Conseil Municipal - conseil municipal 28 janv 2025

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Conseil Municipal - conseil municipal 28 janv 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 28 janv 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

PV de Séance du Conseil du 28 Janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie « salle des fêtes ». La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur GUIRAUD Jean -Pierre Maire.

Présents : : AUZIAS Laurent. BARDONNEAU Hélène. CALVET Alain. CROS Pierre. FUSELIER Dominique. GUIRAUD Jean-Pierre. MOLINIER Maryse. QUARTIRONI Guilhem.

Absent : TEYSSOU Fabien.

Absents excusés CLAPIER Nadia. WIRT Sabine.

Procurations : CLAPIER Nadia/CROS Pierre.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Date de la convocation : 21 janvier 2025.

Secrétaire de séance : BARDONNEAU Hélène.

Signer la fiche de présence

Approbation et signature du conseil municipal du 10 décembre 2024

DÉLIBÉRATION N° 1: SOLIDARITE MAYOTTE

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de MAYOTTE, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de MAYOTTE, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de PIERRERUE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de MAYOTTE. Aussi, il est proposé au conseil municipal de PIERRERUE de contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à MAYOTTE dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

Faire un don d’un montant de 300 € à La Croix rouge - don des entreprises Siège social : Croix rouge française

Instance Nationale – 21-23 rue de la Vanne – 92120 Montrouge

Délégation territoriale de l’Hérault – 9 rue Gaston Plante 34790 Grabels

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de MAYOTTE. Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’approuver le soutien à la population de Mayotte pour un montant de 300 €. D’habiliter monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° 2 : DEMANDE DE SUBVENTION – DEPARTEMENT – VOIRIE COMMUNALE Considérant le diagnostic de la voirie communale de Pierrerue et de Combejean et les priorités qui en ressortent. Monsieur le Maire avait présenté lors du dernier conseil municipal à ses membres 2 devis pour les travaux de réfection des divers nids de poule des rues de la commune. Le devis du moins- disant de l’entreprise FRANCES avait été retenu pour un montant de travaux HT de 12 560 euros. Il propose au conseil municipal dans le cadre du programme patrimoine et voirie , de demander une aide au département de l’Hérault d’un montant de 12 560 euros et s’engage à financer la quote-part communale correspondante. Le conseil municipal délibère et à l’unanimité sollicite des aides financières d’un montant de 12 560 € HT auprès du département de l’Hérault dans le cadre du programme patrimoine et voire représentant 80 % des travaux HT. Autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.2

PV de Séance du Conseil du 28 Janvier 2025

DÉLIBÉRATION N°3 : DEMANDE DE SUBVENTION – MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE – MOBILIER Monsieur le Maire informe le conseil qu’afin de compléter la rénovation de la mairie la salle N°3 va être aménager en salle de lecture afin d’accueillir dans de bonnes conditions les lecteurs de la commune. La commune dispose d’un fond de livre intéressant et le bibliobus passe régulièrement. Afin de pouvoir classer et ranger toutes ces œuvres un devis pour les rayonnages a été demandé il s’élève 2024.97 € HT ; Il propose au conseil municipal de solliciter la Médiathèque départementale pour une demande d’aide financière à l’achat de ses rayonnages. Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, sollicite une aide financière la plus large possible pour l’achat de ses rayonnages auprès de la médiathèque départementale, autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

DÉLIBÉRATION N°4 : DEMANDE DE SUBVENTION – DETR SALLE DE LECTURE Monsieur le Maire expose le projet de fin de rénovation de la mairie en aménagent la salle N°3 en salle de

lecture, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 25 186.67 HT soit 30 224.00 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Le FAIC 2024 ayant déjà été obtenu le maire expose le montant total que va engendrer cette dépense avec

la DETR et sans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la réalisation du projet présent estimé à :

25 186.67 HT. Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR 2025.

DEPENSES HT TVA TTC 20%

Dalle béton pour sol 3 930,20 € 786,04 € 4 716,24 €

Electricité 2 940,00 € 588,00 € 3 528,00 €

Doublage mur et faux plafond 16 291,50 € 3 258,30 € 19 549,80 €

Rayonnages 2 024,97 € 404,99 € 2 429,96 €

TOTAL 25 186,67 € 5 037,33 € 30 224,00 €

FAIC 2024 16 000,00 €

DETR 2025 4 785,46 €

COMMUNE TTC-subvention 9 438,54 €

RECUPERATION TVA - Taux 14,85 % N+1 4 488,26 €

AUTOFINANCEMENT avec DETR 4 950,28 €

FAIC 2024 16 000,00 €

COMMUNE TTC-subvention 14 224,00 €

RECUPERATION TVA - Taux 14,85 % N+1 4 488,26 €

AUTOFINANCEMENT sans DETR 9 735,74 €3

PV de Séance du Conseil du 28 Janvier 2025

DELIBERATION N°5 AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice et ce jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 393 631.54 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 98 407.88 € soit 25% de 393 631.54 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes:

2131 - Bâtiments Public

Travaux Mairie « Salle de lecture »: 40 000,00 €

2184 - Mobilier Salle de lecture : 5 000,00 €

TOTAL = 45 000,00 € (inférieur au plafond autorisé de 98 407.88 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIBERATION N°6 LOYER LOGEMENT COMMUNAUX

Les loyers pouvant être étant réévalués chaque année en prenant en compte comme référence l’indice de révisions des loyers INSEE Monsieur le Maire précise que :

- Pour monsieur BAULERY le montant du loyer peut être révisé chaque année au 1er septembre avec l’indice INSEE de référence des loyers du 2ème trimestre 2024 l’augmentation du loyer de Monsieur BAULERY interviendrait selon la décision du Conseil Municipal en Septembre 2025. - Pour monsieur MONTSARRAT Tristan le montant du loyer peut être révisé chaque année au 1er juillet avec l’indice INSEE de référence des loyers au 2ème trimestre 2024 l’augmentation du loyer de Monsieur MONTSARRAT Tristan interviendrait selon la décision du Conseil Municipal en juillet 2025. Calcul avec outils ANIL révision de loyer :

Baulery : Loyer 2024 : 437.84 € au 1er septembre 2025 442.10 € soit une différence de + 14.26 euros par mois

Montsarrat : Loyer 2024 : 582.46 € au 1er Juillet 2025 601.42 € soit une différence de + 18.96 euros par mois

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à la décision de l’augmentation ou non de ces loyers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’augmenter les deux loyers communaux suivant l’indice INSEE de référence et les calculs présentés en séance. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION N°7 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023.

Le rapport ayant été transmis par voie electronique au membre du conseil celui-ci permet d’informer les usagers du service sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2023, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Le maire présente le rapport en conseil municipal et demande de l’adopter. Le conseil municipal à l’unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif .

DELIBERATION N°8 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU 2023.

Le rapport ayant été transmis par voie electronique au membre du conseil celui-ci permet d’informer les usagers du service sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2023, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.4

PV de Séance du Conseil du 28 Janvier 2025

Le maire présente le rapport en conseil municipal et demande de l’adopter. Le conseil municipal à l’unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable .

QUESTIONS DIVERSES

- Lecture du courrier de Monsieur et Madame GRASSET.

- Après le dépôt d’une déclaration préalable pour le changement de destination de son bâtiment agricole en habitation au hameau du Priou Monsieur Tailhades Romain a reçu un arrêté d’opposition à ce projet. Après avoir étudié le dossier et fait une visite sur site, une réunion a été organisée en présence du maire, du responsable de l’urbanisme sud hérault et de la famille Tailhades ; Il en ressort, dans la mesure ou le maire est l’autorité compétence pour la délivrance des permis de construire au nom de la commune si ce dernier pourrait passer outre cet arrêté et lui accorder sa nouvelle demande de permis de construire malgré les restrictions imposées par les lois d’urbanisme. Le maire avant de se prononcer pour un éventuel accord souhaite l’avis de son conseil. Le conseil approuve cet accord.

- Dernier avis insee : Pierrerue 299 habitants

- Facture eau salle activités 2025 1er semestre 443.58 €, contre 213.77 en 2024 pour approximativement le même nombre de location, voir éventuellement pose de cellule pour l’eau dans la salle l’Etape + surveiller le gouttes à gouttes. Afin d’affiner le problème et la recherche de cette différence de dépense éventuellement demander la pose de 2 compteurs différentiels (un pour l’extérieur et un pour l’intérieur).

- Suite une nouvelle demande de concession dans le cimetière communal et le peu d’emplacements disponibles, il faudra envisager dans les années qui viennent l’agrandissement du cimetière et y prévoir éventuellement la création de Cavurnes. Cavurnes, petits caveaux individuels creusés en sous-sol qui peuvent accueillir une ou plusieurs urnes, sépulture de plus petite dimension que nos concessions actuelles ce qui permettrait de gagner du terrain.

- La région a soldé la subvention qu’elle avait accordée à la mairie au 13 décembre 2024 pour un montant de 4 065.22 € pour la mise aux normes handicapés et 23 768.29 € pour la DSIL soit un montant total de 27 833.51€.

- Le projet de la fresque municipale sur l’estrade est évoqué afin de lancer des consultations pour le faire.

- Après l’appel à bénévole sur le dernier bulletin municipal Madame PARC Michèle se propose pour participer à la commission extra-municipale « salle l’Etape de Pierrerue ».

- Des administrés se sont à nouveau plaint concernant le non-respect de la limitation de vitesse avenue de Prades.

- Après le sinistre fait par un camion sur la départementale et l’arrachage des poteaux du réseau

téléphonique et éclairage public, le maire a contacté le sous-préfet et un sénateur afin d’accélérer la

procédure de réparation.5

PV de Séance du Conseil du 28 Janvier 2025

- Le conseil municipal propose de budgétiser les aides pour les catastrophes sur une année. Il demande la

possibilité lors de conseil municipal en milieu d’exercice d’y faire un petit rappel sur le budget en cours et

sur le montant disponible en trésorerie et pour évoquer les évènements non prévus.

- Rappeler par un courrier au SIVOM que l’entretien des stations sont des travaux qui leur incombent et

qu’ils devraient être réaliser régulièrement notamment aux abords des stations de Pierrerue et Combejean

ainsi que les bassins de l’eau du Priou de Combejean et de Pierrerue.

La séance est levée à 19h55