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Compte-Rendu - CR CM 20210913
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210913)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
CHESSY LES MINES
République Française
Département du Rhône
Arrondissement de Villefranche
Canton du Bois-d'Oingt
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 17
Votants : 17
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 SEPTEMBRE 2021 À 19H30 A LA SALLE DES FETES
Séance du conseil municipal :
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/09/2021 à 19 heures 30
31/08/2021
PRESENTS : T. PADILLA, À. DENOYELLE, A. PIERRE DAVIGNON, JN. BERED, G. LEGLISE, L. PIERRON, À. TAILLARD, C. RIONDELET, E. AMOROSO, L. GUYOT, A. LACOMEBE, B. MARTIN, D. BILLARD, L. POMMIER, P. RUDOLF, C. HOUTIN, V. BRAVO
ABSENTE: |. DIAS
En l’absence de volontaire, il n’y a pas de secrétaire de séance.
Le conseil municipal à approuvé à l’Unanimité l’ordre du jour.
+ INTERVENTION DE MONSIEUR
MALINET DE LIM SAS :
Monsieur Malinet a annulé sa venue. Un courrier
lui a été adressé en recommandé le vendredi 10
septembre, lui notifiant la réponse apportée par le
service planification aménagement risques,
autorisation du droit des sols, en l'occurrence que
notre PLU n'autorise pas les aménagements et
utilisations des sols dans les zones agricoles et
naturelles.
+ RAPPORT DU MAIRE AU TITRE DE SA
DELEGATION
DIA du mois :
Bien situé 2, rue des Roseaux : pas d'exercice
du droit de préemption
Bien situé 30, rue Traversière : pas d'exercice
du droit de préemption
Bien situé 15, impasse du Panorama :
d'exercice du droit de préemption
pas
1. CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT
D’AGENT D'ANIMATION
Le Maire expose :
La pérennisation de l'accueil périscolaire du matin
nécessite de régulariser la situation de ce poste
qui aujourd'hui est un poste sous contrat d'un an.
Afin de démarrer correctement l’année scolaire, ce
poste a été créée par anticipation au mois d’août,
à raison de 4 heures hebdomadaires. || convient
donc aujourd'hui d'émettre une délibération actant
cette création.
Pour rappel, l'accueil périscolaire du matin et du
soir est assuré par deux agents communaux. Ces
postes sont désormais tous permanents.
Le Maire propose donc :
> De créer un poste permanent d'agent
d'animation
> De décider que ce poste est un poste à
temps non complet d'une durée
hebdomadaire de 4h00 / 35h00, pour
l'accueil périscolaire du matin, à compter
du 1° septembre 2021
> De mettre à jour le tableau des effectifs
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
> De créer un poste permanent d'agent
d’animation
> De décider que ce poste est un poste à
temps non complet d’une durée
hebdomadaire de 4h00 / 35h00, pour
Faccueil périscolaire du matin, à
1 compter du 1° septembre 2021
> De mettre à jour le tableau des effectifs
2. MISE _A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS — EMPLOIS PERMANENTS
Suite à la création de postes permanents d'agents
d'animation ainsi que la titularisation d'un agent et
la stagiairisation d’un autre, le tableau des effectifs
des emplois permanents doit être mis à jour au 1*
septembre.
Le Maire propose :
> De mettre à jour le tableau des effectifs
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
> De mettre à jour le tableau des effectifs
3. LICENCE _D’AUTORISATION COPIES
INTERNES __ PROFESSIONNELLES _ DU
CFC
Le Maire expose :
Le CFC est l'organisme de gestion collective des
auteurs et des éditeurs, agréé par le Ministre de la
Culture, qui autorise la réalisation et la diffusion de
copies, papier et numériques, d'articles de presse
et de pages de livres.
En effet, conformément au Code de la propriété
intellectuelle, toute copie d'œuvre protégée
nécessite une autorisation préalable et le
versement d'une redevance.
La signature de la licence Copies Internes
Professionnelles du CFC permet aux agents et
élus de photocopier, d'imprimer, d'envoyer par mail
ou de mettre sur un réseau interne des copies
d'articles de presse dans la légalité. Elle permet
également au public adhérent des bibliothèques
municipales et intercommunales d'effectuer des
photocopies d’extraits de journaux, périodiques ou
livres sur les copieurs de la collectivité.
En contrepartie de l’autorisation, la licence du CFC
prévoit le paiement d'une redevance annuelle
établie en fonction des effectifs (agents publics,
agents contractuels et élus) susceptibles de
réaliser, diffuser, recevoir ou accéder à des copies
papier ou numériques d'articles de presse ou de
pages de livres.
Le Maire propose :
> De l'autoriser à signer le contrat transmis
par le CFC
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
> D'autoriser le Maire à signer le contrat
transmis par le CFC
4. MODIFICATION DU REGLEMENT DE
L'EAU POTABLE
Le Maire expose :
Dans un souci d'équité entre les bénéficiaires du
service de l’eau potabie, la Commission finances
propose au conseil municipal une modification du
règlement de ce service. Cette modification
impacte les articles suivants :
1.1 — Objet du règlement
2.1 — Demandes d'abonnement
6.1 — Présentation de la facture
Le Maire propose :
> De mettre à jour le règlement du service
de l'eau potable de Chessy avec les
modifications apportées par la commission
finances
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
> De mettre à jour le règlement du service
de l’eau potable de Chessy avec les
modifications apportées par la
commission finances
5. RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN
PLACE _DU CONTRAT LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT _A____LA SCOLARITE (CLAS
Le Maire rappelle :
Le CLAS est un projet porté par CAP Générations
sous la forme d’un atelier théâtre à destination des
élèves rencontrant des difficultés d'attention, de
concentration ou des problèmes d'inhibition qui
nuisent à leur scolarité.
L'année dernière, huit élèves de l’école publique
de Chessy ont pu participer à cet atelier
moyennant une contribution de la commune de
l'ordre de 2000 £€. Un bilan a été réalisé en
présence de représentants de CAP générations,
des enseignants, des enfants concernés et de
leurs parents. Le bilan est positif pour 7 enfants sur
8.
Cette année, la commune de Châtillon ne
renouvelle pas ce partenariat avec CAP
Générations. La subvention versée par la CAF à
CAP Génération pourra donc être profitable à la
commune de Chessy qui n’aura rien à verser.
Le Maire propose :
> De renouveler la convention avec CAP
Générations relative au CLAS
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
> De renouveler la convention avec CAP
Générations relative au CLAS
2 6. CCBPD___— ___PARTICIPATION __ AU
FINANCEMENT DE LA CONSULTATION
POUR __ LA MUTUELLE
INTERCOMMUNALE
Le Maire expose :
Lors du dernier conseil municipal, Monsieur Cyrille
Houtin nous informait du renouvellement du contrat
mutuelle santé intercommunal. La CCBPD nous
demande aujourd'hui de confirmer la participation
de la commune ou du CCAS au financement de
100 € dans le cadre de la consultation pour le
choix de cette mutuelle. La commune d'Anse met à
disposition un agent pour la réalisation de tous les
documents relatifs à la publication de l'appel à
projet, à la rédaction du cahier des charges et des
synthèses d'analyse. Ce forfait de 100 € par
commune couvrira l'ensemble de ces frais
administratifs.
Le Maire propose :
> de confirmer la participation de la
commune au financement du
renouvellement du contrat mutuelle santé
intercommunal
> de lautoriser à signer les documents
afférents à cette participation
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
à 2 Abstentions et 15 Voix Pour,
décide :
> de confirmer la participation de la
commune au financement du
renouvellement du contrat mutuelle
santé intercommunal
> de l'autoriser à signer les documents
afférents à cette participation
7. CCBPD = PLATEFORME
INTERCOMMUNALE ___ DE_ SERVICES
PARTAGES
Le Maire expose :
Lors du dernier conseil municipal, Monsieur Cyrille
Houtin nous annonçait la mise en place d'une
plateforme partagée de services d'entraide dédiée
aux personnes isolées et aux seniors.
Nous devons aujourd'hui nous positionner sur ce
projet (intérêt, soutien).
Le Maire propose :
> de confirmer la participation de la
commune à ce projet, à condition que le
montant de la participation n'excède pas
0.18 € par habitant.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
à 1 Abstention et 16 Voix Pour,
décide :
> de confirmer la participation de la
commune à ce projet, à condition que le
montant de la participation n'excède
pas 0.18 € par habitant.
e Informations diverses :
> Commission voirie :
e Mise à jour de la réglementation
relative à la sécurité routière dans
la commune. L'arrêté permanent
n° P-003 a été modifié et signé le 2
septembre 2021.
e Point sur l'avancée du projet Place
Centrale : bilan plutôt positif suite à
la transformation des places de
stationnement (changement de
couleur) dans le centre bourg ainsi
que l'augmentation du nombre de
places Route de la Vallée en
direction de Châtillon. Les
commerçants interrogés ainsi que
les vendeurs du marché du
vendredi ont indiqué leur
satisfaction. Une possibilité de
création de places
supplémentaires sur la fin de la
Route de la Vallée est évoquée et
sera étudiée prochainement.
e Un bilan sur la sécurisation Route
de Belleville (chicanes) sera fait
lors du prochain conseil municipal.
> Commission sociale et culturelle :
+ La Journée du Patrimoine et Fête
du village aura bien lieu dans le
respect des contraintes sanitaires
en vigueur (contrôle du pass
sanitaire).
e La réunion annuelle avec les
présidents d'associations pour
l'attribution des créneaux de la
salle des fêtes aura lieu le
vendredi 8 octobre.
> Commission environnement :
e Point sur l'avancée du projet
d'Annuaire de la Biodiversité
Communal: belle participation de
bénévoles qui ont transmis de
nombreuses informations. L'idée
est de créer ensuite un répertoire
qui porterait le nom de
« Wikiterritoire ». L'objectif fixé est la Fête du village 2023 en
assocation avec les écoles.
> Syndicat Mixte d'eau potable Saône-
Turdine
e Rapport annuel sur le Prix et la
Qualité du Service public de l'eau
potable — Intervention de Monsieur
André Denoyelle.
> Radiorelève : SOGEA nous a informé d’un
petit décalage dans l'installation des
premiers compteurs. Celle-ci devrait
débuter courant octobre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 21h30.
Prochain conseil municipal le lundi 11 octobre
2021 à 19h30 à la salle Eliot.
\ #7 Le Mairé F Pod
. PADILLA