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Compte-Rendu - CR2021 08 30 2021 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2021 08 30 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité, 1

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - D é p a r t e m e n t d u P a s - d e - C a l a i s

Commune de Vieille-Chapelle 62136

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2021 A 19 H00 SUR CONVOCATION EN DATE DU 23 AOUT 2021

Séance : 05 / 2021

Madame, Monsieur les conseillers municipaux,

Le conseil municipal s’est réuni le 30 Août 2021, à 19 H 00, dans la salle de l’Espace Avenir de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 23 Août 2021.

Monsieur DESSE Jean-Michel, Monsieur BECART Joël, Madame CHOQUET Anne CHARLOTTE, Monsieur Freddy CRANKSHAW, Monsieur Hugues DEROUBAIX, Monsieur Jean-François DUTHOO, Madame Marie-Cécile LEFEBVRE, Monsieur Serge LEWEURS, Madame Marylène MANTEN, Monsieur David MARIN, Madame Dorothée MOREL, Madame Nicole PAGES, Conseillers municipaux étaient présents :

Absents :

- Monsieur Adrien COISNE ayant donné procuration à Monsieur Jean-François DUTHOO

L’ordre du jour était le suivant :

05 / 2021 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

05 / 2021 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 05 / 2021 / 03- * - Délégation du Maire (factures, contrats)

05 / 2021 / 04- * - Participation de l’OCCE à l’achat des tableaux interactifs (SPEECHI) 05 / 2021 / 05- * - Retour sur le groupe de travail Eau Potable de la CABBALR 05 / 2021 / 06- * - Dématérialisation des actes d’urbanisme (DEMAT’ADS) 05 / 2021 / 07- * - Recensement de la Population 2022

05 / 2021 / 08- * - Décision modificative du budget N° 2 /3/4

05 / 2021 / 09- * - Allocation Rentrée Scolaire

05 / 2021 / 10- * - Mise en place des I.H.T.S (heures supplémentaires)

05 / 2021 / 11- * - Paiement Congés Payés Mr SOCKEEL Guy

05 / 2021 / 12- * - Groupement de Commandes DT/DICT-CABBALR

05 / 2021 / 13- * - Redevance Bail Emphytéotique Etalement Unique

05 / 2021 / 14- * - Délibération Rémunération des Animateurs ALSH

05 / 2021 / 15- * - FDE-Délibérations Adhésions groupement de Commandes pour l’Achat de l’Electricité et de Gaz, de fournitures et de services associés [Version 2021]. 05 / 2021 / 16- * - Adhésion Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC) 05 / 2021 / 17- * - Convention Transmission des actes d’état civil avec l’INSEE 05 / 2021 / 18- * - Alarme Ecole et Mairie

05 / 2021 / 19- * - Convention Servitude ENEDIS Parcelle AE82-La Ferme Sénéchal 05 / 2021 / 20- * - Questions Diverses

- Dispositif « Cantine à 1€ »

- Représentation des Communes au sein des commissions thématiques de la CABBALR

- Rapport de la Réunion Coordination Pôle Jeunesse + Devis

- Lettre de remerciement ADMR subvention 2021

- Explications RIFSEEP

- Appel à projet Lestrem Nature & OFB

- Demande de Concession Cimetière Communal-Melle Roche2

- Dossier Prix de la Participation Citoyenne

- Protection Fonctionnelle-Dotation de Compensation

- Sophia Conseil

- Prévoir Date réunion de travaux, réunion Etang, départ en retraite Agents

- Rapport activité CABBALR 2020

- Journée du patrimoine La Ferme Sénéchal

05/ 2021 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Marylène MANTEN se propose pour être secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité. ___________________________________________________________________________

05 / 2021 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion en date du 7 Juin 2021 est adopté à l’unanimité. ___________________________________________________________________________

05 / 2021 / 03- * - Délégation du Maire

Monsieur le Maire signale qu’il a effectué le/la :

1. Signature du contrat de M.MURAWSKI Francis

2. Signature du contrat de Mme SABRE Marine

3. Signature du contrat de Mme MOUTON Christine pour le respect du protocole sanitaire (Covid-19) 4. Signature Contrat Jean-Paul DETOEUF (Adjoint Technique)

5. Paiement Facture JVS-MARISTEM Horizon Villages 3 757,20 € TTC 6. Paiement Frais de Bail Emphytéotique La FS 7 666,70 € TTC 7. Paiement Sinistre TRANSPORT DELESTREZ 439,92 € TTC 8. Paiement redevance Spéciale OM CABBALR 1 914,90 € TTC 9. ENEDIS CABLE AERIEN FERME SENECHAL 24 630,04 € TTC 10. FDE – DISTRIBUTION GAZ NATUREL FERME SENECHAL 25 129,00 TTC 11. MAIRIE DE RICHEBOURG-PARTICIPATION RAM 2014-2016 1 840,61 € TTC 12. DDFIP DU CALVADOS- TAM FERME SENECHAL 2 858,00 € TTC 13. ETABLISSEMENT ARTOIS-ENROBE RUE DU HALAGE 1 962,00 € TTC 14. CEF YESS ELECTRIQUE-CHANGEMENT AMPOULE ECLAIRAGE PUBLIC 2 791,56 € TTC 15. Paiement Nouvelle Eplucheuses+ Ouvre Boites Cantine-Henri Julien 1 475 ,52 € TTC 16. MODIFICATION CABLAGE SALLE DE REUNION-FERME SENECHAL 3 297,05 € TTC 17. CONSOMMATION DU 15/01/2021 AU 14/07/2021GAZ- MAIRIE-ECOLE 2 332,32 € TTC 18. CONSOMMATION GAZ DU 16/01/2021 AU 15/07/2021FOYER COMMUNAL 1 676,83 € TTC 19. CONSOMMATION GAZ ESPACE AVENIR DU 15/01/2021 AU 14/07/2021 2 060,82 € TTC 20. ECLAIRAGE BTS COMMUNAUX DU 17.05 AU 15.07.2021 1 753,28 € TTC 21. ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER 20 661,60 € TTC 22. MOBESTA- HONORAIRES SECURISATION RUE DE LA PLACE 2 400,00 € TTC 23. Paiement Facture N°1-ACTIF TP Travaux de sécurisation de la Place 21 016,98 €TTC 24. Paiement Facture N°1-AADT Cordu-Sous-traitant ACTIF TP 8 317,50 € TTC 25. Paiement Facture N°1- MIDITRACAGE-Sous-Traitant ACTIF TP 1 383,12 € TTC 26. Paiement Facture SIE- Extincteurs à la Ferme Sénéchal 2 303,64 € TTC

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05 / 2021 / 04- * - Participation de l’OCCE pour l’achat des Tableaux Interactifs de l’Ecole

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’Association OCCE 62 Ecole Primaire Publique a décidé de verser la somme de 300 € pour participer au financement des tableaux interactifs SPEECHI payés par la commune (4 677,60 € TTC) et que la commune doit par délibération accepter cette somme.3

Monsieur le Maire en profite pour remercier devant le conseil municipal l’école et sa directrice (OCCE) pour leur participation financière au projet Speechi pour leur participation. __________________________________________________________________________________

05 / 2021 / 05- * - Retour sur le Groupe de Travail EAU POTABLE de la CABBLAR

Madame Marie-Cécile LEFEBVRE, conseillère municipale, a participé à ce groupe de travail ; elle expose au conseil municipal les points forts de ce temps : la présentation de la direction de l’eau potable, les opérations faites depuis 2020, celles lancées en 2021, le cahier des charges à destination des aménagements des lotissements, le tarif des branchements, les dégrèvements pour les fuites hors loi WARSMANN, la facturation de l’eau potable pour les bâtiments communaux, les eaux rousses et les questions diverses.

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05/ 2021 / 06- * - Démat’ADS

Monsieur Basile LEGRAND prend la parole afin d’expliquer au conseil les évolutions à venir pour l’urbanisme au niveau de la Commune mais aussi au niveau de la communauté d’agglo CABBALR. L’ordonnance N° 2014-1330 du 06.11.2014 cadre la simplification des relations entre l’administration et les citoyens et permet aux usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE). L’article L423-3 du code de l’urbanisme tel que modifié par la loi ELAN précise que pour les communes de + 3500 habitants, une téléprocédure spécifique permettra de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er Janvier 2022. La CABBALR gérant les droits des sols de la commune suite à la signature d’une convention en 2018, doit se mettre en conformité pour le 1er janvier 2022 et propose donc aux collectivités adhérentes, un nouveau logiciel d’urbanisme.

A partir du 1er janvier 2016, toute demande de déclaration, de document, d’information peut être faite par voie électronique.

Monsieur LEGRAND Basile, propose de créer un email pour le service urbanisme de la mairie : urbanisme-vieillechapelle@orange.fr .

Les administrés pourront donc envoyer toutes les demandes, questions pour l’urbanisme sur cette adresse email.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité ___________________________________________________________________________

05 / 2021 / 07- * - Recensement de la population 2022

Madame Virginie SOUILLART prend la parole et explique que du à la COVID-19, le recensement 2020 a été décalé en Janvier 2022 et qu’il faut désigner une coordonnateur communal comme à chaque recensement. Au vu du nombre de foyers, il faudra deux personnes pour le recensement. Madame Anne-Charlotte CHOQUET demande si la mairie a déjà des potentiels recenseurs ou non ? Monsieur le Maire répond qu’une personne a déposé sa candidature et qu’elle a déjà participé à un recensement dans la commune, sa candidature serait retenue. Une autre personne avait aussi été retenue pour le précédent recensement annulé.

Monsieur le Maire souhaiterait une personne de la commune, sérieuse, motivée. Madame Anne-Charlotte CHOQUET propose que l’on relance les anciens recenseurs pour leur proposer ce poste pour 2022.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. ___________________________________________________________________________

05 / 2021 / 08- * - Rectification du Budget Primitif 2021-DM N° 2/3/4

Monsieur Basile LEGRAND prend la parole et annonce au conseil municipal que des décisions modificatives du budget sont à prendre afin de régulariser des écritures comptables.4

Pour la DM N° 2, la Commune a contracté un emprunt relais de 1 468 000 € en attendant le versement total des subventions pour la réhabilitation de la Ferme Sénéchal afin de payer les travaux. Elle avait prévu de rembourser la totalité de l’emprunt cette même année.

La Préfecture, suite à un contrôle de légalité, demande à ce que ce remboursement ne soit pas inscrit au budget 2021 mais au budget de 2022.

Au vu du plan de financement actuel de la Ferme Sénéchal, la commune est capable de rembourser la somme de 600 000 € cette année, ce qui enlèvera des intérêts lors du remboursement total de l’emprunt.

Il convient donc de modifier le budget comme suit :

Pour la DM N°3, la Commune a versé en 2020, une avance sur les travaux de réhabilitation de la Ferme Sénéchal à la Société EIFFAGE d’un montant de 9 000 €. Comme le prévoit les articles R 2191-3 à R 2191-19 du code de la commande, la Commune est en droit de récupérer cette avance. Afin de demander ce remboursement, il convient de modifier le budget comme suit :

Pour la délibération N° 4, la Commune a passé une convention pour l’extension du réseau de Gaz moyennant une participation financière à hauteur de 50 % du coût de l’extension. La participation communale s’élève à 25 129 €. Cette somme a été prévue au budget mais sur une mauvaise imputation comptable, il convient donc de corriger le budget afin de payer la FDE qui paiera GRDF.

Il convient de modifier le budget comme suit :

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et valide les décisions modificatives du budget

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05 / 2021 / 09- *Allocation Rentrée scolaire 2021

Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil qu’un montant de 4 000 € a été alloué pour cette allocation et que seulement 1 120 € ont été payés sur l’année 2020.

Il précise que cette allocation concerne les collégiens, lycéens et les étudiants et que chaque année cette information est mise sur la fiche Infos du mois.

La demande se fait directement en mairie au service administratif avec le certificat scolaire et un RIB.5

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour reconduire pour 2021, le montant de 20 € pour l’allocation rentrée scolaire.

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05/ 2021/ 10- * - Mise en place des IHTS ( Heures supplémentaires) :

Monsieur Le Maire rappelle que la situation de la commune a été compliquée depuis le début de l’année suite à l’arrêt maladie de Madame Marie-Paule LAZARO et souligne le caractère exceptionnel des heures supplémentaires faites par le service administratif afin de combler au maximum cette absence et que le repos compensateur n’a pas pu être mis en place du fait de la continuité du service administratif. Afin d’apurer les heures supplémentaires, Monsieur le Maire propose de délibérer sur les indemnités horaires pour les travaux supplémentaires (IHTS) afin de payer aux agents du service administratif ces heures supplémentaires. Il insiste bien sur le caractère exceptionnel de cette décision.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. ___________________________________________________________________________

05 / 2021/ 11- * - Paiement Congés Payés Guy SOCKEEL

Monsieur le Maire indique que Monsieur Guy SOCKEEL a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1er Juillet 2021 et qu’il n’a pas pu solder tous ses congés qui se répartissent comme ceci :

- 3 Jours en 2019

- 20 Jours en 2020

- 15 Jours en 2021

Considérant que Monsieur Guy SOCKEEL n’a pas pu prendre la totalité des congés auxquels il avait le droit pour motif de l’intérêt du service et qui se trouve en fin de relation de travail pour admission à la retraite et contenu de la non mise en place du Compte Epargne Temps, il convient de délibérer à chaque départ, le paiement des congés des agents.

Pour Monsieur Guy SOCKEEL, le calcul est le suivant :

- 2019 : 24 569,25x 10% x3/30 = 245.69 €

- 2020 : 26 775,29 x10%x20/30= 1 785,02 €

- 2021 : 12 680,31x 10% x15/30 = 634,01 €

Soit un total de 2 664,71 € Brut

Cette indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l’agent

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. __________________________________________________________________________________

05 / 2021/ 12- * - Groupement de Commandes DT/DICT -CABBALR

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane va créer un groupement de commande pour les DIT/DICT et que les communes adhérentes pourront signer une convention.

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’heure actuelle les demandes de DIT et DICT sont faites par les services administratifs de la mairie et que pour l’adhésion au groupement de commandes, une participation financière annuelle sera demandée.

Dans l’optique de réduire les coûts de fonctionnement, Monsieur le Maire propose de ne pas adhérer à ce groupement de commandes que propose la CABBALR.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. ___________________________________________________________________________

05 / 2021/ 13- * - Redevance Bail emphytéotique Etalement Unique :6

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une délibération a été prise en 2017 afin de signer un acte de bail emphytéotique de 18 années avec la SARL SEMPTNIAK pour la parcelle AC470 pour permettre la création du Lotissement « la Clef des Champs ».

Une somme de 1000 € a donc été versée à la Trésorerie de Bethune Municipale et Banlieue par Maitre BERNARD-PRINGERE DONZEL-VERMUN rédacteur du bail emphytéotique en date du 08.02.2017.

Afin de régulariser d’une manière comptable la somme perçue, et au vu du faible montant de la redevance du bail, l’option de comptabiliser sur une seule année la redevance est plus pertinente au lieu des 18 années préconisées et de l’imputer à l’article 752.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour procéder aux écritures ci-dessus présentées.

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05 / 2021/ 14- * - Rémunération des Animateurs ALSH :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la rémunération des animateurs pour le personnel encadrant de l’accueil de loisirs a été délibérée en 2018.

Suite à la demande de la Trésorerie concernant les salaires et suite aux revalorisations indiciaires des années 2019/2020/2021 et du SMIC (1 554,58 € brut en 2021) ,

Il convient de revaloriser la rémunération :

Fonctions Ancien Indice

Brut

Ancien Indice

Majoré

Nouvel Indice

Brut

Nouvel Indice

Majoré

Directeur 487 421 487 421 Directeur Adjoint 409 368 409 368 Animateur BAFA 340 321 363 337 Animateur Stagiaire 330 316 354 332

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité. __________________________________________________________________________________

05 / 2021/ 15- * - FDE Délibération Adhésion groupement de Commande Gaz et Electricité :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la FDE a mis à jour la convention de Groupement de Commande de Gaz et d’électricité suite à de nouvelles adhésions de communes et qu’il convient de délibérer à nouveau et qu’une participation financière sera demandée à la Commune selon l’article 7 de l’acte constitutif. Monsieur le Maire rappelle que pour l’année 2020 la participation communale était de 78,23 € pour le groupement de gaz et 109,28 € pour l’année 2019 pour le groupement d’électricité.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et autorise le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

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05 / 2021/ 16- * - Adhésion Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, que ce soit à des fins d'information ou d'illustration, les copies papier ou numérique d'articles de presse et d'extraits de livres sont des pratiques courantes dans les administrations, les établissements scolaires, les organismes de formation etc. ... Néanmoins, ces reproductions, pour être licites, nécessitent l'autorisation de leurs ayants droit et justifient en contrepartie le versement d'une rémunération.

Les dispositions des articles L.122-4, L.122-10 et L.122-12 du code de la propriété intellectuelle imposent de déclarer la reproduction par reprographie des publications au Centre Français7

d'Exploitation du Droit de Copie (CFC), organisme de perception et de répartition de droits de reproduction.

Les éditeurs de publications de presse ont confié au CFC la gestion des droits attachés à leurs publications pour l'utilisation de celles-ci par des tiers sous forme de copies numériques. Le contrat d'autorisation « Copies Internes Professionnelles d'œuvres protégées » (CIPro) autorise ainsi la reproduction numérique d'articles de presse et la copie papier d'articles de presse et de pages de livres (photocopie, impression, scan...) et leur mise à disposition ou leur diffusion en interne (réseau interne, messagerie, clé USB, disque dur...) au sein de la Ville.

Le contrat CIPro prend effet au 1er Janvier 2022 pour une période d'un an. I1 est renouvelé par tacite reconduction et vise à simplifier les déclarations et le calcul des redevances. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et autorise le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion.

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05 / 2021 / 17- * - Convention Transmission des actes d’état civil avec l’INSEE

Dans le cadre des missions exercées par les officiers d'état civil, des données doivent obligatoirement être transmises à l'Insee (naissance, mariage, PACS, décès) qui a en charge la responsabilité de la gestion du Répertoire National d'ldentification des Personnes Physiques (RNIPP) conformément à l'article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947. Cette transmission obligatoire se fait actuellement par le dépôt quotidien de fichiers sur le site internet de l'Insee prévu à cet effet, par les agents officiers d'état civil.

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique une procédure simplifiée de télétransmission a été mise en place par l'Insee. Elle permet la transmission automatique et fiabilisée de ces données. La télétransmission à l'Insee des données d'état civil nécessite la signature d'une convention entre la commune de VIEILLE-CHAPELLE et l'Insee. Cette télétransmission permet que le RNIPP soit mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques d'état civil établis et adressés à l'Insee par les communes.

Il permet l'alimentation du Système National de Gestion des Identifiants (SNGI) géré par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, sur lequel sont adossés les répertoires de l'ensemble de la sphère sociale. Les modalités d'envoi des bulletins d'état civil à l'Insee par les communes sont définies par le décret 82-103 du 22 janvier 1982 modifié par le décret 98-92 du 18 février 1998. Elles sont reprises à la rubrique 135 de l'Instruction générale relative à l'état civil (IGREC), dans les instructions aux maires n 0 550/DG75-F501 du 1er avril 2015 et n 0 1591/DG75-F501 du 20 novembre 2017.

La convention définit les modalités et conditions du partenariat entre la commune et l'Insee pour la transmission par internet des données de l'état civil.

Pour effectuer cette transmission, la commune utilisera le Système de Dépôt de Fichier intégré (SDFi), application Insee intégrée dans un logiciel éditeur (JVS MARISTEM). Cette application, directement intégrée dans le logiciel métier utilisé par la commune, permet le transfert à l'Insee de fichiers au format normalisé sans passer par une passerelle intermédiaire. Pour assurer la sécurité de l'échange, cette application utilise une passerelle d'accès sécurisé qui gère l'identification des services de la commune et son authentification. L'authentification s'effectue par un couple identifiant - mot de passe propre aux services de la commune. Un certificat serveur chiffre l'échange en SSL V2 (procédé de sécurisation des transactions effectuées via Internet).

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité et autorise le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion.

05 / 2021 / 18- * - Alarme Ecole et Mairie

Monsieur Le Maire précise au conseil municipal que la nouvelle alarme a été installée à la mairie et à l’école. Suite à cette installation, la Société SES propose un contrat de garantie et de maintenance système intrusion décomposé comme ceci :

Le Contrat de maintenance comprend :8

- Visite annuelle avec vérification visuelle et vérification de l’état de chaque élément de l’installation (clavier/détecteurs/sirène)

- Contrôle des alimentations

- Mesures et réglages nécessaires

- Traitement anti-humidité des sirènes

- Nettoyage et vérification des lentilles et réglage des radars

- Contrôle des batteries

- Essais de fonctionnement de l’alarme

La Garantie Totale comprend :

- Remplacement gratuit des pièces défectueuses par suite d’un dysfonctionnement n’ayant pas comme origine une causse accidentelle (sabotage..)

- Le changement des générateurs et des batteries sont à la charge de la mairie. - Dépannages assurés gratuitement sauf dans le cas où le défaut aurait pour origine une cause accidentelle extérieur à l’installation ( sabotage,inondation,incendie…) - Les dépannages dus au mauvais fonctionnement des liaisons en amont tel que le réseau 220V, en aval réseau PTT ou dus à un tiers seront facturés directement au client.

La redevance annuelle de ce contrat de garantie et de maintenance système intrusion est de 472 € HT (révisable chaque année sur l’augmentation du coût de la vie).

Le contrat prendra effet le 1er Septembre 2022.

Monsieur Jean-François DUTHOO fait remarquer à Monsieur le Maire que justement la commune avait décidé de faire la « chasse » aux contrats de maintenance qui coûtent cher à la commune.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité pour ne pas signer le contrat de maintenance et garantie et préfèrent attendre un an (garantie légale) pour ne pas engager des frais supplémentaires à la commune.

05 / 2021 / 19- * - Convention Servitude ENEDIS Parcelle AE82-La Ferme Sénéchal

Monsieur le Maire fait part au conseil que la Société ENEDIS sis Tour Enedis, 34 Place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE, représentée par Monsieur Thierry PAGES va implanter la ligne électrique aérienne en souterraine dans la parcelle AE 82 située au 964 Rue des Clercs à VIEILLE- CHAPELLE et un transformateur.

Dans cet objectif, ENEDIS s'est rapproché de la commune afin d'obtenir l‘autorisation d'implanter ses équipements sous le domaine communal. Pour ce faire, une convention de servitude doit être établie entre ENEDIS et la commune

Cette convention sera authentifiée par acte notarié, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, les frais dudit acte restant à la charge d'ENEDIS.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité : - Approuve la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS sur la parcelle AE 82 située 964 Rue des Clercs.

- Autorise Monsieur le Maire ou Madame Dorothée MOREL à signer toutes les pièces découlant de la présente et, notamment, ladite convention de servitude

05 / 2021 / 20- * - Questions Diverses

05-2021-20-01- Dispositif « Cantine à 1€ »

Monsieur Hugues DEROUBAIX, conseiller municipal, a assisté à la réunion à la Sous-Préfecture de Béthune concernant le dispositif « Cantine à 1€ » et fait le récapitulatif suivant : - 40% des familles les plus pauvres ne sont pas inscrites à la cantine (en France) - L’état verse 3€ pour chaque repas facturé à 1€ ou moins aux familles (avec des tranches QF) - Cette aide est versée pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale (Vieille- Chapelle en fait partie)9

- Avec ce dispositif, l’Etat prendrait 40% du coût moyen d’un repas qui s’élève selon eux à 7,50 €.

- La convention est faite pour 3 ans mais rien ne garantit le renouvellement de celle-ci au-delà. Monsieur DEROUBAIX fait remarquer que beaucoup de communes ne sont pas très enthousiastes car il faudra aller tous les mois sur le site de l’ASP, mettre le nombre de repas à moins 1 € et le reste afin de l’ASP puisse calculer le montant de la subvention.

Monsieur le Maire fait part de l’enquête faite par le service administratif de la commune et que seulement 23 familles sur 96 ont un QF inférieur à 800 (que ce soit des habitants ou extérieurs). Monsieur le Maire souligne aussi la qualité de la cantine qui est la plus traditionnelle et que le prix des repas est moins cher que les communes aux alentours ayant recours à un prestataire de services pour la livraison des repas.

Monsieur le Maire propose qu’une enquête interne soit faite pour calculer le coût d’un repas afin de voir si la « Cantine à 1€ » serait bénéfique pour les parents et la commune.

05-2021-20-02- Représentation de la Commune au sein des commissions thématiques de la CABBALR.

Monsieur le Maire fait part au conseil que la CABBALR a décidé de créer des commissions thématiques suite à la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2021 et qu’il est important que la commune y assiste afin d’être au courant de toutes les informations qui y sont discutées. Les Commissions instituées sont les suivantes :

1- Développement économique et Transition écologique : emploi, commerce, Economie Circulaire, Tourisme, Aménagement numérique, Transition Energétique, Plan Climat Air Energie, Agriculture, Trame Verte et Bleue

2- Aménagement, Transports et Urbanisme : SCOT,PLUI, Habitat, Accueil des gens du voyage, Transports et Mobilités, Aménagement rural

3- Cycle de l’Eau : Eau potable, Assainissement, GEMAPI

4- Cohésion Sociale : Action sociale, Santé, Handicap et Accessibilité, Politique de la ville, Jeunesse, Petite Enfance, Prévention de la délinquance, Sports, Culture

5- Services du quotidien, Administration générale et territoriale : Gestion des déchets ménagers, Centre de premières interventions (CPI), Fourrière-Refuge animalier, Finances, Ressources Humaines, Mutualisation, Territorialisation

Après délibération, voici les membres du Conseil Municipal élus (représentant titulaire et suppléant) aux commissions thématiques de la CABBALR :

Commission N° 1 : Madame Anne-Charlotte CHOQUET, Titulaire et Madame Charlotte PRUVOST, suppléante.

Commission N° 2 : Monsieur David MARIN, Titulaire et Monsieur Hugues DEROUBAIX, suppléant Commission N° 3 : Monsieur Serge LEWEURS, Titulaire et Madame Marylène MANTEN, suppléante.

Commission N°4 : Madame Sidonie GODESENCE, Titulaire et Madame Dorothée MOREL, suppléante

Commission N° 5 : Monsieur Jean-François DUTHOO, Titulaire et Monsieur BECART Joël, suppléant.

05-2021-20-03- Rapport de la réunion Pôle Jeunesse

Madame Anne-Charlotte CHOQUET, conseillère municipale, prend la parole afin de faire le rapport de la dernière réunion Pôle Jeunesse (Ecole, Crèche, Centre Aéré).

Pour la crèche, 11 enfants sont inscrits en janvier 2021. Un projet de « Café des parents » est en projet (ateliers parents/enfants) sur inscriptions et voir pour une ouverture aux parents de la commune s’il reste des places de disponibles.

Un affichage extérieur est demandé afin d’avoir un vrai accueil et de bien situer la Crèche. La mairie confirme un affichage homogène lors de l’implantation de la bibliothèque. Un besoin de faire plus de communication, Monsieur le Maire donne les coordonnées de Monsieur Jean-François DUTHOO afin de lui communiquer les infos à mettre sur le site ou sur Facebook mais aussi les infos du mois.10

Pour l’école, Madame SIX confirme un temps partagé avec les petits comme temps d’intégration possible dès juin prochain, 1 fois par semaine sur des temps définis : lecture, jeux, goûter. A définir avec la crèche et s’il y a besoin de parent accompagnant.

Pour le centre aéré, une proposition de faire participer les enfants de la crèche au spectacle du centre si cela concerne bien le même public.

Des idées de projets sont en cours de réflexion comme :

- Une fête de la jeunesse avec une porte ouverte dans les différents lieux de façon ludique. On peut imaginer à l’élargir à la cantine (en lien avec le Conseil Municipal des Jeunes) - Une fête de Noël, comme cela a déjà été fait par Krystel sous forme de marché avec ateliers (payants) pour les enfants.

- Forum des Associations : photo, modélisme, COF, écuries .. ouvert à tous et pas seulement aux nouveaux habitants.

Validation de projet :

- Spectacle ciblé sur les – 6 ans, la date du 2 octobre 2021 est choisie. La journée commencerait par un petit déjeuner afin d’échanger entre parents puis le spectacle sera orienté sur le thème des 5 sens. Plusieurs devis ont été demandés avec des tarifs allant de 200 € à 1000 €. C’est la Société ACHACHA qui a été retenue par le Pôle Jeunesse, le devis s’élève à 360 € TTC. Un flyer sera donné aux parents de la crèche, aux parents de l’école Maternelle et une distribution « toute boîte » sera faite afin d’informer les parents de la commune (places limitées et en respectant les gestes barrières, port du masque et pass sanitaire ou test PCR négatif de -72h sera demandé)

- Inauguration du parcours santé lancé par le Conseil Municipal des Jeunes est prévue courant septembre.

La prochaine réunion du Pôle Jeunesse aura lieu début septembre.

05-2021-20-04- Lettre de Remerciement ADMR et SSIAD

Monsieur le Maire fait lecture au conseil des deux lettres de remerciements de l’ADMR de Richebourg et Alentours et du SSIAD de l’ADMR pour le versement des subventions communales aux associations. Pour rappel, l’ADMR de Richebourg et Alentours a reçu 100 € de subvention communale et le SSIAD de l’ADMR de même.

05-2021-20-05- Explications du RIFSEEP

Monsieur Basile LEGRAND prend la parole afin d’expliquer aux membres du Conseil Municipal le RIFSEEP.

Le décret N° 2014-513 crée le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et au fur à mesure des années, une transposition est faite dans tous les corps de métiers de la Fonction Publique (D’Etat, Hospitalière et Territoriale).

Ce nouveau régime vise la simplification du paysage indemnitaire, à réduire le nombre considérable de primes et indemnités applicables et une volonté de rendre l’attribution du régime indemnitaire plus équitable et transparente.

Le RIFSEEP sera composé de deux parties :

- IFSE : Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise qui repose sur le poste de l’agent, de ses responsabilités et d’expertise requis dans l’exercice de ses fonctions. L’IFSE est mensuelle est tend à remplacer toutes les primes actuelles (IAT, IEMP…) et sera du même montant que les anciennes primes (par exemple un agent ayant un montant IAT [Indemnité d’Administration et de Technicité] de 35,80 € par mois, lors du passage au RIFSEEP, l’IFSE. Elle sera cumulable avec certaines primes (selon décret). Un décret pose les limites des montants annuels de l’ISFE par corps de métiers. Le CIA sera proratisé au temps de travail

- CIA : Complément Indiciaire Annuel qui repose sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (en lien avec l’évaluation professionnelle) . cette prime peut être versée11

annuellement ou en deux fois. Un décret pose les limites des montants annuels du CIA par corps de métiers. Le CIA sera proratisé au temps de travail.

La mise en place du RIFSEEP doit être validée par le Comité Technique du Centre de Gestion auquel la commune est affilié (pour VIEILLE-CHAPELLE, c’est le Centre de Gestion du Pas de CALAIS) et la mise en place du RIFSEEP a été soumise à validation lors de la réunion du 28 Septembre 2021.

05-2021-20-06- Appel à projet Lestrem Nature & OFB :

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil d’une lettre de l’Association Lestrem Nature. L’association demande l’autorisation de la Commune afin de faire participer la Commune au projet « SOS Abeilles Sauvages » créée par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Certains conseillers se posent la question de l’emplacement de cet espace d’information, différents lieux ont été évoqués.

Monsieur le Maire propose de rencontrer le président de l’association afin de discuter du lieu le plus approprié.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

05-2021-20-07- Demande de Concession dans le Cimetière Communal :

Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre de Mademoiselle ROCHE Isabelle qui demande une concession dans le cimetière communal de VIEILLE-CHAPELLE suite au décès de sa sœur (Madame ROCHE Emmanuelle) et auprès de ces parents (Monsieur et Madame ROCHE). Monsieur le Maire propose d’accepter sa demande.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

05-2021-20-08- Dossier Prix de la Participation Citoyenne :

Suite à la participation de la Commune à la démarche « Fleurir le Pas-de-Calais », Pas-de-Calais Tourisme propose de participer au « Prix de la Participation Citoyenne ».

Etant donné les démarches d’implication de la Commune (fêtes locales, concours des maisons fleuries, journée de propreté ou de plantation) et les démarches en faveur de l’environnement (protection du sol, gestion de l’eau, préservation de la biodiversité, valorisation paysagère et cadre de vie de la commune).

Monsieur le Maire propose d’y participer et y intégrer la Ferme Sénéchal (le parking en semi gazon..)

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

05-2021-20-09- Protection Fonctionnelles des Elus-Dotation de Compensation :

Monsieur le Maire rappelle que les élus locaux bénéficient d’un régime de protection comme les agents publics.

Ce dispositif répond à trois types de situation :

• lorsque l’élu local est victime d’un accident dans l’exercice de ses fonctions, • lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d’élu local,

• lorsque l’élu local fait l’objet de poursuites (civiles ou pénales) pour des faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions ou lorsque sa gestion est contrôlée par la chambre régionale des

comptes.

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il a souscrit une assurance à son nom pour lui et ses adjoints pour la somme de 90€/an.12

L’Etat rembourse cette assurance tous les ans à hauteur de 112 € ( article D2123-29 du CGCT).

Monsieur le Maire propose donc que la commune se dote de cette assurance des élus et de faire des devis auprès des assureurs pour estimer le coût annuel.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

05-2021-20-10- Sophia Conseils :

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il a reçu en mairie, Monsieur Patrick LECOCQ pour discuter d’un projet d’assistance pour le fonctionnement de la collectivité (conseils en gestion financière, ressources humaines, urbanisme, fonctionnement des services) et à l’assistance à la maitrise d’ouvrage. Une convention est signée pour une durée de 3 ans (résiliation annuelle possible) pour un montant de 1600 € HT par an.

Pour information, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire l’état actuel de la commune suite à l’arrêt maladie de Madame Marie-Paule LAZARO. Monsieur le Maire fait état que la commune a redressé la barre depuis l’arrivée de Monsieur Basile LEGRAND (tous les problèmes urgents ont été réglés).

Le Conseil Municipal n’est pas favorable à cette assistance, la Mairie est encore « fragilisée » par les évènements de début d’année. Monsieur le Maire fera une réponse à Monsieur LECOCQ en ce sens.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.

05-2021-20-11- Dates Diverses Réunions :

Monsieur Le Maire souhaite faire une réunion pour la Commission des Travaux afin de faire le point sur les travaux en cours et ceux à prévoir. La date du Mercredi 15.09.2021 à 18h à la Salle d’Honneur de la Maire a été choisie.

Monsieur le Maire souhaite également faire une réunion publique à l’Espace-Avenir pour le projet de l’Etang. Monsieur le Maire rappelle que le dossier a été envoyé à la DRACC qui doit donner une réponse avant le 4 septembre 2021 sinon le projet est déclaré accepté. Une invitation sera aussi envoyé aux cabinets MOBESTA et CHEROUTRE. La date du Jeudi 23 Septembre 2021 à 18h30 a été retenue (selon les disponibilités des cabinets).

Monsieur le Maire souhaite faire un pot de départ en retraite des trois agents techniques de la Commune : Monsieur Hervé WAQUET, Monsieur Guy SOCKEEL et Monsieur Francis MURAWSKI Monsieur le Maire demande quel cadeau faire pour les remercier de leurs bons et loyaux services ? Après discussions, une carte cadeau pour Messieurs WAQUET et SOCKEEL et un bon pour un repas dans un restaurant type brasserie) pour Monsieur MURAWSKI.

La date du 1er octobre 2021 à 18h à l’Espace Avenir a été choisie. Une invitation sera envoyée au Conseil Municipal mais aussi aux Présidents d’Associations et les familles respectives des jeunes retraités.

05-2021-20-12- Rapport d’Activité de la CABBALR 2020 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport d’Activité 2020 pour la CABBALR qui retrace les actions et réalisations de la Communauté d’Agglomération. Un exemplaire est distribué à chaque membre du Conseil Municipal

05-2021-20-13- Journée du Patrimoine à la Ferme Sénéchal :

L’Association La Ferme Sénéchal a décidé d’ouvrir ses portes lors de la journée du patrimoine qui aura lieu cette année le samedi 18 septembre 2021. Une visite des locaux sera proposée aux habitants de VIEILLE-CHAPELLE.13

05-2021-20-14- Questions Diverses :

Monsieur le Maire rappelle que le marché reprend à partir du vendredi 4 septembre 2021. Monsieur Jean-François DUTHOO fait part à l’assemblée que Déborah (fruits et légumes) fait le tour de ses connaissances professionnelles afin de faire venir plus de monde au marché. Le marché se composerait d’une fleuriste, un boucher, un fromager et Déborah.

Monsieur le Maire annonce que la levée complète des réserves des travaux de Réhabilitation de la Ferme Sénéchal sera faite lors de la Réunion de Chantier du 17.09.2021. La commission de sécurité de la sous-préfecture rendra un avis favorable à la réunion du 9 septembre sous la partie du bâtiment classée ERP4 (grange).

Madame Dorothée MOREL propose de rallonger d’un an le mandat des Conseillers Municipaux du Conseil Municipal des Jeunes.

Madame Marylène MANTEN fait part à l’assemblée qu’un nouveau garage aurait ouvert à VIEILLE- CHAPELLE (il ferait des restaurations de vieille voitures).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 H 31.