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Procès Verbal - pv conseil 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 25 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
PV de Séance du Conseil du 25 Mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie « salle des fêtes ».
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur GUIRAUD Jean-Pierre Maire.
Présents : : AUZIAS Laurent. BARDONNEAU Hélène. CALVET Alain. CROS Pierre. FUSELIER Dominique. GUIRAUD Jean-Pierre. MOLINIER Maryse. QUARTIRONI Guilhem.
Absents excusés : CLAPIER Nadia. TEYSSOU Fabien. WIRT Sabine.
Procurations : CLAPIER Nadia/ CROS Pierre. WIRT Sabine/ FUSELIER Dominique. Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Date de la convocation : 18 Mars 2025.
Secrétaire de séance : BARDONNEAU Hélène
Signer la fiche de présence
Approbation et signature du conseil municipal du 04 Mars 2025
DÉLIBÉRATION N° 1: BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le budget Principal 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget principal 2025 tel qu’il est énoncé ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
- Remerciements croix rouge française pour le don Mayotte.
- L’Association des Communes forestières propose d’adhérer à ses services (136 euros par an) pour des appuis techniques, juridiques et politiques elle pourrait :
1 Anticiper à sécuriser la commune avec la Nouvelle loi 2025 d’ Obligations Légales de Débroussaillement toutefois la commune sera toujours responsable de l’application et du contrôle des administrés.
2 – Aide Gestion du foncier : des opportunités à saisir, vous bénéficierez gratuitement d’un bilan foncier de l’ensemble de votre commune pour récupérer des terrains (Biens Vacants et Sans Maîtres, zones boisées…).
3 Aide à la gestion des espaces forestiers : en partenariat avec l’ONF
La commune n’a pas l’intention d’y adhérer.
BUDGET PRINCIPAL 2025
FONCTIONNEMENT
Dépenses 583 598,12 €
Recettes 583 598,12 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 361 648,94 €
Recettes 361 648,94 €
TOTAL BUDGET 945 247,06 € 2
PV de Séance du Conseil du 25 Mars 2025
- Courrier de madame la député Galzy pour informer que La Loi « Notre » concernant le transfert de la compétence de l’eau et assainissement n’est plus obligatoire en 2026 comme initialement prévu et les députés étudient la possibilité pour les communes l’ayant transférée de la reprendre si elles le désirent.
- Journée Déchets le Département renouvelle cette année encore, la Semaine départementale de ramassage et de tri des déchets abandonnés. Celle-ci se déroulera du 5 au 13 avril 2025. Journée de la commune le 11 avril .
- Liste matériel réformé demandée au département (voir prix épareuse, mini-pelle)
-La pose des stops à Combejean est prévue dés que le temps le permettra notamment pour le marquage au sol.
- Il a été évoqué le projet de l’embellissement de « l’estrade ». Seront effectués dans un premier temps les travaux prioritaires.
- Il faudra prévoir l’achat d’une Etuve pour la salle l’Etape.
La séance est levée à 19h30