Conseil Municipal - conseil municipal 28 sept 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal 28 sept 2024 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 28 sept 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

PV de Séance du 28 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie « salle des fêtes ». La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur GUIRAUD Jean-Pierre Maire.

Présents : AUZIAS Laurent. BARDONNEAU Hélène. CLAPIER Nadia. CROS Pierre. FUSELIER Dominique. GUIRAUD Jean-Pierre. MOLINIER Maryse. QUARTIRONI Guilhem. TEYSSOU Fabien. WIRT Sabine. Absents : CALVET Alain.

Procuration : CALVET Alain / GUIRAUD Jean-Pierre

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Date de la convocation 25 Septembre 2023.

Secrétaire de séance : BARDONNEAU Hélène.

Signer la fiche de présence

Approbation du conseil municipal du 22 septembre 2023

DÉLIBÉRATION N°1 – INDEMNITÉS ELUS

Le conseil municipal détermine le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux. Les indemnités maximales sont fixées en pourcentage par référence au montant annuel correspondant à l’indice 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il donne lecture du tableau ci-dessous

POPULATION

TOTALE < 500

INDEMNITES BRUTES MAXIMALES

Entrées en vigueur le 01/07/2023

Jean-Pierre GUIRAUD

Maire

Taux

Maximum

Montant des indemnités

En % Annuel Mensuel

25,5 12 318.11 1026.51

Pierre CROS - 1er Adjoint

Taux

Maximum

Montant des indemnités

En % Annuel Mensuel

9,90 4782.33 398.53

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité Décide qu’à compter du 22 Septembre 2023 par délibération 2023/023 « élection du maire », le maire Jean-Pierre GUIRAUD percevra l’indemnité correspondante à une commune ayant une population inférieure à 500 habitants au taux de 25.5 % de l’indice brut 1015. Décide qu’à compter du 22 Septembre 2023 par délibération 2023/025 un adjoint (Pierre CROS) percevra l’indemnité maximale d’une commune dont la population est inférieure à de 500 habitants au taux de 9.9 % de l’indice brut 1015.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au sous-chapitre 6531 du BP 2023.2

PV de Séance du 28 septembre 2023

DÉLIBÉRATION N°2 – DÉLEGATIONS DONNÉES AU MAIRE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité et pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire et en son d’absence au Premier Adjoint les délégations suivantes :

1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. 2 De fixer des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits au profit de la commune et n’ayant pas un caractère fiscal dans la limite de 1500 euros ;

3 De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires et ce dans la limite du montant de 40 000 Euros ; 4 De prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 5% du marché initial et sous condition d’un marché inférieur à 40 000 Euros ;

5 De décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8 D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9 De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; 10 De fixer les rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts (avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, géomètres, géologues et divers experts) ; 11 De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;

12 De fixer des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 13 D’exercer au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 du même code (1er alinéa) que la commune en soit titulaire ou délégataire ; 14 D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

15 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

16 De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme (conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté) ainsi que la signature de la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11- 2 du même code (conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux) ;

18 De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 120 000 euros autorisé par le conseil municipal ;

19 D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

20 D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

21 D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;3

PV de Séance du 28 septembre 2023

DÉLIBÉRATION N°3 – DÉSIGNATION DÉLEGUES TITULAIRE ET SUPPLÉANT POUR SIEGER AU SIVOM ORB ET VERNAZOBRES

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au SIVOM ORB ET VERNAZOBRES.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 1 titulaire 1 suppléant

Majorité Absolue : 6

Ont obtenu :

M. Jean-Pierre GUIRAUD 11 voix - Onze Voix

M. Pierre CROS 11 voix - Onze Voix

Le Conseil Municipal proclame

M. Jean-Pierre GUIRAUD , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. M. Pierre CROS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DÉLIBÉRATION N°4 – DÉSIGNATION DÉLEGUES TITULAIRE ET SUPPLÉANT POUR SIEGER A HERAULT ENERGIE

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune à SYNDICAT MIXTE HÉRAULT ENERGIE.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 1 titulaire 1 suppléant

Majorité Absolue : 6

Ont obtenu :

M. Jean-Pierre GUIRAUD 11 voix - Onze Voix

M. Pierre CROS 11 voix - Onze Voix

Le Conseil Municipal proclame

M. Jean-Pierre GUIRAUD , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. M. Pierre CROS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DÉLIBÉRATION N°5 – DÉSIGNATION DÉLEGUES TITULAIRE ET SUPPLÉANT POUR SIEGER A ORB ET LIBRON

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au SYNDICAT MIXTE ORB ET DU LIBRON.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre Bulletins blancs ou nuls : 04

PV de Séance du 28 septembre 2023

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 1 titulaire 1 suppléant

Majorité Absolue : 6

Ont obtenu :

M. Jean-Pierre GUIRAUD 11 voix - Onze Voix

M. Pierre CROS 11 voix - Onze Voix

Le Conseil Municipal proclame

M. Jean-Pierre GUIRAUD , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. M. Pierre CROS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DÉLIBÉRATION N°6 – DÉSIGNATION DÉLEGUES TITULAIRE ET SUPPLÉANT POUR SIEGER A RAMASSAGE SCOLAIRE

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 1 titulaire 1 suppléant

Majorité Absolue : 6

Ont obtenu :

M. Alain CALVET 11 voix - Onze Voix

Mme. Hélène BARDONNEAU 11 voix - Onze Voix

Le Conseil Municipal proclame

M. Alain CALVET , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. Mme. Hélène BARDONNEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DÉLIBÉRATION N°7 – DÉSIGNATION DÉLEGUES TITULAIRE ET SUPPLÉANT POUR SIEGER A SYNDICAT PARAGRELE

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au SYNDICAT INTERCOMMUNAL PARAGRÊLE.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 1 titulaire 1 suppléant

Majorité Absolue : 6

Ont obtenu :

M. Alain CALVET 11 voix - Onze Voix

M. Guilhem QUARTIRONI 11 voix - Onze Voix

Le Conseil Municipal proclame

M. Alain CALVET , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. M. Guilhem QUARTIRONI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.5

PV de Séance du 28 septembre 2023

DÉLIBÉRATION N°8 – DÉSIGNATION DÉLEGUES TITULAIRE ET SUPPLÉANT POUR SIEGER A CLIC D’OR Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au CLIC FIL D’OR 34.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 1 titulaire 1 suppléant

Majorité Absolue : 6

Ont obtenu :

M. Pierre CROS 11 voix - Onze Voix

M. Sabine WIRT 11 voix - Onze Voix

Le Conseil Municipal proclame

M. Pierre CROS , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. M. Sabine WIRT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DÉLIBÉRATION N°9 – DÉSIGNATION DÉLEGUES TITULAIRE ET SUPPLÉANT POUR SIEGER A RDL INSERTION

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune à LA RÉGIE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL (RDL INSERTION 34).

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 1 titulaire 1 suppléant

Majorité Absolue : 6

Ont obtenu :

M. Dominique FUSELIER 11 voix - Onze Voix

M. Fabien TEYSSOU 11 voix - Onze Voix

Le Conseil Municipal proclame

M. Dominique FUSELIER , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. M. Fabien TEYSSOU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DÉLIBÉRATION N°10 – DÉSIGNATION DÉLEGUES TITULAIRE ET SUPPLÉANT POUR SIEGER A HERAULT INGENIERIE

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de HÉRAULT INGÉNIERIE.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

Nombre bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 1

Majorité Absolue : 6

Ont obtenu :6

PV de Séance du 28 septembre 2023

M. Jean-Pierre GUIRAUD 11 voix - Onze Voix

M. Pierre CROS - Onze Voix

Le Conseil Municipal proclame

M. Jean-Pierre GUIRAUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. M. Pierre CROS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DÉLIBÉRATION N°11 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation. La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.

Les services fiscaux demandent de préciser sur les listes de présentation, l’adresse et la profession des personnes proposées et de faire figurer les personnes groupées selon la catégorie de contribuables qu’elles sont appelées à représenter.

Le conseil municipal désigne 1 commissaire titulaire et 1 suppléant.

DÉLIBÉRATION N°12 – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un «CORRESPONDANT DEFENSE ». Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement.

Monsieur Dominique FUSELIER se déclare candidat et ne prendra pas part au vote. Le vote s’effectue à bulletins secrets.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 10

Nombre Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Nombre de correspondant défense : 1

Majorité Absolue : 6

Monsieur Dominique FUSELIER est élu « CORRESPONDANT DEFENSE » par 10 VOIX

COMMISSAIRE TITULAIRE

NOM PRENOM DATE ADRESSE PROFESSION

LIEU DE NAISSANCE

GUIRAUD Jean-Pierre 16/12/1949 Béziers 2 route de Cazedarnes 34360 PIERRERUE Retraité bâtiment

COMMISSAIRE SUPPLEANT

NOM PRENOM DATE ADRESSE PROFESSION

LIEU DE NAISSANCE

CROS Pierre

29/10/1955

Pierrerue (34) 10 rue du BURGUET 34360 BERLOU Retraité viticulture7

PV de Séance du 28 septembre 2023

DÉLIBÉRATION N°13 - DESIGNATION D’UN REFERENT CANICULE ET COVID 19 Vu la délibération 2023-23 en date du 22/09/2023 de l’élection du Maire de Pierrerue Monsieur le Maire rappelle que suite à la canicule exceptionnelle ayant entraîné une surmortalité importante chez les personnes âgées en août 2003, l’Etat a mis en place un plan canicule dès 2004 pour répondre à cette crise. Un référent canicule doit donc être désigné suite à la mise en place du nouveau Conseil Municipal en date du 22/09/2023.

Face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, un état d'urgence sanitaire a été déclaré le 23 mars 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner cette même personne pour la mise en place sur la commune des mesures à adopter dans le cadre de cet état d'urgence. Le Conseil Municipal ouï l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibèré à l’unanimité, Désigne : Monsieur Fabien TEYSSOU.

DÉLIBÉRATION N°14 – COMMISSION COMMUNALES D’APPEL D’OFFRE

Vu le code des marchés publics, pour qui la commission d’appel d’offres est un organe collégial qui intervient facultativement dans les procédures adaptées ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales partielle et de l’élection du maire en date du 22/09/2023, il convient de constituer la Commission d’appel d’Offres et ce pour la durée du mandat, Considérant que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donnée lecture par le maire ; Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette Commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant que l’élection des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, Désigne Monsieur GUIRAUD Jean-Pierre, Maire, Président et lui Autorise à signer toutes les pièces afférentes à cette procédure.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.

1 liste unique pour les membres titulaires 1 liste unique pour les membres suppléants Nombre de votants : 11 Nombre de votants : 11 Bulletins blancs ou nuls : 0 Bulletins blancs ou nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11 Nombre de suffrages exprimés : 11 Sièges à pourvoir : 3 Sièges à pourvoir : 3 - Proclame à 11 voix élus les membres titulaires suivants :

- Laurent AUZIAS

- Alain CALVET

- Dominique FUSELIER

- Proclame à 11 voix élus les membres suppléants suivants :

- Pierre CROS

- Maryse MOLINIER

- Sabine WIRT

DÉLIBÉRATION N°15 - COMMISSION COMMUNALES DES IMPOT DIRECTS

Tout renouvellement du Conseil Municipal est assorti de la désignation de membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Dans les communes de moins de 1000 habitants la commission communale des impôts directs comprend sept membres.

Après démission du Maire de la commune de tous ses mandats électifs, des élections communales complémentaires partielles ont eu lieu le 17 septembre 2023 et l’Election d’un nouveau Maire le 22 septembre 2023.8

PV de Séance du 28 septembre 2023

Dans ce contexte Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal présentera à la Direction des Services Fiscaux la liste définitive des 6 titulaires et des 6 suppléants qu’ils avaient choisi lors de la séance du conseil municipal du 29 mai 2020 délibération 2020-033 et quand conséquence seul le maire sera remplacé dans la liste. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité à main levée, décide que seul le maire sera remplacé et présentera la liste définitive établie par les services fiscaux suite à la délibération 2020-033.

DÉLIBÉRATION N°16 - COMMISSION FACULTATIVE

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance ou de façon permanente, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il informe qu’il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Il propose de créer six commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil. Le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission est de 11 membres maximum, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions. Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : - Commission Finances, négociation achats et petits travaux

- Commission Urbanisme, Gros travaux

- Commission voirie éclairage environnement

- Commission Chemins, débroussaillement et forêts

- Commission communication et relations extérieures

- Commission fêtes et cérémonies, organisation des animations des ainées, personnes âgées, plan canicule, covid 19

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, le Conseil Municipal désigne à main levée au sein des commissions suivantes : 1 - Commission des finances négociation achats et petits travaux

GUIRAUD Jean-Pierre (Maire) - AUZIAS Laurent (Responsable) - FUSELIER Dominique - MOLINIER Maryse.

2 - Commission Urbanisme, Gros travaux

GUIRAUD Jean-Pierre (Maire) - AUZIAS Laurent - BARDONNEAU Hélène - CALVET Alain - CLAPIER Nadia - CROS Pierre - FUSELIER Dominique – MOLINIER Maryse - QUARTIRONI Guilhem - TEYSSOU Fabien - WIRT Sabine.

3 - Commission voirie éclairage environnement

GUIRAUD Jean-Pierre (Maire) - Hélène BARDONNEAU - CALVET Alain (responsable) - CLAPIER Nadia - CROS Pierre - QUARTIRONI Guilhem - TEYSSOU Fabien - WIRT Sabine.

4 - Commission Chemins, débroussaillement et forêts

GUIRAUD Jean-Pierre (Maire) - CALVET Alain (responsable) - CLAPIER Nadia - CROS Pierre MOLINIER Maryse - QUARTIRONI Guilhem.

5 - Commission communication et relations extérieures

GUIRAUD Jean-Pierre (Maire) - MOLINIER Maryse (responsable) - TEYSSOU Fabien. 6 - Commission fêtes et cérémonies, organisation des animations des ainées, personnes âgées, plan canicule, covid 19

GUIRAUD Jean-Pierre (Maire) MOLINIER Maryse (responsable) - BARDONNEAU Hélène - CLAPIER Nadia - CROS Pierre - TEYSSOU Fabien - WIRT Sabine9

PV de Séance du 28 septembre 2023

DÉLIBÉRATION N°17 - COMITES CONSULTATIFS OU COMMISSIONS COMMUNALES EXTRA- MUNICIPALES

Monsieur le maire, soumet au Conseil le renouvellement des deux comités consultatifs. Il explique qu’un comité consultatif sera créée plus tard uniquement pour la salle L’Etape de Pierrerue. 1 - La commission extra communale : cadre de vie ;

Ce comité se veut une interface avec la population, tout en étant un appui à l'équipe municipale. Ils traitent de toutes les questions relatives à l’aménagement du territoire, à la gestion et la mise en valeur du patrimoine communal, en prenant en compte les exigences environnementales, la préservation du cadre de vie (propreté, aménagement d’espace, espaces verts, fleurissement ….) et la mise en œuvre de la politique de développement durable.

2 -La commission extra communale : Bibliothèque ; Ce comité se veut une aide à la gestion et au développement de la bibliothèque.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide de maintenir la commission communale extra-municipale « cadre de vie » composé d’un bureau de 7 membres du Conseil Municipal dont un membre responsable et le Maire président de plein droit et de membres issus de la société civile choisis après appel à candidature.

Décide de créer la commission communale extra-municipale « bibliothèque » composé d’un bureau de 2 membres du Conseil Municipal dont un membre responsable et le Maire président de plein droit et de membres issus de la société civile choisis après appel à candidature.

DÉLIBÉRATION N°18 – ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION L'article 1407 bis du code général des impôts donne la possibilité aux communes d'assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale, les logements vacants depuis plus de 2 années au 1er janvier de l'année d'imposition. La délibération doit être prise avant le 1eroctobre.Le maire de PIERRERUE expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité. Appréciation de la vacance du logement :

Un logement habitable et non meublé : appartements, maisons clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire). Un logement libre de toute occupation depuis deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition ; Un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant. Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont donc pas visées par le dispositif ; Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation charge au maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DÉLIBÉRATION N°19 – M57 ABREGEE

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024 Selon avis conforme du comptable il faut revoir la dernière délibération concernant le passage à la M57 et choisir non pas la développée comme nous l’avions fait pour la M14 mais l’abrégée pour la M57. CONSIDERANT que la collectivité adoptera la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Commune de PIERRERUE ;

Opte pour la version abrégée de la nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la commune de Pierrerue à compter du 1er Janvier 2024. Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.10

PV de Séance du 28 septembre 2023

QUESTIONS DIVERSES

Assurance risque statutaire

La commune paye l’intégralité des salaires de ses agents en maladie. Cette assurance permet de rembourser une partie de ce que la commune a payé. En plus de l’augmentation des taux voir les tarifs ci-dessous la commune sera remboursée que 80 % au lieu de 100 % avant. Le maire fait part des risques assurés et des nouveaux tarifs, il demande au conseil de se prononcer quant à savoir si on garde les mêmes garanties.

TAUX ACTUEL CHOIX 2020

GARANTIES TAUX

%

ACTUEL

CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 6,90 Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 6,49  Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,71 Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur toutes les indemnités journalières 5,21

TAUX 2024

GARANTIES TAUX

%

2024

CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 8.56 Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 8.05  Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 7.08 Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur toutes les indemnités journalières 6.46

Le conseil décide de garder les mêmes garanties

BASE D’ASSURANCE CNRACL ET IRCANTEC

Nouvelle bonification indiciaire  Supplément familial de traitement  Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du TIB+NBI)  Indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités attachées à l'exercice des fonctions et celles qui ont un caractère de remboursement de frais)11

PV de Séance du 28 septembre 2023

L’arrête de l’extinction de l’éclairage public prend fin en octobre après 6 mois d’expérimentation, le maire demande au conseil si on renouvelle cette action. Le conseil à l’unanimité décidé de pérenniser cette opération.

L’association des maires de l’Hérault propose un soutien au peuple Marocain (tremblement de terre du 8 septembre) par le biais de ses associations partenaires, le conseil décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette demande.

Pour donner suite à l’appel aux dons national pour les Restos du Cœur la commune de Pierrerue augmentera sa subvention 2024.

La commune a accepté à une administrée la construction d’une petite rampe d’accès à son garage pour rentrer ses vélos.

La séance est levée à 20h30