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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220207)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Budget,
CHESSY — les Mines —
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 15
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 FÉVRIER 2022 19H30 A LA SALLE ELIOT
Séance du conseil municipal :
Date de convocation du Conseil Municlpal : 07/02/2022 à 19 heures 30
03/02/2022
PRÉSENTS : T. PADILLA, A. DENOYELLE, À. PIERRE DAVIGNON, G. LEGLISE, E. AMOROSO, L. GUYOT, À. TAILLARD, C. HOUTIN, V. BRAVO, A. LACOMBE, D. BILLARD, C. RIONDELET, L. POMMIER
EXCUSÉS : JN. BERED donne un pouvoir à V. BRAVO, P. RUDOLF donne un pouvoir à L. POMMIER, L. PIERRON
ABSENTS : B. MARTIN, !. DIAS
En l'absence de volontaire, il n'y a pas de secrétaire de séance.
Le consail municipal a approuvé à l’Unanimité l’ordre du jour.
+ RAPPORT DU MAIRE AU TITRE DE SA
DELEGATION
DIA du mois :
- Bien situé 9, impasse des Bruyères : pas
d'exercice du droit de préemption
- Bien situé 552, route de Lentilly : pas d'exercice
du droit de préemption
Devenir du bureau de poste :
Le 25 janvier, monsieur le Maire a rencontré
madame BOUCHER Clothilde, adjointe au
directeur de la Poste, qui lui a présenté les projets
futurs relatifs au bureau de poste de notre
commune. Les maisons de services au public sont
supprimées à compter du 1° janvier 2002 et sont
remplacées par les points France Services, dont
notre centre de proximité devrait se trouvait au Val-
D'Oingt. Par conséquent, le bureau de poste de
Chessy redevient un bureau de poste classique.
Notre agence postale a reçu en moyenne en 2020
39 clients par jour, en 2021 la fréquentation est
passée à 33 clients en moyenne journalière. Par
conséquent, la direction de la poste souhaite revoir
le fonctionnement de notre agence postale. Deux
solutions semblent envisageables. La première
consisterait à un maintien de l'agence avec une
adaptation des horaires d'ouverture qui
passeraient de 24 heures hebdomadaires à 12 à
15 heures; cette solution a un avantage le
maintien du distributeur automatique de billets. La
deuxième serait de mutualiser les services
postaux, soit avec les services de la Mairie, soit
avec Un commerçant, ce qui entraînerait la
disparition du distributeur de billets.
Projet éolien :
Pour répondre aux objectifs de la programmation
pluriannuelle de l'énergie et atteindre ses objectifs
éoliens programmés, l'Etat a demandé à chaque
territoire d'élaborer une cartographie régionale des
enjeux au regard du développement des projets
éoliens, qui permettra aux élus d'avoir en leur
possession des éléments factuels pour répondre
aux nombreuses sollicitations des opérateurs
concernés. Cette étude prend en compte les
enjeux paysagers, culturel et historiques, la
biodiversité, les usages de l'espace par les
activités humaines. Ces enjeux se traduisent par
une cartographie classant les sites en 4 classes :
° Les enjeux rédhibitoires qui interdisent
l'implantation d'éoliennes,
+ Les enjeux forts
«+ Les enjeux moyens
+ Les enjeux à considérer. Il est à souligner que cette étude ne concerne que
les éoliennes d'une hauteur supérieure ou égale à
50 mètres.
La commune de Chessy Les Mines n'est pas en
possibilité, au regard de cette étude, d'accueillir de
tels équipements.
Projets immobiliers :
La commune est sollicitée pour des projets
immobiliers conséquents, notamment dans le
centre bourg, rue des Marais, route de Belleville.
Les promoteurs sont reçus par Luc PIERRON,
adjoint en charge de l'urbanisme, et moi-même. Si
l'ensemble des projets aboutissait, cela
représenterait une cinquantaine de logements.
Nous sommes très vigilants quant au respect des
prescriptions et du règlement du PLU, ainsi que
des préconisations des ABF.
Rénovation boulodrome :
Nous allons entrer dans la phase de consultation
des entreprises, les travaux devraient démarrer en
avril pour se terminer au mois de septembre au
plus tard, sauf marché infructueux. Ces travaux
sont subventionnés à la hauteur de 80%,
Pour la rénovation des autres équipements du
complexe sportif, nous sommes toujours dans
l'attente des décisions d'attribution des
subventions du Conseil Régional. En parallèle,
nous allons élaborer d’autres demandes de
subventions au titre de l’année 2022.
Rénovation centre technique communal :
Pour ce projet, nous entrons dans la phase
d'avant-projet. Les travaux devraient démarrer fin
juin début juillet pour se terminer au plus tard en
février 2023. Nous avons obtenu à ce jour 137 000
€ de subventions pour un montant total des
travaux de 370 000.00 €. Nous attendons, ici
aussi, la décision du Conseil Régional.
Environnement :
Dans le cadre du Plan climat air énergie territorial
(PCAET), la communauté de communes
Beaujolais Pierres Dorées porte plusieurs projets
visant à atteindre les objectifs environnementaux
fixés au niveau mondial, européen et national. Ce
plan se traduit par plusieurs actions bénéficiant
d'aides financières :
> Les diagnostics énergétiques des
bâtiments publics: monsieur le Maire
propose de réaliser ce diagnostic pour
quatre bâtiments communaux, la Mairie,
l'école publique, la salle des fêtes et la
gare.
> Le suivi et l'optimisation des
consommations des bâtiments: En
réponse aux besoins exprimés par les
collectivités territoriales, le dispositif de
suivi et d'optimisation proposé par l'ALTE
69 repose sur deux leviers, l'accès à une
plateforme de gestion énergétique
administrée par l'ALTE 69 et l'expertise, en
cas de besoin d'un économe de flux
mutualisé. Un des principaux objectifs de
ce dispositif est la mise en place d’actions
d'optimisation des performances
énergétiques des bâtiments. Les relevés
des consommations se fait via des objets
connectés existants, comme le compteur
LINKIE, où à créer. Les coûts
d'investissement, au départ, se montent à
quelques centaines d'euros pour l'accès à
la plateforme et les équipements
connectés par bâtiment. Le cout de
fonctionnement annuel par bâtiment est de
100 3 150 €. Ce dispositif pourrait
concernés 6 béêtiments communaux, la
Mairie, l'école publique, la salle des fêtes,
le boulodrome, le complexe sportif et la
gare.
> L'alimentation circulaire: l'objet de
ce dispositif est de proposer dans
nos restaurants communaux et
communautaires une alimentation
de proximité et de qualité. Il faut
désigner un référent qui participera
aux travaux communautaires.
Madame Gaëlle LEGLISE est
désignée comme référente titulaire
et Madame Aurélie LACOMBE
comme référente suppléante.
> La mobilité : la communauté de
communes doit élaborer un plan
de mobilité afin de définir les
enjeux et les besoins de notre
territoire. Ce plan complètera ceux
réalisés par le SCOT, le SYTRAL
Madame Gaëlle LEGLISE, déjà
référente, participera aux travaux
communautaires.
e DÉLIBÉRATIONS
1. PLAN DE RELANCE LOGEMENT
Le Maire expose :
Dans le cadre du plan France Relance, le
Gouvernement a mis en place une aide à la
relance de la construction durable destinée aux
communes qui favorisent la production de
logements au sein de projets de construction
économes en foncier, Cette aide financière vise à
accompagner les communes financièrement dans
l'adaptation des équipements nécessaires à
l'accueil de ces nouveaux habitants.
Ce plan de relance est ciblé sur les communes
tendues en termes de logement {zones A et B1),
ce qui est le cas de notre village, C'est pourquoi, il
nous est proposé de signer un contrat de relance
du logement entre l'Etat, la Communautés de Communes Beaujolais Pierres Dorées et notre
commune.
Ce contrat précise pour chacune des communes
éligibles, un objectif de production de logements.
Pour Chessy, l'objectif est fixé à trois logements.
Les logements éligibles sont ceux autorisés entre
le 1% septembre 2021 et le 31 août 2022 pour des
projets d'au moins deux logements dépassant le
seuil de densité de 0.8. Notre commune atteindra
facilement l'objectif de trois logements, notamment
avec le projet de la « maison Perrier ».
Le montant de laide est fixé à 1500.00 euros par
logement, dans la limite de dépassement de 10%
de l'objectif fixé. Nous serons donc en mesure de
percevoir une aide d'un montant de 4500.00 euros
Le Maire propose :
> de l'autoriser à signer le Contrat de
Relance Logement proposé par l'Etat.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
> d'autoriser le Maire à signer le Contrat
de Relance Logement proposé par
PEtat.
2. AUTORISATION _DE PASSATION ET
SIGNATURE DE MARCHÉ DE TRAVAUX
— RÉNOVATION DU BOULODROME
Le Maire expose :
Par délibération en date du 26 mai 2020, le conseil
municipal avait décidé d'autoriser le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, dès lors que
les crédits sont inscrits au budget.
Le projet de rénovation du boulodrome n'ayant pas
été inscrit au budget primitf 2021, le Maire
propose :
Vu les articies L.2123-1 et R.2123-1, 1° du Code
de la commande publique 2019
> de l'autoriser à lancer une consultation en
procédure adaptée
> de l'autoriser à prendre toutes les
décisions concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement de
ce marché
> d'inscrire les dépenses liées à ce marché
au BP communal 2022
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
> d'autoriser le Maire à lancer une
consultation en procédure adaptée
> d'autoriser le Maire à prendre toutes les
décisions concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement
de ce marché
> d'inscrire ies dépenses liées à ce
marché au BP communal 2022
3. AUTORISATION DE PASSATION ET
SIGNATURE DE MARCHÉ DE TRAVAUX
= RÉNOVATION DU CENTRE
TECHNIQUE COMMUNAL
Le Maire expose :
Par délibération en date du 26 mai 2020, le conseil
municipal avait décidé d'autoriser le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, dès lors que
les crédits sont inscrits au budget.
Le projet de rénovation du centre technique
n'ayant pas été inscrit au budget primitif 2021, le
Maire propose :
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° du Code
de la commande publique 2019
> de l'autoriser à lancer une consultation en
procédure adaptée
> de l'autoriser à prendre toutes les
décisions concernant la préparation, ia
passation, l'exécution et le règiement de
ce marché
> d'inscrire les dépenses liées à ce marché
au BP communal 2022
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
> d'autoriser le Maire à lancer une
consultation en procédure adaptée
> d'autoriser le Maire à prendre toutes les
décisions concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement
de ce marché
> d'inscrire les dépenses liées à ce
marché au BP communal 2022
4. DÉCISION MODIFICATIVE N° 7 -
BUDGET COMMUNAL 2021
Le Maire expose :
Nous avons été alertés par la trésorerie d'un
dépassement sur les crédits budgétaires d'un
montant de 45,67 € lié au versement de la
3 cotisation au Fonds d'Allocation des Elus en Fin de
Mandat (FAEM). Cette dépense obligatoire, d'un
montant de 48,17 €, est annuellement versée en
fin d'année à la Caisse des Dépôts.
Jusqu'à présent, cette dépense est imputée à
l’article 012 « Charges de personnel ». À compter
de 2022, eile sera imputée à l’article 65 « Autres
charges gestion courante ».
Le Maire propose :
> de prendre une décision modificative sur le
budget communal dans les conditions
suivantes :
Diminutions | Augmentation
sur crédits | sur crédits
ouverts ouverts
Désignations
Article 012 — Charges
de personnel Î
Compte 6453 -
Cotisation caisses
retraites
48,17 €
Article 011 — Charges
à caractère général /
Compte 60628 | 48,17 €
(Autres fournitures
non stockées)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
> de prendre une décision modificative
sur le budget communal dans les
conditions suivantes :
Diminutions | Augmentation
Désignations sur crédits | sur crédits
ouverts ouverts
Article 012 —
Charges de
personnel Î
Compte 6453 - 48,17 €
Cotisation caisses
retraites
Article 011 _
Charges à
caractère général /
Compte 60628 | 48,17€
(Autres
fournitures non
stockées)
5. ADHÉSION A ATOUTS BEAUJOLAIS
Le Maire expose :
Nous avons reçu en janvier une proposition
d'adhésion à l'association Atouts Beaujolais. Le
montant de la cotisation pour 2022 s'élève à 100 €.
Cette adhésion permettrait de participer aux
actions de l'association.
Le Maire propose :
> de ne pas adhérer à l'association Atouts
Beaujolais compte tenu du peu d'intérêt
pour la commune
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A 9 VOIX CONTRE ET 6 ABSTENTIONS,
DÉCIDE :
> de ne pas adhérer à l'association
Atouts Beaujolais.
6. DEMANDE DE SUBVENTION -— LES
RESTAURANTS DU CŒUR
Le Maire expose :
Par courrier en date du 12 janvier 2022,
l'association des Restos du Cœur sollicite la
commune pour une subvention qui ieur permettrait
de proposer un nombre de repas correspondant à
la subvention accordée (1 euro = 1 repas servi).
Le Maire propose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention,
Vu le règlement d'attribution des subventions votés
par le conseil municipal,
> d'appliquer le règlement d'attribution des
subventions et de ne pas allouer de
subvention à l'association des Restos du
Cœur
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
> d'appliquer le règlement d'attribution
des subventions et de ne pas allouer de
subvention à l'association des Restos
du Cœur
7. DEMANDE DE SUBVENTION — MFR ST
GERMAIN LESPINASSE
Le Maire expose :
Par courrier reçu en janvier, la Maison Familiale
Rurale de St Germain Lespinasse sollicite la
commune pour une subvention.
Le Maire propose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention, Vu le règlement d'attribution des subventions votés
par le conseil municipal,
> d'appliquer le règlement d'attribution des
subventions et de ne pas allouer de
subvention à la MFR de St Germain
Lespinasse
APRÈS EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
> d'appliquer le règlement d'attribution
des subventions et de ne pas aliouer de
subvention à la MFR de St Germain
Lespinasse
8. DEMANDE ___ DE ___ SUBVENTION __ -
SECOURS CATHOLIQUE
Le Maire expose :
Par courrier reçu en janvier, l'association Secours
Catholique sollicite la commune pour une
subvention.
Le Maire propose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention,
Vu le règlement d'attribution des subventions votés
par le conseil municipal,
> d'appliquer le règlement d'attribution des
subventions et de ne pas allouer de
subvention à l'association Secours
Catholique
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DECIDE :
> d'appliquer le règlement d'attribution
des subventions et de ne pas allouer de
subvention à l'association Secours
Catholique
9. DEMANDE ___ DE _ SUBVENTION _-
AMICALE DES FAMILLES DE
RESIDENTS DE L’EHPAD JEAN BOREL
Le Maire expose :
Par courrier reçu en janvier, l’amicale des familles
de résidents de l'EHPAD Jean Borel sollicite la
commune pour une subvention.
Le Maire propose :
> de verser la somme de 100 € à l'amicaie
des familles de résidents de l'EHPAD Jean
Borel
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
> de verser la somme de 100 € à l’amicale
des familles de résidents de l'EHPAD
Jean Borel
10. DEMANDE DE SUBVENTION - CLUB DE
L’AMITIÉ
Le Maire expose :
Le club de l'amitié a déposé une demande
subvention au titre de l’année 2022.
Pour rappel, la dernière subvention versée au club
de l'amitié était de 600 € en 2020.
Le Maire propose :
> de verser la somme de 600 € au club de
l'amitié pour 2022
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE :
> de verser la somme de 600 € au club de
l'amitié pour 2022
Informations diverses :
e La commission vie associative et
culturelle/Enfance :
> rappelle que le règlement de la salle
des fêtes s'applique à tous, sans
exception.
> fait un bilan de la dernière réunion du
CME (intervention d'une association
d’apiculteurs pour présenter
l'apiculture aux jeunes élus,
préparation et organisation du
Carnaval et de la Chasse aux œufs
dans le village, organisation de la
visite des jeunes élus à la
Gendarmerie du Val d'Oingt).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 20h30.
Prochain conseil municipal le lundi 14 mars
2022 à 19h30 à la salle Eliot.
. PADILLA