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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2017
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jan
BEHETS
Etaient
présents:
Mrs
Jérôme
CHATAGNER
—
Alain
VEZZA
- Denis
TALLON
- Dominique
HEMAR
-
Guy
SIGNORET
-
Lionel
SIGNORET-
Hubert
LONGERON
et Mme
Marielle
BRET
Absents
: Robert
ESTACHY
Absent
représenté
: Robert
ESTACHY
par
Hubert
LONGERON
Début
de
séance
à 20
h 30
°
Secrétaire
de
séance
: Lionel
SIGNORET
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
04
avril
2017
à l'unanimité.
1 - ORDRE
DU
JOUR
1-—
Désignation
d'un
agent
immobilier
pour
la
mise
en
vente
des
appartements
de
la
Douane/gendarmerie
:
Le
Maire
rappelle
les
consultations
lancées
par
la
mairie
auprés
de
CAPI
France
Flaviano
pour
la
vente
de
6
lots
de
la
copropriété
du
bâtiment
de
l'ancienne
gendarmeire
,
CAPI
France
propose
les
honoraires
suivants
:
Lot
19
net vendeur
38
000.00
€ - honoraires
4150.00
€
Lot
22
net
vendeur
43
000.00
€
- honoraires
4150.00
€
Lot
24
net
vendeur
48
000.00
€
- honoraires
4150.00
€
Lot
25
net
vendeur
48
000.00
€ - honoraires
4150.00
€
Lot
26
net vendeur
48
000.00
€
- honoraires
4150.00
€
Lot
27
net
vendeur
60
000.00
€
- honoraires
4150.00
€
Le
conseil
décide
de
retenir
par
mandat
exclusif
des
6
lots
à
CAPI
France,
que
les
offres
seront
validées
par
la
commune
;il
autorise
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Vote
: majorité
(oui:
8
abst:
0 non:
2)
2 Modification
des
statuts
du
SDE
04
:siège
social
:
Le
Maire
informe
le
conseil
du
projet
de
modification
des
statuts
par
le
SDE
04
concernat
le
changement
de
siège
social.
Le
conseil
approuve
cette
modification
Vote
:unanimité
(oui
: 10
abst
: 0
non
:0)
3
—
Participation
financière
pour
l'accompagnateur
du
transport
scolaire
et
halte
garderie
et
le
Noël
2016
:
Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
participation
financière
de
la
commune
de
Saint
Paul
pour
l'objet
sus-cité
s'élève
à :
- 93.96
€
pour
Noël
2016
- 74.15
€
pour
la
halte
garderie
de
la
Condamine
et
l'accompagnement.
Le
maire
présente
la
convention
tri-partite
(Val
d'Oronaye
- La
Condamine
- Saint
Paul
sur
Ubaye)
proposée
par
le
maire
de
la
Condamine. Le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
participations
financières
sus-citées
;dit
que
ces
dépenses
sont
prévues
au
budget
;autorise
le
maire
à faire
les
opérations
afférentes.
Vote
:majorité
(oui
:7
non
: 1
abst
:2)
4-—AEP
télésurveillance
des
réservoirs
d'eau
potable
:
- Le
Maire
propose
la
mise
en
place
d'une
télésurveillance
des
réservoirs
pour
permettre
une
gestion
efficace
et
en
temps
réel
de
la
distribution
d'eau
potable.
MT2E
bureau
d'étude
a
fourni
un
devis
pour
cette
opération.
- Le
conseil
municipal
approuve
ce
programme
de
travaux
et
sollicite
les
aides
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l'Eau.
Il adopte
le financement
suivant :
- Montant
des travaux
HT
: 33
224.00
€
- Subventions
(80%)
:26
579.20
€
- Autofinancement
(20
%)
: 6 644.80
€
Vote
: unanimité
(oui
: 10
non:
0 abst:
0)
°
Séance
levée
à 22
h
00
Lecture
en
ligne
sur
le
blog
à
l’adresse
suivante
:www.mairie-saint-paul-ubaye.com
(sous
réserve
de
validation
au
prochain
conseil
municipal)