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Compte-Rendu - CR CM 20210712
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210712)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Énergies,
CHESSY LES MINES
République Française
Département du Rhône
Arrondissement de Villefranche
Canton du Bois-d'Oingt
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 15
Votants : 17
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2021 A 19H30 A LA SALLE DES FETES
Séance du conseil municipal :
Date de convocation du Conseil Municipal :
12/07/2021 à 19 heures 30
28/06/2021
PRESENTS : T. PADILLA, A. DENOYELLE, À. PIERRE DAVIGNON, G. LEGLISE, L. PIERRON, A. TAILLARD, C. RIONDELET, E. AMOROSO, L. GUYOT, A. LACOMBE, B. MARTIN, D. BILLARD, L. POMMIER, P. RUDOLF, C. HOUTIN
EXCUSES : JN. BERED, V. BRAVO
ABSENTE: |. DIAS
En l’absence de volontaire, il n’y a pas de secrétaire de séance.
Le conseil municipal a approuvé à l’Unanimité l’ordre du jour.
° INTERVENTION DE LA COMMISSION
SOCIALE ET CULTURELLE :
Présentation de la Journée du Patrimoine et de la
Fête du Village le samedi 18 septembre 2021 au
travers d'une vidéo créée pour l’occasion par
Madame Candice Micheau-Court.
+ RAPPORT DU MAIRE AU TITRE DE SA
DELEGATION
Courrier de Madame Lourdes COSTA :
Par courrier en date du 1° juin 2021, Madame
Lourdes Costa, propriétaire du commerce O
Lusitano, demandait l'autorisation au conseil
municipal de renouveler l'emplacement de sa
terrasse pour une année ainsi que l'extension
temporaire de la terrasse de juin à septembre
2021. Lors du précédent conseil municipal, il a été
voté à l'unanimité Pour le renouvellement de la
terrasse et à 2 voix Pour et 14 Contre l'extension. Il
est décidé, suite réunion d’Adjoints, de reprendre
le débat sur cette demande d'extension.
Profitant de la demande d'extension de la terrasse
du bar © Lusitano, les Commissions Finances et
Voirie se sont associées et rencontrées à plusieurs
reprises à ce sujet afin de proposer au conseil
municipal un projet d'aménagement de la place du
centre bourg. Ce projet, peu coûteux et facilement
réalisable, pourrait débuter cet été. Il profiterait à
tous, commerçants et villageois.
Le conseil municipal est donc appelé à voter
aujourd'hui :
- pour l'aménagement de la place centrale du
centre bourg : 1 Abstention et 16 Voix Pour
- pour l'extension temporaire de la terrasse: 1
Abstention, 13 Voix Pour et 3 Voix Contre
DIA du mois :
Bien situé 23, rue de la Colline : pas d'exercice
du droit de préemption
Bien situé 273, route de la Vallée :
d'exercice du droit de préemption
Bien situé 276, route du Breuil : pas d'exercice
du droit de préemption
pas
1. GRDF_— _REGLEMENT__ DE LA
REDEVANCE __D'OCCUPATION __ DU
DOMAINE PUBLIC
Le Maire rappelle que le montant de la
Redevance d'Occupation du Domaine Public
(RDOP) est calculé à partir d'un taux de
revalorisation appliqué à la combinaison des taux
précédents.
GRDF nous informe que l'occupation du domaine
public par les ouvrages de distribution de gaz
naturel sur notre commune donne lieu au paiement
de la RDOP s'élevant à 562 € au titre de l’année
2021.
1 Il convient aujourd’hui de voter pour demander le
versement de cette redevance.
Le Maire propose :
> De demander le versement de cette
redevance.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal
À 1 Abstention et 16 Voix Pour
Décide :
> de demander le versement de cette
redevance.
2. ADMISSION __EN_NON-VALEUR _ -
BUDGET EAU
Le comptable de la commune nous informe qu'il
n'a pas pu recouvrer certains titres correspondant
à des factures d’eau. Les raisons peuvent être
nombreuses : décès, personnes introuvables suite
départ de la commune, extinction de créance.….).
Il est demandé à la commune d'inscrire ces titres
en non-valeur dans son budget.
Le montant de ces titres s'élève à 850,94 €.
Pour rappel, nous avions inscrit au budget un
montant de 3 000€ pour les admissions en non-
valeur.
Le Maire propose :
> D'accepter l'admission en non-valeur la
totalité de la liste transmise par le trésor
public.
> De dire que la dépense sera constatée sur
le budget de l'eau à l'article 6541
« créances admises en non-valeur ».
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
> D'accepter l'admission en non-valeur la
totalité de la liste transmise par le
trésor public.
> De dire que la dépense sera constatée
sur le budget de l’eau à l’article 6541
« créances admises en non-valeur ».
3. DELIBERATION MODIFICATIVE ___—
BUDGET EAU
Le Maire expose :
Par délibération 20-79 en date du 14 décembre
2020, le conseil municipal avait acté l'effacement
des dettes de Messieurs Marc GAUTHIER (821,17
€) et Guy GIRAUD (100,87 €). Cette dépense a été
constatée sur le budget de l'eau à l’article 6542
« créances éteintes ».
Or, à ce jour, le mouvement n'a pas été effectué
sur le budget et la dette de Monsieur Guy GIRAUD
apparaît désormais sur la liste des créances
admises en non-valeur transmise par le trésor
public (article 6541).
I convient donc aujourd'hui d'établir une
délibération modificative.
Le Maire propose :
> De retirer la délibération 20-79 en date du
14 décembre 2020
> De constater l'effacement de la dette
suivante :
e Monsieur Marc GAUTHIER : 821,17 €
> De dire que la dépense sera constatée sur
le budget de l'eau à l'article 6542
« créances éteintes ».
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
> De retirer la délibération 20-79 en date
du 14 décembre 2020
> De constater l'effacement de la dette
suivante :
e Monsieur Marc GAUTHIER : 821,17 €
> De dire que la dépense sera constatée
sur le budget de l’eau à l’article 6542
« créances éteintes ».
4. DELIBERATION ___ MODIFICATIVE _ —
MOUVEMENT _ DE CREDITS SUR
BUDGET EAU
Le Maire expose :
L'article 6542 « créances éteintes » n’a pas été
suffisamment approvisionné lors de l'élaboration
du budget. Il convient aujourd’hui de procéder à un
mouvement de crédits afin d’approvisionner ce
compte et d'effacer les dettes votées en conseil
municipal.
Le Maire propose :
> D'effectuer ie mouvement suivant sur le
budget de l'eau :
e Article 022 « dépenses imprévues » : -
2 000 €
e Article 6542 « créances éteintes » : +
2 000 €
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
> D'effectuer le mouvement suivant sur le
budget de l’eau :
e Article 022
imprévues » : - 2 000 €
e Article 6542 « créances éteintes » :
+ 2 000 €
« dépenses 5. DELIBERATION MODIFICATIVE —- MOUVEMENTS DE CREDITS SUR BUDGET COMMUNE
Le Maire expose :
L'opération 67 « Achat de matériel divers » n’a pas été suffisamment approvisionné lors de l'élaboration du budget. Il convient aujourd’hui de procéder à un mouvement de crédits afin d'approvisionner ce compte et de
payer des factures reçues.
Le Maire propose :
> D'effectuer le mouvement suivant sur le budget de la commune :
e Article 020 « Dépenses imprévues » : - 5 000 €
e Opération 67 « Achat de matériel divers » : + 5 000 €
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
> D’effectuer le mouvement suivant sur le budget de la commune :
e Article 020 « Dépenses imprévues » : - 5 000 €
e Opération 67 « Achat de matériel divers » : + 5 000 €
6. DEMANDE DE SUBVENTION — APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Le Maire expose :
En mars 2021, nous avons déposé une demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Plan de relance « Continuité pédagogique — Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ».
Cette demande a reçu un avis favorable le 28 mai 2021. L'aide se décompose ainsi :
1: Volet services et ressources Volet équipements numériques Total
Montant global Montant de la Montant global Montant de la cal. Montant de le prévisionnel accordée prévisionnel subvention accordée prévisionnel accordée
18 572,50 € 13 000 € 2 960 € 1 480 € 21 532,50 € 14 480 €
La seconde étape consiste à renseigner en ligne un formulaire de conventionnement en y joignant une délibération du conseil municipal donnant compétence au Maire pour signer la convention.
Le Maire propose :
> de l'autoriser à signer la convention relative à la demande de subvention auprès de l'Etat.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
> d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la demande de subvention auprès de l'Etat.
7. DELIBERATION MODIFICATIVE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LA
RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL
Le Maire expose :
La délibération n° 21-21 en date du 29 mars 2021 adoptait le plan de financement suivant pour le projet de rénovation du centre technique communal : Sources Base subventionnable Montant HT
Etat - DETR 370 000 € 144 000 €
Etat — DSIL rénovation énergétique 370 000 € 72 000 €
Région — Contrat Ambition 2ème génération 370 000 € 36 000 €
Département — Partenariat territorial 370 000 € 44 000 €
Fonds propres 74 000 €
TOTALHT 370 000 €
Cependant, le dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR a été partiellement refusé au motif que ce projet ne sera subventionné que sur la partie rénovation du bâtiment. La base subventionnable se voit donc diminuée.
Le plan de financement doit être modifié en conséquence.
Le Maire propose :
> de retirer la délibération n° 21-21 en date du 29 mars 2021
> d'adopter le plan de financement suivant :
Sources Base subventionnable Montant HT
Etat - DETR 122 150 € 48 860 €
Etat — DSIL rénovation énergétique 370 000 € 72 000 €
Région — Contrat Ambition 2ème génération 370 000 € 104 140 €
Département — Partenariat territorial 370 000 € 65 000 €
Fonds propres 80 000 €
TOTAL HT 370 000 €
> de l'autoriser à modifier la demande de subvention déposée auprès de l'Etat au titre de la DETR
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
> de retirer la délibération n° 21-21 en date du 29 mars 2021
> d’adopter le plan de financement proposé par le Maire
> d'autoriser le Maire à modifier la demande de subvention déposée auprès de l'Etat au titre de la DETR
8. DELIBERATION MODIFICATIVE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LA RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL
Le Maire expose :
La délibération n° 21-23 en date du 29 mars 2021 adoptait le plan de financement suivant pour le projet de rénovation du centre technique communal :
Sources Base subventionnable | Montant HT
Région — Contrat Ambition 2°" génération 370 000 € 36 000 €
Etat - DETR 370 000 € 144 000 €
Etat - DSIL rénovation énergétique 370 000 € 72 000 €
Département — Partenariat territorial 370 000 € 44 000 €
Fonds propres 74 000 €
TOTAL HT 370 000 € Le dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ayant été partiellement refusé, le plan de financement doit être révisé.
Le Maire propose :
> de retirer la délibération n° 21-23 en date du 29 mars 2021
> d'adopter le plan de financement suivant :
Sources uv nable Montant HT
Région — Contrat Ambition 2ÿ"e génération 370 000 € 104 140 €
Etat —- DETR 122 150 € 48 860 €
Etat — DSIL rénovation énergétique 370 000 € 72 000 €
Département — Partenariat territorial 370 000 € 65 000 €
Fonds propres 80 000 €
TOTAL HT 370 000 €
> de l’autoriser à modifier la demande de subvention déposée auprès de la Région au titre du Contrat Ambition Région.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
> de retirer la délibération n° 21-23 en date du 29 mars 2021
> d'adopter le plan de financement proposé par le Maire
> d’autoriser le Maire à modifier la demande de subvention déposée auprès de la Région au titre du Contrat Ambition Région.
9. DELIBERATION MODIFICATIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL
Le Maire expose :
La délibération n° 21-24 en date du 29 mars 2021 adoptait le plan de financement suivant pour le projet de rénovation du centre technique communal :
Sources cubvennee able Montant HT
Département -— Partenariat territorial 370 000 € 44 000 €
Région — Contrat Ambition 2ème génération 370 000 € 36 000 €
Etat —- DETR 370 000 € 144 000 €
Etat — DSIL rénovation énergétique 370 000 € 72 000 €
Fonds propres 74 000 €
TOTAL HT 370 000 €
Le dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ayant été partiellement refusé, le plan de financement doit être révisé.
Le Maire propose :
> de retirer la délibération n° 21-24 en date du 29 mars 2021
> d’adopter le plan de financement suivant : Sources Sub able Montant HT
Département — Partenariat territorial 370 000 € 65 000 €
Région — Contrat Ambition 2ème génération 370 000 € 104 140 €
Etat - DETR 122 150 € 48 860 €
Etat — DSIL rénovation énergétique 370 000 € 72 000 €
Fonds propres 80 000 €
TOTAL HT 370 000 €
> de l'autoriser à modifier la demande de subvention déposée auprès du Département au titre du Partenariat territorial — Appel à projets des communes.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
> de retirer la délibération n° 21-24 en date du 29 mars 2021
> d’adopter le plan de financement proposé par le Maire
> d'autoriser le Maire à modifier la demande de subvention déposée auprès du Département au titre du Partenariat territorial — Appel à projets des communes.
10. CONVENTION SPA
Le Maire expose :
Par délibération n° 20-33 en date du 15 juin 2020, le conseil municipal autorisait le Maire à écrire à la SPA pour leur indiquer son souhait d'étudier la possibilité d'adhérer à la convention fourrière. Le départ du DGS n’a pas permis de donner üne suite à cette délibération.
Suite à de nombreuses plaintes d'habitants de la commune au sujet du nombre important de chats errants, il apparaît indispensable de relancer le sujet. C'est pourquoi, la SPA a été contactée et nous a transmis le dossier complet à renseigner si le conseil municipal décide de signer la convention.
Le montant forfaitaire de l'indemnité pour la réalisation des prestations proposées dans le cadre de la convention correspond à l'accueil des animaux, aux obligations de gestion de la fourrière et à la participation aux frais de capture et de transport. Il est fixé à la somme de 0,80 € par an et par habitant.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal
A 4 Abstentions et 13 Voix Pour
Décide :
> de signer la convention avec la SPA
11. CREATION DE POSTES PERMANENTS D’AGENT D'ANIMATION
Le Maire expose :
Actuellement, la surveillance de la cour de récréation pendant la pause méridienne est assurée par 3 agents employés sous CDD, à raison de 2h par jour. Cette mission n'étant pas amenée à disparaître, il apparaît indispensable de régulariser la situation en créant deux postes permanents sur lesquels seront recrutés deux agents d'animation en CDD (compte tenu du peu d'heures), le troisième n'étant pas reconduit en septembre 2021.
Ces agents pourront également être amenés à remplacer les agents de l'école lorsque la situation l'exigera (maladie, formation.….). L’un d'eux assurera également le remplacement d’une ATSEM, chaque matin de 8h à 8h30 jusqu’à la mutation de celle-ci.
Le Maire propose donc :
> de créer deux postes permanents d'agent d'animation
> de décider que ces postes sont des postes à temps non complet, de 2h par jour d'école
> de mettre à jour le tableau des effectifs. APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
>
>
12.
de créer deux postes permanents
d’agent d'animation
de décider que ces postes sont des
postes à temps non complet, de 2h par
jour d'école
de mettre à jour le tableau des effectifs.
CREATION DE POSTES TEMPORAIRES
D’AGENTS TECHNIQUES
Le Maire expose :
Durant la période estivale, les services techniques
sont renforcés chaque année par des contrats
saisonniers à durée déterminée. Cette année, trois
agents sont en cours de recrutement. || faut donc
créer les postes adéquates.
Le Maire propose :
>
>
de créer trois postes temporaires d'agent
technique
de décider que ces postes sont des postes
à temps complet
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
>
>
de créer trois postes temporaires
d’agent technique
de décider que ces postes sont des
postes à temps complet
e Informations diverses :
> Secrétariat général :
e Contrôle fiscal effectué par l'Agence
de l'eau :
L'agence de l'eau a mandaté le Cabinet
Deloitte pour effectuer un contrôle portant
sur la vérification des déclarations des
redevances pour pollution de l'eau et pour
modernisation des réseaux de collecte au
titre des années 2018, 2019 et 2020.
Ce contrôle a été effectué sur mai et juin
2021. Le bilan est tout à fait positif pour la
commune.
° Subvention Région pour travaux à
l'Ecole Publique :
En janvier 2021, nous avons déposé un
dossier de demande de subvention auprès
de la Région au titre du Bonus Relance et
dans le cadre des travaux de rénovation
de l’étanchéité des toitures terrasse de
l'école publique (montant total HT des
travaux : 39 968 €).
Par arrêté en date du 8 juin 2021, la
Région nous informe qu'une subvention
forfaitaire d'investissement nous est
attribuée pour un montant de 18 537 €.
e Subvention de l'Etat au titre de la
DSIL rénovation énergétique :
Nous venons d'apprendre par courrier
préfectoral que les dossiers de demande
de subvention pour la rénovation du
boulodrome (200 000 €) et du centre
technique communal (72 000 €) avaient
reçu un avis favorable.
e Création d'une régie d'avances
pour mise en place d'une CB
(dépenses occasionnelles de
matériel et de fonctionnement) :
Suite à de nombreuses demandes, il a été
décidé, avec l'accord du trésor public, de
mettre en place une carte bancaire
permettant des dépenses de matériel et de
fonctionnement du type :
" Acquisition de toutes
fournitures
“ Achat de denrées
alimentaires périssables
" Exécution de menus travaux,
réparations
» Frais de carburant, entretien
courant des véhicules
appartenant à la collectivité
" Frais de réception et de
représentation
Nous avons donc créé une régie
d'avances auprès du service comptabilité
de la mairie et nommer Madame Nathalie
Bernard régisseur titulaire et Madame
Audrey Guyot mandataire suppléant.
e Mise en place d'un logiciel
d’agenda/gestion de planning pour
les agents et les élus :
Dans le but d'optimiser et de faciliter
l'organisation des services, un logiciel
d’agenda et de gestion de planning sera
très prochainement mis en place au sein
de la mairie. Cet outil collaboratif est
composé de 3 fonctionnalités : un agenda
partagé, un outil de gestion de planning
ainsi que le stockage de documents.
Ce logiciel sera dédié aussi bien aux
agents qu’aux élus pour la planification de
rendez-vous, de réunions (option de
7 visioconférence intégrée) et les
réservations de salles.
> Commission voirie :
Mise à jour de la réglementation relative à
la sécurité routière dans la commune.
L'arrêté municipal est en cours
d'élaboration et sera voté lors du prochain
conseil municipal.
> Commission création d’une plateforme de
coordination et solidarité (multiservices) :
Monsieur Cyrille Houtin nous explique que
cette plateforme permettra aux personnes
isolées d'être mises en relation avec des
bénévoles pour obtenir une aide
ponctuelle à domicile ou à l'extérieur. À ne
pas confondre avec les aides proposées
par l'ADMR.
Prévision de démarrage de la plateforme :
début 2022
> Commission renouvellement du contrat
mutuelle intercommunale :
Monsieur Cyrille Houtin explique, qu'à ce
jour, une seule mutuelle s'est portée
candidate : Groupama.
Signature de la convention et début du
contrat pour 3 ans : 1°" janvier 2022
> SIVU de la Pray :
Par délibération n° 2021-26 en date du 22
juin 2021, le SIVU de la Pray nous informe
du nouveau tarif de la redevance
d'assainissement collectif à compter du 1°
janvier 2022, soit 1,83 € HT (1,72 € HT
actuellement).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 21h15.
Prochain conseil municipal le lundi 13
septembre 2021 à 19h30 à la salle des fêtes.