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Déliberation - 009 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 14
Date de convocation
Le 16/02/2024
Date d'affichage
Le 16/02/2024
Objet de la délibération 2024-9 :
Temps de travail et organisation
du temps de travail suite à la loi
des 1607 heures
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 2 7 FEV. 2024
Et publication ou notification
du 27 FEV.UU
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 23 février 2024
N° 2024-9
L'an deux mil vingt-quatre et le 23 février à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT
Stéphane, MAZOYER Gérard, Mesdames DELMAS Marie-
Claude, FELGINES Florence.
Excusées: Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Madame FELGINES Florence, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur
BARRET Denis, Madame JAMMES Sandrine qui a donné
procuration à Monsieur BOYER Joseph, Madame GIRAUD
Corinne qui a donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille,
Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
BERAUD Jean-Yves.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'acceptation
des principes de la gestion du temps de travail dans la commune de
SANSSAC L'EGLISE par le Comité Social Territorial en date du
23 janvier 2024.
Après délibération, le conseil municipal valide ces principes de la
gestion du temps de travail tels qu’ils ont été acceptés par le Comité
Social Territorial et annexés à cette délibération.
Pour : 5
CHACORNAC
FELGINES
BARRET
BOYER
JAMMES
FOURNET-FAYARD
GIRAUD
GUILHOT
JACQUES
Abstention :
Contre : 3
Fait et délibéré, le 23 février 2024,
Au registre sont les signatures pour cpie conforme
AR Prefecture
21430233
le 20240223-2024 9-DE 2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-21430233
Reçu le 27/02