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Déliberation - 017 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
Date de la convocation
le 25/03/2022
Date d'affichage
le 25/03/2022
Objet de la délibération 2022-17 :
Retrait de la délibération de la mise
en place des 1607 heures
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
le O1 AVR 202
et publication ou notification
du 1 AR 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 mars 2022
N° 2022 - 17
L'an deux mil vingt-deux et le 30 mars à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, Mesdames DELMAS
Marie-Claude, DURAND Claudine FELGINES Florence,
FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusés: Messieurs JACQUES Cyrille qui a donné procuration à
Monsieur GUILHOT Stéphane, Monsieur MAZOYER Gérard qui a
donné procuration à Madame DELMAS Marie-Claude, Madame
CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Madame
DURAND Claudine
Absente : BLANC Sandrine
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire
de séance.
Suite à la demande de retrait de la délibération n°2022-6 du 28 janvier
2022 relative à l’harmonisation du temps de travail à 1607 heures,
formulée par Monsieur le Préfet de la Haute-Loire, dans sa
correspondance en date du 16 mars 2022, Monsieur le Maire propose
d'accéder à la demande de Monsieur le Préfet et de retirer cette
délibération 2022-6.
En effet, le comité technique n’a pas été saisi, ce qui entache cette
délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de retirer cette
délibération 2022-6 du 28janvier 2022,
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : | 0
AR Prefecture
-2022_17-DE Reçu le O1
Publié le La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture ê
043-214302333-20220330-2022 17-DE
Reçu le 01/04/2022 _
Publié le 01/04/2022