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Déliberation - 020 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 020 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation
Le 29/03/2024
Date d'affichage
Le 29/03/2024
Objet de la délibération 2024-
20 :
Budget primitif 2024 de la
commune
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
19 AVR 2024
Et publication ou notification
19 AVR. 2024
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 12 avril 2024
N° 2024 — 20
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER
Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT Stéphane,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS
Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, JAMMES
Sandrine, GIRAUD Corinne.
Excusée : Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné
procuration à Madame JAMMES Sandrine.
Participait à la réunion: Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Mme CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE = RATON OU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Après délibération, le conseil municipal, approuve le budget primitif 2024
de la commune, arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement 1 071 430,00 1 071 430,00
Section d'investissement 1314 629,91 1314 629,91
TOTAL 2 386 059,91 2 386 059,91
r-
Pour : Il
Abstention 2 JACOUES
Contre : 1 |GUILHOT
Fait et délibété, le 12 avril 2024,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
délibération peut faire l’objet d’un recours contentigüx devant
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai dé deux mois
de sa notification ou de sa publication. LA Juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr