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Déliberation - 2023 81 Demande de subvention au CD achat de velos de route
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 81 Demande de subvention au CD achat de velos de route)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 août 2023
Objet de la délibération : Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’achat de vélos de route
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre du développement du sport sur la commune, celle-ci va procéder à l’acquisition de cinq vélos de route de taille adulte.
Ces vélos pourront-être mis à la disposition du public ou d’une association sur demande préalable et accord de la commune de Peille.
Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes propose une aide financière dans le cadre du RAC (Règlement d’Aide aux Communes) pour l’acquisition de vélo (fiche n°14 « aide en faveur de la mobilité durable »). Pour le moyen pays, le taux de subvention prévu est entre 30 et 60%.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander cette subvention pour l’acquisition de cinq vélos de route.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_81
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-trois et le sept août à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
premier août deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; M.
Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, M. Damien SCANDOLA,
Mme Nicole OUDINOT, M. Christian CRISCI, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire à Mme Christine
MOLINO, Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Mme Marie COMPAN, Conseillère Municipale à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absentes excusées : Mme Emilie PLAZA MORENO, Mme Alicia
MENARDO, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230807-2023_81-DE
Reçu le 08/08/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à :
- Demander une subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes dans le cadre du Règlement d’Aide aux Communes pour l’acquisition de cinq vélos de route.
- Procéder à l’achat de cinq vélos de route.
-Prévoir les crédits nécessaires à ces acquisitions sur l’article 2182 (transports) du budget communal 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230807-2023_81-DE
Reçu le 08/08/2023