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Déliberation - 2022 86 Demande de subvention au CD amendes de police
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 86 Demande de subvention au CD amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_86 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 9 septembre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
2 septembre 2022
Date d’affichage :
5 septembre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 17
L'an deux mille vingt-deux et le neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme
Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Absent avec procuration :
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration
à Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale.
Absentes excusées : Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
Objet de la délibération : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune souhaite entreprendre un programme de travaux estimés à 187 740€ TTC destinés à améliorer la sécurité et la circulation routières.
Ce programme portera sur des travaux d’aménagement d’espaces de stationnement sur la parcelle AB 0162 et sur la pose de glissières de sécurité en bordure de voies communales, ainsi que sur la réalisation d’une campagne de sécurisation des caniveaux à grille et de mise en conformité tels que sur le chemin de Paravieille, la route des Lacs, entre autres.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve le programme proposé ci-dessus,
Décide de solliciter l’aide la plus élevée possible du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police relatives à la circulation routière.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_86-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Acte rendu exécutoire après Pour copie conforme,
dépôt en Préfecture le le Maire,
Cyril PIAZZA.
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_86-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022