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Déliberation - 009 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM: 15
En exercice: 14
Présents : 11
Votants: L4
Date de la convocation
le 13/02/2023
Date d'affichage
le 13/02/2023
Objet de la délibération 2023-9 :
Adoption des nouveaux tarifs de
l'entente intercommunale à compter
du Ler janvier 2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
le 28FEV 202%
et publication ou notification
du 2 BFEV. A
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 24 février 2023
N°2023-9
L'an deux mil vingt-trois et le 24 février à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-
Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, GIRAUD
Corinne, JAMMES Sandrine,
Excusés : Monsieur COSME Vincent qui a donné procuration à
Madame CHACORNAC Emmanuelle, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur
BARRET Denis, Madame DURAND Corinne qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS.
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire
de séance.
La Cuisine en Velay est un service de restauration collective en
régie de la ville du Puy-en-Velay qui assure la fourniture de repas
pour bon nombre d’utilisateurs, dont la Communauté
d'agglomération, pour ce qui est de l’approvisionnement en repas
de certaines crèches du territoire.
Une gestion mutualisée et partenariale de ce service auprès des
communes de Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-
Velay, Sanssac-L' Église, Vazeilles Limandre, Vals-Près-Le-Puy
et Solignac-sur-Loire ainsi que de la Communauté
d'agglomération est mise en place depuis 2019 via la création
d’une entente intercommunale.
La conférence intercommunale, instance de gouvernance de
l'entente intercommunale prévoyant la participation de 3
conseillers communautaires, s’est réunie le 30 novembre 2022. À
cette occasion, une nouvelle grille tarifaire a été proposée par la
ville du Puy-en-Velay, ces prix se calquant sur les coûts de revient
grojetés pour l’année 2023.
AR Prefecture
043-2143 -20230224-2023 9-DE
le 28/02/2023 La conférence intercommunale n’a pas donné d’avis formel sur
cette nouvelle grille et a souhaité qu’elle soit présentée à chaque
conseil délibérant. Suivant l’article 7 de la convention de l'entente
intercommunale ci-annexée, les décisions prises par la conférence
intercommunale ne sont exécutoires qu'après approbation par
tous les Conseils des collectivités membres.
Les tarifs pourraient être les suivants, à compter du ler janvier
2023 :
Projection 2023
PROJECTION PROPOSITION PRIX DE TARIFAIRE HT
REVIENT HT
ENTENTE INTERCOMMUNALE
ECOLES
PRIMAIRES AVEC PAIN 5,44 € 5,44 €
PRIMAIRES SANS PAIN 5,31 € 5,31 €
MATERNELS AVEC PAIN 4,62 € 4,62€
MATERNELS SANS PAIN 4,49 € 4,49 €
ENTENTE INTERCOMMUNALE
CRECHES
REPAS 4,86 € 4,86 €
GOUTERS 0,60 € 0,60 €
BOISSONS 0,23 € 0,23 €
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'adopter
cette nouvelle grille, applicable à compter du 1° janvier 2023.
Après délibération, le conseil municipal approuve la nouvelle
grille tarifaire de l’entente intercommunale telle que décrite ci-
avant, applicable à compter du Ler janvier 2023.
AR Prefecture
30224-2023 9-DE Pour : 11
DELMAS
3 |FELGINES
Abstention : JAMMES
Contre : 0
Fait et délibéré, le 24 février 2023,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours. fr
AR Prefecture
043-214302333-20230224-2023 9-DE
Reçu le 28/02/2023