345MM
186,15 10 186,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLETTE TELEPHONE
260X240MM
69,59 10 69,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLETTE TELEPHONE
260X240MM
69,59 10 69,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POSTE ATELIER MOBILE
C.ROUGE
294,23 10 294,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARLEQUIN CHEVALET TABLEAU 594,55 10 594,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES V60 STRAT
CHAMPAGNE
4 829,19 10 4 829,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LA LOCOMOTIVE 77 M 525 4 689,18 10 4 689,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LE TOMBEREAU 77 M 527 2 343,21 10 2 343,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DIVAN D'EXAMEN 602,12 10 602,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE KAVO 1060 S 21 694,71 10 21 694,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE RADIO TROPHY 70
KV
3 041,35 10 3 041,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ASPIRATION VS 300 991,19 10 991,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DENTOMAT 3 DEGUSSA 547,44 10 547,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 STAND 3X3 BLEU/BLANC
COMPLET
1 023,51 10 1 023,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 STAND 3X3 BLEU/BLANC
COMPLET
1 023,51 10 1 023,51 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 247
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 STAND 3X3 BLEU/BLANC
COMPLET
1 023,51 10 1 023,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SB 10 VISSEUSE 9,6V 220,62 10 220,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 UNITE BASE OPACIMETRE
FACOM
6 564,12 10 6 564,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COMPRESSEUR SILPACK 10 380
VLT
4 110,71 10 4 110,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ADOUCISSEUR DIO MATIC 2X4 1 654,68 10 1 654,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRES ELECTR.ECLAIRAGE 165,47 10 165,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A SOLVANT AVEC EA
200L
1 268,60 10 1 268,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS HAUT ACC SI
NOVA
274,31 10 274,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS STD ACCOUD
SI NOVA
540,53 10 540,53 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS STD ACCOUD
SI NOVA
540,53 10 540,53 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS STD ACCOUD
SI NOVA
540,53 10 540,53 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR SI NOVA 3101
L
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR SI NOVA 3101
L
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE PLIANTES FUTURA
OUTRE
866,94 10 866,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 STRUCTURE MOSAIQUE 3 872,42 10 3 872,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES SCOLAIRES AVEC
CASIER
3 281,79 10 3 281,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU ENSEIGNANT 140/70
AVEC 1
407,24 10 407,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIR DE LIVRES
BI-FACE
364,95 10 364,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTES TOUTE
ETAGERE
502,47 10 502,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS LARGEUR 120 484,45 10 484,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE 30 CASES 395,10 10 395,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT MULTIUSAGE SUR
ROULETTES
434,26 10 434,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES AVEC FEUTRE H46 CM 2 252,71 10 2 252,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIR A ETAGERES 282,77 10 282,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1800X800X720
353,67 10 353,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1200X800X720
225,86 10 225,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 36
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200XH1980
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRES 1 CASE SANS
PIEDS
4 299,78 10 4 299,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS HAUT ACC SI
NOVA
274,31 10 274,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS HAUT ACC SI
NOVA
274,31 10 274,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS HAUT ACC SI
NOVA
274,31 10 274,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR SI NOVA 3101
L
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR SI NOVA 3101
L
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS HAUT ACC SI
NOVA
274,31 10 274,31 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 248
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS HAUT ACC SI
NOVA
274,31 10 274,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS HAUT ACC SI
NOVA
274,31 10 274,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR SI NOVA 3101
L
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR SI NOVA 3101
L
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR SI NOVA 3101
L
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS HAUT ACC SI
NOVA
274,31 10 274,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR SI NOVA 3101
L
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR SI NOVA 3101
L
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE MULTITIROIRS BA3/15
S.SER
343,81 10 343,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE MULTITIROIRS BA3/15
S.SER
343,81 10 343,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CASIER PROF. ACIER LAQUE 249,90 10 249,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE VISITABLE POLYES 493,28 10 493,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CISAILLE GUILLOTINE 300 522,14 10 522,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLIEUSE LARG PLIAGE 500mm 505,60 10 505,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BACS A LIVRES DOUBLE FACE
SUR
1 206,08 10 1 206,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIECES HETRE 150/75 473,24 10 473,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE 4 PIECES HETRE 236,62 10 236,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE 4 PIECES HETRE 214,37 10 214,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRES HETRE PORTES 1 004,94 10 1 004,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES BAS HETRE MASSIF
VERNI
1 937,82 10 1 937,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS EN HETRE 394,37 10 394,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAUX ENSEIGNANT
HETRE140/70
814,47 10 814,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES ENSEIGNANT HETRE
T.6
144,88 10 144,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE RANGEMENT
P/VALISETTES
413,67 10 413,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAU MURAL ACIER
EMAILLE BLAN
120,43 10 120,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES DE PROJECTION ORAY 143,30 10 143,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE 5T6 STRAT BEIGE 98,33 10 98,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU STRAT CHANT ALAISE 280,50 10 280,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAUX ENSEIGNANT
CAISSONS
792,59 10 792,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO T6 STRAT
GRIS
1 324,79 10 1 324,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BATTANTE H198CM 277,46 10 277,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES SCOLAIRES FIXES T6 1 722,71 10 1 722,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE L120 PORTES
PLIANTES
410,97 10 410,97 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES BAS L120 HOUSTON 542,72 10 542,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SUPPORTS SACS MILIEU
MEDICAL
933,24 10 933,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LE GALOPEUR 1 086,62 10 1 086,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LA SOUCOUPE VOLANTE 1 071,54 10 1 071,54 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LA MOTO ROUGE 1 146,92 10 1 146,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LE CHATEAU LILLIPUT AFNOR 6 066,84 10 6 066,84 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEUX COCCINELLE,POISSON 491,14 10 491,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PARC(LE CHATEAU
MULTICOLORE,ETC)
704,32 10 704,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BARRIERES (LES LAPINS) 1 778,90 10 1 778,90 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 249
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 GYMBABY (1 VAGUE 2 BOSSES
ETC)
719,88 10 719,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEUX DE BALLES 843,71 10 843,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE MAT DE
PSYCHOMOTRICITE
1 309,99 10 1 309,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE DE TAPIS 1 769,70 10 1 769,70 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE DE PISCINE A
BALLES
1 591,69 10 1 591,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE CENTRALE MOBILE 4
ROUES
965,23 10 965,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE INOX 1500X700 2 573,95 10 2 573,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT DE SERVICE 960X630 533,18 10 533,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 EGOUTTOIR 4 BARRES 100X400 367,71 10 367,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PAIRE DE BUTS DE FOOTBALL 1 488,85 10 1 488,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PAIRE DE BUTS DE HAND BALL 1 161,95 10 1 161,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRACEUR A ROULEAU
P/TERRAIN FOOT
588,33 10 588,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ABRIS POUR CONTAINERS 4 577,95 10 4 577,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE DOSS
STO S.ACC
226,87 10 226,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS HAUT ACC SI
NOVA
274,31 10 274,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE DOSS
STO S.ACC
226,87 10 226,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE DOSS
STO S.ACC
226,87 10 226,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE DOSS
STO S.ACC
226,87 10 226,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE DOSS
STO S.ACC
226,87 10 226,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE DOSS
STO S.ACC
226,87 10 226,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE DOSS
STO S.ACC
226,88 10 226,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA
TISSU
433,44 10 433,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS HAUT ACC SI
NOVA
264,75 10 264,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS HAUT ACC SI
NOVA
264,75 10 264,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS STD ACC SI
NOVA
264,75 10 264,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE DOSS
STO S.ACC
226,87 10 226,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE DOSS
STO S.ACC
226,87 10 226,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR SI NOVA 3101
L
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR SI NOVA 3101
L
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MAISONNETTE FERMANT SUR 4
COTES
457,35 10 457,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHEVALET A PEINTURE
PLIABLE
251,54 10 251,54 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 STRUCTURE DE JEU AVEC
ESCALIER
609,79 10 609,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE INFORMATIQUE PC VIEW 245,44 10 245,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUETTES PLACES REF
1464
385,36 10 385,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
800X600X720
264,95 10 264,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
800X600X720
199,02 10 199,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 250
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 TABLE RONDE 1100X720 311,91 10 311,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 36
302,14 10 302,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1800X800X720
258,04 10 258,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 36
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1800X800X720
258,04 10 258,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
800X800X720
250,14 10 250,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1200X800X720
225,86 10 225,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1980X1200X450
606,35 10 606,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1980X1200X450
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1980X1200X450
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1980X1200X450
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1600X800X720
247,37 10 247,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1200X800X720
225,86 10 225,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,82 10 205,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1800X800X720
408,65 10 408,65 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1200X800X720
225,86 10 225,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1800X800X720
258,04 10 258,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1200X800X720
225,86 10 225,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN DE REUNION
EXTENSION
279,64 10 279,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200XH1980
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1000X1000X450
380,33 10 380,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1000X1000X450
293,61 10 293,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON SUR ROULETTES 36
FRONTON
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON SUR ROULETTES 333 205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON SUR ROULETTES 333 205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1200X800X720
198,72 10 198,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
800X600X720
199,02 10 199,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1200X800X720
225,86 10 225,86 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 251
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
800X600X720
199,02 10 199,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1600X800X720
247,37 10 247,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TAVAIL
1600X800X720
247,37 10 247,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1000XH500
206,19 10 206,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200XH1000
530,05 10 530,05 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL A
ROULETTES 36
220,54 10 220,54 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200XH1980X
510,03 10 510,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200XH1980X
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1980X800X450
591,64 10 591,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1980X800X450
676,84 10 676,84 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SURMEUBLE NU 500X1000 235,88 10 235,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SURMEUBLE NU 500X1000 206,19 10 206,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200XH1000
332,00 10 332,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1000XH500
263,81 10 263,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200XH500
218,45 10 218,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
800X600X720
199,02 10 199,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
800X600X720
199,02 10 199,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1800X800X720
433,82 10 433,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1200X800X720
225,86 10 225,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1600X800X720
247,37 10 247,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1980X1200X450
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1980X1200X450
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1980X1200X450
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1800X800X720
353,67 10 353,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1200X800X720
225,86 10 225,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 36
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 252
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200XH1980
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BALANCE SELECTA 128,06 10 128,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VALISE D'OXYGENE 823,22 10 823,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SPIROBLOC 60 864,39 10 864,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TEST DE MOATI 200,32 10 200,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GUERIDON 6024 BLANC 384,17 10 384,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITAL PL CONV+RETOUR
MERISIER
428,38 10 428,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITAL POSTE ERGO+RETOUR
MERISIER
405,21 10 405,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITAL PL STRUCT.ACCUEIL
MERISIER
296,74 10 296,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITAL RET CONV.MERISIER
IVOIRE
271,74 10 271,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSONS ROULANTS 136
EROP
803,35 10 803,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 UNIC MONOB
1980X1200XRID.EQUIP
844,62 10 844,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 UNIC MONOB
1980X1200XRID.EQUIP
460,28 10 460,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE MONOBLOC 1980X600 290,67 10 290,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE LISSE 600 PORTE
CINTRE
59,48 10 59,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COMPRESSEUR 2 439,18 10 2 439,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TONDEUSE FRONT F2560 17 243,62 10 17 243,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TONDEUSE FLYMO 712,05 10 712,05 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS
360
799,98 10 799,98 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS
360
799,98 10 799,98 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TAILLE HAIES STIHL 468,54 10 468,54 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE MARJOLAINE CLASSIQUE 206,84 10 206,84 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POSTE DE TRAVAIL 80X80
OFFICE
145,24 10 145,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE MOBILE 4 TIROIRS
OFFICE
197,64 10 197,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ROBOT KENWOOD PK079+ACC
PRESSE
679,16 10 679,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MINI MIXER ELECTRIQUE 272,43 10 272,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ROSIERES MO 31 RB 965,31 10 965,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ROSIERES RMP 26 E 1 225,55 10 1 225,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MACHINE A COUDRE PRIMA 335,39 10 335,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MACHINE A COUDRE EUROPA
100
807,99 10 807,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CENTRAL STEAM 1000 333,85 10 333,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE 745 F 304,90 10 304,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MOBILIER POUR VESTIAIRE 1 842,93 10 1 842,93 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MOBILIER P/JEUX DE CUISINE 994,12 10 994,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MOBILIER SALLE DE
PROJECTION
2 556,94 10 2 556,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MOBILIER COIN JEUX SALLE C 2 592,61 10 2 592,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC AVEC DOSSIER MOTIF
ROUGE
284,07 10 284,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A
PORTES+ETAGERES+SERRURE
475,49 10 475,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE CARREE 80X80 192,63 10 192,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR CASA 326,00 10 326,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE RONDO ACC NATUREL 163,00 10 163,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC AVEC DOSSIER MOTIF
ROUGE
284,07 10 284,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAC A ROULETTES 97,03 10 97,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE DE MOBILIER 880,96 10 880,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO ACC JAUNE 553,21 10 553,21 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 253
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CHAISES RONDO ACC BLEUES 553,21 10 553,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO ROUGE 219,34 10 219,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO JAUNE 219,34 10 219,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO BLEU 146,23 10 146,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES RECTANGULAIRES
120X60
495,27 10 495,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO ROUGE 224,95 10 224,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO BLEU 224,95 10 224,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO JAUNE 224,95 10 224,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A DOUBLE PORTE
NATUREL
595,46 10 595,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC AVEC DOSSIER MOTIF
ROUGE
284,07 10 284,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAC A ROULETTES 97,03 10 97,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE D'ANGLE OUVERT 202,82 10 202,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE TIROIRS TRANS.
NATURELS
677,02 10 677,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE CARREE 80X80 192,63 10 192,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR CASA 326,00 10 326,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE RONDO ACC NATUREL 163,00 10 163,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR CASA 326,00 10 326,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE MOBILIER SALLE DE
JEUX
880,96 10 880,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC AVEC DOSSIER MOTIF
ROUGE
284,07 10 284,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAC A ROULETTES 97,03 10 97,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRAND MEUBLE LARGE AVEC
SOCLE
442,79 10 442,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDON ACC
NATUREL
163,00 10 163,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS HAUT ACC SI
NOVA
274,35 10 274,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSS STD ACC SI
NOVA
264,75 10 264,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA 520,12 10 520,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL NOVA SI 5101 SY KPI 264,75 10 264,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL NOVA SI 5101 SY KPI 264,75 10 264,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL NOVA SI 5101 SY KPI 264,75 10 264,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL NOVA SI 5101 SY KPI 264,75 10 264,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR DOSSIER
STANDARD
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR DOSSIER
STANDARD
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR DOSSIER
STANDARD
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR DOSSIER
STANDARD
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR DOSSIER
STANDARD
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR DOSSIER
STANDARD
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1980X1200X450
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX
1980X1200X450
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON SUR ROULETTES 333 941,56 10 941,56 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ECRAN PORTE ACCESSOIRES
H345 A
380,58 10 380,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGES NEW LINE SYNCHRONE
BLEU
511,11 10 511,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL NV 510SY+KPI
CONCORDE
274,31 10 274,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR NOVA NV
3101 L C
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 254
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CHAISE VISITEUR NOVA NV
3101 L C
113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON SUR ROULETTES 333 205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN TRAVAIL TOPIC
800X800X720
204,35 10 204,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN TRAVAIL TOPIC
800X800X720
204,35 10 204,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN TRAVAIL TOPIC
1800X800X720
258,04 10 258,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN TRAVAIL TOPIC
1800X800X720
258,04 10 258,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE CONFERENCE
1950X1000
390,69 10 390,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES A CLAPETS CASES
L38X
57,83 10 57,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES A CLAPETS CASES
L38X
57,83 10 57,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES A CLAPETS CASES
L38X
57,83 10 57,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES A CLAPETS CASES
L38X
57,83 10 57,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 333
312,67 10 312,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1200XH1980
432,88 10 432,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES 36
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN REUNION/
CONVIVIAL
280,74 10 280,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN JONCTION
COURBE 90°
155,82 10 155,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
800X800X720
204,35 10 204,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPES HALOGENE/PIED
MANADE
422,86 10 422,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PCS 5130 PIOOM 8/1,DK3 CD 1 150,22 10 1 150,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE COMPLET 3 PIECES
NOIR
431,46 10 431,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE BASSE PLATEAU 600x600
NOIR
371,20 10 371,20 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TITREUSE ELECTRONIQUE
PROFESSION
303,23 10 303,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN JONCTION
COURBE 90°
334,07 10 334,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUETTES 3 PLACES BLEU
ST
1 445,09 10 1 445,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
1800X800X720
338,17 10 338,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPIC PLAN TRAVAIL
800X800X720
204,35 10 204,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
ROULETTES P560
205,73 10 205,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX 1200X1980 444,83 10 444,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
L1000XH1300
426,01 10 426,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 UNIC P MONT 1020X1000
PEINTURE
356,95 10 356,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES SCO INDIV CASIER
70/50
1 093,93 10 1 093,93 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES SCO BIPLACE CASIER 1 829,34 10 1 829,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES COUPI AVEC PATINS
T5
2 173,15 10 2 173,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU ENSEIGNANT 140/70
AVEC 1
407,24 10 407,24 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 255
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CHAISE COUPI ENSEIGNANT
AVEC 1
72,44 10 72,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTES TOUTE
ETAGERE
502,47 10 502,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU ENSEIGNANT 140/70
AVEC 1
407,24 10 407,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE ENSEIGNANT AVEC
PATINS T6
72,44 10 72,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE 30 CASES 395,10 10 395,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CASIER RANGEM.52X33X125 15
CASES
393,08 10 393,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A 3 ETAGERES
120X40X200
427,46 10 427,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIEDS TEINTE BLEUE 1 049,80 10 1 049,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE 4 PIEDS TEINTE BLEUE
PLAT
224,85 10 224,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES PIETEMENT DEGAG
LATERAL
517,55 10 517,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE L100 PORTES
BATTANTES
502,47 10 502,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE SANS PORTE 1
ETAGERE
357,78 10 357,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MONITEUR 14 SVGA 1024X768 259,16 10 259,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MONITEUR 14 SVGA 1024X768 259,16 10 259,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 IMPRIMANTE STYLUS COLOR
500
278,06 10 278,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUILS PRESTIGE STA 7NN 319,91 10 319,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR RENARDIERE 3 357,63 10 3 357,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 30 CHAISES COUPI T2 2 283,46 10 2 283,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAC A FASCICULES 120,49 10 120,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIR MURAL JOURNA 209,10 10 209,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MODULE SYSTEME 391,47 10 391,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGE SERIE 890 128,15 10 128,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGE NOUVEAUTES 475,08 10 475,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 3 DOUBLE FACE HAUTEUR 1 2 330,85 10 2 330,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGES BAC TABLE 420,07 10 420,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES NOUVEAUTES 950,16 10 950,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A PERIODIQUES 648,23 10 648,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 270,04 10 270,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE DESSINATEUR 292,92 10 292,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER HAUT 279,80 10 279,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DIABLE EN ALUMINIUM 223,69 10 223,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER HAUT 207,94 10 207,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER HAUT 207,94 10 207,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE 226,87 10 226,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE 226,87 10 226,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE 113,25 10 113,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER HAUT 207,94 10 207,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER HAUT 207,94 10 207,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800 219,06 10 219,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1800X80 314,47 10 314,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1800X80 314,47 10 314,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 201,62 10 201,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 201,62 10 201,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 201,62 10 201,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 201,62 10 201,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1600X80 303,04 10 303,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 201,62 10 201,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 201,62 10 201,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 3 MEUBLES DE RANGEMENT 413,67 10 413,67 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 256
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 TABOURET DESSINATEUR 123,18 10 123,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABOURET DESSINATEUR 123,18 10 123,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITRINE D'AFFICHAGE EXT 434,35 10 434,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITRINE D'AFFICHAGE INT 676,77 10 676,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 EXTENSION CONVIVIALITE 162,71 10 162,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CLASSEURS 507,44 10 507,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 4 CHAISES VISITEUR 444,78 10 444,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE A DESSIN 307,77 10 307,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABOURET TELESCOPIQUE 127,78 10 127,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE EN VERRE + TRET 389,13 10 389,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE CASES 196,72 10 196,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE CASES 196,72 10 196,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE CASES 196,72 10 196,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE CASES 196,72 10 196,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DESSERTE BIBLIOTHEQUE 1 944,76 10 944,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRE HALOGENE 557,27 10 557,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TAPIS PAPATINAS 260X142 2 867,40 10 2 867,40 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 90X42X82 879,79 10 879,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 90X42X82 879,79 10 879,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGE 45X42X80 538,49 10 538,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU COSMOS 204X150X7 2 011,27 10 2 011,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE RETOUR 125X50X61 1 616,18 10 1 616,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL VISITEUR 990,93 10 990,93 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL VISITEUR 990,93 10 990,93 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER HAUT 2 116,67 10 2 116,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE FORTE 1 061,94 10 1 061,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL + RETOU 239,01 10 239,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1600X80 145,26 10 145,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1600X80 163,68 10 163,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE 61,84 10 61,84 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL MELODY 154,44 10 154,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGES VISITEUR 104,43 10 104,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 4 ARMOIRES BASSES POR 1 777,68 10 1 777,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 219,08 10 219,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 219,08 10 219,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 184,00 10 184,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER HAUT 318,34 10 318,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE 231,38 10 231,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER HAUT 279,73 10 279,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE 231,38 10 231,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 257
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE 231,38 10 231,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 356,71 10 356,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 356,71 10 356,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 356,70 10 356,70 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES 609,47 10 609,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES 260,89 10 260,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER HAUT 279,73 10 279,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES 914,21 10 914,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BURAUTIQUE 283,41 10 283,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES 121,90 10 121,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES 347,85 10 347,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE 15 TIROIRS 385,67 10 385,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE 15 TIROIRS 385,67 10 385,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE VISITEUR 115,46 10 115,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE DESSINATEUR 236,34 10 236,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE 231,38 10 231,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE BUREAUTIQUE 231,38 10 231,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE 1980X1200 518,21 10 518,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE 1980X1200 518,21 10 518,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1600X80 249,73 10 249,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800 206,30 10 206,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE JONCTION 90°B89 157,29 10 157,29 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE 1980X1200 488,30 10 488,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE 1980X1200 488,30 10 488,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE 1980X1200 480,92 10 480,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1800X80 359,75 10 359,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800 206,30 10 206,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1800X80 359,76 10 359,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800 206,30 10 206,30 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 258
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1800X80 359,76 10 359,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800 206,30 10 206,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1800X80 359,76 10 359,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800 206,30 10 206,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1600X80 249,73 10 249,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1600X80 249,73 10 249,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1200X80 228,01 10 228,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1200X80 228,01 10 228,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1600X80 360,94 10 360,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE 1980X1200 448,01 10 448,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE REUNION 1400X7 186,21 10 186,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1000X1200 391,95 10 391,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1800X80 294,34 10 294,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 215,66 10 215,66 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1400X80 299,47 10 299,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE REUNION 1400X7 186,21 10 186,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE REUNION ROND 11 521,25 10 521,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE REUNION ROND 11 521,25 10 521,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1800X80 260,45 10 260,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800 206,30 10 206,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1000X800X 279,27 10 279,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1000X1000 295,76 10 295,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1980X1000 424,23 10 424,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1980X1000 424,23 10 424,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1000X1200 311,70 10 311,70 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1600X80 249,73 10 249,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE 1980X1200 448,01 10 448,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1000X1200 311,70 10 311,70 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1000X1200 311,70 10 311,70 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1800X80 260,45 10 260,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1200X80 228,01 10 228,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1000X1000 334,24 10 334,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1600X80 339,61 10 339,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1200X80 317,90 10 317,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE CONVIVIALITE 293,51 10 293,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 259
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 MODULE HAUT ACCROCHE 359,45 10 359,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1000X1200 311,70 10 311,70 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800 268,52 10 268,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1400X80 238,73 10 238,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1000X1000 332,25 10 332,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 268,08 10 268,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RONDE 1100X720 713,50 10 713,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 1000X1200 349,36 10 349,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SURMEUBLE 500X1200X450 234,22 10 234,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SURMEUBLE 500X1200X450 234,22 10 234,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SURMEUBLE 500X1200X450 234,22 10 234,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1600X80 319,52 10 319,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1200X80 297,67 10 297,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 270,55 10 270,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 270,55 10 270,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1600X80 319,38 10 319,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 270,55 10 270,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SURMEUBLE 500X1200X450 287,85 10 287,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES DE REUNION TRA 431,26 10 431,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 3 TABLES DE REUNION REC 651,09 10 651,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 8 SUPER BANQUETTE 1 372,04 10 1 372,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTES DESSINS 178,37 10 178,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLATEAU 140X8+ PAIRE 455,06 10 455,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL PLIANT 64,45 10 64,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL PLIANT 64,45 10 64,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL PLIANT 64,44 10 64,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTES 346,06 10 346,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE 4 ETAGERES 245,44 10 245,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAHUT DOUBLE FACE 339,96 10 339,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 160X80+ANGLE+RET 617,75 10 617,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL MELODY 195,62 10 195,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES TRAPEZE 140X70 261,81 10 261,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES RECTANGLE 140X 242,69 10 242,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS AVEC DOSSIER L 3 537,34 10 3 537,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 8 BANCS SANS DOSSIER LG 2 418,04 10 2 418,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 6 TABLES 120X70 T6 1 195,78 10 1 195,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 15 CHAISES T2 1 086,57 10 1 086,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRES PORTES T/E 1 004,94 10 1 004,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 5 TAPIS GYMNASTIQUE + C 1 013,95 10 1 013,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A BACS TRANSPARE 288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A ROULETTES 135,83 10 135,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES 239,34 10 239,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL PIVOTANT 1 213,21 10 1 213,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL PIVOTANT 1 393,91 10 1 393,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE BASSE 574,34 10 574,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 100 COUCHETTES EMPILABL 6 555,31 10 6 555,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES PLACES REGL 992,81 10 992,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 4 TABLES 1 PLACE REGLAB 294,17 10 294,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 15 TABLES 1 PLACE(T6 1 640,89 10 1 640,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES BIPLACES(7 T4 1 829,34 10 1 829,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES BAS 120 LARG 968,91 10 968,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU ENSEIGNANT 140X7 407,24 10 407,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTES TOUTE 502,47 10 502,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 36 CHAISES(11 T6-5 T5-1 2 607,78 10 2 607,78 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 260
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 3 TABLES BIPLACES 130X5 548,80 10 548,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 6 TABLES RONDES DIAM 80 656,36 10 656,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 17 CHAISES COUPI T4 1 231,45 10 1 231,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A CASES GEANT 240,11 10 240,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VELOS ENFANTS 356,73 10 356,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRAND TUNNEL 136,52 10 136,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE PRESENTOIR 522,90 10 522,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAU TRIPTYQUE 100X2 1 957,82 10 1 957,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE FORTE AS953A 1 223,73 10 1 223,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE FORTE 2904E 1 225,20 10 1 225,20 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTES TOUTE 502,47 10 502,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES BAS SANS PORT 943,17 10 943,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS COFFRE 130X40 743,14 10 743,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 8 TABLES 1 PLACE 70X50 828,08 10 828,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES HEXAGONALE 120 428,75 10 428,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 5 BANCS COFFRE 120 T3 1 768,67 10 1 768,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRES PORTES TOU 1 004,94 10 1 004,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 36 CHAISES COUPI 2 607,78 10 2 607,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU ENSEIGNANT 140X7 814,47 10 814,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE 185X80 P/BASS 349,32 10 349,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR STRUCTURE M 6 161,85 10 6 161,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR COMBINAISON 1 079,22 10 1 079,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 3 TABLEAUX SIMPLE VERT 498,51 10 498,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 46 TABLES PLACES 7 526,96 10 7 526,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 6 TABLES 1 PLACE 700,48 10 700,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAUX DE MAITRE 810,28 10 810,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES BUREAU 119,69 10 119,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 3 TABLES PING PONG DELH 1 824,81 10 1 824,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 8 CHAISES T6 1 302,74 10 1 302,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 8 TABLES BIPLACES 1 566,43 10 1 566,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE CASES 378,31 10 378,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOURS A LIVRES 777,49 10 777,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BACS A BD ET ALBUMS T 359,78 10 359,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TELEVISEUR SABA 425,33 10 425,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LECTEUR/ENREGISTREUR SA 219,53 10 219,53 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 4 SUPER BANQUETTES 686,02 10 686,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE DE SECURITE + S 898,31 10 898,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRES A PHARMACIE 64,53 10 64,53 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE CLASSEUR A FICHE 1 217,11 10 1 217,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DOSSIER STANDA 269,99 10 269,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ECHELLES EDUCGYM 609,03 10 609,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE RANGEMENT DESSIN 631,14 10 631,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX 627,12 10 627,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 REHAUSSE A RIDEAUX 274,68 10 274,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DE BUREAU 223,38 10 223,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CLASSEUR 4 TIROIRS 172,91 10 172,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE DE BUREAU EN BOIS 53,78 10 53,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUILS VISI 205,18 10 205,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE DE RANGEMENT BIF 185,23 10 185,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COMBINE CUISINE 253,83 10 253,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DUPLICATEUR A ALCOOL 530,52 10 530,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES A CASES GEANT 480,21 10 480,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PETIT MEUBLE A CASES 157,78 10 157,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRES 584,65 10 584,65 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 215,66 10 215,66 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PASSE VUE MICRO-FILMS 1 850,49 10 1 850,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 2 780,31 10 2 780,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE REUNION 1 184,21 10 1 184,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE 1 065,75 10 1 065,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE 1 065,75 10 1 065,75 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 261
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 BIBLIOTHEQUE 1 233,40 10 1 233,40 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POSTE INFORMATIQUE 989,26 10 989,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DE DIRECTION 807,56 10 807,56 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEURS 1 335,95 10 1 335,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 6 CHAISES DE REUNION 3 277,87 10 3 277,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES T6 724,38 10 724,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTES 502,47 10 502,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTES 502,47 10 502,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUEEAU DE MAITRE 407,24 10 407,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL 262,91 10 262,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TITREUSE ELECTRONIQUE 263,09 10 263,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1800X80 316,87 10 316,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1800X80 316,88 10 316,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800 206,30 10 206,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800 206,30 10 206,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON 3 TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 200,90 10 200,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BOIS 502,47 10 502,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE POUR ORDINATEUR 202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FRAISEUSE NUMERIQUE COM 5 076,55 10 5 076,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL COMPLET
CAO/DAO
3 096,19 10 3 096,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE AUDIOVISUELLE
MONOBLOC
487,84 10 487,84 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES A 6 CASES 500,03 10 500,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRES BASSES 608,27 10 608,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHEVAL SAUT GYMBO 493,63 10 493,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MATELAS DE CHUTE
200X120X10
383,87 10 383,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRES HOLOGENES 547,88 10 547,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE INFORMATIQUE 3
NIVEAUX
315,06 10 315,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES NOUVAUTES 1 539,35 10 1 539,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE TELE VIDEO 757,51 10 757,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAC A ALBUMS 430,71 10 430,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIR MURAL
JOURNAUX
226,69 10 226,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A PERIODIQUES 655,62 10 655,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGE DOUBLE FACE 593,11 10 593,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PARAVENT PRESENTOIR 313,47 10 313,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAUFFEUSES 1 579,30 10 1 579,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE BASSE 312,92 10 312,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 689,67 10 689,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TIROIRS 270,04 10 270,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAC A EAU+ETAGERE DE
RANGEMENT
317,09 10 317,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITRINES D'AFFICHAGE 960,43 10 960,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES CUISINE ENFANTS 436,17 10 436,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRES 1 CASE SANS PIED 4 345,19 10 4 345,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRES 1 CASE SANS PIED 289,68 10 289,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRES 1 CASE SANS PIED 579,36 10 579,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 325,37 10 325,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 325,37 10 325,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES ACTIVA 434200 2 270,06 10 2 270,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGES VISITEUR OPERA 46 2 116,44 10 2 116,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 36 242,01 10 242,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 36 242,01 10 242,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 36 242,01 10 242,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 36 242,01 10 242,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 36 242,01 10 242,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1600x800x720 259,92 10 259,92 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 262
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1200x800x720 237,32 10 237,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1200x800x720 237,32 10 237,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE JONCTION COURBE
90°
163,71 10 163,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800x800x720 214,72 10 214,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800x800x720 214,72 10 214,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL PLAN
D'ANGLE
447,26 10 447,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL PLAN
D'ANGLE
365,85 10 365,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
JUSTAPOSE 336
327,24 10 327,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON UNIVERSEL
JUXTAPOSE 336
327,24 10 327,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
1200x1200x1980
400,47 10 400,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MMEUBLE A RIDEAUX
1200x1200x1980
400,47 10 400,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 OPERA POUTRE 3 PLACES
TABLETTE
237,04 10 237,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 OPERA POUTRE 3 PLACES
TABLETTE
237,04 10 237,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 OPERA POUTRE 3 PLACES
TABLETTE
237,04 10 237,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 OPERA POUTRE 3 PLACES
S.TABLETTE
237,04 10 237,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGES A MONTER SUR
POUTRE
523,91 10 523,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE BASSE PIETEMENT TUBE 255,04 10 255,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 OPERA POUTRE ACCESSOIRE
TABLETTE
173,28 10 173,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE REUNION EXTENSION
1/2LUN
293,77 10 293,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ECRAN PORTE ACCESSOIRE
SUPPORT
293,77 10 293,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MODULE HAUT ACCROCHE
L800x444
302,58 10 302,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MODULE HAUT ACCROCHE
L800x444
302,58 10 302,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ACCESSOIRES POUR MODULE
HAUT
115,14 10 115,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ECLAIRAGE POUR MODULE
RANGEMENT
182,28 10 182,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ECLAIRAGE MODULE DE
RANGEMENT
182,28 10 182,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
1000x1000x1000
294,24 10 294,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
1000x1000x1000
294,24 10 294,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
1000x1000x1000
294,24 10 294,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
1000x1000x1000
294,24 10 294,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
1200x500x1200
218,00 10 218,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A RIDEAUX
1200x500x1200
218,00 10 218,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MODULE DE SERVICE BAS 270,14 10 270,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MODULE DE SERVICE BAS 263,20 10 263,20 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MODULE DE SERVICE BAS 230,48 10 230,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ACCESSOIRE INFORMATIQUE
CLAVIER
154,81 10 154,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE DE TRAVAIL 290,67 10 290,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1200x800x720 257,86 10 257,86 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 263
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 PLAN DE JONCTION COURBE
90°
183,03 10 183,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800x800x720 234,32 10 234,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU HAUTEUR 1700x1000 277,73 10 277,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU HAUTEUR 1700x1000 277,73 10 277,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU HAUTEUR 1700x1200 313,83 10 313,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU HAUTEUR 1700x1200 313,83 10 313,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU HAUTEUR 1700x800 245,76 10 245,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU HAUTEUR 1700x800 245,76 10 245,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU HAUTEUR 1700x800 245,76 10 245,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU HAUTEUR 1700x800 245,76 10 245,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU HAUTEUR 1700x800 245,76 10 245,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ACCESSOIRES PIED
STABILISATION
150,78 10 150,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MOBILIER DIVERS 707,04 10 707,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE JONCTION COURBE
90°
163,71 10 163,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DIVERS AMENAGEMENTS
INTERIEURS
612,64 10 612,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DIVERS MOBILIER 80,71 10 80,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHEVALET COLLECTIF REF
372417
308,71 10 308,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COMPTOIR BOUTIQUE REF
372803
190,71 10 190,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BIBLIOTHEQUE PLAN INCLINE
372414
281,27 10 281,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE PERIODIQUE BLANC 9
PORTES
671,98 10 671,98 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS CIGOGNES BOIS VERNI 247,61 10 247,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES TRAPEZE HAUTEUR 70 896,51 10 896,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 120x60 BAS
STRATIFIEES
298,84 10 298,84 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES COQUILLES
PLASTIQUES
467,43 10 467,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS SANS DOSSIER TAILLE 3 500,04 10 500,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAUX BLANCS EMAILLE
1M20x2
350,63 10 350,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ETAGERE DOUBLE FACE REF
CP2022
450,23 10 450,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLETTES VISSEES R.
CATV33159
293,50 10 293,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRES A BALAIS
1800x500x335
1 179,90 10 1 179,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRES A BALAIS
MONOBLOC
954,42 10 954,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL BUREAUTIQUE
ACCOUDOIRS
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL BUREAUTIQUE
ACCOUDOIRS
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA 375,06 10 375,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 1 731,46 10 1 731,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA 562,59 10 562,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE DOSS.
H520
349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA 281,30 10 281,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA 187,53 10 187,53 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H520
349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA 562,59 10 562,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H520
349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 264
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H520
349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H520
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRES SERIE SCOOP 1 095,77 10 1 095,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H520
349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP SUR SOCLE 211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP SUR SOCLE 211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP SUR SOCLE 211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H520
349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 865,73 10 865,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR 577,15 10 577,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H520
349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 288,58 10 288,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE VISITEUR LUGE 144,29 10 144,29 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL BUREAUTIQUE DOSS.
H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAUSE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE SCOLAIRE PORTES
CLES
528,76 10 528,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE SCOLAIRE PORTES
CLES
528,76 10 528,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE 120x75
T2
199,30 10 199,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE 120x75
T2
200,84 10 200,84 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE 120x75
T2
199,28 10 199,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES INDIVIDUELLES T2 1 312,71 10 1 312,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES BOIS TAILLE 2 2 173,15 10 2 173,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT PORTE BALLONS 122,11 10 122,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TAPIS DE RECEPTION 185,23 10 185,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE 60x30x100 REF 372783 171,51 10 171,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES V6PLACES STRATIFIE 2 370,74 10 2 370,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES V61 B. A DROITE
STRATIF
251,99 10 251,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES V61 B. A GAUCHE
STRATIF
251,99 10 251,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ECHELLE AFRICAINE REF.
FC40013
227,15 10 227,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS DE RANGEMENT
R.42162M
294,23 10 294,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS DE RANGEMENT
R.42162M
294,23 10 294,23 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 265
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 EPISCOPE EPIREX 562,54 10 562,54 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGE 7000 HAUTEUR
1750
417,71 10 417,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC MOBILE PVC VERT 258,31 10 258,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC MOBILE PVC VERT 258,31 10 258,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MATELAS EUROPA 300x200x50
R.1705
733,28 10 733,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MATELAS EPS SECURITE
200x150x10
191,78 10 191,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE DE RANGEMENT
DIONE
1 317,22 10 1 317,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES BLEU VERT 281,73 10 281,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES SCOLAIRES DOUBLE
V62
2 553,10 10 2 553,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE SCOLAIRE SIMPLE V61
VERTE
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE SCOLAIRE SIMPLE V61G
VERTE
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES SCOLAIRE DOUBLE V62 2 553,10 10 2 553,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE SCOLAIRE SIMPLE V61
BLEU
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE SCOLAIRE SIMPLE V61G
BLEU
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE SCOLAIRE 528,76 10 528,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES INDIVIDUELLES TAILLE
3
1 312,71 10 1 312,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES EN BOIS TAILLE3 869,26 10 869,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES
519,79 10 519,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES BAS LARGEUR 120 1 479,95 10 1 479,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
BATTANTES
519,79 10 519,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS COFFRE LARG 180
PROF 32
987,69 10 987,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES DOUBLES V6PLACES 1 276,55 10 1 276,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES DOUBLES V6PLACES 1 276,55 10 1 276,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE V61 BARRE GAUCHE
H70CM
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE V61 BARRE DROITE
H70CM
125,99 10 125,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES METALLIQUES 404,48 10 404,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL AVEC ACCOUDOIRS 1 041,99 10 1 041,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL AVEC ACCOUDOIRS 1 041,99 10 1 041,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL AVEC ACCOUDOIRS 1 041,99 10 1 041,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL AVEC ACCOUDOIRS 1 041,99 10 1 041,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 288,58 10 288,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,64 10 337,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA 843,43 10 843,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 288,58 10 288,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 432,87 10 432,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA 375,06 10 375,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL BUREAUTIQUE DOSS.
H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL BUREAUTIQUE DOSS.
H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL BUREAUTIQUE DOSS.
H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL BUREAUTIQUE DOSS.
H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 266
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 FAUTEUIL BUREAUTIQUE DOSS.
H520
349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 288,58 10 288,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1800x800
GRIS
240,15 10 240,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1200x800
GRIS
197,21 10 197,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MONO RIDEAUX 1980x1200 333,58 10 333,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 REHAUSSE ARMOIRE RDX
500x1200
159,77 10 159,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE 1980x1200 GRIS 333,58 10 333,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1400x800
GRIS
205,32 10 205,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980x800 GRIS 294,28 10 294,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 REHAUSSE RDX 500x1200 GRIS 168,10 10 168,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980x800 GRIS 302,62 10 302,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POSTE148 + CARRE88 +
LIAISON88
439,45 10 439,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1200x800
GRIS
363,08 10 363,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX 1980x1200 333,58 10 333,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX 1980x1200
GRIS
333,58 10 333,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE TONNEAU 2000x1000 350,34 10 350,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1200x800
GRIS
197,22 10 197,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX 1980x1200 333,58 10 333,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 800x800
GRIS
169,57 10 169,57 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 267
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX 1980x1200
GRIS
333,58 10 333,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800x800 GRIS 162,78 10 162,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 980x1200 GRIS 241,23 10 241,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POSTE DE TRAVAIL
PT+RT+LS+CV
577,44 10 577,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 980x1200 GRIS 308,41 10 308,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1400x800
NACRE
205,32 10 205,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1400x800
NACRE
205,32 10 205,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE 1/TONNEAU 1600x600
NACRE
202,71 10 202,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POSTE148 + CARRE88 +
LIAISON88
506,63 10 506,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
468,10 10 468,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
936,20 10 936,20 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX 1980x1200 418,99 10 418,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PAREM ALU L1400 218,42 10 218,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980x800 GRIS 302,62 10 302,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980x800 GRIS 302,62 10 302,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980x1000 GRIS 322,85 10 322,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1800x800
GRIS
240,15 10 240,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1800x800
GRIS
240,15 10 240,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 800x800
GRIS
169,57 10 169,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980x1000 GRIS 322,85 10 322,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980x1000 GRIS 322,85 10 322,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 600x800
GRIS
164,32 10 164,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE SUSPENDU 800 GRIS 224,32 10 224,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOUR A LIVRES 60x160x60
JAUNE
400,18 10 400,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOUR A LIVRES 60x160x60
JAUNE
400,18 10 400,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAC A ALBUMS ET BD TAILLE 2 185,23 10 185,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAC A ALBUMS ET BD AVEC
STOCKAGE
324,72 10 324,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU DE MAITRE REF
449098
288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU DE MAITRE REF
449098
288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE SCOLAIRE BOIS
PORTES
528,76 10 528,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 865,73 10 865,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 268
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 800x800
GRIS
268,26 10 268,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1800x800
GRIS
240,15 10 240,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1200x800
GRIS
197,22 10 197,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO TAILLE GRISE 724,43 10 724,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTES PLANTES
H198
318,97 10 318,97 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FONDS DE K7 AUDIO 1 390,44 10 1 390,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DIRECTION DOSS.
H680
867,17 10 867,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POSTE INFORMATIQUE
PIETEMENT L
315,31 10 315,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136
GRIS
196,49 10 196,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,49 10 196,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1000x800
GRIS
307,41 10 307,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MONO RIDEAUX 1980x1200
GRIS
333,58 10 333,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RONDE DIAMETRE 1100
GRIS
266,23 10 266,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU PLATEAU VERRE 4
TIROIRS
1 299,35 10 1 299,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES ZRI 1 PLCE
STRATIFIEES
1 227,00 10 1 227,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES CAT REGLABLES 1 857,10 10 1 857,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES ZRPLCES STATIFIEES 597,16 10 597,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES ZRPLCES STRATIFIEES 358,29 10 358,29 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES V61 B 0 DROITE
STRATIF.
881,96 10 881,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES V61 B. GAUCHE
STRATIFIE
881,96 10 881,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES V6PLCES STRATIFIEES 1 458,91 10 1 458,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES V6PLCES STRATIFIEES 364,73 10 364,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MACHINE A RELIER STARLETTE 201,59 10 201,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DIVAN D'EXAMEN NOIR 406,28 10 406,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES ANTI BRUIT TAILLE 6 504,91 10 504,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES INFORMATIQUES 1 055,70 10 1 055,70 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COUCHETTES EMPILABLES 2 107,46 10 2 107,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLATEAUX RANGEMENT
COUCHETTES
120,25 10 120,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 288,58 10 288,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP AVEC SOCLE 211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CLASSEUR A RIDEAUX
ARH58NG
384,81 10 384,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHISE BUREAUTIQUE DOSSIER
H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 269
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H520
349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 288,58 10 288,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN FONCTIONNEL
135°GAUCHE
360,59 10 360,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DIAMANT OBLONG
1800x800
353,92 10 353,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VOILE DE FOND+PATTES
D'ACCROCHAG
241,88 10 241,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN ORCA 800x800 214,47 10 214,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON MOBILE TIROIRS 246,36 10 246,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 246,36 10 246,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR BANC DE
LOCOMOTIVE
1 069,80 10 1 069,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR L'ILE AUX
OISEAUX
3 410,11 10 3 410,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR LA PETITE
VOITURE
2 681,77 10 2 681,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU COUR LA CARAVANE
VACANCES
2 355,15 10 2 355,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR LA VILLA
BOUTON D'OR
2 829,51 10 2 829,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABOURETS FIXE H58 ROUGE 256,11 10 256,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU STARTING REF9313084
BEIGE
261,44 10 261,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL DE BUREAU SAXO
NOIR
70,32 10 70,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUILS SAXO NOIR 85,71 10 85,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR LA LOCOMOTIVE 4 817,36 10 4 817,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR LE TOMBEREAU 2 398,31 10 2 398,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 60xSANS TIROIR STRAT 586,86 10 586,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BLOC 30 CASES SANS ARCEAU 249,93 10 249,93 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAU BLANC PLANNING
MENSUEL
98,45 10 98,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE DE TRI COURRIER
COLONNE
173,74 10 173,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE DE TRI COURRIER
COLONNE
173,74 10 173,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA 187,53 10 187,53 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 270
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE H1980xL1200xP600
GRIS
879,52 10 879,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE H1980xL1200xP600
GRIS
879,52 10 879,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COLIS INTERCALAIRES
COULISS
797,34 10 797,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE H1980xL1200xP425
GRIS
525,53 10 525,53 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COLIS INTERCALAIRES
COULISS
580,79 10 580,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR KAD38 ROC 569,95 10 569,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR LE BANC DE
WAGON
1 052,16 10 1 052,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR CAMILLE LA
CHENILLE
2 286,74 10 2 286,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGES VISITEUR KAD 78 113,99 10 113,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAUX BLANCS 120x100 262,54 10 262,54 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLETTES TH5 NP 74,65 10 74,65 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ANGLES PANDA BLEU 1 744,04 10 1 744,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAUFFEUSES DOUBLES 1 819,05 10 1 819,05 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAUFFEUSES SIMPLES 843,89 10 843,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE DE BUREAU H183 L91
P46
183,48 10 183,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE DE BUREAU H183 L91
P46
183,49 10 183,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX 1980x1200 333,58 10 333,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,50 10 196,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800 226,58 10 226,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980x1000 GRIS 314,12 10 314,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 800x800
GRIS
169,57 10 169,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 800x600
GRIS
162,77 10 162,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRES IPA GRIS 570,87 10 570,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RONDE DIAMETRE 1100
GRIS
293,97 10 293,97 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE TONNEAU 2000x1000
GRIS
322,69 10 322,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1400x800
GRIS
205,32 10 205,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MONO RIDEAUX 1980x1200
GRIS
333,58 10 333,58 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 271
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1200x600
GRIS
179,07 10 179,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN LIAISON 90° CARRE 800
GRIS
124,48 10 124,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN LIAISON 90° CARRE 800
GRIS
124,48 10 124,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 980x1000
VIOLINE
228,26 10 228,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 800x800
GRIS
177,14 10 177,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COUCHETTES EMPILABLES
BLEU
671,75 10 671,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE EVIER COULEUR
BLEUE
113,99 10 113,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU D'ENSEIGNANT
CAISSON
288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL REF. MON 281 ROC 310,90 10 310,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES SERIE
""985""H.1500mm
369,73 10 369,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE A DESSIN SUPER
STUDIO
522,05 10 522,05 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DESSERTE PC DECOR
MERISIER
420,11 10 420,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800 226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,35 10 196,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980x1000 GRIS 322,82 10 322,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980x1000 GRIS 322,82 10 322,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1000x800
GRIS
182,93 10 182,93 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1000x800
GRIS
182,93 10 182,93 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
226,64 10 226,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 800x800
GRIS
169,57 10 169,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 980x1200 GRIS 241,23 10 241,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A DESSIN T501TOM
POUCE
350,24 10 350,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE VISITABLE
870x1660x550
441,25 10 441,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE VISITABLE
870x1660x550
441,25 10 441,25 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 272
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 ARMOIRE VISITABLE
870x1660x550
441,25 10 441,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE VISITABLE
870x1660x550
441,25 10 441,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE VISITABLE
870x1660x550
441,25 10 441,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES
TELEVISION/ROULETTES
203,32 10 203,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR L'AVION 3 313,04 10 3 313,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR LA FAMILLE
CHOUETTE
4 074,19 10 4 074,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE DE RANGEMENT
3CASES
384,17 10 384,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU D'AFICHAGE SUR
PIED
213,43 10 213,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU VELEDA 1x1,20 100,62 10 100,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A CASES GEANT REF
312405
240,11 10 240,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU MUSICAL 1 612,40 10 1 612,40 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES SCOLAIRES
INDIVIDUELLES
919,27 10 919,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 4 PIEDS HETRE MASSIF 780,46 10 780,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE 4 PIEDS HETRE MASSIF
100/7
235,70 10 235,70 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES COUPI TEINTEES
BLEU
2 359,58 10 2 359,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTES FERMETURE
CLES
528,76 10 528,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS COFFRE LARG 180
PROF 32
1 543,27 10 1 543,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES BAS HETRE VERNI 968,91 10 968,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES
541,45 10 541,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CASIERS DE RANGEMENT 15
CASES
1 238,25 10 1 238,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAU TRIPTYQUE CLASS.
120X200
658,11 10 658,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX 198x210 483,53 10 483,53 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CASIERS A FICHES TIROIRS 214,65 10 214,65 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CASIER A FICHES TIROIRS 214,65 10 214,65 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ASSISTANT MUET AVEC
PLATEAU
473,42 10 473,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE LUMIERE FROIDE 20
WATTS
293,30 10 293,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450
288,91 10 288,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 865,73 10 865,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H520
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 800x600
GRIS
225,77 10 225,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPES SCOOP SUR SOCLE
NOIR
239,01 10 239,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRES ARTICULES 247,65 10 247,65 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES SUPER CONFORT
BLEU
509,64 10 509,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
253,51 10 253,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 196,36 10 196,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 196,36 10 196,36 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 273
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1400x800
POIRIER
244,43 10 244,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
196,36 10 196,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600x800
GRIS
253,51 10 253,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1200x800
GRIS
197,22 10 197,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1800x800
GRIS
240,14 10 240,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 800x800
GRIS
169,54 10 169,54 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUE D'ACCUEIL PUBLIC 1 564,88 10 1 564,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ESTRADES EN CONTREPLAQUE 2 429,26 10 2 429,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ESTRADE EN CONTREPLAQUE 3 037,63 10 3 037,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE INFORMATIQUE
MERISIER
219,91 10 219,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 288,58 10 288,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
349,14 10 349,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
337,19 10 337,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CLOISONS VITREES 3 684,79 10 3 684,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE
1200X600
141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE
1200X600
141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE
1200X600
141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE
1200X600
141,75 10 141,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE TRAPEZE 1260X600 178,80 10 178,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE TRAPEZE 1260X600 178,80 10 178,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X1000 341,00 10 341,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X1000 341,00 10 341,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 1600X800 369,34 10 369,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 1600X800 369,34 10 369,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 1600X800 369,34 10 369,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 1600X800 369,34 10 369,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X1000 367,87 10 367,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PETIT FAUTEUIL CLUB CUIR
NOIR
1 300,21 10 1 300,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PETIT FAUTEUIL CLUB CUIR
NOIR
1 300,21 10 1 300,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU DROIT TREND 130X80 171,26 10 171,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL SHOGUN TISSU GRIS 146,16 10 146,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL SHOGUN TISSU GRIS 146,16 10 146,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL SHOGUN TISSU GRIS 146,16 10 146,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES CLARA TISSU GRIS 485,37 10 485,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POSTE INFORMATIQUE TREND
HETRE
109,21 10 109,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES
HETRE
213,45 10 213,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES
HETRE
213,45 10 213,45 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 274
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CREDENCE DESSERTE TREND
HETRE
196,91 10 196,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES DOMINO TRAP
120X60X60
148,92 10 148,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAUX BLANC ALU 90X60 81,08 10 81,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PHONEFAX SAGEM 341,69 10 341,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON MOBILE TRAND 3
TIROIRS
125,76 10 125,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON MOBILE TRAND 3
TIROIRS
125,76 10 125,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON MOBILE TRAND 3
TIROIRS
125,76 10 125,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 1400X800 414,31 10 414,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 233,86 10 233,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 980X1200 303,17 10 303,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 980X1200 303,17 10 303,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RETOUR INFORMATIQUE
ARTONA
6 632,02 10 6 632,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ROTOCLEANER R3B
DEMONSTRATION
2 750,45 10 2 750,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COUTEAU + BOL POUR ROBOT 247,65 10 247,65 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
306,99 10 306,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
306,99 10 306,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
306,99 10 306,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
306,99 10 306,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
306,99 10 306,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
306,99 10 306,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
306,99 10 306,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
306,99 10 306,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
306,99 10 306,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
306,99 10 306,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE EMP TOBI H30 T2
NATURE
395,68 10 395,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAVE LINGE DANUBE 8KG 5 055,97 10 5 055,97 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE RONDO ACCOUDOIR
VERT
85,37 10 85,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO NATUREL 153,67 10 153,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO NATUREL 274,41 10 274,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAU BLANC 135,98 10 135,98 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CADRES POUR IMAGE 15,12 10 15,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU MIROIR CARRE
NATUREL
117,08 10 117,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX 1980X1000
4 TABLETTES
384,35 10 384,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RONDE DIAMETRE 1100 317,06 10 317,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VANOISE 3 515,28 10 3 515,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 KITCHENETTE 516,86 10 516,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRANSPALETTE TM 200
FOURCHE CRT
545,59 10 545,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU EN FOREX 3MM
BLANC
292,33 10 292,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU EN GRAVOPLY
BLANC
569,95 10 569,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ORGUE A TUYAU 27 578,03 10 27 578,03 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 275
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 PLANCHES + TRETEAUX 726,50 10 726,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT POUR PODIUM PAC 478,57 10 478,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT POUR PODIUM PAC 478,57 10 478,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT DE SERVICE BLANCO 307,59 10 307,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT DE SERVICE BLANCO 307,59 10 307,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT DE SERVICE BLANCO 307,59 10 307,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT DE SERVICE BLANCO 307,59 10 307,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT A LINGE CADDIE 708,94 10 708,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 STARWRITER 303,36 10 303,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COMBINE CUISINE 257,94 10 257,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE CUISINE 61,74 10 61,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHEVALET DOUBLE 111,14 10 111,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAVE VAISSELLE A CAPOT 3 750,61 10 3 750,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA 191,28 10 191,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP AVEC SOCLE
BLEU
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP AVEC SOCLE
BLEU
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRE SERIE SCOOP
BLEU
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 1800X800 455,36 10 455,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X1200 335,28 10 335,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X1200 335,28 10 335,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 1800X800 250,03 10 250,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 1800X800 250,03 10 250,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X1200 335,28 10 335,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X1200 335,28 10 335,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 1800X800 250,03 10 250,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X1200 335,28 10 335,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 1600X800 235,90 10 235,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE SUPPORT IMPRIMANTE 478,02 10 478,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PUPITRE DE DISCOURS EN
BOIS
1 880,09 10 1 880,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PUPITRE DE DISCOURS EN
MELAMINE BL
698,64 10 698,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE MARJO. CONTACT
PERMANENT
218,79 10 218,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE TELESCOPIQUE
INFORMATIQUE
270,26 10 270,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DUPLICATEUR METRO M3 667,73 10 667,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ROBOT COUPE TYPE MP350 347,48 10 347,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ETAGERE MURALE 505,60 10 505,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAUFFEUSE ADULTE ACC.
JAUNE
283,13 10 283,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAUFFEUSE ADULTE ACC.
VERT
283,13 10 283,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUETTE MENTHE 341,23 10 341,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TAPIS DE SOL BLEU ROY 339,03 10 339,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TAPIS DE SOL VERT 339,03 10 339,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAUFFE BIBERON POUR 6 854,93 10 854,93 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PIEDS DE TABLE NOIR 140X70 1 745,14 10 1 745,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PERCEUSE VISSEUSE SANS FIL 242,87 10 242,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PINCE A LEVER REF 2351200000 410,97 10 410,97 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 276
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 MACHINE A REPRODUIRE CLES
REKORD
2 021,01 10 2 021,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SBC 12H CHARGEUR SB10 113,07 10 113,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SB 12 VISSEUSE 12V 2,0 293,25 10 293,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 WFE 150 PONCEUSE 355,76 10 355,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POTEAUX CADDIE STANDARD
CHROME
744,61 10 744,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CORDONS POUR POTEAUX
VELOURS
332,41 10 332,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL + 6 BACS
INOX
3 640,30 10 3 640,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYON TITULAIRE 240X100X40 71,19 10 71,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYON TITULAIRE 240X100X60 115,68 10 115,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYON TITULAIRE 240X125X60 337,33 10 337,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYON TITULAIRE 240X100X60 100,31 10 100,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYON TITULAIRE 240X100X40 84,94 10 84,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYON TITULAIRE 240X125X40 99,50 10 99,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE CENDRE 356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES PLIANTES 120X80
HETRE
275,05 10 275,05 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABOURETS FIXE H58CM 341,48 10 341,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES AURORE T6 HETRE 451,86 10 451,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE A REPASSER
ASPIRANTE CHAUF
381,12 10 381,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAUX TYPE 75 INT TOLE
ALU
4 550,37 10 4 550,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VANOISE 2 460,69 10 2 460,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PODIUMS PRATICAL DOUBLET 5 838,27 10 5 838,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 APPAREIL OPTIQUE IRIS 302,81 10 302,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE 71 LITRES 910,92 10 910,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SCELLEUSES DE BARQUETTES 7 087,55 10 7 087,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SCELLEUSES DE BARQUETTES 7 087,55 10 7 087,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 EPLUCHEUSE 25 KG T125 4 300,33 10 4 300,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRES INDUSTRIELS GRIS 225,48 10 225,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRES INDUSTRIELS GRIS 1 765,44 10 1 765,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC CENTRAL L1500 537,00 10 537,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE CAFETERIA RECTANGLE 128,62 10 128,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES SUPER CONFORT
BLEU
251,75 10 251,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES BAS PORTES BLANC 310,71 10 310,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE SECURITE SERRURE A
CLE
246,36 10 246,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT DE TRANSPORT
POUR PAC
478,57 10 478,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT DE TRANSPORT
POUR PAC
478,57 10 478,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT DE TRANSPORT
POUR PAC
478,57 10 478,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES COQUES VANOISE 5 460,45 10 5 460,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL SWEDEN
BLEU/HETRE
169,88 10 169,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ESCABEAU ALUMINIUM 6
MARCHES
84,94 10 84,94 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 277
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 BUREAU TODAY 120X80
BLEU/HETRE
125,39 10 125,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON TODAY 3 TIROIRS
BLEU
144,80 10 144,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DESSERTE INFO TODAY
HETRE/BLEU
224,89 10 224,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABOURETS BOIS 211,14 10 211,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CONTREBASSE COMPLETE
AVEC HOUSSE
1 448,27 10 1 448,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PAMELA CANNES 90,28 10 90,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE DESSERTE LATITUDE
GRIS
143,99 10 143,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SURMEUBLE VITRINE LATITUDE
GRIS
143,99 10 143,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIR MOBILE MODULA
BLANC
209,52 10 209,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BIOCONFORT HAUT DOSSIER
VERT
377,78 10 377,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BIOCONFORT HAUT DOSSIER
VERT
377,78 10 377,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BIOCONFORT DOS CONTACT
BEIGE
282,32 10 282,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE LATITUDE HT 170 CM 327,63 10 327,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON HAUTEUR BUREAU
LATITUDE
241,88 10 241,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON HAUTEUR BUREAU
LATITUDE
241,88 10 241,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON HAUTEUR BUREAU
LATITUDE
241,88 10 241,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU LATITUDE 140X80 160,98 10 160,98 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU LATITUDE COMPLET 427,13 10 427,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU LATITUDE COMPLET 427,13 10 427,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 4 CASES SANS PIED
500X1200
309,31 10 309,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 3 CASES SANS PIED
500X900
240,59 10 240,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 2 CASES SANS PIED
500X600
164,81 10 164,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 2 CASES SANS PIED
500X600
164,81 10 164,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 2 CASES SANS PIED
500X600
164,81 10 164,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 2 CASES SANS PIED
500X600
164,81 10 164,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 4 CASES SANS PIED
500X1200
309,32 10 309,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 4 CASES SANS PIED
500X1200
309,31 10 309,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 4 CASES SANS PIED
500X1200
309,32 10 309,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 4 CASES SANS PIED
500X1200
309,32 10 309,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 4 CASES SANS PIED
500X1200
309,31 10 309,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 4 CASES SANS PIED
500X1200
309,31 10 309,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 4 CASES SANS PIED
500X1200
309,31 10 309,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 3 CASES SANS PIED
500X900
240,59 10 240,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CADENAS PASS PARTOUT 433,31 10 433,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAUX TYPE 75 INT TOLE
ALU
4 504,41 10 4 504,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUE D'ACCUEIL 1ER ETAGE 2 551,07 10 2 551,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COMMODE 171,51 10 171,51 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 278
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 MEUBLE DE TOILETTE 135,83 10 135,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LA FERME 87,81 10 87,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COMPTOIR BOUTIQUE 190,71 10 190,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DROIT SUPERPOSABLE 131,72 10 131,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC D'INTERIEUR 201,69 10 201,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAC EAU ET SABLE MOBILE 192,09 10 192,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GD BAC A EAU TABLETTE 45,28 10 45,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAC A EAU (GD) COUVERCLE 67,92 10 67,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE CUISINE 61,74 10 61,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABOURETS 108,39 10 108,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHEVALET COLLECTIF 308,71 10 308,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BIBLIOTHEQUE PLAN INCLINE 288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A CASES GEANT 240,11 10 240,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PETIT BAC A EAU 135,83 10 135,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LE GRAND GARAGE 95,36 10 95,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUETTE TOM MOUSSE 108,39 10 108,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAUFFEUSE TOM MOUSSE 50,77 10 50,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRIBANCS 812,25 10 812,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRIBANCS 203,06 10 203,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE VIDEO MOBILE METRO
DVT
379,52 10 379,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TAPIS LEGER 200X100X4 578,17 10 578,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE VIDEO MOBILE
TORRENS 803
379,47 10 379,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE VIDEO MOBILE
TORRENS 803
379,47 10 379,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITRINE PORTE OUVRANTE 6A4
G.TOLE
171,90 10 171,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES BALI 4P 120X80CM 244,53 10 244,53 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES BALI 4P 160X80CM 303,36 10 303,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES BALI 382,42 10 382,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE VIDEO MOBILE METRO
DVT
786,16 10 786,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE LIGNE BLEUE 236,14 10 236,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES 417,35 10 417,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAU TRYPTIQUE 637,02 10 637,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAU TRYPTIQUE 556,66 10 556,66 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POSTE DE TRAVAIL MANDAL
PRIMA COMPLET
5 488,03 10 5 488,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DESTRUCTEUR AIGUILLES 1 185,05 10 1 185,05 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL TISSU ECRU 181,41 10 181,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CLIPPER CANAPE FIXE VICHY
BLEU
297,28 10 297,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CLIPPER CANAPE FIXE VICHY
BLEU
297,27 10 297,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
316,45 10 316,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
316,45 10 316,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
316,45 10 316,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
316,45 10 316,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
316,44 10 316,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
316,44 10 316,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
316,44 10 316,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
316,44 10 316,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
316,44 10 316,44 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 279
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 LIT DE REPOS A 2 NIVEAUX
BLANC CIEL
316,44 10 316,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS 2 NIVEAUX 612
BLANC/CIEL
316,45 10 316,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS 2 NIVEAUX 612
BLANC/CIEL
316,45 10 316,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS 2 NIVEAUX 612
BLANC/CIEL
316,44 10 316,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS 2 NIVEAUX 612
BLANC/CIEL
316,44 10 316,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT POLYVALENT TD1 H 3 153,09 10 3 153,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT POLYVALENT TD2 H 3 189,86 10 3 189,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES BLANC
PLAST.
6 067,17 10 6 067,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 294,35 10 294,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURE
SOURIS
573,84 10 573,84 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SPOTS LARGEUR 42 REF 2173 144,37 10 144,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SPOTS LARGEUR 42 REF 2173 144,37 10 144,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SUSPENSION COSMOS REF
3425003
137,81 10 137,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 HU 5458/30 CHROME 127,30 10 127,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 HU 5458/30 CHROME 127,30 10 127,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 HU 5458/30 CHROME 127,30 10 127,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 HU 5458/30 CHROME 127,30 10 127,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 HU 5458/30 CHROME 127,30 10 127,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE LIAISON 90° ARRONDI
800
102,85 10 102,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE INDUSTRIE PROPRE 89,68 10 89,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRES INDUSTRIE
PROPRE
164,59 10 164,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MOBILIER ET JOUETS EN BOIS 1 717,07 10 1 717,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAQUE DE PORTE DE BUREAU 297,84 10 297,84 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
OUTREMER
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VAISSELLE 421,82 10 421,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BRIDGES PIETEMENT TEINTE
REVET KERRY
862,27 10 862,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BRIDGES PIETEMENT TEINTE
REVET FIFE
862,27 10 862,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUFFET SUR MESURE 1 103,12 10 1 103,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGE D'ARCHIVE
SIMPLE FACE
125,76 10 125,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES D'ARCHIVES 1 300,58 10 1 300,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU JOKER 152X75 BOIS 158,85 10 158,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON MOBILE JOKER 3
TIROIRS BOIS
164,64 10 164,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DIABLE BAVETTE REPLIABLE 91,01 10 91,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT MULTI USAGES VERT 164,64 10 164,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGE TANDEM CONTACT BLEU 197,74 10 197,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES SUPER CONDORT
NOIR
755,24 10 755,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC COFFRE LG180 P3TAILLE
3
514,42 10 514,42 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 280
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 BANC COFFRE LG180 P3TAILLE
3
514,42 10 514,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC COFFRE LG180 P3TAILLE
3
514,42 10 514,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC COFFRE LG180 P3TAILLE
3
514,42 10 514,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES
541,45 10 541,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES
541,45 10 541,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES
541,45 10 541,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES
541,45 10 541,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES
541,45 10 541,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES
541,45 10 541,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS OUVERT 506,52 10 506,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS OUVERT 506,52 10 506,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS OUVERT 506,52 10 506,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS OUVERT 506,52 10 506,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS OUVERT 506,52 10 506,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS OUVERT 506,52 10 506,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES
677,50 10 677,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
COULISSANTES
677,50 10 677,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE DE RANGEMENT A
CASES
412,75 10 412,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE DE RANGEMENT A
CASES
412,75 10 412,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE DE RANGEMENT A
CASES
412,75 10 412,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU MAITRE 140/70
CAISSON TIROIR
407,24 10 407,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE REF 158B TAILLE 6 72,44 10 72,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTES FERMETURE
CLES
528,76 10 528,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS PORTES
BATTANTES HETRE
541,45 10 541,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS AVEC CASIER
BOIS
715,56 10 715,56 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA 956,41 10 956,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE PLIANTE FUTURA 95,64 10 95,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1400X800X720
213,74 10 213,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800X720 176,52 10 176,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE
1980X1200X420
339,14 10 339,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE
1980X1200X420
339,14 10 339,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE
1980X1000X420
329,03 10 329,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1800X800X720
250,03 10 250,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1000X800X720
190,42 10 190,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1600X800X720
235,90 10 235,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 281
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE
1980X1000X420
329,03 10 329,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE
1980X1000X420
329,03 10 329,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE
1980X1200X420
339,14 10 339,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE
1980X1200X420
339,14 10 339,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1800X800X720
250,03 10 250,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1800X800X720
250,03 10 250,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES
TIROIRS
196,58 10 196,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 980X1200X420 253,68 10 253,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1800X800X720
250,03 10 250,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1800X800X720
250,03 10 250,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE
1980X1200X420
339,14 10 339,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE
1980X1200X420
339,14 10 339,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1600X800X720
235,90 10 235,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1600X800X720
235,90 10 235,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1600X800X720
235,90 10 235,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800X720 176,52 10 176,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800X720 176,52 10 176,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800X720 176,52 10 176,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800X720 176,52 10 176,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800X720 176,52 10 176,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800X720 176,52 10 176,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800X720 176,52 10 176,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RONDE DIAMETRE 1100 277,06 10 277,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RONDE DIAMETRE 1100 277,06 10 277,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 282
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1200X800X720
205,32 10 205,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800X720 176,52 10 176,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 800X800X720 176,52 10 176,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE LIAISON 90° CARRE
1000
177,37 10 177,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 3
TIROIRS
196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU MONSIEUR CHIFMAN 5 134,66 10 5 134,66 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MOBILIER ACCUEIL CMM 6 567,34 10 6 567,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MOBILIER ACCUEIL CMM 2 125,67 10 2 125,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A CASES GEANT 240,11 10 240,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A CASES GEANT 240,11 10 240,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A CASES GEANT 240,11 10 240,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A CASES GEANT 240,11 10 240,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITRINE D'EXTERIEUR PB 6
FEUILLES
238,09 10 238,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITRINE D'EXTERIEUR PB 6
FEUILLES
238,09 10 238,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES STRATIFIEES AVEC
CASIER T5
1 829,34 10 1 829,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES INDIVIDUELLES 70/50 218,79 10 218,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES INDIVIDUELLES AVEC
CASIER T5
3 281,79 10 3 281,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES REF 116 TAILLE 5 2 173,15 10 2 173,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTES FERMETURE
CLES
528,76 10 528,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PORTES FERMETURE
CLES
528,76 10 528,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU MAITRE 140/70
CAISSON TIROIR
407,24 10 407,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE VIDEO MOBILE METRO
DVT
379,47 10 379,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT 3 PLATEAUX 80X50
CM
289,57 10 289,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAHUT 3 PORTES DOUBLE
FACE ROULETTES
355,76 10 355,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES STRATIFIEES 1 PLACE 498,33 10 498,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES STRATIFIEES PLACES 792,20 10 792,20 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES REGLABLES T5 A 6 1 242,85 10 1 242,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS CIGOGNE BOIS VERNI 234,47 10 234,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS CIGOGNE BOIS VERNI 234,47 10 234,47 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BIBLIOTHEQUE PLAN INCLINE
GM
288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BIBLIOTHEQUE PLAN INCLINE
GM
288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BIBLIOTHEQUE PLAN INCLINE
GM
288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRICYCLE MOYEN ""VIKING"" 423,81 10 423,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS DE COUR JAUNE 313,59 10 313,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC DE COUR ROUGE 156,80 10 156,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC DE COUR VERT 156,80 10 156,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRICYCLE 201
""SUPERCOSTAUD""
282,79 10 282,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRICYCLE 201
""SUPERCOSTAUD""
282,79 10 282,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRICYCLE HARLEY
""SUPERCOSTAUD""
257,64 10 257,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRICYCLE HARLEY
""SUPERCOSTAUD""
257,64 10 257,64 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 283
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 LAVE LINGE MIELE W972 1 585,37 10 1 585,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHÂTEAU LILLIPUT 8 278,92 10 8 278,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO NATURELLES 457,36 10 457,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES RONDO NATURELLES 768,35 10 768,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES RECTANGULAIRES 407,83 10 407,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES TRAPEZOIDALE 400,52 10 400,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GLACE MURALE 205,26 10 205,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRAND MEUBLE LARGE AVEC
SOCLE
472,83 10 472,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS LARGE SANS
SOCLE
223,92 10 223,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE MOYEN ROUGE SS
SOCLE
406,12 10 406,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRAND MEUBLE LARGE AVEC
SOCLE
472,83 10 472,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE BAS LARGE SANS
SOCLE
223,92 10 223,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE MOYEN VIOLET SS
SOCLE
406,12 10 406,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRAND MEUBLE LARGE AVEC
SOCLE
335,63 10 335,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE MOYEN LARGE JAUNE
SS SOCLE
368,32 10 368,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRAND MEUBLE LARGE AVEC
SOCLE
335,63 10 335,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE MOYEN LARGE
TURQUOISE
368,32 10 368,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE TOIT LARGE EN
POINTE
546,38 10 546,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRAND MEUBLE LARGE AVEC
SOCLE
335,63 10 335,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRAND MEUBLE LARGE AVEC
SOCLE
472,83 10 472,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRAND MEUBLE LARGE AVEC
SOCLE
472,83 10 472,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1800X800 210,19 10 210,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE LIAISON 90° ARRONDI
800
152,43 10 152,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE STRUCTURE 800X800 139,61 10 139,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE 1980X1200 365,86 10 365,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MODULE HT VITRE 980X1200 266,87 10 266,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 980X1200 289,80 10 289,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A PLANS A0 10
TIROIRS
1 436,78 10 1 436,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A PLANS A0 10
TIROIRS
1 436,78 10 1 436,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FLIGHT CASE OPEN ROAD SUR
ROULETTES
1 997,08 10 1 997,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE CENTRALE 1400X800
INOX
584,24 10 584,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE CENTRALE 1800X800
INOX
594,08 10 594,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ETAGERE BASSE AJOUREE
INOX
202,48 10 202,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE MURALE 2200X600 613,42 10 613,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CONSOLES INOX 170,02 10 170,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POTEAUX DE BADMINTON 420,29 10 420,29 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POTEAUX DE BADMINTON 420,29 10 420,29 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 HUMIDIMETRE 486,62 10 486,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MARTEAU A ELECTRODES 239,60 10 239,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X1200 GRIS
DAUPHIN
339,14 10 339,14 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 284
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333
GRIS
235,59 10 235,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE DE SECURITE 367,34 10 367,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITRINE PORTE OUVRANTE 6A4
G.TOLE
171,90 10 171,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITRINE PORTE OUVRANTE 6A4
G.TOLE
171,90 10 171,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VITRINE PORTE OUVRANTE 6A4
G.TOLE
171,90 10 171,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 'FOURNITURE ET POSE JEU DE 4 000,65 10 4 000,65 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE 120X60 STRATIFIE
HAUTEUR 75CM
95,60 10 95,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON ROULANT ROULETTE
BOIS VERNI
150,70 10 150,70 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES STRATIFIEES HAUTEUR
52CM
566,45 10 566,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 120X60 STRAITIFIE H
52CM
377,63 10 377,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES HAUTEUR 30CM BOIS
VERNI
1 502,18 10 1 502,18 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS DOSSIER 120 H34CM
BOIS VERNI
343,46 10 343,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE BOIS A ROULETTES
VERNI
119,62 10 119,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAU TRYPTIQUE 451,73 10 451,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE TRAPEZOIDALE HAUT
37CM
200,26 10 200,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE RONDO ROUGE 85,37 10 85,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE RONDO BLEUE 85,37 10 85,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE RONDO VERTE 85,37 10 85,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE RONDO JAUNE 85,37 10 85,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MOBILIER ET JOUETS EN BOIS 3 167,50 10 3 167,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MIXER PLONGEANT DITO SAMA 343,64 10 343,64 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAGETTES BICOLORES 808,96 10 808,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 THERMOMETRES A VISEES
LASER
1 378,90 10 1 378,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT A DEBARRASSER 451,73 10 451,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SOCLES ROULEURS POUR
CAGETTES
344,16 10 344,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SOCLES ROULEURS POUR
CONTENEURS
678,42 10 678,42 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COMBINE CUTTER COUPE
LEGUME
1 255,17 10 1 255,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 OUVRE BOITE MANUEL 275,96 10 275,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRANCHEUR 2 010,44 10 2 010,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE CENTRALE INOX A
ROULETTES
368,07 10 368,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 NIVEAUX DE RANGEMENT 268,43 10 268,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTE SAC POUBELLE 193,60 10 193,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COMBINE CUTTER COUPE
LEGUME
1 255,17 10 1 255,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT A DEBARRASSER 322,66 10 322,66 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 OUVRE BOITE MANUEL 275,96 10 275,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE CENTRALE INOX A
ROULETTES
368,07 10 368,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FOUR MIXTE ELECTROLUX
FCV.102.E3
10 991,13 10 10 991,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COMBINE CUTTER COUPE
LEGUME
1 255,17 10 1 255,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENLEVEMENT MARMITE + POSE
FACADE
899,04 10 899,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE DE RANGEMENT 800,31 10 800,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MIXER PLONGEANT DITO SAMA 343,62 10 343,62 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 285
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 BALANCE CUBIQUE AVEC
TABLIER INOX
1 264,73 10 1 264,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X800 GRIS
DAUPHIN
547,65 10 547,65 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X800 GRIS
DAUPHIN
547,65 10 547,65 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE MONO RIDEAUX
1980X1200
397,12 10 397,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 900X800 GRIS
DAUPHIN
354,29 10 354,29 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 900X800 GRIS
DAUPHIN
315,86 10 315,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VESTIAIRE INDUSTRIE
MONOBLOC GRIS
124,43 10 124,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE BUREAU 180X100
ZEN A
628,04 10 628,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 VOILE DE FOND OPTIONNEL
L180
87,51 10 87,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RETOUR POLYVALENT SUR
CAISSON
508,35 10 508,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SUPPORT CLAVIER
ESCAMOTABLE
96,52 10 96,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE RETOUR 110X63 ZEN 532,81 10 532,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE CONVIVIALITE
DIAMETRE 10
397,68 10 397,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL HAUT DOSSIER CUIR 437,57 10 437,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL STYLE NOIR/NOIR 88,80 10 88,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL STYLE NOIR/NOIR 88,80 10 88,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGE DECO TAB METAL
DEPA
290,86 10 290,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGE DECO TAB METAL
SUIV
191,76 10 191,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGE DECO TAB METAL
SUIV
191,76 10 191,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE HALOGENE DOVE
NOIRE
153,15 10 153,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTEMANTEAU DECO HT160
NOIR
100,38 10 100,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CORBEILLES A COURRIER ET A
PAPIER
59,20 10 59,20 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COMPACT 90D 185X120 590,72 10 590,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON RLT 2T MEL.
HOUSTON
262,54 10 262,54 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CREDENCE HOUSTON ADM 397,68 10 397,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CREDENCE HOUSTON ADM 397,68 10 397,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL HAUT DOSSIER TOP
CON
357,78 10 357,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE HALOGENE SATURNE
NOIRE
60,49 10 60,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTEMANTEAU DECO HT160
NOIR
100,38 10 100,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CORBEILLES A COURRIER ET A
PAPIER
59,20 10 59,20 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE PLIANTE SUPER
CONFORT
61,78 10 61,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE PLIANTE SUPER
CONFORT
61,78 10 61,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE PLIANTE SUPER
CONFORT
61,78 10 61,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE PLIANTE SUPER
CONFORT
61,78 10 61,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE PLIANTE SUPER
CONFORT
61,78 10 61,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE PLIANTE SUPER
CONFORT
61,78 10 61,78 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 286
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H520
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H520
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H520
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU ERABLE D'AMERIQUE 423,85 10 423,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU ERABLE D'AMERIQUE 701,61 10 701,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 235,59 10 235,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 235,59 10 235,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 235,59 10 235,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 980X1200 312,19 10 312,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1600X800 E.
AMERIQUE
235,90 10 235,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN STRUCTURE 1200X800 E.
AMERIQUE
205,32 10 205,32 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE LIAISON 90° E.
AMERIQUE
102,85 10 102,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 235,59 10 235,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 235,59 10 235,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON POSE 13M P8 1336 337,52 10 337,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X1200 GRIS
DAUPHIN
339,14 10 339,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE RDX 1980X1200 GRIS
DAUPHIN
339,14 10 339,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 235,59 10 235,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 235,59 10 235,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SCENARIO ERGO ACCUEIL 346,99 10 346,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SCENARIO ERGO ACCUEIL 346,99 10 346,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SCENARIO RETOUR CONVIVIAL 165,02 10 165,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SCENARIO RETOUR CONVIVIAL 375,26 10 375,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BIBLIOTHEQUE PLAN INCLINE 288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE A CASES GEANT 240,11 10 240,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAU MUAL DE PEINTURE 157,78 10 157,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COMBINE LINGERIE 135,83 10 135,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BAC EAU ET SABLE MOBILE 192,09 10 192,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE DE BUREAU PORTES
AVEC CLES
528,76 10 528,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A BALAIS MNOBLOC
1800X500X800
268,30 10 268,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A BALAIS MNOBLOC
1800X500X800
268,31 10 268,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 INSTRUMENTS DENTAIRES 1 516,45 10 1 516,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 STRUCTURE DE JEUX FIXATION
MURALE
2 337,02 10 2 337,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PALISSADES GRILLAGEES 3,50
M
1 317,54 10 1 317,54 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JAMBES DE FORCE 777,70 10 777,70 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAUX PARE VUE TRESSE
180X180
954,03 10 954,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MONOBROSSE KERCHER RBS
6014
7 239,23 10 7 239,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 KIT ENROULEUR CABLE +
FLEXIBLE
1 228,37 10 1 228,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 HUMIDIFICATEUR R920
MARRON
971,30 10 971,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT DE MANUTENTION
REF 631501
502,29 10 502,29 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT DE MANUTENTION
REF 631501
502,29 10 502,29 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT DE MANUTENTION
REF 631501
502,29 10 502,29 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 287
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 BALANCE AUTOMATIQUE DE
COMPTOIR
112,33 10 112,33 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BALANCE AUTOMATIQUE DE
COMPTOIR
112,34 10 112,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BALANCE AUTOMATIQUE DE
COMPTOIR
112,34 10 112,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE TRAVAIL INOX
ROULANTES
1 236,60 10 1 236,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE TRAVAIL INOX
ROULANTES
462,21 10 462,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE TRAVAIL INOX
ROULANTES
462,21 10 462,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE TRAVAIL INOX
ROULANTES
462,21 10 462,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE TRAVAIL INOX
ROULANTES
462,21 10 462,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE DE RANGEMENT 447,16 10 447,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE DE RANGEMENT 447,16 10 447,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE DE RANGEMENT 447,16 10 447,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE DE RANGEMENT 447,16 10 447,16 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE DE RANGEMENT 447,01 10 447,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAUX D'AFFICHAGE 20 407,74 10 20 407,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIGNALISATION LUMINEUSE 2 122,22 10 2 122,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 INTERCALAIRES COULISSANTS
POUR ARMOIRE
1 438,58 10 1 438,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1400X800X720
182,54 10 182,54 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL
1000X800X720
159,22 10 159,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DELTA 120° 170,58 10 170,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE LIAISON 90 ARRONDI
800
172,74 10 172,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE TONNEAU 2000X1000 364,93 10 364,93 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTE 3
TIROIRS
235,61 10 235,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON A ROULETTE TIROIRS 235,61 10 235,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE
1980X1200X420
335,28 10 335,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BERCEAU TELESCOPIQUE 1200 114,13 10 114,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE 980X1200X420 249,96 10 249,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MODULE HAUT VITRE 980X1200 277,37 10 277,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE LIAISON 90 ARRONDI
800
102,82 10 102,82 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR LE BRIGANTIN
DES PIRATES
10 007,15 10 10 007,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR ECOLUDIC 5 744,87 10 5 744,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEU DE COUR POMME D'API 4 147,92 10 4 147,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC BB DOSSIER 120 BOIS
VERNI
114,49 10 114,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC BB DOSSIER 120 BOIS
VERNI
114,49 10 114,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANC BB DOSSIER 120 BOIS
VERNI
114,49 10 114,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE EN BOIS ROULETTE
BOIS VERNI
119,62 10 119,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE EN BOIS ROULETTE
BOIS VERNI
119,62 10 119,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE EN BOIS ROULETTE
BOIS VERNI
119,62 10 119,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BLOC PIETEMEBT ARCEAU
MELAMINE CHAMPAGNE
227,06 10 227,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BLOC PIETEMEBT ARCEAU
MELAMINE CHAMPAGNE
227,06 10 227,06 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 288
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 BLOC PIETEMEBT ARCEAU
MELAMINE CHAMPAGNE
227,06 10 227,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BLOC PIETEMEBT ARCEAU
MELAMINE CHAMPAGNE
227,06 10 227,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BLOC PIETEMEBT ARCEAU
MELAMINE CHAMPAGNE
227,06 10 227,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BLOC PIETEMEBT ARCEAU
MELAMINE CHAMPAGNE
227,06 10 227,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BLOC PIETEMEBT ARCEAU
MELAMINE CHAMPAGNE
227,06 10 227,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BLOC PIETEMEBT ARCEAU
MELAMINE CHAMPAGNE
227,06 10 227,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PIETEMENT ARCEAU 244,99 10 244,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE PIETEMENT ARCEAU 244,99 10 244,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BILIOTHEQUES MELAMINE
CHAMPAGNE
919,51 10 919,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANCS SANS DOSSIER LONG.
60 BOIS VERNI
794,03 10 794,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES ZR1 1 PLACE
STRATIFIE CHAMPAGNE
830,56 10 830,56 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES ZRPLACES STRATIFIE
CHAMPAGNE
1 131,71 10 1 131,71 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES REGLABLES
CONTREPLAQUE VERNI
2 029,35 10 2 029,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BIUREAU MELAMINE
CHAMPAGNE
352,54 10 352,54 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE BASSE MELAMINE
CHAMPAGNE
286,81 10 286,81 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES ZR1 1 PLACE
STRATIFIE CHAMPAGNE
1 162,78 10 1 162,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES ZRPLACES STRATIFIE
CHAMPAGNE
905,37 10 905,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES REGLABLES
CONTREPLAQUE VERNI
1 724,45 10 1 724,45 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES V 1 PLACE AVEC
CASIER H64 CM
970,38 10 970,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES V 1 PLACE AVEC
CASIER H70 CM
970,38 10 970,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES V PLACES AVEC
CASIER H64 CM
783,95 10 783,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES V PLACES AVEC
CASIER H70 CM
783,95 10 783,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU MELAMINE
CHAMPAGNE
1 057,62 10 1 057,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES REGLABLES
CONTREPLAQUE VERNI 4CM
1 254,80 10 1 254,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES REGLABLES
CONTREPLAQUE VERNI
1 254,80 10 1 254,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRADIN 4 MARCHES SUR
MESURE
4 116,48 10 4 116,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TROUR PIVOTANTE VARIOTOUR 1 793,40 10 1 793,40 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ESCABELLES MOYENNE AVEC
TIROIR
667,52 10 667,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BACS A LIVRES CARRE SUR
ROULETTES
388,99 10 388,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES RECTANGULAIRES
60X120 TAILLE 2-3
554,31 10 554,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABOURETS COORDONNES
POUR ADULTES
898,36 10 898,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ELEMENT DE BASE
VARIOTHEQUE
764,10 10 764,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FIXATION MURALE H POUR
VARIOTHEQUE
83,84 10 83,84 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FIXATION MURALE V POUR
VARIOTHEQUE
50,53 10 50,53 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 289
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 BACS A LIVRES 767,59 10 767,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ETAGERES INCLINABLES 373,22 10 373,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIRS A LIVRES 177,05 10 177,05 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PETIT TABLEAU D'AFFICHAGE 293,80 10 293,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE OUVRE BOITES INOX
ROULANTE
418,08 10 418,08 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE ROULANTE 140 CM INOX 462,21 10 462,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TATAMI CLUB 200X100 DESS.
ANTIDERAPANT
2 582,48 10 2 582,48 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 AUTOLAVEUSE TWINTEC 2
BACS
2 034,90 10 2 034,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTIQUE A ANNEAUX FIG
COMPETITION
1 581,14 10 1 581,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUT BASKET MOBILE 713,35 10 713,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE OVALE ETRE
EVOLUTION
273,43 10 273,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU HETRE EVOLUTION 355,13 10 355,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE LARG 120 EVOLUTION
HETRE
412,57 10 412,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FAUTEUIL EXPLORER NOIR
DOSSIER 54CM
210,17 10 210,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES TIBULAIRES
200X100X60
488,61 10 488,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLEAU EN LIEGE 90X120 44,49 10 44,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 HORLOGE MURALE PRIMA NOIR
/ BLANC
32,20 10 32,20 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CENDRIERS INOX AVEC
ETOUFFOIR
192,49 10 192,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 140X80 EVOLUTION
HETRE
272,62 10 272,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
EVOLUTION HETRE
209,52 10 209,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU 80X80 EVOLUTION
HETRE
202,24 10 202,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES D'ARCHIVES
SIMPLE FACE
835,49 10 835,49 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE TOP ARTHUR MARTIN AR
6412
209,59 10 209,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MICRO ONDES BRANDT 9921 214,19 10 214,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAFETIERE MOULINEX AR1 29,23 10 29,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MINI CHARIOT POUR COURRIER 163,28 10 163,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MINI CHARIOT POUR COURRIER 163,28 10 163,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIGNALETIQUE MEDIATHEQUE 7 165,10 10 7 165,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SECHE MAINS ELECTRIQUE
M96 STEIN
360,24 10 360,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SECHE MAINS ELECTRIQUE
M96 STEIN
360,24 10 360,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SECHE MAINS ELECTRIQUE
M96 STEIN
360,24 10 360,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BRIDGE ROTIN CANNE
MALACCA VERNIE
169,51 10 169,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BRIDGE ROTIN CANNE
MALACCA VERNIE
169,51 10 169,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE EN BOIS VERNI CHEBE
CLAIR
141,94 10 141,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE EN BOIS VERNI CHEBE
CLAIR
141,94 10 141,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE EN BOIS VERNI CHEBE
CLAIR
141,94 10 141,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE STRATIFIE FORMICA
MADERA
359,25 10 359,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE STRATIFIE FORMICA
MADERA
359,25 10 359,25 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 290
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 TABLE STRATIFIE FORMICA
MADERA
359,25 10 359,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE STRATIFIE FORMICA
MADERA
359,25 10 359,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE A CLES 4CLES BEIGE 46,92 10 46,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON HAUT BUREAU
EVOLUTION HETRE
370,50 10 370,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MARCHEPIED 3 MARCHES TYPE
JOKER
35,43 10 35,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE JOKER METAL NOIR 46,76 10 46,76 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PROJECTEUR L29 SANS
SUPPORT
2 239,34 10 2 239,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BRAS MURAL L29 185,14 10 185,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SKIASCOPE SK7 BATTERIE -
CHARGEUR
714,86 10 714,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIGNALETIQUE MEDIATHEQUE 606,28 10 606,28 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAQUE INCOLORE GRAVEE
0,800X0,120
260,70 10 260,70 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POTEAUX DE GUIDAGE REF 1 617,91 10 1 617,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTES PANCARTES 257,39 10 257,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450 OUTREMER
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450 OUTREMER
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450 OUTREMER
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450 OUTREMER
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450 OUTREMER
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450 OUTREMER
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE
DOSSIER H450 OUTREMER
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUE D'ACCUEIL 1 516,79 10 1 516,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE HAUTE
1980X1000X420
329,03 10 329,03 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES SOCLE FONTE LAQUE
EPOXY NOIR
2 940,92 10 2 940,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES PLATEAU PLAQUE
NOIR
625,10 10 625,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE HT 520
OUTREMER 922
356,79 10 356,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE HT 520
OUTREMER 922
356,79 10 356,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE HT 520
OUTREMER 922
356,79 10 356,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE HT 450
OUTREMER 922
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE HT 450
OUTREMER 922
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE HT 450
OUTREMER 922
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE HT 450
OUTREMER 922
294,69 10 294,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA
OUTREMER 922
954,73 10 954,73 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE HT 520
NOIR
356,23 10 356,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE NOIR 883,04 10 883,04 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE INFORMATIQUE REF
195016
87,34 10 87,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRONC HUMAIN REF 51203302 942,13 10 942,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE DE BUREAU FLUO
FONCTIONNEL
46,11 10 46,11 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 291
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 BUREAU MULTIPOLE 140X80
BEIGE
207,09 10 207,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON MOBILE MULTIPOLE 193,34 10 193,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE LE BLOC SOUS EVIER 71,23 10 71,23 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE TV VIDEO STRUCTURE
HETRE MASSIF
1 368,79 10 1 368,79 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUETTE 3 PLACES BLEUE 120,89 10 120,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 THEATRE DE MARIONNETTES 104,43 10 104,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABOURETS EN HETRE H 28CM 485,37 10 485,37 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABOURETS EN HETRE H 32CM 327,26 10 327,26 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PESE PERSONNE A CADRAN
148 KG
85,83 10 85,83 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DIVAN TOP CONFORT MEDIUM
AMAZONE
480,21 10 480,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABOURET NM MEDICAL GRIS 114,34 10 114,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MARCHEPIED BLANC MARCHES 105,95 10 105,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DRAPS CREPE BLANC 300
FORMAT 60X40
103,36 10 103,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES BOIS STRATIFIE
CHAMPAGNE H 75
656,36 10 656,36 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 120X60 STRATIFIE
CHAMPAGNE H 75CM
205,92 10 205,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES CONTREPLAQUE
VERNI H45CM
1 119,67 10 1 119,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAU MELAMINE
CHAMPAGNE
379,66 10 379,66 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 APPAREIL CRYOSPRAY C31
RESERVOIR LN2
823,22 10 823,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 THERMOMETRE AURICULAIRE 121,62 10 121,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 E.C.G. 3 A 6 PISTES START 100 2 472,46 10 2 472,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLACARD DE RANGEMENT
MELAMINE BLANC
1 316,39 10 1 316,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LIT DE REPOS 6168 BLANC ET
ROSE
242,54 10 242,54 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE HAUT BALNC DE 80 CM 154,07 10 154,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE HAUT BALNC DE 80 CM 154,07 10 154,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RADIO CASSETTE LASER
PHILIPS AZ1020
109,94 10 109,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 JEUX POUR ENFANTS -
BREHAT-
1 374,02 10 1 374,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MULTI GYM REFERENCE 374 456,58 10 456,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE DE REUNION TODAY
HETRE
282,07 10 282,07 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE NEUTRE MARQUE
TOURNUS
1 284,95 10 1 284,95 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 FOURNEAU ELECTRIQUE
MARQUE ZANUSSI
2 091,89 10 2 091,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SOUBASSEMENT PLACARD
MARQUE ZANUSSI
453,75 10 453,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLATERIE POUR FOUR 795,35 10 795,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TRACEUR DE LIGNE TOPLINE
252 TXE
778,80 10 778,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PROTECTION CONTRE LE VOL
3M
60 890,21 10 60 890,21 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES TIBULAIRES
200X100X60
1 404,35 10 1 404,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPES TOLOMEO 3 529,99 10 3 529,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CORBEILLES 26 LITRES 144,09 10 144,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRES METALLIQUES
PORTES
784,60 10 784,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CAISSON AUTONOME 41X57
HAUTEUR 58
6 064,41 10 6 064,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGES DE TRAVAIL SERIE 33 10 891,94 10 10 891,94 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 292
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 BUREAUX PROGRAMME 1.3
160X80 H72
526,46 10 526,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RETOURS 1.3 100X60 HAUTEUR
72
405,40 10 405,40 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGES DE TRAVAIL SERIE 33 859,06 10 859,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGES VISITEURS SERIE 33 2 093,17 10 2 093,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRE DE SECURITE
90X45X38
613,61 10 613,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAUX PROGRAMME 1.3
140X80 H72
3 971,24 10 3 971,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BUREAUX PROGRAMME 1.3
120X80 H72
940,96 10 940,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES DE REUNION
PROGRAMME 1,3 120 H72
545,77 10 545,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BIBLIOTHEQUES 1,3
PROGRAMME
1 016,94 10 1 016,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRES PROGRAMME 1.3 587,41 10 587,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOPS POUR ARMOIRE BASSE
L180XH2XP45
142,30 10 142,30 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TOP POUR ARMOIRE BASSE
L45XH2XP45
18,89 10 18,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUETTE DIESIS 2 850,74 10 2 850,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 120X60 STRATIFIE
CHAMPAGNE H 46CM
305,01 10 305,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES 120X60 STRATIFIE
CHAMPAGNE H 58CM
203,34 10 203,34 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE VITRINE BEIGE L
90CM
462,68 10 462,68 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAUFFE BIBERONS REF 09002 785,11 10 785,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PAIRE DE POTEAUX DE VOLLEY 912,65 10 912,65 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTEMANTEAUX CHROME
CLASSIQUE
362,93 10 362,93 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTE PARAPLUIE ""PRIMA""
GRIS
64,39 10 64,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTEMANTEAUX YSILON
MURAL BLANC
30,74 10 30,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MODULES ""BUROBOX"" AVEC
FACADE GRIS
166,97 10 166,97 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CENDRIERS DE SECURITE
AVEC TRAPPE INOX
485,52 10 485,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 293
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE SCOOP MANADE SUR
SOCLE
211,43 10 211,43 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRE MANADE SCOOP
BLEU CHARDON
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRE MANADE SCOOP
BLEU CHARDON
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRE MANADE SCOOP
BLEU CHARDON
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRE MANADE SCOOP
BLEU CHARDON
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRE MANADE SCOOP
BLEU CHARDON
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRE MANADE SCOOP
BLEU CHARDON
277,62 10 277,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPADAIRE HALOGENE NOIR 435,59 10 435,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE SPECIAL POUR
APPAREIL SON
3 015,20 10 3 015,20 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLE SPECIAL POUR
APPAREIL
2 941,66 10 2 941,66 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE POUR TRAVAIL ANNEXE
3000X1250
1 378,90 10 1 378,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRANDE TABLE BOIS MASSIF
2800X1060
4 692,86 10 4 692,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRANDE TABLE BOIS MASSIF
2800X1060
4 692,86 10 4 692,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRANDE TABLE BOIS MASSIF
2800X1060
4 692,86 10 4 692,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 GRANDE TABLE BOIS MASSIF
2800X1060
4 692,86 10 4 692,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BRIDGES BOIS MASSIF ASSISE
CUIR
23 853,89 10 23 853,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE DE TABLE COSTANZA
76/110
369,55 10 369,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE DE TABLE COSTANZA
76/111
369,55 10 369,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE DE TABLE COSTANZA
76/112
369,55 10 369,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE DE TABLE COSTANZA
76/113
369,55 10 369,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE DE TABLE COSTANZA
76/114
369,55 10 369,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE DE TABLE COSTANZA
76/115
369,55 10 369,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE DE TABLE COSTANZA
76/116
369,55 10 369,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 LAMPE DE TABLE COSTANZA
76/117
369,55 10 369,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TAPIS DE SOL D'ACCUEIL
MARRON
461,85 10 461,85 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ETAGERES SUPPORT TV
HEURE DE CONTE
1 502,17 10 1 502,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POSTES INFORMATIQUE
ENFANT
2 677,00 10 2 677,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES TYPE PUPITRE 300X700 2 461,90 10 2 461,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE TYPE PUPITRE 2000X600 1 417,61 10 1 417,61 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE TYPE PUPITRE 2000X600 1 470,00 10 1 470,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 294
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 TABLES TYPES PUPITRE
2500X1000 SPECIALE
1 914,01 10 1 914,01 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CIMAISES 2 281,72 10 2 281,72 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUE DE RETOUR
D'ACCUEIL
14 658,74 10 14 658,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTES MDF 3 100,60 10 3 100,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RANGEMENT ARRIERE BANQUE
ADULTES
4 588,35 10 4 588,35 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUES ET RANGEMENT
DISCOTHEQUE
9 885,90 10 9 885,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES COURS D'ETAGERES
3000X1250
18 161,15 10 18 161,15 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RANGEMENTS CAISSON
TIROIRS
3 921,69 10 3 921,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUE 3000 AVEC
RANGEMENT
5 686,69 10 5 686,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RANGEMENTS RAYONNAGE
TRAVEES
4 313,67 10 4 313,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRES PORTES 2 147,14 10 2 147,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGE DE RANGEMENT
ET PRESENTATION
13 597,90 10 13 597,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1 400,69 10 1 400,69 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 1 491,52 10 1 491,52 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUE NIVEAU 0 2 727,12 10 2 727,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUE NIVEAU 5,70 3 074,78 10 3 074,78 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUE NIVEAU 5,70 4 065,57 10 4 065,57 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ENSEMBLE POUR
ENCASTREMENT D'APPAREIL
1 163,63 10 1 163,63 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BANQUE NIVEAU 9,59 3 101,44 10 3 101,44 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIR PERIODIQUE 7 295,14 10 7 295,14 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIR QUOTIDIEN 3 967,39 10 3 967,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIR QUOTIDIEN 2 925,86 10 2 925,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BACS A ALBUMS 10 513,50 10 10 513,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BACS BANDE DESSINEE 3 691,80 10 3 691,80 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RANGEMENT CD ET
PRESENTOIR
13 275,89 10 13 275,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BACS C.D. 2 064,51 10 2 064,51 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOTS A LIVRES 4 211,92 10 4 211,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES TRAVEES 4
NIVEAUX
5 016,46 10 5 016,46 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES 3 TRAVEES 4
NIVEAUX
9 253,91 10 9 253,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES 4 TRAVEES 4
NIVEAUX
8 970,60 10 8 970,60 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES TRAVEES 5
NIVEAUX
5 767,13 10 5 767,13 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES 3 TRAVEES 5
NIVEAUX
7 951,31 10 7 951,31 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES 4 TRAVEES 5
NIVEAUX
13 443,94 10 13 443,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES TRAVEES 6
NIVEAUX
8 739,12 10 8 739,12 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES 3 TRAVEES 6
NIVEAUX
8 481,91 10 8 481,91 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RAYONNAGES 3 TRAVEES 6
NIVEAUX
3 099,24 10 3 099,24 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES ANNA 29 729,11 10 29 729,11 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SIEGES DE TRAVAIL 3 967,56 10 3 967,56 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISES S1 12 097,56 10 12 097,56 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES T1 4 941,98 10 4 941,98 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES BASSES HELSON 5 226,96 10 5 226,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE BASSE HELSON 523,25 10 523,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE HAUTE DIAMETRE 100 778,62 10 778,62 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE HAUTE DIAMETRE 100 613,34 10 613,34 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 295
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 TABLE HAUTE 1480X1250 6 170,86 10 6 170,86 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE HAUTE 2100X1250 5 413,75 10 5 413,75 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLE HAUTE 3000X1250 10 285,50 10 10 285,50 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SUPPORT DE TABLE
INFORMATIQUE ECOUTE
1 239,17 10 1 239,17 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 BORNE INFORMATIQUE
DEBOUT
3 667,88 10 3 667,88 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 POSTE INFORMATIQUE ASSIS 321,74 10 321,74 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES VITRINE HORIZONTALE
1200X1200
4 714,00 10 4 714,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 TABLES VITRINE HORIZONTALE
800X800
2 835,02 10 2 835,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MEUBLES VIDEO 4 197,38 10 4 197,38 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ELEMENT DE LIAISON 1 472,67 10 1 472,67 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PUPITRES DOUBLE FACE POUR
TABLE 3000
1 139,89 10 1 139,89 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ARMOIRE DE SEPARATION
ROUGE
605,22 10 605,22 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE HETRE SODICO T3 111,29 10 111,29 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHAISE HETRE SODICO T3 111,29 10 111,29 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 UNITE CONSULTATION
OTOPLUS
2 286,77 10 2 286,77 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESSE AGRUME N°11N SOCLE
VERT
280,58 10 280,58 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 NIVEAUX DE RANGEMENT
FERMOD
501,19 10 501,19 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 NIVEAUX DE RANGEMENT
FERMOD
205,55 10 205,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ETAGERES MURALES A
CREMAILLERES
226,87 10 226,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 ETAGERES MURALES A
CREMAILLERES
226,87 10 226,87 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTES CINTRE REF 710 +
CINTRES
2 085,09 10 2 085,09 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 REFRIGERATEUR DAEWOO FR
146
149,02 5 149,02 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 AUTOLAVEUSE DUPLEX 420 AV
JEUX
3 289,00 5 3 289,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 HOUSSES EXTINCTEURS 6/9L 120,39 5 120,39 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 EXTINCTEURS CO2 2KG ACIER 402,99 5 402,99 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 EXTINCTEURS GC ESANS
ADDITIF
353,06 5 353,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 EXTINCTEUR GC P6 POUDRE
ABC +
85,41 5 85,41 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 COFFRET PROTECTION EXT 269,10 5 269,10 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PANNEAUX DE BASKET MOBILE
REF 73964P
1 451,94 10 1 451,94 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MICRO ONDES DAEWOO MW
640
54,25 5 54,25 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RADIO CASSETTE SONY CFDS
100
96,00 5 96,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 RADIO CASSETTE SONY CFDS
100
96,00 5 96,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 SAMSON LE LION2 ROUES
MULTI
105,00 10 105,00 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 DIABLOS MULTI 96,90 10 96,90 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTE PARAPLUIE DECO NOIR 53,27 10 53,27 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PORTE MANTEAUX ET
PARAPLUIE VL 350 NOIR
58,66 10 58,66 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT PR PANNEAUX 500KG 342,05 10 342,05 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 CHARIOT PR PANNEAUX 500KG 342,06 10 342,06 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 THERMOMETRE AURICULAIRE /
FRONTAL
214,71 5 214,71 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 296
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
05/06/2019 VITRINE EXTERIEURE FOND
RAINURE 130X80
684,59 10 684,59 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIR MURAL 5 CASES
A4 900X300X170
393,96 10 393,96 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 PRESENTOIR MOBILE DOUBLE
FACE 32XA4
513,92 10 513,92 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 MONOBROSSE 400 TR ORBIS 747,55 5 747,55 0,00 0,00 0,00
05/06/2019 NETTOYEUR HAUTE PRESSION
KARCHER HD
772,02 5 772,02 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MEUBLE A PORTE 526,59 10 526,59 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 STRUCTURE LA PAGODE
ENCHANTEE
3 263,97 10 3 263,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CASIER A BONNETS 194,50 10 194,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CASIER A BONNETS 142,24 10 142,24 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CASIER A BONNETS 325,86 10 325,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CASIER A BONNETS 325,86 10 325,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CASIER A BONNETS 325,86 10 325,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 SILHOUETTE LA VILLE LA
CAMPAGNE
187,09 10 187,09 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MEUBLE A BACS 386,00 10 386,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE DE RANGEMENT 849,57 10 849,57 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 LAVE VAISSELLE NOSEM
NC500A
1 652,84 10 1 652,84 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 PAIRE DE POTEAUX DE VOLLEY 833,22 10 833,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 PAIRE DE POTEAUX DE VOLLEY 833,22 10 833,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 KITCHENETTE JEUX POUR
ENFANTS
1 981,76 10 1 981,76 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 PROTECTEUR TYPE AUNIS 201,69 10 201,69 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MATERIEL SOUDAGE ET
FLAMME
818,40 10 818,40 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 FOOT A 7 BUTS REPLIABLES +
GALVA
1 967,23 10 1 967,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 FOOT A 7 BUTS REPLIABLES +
GALVA
1 967,23 10 1 967,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ENSEMBLE SYSTEMATICA
1660S PAKET
23 096,03 10 23 096,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ENSEMBLE RADIO TROPHY 2 896,53 10 2 896,53 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 STRUCTURE GERMINO 3 767,44 10 3 767,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 BANC DE COUR 184,46 10 184,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 PRESENTOIR MULTICASES (10
CASES)
511,30 10 511,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 RAYONNAGE BUDGET BLEU 1 115,80 10 1 115,80 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CLOISON FIRST 162x81 TISSU
BLEU
459,17 10 459,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 PAIRE DEPIED DE
STABLISATION
111,69 10 111,69 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CONTROLEUR CDA REF MAN'X
102
109,58 10 109,58 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE MEDIUM LIGNE GN1/2 4 960,00 10 4 960,00 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHARIOT DE SERVICE INOX 3
NIVEAU
483,90 10 483,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CUVIER MOBILE ENCASTRABLE 317,30 10 317,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE DE RANGEMENT
P.COULISS.
1 697,11 10 1 697,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 GRILLES ACIER INOX 324,91 10 324,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHARIOT PLATE FORME
1200x600x100
544,91 10 544,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 PANIER A PAIN 73,45 10 73,45 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHARIOT DE SERVICE 2
NIVEAUX
400,08 10 400,08 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHARIOT DE SERVICE 3
NIVEAUX
434,26 10 434,26 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CONTAINERS BLANCOTHERM
620K
1 790,44 10 1 790,44 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 297
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2019 ARMOIRE DE RANGEMENT P.
COULISS
1 697,11 10 1 697,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHARIOT DE SERVICE 3
NIVEAUX
483,90 10 483,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABOURET HAUTEUR 700 172,82 10 172,82 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TRANCHEUR A PAIN
ELECTRIQUE
1 604,66 10 1 604,66 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE 600 LITRES MEDIUM
LINE
1 725,29 10 1 725,29 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 EPLUCHEUSE 25 KGS SEVENIC 2 820,46 10 2 820,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MEUBLE NEUTRE PORTE
COULISSANTE
1 427,86 10 1 427,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISE PODIUM VOLLEY REF
4600
745,02 10 745,02 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISE PODIUM VOLLEY REF
4600
745,02 10 745,02 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ASPIRATION VSA 300 COMPLET 2 846,22 10 2 846,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TURBINE KAVO LUMIERE LUX
R.650B
1 086,66 10 1 086,66 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 COUCHETTES REF 372785 1 613,52 10 1 613,52 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX 180x90
GRIS
247,37 10 247,37 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLE PLIANTE 160x80 HETRE 190,29 10 190,29 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 KITS REPARATION FIL LUMIERE 882,50 10 882,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MORTAISEUSE OM 340
MASTERWOOD
5 497,22 10 5 497,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 THERMO SONDE
ELECTRONIQUE
273,02 10 273,02 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ETAGERE MURALE POUR
CASIERS
215,48 10 215,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ETAGERE MURALE POUR
CASIERS
215,48 10 215,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ETAGERE MURALE POUR
CASIERS
215,48 10 215,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE FRIGORIFIQUE
POSITIVE
2 322,07 10 2 322,07 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHARIOT A DEBARRASSER 468,46 10 468,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE FRIGORIFIQUE
NEGATIVE
2 682,42 10 2 682,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE DE RANGEMENT 1 632,99 10 1 632,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLE DE TRAVAIL CENTRALE 2
ROUL
440,51 10 440,51 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ETAGERE MURALE POUR
CASIERS
215,48 10 215,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 PORTE SACS POUBELLE 214,19 10 214,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE FRIGORIFIQUE
POSITIVE
2 322,07 10 2 322,07 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE FRIGORIFIQUE
NEGATIVE
2 682,27 10 2 682,27 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CASIER A BATTERIE 534,25 10 534,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHARIOT PLATE FORME 528,76 10 528,76 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLE DE TRAVAIL CENTRALE 2
ROUL
440,51 10 440,51 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ETAGERE MURALE POUR
CASIERS
215,48 10 215,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE DE RANGEMENT 1 632,99 10 1 632,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE DE RANGEMENT 1 632,99 10 1 632,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLE DE TRAVAIL CENTRALE 2
ROUL
440,51 10 440,51 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ETAGERE MURALE POUR
CASIERS
215,48 10 215,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLE DE TRAVAIL CENTRALE 2
ROUL
440,51 10 440,51 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 COMPRESSEUR AIPARC 3 048,98 10 3 048,98 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 298
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2019 TENTE A BALLES + ASSORT.
BALLES
1 378,14 10 1 378,14 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 VESTIAIRES INDUSTRIE 1 251,93 10 1 251,93 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 VESTIAIRES INDUSTRIE 1 976,13 10 1 976,13 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MEUBLE TELEVISION HAUTEUR
72CM
146,90 10 146,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MEUBLE REF 745 304,13 10 304,13 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 POUSSETTE TRIPLETTE 03059 593,03 10 593,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 POUSSETTE TRIPLETTE 03059 593,03 10 593,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 HABILLAGES PLUIE
INDIVIDUELS
538,75 10 538,75 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 BACS FORMAT 380x400x400
VERNI
290,67 10 290,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 DECO FLORALES PLANTES
ARTIFIC.
523,98 10 523,98 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 BACS FORMAT 380x400x400
VERNI
290,67 10 290,67 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 DECO FLORALES PLANTES
ARTIFIC.
523,98 10 523,98 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARBRE A GRIMPER (JEUX
EDUCATIFS)
630,62 10 630,62 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 PARC LA CAMPAGNE MAT.
EDUCATIFS
373,50 10 373,50 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 GALOPINS MATERIELS
EDUCATIFS
341,49 10 341,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TOURNIQUE FLEURS
MAT.EDUCATIFS
288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 GALOPINS MATERIELS
EDUCATIFS
512,23 10 512,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TOURNIQUE FLEUR MAT.
EDUCATIFS
288,13 10 288,13 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 LOT DE 6 CUBES
MAT.EDUCATIFS
455,82 10 455,82 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 PISCINE JET D'EAU 150,93 10 150,93 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 COMPOSITION CIRCULAIRE REF
47778
547,29 10 547,29 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 DOUBLE TOBOGGAN A
ROULEAUX
1 104,49 10 1 104,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHARIOT EPOXY POUBELLE
120L
215,11 10 215,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHARIOT EPOXY POUBELLE
120L
215,11 10 215,11 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 LINGE DE MAISON 12 156,76 10 12 156,76 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 LITS PASTEL SAUMON GRIS 11 627,52 10 11 627,52 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 LITS DE REPOS 6168 1 237,70 10 1 237,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 LITS DE REPOS 61 BIS 3 094,25 10 3 094,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 LITS DE REPOS REF 2200 1 890,93 10 1 890,93 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MATELAS MUNDIAL 2 850,46 10 2 850,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 LITS PASTEL SAUMON GRIS 2 642,62 10 2 642,62 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 LITS DE REPOS 6168 618,85 10 618,85 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 LITS DE REPOS 61 BIS 2 062,84 10 2 062,84 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 LITS DE REPOS REF 2200 1 375,22 10 1 375,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MATELAS MUNDIAL 1 400,23 10 1 400,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TAPIS DE SOL 200x200x2 2 868,16 10 2 868,16 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TAPIS DE SOL GRIS 200x100x2 159,34 10 159,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 BANQUETTES COULEUR
MENTHE
592,78 10 592,78 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 BANQUETTES COULEUR
OCEAN
711,34 10 711,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAUFFEUSES ADULTE BLEUE 585,87 10 585,87 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAUFFEUSES ADULTES
ACCOUDOIRS
532,29 10 532,29 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MATELAS BULLES COULEUR
JAUNE
330,26 10 330,26 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 299
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2019 VAISSELLE 4 112,42 10 4 112,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA /
PLD
375,06 10 375,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 288,58 10 288,58 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE AVEC
ACCOTOIR
349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 288,58 10 288,58 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE AVEC
ACCOTOIR
349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISES PLIANTES FUTURA
PLB
375,06 10 375,06 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISES VISITEUR LUGE 288,58 10 288,58 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISE BUREAUTIQUE 349,25 10 349,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLE BASSE EN HETRE
NATUREL
242,69 10 242,69 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 FAUTEUILS HETRE MASSIF
ACCOTOI
944,27 10 944,27 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 FAUTEUILS HETRE MASSIF
ACCOTOI
944,27 10 944,27 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLE BASSE EN HETRE
NATUREL
311,08 10 311,08 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLE DE JEU EN HETRE 320,82 10 320,82 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 BANQUETTE AVEC ACCOTOIRS 520,31 10 520,31 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLETTE INCLINEE F.
PRESENTOIR
867,79 10 867,79 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLE EN HETRE MASSIF 237,17 10 237,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLE EN HETRE MASSIF 199,48 10 199,48 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISES EN HETRE MASSIF 869,26 10 869,26 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 VAISSELIER EN HETRE MASSIF 666,47 10 666,47 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MEUBLE BAS EN HETRE MASSIF 366,97 10 366,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 STRUCTURE DE JEUX SALLES
GRANDS
4 548,71 10 4 548,71 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 STRUCTURE DE JEUX SALLE
GRANDS
4 421,02 10 4 421,02 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 KITCHENETTE JEUX POUR
ENFANTS
2 186,94 10 2 186,94 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 KITCHENETTE JEUX POUR
ENFANTS
2 186,94 10 2 186,94 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 KITCHENETTE JEUX POUR
ENFANTS
2 186,94 10 2 186,94 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 KITCHENETTE JEUX POUR
ENFANTS
2 186,94 10 2 186,94 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 KITCHENETTE JEUX POUR
ENFANTS
2 186,94 10 2 186,94 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 KITCHENETTE SURBAISSEE P.
ENFANT
1 539,77 10 1 539,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 KITCHENETTE SURBAISSEE P.
ENFANT
1 539,77 10 1 539,77 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MOBILIER ADULTE 1 957,45 10 1 957,45 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MOBILIER ADULTE 195,90 10 195,90 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 JEUX STRUCTURES POUR
ENFANTS
19 307,19 10 19 307,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 JEUX STRUCTURES POUR
ENFANTS
14 353,36 10 14 353,36 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 BUREAU DIRECTRICE 488,72 10 488,72 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX 1/2
VESTIAIRE
365,86 10 365,86 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE 980x800 490,34 10 490,34 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 BUREAU DIRECTRICE
ADJOINTE
636,98 10 636,98 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX 1/2
VESTIAIRE
365,86 10 365,86 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 300
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/06/2019 ARMOIRE HAUTE 1980x1200 333,58 10 333,58 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CAISSON A ROULETTES 136 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CAISSON A ROULETTES 1333 196,44 10 196,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE HAUTE 1980x1200 333,58 10 333,58 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLE UNAVIM 1200x800 152,97 10 152,97 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CAISSON MOBILE CITY 3
TIROIRS
131,46 10 131,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE BLEUE
120x60
198,18 10 198,18 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHAISES PELICAN BLEUE 384,16 10 384,16 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ARMOIRE 2 PORTES 904,03 10 904,03 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MEUBLE 6 CASIERS 367,71 10 367,71 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 MEUBLE 6 CASIERS 367,71 10 367,71 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 BUREAU COMPACT CITY
RETOUR DROIT
148,09 10 148,09 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 REHAUSSE CITY 81,81 10 81,81 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CAISSON MOBILE CITY 2
TIROIRS
131,46 10 131,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CLASSEUR A RIDEAUX BOIS
H70
181,19 10 181,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CLASSEUR A RIDEAUX BOIS
H70
181,19 10 181,19 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 VITRINE INTERIEURE FONDS
METAL
578,31 10 578,31 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 COMBINE CUISINE 257,94 10 257,94 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 RIDEAUX LUMINEUX 551,56 10 551,56 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 DIVERS OUTILLAGE 3 860,92 10 3 860,92 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 SEPARATEUR D'AMALGAME 1 321,22 10 1 321,22 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 SEPARATEUR D'AMALGAME 1 321,23 10 1 321,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 SEPARATEUR D'AMALGAME 1 321,23 10 1 321,23 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 KIT LECTEUR PHILIPS REF 720T 678,42 10 678,42 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ENREGISTREUR POCKET
PHILIPS
218,79 10 218,79 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 RAYONNAGES MURAUX 1 940,49 10 1 940,49 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 PESE BEBE MANUEL 335,39 10 335,39 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 CHARIOT MEDICAL AVEC 1
TIROIR
336,08 10 336,08 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 REANIMATEUR REF 580019 IM5 253,44 10 253,44 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 ASPIRATEUR ARP6
ELECTRIQUE
993,54 10 993,54 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 VAISSELLE 954,13 10 954,13 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 RAYONNAGES TIBULAIRES
GRIS
764,46 10 764,46 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 FOURNITURE TRINGLES 24/6
DURALIN
637,70 10 637,70 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 BRIDGES PIETEMENT HETRE
TEINT
2 414,37 10 2 414,37 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLES PIETEM. CANTRAL
FONTE
1 796,25 10 1 796,25 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 TABLES PIETEM. CENTRAL
FONTE
791,30 10 791,30 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 VESTIAIRES PORTE CINTRES
MOBIL
1 296,17 10 1 296,17 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 PIEDS DE TABLE NOIR 747,91 10 747,91 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 KIT HAUBANAGE TENTE LASER 1 764,99 10 1 764,99 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 THERMOMETRE RAYON INFRA
ROUGE
303,36 10 303,36 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 VARIATEUR D'HUMIDITE SUR
FOUR
582,82 10 582,82 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 BUREAU DROIT TREND 130X80 106,73 10 106,73 0,00 0,00 0,00
06/06/2019 BUREAU DROIT TREND 130X80 106,73 10 106,73 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BAC A ROULETTES 97,03 10 97,03 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE 120X80 217,88 10 217,88 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 301
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/06/2019 CHAISES RONDO ROUGE 123,49 10 123,49 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES RONDO JAUNE 123,49 10 123,49 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES RONDO BLEUE 82,32 10 82,32 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BAC A SABLE ET A EAU 369,90 10 369,90 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE BAS NATUREL AVEC
EVIER
539,71 10 539,71 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE BAS DE CUISINE
NATUREL
369,90 10 369,90 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLANS TRAVAIL COULEUR
HETRE
158,07 10 158,07 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE A PORTES ET
ETAGERES
434,66 10 434,66 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLES RECTANGULAIRES
120X60
807,86 10 807,86 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES RONDO ACC ROUGE 553,21 10 553,21 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE CARREE 80X80 192,63 10 192,63 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 DESSERTES 667,80 10 667,80 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLEAUX A CRAIE 150X100 683,05 10 683,05 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRES A PHARMACIE
GARNIES
209,15 10 209,15 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHEVALET A PEINTURE
DOUBLE FACE
242,25 10 242,25 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE A CLES 600
CROCHETS
386,09 10 386,09 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE A CLES 600
CROCHETS
386,09 10 386,09 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE A CLES 1000
CROCHETS
588,33 10 588,33 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE A CLES 1000
CROCHETS
588,33 10 588,33 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 KIT 30 POMPE FLYGT BS2050 1 626,18 10 1 626,18 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 COFFRE CDE CHANTIER BA105 387,93 10 387,93 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 REGULATEURS NIVEAU ENH10
LG5M
278,72 10 278,72 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 DECOLLETEUSE COMPLETE
REF 1056
959,45 10 959,45 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ONDULATEUR ARC 130-130 A
SOUS
1 268,59 10 1 268,59 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRES EN BOIS NATUREL 1 485,54 10 1 485,54 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PETIT MATELAS PLIABLE 202,62 10 202,62 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLES POUR SALLE DE
JEUX B1
1 242,96 10 1 242,96 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLES POUR SALLE DE
JEUX B2
2 213,27 10 2 213,27 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE BASSE 55X55X36 122,83 10 122,83 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 FAUTEUILS 392,95 10 392,95 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ENSEMBLE DE CUISINE 697,65 10 697,65 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLES P/COINS POUPEE
SALLE B2
534,88 10 534,88 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 COIN POUPEE A 604,91 10 604,91 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SEPARATION ACCUEIL 533,12 10 533,12 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BANQUETTES BOIS NATUREL
TISSU
568,14 10 568,14 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CAISSONS ROULANTS BOIS
NATUREL
194,06 10 194,06 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BUREAU MULTIPLEX 271,66 10 271,66 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CAISSON DE BUREAU 4
TIROIRS
326,00 10 326,00 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISE DE BUREAU SUR
ROULETTES
168,49 10 168,49 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES VISITEUR CASA 325,99 10 325,99 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE P/DOSSIERS
1100X60X182
854,51 10 854,51 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 302
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/06/2019 CAISSES MATERIEL AVEC
VITRE
147,52 10 147,52 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE SPECIALE
GYMNASTIQUE
987,87 10 987,87 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SALLE DE JEUX A2 2 243,23 10 2 243,23 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE BASSE 122,83 10 122,83 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 FAUTEUILS 392,95 10 392,95 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 COIN POUPEE / DINETTE 925,73 10 925,73 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 GRAND MATELAS PLIABLE 302,95 10 302,95 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLES TRAPEZOIDALES
120X60
1 585,86 10 1 585,86 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES ROUGE 329,29 10 329,29 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES JAUNE 329,14 10 329,14 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES BLEUES 411,61 10 411,61 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ELEMENT CUISINE AVEC 1
REFRIGERA
1 327,48 10 1 327,48 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ELEMENT A SUSPENDRE 2
PORTES ET
320,51 10 320,51 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ELEMENT BAS EVIER BAC ET
EGOUTT.
539,71 10 539,71 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ELEMENT CUISINE BAS TIROIRS 369,90 10 369,90 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLANS DE TRAVAIL 158,05 10 158,05 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES ROUGE 96,59 10 96,59 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES JAUNE 96,59 10 96,59 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES BLEU 96,77 10 96,77 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE 160X80 642,99 10 642,99 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE BASSE 457,82 10 457,82 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CANAPE DOLLY CORONA BLEU 760,11 10 760,11 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 FAUTEUILS DOLLY CORONA
BLEU
1 085,56 10 1 085,56 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES NATUREL 829,81 10 829,81 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 GRAND MEUBLE AVEC SOCLE 442,75 10 442,75 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 GRAND MEUBLE AVEC SOCLE 454,53 10 454,53 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE A MATERIEL 1 PORTE 424,13 10 424,13 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CAISSES DE MATERIEL EN BOIS 77,72 10 77,72 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PAIRES DE POTEAUX VOLLEY 1 192,84 10 1 192,84 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PAIRES DE POTEAUX VOLLEY 873,67 10 873,67 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHATEAU LILLIPUT AFNOR 7 537,42 10 7 537,42 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TIC TAC BLEU 2 700,23 10 2 700,23 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PETITE CLOCHETTE 2 727,81 10 2 727,81 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 POUSSETTES TRIPLETTES
PEREGO
1 523,77 10 1 523,77 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAUFFE BIBERON 684,65 10 684,65 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SIEGES BEBES COMPLETS 1 807,99 10 1 807,99 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PESE BEBE ELECTRONIQUE 1 257,74 10 1 257,74 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MATERIEL DE MOTRICITE 1 393,56 10 1 393,56 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE 1300L MEDIUM LINE 3 320,39 10 3 320,39 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE 1300L MEDIUM LINE 3 320,39 10 3 320,39 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CLAYETTES GN2/1 RILSAN 255,56 10 255,56 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CLAYETTES GN2/1 RILSAN 255,56 10 255,56 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE DE RANGEMENT 3
ETAGERES
858,82 10 858,82 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 COFFRE DE RANGEMENT AVEC
DESSUS
231,72 10 231,72 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BANCS AVEC RAYONNAGE 724,13 10 724,13 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SCIE A RUBAN 700 CHAMBON 3
LAMES
6 363,17 10 6 363,17 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PANNEAUX MURAL PEINTURE 275,32 10 275,32 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SECHE DESSINS 89,15 10 89,15 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CARTONNIER 95,71 10 95,71 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLAYPLAQUES 781,39 10 781,39 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLAYBARREAUX PAR 4 648,98 10 648,98 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLAYTRIANGLES PAR 2 440,52 10 440,52 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 303
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/06/2019 PLAYTUNNELS 123,24 10 123,24 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLAYGLISSIERE 220,26 10 220,26 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLAYTOP 220,26 10 220,26 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 VESTIAIRES PORTE CINTRES 1 149,01 10 1 149,01 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PODIUMS PAC 7 460,04 10 7 460,04 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHARIOTS GL 2000X1000 772,18 10 772,18 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ESCALIER D'ACCES 405,40 10 405,40 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PAIRE DE DIABLES
ELEVATEURS
727,14 10 727,14 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 EPLUCHEUSE DITO SAMA 25KG
S/PIED
4 688,26 10 4 688,26 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BALAYEUSE KSM 750 BAT 3 317,73 10 3 317,73 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ECHOGRAPHE DOPPLER 68 602,06 10 68 602,06 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 RECUPERATEUR MAX 28 BLANC 582,45 10 582,45 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE EMERAUDE BLANC 676,95 10 676,95 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE DE RANGEMENT
BLANC
310,90 10 310,90 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TREUIL ELECTRIQUE 12V 573,98 10 573,98 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SUP.P/COMMANDE PAR BOITE
RELAIS
276,14 10 276,14 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 RAILS DE CHARGEUR
FORCE=750KG
708,01 10 708,01 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ESSOREUSE DITO SAM TYPE EL
65
3 212,29 10 3 212,29 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ESSOREUSE DITO SAM TYPE EL
66
3 212,29 10 3 212,29 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ESSOREUSE DITO SAM TYPE EL
67
3 212,29 10 3 212,29 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ESSOREUSE DITO SAM TYPE EL
68
3 212,29 10 3 212,29 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ESSOREUSE DITO SAM TYPE EL
440
1 264,84 10 1 264,84 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ESSOREUSE DITO SAM TYPE EL
440
1 264,84 10 1 264,84 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ESSOREUSE DITO SAM TYPE EL
440
1 264,84 10 1 264,84 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 DEBROUSSAILLEUSE STIHL 180 664,81 10 664,81 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRONCONNEUSE STIHL 579,14 10 579,14 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 AUTOCLAVE LISA OPTIMA 4 268,57 10 4 268,57 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 AUTOLAVEUR
THERMODESINFECTEUR
5 387,27 10 5 387,27 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BRANSONIC 8210 DHT 2 072,03 10 2 072,03 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 LITS 6168 + ROUES 3 765,32 10 3 765,32 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MATELAS NFM2 BLANC
116X93X55
879,55 10 879,55 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLES CASIERS 5 PLACES 609,80 10 609,80 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLES CASIERS 6 PLACES 365,88 10 365,88 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLES CASIERS 4 PLACES 243,92 10 243,92 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MOTRICITE 1 495,17 10 1 495,17 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BIBLIOTHEQUE 456,40 10 456,40 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MOTRICITE 1 439,35 10 1 439,35 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MANIPULATION 478,80 10 478,80 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE DE SEPARATION
OUVERT
652,27 10 652,27 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE MOYEN LARGE AVEC
SOCLE
621,26 10 621,26 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE 2 PORTES NATUREL 1 281,21 10 1 281,21 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 GRAND MEUBLE LARGE AVEC
SOCLE
553,48 10 553,48 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE 80X60 233,11 10 233,11 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 POUSSETTE FACE
CLASSIQUE+HABIL
381,27 10 381,27 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ETABLI DE MENUISIER
EBENISTE
1 022,23 10 1 022,23 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 304
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/06/2019 AFFLEUREUSE HOLZER REF
2350
427,90 10 427,90 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PACKAGE LETTRASOFT 400-2 5 343,33 10 5 343,33 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 KIT DE DEMARRAGE 2 940,00 10 2 940,00 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PAIRE DE BUTS DE HAND BALL 1 571,21 10 1 571,21 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MOTRICITE 1 136,17 10 1 136,17 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE TIROIRS TRANSPAR 1 052,20 10 1 052,20 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 AUTOLAVEUSE ROTOCLEANER 4 053,97 10 4 053,97 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 FOUR MICRO ONDES 240,22 10 240,22 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ADOUCISSEUR MONO4 924,78 10 924,78 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ADOUCISSEUR MONO4 924,78 10 924,78 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ADOUCISSEUR MONO4 924,78 10 924,78 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ADOUCISSEUR MONO4 924,78 10 924,78 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ADOUCISSEUR MONO4 924,78 10 924,78 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CAFETIERE ELECTRIQUE 10 482,41 10 482,41 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 KIT CALIFO KLG 838,37 10 838,37 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BAC RAMASSAGE PR TONDEU 6 490,03 10 6 490,03 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BLOC DE RECEPTION 350X2 1 427,99 10 1 427,99 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLAQUES DE SIGNALISATIO 3 022,73 10 3 022,73 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 REPARATION VERIN P/BONN 1 124,26 10 1 124,26 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CUISINE 503,08 10 503,08 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE 2 264,17 10 2 264,17 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MOTRICITE 1 576,32 10 1 576,32 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 REFRIGERATEUR WHIRPOOL 217,39 10 217,39 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 FOUR PANASONIC MULTIFON 395,30 10 395,30 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES PLIANTES 182,01 10 182,01 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BUREAU 160X80X74 198,56 10 198,56 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CAISSON S/ROULETTES 3 T 172,45 10 172,45 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE HAUTE 120X47X18 355,76 10 355,76 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SIEGE ERGONOMIQUE 145,61 10 145,61 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 FAUTEUIL 164,36 10 164,36 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BANQUETTE CLIC CLAC 492,73 10 492,73 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE 2 PORTES 502,47 10 502,47 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE 4 PIEDS 70/50 150,76 10 150,76 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE 4 PIEDS 120X80 209,96 10 209,96 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ELEMENT BAS DE CUISINE 888,01 10 888,01 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 LAMPE DE BUREAU 63,43 10 63,43 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 LAMPE DE CHEVET 26,66 10 26,66 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BARRIERES 8 273,41 10 8 273,41 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PANNEAUX 1 290,59 10 1 290,59 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 RAYONNAGE 596,42 10 596,42 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLAN DE TRAVAIL 146,16 10 146,16 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARROSEUR AVANCE AUTOMAT 1 379,82 10 1 379,82 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARROSEUR AVANCE AUTOMAT 1 379,82 10 1 379,82 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PAIRE BUTS MINI BASKET+ 2 361,78 10 2 361,78 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TURBINE SIGMA BP 3 VOIE 370,76 10 370,76 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TENTE LASER 5X8 COMPLET 3 452,77 10 3 452,77 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TENTE LASER 5X8 COMPLET 3 452,77 10 3 452,77 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 EMPIETEMENT DE TABLES 2 371,71 10 2 371,71 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ADOUCISSEUR MONOMATK 924,78 10 924,78 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ADOUCISSEUR MONOMATIK 924,78 10 924,78 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PULVERISATEUR COMPLET+P 1 776,13 10 1 776,13 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PAIRES PIEDS 2 371,71 10 2 371,71 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TENONNEUSE COMPACTE 90 8 988,85 10 8 988,85 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MATERIEL DE CUISINE 228,67 10 228,67 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PORTE ISOLANTE FOUGERE+ 862,71 10 862,71 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ASPIRATEUR T201 331,30 10 331,30 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BISTOURI ELECTRIQUE COM 994,46 10 994,46 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MIXER TR 330 303,36 10 303,36 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MOTRICITE 519,22 10 519,22 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 GRANDE TABLE PIQUE-NIQU 75,46 10 75,46 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 305
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/06/2019 LITS DE REPOS 1 564,96 10 1 564,96 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MATELAS 379,01 10 379,01 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE A 1 PORTE 289,59 10 289,59 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ESCABEAUX PLIANTS 578,48 10 578,48 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLES RONDES 667,39 10 667,39 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 FAUTEUILS 762,81 10 762,81 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PARASOLS AVEC 535,70 10 535,70 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 POSTE RADIO DOUBLE CASS 150,92 10 150,92 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MATERIEL ECLAIRAGE 582,91 10 582,91 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ECLAIRAGE 1 PLACE 299,60 10 299,60 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ASPIRATION 2 PLACES 680,26 10 680,26 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BAC DE DECANTATION 194,02 10 194,02 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 POLISSEUSE AVEC TOUR A 2 210,51 10 2 210,51 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 GYMTAPIS 625,04 10 625,04 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MOB ACCUEIL PODIUM+CHAU 1 138,79 10 1 138,79 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MATELAS (GRIS) 683,94 10 683,94 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MOTRICITE 942,13 10 942,13 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MINIDISQUE 314,39 10 314,39 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 COFFRETS DE 1OUTILS 1 855,43 10 1 855,43 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PINCES MULTIMETRES CD 237,66 10 237,66 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MANIX 015 AVEC PINCE 127,11 10 127,11 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 APPAREIL DE MESURE + VA 593,37 10 593,37 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 VAT(ABSENCE DE TENSIO 971,67 10 971,67 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CONTROLEUR DE TERRE D 405,76 10 405,76 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SONDE SYMETRIC 5 956,95 10 5 956,95 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 COLONNES VESTI 1 372,04 10 1 372,04 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SIEGES BUREAU 291,22 10 291,22 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BUREAUX 120 HETRE 347,12 10 347,12 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CAISSON MOBILE 3 TIROIR 183,85 10 183,85 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CAISSON MOBILE 2 TIROIR 183,85 10 183,85 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE 120 HETRE 242,69 10 242,69 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MATERIEL ELECTRIQUE 12 777,82 10 12 777,82 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MATERIEL ECLAIRAGE SCEN 7 800,54 10 7 800,54 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLAQUE ELECTRIQUE 2 FEU 55,16 10 55,16 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 LITS+MATELAS 1 882,14 10 1 882,14 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 LITS DE REPOS+MATEL 833,13 10 833,13 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRANCHEUR PING AUTO OPA 5 790,83 10 5 790,83 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRANCHEUR PING AUTO OPA 5 790,83 10 5 790,83 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRANCHEUR PIGNON MIP 30 2 757,80 10 2 757,80 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRANCHEUR PIGNON MIP 30 2 757,80 10 2 757,80 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRANCHEUR PIGNON MIP 30 2 757,80 10 2 757,80 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRANCHEUR A PAIN 2 309,20 10 2 309,20 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRANCHEUR A PAIN 2 309,20 10 2 309,20 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRANCHEUR A PAIN 2 309,20 10 2 309,20 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRANCHEUR A PAIN 2 309,20 10 2 309,20 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ELEMENT SECURITE PF801 1 406,48 10 1 406,48 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ELEMENT SECURITE D300 P 1 406,48 10 1 406,48 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ELEMENT SECURITE PF601 1 406,48 10 1 406,48 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ELEMENT SECURITE PF400P 1 406,48 10 1 406,48 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRACEUR A PLATRE 1 052,33 10 1 052,33 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE SUPPORT VIDEO 144,83 10 144,83 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 JEU PROTEGE POTEAUX D 686,02 10 686,02 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 REFRIGERATEUR WHIRLPOOL 271,36 10 271,36 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHARIOT PORTE ASSIETTES 459,63 10 459,63 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SUPPORT SACS POUBELLE 417,71 10 417,71 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PRESSE AGRUMES N°11 217,85 10 217,85 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE DE TRAVAIL INOX 1 279,25 10 279,25 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHARIOT A DEBARRASSER I 418,03 10 418,03 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PRESSE AGRUMES N°11 217,85 10 217,85 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRACEUR A PEINTURE TOPL 808,96 10 808,96 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BUT BASKET MOBILE 1 300,21 10 1 300,21 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 306
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/06/2019 PAIRE DE POTEAUX DE VOL 230,18 10 230,18 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BUREAU 120X80 122,45 10 122,45 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CAISSON 2 TIROIRS 147,27 10 147,27 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRICYCLES 454,29 10 454,29 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MIROIRS 100X65 218,00 10 218,00 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 VESTIAIRES 5 681,01 10 5 681,01 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 AUTOCLAVE LISA OPTIMA 4 268,57 10 4 268,57 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 VESTIAIRES 2 684,56 10 2 684,56 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES T6 139,95 10 139,95 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE 120 2 PORTES 329,29 10 329,29 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 RADIOCASSETTE PHILIPS 150,92 10 150,92 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 GLACES MIROIRS 343,99 10 343,99 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE PROFESSION MOBILE 425,33 10 425,33 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CASIER RANGEMENT 533,57 10 533,57 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SERIE DE 24 VESTIAIRES 1 143,37 10 1 143,37 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE DE RANGEMENT P/C 533,57 10 533,57 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLES 12 TIROIRS 2 195,27 10 2 195,27 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE 8 TIROIRS 487,84 10 487,84 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE 130 148,64 10 148,64 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLES TRAPEZOIDALES 300,32 10 300,32 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE BASSE DESIGN 114,91 10 114,91 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SAUTOIR EPS 300X200X50 758,74 10 758,74 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SONDE DOPPLER CONTINU 794,25 10 794,25 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 FAUTEUIL PRISE DE SANG 901,71 10 901,71 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 APPAREIL PHOTO CANON 176,99 10 176,99 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BIBLIOTHEQUE 185,23 10 185,23 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 COFFRET PORTE OUTILS A 546,41 10 546,41 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHALUMEAU COMPLET AVEC 733,58 10 733,58 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PAIRES DE POTEAUX DE 1 020,75 10 1 020,75 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CERCLEUSE FEUILLARD 253,72 10 253,72 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BALAFON D'ETUDES 2 OCTA 160,53 10 160,53 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 FAUTEUILS VOLTAIRE 579,14 10 579,14 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PODIUM PAC 487,21 10 487,21 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PODIUM PAC 487,21 10 487,21 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PODIUM PAC 487,21 10 487,21 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PODIUM PAC 487,21 10 487,21 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PODIUM PAC 487,21 10 487,21 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PODIUM PAC 487,21 10 487,21 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ESCALIER D'ACCES 386,09 10 386,09 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHARIOT POUR PODIUM PAC 478,02 10 478,02 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHARIOT POUR PODIUM PAC 478,02 10 478,02 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 VITRINE AFFICHAGE INTER 542,37 10 542,37 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLEAU 120X90 136,05 10 136,05 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MONOBROSSE COMPLETE 1 067,09 10 1 067,09 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CIREUSE CHAUSSURES 415,97 10 415,97 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BUTTE DE TIR A L'ARC EX 2 393,45 10 2 393,45 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 POSTE A SOUDER 1 279,67 10 1 279,67 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MATELAS RECEPTION BARRE 957,14 10 957,14 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MINI TRAMP A RESSORT 444,85 10 444,85 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CANAPE 2 PLACES TULKA 608,27 10 608,27 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 FAUTEUILS TULKA 899,45 10 899,45 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES PLIANTES SENNIK 66,77 10 66,77 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE PLIANTE JUSSI 120,43 10 120,43 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PRATICABLE D'ENTRAINEMENT 7 465,73 10 7 465,73 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MINI MIXER ELECTRIQUE TR
330
284,97 10 284,97 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLES TRAPEZOIDALES
120X60
517,87 10 517,87 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES RONDO AVEC
ACCOUDOIRS
811,03 10 811,03 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MALLES BLEUES (CANTINES) 1 285,69 10 1 285,69 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 307
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/06/2019 GAZELLE TETRIS 100 347,48 10 347,48 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 GAZELLE TETRIS 100 347,48 10 347,48 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ECLAIRAGE 5 149,65 10 5 149,65 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 URNES CRISTALLINES 654,52 10 654,52 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ISOLOIRS CASE INITIAL 4 853,73 10 4 853,73 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ISOLOIRS CASE SUIVANTE 9 950,15 10 9 950,15 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TELEMETRE SONIN 250 239,01 10 239,01 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 DECOLLEUSE MOQUETTE 495,49 10 495,49 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 VISSEUSE SUR BATTERIE 328,44 10 328,44 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 VISSEUSE SUR BATTERIE 328,44 10 328,44 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PERFORATEUR TE 15 C 645,55 10 645,55 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PERFORATEUR TE 75 1 410,82 10 1 410,82 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLATE FORME INDIVIDUELLE 325,33 10 325,33 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLATE FORME DE TRAVAIL 478,94 10 478,94 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PLAQUES DE PORTES 634,66 10 634,66 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ADOUCISSEUR D'EAU 808,96 10 808,96 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BALANCE AUTOMATIQUE DE
LABO
132,37 10 132,37 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRIBUNE COUVERTE 33 185,56 10 33 185,56 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 GROUPE FRIGORIFIQUE
CHAMBRE FRDE
1 236,60 10 1 236,60 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SIEGES HAUT+ACCOUDOIRS 365,68 10 365,68 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MACHINE A OUVRIR LE
COURRIER
909,52 10 909,52 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ECHAFAUDAGE ALU HAUTEUR
6M10
2 472,83 10 2 472,83 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 FRAISEUSE A BOIS METABO 4S 363,65 10 363,65 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 LUNETTE OCULUS
UNIVERSELLE
482,40 10 482,40 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SOUDEUSE HYGOPAK 594,55 10 594,55 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TAPIS DE CHUTE MENTHE
125x65x3
74,01 10 74,01 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TAPIS DE CHUTE MENTHE
335x65x3
199,20 10 199,20 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 JARDINIERE CLAUSTRA REF
807
421,02 10 421,02 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 DECO FLORALE PLANTE
ARTIFICIELLE
220,62 10 220,62 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PESE BEBE ELECTRONIQUE 823,22 10 823,22 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BUREAU COMPACT V10 950011 534,74 10 534,74 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CAISSON A ROULETTES 288,28 10 288,28 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SIEGES VISITEUR 1 896,87 10 1 896,87 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SIEGE ASSISA 290,86 10 290,86 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SIEGE ASSISA 290,86 10 290,86 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SIEGE ASSISA 290,86 10 290,86 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES SCOLAIRES A
DOSSIER
545,16 10 545,16 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 BACS PLASTIQUE 450x300x200 647,16 10 647,16 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES ENFANTS SCOLAIRE
T1
1 377,97 10 1 377,97 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 FAUTEUILS ENFANTS
SCOLAIRE T1
728,13 10 728,13 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE SCOLAIRE T1 150x60 182,43 10 182,43 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE SCOLAIRE T1 DIAMETRE
120
242,71 10 242,71 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE HAUT L120 3 PORTES 151,68 10 151,68 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE BAS L120 3 PORTES
TIROIRS
238,09 10 238,09 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE DESSUS HOTTE 64,35 10 64,35 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE HETRE A RALLONGES 145,24 10 145,24 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 SUPPORT TELEVISION 82,73 10 82,73 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 VAISSELLE 939,46 10 939,46 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 308
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/06/2019 BUREAU PALETTA LARGEUR
140
3 015,20 10 3 015,20 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE HAUTE LARGE 870,97 10 870,97 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE TRAPEZOIDALE 120x60 538,66 10 538,66 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE RECTANGULAIRE 120x60 534,27 10 534,27 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE HAUT 1 103,94 10 1 103,94 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 DIABLE ELEVATEUR JUMELE 935,45 10 935,45 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ROUL PRATIC GRAND PLATEAU 325,42 10 325,42 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ROUL PRATIC PETIT PLATEAU 597,52 10 597,52 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 JEU DE4 COINS RLCM4/1000 477,28 10 477,28 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES COQUILLES GRISES 2 353,32 10 2 353,32 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 LAVEUSE ESSOREUSE 25 KGS 16 663,56 10 16 663,56 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 LAVE LINGE TOP MENAGER
ARTHUR
708,76 10 708,76 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARROSEUR OLYMPE 5210K
COMPLET
4 309,40 10 4 309,40 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ECHAFAUDAGE ALU REF
ALUCO
544,21 10 544,21 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CABINE DE DOUCHE 270,26 10 270,26 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 POUSSETTE TRIPLETTE 611,01 10 611,01 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 POUSSETTE TRIPLETTE 611,01 10 611,01 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 VESTIAIRE INDUSTRIE GRIS
JAUNE
98,45 10 98,45 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 VESTIAIRE INDUSTRIE GRIS
ROUGE
112,52 10 112,52 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 VESTIAIRE INDUSTRIE GRIS
JAUNE
112,52 10 112,52 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLES DOMINO RECTANGUL
120x60
615,54 10 615,54 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLES DOMINO 1/ROND 153,89 10 153,89 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRE A PHARMACIE 1
PORTE
48,65 10 48,65 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLEAU DUO LIEGE 91,01 10 91,01 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 PANNEAU LIEGE DIFFUSION
90x120
120,79 10 120,79 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLEAU SIMPLE FACE 100x150 136,51 10 136,51 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLEAU BLANC 150x100 128,24 10 128,24 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHEVALET MAESTRO 184,50 10 184,50 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 HORLOGES MURALES PRIMA
BLANC
196,08 10 196,08 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ARMOIRES PB HAUTEUR 198
GRIS
817,08 10 817,08 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 RAYONNAGES JOCKER DEPART
H.2M
868,71 10 868,71 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 RAYONNAGES JOKER
HAUTEUR 2M
707,84 10 707,84 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 JOUES LATERALE GRIS 503,57 10 503,57 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 AUTOLAVEUSE NUMATIC TT665 3 116,32 10 3 116,32 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MODULE SUPPORT PORTE
HABIT MURAL
465,76 10 465,76 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MODULE SUPPORT PORTE
HABIT MURAL
465,76 10 465,76 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MODULE SUPPORT PORTE
HABIT MURAL
465,76 10 465,76 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MODULE SUPPORT PORTE
HABIT MURAL
465,76 10 465,76 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MODULE CENTRAL POSE AU
SOL D.FAC
651,45 10 651,45 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MODULE CENTRAL POSE AU
SOL D.FAC
651,45 10 651,45 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 LAMPADAIRE SERIE SCOOP
VERT
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 LAMPADAIRE SERIE SCOOP
VERT
273,94 10 273,94 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 309
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/06/2019 BIBLIOTHEQUE ELAN GRIS 437,57 10 437,57 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TRIPANS + 1 PASSERELLE
FILET
974,61 10 974,61 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES RONDO NATUREL 461,01 10 461,01 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES RONDO ACCOUDOIR
JAUNE
512,23 10 512,23 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES RONDO ACCOUD
TURQUOISE
512,23 10 512,23 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE RONDE DIAMETRE 120 327,22 10 327,22 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISES RONDO JAUNE 497,60 10 497,60 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHAISE RONDO TURQUOISE 497,60 10 497,60 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE RONDE DIAMETRE
120CM
328,56 10 328,56 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TABLE RONDE DIAMETRE 120
CM
328,56 10 328,56 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 GRAND MATELAS PLIABLE 336,61 10 336,61 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 STORE VENITIEN ACRIMO
JAUNE
267,32 10 267,32 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 STORE A BANDES VERTICALES
ATHES
243,90 10 243,90 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 STORE A BANDES VERTICALES
ATHES
195,58 10 195,58 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 STORE A BANDES VERTICALES
ATHES
195,58 10 195,58 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 STORE A BANDES VERTICALES
ATHES
530,82 10 530,82 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 STORE A BANDES VERTICALES
ATHES
149,82 10 149,82 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 CHARIOT ELEVATEUR
THERMIQUE
18 293,88 10 18 293,88 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ENSEMBLE DE DISTRIBUTION
POSTALE
941,10 10 941,10 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 ENSEMBLE DE DISTRIBUTION
POSTALE
941,10 10 941,10 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 AUTOCLAVE LISA OPTINUM
R.8831423
4 878,37 10 4 878,37 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TURBOCID MICRO MEGA
R.8800169
4 116,12 10 4 116,12 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 TURBOCID MICRO MEGA
R.8800169
4 116,12 10 4 116,12 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 DENTOMAT 3 DEGUSSA
R.3879894
625,04 10 625,04 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 LAMPE A PHOTOPOLYMERISER 518,33 10 518,33 0,00 0,00 0,00
11/06/2019 MEUBLE A PORTE 526,59 10 526,59 0,00 0,00 0,00
01/08/2019 ETUDE PLACE DE LA PAIX LOT 1
EP
2 093,00 0 0,00 2 093,00 2 093,00 0,00
01/08/2019 ETUDE PLACE DE LA PAIX LOT 2
DIAG/ESQ
7 654,40 0 0,00 7 654,40 7 654,40 0,00
01/08/2019 ETUDE PLACE PAIX LOT 1 EP 8 641,10 0 0,00 8 641,10 8 641,10 0,00
01/08/2019 ETUDES P.PAIX LOT 2 DIAG/ESQ 12 797,20 0 0,00 12 797,20 12 797,20 0,00
01/08/2019 ETUDES P.DE LAPAIX AVP/EP 926,90 0 0,00 926,90 926,90 0,00
01/08/2019 ETUDE P.PAIX LOT 2 ESQ/AVP 2 631,20 0 0,00 2 631,20 2 631,20 0,00
01/08/2019 PL DE LA PAIX PARKING
MAITRISE D'OEUVRE
10 548,72 5 0,00 10 548,72 10 548,72 0,00
01/08/2019 PL.DE LA PAIX PARKING PARC
SOUTERRAIN
5 196,62 5 0,00 5 196,62 5 196,62 0,00
01/08/2019 PLACE DE LA PAIX ETUDES
PRELIM.
25 172,53 5 0,00 25 172,53 25 172,53 0,00
01/08/2019 PL DE LA PAIX SONDAGES
RAPPORT ETUDE G2
3 600,00 5 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00
01/08/2019 APS AMENAG.COURS
MADELEINE
16 002,81 5 0,00 16 002,81 16 002,81 0,00
01/08/2019 ETUDES PLACE DE LA PAIX 161 033,97 5 0,00 161 033,97 161 033,97 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 310
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
01/08/2019 AMENAGEMENT PLACE DE LA
PAIX
41 706,46 5 0,00 41 706,46 41 706,46 0,00
01/08/2019 MUSEE HISTOIRE URBAINE
SOCIALE SURESNES
11 068,34 5 0,00 11 068,34 11 068,34 0,00
16/08/2019 9 PLACE DU GENERAL
LECLERC
303 000,00 30 50 500,00 252 500,00 0,00 -252 500,00
19/11/2019 REHABILITATION THEATRE
JEAN VILAR
8 544,00 5 0,00 8 544,00 8 544,00 0,00
19/11/2019 MISE EN ACCESSIBILITE BATS
COMMUNAUX
2 646,60 5 0,00 2 646,60 2 646,60 0,00
20/11/2019 MUSEE HISTOIRE URBAINE
SOCIALE SURESNES
3 776,75 5 0,00 3 776,75 3 776,75 0,00
20/11/2019 CENTRE DE LOISIRS EQUIPT
JEUNESSE
17 304,43 5 0,00 17 304,43 17 304,43 0,00
20/11/2019 MISSION ASSISTANCE
CONSTRUCTION BATIMENT
3 426,19 5 0,00 3 426,19 3 426,19 0,00
31/12/2019 GYMNASE QUARTIER
REPUBLIQUE
346 451,61 5 0,00 346 451,61 346 451,61 0,00
TOTAL GENERAL 8 848 543,08 5 177 678,44 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 311
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 530 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 6 516 750,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 451 239,31
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 312
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
173 132 362,12 102 859 785,40 1 711 323,18 7 077 715,30
290199 2004 P CDC 1 139 500,00 336 999,86 4,83 A V Livret A +
1.2
3,450 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 EUR 7 871,41 66 662,11
290199 2004 P CDC 2 161 093,00 1 455 406,48 19,92 A V Livret A +
1.2
3,450 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 EUR 29 531,85 59 047,14
290199 2004 P CDC 157 147,00 103 027,05 19,92 A V Livret A +
0.7
2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 EUR 1 557,89 4 413,46
290199 2007 P CDC 1 532 350,00 1 111 882,55 22,58 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,740 A-1 EUR 20 140,42 38 998,35
290199 2007 P CDC 103 511,00 71 217,85 22,58 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,750 A-1 EUR 559,90 3 435,69
290199 2009 P CDC 3 000 000,00 988 602,32 4,00 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 11 970,26 208 423,34
290199 2009 P CDC 3 062 293,00 1 668 083,68 9,92 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 18 259,44 157 860,30
290199 2012 P CDC 500 000,00 159 486,89 2,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 851,73 51 752,37
290199 2012 P CDC 1 000 000,00 318 973,77 2,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 703,46 103 504,73 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 313
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 2012 P CDC 2 042 618,00 1 746 040,19 32,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 24 135,62 41 783,23
290199 2012 P CDC 594 213,00 528 206,46 42,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 252,56 9 020,20
290199 2012 P CDC 439 552,00 367 407,53 32,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 076,45 10 128,54
290199 2012 P CDC 138 361,00 120 436,83 42,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 676,02 2 476,74
290199 2012 P CDC 3 309 735,00 2 646 351,96 22,92 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,900 A-1 EUR 52 581,58 106 610,28
290199 2012 P CDC 990 464,00 880 392,49 42,92 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,900 A-1 EUR 17 176,17 18 883,24
290199 2012 P CDC 786 085,00 671 531,35 32,92 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A +
1.05
1,790 A-1 EUR 12 428,71 18 952,47
290199 2012 P CDC 2 477 503,00 2 041 961,01 22,92 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,900 A-1 EUR 40 342,17 70 194,53
290199 2012 P CDC 751 292,00 690 960,86 42,92 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,900 A-1 EUR 13 394,30 10 311,22
290199 2012 P CDC 598 725,00 528 114,86 32,92 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A +
1.05
1,790 A-1 EUR 9 715,73 11 648,08
290199 2012 P CDC 1 571 569,00 1 343 385,14 32,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 18 569,69 32 147,58
290199 2012 P CDC 474 584,00 421 866,13 42,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 792,45 7 204,22
290199 2012 P CDC 264 410,00 221 011,91 32,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 249,08 6 092,76
290199 2012 P CDC 83 043,00 72 285,05 42,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 405,74 1 486,51
290199 2012 P CDC 751 074,00 644 570,31 32,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 8 909,93 15 424,75
290199 2012 P CDC 211 172,00 188 407,00 42,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 2 586,93 3 217,43
290199 2012 P CDC 69 079,00 57 995,68 32,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 327,77 1 598,80
290199 2012 P CDC 19 106,00 16 701,47 42,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 93,75 343,46
290199 1987 P CDC 856 337,99 209 068,05 4,92 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 EUR 3 194,43 42 461,72 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 314
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 1988 P CDC 3 885 984,14 1 130 472,34 5,08 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 EUR 16 794,33 191 915,56
290199 1986 P CDC 1 381 912,69 219 434,44 3,42 A V Livret A +
(-0.1)
5,750 V Livret A +
(-0.1)
0,650 A-1 EUR 1 802,01 57 797,52
290199 1987 P CDC 2 130 627,92 529 176,85 4,25 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,260 A-1 EUR 8 085,49 107 475,83
290199 1987 P CDC 1 381 912,69 343 220,99 4,17 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,260 A-1 EUR 5 244,20 69 708,18
290199 1993 P CDC 3 714 724,66 1 423 092,48 8,83 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 32 393,07 157 057,34
290199 1993 P CDC 33 224,44 12 946,67 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 294,70 1 428,84
290199 1993 P CDC 8 969,18 3 495,02 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 79,56 385,75
290199 1993 P CDC 24 935,48 9 716,70 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 221,18 1 072,36
290199 1993 P CDC 15 515,35 6 045,91 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 137,62 667,26
290199 1993 P CDC 8 969,18 3 495,02 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 79,56 385,75
290199 1993 P CDC 36 325,86 14 155,20 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 322,21 1 562,23
290199 1993 P CDC 57 930,63 22 574,07 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 513,84 2 491,31
290199 1997 P CDC 2 477 342,71 1 051 883,17 9,00 A V Livret A +
1.3
4,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 23 706,70 104 541,15
290199 1997 P CDC 129 117,89 55 056,83 9,33 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 937,85 5 449,32
290199 1996 P CDC 31 363,03 12 464,84 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 214,46 1 371,23
290199 1996 P CDC 25 671,50 10 202,81 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 175,54 1 122,36
290199 1996 P CDC 30 667,86 12 188,52 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 209,70 1 340,82
290199 1996 P CDC 27 591,59 10 965,91 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 188,67 1 206,33
290199 1996 P CDC 186 636,63 65 316,73 8,42 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 1 126,60 7 367,19 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 315
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 1996 P CDC 22 989,77 8 535,64 8,50 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 147,23 962,76
290199 1996 P CDC 27 262,61 9 998,66 8,58 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 172,46 1 127,76
290199 1997 P CDC 128 282,34 53 790,90 9,50 A V Livret A +
1.3
4,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 1 212,21 5 341,47
290199 1997 P CDC 70 252,16 28 259,96 9,50 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 482,60 2 875,67
290199 1997 P CDC 4 402,11 1 749,24 9,67 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 29,87 177,98
290199 1997 P CDC 43 575,26 17 315,06 9,67 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 295,69 1 761,92
290199 1997 P CDC 27 720,26 11 014,90 9,67 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 188,10 1 120,85
290199 2014 P CDC 1 763 626,00 1 603 429,82 34,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 22 126,86 35 596,95
290199 2014 P CDC 555 695,00 519 274,94 44,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 122,65 8 328,74
290199 2014 P CDC 630 960,00 563 670,54 34,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 180,27 14 560,09
290199 2014 P CDC 173 468,00 159 376,23 44,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 893,68 3 111,63
290199 2014 P CDC 1 033 857,00 802 896,78 14,83 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 11 486,71 47 970,81
290199 2014 P CDC 720 000,00 486 577,60 9,83 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 2 669,57 47 336,29
290199 2014 P CDC 1 033 857,00 802 896,78 14,83 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 11 486,71 47 970,81
290199 2014 P CDC 720 000,00 486 577,60 9,83 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 2 669,57 47 336,29
290199 2016 P CDC 4 559 613,00 3 745 641,26 11,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 74 808,84 276 339,25
290199 2017 P CDC 628 687,10 602 303,76 32,50 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,780 A-1 EUR 11 019,46 13 308,69
290199 2017 P CDC 492 224,02 471 826,10 32,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 8 967,41 10 292,94
290199 2017 P CDC 1 584 463,21 1 529 885,21 37,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 28 968,12 27 540,45 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 316
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 2016 P CDC 375 505,00 352 840,67 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 982,67 7 643,98
290199 2016 P CDC 964 900,00 931 164,79 56,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 5 184,05 11 388,97
290199 1998 P CDC 21 988,94 9 534,52 10,08 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 161,49 884,32
290199 1998 P CDC 14 675,36 6 363,33 10,08 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 107,78 590,16
290199 1999 P CDC 49 685,42 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,550 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 59,65 2 909,62
290199 1999 P CDC 966 406,03 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 1 359,08 66 296,71
290199 1999 P CDC 966 404,78 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 1 359,08 66 296,63
290199 1999 P CDC 103 566,46 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 144,57 7 052,14
290199 1999 P CDC 1 855 543,09 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 2 590,16 126 349,38
290199 1999 P CDC 551 812,99 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 855,96 41 754,12
290199 1999 P CDC 248 686,47 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 385,76 18 817,40
290199 1999 P CDC 1 724 800,19 244 397,61 1,42 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,120 A-1 EUR 8 037,32 120 212,64
290199 1998 P CDC 72 655,12 9 950,66 1,92 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 304,79 4 916,93
290199 1998 P CDC 281 586,74 38 565,46 1,92 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 1 181,25 19 056,34
290199 1999 P CDC 102 471,16 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
5,300 A-1 EUR 425,63 8 008,55
290199 1999 P CDC 63 163,97 4 802,90 0,17 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,850 A-1 EUR 410,86 4 561,16
290199 1999 P CDC 62 218,47 4 731,01 0,17 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,850 A-1 EUR 404,71 4 492,88
290199 2000 P CDC 1 017 322,78 515 125,49 12,83 A V Livret A +
1.2
4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 EUR 10 820,12 39 752,45
290199 2000 P CDC 501 069,43 245 311,62 12,83 A V Livret A +
0.7
3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 EUR 3 839,76 19 499,14 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 317
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 2004 P CDC 1 139 500,00 336 999,86 4,83 A V Livret A +
1.2
3,450 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 EUR 7 871,41 66 662,11
290199 2004 P CDC 2 161 093,00 1 455 406,48 19,92 A V Livret A +
1.2
3,450 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 EUR 29 531,85 59 047,14
290199 2004 P CDC 157 147,00 103 027,05 19,92 A V Livret A +
0.7
2,950 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 EUR 1 557,89 4 413,46
290199 2007 P CDC 1 532 350,00 1 111 882,55 22,58 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,740 A-1 EUR 20 140,42 38 998,35
290199 2007 P CDC 103 511,00 71 217,85 22,58 A V Livret A 2,750 V Livret A 0,750 A-1 EUR 559,90 3 435,69
290199 2009 P CDC 3 000 000,00 988 602,32 4,00 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 11 970,26 208 423,34
290199 2009 P CDC 3 062 293,00 1 668 083,68 9,92 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A +
0.25
1,000 A-1 EUR 18 259,44 157 860,30
290199 2012 P CDC 500 000,00 159 486,89 2,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 851,73 51 752,37
290199 2012 P CDC 1 000 000,00 318 973,77 2,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 703,46 103 504,73
290199 2012 P CDC 2 042 618,00 1 746 040,19 32,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 24 135,62 41 783,23
290199 2012 P CDC 594 213,00 528 206,46 42,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 252,56 9 020,20
290199 2012 P CDC 439 552,00 367 407,53 32,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 076,45 10 128,54
290199 2012 P CDC 138 361,00 120 436,83 42,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 676,02 2 476,74
290199 2012 P CDC 3 309 735,00 2 646 351,96 22,92 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,900 A-1 EUR 52 581,58 106 610,28
290199 2012 P CDC 990 464,00 880 392,49 42,92 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,900 A-1 EUR 17 176,17 18 883,24
290199 2012 P CDC 786 085,00 671 531,35 32,92 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A +
1.05
1,790 A-1 EUR 12 428,71 18 952,47
290199 2012 P CDC 2 477 503,00 2 041 961,01 22,92 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,900 A-1 EUR 40 342,17 70 194,53
290199 2012 P CDC 751 292,00 690 960,86 42,92 A V Livret A +
1.16
3,410 V Livret A +
1.16
1,900 A-1 EUR 13 394,30 10 311,22
290199 2012 P CDC 598 725,00 528 114,86 32,92 A V Livret A +
1.05
3,300 V Livret A +
1.05
1,790 A-1 EUR 9 715,73 11 648,08
290199 2012 P CDC 1 571 569,00 1 343 385,14 32,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 18 569,69 32 147,58 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 318
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 2012 P CDC 474 584,00 421 866,13 42,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 5 792,45 7 204,22
290199 2012 P CDC 264 410,00 221 011,91 32,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 249,08 6 092,76
290199 2012 P CDC 83 043,00 72 285,05 42,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 405,74 1 486,51
290199 2012 P CDC 751 074,00 644 570,31 32,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 8 909,93 15 424,75
290199 2012 P CDC 211 172,00 188 407,00 42,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 2 586,93 3 217,43
290199 2012 P CDC 69 079,00 57 995,68 32,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 327,77 1 598,80
290199 2012 P CDC 19 106,00 16 701,47 42,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 93,75 343,46
290199 1987 P CDC 856 337,99 209 068,05 4,92 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 EUR 3 194,43 42 461,72
290199 1988 P CDC 3 885 984,14 1 130 472,34 5,08 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,270 A-1 EUR 16 794,33 191 915,56
290199 1986 P CDC 1 381 912,69 219 434,44 3,42 A V Livret A +
(-0.1)
5,750 V Livret A +
(-0.1)
0,650 A-1 EUR 1 802,01 57 797,52
290199 1987 P CDC 2 130 627,92 529 176,85 4,25 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,260 A-1 EUR 8 085,49 107 475,83
290199 1987 P CDC 1 381 912,69 343 220,99 4,17 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
1,260 A-1 EUR 5 244,20 69 708,18
290199 1993 P CDC 3 714 724,66 1 423 092,48 8,83 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 32 393,07 157 057,34
290199 1993 P CDC 33 224,44 12 946,67 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 294,70 1 428,84
290199 1993 P CDC 8 969,18 3 495,02 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 79,56 385,75
290199 1993 P CDC 24 935,48 9 716,70 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 221,18 1 072,36
290199 1993 P CDC 15 515,35 6 045,91 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 137,62 667,26
290199 1993 P CDC 8 969,18 3 495,02 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 79,56 385,75
290199 1993 P CDC 36 325,86 14 155,20 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 322,21 1 562,23 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 319
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 1993 P CDC 57 930,63 22 574,07 8,17 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 513,84 2 491,31
290199 1997 P CDC 2 477 342,71 1 051 883,17 9,00 A V Livret A +
1.3
4,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 23 706,70 104 541,15
290199 1997 P CDC 129 117,89 55 056,83 9,33 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 937,85 5 449,32
290199 1996 P CDC 31 363,03 12 464,84 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 214,46 1 371,23
290199 1996 P CDC 25 671,50 10 202,81 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 175,54 1 122,36
290199 1996 P CDC 30 667,86 12 188,52 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 209,70 1 340,82
290199 1996 P CDC 27 591,59 10 965,91 8,25 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 188,67 1 206,33
290199 1996 P CDC 186 636,63 65 316,73 8,42 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 1 126,60 7 367,19
290199 1996 P CDC 22 989,77 8 535,64 8,50 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 147,23 962,76
290199 1996 P CDC 27 262,61 9 998,66 8,58 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 172,46 1 127,76
290199 1997 P CDC 128 282,34 53 790,90 9,50 A V Livret A +
1.3
4,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 1 212,21 5 341,47
290199 1997 P CDC 70 252,16 28 259,96 9,50 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 482,60 2 875,67
290199 1997 P CDC 4 402,11 1 749,24 9,67 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 29,87 177,98
290199 1997 P CDC 43 575,26 17 315,06 9,67 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 295,69 1 761,92
290199 1997 P CDC 27 720,26 11 014,90 9,67 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 188,10 1 120,85
290199 2014 P CDC 1 763 626,00 1 603 429,82 34,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 22 126,86 35 596,95
290199 2014 P CDC 555 695,00 519 274,94 44,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 7 122,65 8 328,74
290199 2014 P CDC 630 960,00 563 670,54 34,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 3 180,27 14 560,09
290199 2014 P CDC 173 468,00 159 376,23 44,00 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 893,68 3 111,63 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 320
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 2014 P CDC 1 033 857,00 802 896,78 14,83 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 11 486,71 47 970,81
290199 2014 P CDC 720 000,00 486 577,60 9,83 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 2 669,57 47 336,29
290199 2014 P CDC 1 033 857,00 802 896,78 14,83 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,350 A-1 EUR 11 486,71 47 970,81
290199 2014 P CDC 720 000,00 486 577,60 9,83 A V Livret A +
(-0.25)
0,500 V Livret A +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 2 669,57 47 336,29
290199 2016 P CDC 4 559 613,00 3 745 641,26 11,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 74 808,84 276 339,25
290199 2017 P CDC 628 687,10 602 303,76 32,50 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,780 A-1 EUR 11 019,46 13 308,69
290199 2017 P CDC 492 224,02 471 826,10 32,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 8 967,41 10 292,94
290199 2017 P CDC 1 584 463,21 1 529 885,21 37,50 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,850 A-1 EUR 28 968,12 27 540,45
290199 2016 P CDC 375 505,00 352 840,67 36,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 982,67 7 643,98
290199 2016 P CDC 964 900,00 931 164,79 56,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 5 184,05 11 388,97
290199 1998 P CDC 21 988,94 9 534,52 10,08 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 161,49 884,32
290199 1998 P CDC 14 675,36 6 363,33 10,08 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 107,78 590,16
290199 1999 P CDC 49 685,42 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,550 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 59,65 2 909,62
290199 1999 P CDC 966 406,03 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 1 359,08 66 296,71
290199 1999 P CDC 966 404,78 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 1 359,08 66 296,63
290199 1999 P CDC 103 566,46 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 144,57 7 052,14
290199 1999 P CDC 1 855 543,09 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 2 590,16 126 349,38
290199 1999 P CDC 551 812,99 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 855,96 41 754,12
290199 1999 P CDC 248 686,47 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 385,76 18 817,40 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 321
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
290199 1999 P CDC 1 724 800,19 244 397,61 1,42 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,120 A-1 EUR 8 037,32 120 212,64
290199 1998 P CDC 72 655,12 9 950,66 1,92 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 304,79 4 916,93
290199 1998 P CDC 281 586,74 38 565,46 1,92 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 1 181,25 19 056,34
290199 1999 P CDC 102 471,16 0,00 0,00 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
5,300 A-1 EUR 425,63 8 008,55
290199 1999 P CDC 63 163,97 4 802,90 0,17 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,850 A-1 EUR 410,86 4 561,16
290199 1999 P CDC 62 218,47 4 731,01 0,17 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,850 A-1 EUR 404,71 4 492,88
290199 2000 P CDC 1 017 322,78 515 125,49 12,83 A V Livret A +
1.2
4,200 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 EUR 10 820,12 39 752,45
290199 2000 P CDC 501 069,43 245 311,62 12,83 A V Livret A +
0.7
3,700 V Livret A +
0.7
1,450 A-1 EUR 3 839,76 19 499,14
372462 2018 P CDC 248 443,33 244 112,84 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 366,44 4 330,49
372462 2018 P CDC 839 796,05 820 968,53 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 618,88 18 827,52
372462 2018 P CDC 248 443,33 244 112,84 48,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 366,44 4 330,49
372462 2018 P CDC 839 796,05 820 968,53 38,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 618,88 18 827,52
94061 2010 P CDC 8 200 000,00 6 661 812,30 25,17 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 92 806,16 212 717,97
94061 2010 P CDC 8 200 000,00 6 661 812,30 25,17 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 92 806,16 212 717,97
ASS. CECILE SALA 2010 P IMMEUBLE 14
RUE PIERRE
DUPONT
CIC 250 000,00 113 591,08 5,68 M F Taux fixe à
3.95 %
4,020 F Taux fixe à
3.95 %
3,940 A-1 EUR 4 858,32 17 257,20
ASS. CECILE SALA 2010 P IMMEUBLE 14
RUE PIERRE
DUPONT
CIC 250 000,00 113 591,08 5,68 M F Taux fixe à
3.95 %
4,020 F Taux fixe à
3.95 %
3,940 A-1 EUR 4 858,32 17 257,20
ASS. MAISON
PARENTS FOCH
2002 P EXTENSION
MAISON DE
PARENTS FOCH
CREDIT
MUTUEL
152 449,02 15 524,76 1,25 T F Taux fixe à
5.45 %
5,560 F Taux fixe à
5.45 %
5,450 A-1 EUR 1 246,83 11 685,45 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 322
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS. MAISON
PARENTS FOCH
2002 P EXTENSION
MAISON DE
PARENTS FOCH
CREDIT
MUTUEL
152 449,02 15 524,76 1,25 T F Taux fixe à
5.45 %
5,560 F Taux fixe à
5.45 %
5,450 A-1 EUR 1 246,83 11 685,45
ASSOCIATION
SURESNES
2005 P RENOVATION
IMMEUBLE 18
AVENUE ABBE
ST PIERRE
CREDIT
MUTUEL
180 000,00 15 189,90 1,00 T F Taux fixe à
3.55 %
3,600 F Taux fixe à
3.55 %
3,540 A-1 EUR 865,75 14 662,33
ASSOCIATION
SURESNES
2005 P RENOVATION
IMMEUBLE 18
AVENUE ABBE
ST PIERRE
CREDIT
MUTUEL
180 000,00 15 189,90 1,00 T F Taux fixe à
3.55 %
3,600 F Taux fixe à
3.55 %
3,540 A-1 EUR 865,75 14 662,33
SURESNES
HABITAT.
2007 C Travaux de
sécurisation
DEXIA CL 3 000 000,00 1 590 000,00 13,00 T V (TAG
3M(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
0 sur TAG
3M(Postfixé)
4,290 V (TAG
3M(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
0 sur TAG
3M(Postfixé)
0,040 A-1 EUR 675,23 120 000,00
SURESNES
HABITAT.
2011 C Construction de
38 parkings
situés rue Danton
à Suresnes
CE 855 855,00 581 981,40 16,86 T F Taux fixe à
4.49 %
4,570 F Taux fixe à
4.49 %
4,480 A-1 EUR 27 091,66 34 234,20
SURESNES
HABITAT.
2005 P Construction des
parkings ZAC
des Chênes et
Résidence
Decour-Bartoux
CREDIT
MUTUEL
4 000 000,00 2 572 623,62 15,08 A F Taux fixe à
3.068 %
3,070 F Taux fixe à
3.068 %
3,060 A-1 EUR 82 706,89 123 168,04
SURESNES
HABITAT.
2007 C Travaux de
sécurisation
DEXIA CL 3 000 000,00 1 590 000,00 13,00 T V (TAG
3M(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
0 sur TAG
3M(Postfixé)
4,290 V (TAG
3M(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
0 sur TAG
3M(Postfixé)
0,040 A-1 EUR 675,23 120 000,00
SURESNES
HABITAT.
2011 C Construction de
38 parkings
situés rue Danton
à Suresnes
CE 855 855,00 581 981,40 16,86 T F Taux fixe à
4.49 %
4,570 F Taux fixe à
4.49 %
4,480 A-1 EUR 27 091,66 34 234,20
SURESNES
HABITAT.
2005 P Construction des
parkings ZAC
des Chênes et
Résidence
Decour-Bartoux
CREDIT
MUTUEL
4 000 000,00 2 572 623,62 15,08 A F Taux fixe à
3.068 %
3,070 F Taux fixe à
3.068 %
3,060 A-1 EUR 82 706,89 123 168,04 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 323
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
162 798 866,60 114 893 236,06 2 576 251,58 5 212 573,98
BATIGERE SAREL 2010 P CDC 50 000 000,00 41 281 991,36 25,25 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 575 080,92 1 316 595,44
BATIGERE SAREL 2010 P CDC 50 000 000,00 41 281 991,36 25,25 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 575 080,92 1 316 595,44
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 371 775,77 194 576,08 11,17 A V Livret A +
1.2
3,950 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 EUR 4 072,50 14 270,08
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 3 255 172,68 1 728 010,09 11,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
1,910 V Inflation
INSEE hors
tabac
2,720 A-2 EUR 49 791,48 126 318,06
IMMOBILIERE 3F 1987 P CDC 198 164,82 51 946,94 4,08 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
3,790 A-1 EUR 2 435,77 8 874,57
IMMOBILIERE 3F 1987 P CDC 28 332,19 7 427,01 4,33 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
3,590 A-1 EUR 327,72 1 268,82
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 666 430,88 247 389,05 11,08 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 4 222,87 25 054,14
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 121 959,21 49 608,57 11,17 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 839,29 4 539,03
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 1 516 401,81 213 814,02 1,67 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 6 549,05 105 651,87
IMMOBILIERE 3F 1998 P CDC 862 867,97 118 176,34 1,92 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 3 619,70 58 394,45
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 905 911,45 68 884,25 0,17 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
3,020 A-1 EUR 6 028,49 65 417,15
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 3 873 531,67 291 644,23 0,67 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,990 A-1 EUR 18 613,68 282 606,93
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 450 271,94 33 901,67 0,67 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,990 A-1 EUR 2 163,71 32 851,16
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 371 775,77 194 576,08 11,17 A V Livret A +
1.2
3,950 V Livret A +
1.2
1,940 A-1 EUR 4 072,50 14 270,08
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 3 255 172,68 1 728 010,09 11,08 A V Inflation
INSEE hors
tabac
1,910 V Inflation
INSEE hors
tabac
2,720 A-2 EUR 49 791,48 126 318,06 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 324
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 1987 P CDC 198 164,82 51 946,94 4,08 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
3,790 A-1 EUR 2 435,77 8 874,57
IMMOBILIERE 3F 1987 P CDC 28 332,19 7 427,01 4,33 A V Livret A +
0.52
4,940 V Livret A +
0.52
3,590 A-1 EUR 327,72 1 268,82
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 666 430,88 247 389,05 11,08 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 4 222,87 25 054,14
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 121 959,21 49 608,57 11,17 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 839,29 4 539,03
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 1 516 401,81 213 814,02 1,67 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 6 549,05 105 651,87
IMMOBILIERE 3F 1998 P CDC 862 867,97 118 176,34 1,92 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 3 619,70 58 394,45
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 905 911,45 68 884,25 0,17 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
3,020 A-1 EUR 6 028,49 65 417,15
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 3 873 531,67 291 644,23 0,67 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,990 A-1 EUR 18 613,68 282 606,93
IMMOBILIERE 3F 1999 P CDC 450 271,94 33 901,67 0,67 A V Livret A +
1.3
3,800 V Livret A +
1.3
2,990 A-1 EUR 2 163,71 32 851,16
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 8 649 801,18 7 648 254,13 29,42 T V Livret A 1,890 V Livret A 6,250 A-1 EUR 485 640,45 157 223,85
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 2 420 747,08 1 678 009,26 10,42 T V Livret A +
1.2
2,950 V Livret A +
1.2
3,350 A-1 EUR 59 001,46 126 383,08
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 469 877,42 330 816,54 10,92 T V Livret A +
1.2
2,950 V Livret A +
1.2
3,350 A-1 EUR 11 602,64 23 521,85
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 1 341 081,27 964 436,25 11,67 T V Livret A +
1.2
2,950 V Livret A +
1.2
3,340 A-1 EUR 33 710,67 63 131,90
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 151 569,16 108 052,34 11,92 T V Livret A +
0.8
2,550 V Livret A +
0.8
2,670 A-1 EUR 3 016,94 7 426,20
LOGEMENT
FRANCILIEN
2016 P CDC 452 077,47 391 747,83 16,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 5 563,73 20 380,14
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 8 649 801,18 7 648 254,13 29,42 T V Livret A 1,890 V Livret A 6,250 A-1 EUR 485 640,45 157 223,85
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 2 420 747,08 1 678 009,26 10,42 T V Livret A +
1.2
2,950 V Livret A +
1.2
3,350 A-1 EUR 59 001,46 126 383,08
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 469 877,42 330 816,54 10,92 T V Livret A +
1.2
2,950 V Livret A +
1.2
3,350 A-1 EUR 11 602,64 23 521,85
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 1 341 081,27 964 436,25 11,67 T V Livret A +
1.2
2,950 V Livret A +
1.2
3,340 A-1 EUR 33 710,67 63 131,90 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 325
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FRANCILIEN
2014 P CDC 151 569,16 108 052,34 11,92 T V Livret A +
0.8
2,550 V Livret A +
0.8
2,670 A-1 EUR 3 016,94 7 426,20
LOGEMENT
FRANCILIEN
2016 P CDC 452 077,47 391 747,83 16,33 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,340 A-1 EUR 5 563,73 20 380,14
SAHLM CODELOG 1996 P CDC 534 251,95 3 030,08 8,83 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 52,13 333,31
SAHLM CODELOG 1999 P CDC 1 632 817,88 207 771,67 11,08 A V Livret A +
1.3
4,300 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 4 612,37 17 222,03
SAHLM CODELOG 1999 P CDC 470 494,88 217 052,94 11,08 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 3 651,13 18 503,92
SAHLM CODELOG 1996 P CDC 534 251,95 3 030,08 8,83 A V Livret A +
0.8
4,300 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 52,13 333,31
SAHLM CODELOG 1999 P CDC 1 632 817,88 207 771,67 11,08 A V Livret A +
1.3
4,300 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 4 612,37 17 222,03
SAHLM CODELOG 1999 P CDC 470 494,88 217 052,94 11,08 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,550 A-1 EUR 3 651,13 18 503,92
SAHLM FRANCE
HABITATION
1975 P CDC 159 797,06 4 631,86 0,82 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 92,18 4 585,95
SAHLM FRANCE
HABITATION
1975 P CDC 132 783,09 3 848,86 0,07 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 76,60 3 810,68
SAHLM FRANCE
HABITATION
1999 P CDC 58 618,09 9 376,51 2,50 A V Livret A +
1.3
4,300 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 256,62 3 141,45
SAHLM FRANCE
HABITATION
1975 P CDC 159 797,06 4 631,86 0,82 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 92,18 4 585,95
SAHLM FRANCE
HABITATION
1975 P CDC 132 783,09 3 848,86 0,07 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 76,60 3 810,68
SAHLM FRANCE
HABITATION
1999 P CDC 58 618,09 9 376,51 2,50 A V Livret A +
1.3
4,300 V Livret A +
1.3
2,040 A-1 EUR 256,62 3 141,45
SAHLM LOGIREP 2011 P CDC 1 952 243,38 1 261 992,21 11,42 T V Euribor 3M +
0.46
2,040 V Euribor 3M +
0.46
0,110 A-1 EUR 1 548,30 90 596,82
SAHLM LOGIREP 1999 P CDC 722 453,00 330 227,94 11,42 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 5 555,39 28 184,11
SAHLM LOGIREP 2011 P CDC 1 952 243,38 1 261 992,21 11,42 T V Euribor 3M +
0.46
2,040 V Euribor 3M +
0.46
0,110 A-1 EUR 1 548,30 90 596,82
SAHLM LOGIREP 1999 P CDC 722 453,00 330 227,94 11,42 A V Livret A +
0.8
3,800 V Livret A +
0.8
1,540 A-1 EUR 5 555,39 28 184,11
TOTAL GENERAL 335 931 228,72 217 753 021,46 4 287 574,76 12 290 289,28 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 326
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 327
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 4 049 854,76
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 8 659 815,94
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 12 709 670,70
Recettes réelles de fonctionnement II 131 653 624,09
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,65
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 328
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADEA AIDES AU DEVELOPPEMENT DE L 4 500,00
ADPC92 AMICALE PROTECTION CIVILE 3 000,00
AFED 92 ACCUEIL AUX FEMMES EN 200,00
AGEC SAINT LEUFROY 187 217,74
AMICALE CYCLISTE DU MT VALERIEN 2 500,00 reprographie
APEI LA MAISON DU PHARE 3 000,00
ARCHERS SURESNOIS 14 500,00 frais bâtiment,mise à disposition de salles sportives
municipales et bureaux
ASD MEDIATION SITE DE LA DEFENSE 230 000,00
ASS DEFENSE ANIMAUX ET PLANTES 11 625,00 reprographie
ASS DES COMMERCANTS ET ARTISANTS 5 000,00
ASSO MAIMONIDE ECOLE RAMBAM 8 384,75
ASSO SURESNOISE D EQUITATION 2 200,00
ASSO VO CO TRUYEN VO VIETNAM 1 000,00 mise à disposition salles sportives
ASSOC CATTP RIVAGE JEAN WIER 800,00
ASSOC SPORT CES HENRI SELLIER 500,00 mise à disposition salles sportives
ASSOC SPORT DU C EMILE ZOLA 500,00
ASSOC SPORT DU LYCEE P LANGEVIN 400,00
ASSOC SPORTIVE LEP LOUIS BLERIOT 500,00 mise à disposition salles sportives
ASSOC SURESNOISE TENNIS DE TABLE 7 200,00 reprographie, mise à disposition de bureaux et salles
sportives
ASSOCIATION ESCALE 2 200,00
ATELIER JEAN WIER 500,00
ATELIER SCULPTURE 2000 13 500,00
BADMINTON CLUB SURESNOIS 7 000,00 frais bâtiments mise à disposition de salles sportives
BLUES ET GIROLLES 1 000,00
BOXE FRANCAISE CGBFS 2 200,00
CELIJE CENTRE P INITIATIVE DES 22 000,00
CERCLE D ESCRIME SURESNOIS 8 000,00
CFTC UNION LOCALE SURESNES 495,00
CHORALE RESONANCES SURESNES 3 000,00 mise à disposition salles municipales
CITE CITOYENNETE 200,00
CLJT FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 1 236,00
CLOS DU PAS SAINT MAURICE 112 120,00 1 agents à temps complet, affranchissement et
reprographie
CLPE GS MACE DUNANT ALBRECHT GAM 400,00 mise à disposition salles sportives
CLPE PONTILLON CDPE 92 200,00
CLUB ATHLETISME WHITE HARRIERS 53 000,00 cars, reprographie, mise à disposition
sallesmunicipales, sportives, bureaux
CLUB DES PETANQUEURS DE SURESNES 1 500,00
CLUB LONGCHAMP 87 142,50 frais bâtiment
COLLEGE MIXTE PRIVE ST JOSEPH 3 811,25
COMITE ANIMATION LOISIRS CHENES 450,00 frais bâtiments, reprographie, cars
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 285 000,00 1 agent tps complet, frais de batiments,
affranchissement, cars, repro, salles
COMITE NAT DU SOUVENIR FUSILLES 300,00
COMITE SURESNOIS DU SOUVENIR 2 000,00
COMPAGNIE LES ENTRE PARLEURS 700,00
COURTE ECHELLE SUIVI INDIVIDUALI 63 340,00 mise à disposition salles municipales
CROIX ROUGE FRANCAISE 8 000,00 cars, mise à disposition salles municipales
CSA FMV 92 500,00
CYCLO CLUB SURESNOIS 700,00
DI FE PRI 2 900,00
ECOLE LA SOURCE 2 286,75
ECOLE PERCEVAL 762,25
ECOLE PRIMAIRE PRIVEE ST JOSEPH 6 098,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 329
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE PRIVE SAINT CROIX 4 573,50
ESPERANCE DE SURESNES 2 000,00
FCPE CLPE 92 RAGUIDELLES MATERN 200,00
FCPE CLPE COLLEGE JEAN MACE 300,00
FCPE CLPE ECOLE MOULOUDJI 180,00
FCPE CLPE FERRY CITE ENFANCE 300,00
FCPE CLPE LYCEE PAUL LANGEVIN 300,00 mise à disposition salles sportive
FNACA FED NAT ANCIEN COMB ALG 270,00
FNDIRP DROIT DES DEPORTES 200,00
FONDATION AUTEUIL ECOLE GIORGIO 762,25
FRANCE BENEVOLAT HAUT DE SEINE 200,00
GOSPEL HEARTS CHORALE 300,00
GROUPE DES ARTISTES DE SURESNES 11 000,00 frais bâtiment,mise à disposition de salles
municipales
HAND BALL CLUB SURESNOIS 15 000,00 mise à disposition bureaux et salles sportives
IMEPS INSTITUT MUNICIPAL DE L 76 000,00 affranchissement, reprographie mise à dispo
bureaux salles
JEAN WIER ARTI 2 000,00
JEUNESSE SPORTIVE DE SURESNES 136 066,00 frais bâtiment, cars, mise à disposition de bureaux et
salles sportives
JUDO CLUB DE SURESNES 44 500,00 mise à disposition de bureaux et salles sportives
KARATE BU JUTSU SURESNOIS 3 500,00 mise à disposition de bureaux et salles sportives
LES AMIS DE LA CHESNAYE 3 950,00
LES BLEUS DE FRANCE 5 300,00 mise à disposition de bureaux
LES PARENTS D ELEVES ET AMIS DU 2 700,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 6 000,00
LIBERTE MONT VALERIEN 300,00
LIGUE CANCER HAUT DE SEINE 450,00
LIRE ET FAIRE LIRE DANS LES HTS 375,00
MEDAILLES JEUNESSE ET SPORT 100,00
PEEP LYCEE PAUL LANGEVIN 300,00
RUGBY CLUB SURESNOIS 376 900,00 frais de bâtiment, cars, reprographie, mise à
disposition salles sportives et bureaux
SAIS 92 700,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 3 000,00 cars
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 3 600,00
SEM THEATRE JEAN VILAR 1 637 659,16
SOCIETE D HISTOIRE DE SURESNES 16 533,00 affranchissement, cars, frais bâtiment, reprographie
SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE 400,00
STE D ENTRAIDE MEMBRES LEGION 180,00 mise à disposition salles municipales
SURESN AIR 1 000,00
SURESNES ACTINIA CLUB 13 000,00 frais de bâtiment, cars, reprographie, mise à
disposition salles sportives, municipales et bureaux
SURESNES ARTS MARTIAUX 3 800,00 mise à disposition salles sportives
SURESNES BASKET CLUB 33 000,00 mise à disposition salles sportives et bureaux, cars
SURESNES ESCALADE 19 500,00 frais bâtiments, mise à disposition de bureaux, salles
sportives
SURESNES INFORMATION JEUNESSE 300 000,00 mise à disposition salles municipales
SURESNES PASSION ATHLE MARATHON 800,00 mise à disposition salles sportives et municipales
SURESNES QUALITE PLUS 5 000,00
SURESNES VOLLEY BALL CLUB 4 500,00 mise à disposition salles sportives et municipales
TAE KWON DO DO JANG SURESNOIS 4 000,00 mise à disposition salles sportives et bureaux
TENNIS CLUB DE SURESNES HOUTRAIT 76 802,00
TENNIS CLUB DU MONT VALERIEN 4 500,00 frais bâtiments, cars, mise à disposition de bureaux,
salles sportives bureaux
THEATRE HUMOUR ET TRAGEDIE 125,00
TOURISTES DE SURESNES 18 000,00 frais bâtiments, mise à disposition de bureaux et
salles sportives
UFAC UNION FRANC ANCIENS 200,00
UNE SECONDE NATURE EN VILLE 300,00
UNION FAMILLES DE MALADES MENTAU 300,00
UNION LOCALE CFDT SURESNES 495,00
UNION LOCALE DU SYNDICAT CFE CGC 495,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 300,00
VILLE DE RUEIL MALMAISON 392,92 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 330
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Entreprises
Personnes physiques
Autres
AUTOLIB 83 859,10
LA NOUVELLE GAMME 9 600,00
LES GOELANDS 0,00
URBIS PARK 831 917,81
Personnes de droit public
Etat
BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS 267 508,00
SERVICE INCENDIE BSPP 900 000,00
Régions
Départements
Communes
ECOLE PRIVEE SAINT LEUFROY 187 217,74
FRAIS DE SCOLARITE ECOLES PRIVEES HORS SURESNES 103 593,93
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE DES ECOLES 2 814 700,63
CCAS 667 243,04
CONTRIBUTIONS AU FCCT 14 575 766,00
FRAIS DE SCOLARITE AUX AUTRES COMMUNES 21 343,00
FRAIS DE SCOLARITE AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 55 514,25
PARTICIPATION SIEP PARIS METROPOLE 5 131,00
RESTAURANT DU PERSONNEL 58 014,97
VILLAGE VACANCES LAMOURA 40 188,00
Autres
MAISON DE L'EMPLOI 55 112,00
TOTAL GENERAL 24 694 887,54 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 331
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 307,00 0,57 307,57 202,76 53,64 256,40
Adjoint adm principal 1ère cl C 52,00 0,00 52,00 48,21 0,00 48,21
Adjoint adm principal 2ème cl C 84,00 0,00 84,00 54,54 16,57 71,11
Adjoint administratif C 33,00 0,00 33,00 26,12 0,00 26,12
Administrateur Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Territorial A 76,00 0,57 76,57 31,03 28,36 59,39
Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché principal A 13,00 0,00 13,00 10,90 1,00 11,90
Directeur Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 28,00 0,00 28,00 11,99 7,71 19,70
Rédacteur principal 1ère cl B 13,00 0,00 13,00 11,97 0,00 11,97
Rédacteur principal 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 377,00 2,68 379,68 238,12 90,17 328,29
Adjoint technique C 92,00 2,68 94,68 77,78 5,31 83,09
Adjoint technique princ 1è cl C 29,00 0,00 29,00 28,97 0,00 28,97
Adjoint technique princ 2è cl C 163,00 0,00 163,00 64,53 71,07 135,60
Agent de Maîtrise C 23,00 0,00 23,00 19,84 0,98 20,82
Agent de maîtrise principal C 24,00 0,00 24,00 23,00 0,00 23,00
Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 8,21 3,82 12,03
Ingénieur chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Technicien principal 1ère cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal 2ème cl B 8,00 0,00 8,00 1,00 3,60 4,60
Technicien territorial B 13,00 0,00 13,00 4,79 5,39 10,18
FILIERE SOCIALE (d) 263,00 1,70 264,70 150,20 58,73 208,93
ATSEM principal 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 10,95 0,00 10,95
ATSEM principal 2ème classe C 29,00 0,00 29,00 12,85 11,70 24,55
IV – ANNEXES IV VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 332
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social C 32,00 0,00 32,00 28,24 0,99 29,23
Agent social principal 2ème cl C 47,00 0,00 47,00 13,68 19,18 32,86
Assistant socio-éduc 2ème cl A A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire puér princ 1ère cl C 20,00 0,00 20,00 18,41 0,00 18,41
Auxiliaire puér princ 2ème cl C 66,00 0,00 66,00 31,45 18,14 49,59
Auxiliaire soins princ 1ère cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,21 0,00 0,21
Educateur jnes enfants 1è cl A A 15,00 0,00 15,00 13,40 0,00 13,40
Educateur jnes enfants 2è cl A A 23,00 0,00 23,00 9,98 4,78 14,76
Educateur jnes enfts cl exc A A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Infirmier soins gx cl normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier soins gx hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gx normale A 4,00 0,00 4,00 1,80 1,25 3,05
Psychologue A 1,00 1,50 2,50 0,71 1,70 2,41
Psychologue classe normale A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,00 0,00
Puericultrice cadre sup santé A 1,00 0,00 1,00 0,37 0,00 0,37
Puéricultrice cadre santé 1cl A 2,00 0,00 2,00 1,35 0,00 1,35
Puéricultrice de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,99 1,99
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 6,65 6,65 0,00 4,01 4,01
Médecin (VAC) A 0,00 6,65 6,65 0,00 4,01 4,01
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,78 15,78 8,78 2,10 10,88
Educateur des APS pal 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur terr des APS pal 1ère cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Educateur territorial des APS B 7,00 0,78 7,78 1,78 2,10 3,88
FILIERE CULTURELLE (h) 62,00 11,03 73,03 46,09 13,84 59,93
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,79 0,00 1,79
Adjoint pat principal 1ère cl C 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Adjoint pat principal 2ème cl C 6,00 0,00 6,00 3,99 0,00 3,99
Assist ens artist princ 1è cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assist ens artist princ 2è cl B 1,00 0,20 1,20 0,00 0,00 0,00
Assist ens artistique B 0,00 0,92 0,92 0,65 0,00 0,65
Assist ens artistique princ 1è cl B 9,00 3,76 12,76 12,30 0,00 12,30
Assist ens artistique princ 2è cl B 6,00 4,78 10,78 3,74 5,84 9,58
Assist.conservat.princ.1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,48 0,00 2,48
Assist.conservat.princ.2ème cl B 2,00 0,00 2,00 1,98 0,00 1,98
Assistant .conservat.princ 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 333
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation B 10,00 0,00 10,00 1,00 7,00 8,00
Attaché Conservat. Patrimoine A 4,00 0,00 4,00 2,90 1,00 3,90
Attaché conserv principal pat A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire Territorial A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Bibliothécaire principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur Bibl. Chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du Patrimoine Ch. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur Enseig. Art. Cl. N. A 0,00 0,74 0,74 0,74 0,00 0,74
Professeur Enseig. Art. H. Cl. A 3,00 0,63 3,63 3,62 0,00 3,62
Professeurs Classe Normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 91,00 1,29 92,29 41,46 17,21 58,67
Adjoint animation princ 1è cl C 4,00 0,00 4,00 0,99 0,00 0,99
Adjoint animation princ 2èm cl C 47,00 1,29 48,29 13,06 13,39 26,45
Adjoint d'animation C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Animateur 2011 B 9,00 0,00 9,00 4,00 3,82 7,82
Animateur principal 1ère cl 2011 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal 2ème classe 2011 B 3,00 0,00 3,00 2,98 0,00 2,98
adjoint d'animation C 21,00 0,00 21,00 19,43 0,00 19,43
FILIERE POLICE (j) 27,00 0,00 27,00 21,65 0,00 21,65
Brigadier chef principal C 8,00 0,00 8,00 6,28 0,00 6,28
Chef de service prinicp 2è cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef police municipale (prov) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 17,00 0,00 17,00 13,37 0,00 13,37
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 142,00 24,70 1 166,70 709,06 239,70 948,76
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 334
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal 2ème classe C S 351.0 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2ème classe C S 354.0 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2ème classe C S 351.0 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2ème classe C S 351.0 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2ème classe C S 351.0 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2ème classe C S 351.0 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2ème classe C S 351.0 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2ème classe C S 351.0 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2ème classe C S 362.0 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2ème classe C S 351.0 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2ème classe C S 351.0 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2ème classe C S 351.0 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal 2ème classe C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 358.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 381.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 403.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 381.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 358.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 362.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 381.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 358.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 374.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 374.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint adm principal 2ème cl C ADM 362.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 335
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 358.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 362.0 0,00 3-2 CDI
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint animation princ 2èm cl C ANIM 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-b CDI
Adjoint technique C TECH 372.0 0,00 3-b CDI
Adjoint technique C TECH 353.0 0,00 3-2 CDI
Adjoint technique C TECH 348.0 0,00 3-2 CDI
Adjoint technique C TECH 351.0 0,00 3-2 CDI
Adjoint technique C TECH 351.0 0,00 3-2 CDI
Adjoint technique C TECH 348.0 0,00 3-2 CDI
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 403.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 358.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 362.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 430.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDI
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 381.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 403.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 471.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 403.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 354.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 430.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 336
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 354.0 0,00 3-2 CDI
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 358.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 354.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 374.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 362.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 459.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 337
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 358.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 354.0 0,00 3-2 CDD
Agent de Maîtrise C TECH 549.0 0,00 3-2 CDD
Agent social C S 348.0 0,00 3-2 CDI
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Animateur 2011 B ANIM 452.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 338
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur 2011 B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD
Animateur 2011 B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD
Animateur 2011 B ANIM 513.0 0,00 3-2 CDD
Animateur 2011 B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDI
Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 429.0 0,00 3-2 CDD
Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 389.0 0,00 3-2 CDI
Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 480.0 0,00 3-2 CDD
Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 429.0 0,00 3-2 CDD
Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 444.0 0,00 3-2 CDD
Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD
Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 429.0 0,00 3-2 CDD
Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD
Assist ens artistique princ 2è cl B CULT 528.0 0,00 3-2 CDD
Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-2 CDD
Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-2 CDD
Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-2 CDD
Assistant de conservation B CULT 379.0 0,00 3-2 CDD
Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-2 CDD
Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-2 CDD
Assistant de conservation B CULT 372.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Conservat. Patrimoine A CULT 441.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 607.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 441.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 441.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 518.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 518.0 0,00 3-2 CDI
Attaché Territorial A ADM 558.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 518.0 0,00 3-2 CDI
Attaché Territorial A ADM 441.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 607.0 0,00 3-2 CDI
Attaché Territorial A ADM 441.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 441.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 434.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 718.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 462.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 607.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 441.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 679.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 441.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 462.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 441.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 642.0 0,00 3-3-2° CDD
Attaché Territorial A ADM 490.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 339
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché Territorial A ADM 441.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 518.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 462.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 441.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 441.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 462.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 558.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 518.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 679.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 679.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 558.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 642.0 0,00 3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 679.0 0,00 3-3-2° CDD
Attaché principal A ADM 935.0 0,00 3-3-2° CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-2 CDD
Educateur jnes enfants 2è cl A A S 404.0 0,00 3-2 CDD
Educateur jnes enfants 2è cl A A S 404.0 0,00 3-2 CDD
Educateur jnes enfants 2è cl A A S 438.0 0,00 3-2 CDD
Educateur jnes enfants 2è cl A A S 404.0 0,00 3-2 CDD
Educateur jnes enfants 2è cl A A S 404.0 0,00 3-2 CDD
Educateur jnes enfants 2è cl A A S 404.0 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial des APS B SP 388.0 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial des APS B SP 372.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 340
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur territorial des APS B SP 397.0 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial des APS B SP 372.0 0,00 3-2 CDD
Infirmier soins gx normale A S 548.0 0,00 3-2 CDD
Infirmier soins gx normale A S 508.0 0,00 3-2 CDD
Ingénieur A TECH 512.0 0,00 3-2 CDD
Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-2 CDD
Ingénieur A TECH 640.0 0,00 3-2 CDD
Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-2 CDD
Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD
Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD
Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD
Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD
Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD
Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD
Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD
Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD
Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD
Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD
Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD
Psychologue A S 816.0 0,00 3-2 CDI
Psychologue A S 498.0 0,00 3-2 CDD
Puéricultrice hors classe A S 404.0 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 388.0 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 379.0 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 397.0 0,00 3-2 CDI
Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 379.0 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 379.0 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 388.0 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 379.0 0,00 3-2 CDD
Technicien principal 2ème cl B TECH 415.0 0,00 3-2 CDD
Technicien principal 2ème cl B TECH 528.0 0,00 3-2 CDI
Technicien principal 2ème cl B TECH 399.0 0,00 3-2 CDD
Technicien principal 2ème cl B TECH 444.0 0,00 3-2 CDD
Technicien principal 2ème cl B TECH 399.0 0,00 3-2 CDD
Technicien territorial B TECH 372.0 0,00 3-2 CDD
Technicien territorial B TECH 452.0 0,00 3-2 CDD
Technicien territorial B TECH 397.0 0,00 3-2 CDD
Technicien territorial B TECH 431.0 0,00 3-2 CDD
Technicien territorial B TECH 372.0 0,00 3-2 CDD
Technicien territorial B TECH 415.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 341
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 87 715,80
ATSEM principal 2ème classe C S 354.0 0,00 3-1 CDD
Adjoint adm principal 1ère cl C ADM 351.0 0,00 3-1 CDD
Adjoint adm principal 1ère cl C ADM 358.0 0,00 3-1 CDD
Adjoint administratif C ADM 351.0 0,00 3-1 CDD
Adjoint administratif C ADM 351.0 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 351.0 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 351.0 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 351.0 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 410,25 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 182,12 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 4 418,63 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 13 996,84 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 3 752,44 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 171,11 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 858,74 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 0,00 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 10 510,95 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 0,00 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 0,00 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 861,36 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 348.0 547,62 3-b CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 354.0 0,00 3-b CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique princ 2è cl C TECH 351.0 0,00 3-1 CDD
Agent social C S 351.0 0,00 3-1 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-1 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-1 CDD
Agent social principal 2ème cl C S 351.0 0,00 3-1 CDD
Assistant de conservation B CULT 372.0 6 633,30 3-b CDD
Assistant de conservation B CULT 372.0 2 048,05 3-b CDD
Assistant de conservation B CULT 372.0 2 048,05 3-b CDD
Assistant de conservation B CULT 372.0 1 723,73 3-b CDD
Assistant de conservation B CULT 372.0 1 777,78 3-b CDD
Assistant de conservation B CULT 372.0 810,69 3-b CDD
Attaché principal A OTR 935.0 0,00 110 CDD
Attaché principal A ADM 885.0 6 832,89 3-b CDD
Auxiliaire puér princ 1ère cl C S 351.0 0,00 3-1 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-1 CDD
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-1 CDD VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 342
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire puér princ 2ème cl C S 351.0 0,00 3-1 CDD
Contrat aidé OTR 0.0 18 104,79 A CDD Contrats
Directeur de cabinet A OTR 1 027.0 0,00 110 CDD
Educateur jnes enfants 2è cl A C S 351.0 0,00 3-1 CDD
Educateur territorial des APS SP 348.0 132,53 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 591.0 242,53 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 597.0 83,95 3-b CDD
Educateur territorial des APS B SP 597.0 0,00 3-b CDD
Educateur territorial des APS B SP 597.0 0,00 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 74,62 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 237,87 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 432,11 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 753,66 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 375,80 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 727,11 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 149,25 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 233,20 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 993,43 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 158,58 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 261,18 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 242,53 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 102,61 3-b CDD
Educateur territorial des APS SP 0.0 0,00 3-b CDD
Médecin (VAC) MS 0,00 3-3-2° CDD
Psychologue A S 702.0 0,00 3-1 CDD
Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-1 CDD
Rédacteur B ADM 372.0 6 825,50 3-b CDD
TOTAL GENERAL 87 715,80
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BONNE LOUIS Michel Journée d'étude associations le 28/06/2018
D'ASTA Nicolas Séminaire des élus à la Rochelle (Formation Condorcet) du 23 au 25/08/18
FLORENNES Isabelle Nouveaux territoires, nouveaux enjeux pour les élus (IFED) 21/09 au 23/09/2018
IACOVELLI Xavier Séminaire des élus à la Rochelle (Formation Condorcet) du 23 au 25/08/19
RESPAUT Jean-Pierre EUROPE institutions et enjeux 28 mars 2018
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
08/12/1992 - TRAITE D'EXPLOITATION LES FILS DE MME GERAUD S.A.R.L. 0,00
30/03/1999 - AFFERMAGE SOCLIS-DALKIA-ELYO S.A. 0,00
16/05/2000 - CONCESSION SOGEPARC S.A. 0,00
25/06/2003 - AFFERMAGE VINCI PARK GESTION (INDIGO) S.A. 0,00
01/09/2013 - AFFERMAGE ESPACE CINEMA S.A.R.L. 0,00
01/07/2014 - AFFERMAGE S.E.M. THEATRE JEAN VILAR S.E.M. 0,00
01/07/2014 - AFFERMAGE EFFIA S.A.S. 0,00
29/06/2016 - CONCESSION URBIS PARK S.A. 0,00
05/07/2017 - CONCESSION PEOPLE & BABY S.A.R.L. 0,00
28/06/2018 - CONCESSION TENNIS CLUB DE SURESNES ASSOCIATION 0,00
28/06/2018 - CONCESSION INTER DEPANNAGE S.A.R.L. 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASS. MAISON PARENTS FOCH Association 15 524,76
- 290199 Autres 38 814 088,29
- 372462 Autres 1 065 081,37
- ASSOCIATION SURESNES Association 15 189,90
- SURESNES HABITAT. Association 4 744 605,02
- 94061 Autres 6 661 812,30
- LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 11 121 316,35
- BATIGERE SAREL SA HLM 41 281 991,36
- SAHLM CODELOG SA HLM 427 854,68
- ASS. CECILE SALA Association 113 591,08
- SAHLM LOGIREP SA HLM 1 592 220,15
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 3 005 378,25
- SAHLM FRANCE HABITATION SA HLM 17 857,23
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
27/03/2019 - BRIGADE DES SAPEURS
POMPIERS DE PARIS
ETABLISSEMENT PUBLIC 267 508,00
27/03/2019 - SERVICE INCENDIE ETAT 900 000,00
27/03/2019 - CONTRIBUTION AU FCCT ETABLISSEMENT PUBLIC 14 575 766,00
27/03/2019 - CAISSE DES ECOLES ETABLISSEMENT PUBLIC 2 814 700,63
27/03/2019 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 667 243,04
27/03/2019 - ASD ASSOCIATION 230 000,00
27/03/2019 - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION 285 000,00
27/03/2019 - AGEC SAINT LEUFROY ASSOCIATION 187 217,74
27/03/2019 - SURESNES SPORTS I.M.E.P.S. ASSOCIATION 76 000,00
27/03/2019 - JEUNESSE SPORTIVE DE
SURESNES
ASSOCIATION 136 066,00
27/03/2019 - RUGBY CLUB SURESNOIS ASSOCIATION 376 900,00
27/03/2019 - S.E.M. THEATRE JEAN VILAR S.E.M. 1 637 659,16
27/03/2019 - SURESNES INFORMATION
JEUNESSE
ASSOCIATION 300 000,00
27/03/2019 - CLOS DU PAS SAINT MAURICE ASSOCIATION 112 120,00
27/03/2019 - SUIVI INDIVIDUEL COURTE
ECHELLE
ASSOCIATION 63 340,00
27/03/2019 - SURESNES BASKET CLUB ASSOCIATION 33 000,00
27/03/2019 - WHITE-HARRIERS ASSOCIATION 49 000,00
27/03/2019 - CLUB LONGCHAMP ASSOCIATION 87 142,50 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 347
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE 01/01/2016 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT DES COMMUNES D'ILE DE FRANCE POUR LE GAZ Usager = coût réel 0,00
SYNDICAT DES COMMUNES DE LA BANLIEUE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE Usager = coût réel 0,00
SYNDICAT DES COMMUNES DE LA BANLIEUE DE PARIS POUR LE SERVICE
EXTERIEUR DE POMPES FUNEBRES 28/07/1925 Usager = coût réel 0,00
SYNDICAT DES EAUX DE LA PRESQU'ILE DE GENNEVILLIERS 30/11/1932 Usager = coût réel 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
02/02/1955 - 8899B - Action sociale
sans hébergement
Non
CDE CAISSE DES ECOLES 16/06/1964 - 8899B - Action sociale
sans hébergement
Non
EPIC TOURISME OFFICE DE TOURISME DE SURESNES 01/05/2011 - 27/04/2011 EPIC Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
Page 349
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
RESTAURANT DU PERSONNEL RESTAURANT DU PERSONNEL 24/11/2012 - 21920073000014 SPIC Oui VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
BUDGET VILLE / LOCATION DE SALLE LOCATIONS DE SALLES - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE MARCHES
FORAINS
REDEVANCE LES FILS DE MADAME GERAUD 08/12/1992 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE CHAUFFAGE
URBAIN
REDEVANCE CHAUFFAGE URBAIN SOCLIS 30/03/1999 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE
STATIONNEMENT SOUTERRAIN
REDEVANCE INDIGO 25/06/2003 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE FOURRIERE REDEVANCE INTER DEPANNAGE 20/06/2013 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE TENNIS CLUB
DES HOUTRAITS
REDEVANCE TENNIS CLUB HOUTRAITS 01/09/2013 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE CINEMA REDEVANCE LE CAPITOLE 01/09/2013 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE
STATIONNEMENT SOUTERRAIN
REDEVANCE EFFIA 01/07/2014 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE THEATRE REDEVANCE THEATRE JEAN VILAR 01/07/2014 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE
STATIONNEMENT SURFACE
REDEVANCE URBIS PARK 13/07/2016 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE
BUDGET VILLE / REDEVANCE CRECHE DES
GOELANDS
REDEVANCE PEOPLE & BABY 05/07/2017 - 8411Z - ADM
PUBLIQUE
GENERALE VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 114 583 000,00 0,02 21,90 0,00 25 093 677,00 0,02
TFPB 131 935 000,00 0,02 19,02 0,00 25 094 037,00 0,02
TFPNB 68 100,00 -0,18 112,80 0,00 76 816,80 -0,10
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 50 264 530,80 0,02 VILLE DE SURESNES - BUDGET COMMUNE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .