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Déliberation - 2025 74 Demande de subvention au CD au titre de la repartition des amendes de police 8
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 74 Demande de subvention au CD au titre de la repartition des amendes de police 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2025
Objet de la délibération : Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes au titre de la répartition des amendes de police.
Considérant que la commune souhaite entreprendre un programme de travaux estimés à 106 000€ HT destinés à améliorer la sécurité et la circulation routières.
Considérant que ce programme portera sur :
- Des travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée piétonne sur le parking de la Tour et auprès de l’école André Marie
- Des travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée piétonne à l’EHPAD Victor Nicolaï - Des travaux de sécurisation de circulations partagés sur les deux boulevards Aristide Briand et Général de Gaulle en entrée du village
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_74
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-cinq et le dix juillet à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre juillet deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit
par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie
PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO,
Mme Jessica JAMES, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire.
Absents excusés :, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_74-DE
Reçu le 11/07/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant qu’en ce qui concerne la sécurité routière, il y aura :
- Une campagne de traitement des eaux pluviales sur les voies communales - Une campagne de réalisation de glissières de sécurité
- De la fourniture et de l’installation de panneaux d’affichage libre
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve le programme proposé,
Décide de solliciter l’aide la plus élevée possible du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, au titre de la répartition des amendes de police relatives à la circulation routière.
Fait et délibéré en séance le 10 juillet 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_74-DE
Reçu le 11/07/2025