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Procès Verbal - Conseil du 15 fevrier 2021
Procès Verbal - CR2021 15 fevrier 2021
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR2021 15 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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Le 15 février 2021, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Cloyes les Trois Rivières est convoqué en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.
ORDRE DU JOUR
• Partenariats
Bourgs-centres, validation de l’avenant au protocole d’accord (fiches projets et programmation financière)
• Travaux – Environnement – Cadre de vie
Demandes de subventions auprès du Conseil Régional au titre de la convention Région/Département et auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif Bourgs-Centres pour les travaux liés à la résorption de la Friche Pouzier
Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif Bourgs-Centres pour les fouilles complémentaires de la Friche Pouzier
Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021, auprès du Conseil Régional au titre de la convention Région/Département et auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif Bourgs-Centres pour la réhabilitation de l’ancienne trésorerie pour créer un espace coworking et amanger des locaux pour l’antenne MSaP/MFS à Cloyes sur le Loir Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 et auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif Bourgs-Centres pour le réaménagement d’un hangar municipal à Douy
Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 et auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif Bourgs-Centres pour la création d’une cuisine attenante à la Halle au Mée
Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 et auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif Bourgs-Centres pour la création d’un Parc Fantastique dans le parc Emile Zola à Cloyes sur le Loir
Lancement marché public Parc Fantastique
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021et auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2021 pour la deuxième tranche du groupe scolaire 1Aménagements de sécurité aux abords du Groupe Scolaire
• Vie associative – Grands évènements
Gîte de la Vallée de l’Aigre à La Ferté Villeneuil, étalement de la facturation du loyer 2021 en raison de la crise sanitaire
Convention de mise à disposition de locaux à l’association Loups et Confettis
• Culture - Tourisme – Communication – Manifestations patriotiques
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le projet d’acquisition d’une boîte retour de documents extérieure à la médiathèque
Rénovation et entretien des monuments aux morts des communes de Douy-Montigny le Gannelon – La Ferte Villeneuil – Le Mée – Romilly sur Aigre - demande de subvention auprès du service départemental de l’Eure et Loir pour l’office national des anciens combattants et victimes de guerres (ONACVG)
• Urbanisme – Logement - Accessibilité
Acquisition d’une parcelle à Charray dans le cadre de l’opération de valorisation de la Vallée de l’Aigre
Convention pour une autorisation de passage Hervé Rousseau à Romilly Avenant n°1 à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme avec Eure et Loir Ingénierie (ELI)
Développement éolien : avis sur sa gestion par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun et opinion sur le développement de l’éolien sur Cloyes les Trois Rivières Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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• Affaires scolaires
Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils périscolaires Dotation par élève pour le fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des écoles publiques pour 2021
• Commerce - Artisanat
Aide en faveur des TPE (toutes petites entreprises)
Prorogation de la gratuité des marchés
• Affaires générales et ressources humaines :
Journée de solidarité
Modification du tableau des effectifs, création de poste
• Communications
Affaires sociales – Liens intergénérationnels
• Questions Diverses
L'an deux mil vingt et un, le lundi 15 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, salle Michel Blais à Cloyes-sur-le-Loir – Cloyes les Trois Rivières en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.
Secrétaire de séance : Jean-Yves DEBALLON
Le compte-rendu du Conseil précédent est approuvé.
MEMBRES PRESENTS
Didier RENVOISE – Maire
Jean-Marc ALETON, Danielle BOITEL, Francis CABARET,
Françoise CAUVIN, Jean-Pierre CHEVALLIER, Serge
CORNETTE, Jean-Yves DEBALLON, Christine
DEPOORTER, Florence DUFRESNE, Pascal DUVALLET,
Gilles GALLIENNE, Philippe GASSELIN, Elise JALLOIS,
Brigitte JANNEQUIN, Sylvie JOULIN, Céline LABET,
Sophie LAURIAU, Christine LE BOURDONNEC, Angélique
LOPES, Emmanuel LUTAUD, Isabelle MIGNOT, Annie
MONTPEYROUX, Elisabeth MORICE, Jocelyne NICOL,
Joël NOUVEAU, Jean-Luc ROBLES, Thierry ROUX,
Dominique SALVY, Denis TRIAU, Philippe VIGIER,
Coralie VISEUX
MEMBRES ABSENTS EXCUSES
Hugues D’AMECOURT, pouvoir à Didier RENVOISE
Gilles LALLIER, pouvoir à Francis CABARET
Pauline PLANCHON, pouvoir à Christine LE BOURDONNEC
Corinne ROLAND, pouvoir à Denis TRIAU
Maïté SEVENO, pouvoir à Serge CORNETTE
MEMBRES ABSENTS
Pascal LAVAINNE
PARTENARIATS
N°2021/D1 - BOURGS-CENTRES : VALIDATION DE L’AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD (FICHES PROJETS ET PROGRAMMATION FINANCIERE
Didier RENVOISE expose :
Le Conseil départemental lors de ses séances du 25 juin et du 5 novembre 2018 a défini les principes généraux et le dispositif opérationnel de sa politique en direction des territoires axée sur les « bourgs-centres».
Cette politique s’appuie sur le protocole signé le 17 décembre 2018 entre l’Etat, le Conseil régional Centre- Val de Loire, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir, et la Banque des Territoires, qui souhaitent développer des politiques spécifiques avec les « bourgs-centres » fondées sur des démarches de projets. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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Les objectifs de cette politique sont d’assurer un maillage du territoire départemental, via le renforcement des pôles de proximité, et de stimuler l’activité et l’attractivité des « bourgs-centres ». Il s’agit de privilégier une logique de projets, et de prendre en compte les enjeux spécifiques à la ruralité.
La mise en œuvre du dispositif a franchi une étape essentielle pour la commune de Cloyes les Trois Rivières avec la signature par celle-ci et les partenaires du protocole territorial « Action Bourgs-Centres en Eure-et-Loir » le 7 février 2020.
Ce protocole rappelle notamment l’objet du partenariat, la philosophie du dispositif, les modalités des soutiens des partenaires au financement du projet global, la gouvernance, les modalités de dépôts et d’instruction des projets. Il indique dans l’article III les axes stratégiques du projet de territoire (ce dernier est lui-même annexé au protocole).
Par ailleurs, et surtout, il indique dans son article I que ces protocoles devront être complétés par le tableau de programmation et les fiches projets afin de constituer la convention territoriale « bourg-centre » proprement dite. Ces deux annexes aux protocoles doivent être validées par les instances décisionnelles des partenaires (Conseil municipal et commissions permanentes du Conseil départemental et du Conseil régional).
Il est proposé d’approuver le projet d’avenant (et leurs annexes) au protocole d’accord de la commune de Cloyes les Trois Rivières, dont l’objet est d’intégrer les fiches projets et la programmation financière prévisionnelle, et de transformer ainsi les protocoles d’accord en conventions territoriales « bourgs-centres ».
Pour ce qui concerne le Département, l’article 2 de cet avenant adapte également les modalités de dépôts et d’instruction des projets prévues initialement dans le protocole.
Après délibération, le Conseil municipal,
APPROUVE le projet d’avenant (et ses annexes) au protocole d’accord de la commune de Cloyes les Trois Rivières afin d’intégrer les fiches projets et la programmation financière prévisionnelle et de transformer ainsi le protocole d’accord en convention territoriale « bourgs-centres »,
AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que l’ensemble des dossiers liés à ce protocole et les demandes de subventions.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
Didier RENVOISE précise que pour arriver à la signature de cet avenant de nombreuses réunions de concertations ont été organisées et pour la première fois, elles se sont déroulées avec l’ensemble des partenaires financiers.
TRAVAUX – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
N°2021/D2 - RESORPTION DE LA FRICHE POUZIER - DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE ACTIONS BOURGS CENTRES :
- AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE ET LOIR AU TITRE DU DISPOSITIF A DESTINATION DES BOURGS CENTRES
- AUPRES DU CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE AU TITRE DE LA CONVENTION REGION/DEPARTEMENT
Depuis de nombreuses années, la « Quincaillerie Pouzier » de Cloyes sur le Loir est fermée créant un vrai point noir en plein centre-ville : les bâtiments à l’abandon menaçaient de s’écrouler, la propriété toute en longueur allait jusqu’au bout du Loir et la double vitrine mesurait plus de 8 mètres de long.
En 2016, la commune a pu démarrer ce projet en achetant la partie arrière, la plus vétuste, au propriétaire des locaux des anciens Ets Pouzier donnant sur le Loir.
Cette acquisition a ainsi permis de réaliser l’extension du parking Saint-Lubin derrière la mairie (34 places) avec la création d’une sortie piétonne vers l’école de musique et le pont, nous avons réussi le double pari de renforcer le Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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stationnement au plus près des commerces et des services du centre-ville et également permis d’améliorer l’aménagement des bords de Loir ainsi que la mise en valeur de son petit patrimoine (lavoirs). Cette réalisation a été accompagnée par le remplacement des anciens sanitaires publics par un bloc sanitaire moderne et accessible pour les PMR et la mise en place d’un garage à vélos permettant d’accueillir les vélos en location de la Maison du Tourisme des Trois Rivières.
En 2018, la municipalité est parvenue à devenir propriétaire de la partie restante des locaux Pouzier, représentant une opportunité d’emplacement commercial stratégique, compte tenu de leur accès sur la rue Nationale.
Dans le cadre du protocole d’actions Bourgs Centres, il est proposé de demander une aide auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre des actions Bourgs-Centres et auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire au titre de la convention Région/Département pour la résorption de la friche Pouzier.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de résorption de la friche POUZIER ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Résorption de la friche
POUZIER
230 302.00 € Conseil Départemental – Protocole
Action Bourgs Centres
70 000.00 €
Convention Région/Département –
Protocole Action Bourgs Centres
71 000.00 €
DETR 2018 43 063.00 €
Emprunt 46 139.00 €
TOTAL 230 302.00 € 230 302.00 €
SOLLICITE une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire au titre de la convention Région/Département
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du dispositif à destination des Bourgs Centres
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/D3 - REALISATION SUR LA FRICHE POUZIER DE FOUILLES COMPLEMENTAIRES PREALABLES A L’AMENAGEMENT DES COMMERCES - DEMANDE DE SUBVENTION ANS LE CADRE DU PROTOCOLE ACTIONS BOURGS CENTRES :
AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE ET LOIR AU TITRE DU DISPOSITIF A DESTINATION DES BOURGS CENTRES
En 2016, la commune a pu démarrer ce projet en achetant la partie arrière, la plus vétuste, au propriétaire des locaux des anciens Ets Pouzier donnant sur le Loir.
Cette acquisition a ainsi permis de réaliser l’extension du parking Saint-Lubin derrière la mairie (34 places) avec la création d’une sortie piétonne vers l’école de musique et le pont, nous avons réussi le double pari de renforcer le stationnement au plus près des commerces et des services du centre-ville et également permis d’améliorer l’aménagement des bords de Loir ainsi que la mise en valeur de son petit patrimoine (lavoirs). Cette réalisation a été accompagnée par le remplacement des anciens sanitaires publics par un bloc sanitaire moderne et accessible pour les PMR et la mise en place d’un garage à vélos permettant d’accueillir les vélos en location de la Maison du Tourisme des Trois Rivières. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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En 2018, la municipalité est parvenue à devenir propriétaire de la partie restante des locaux Pouzier, représentant une opportunité d’emplacement commercial stratégique, compte tenu de leur accès sur la rue Nationale.
Pour 2019, la commune a poursuivi la 2éme étape de ce projet envisagé depuis de nombreuses années, à savoir la démolition de ces locaux vétustes.
La 3éme étape a consisté à étudier la création d’une structure permettant de réunir de l’habitat (création de 8 logements à l’étage), dynamiser et intensifier le commerce de centre-ville avec la création de deux locaux commerciaux au rez de chaussée.
La commune souhaite que soit intégré au projet, des places de stationnements ainsi que l’étude du prolongement du chemin piétonnier permettant d’accéder à la rue Nationale. Compte tenu de l’importance de l’opération, la commune a privilégié la recherche d’un partenariat avec un bailleur Habitat Eurélien qui se charge de la conception et la réalisation de cet ouvrage ainsi que le financement et la gestion de la partie logements, la commune conservant le financement de la partie commerciale.
Le diagnostic archéologique réalisé sur le terrain d’assiette de cette opération a relevé la présence de vestiges archéologiques datant du Moyen-Age. Au vu du rapport réalisé par l’INRAP, une emprise de 727 m² est soumise à des fouilles complémentaires motivées par le contexte général en plein cœur du bourg médiéval, à l’intérieur de l’enceinte médiévale.
L’opération de fouilles a pour but de fouiller intégralement et manuellement l’ensemble des vestiges mis au jour pour en permettre la caractérisation et la datation. Les recoupements de structures et tous les éléments pouvant fournir des informations d’ordre stratigraphique seront examinés attentivement.
Un appel d’offres a été lancé par Habitat Eurélien a qui la commune a confié sa maîtrise d’ouvrage pour la partie commerciale. La commune devra donc rembourser la quote-part des fouilles complémentaires qui concerne cette partie.
Dans le cadre du protocole d’actions Bourgs Centres, il est proposé de demander une aide auprès du Département d’Eure et Loir au titre des actions Bourgs-Centres.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de réalisation sur la friche POUZIER de fouilles complémentaires préalables à l’aménagement des commerces ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Réalisation de fouilles
complémentaires sur la
friche POUZIER
165 937.00 € Conseil Départemental
Bourg Centre
protocole Actions Bourgs
Centres en Eure et Loir
49 781.00 €
Emprunt 116 156.00 €
TOTAL 165 937.00 € 165 937.00 €
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du dispositif à destination des Bourgs Centres
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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N°2021/D4 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE TRESORERIE POUR CREER UN ESPACE COWORKING ET AMENAGEMENT DES LOCAUX POUR L’ANTENNE MAISON FRANCE SERVICES A CLOYES SUR LE LOIR - DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE ACTIONS BOURGS CENTRES :
- AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2021
- AUPRES DU CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE AU TITRE DE LA CONVENTION REGION/DEPARTEMENT
- AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE ET LOIR AU TITRE DU DISPOSITIF A DESTINATION DES BOURGS CENTRES
La trésorerie de Cloyes-le-Loir a été fermée il y a 5 ans en 2016. Située à proximité immédiate de la mairie de Cloyes-sur-le-Loir au cœur de la commune historique de Cloyes, à quelques dizaines de mètres du Parc Emile Zola (7ha) du Loir et des espaces publics requalifiés ces dernières années pour accueillir du stationnement et des circulations douces irrigant les commerces et les différentes parties de la commune. Cette « ancienne trésorerie » propose trois plateformes d’environ 85 m ²
Nous souhaitons y installer la Maison France Services actuellement localisée dans l’ancienne gare et très excentrée.
Cette Maison France Services qui vient d’être labélisée par l’ANCT, accueille une dizaine de services publics déconcentrés et réponds aux attentes des usagers toujours plus nombreux.
De plus, nous envisageons un point info jeunesse et un Espace de Coworking qui répondra aux nouvelles demandes et attentes des usagers.
Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) intégrera également ce nouvel équipement. Les deux étages seront dédiés à des espaces de travail et de rencontres à destination des élus et des services municipaux avec salles de réunions connectées et fonctionnelles.
Ce bâtiment public renforcera la présence des services publics dans la commune.
Une attention toute particulière est portée sur la question des économies d’énergie, le bâtiment rénové bénéficiera d’un chauffage à gaz par condensation mais l’ensemble des isolations sera totalement revu afin de gagner 3 niveaux de classification dans le diagnostic énergétique.
Dans le cadre du protocole d’actions Bourgs Centres, il est proposé de demander une aide auprès de l’Etat pour cette opération dans le cadre de la DETR 2021 ainsi qu’auprès du Département d’Eure et Loir au titre des actions Bourgs-Centres et une aide de la Région Centre Val de Loire dans le cadre de la convention Région Département.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de réhabilitation de l’ancienne Trésorerie à Cloyes-sur-le -Loir ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
réhabilitation de
l’ancienne trésorerie
(Montant phase APS)
552 518,00 € Etat – DETR 2021
base éligible 250 000 € protocole
Actions Bourgs Centres en Eure et Loir
50 000.00 €
convention Région / Département
base éligible 250 000 € protocole
Actions Bourgs Centres en Eure et Loir
39 000.00 €
Conseil Départemental Bourg Centre
base éligible 250 000 € protocole
Actions Bourgs Centres en Eure et Loir
62 500.00 €
Etat – DSIL relance 2021
Volet énergétique
base éligible 348 732 €
66 259.00 €
sollicités
Emprunt 334 759.00 €
TOTAL 552 518.00 € 552 518.00 € Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021
SOLLICITE une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire au titre de la convention Région/Département
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du dispositif à destination des Bourgs Centres
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote
Pour :
36
Contre :
0
Abstention :
1
Gilles GALLIENNE demande qu’elle sera la destination du bâtiment de l’ancienne gare qui héberge actuellement la Maison des Services au Public.
Didier RENVOISE répond que ce bâtiment est déjà dédié en partie aux associations et que d’autres associations demandent la mise à disposition de locaux, une réflexion va être menée.
N°2021/D5 - AMENAGEMENT ET REHABILITATION DES ANCIENS LOCAUX MUNICIPAUX SUITE A LA CREATION DU GROUPE SCOLAIRE A CLOYES SUR LE LOIR - REAMENAGEMENT D’UN HANGAR A DOUY -
DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE ACTIONS BOURGS CENTRES : - AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2021
AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE ET LOIR AU TITRE DU DISPOSITIF A DESTINATION DES BOURGS CENTRES
En 2022 le groupe scolaire sortira de terre, une réflexion a été menée sur le devenir des bâtiments scolaires et le développement des services publics sur l’ensemble du territoire.
Les locaux des services techniques de Douy situés au cœur de la commune de Douy ne sont que partiellement utilisés. Ils vont connaître une nouvelle utilisation puisque la municipalité va créer un accueil périscolaire, une Mairie annexe, une salle de réunions et une bibliothèque dans ces anciens locaux.
Le bâtiment qui bénéficie d’une enveloppe avec un bardage en bois n’a pas de chauffage, le choix d’une pompe à chaleur a été retenu et des travaux d’isolation complémentaires sont prévus pour relever le défi des « Économies d’Énergie ».
Dans le cadre du protocole d’actions Bourgs Centres, il est proposé de demander une aide auprès de l’Etat pour cette opération dans le cadre de la DETR 2021 ainsi qu’auprès du Département d’Eure et Loir au titre des actions Bourgs-Centres.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de réaménagement d’un hangar, rue des Patis à Douy pour créer une mairie annexe, une bibliothèque et un accueil périscolaire suite à la création du groupe scolaire ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
réhabilitation et
aménagement d’un
hangar à DOUY
(Montant phase APS)
433 101,00 € Etat – DETR 2021
base éligible 250 000 € protocole
Actions Bourgs Centres en Eure et
Loir
50 000.00 € Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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Conseil Départemental Bourg
Centre
base éligible 250 000 € protocole
Actions Bourgs Centres en Eure et
Loir
62 500.00 €
Etat – DSIL relance 2021
Volet énergétique
base éligible 177 323 €
86 888.00 €
sollicités
Emprunt 233 713.00 €
TOTAL 433 101.00 € 433 101.00 €
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du dispositif à destination des Bourgs Centres
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
Jean-Yves DEBALLON demande si le projet va occuper uniquement la partie atelier car les deux autres cellules sont occupées par des associations locales Les Belles Douysiennes d’Antan et l’Amicale de Douy. Philippe VIGIER répond que l’on travaille en concomitance sur le transfert des associations et rappelle que le choix s’est porté sur ce bâtiment car il est facile à mettre aux normes pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite alors que les locaux actuels sont inaccessibles.
Jean-Yves DEBALLON souhaite que les associations ne soient pas délocalisées. Philippe VIGIER précise qu’il appartient à la commission en charge des associations de réfléchir au transfert de ces deux associations.
Didier RENVOISE ajoute qu’il est prévu que les représentants des associations soient rencontrés pour échanger sur le projet.
N°2021/D6 - AMENAGEMENT ET TRANSFORMATION DE LA HALLE FERMEE EN SALLE POLYVALENTE AVEC EXTENSION ET CREATION D’UNE CUISINE SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE LE MEE - DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE ACTIONS BOURGS CENTRES :
- AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2021
AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE ET LOIR AU TITRE DU DISPOSITIF A DESTINATION DES BOURGS CENTRES
La commune historique de Le Mée a fait le choix en 2016 de transformer le préau de la mairie/école en une halle fermée servant de salle polyvalente.
Cette salle a fait l’objet de travaux d’insonorisation en 2020 et sera équipée de radiateurs dans les prochaines semaines.
Dans la mesure où la commune a fait le choix de mettre en vente l’actuelle salle polyvalente située à proximité du restaurant La Maréchalerie, il est proposé d’aménager une cuisine pour permettre la location de la Halle à des familles, des associations souhaitant organiser des événements avec repas.
Dans le cadre du protocole d’actions Bourgs Centres, il est proposé de demander une aide auprès de l’Etat pour cette opération dans le cadre de la DETR 2021 ainsi qu’auprès du Département d’Eure et Loir au titre des actions Bourgs-Centres.
Après délibération, le Conseil Municipal, Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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APPROUVE le projet de transformation de la halle fermée en salle polyvalente avec extension et création d’une cuisine sur la commune de LE MEE ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Transformation de la
Halle de LE MEE
(Montant phase APS)
141 740 € Etat – DETR 2021
base éligible 50 000 € protocole
Actions Bourgs Centres en Eure et
Loir
10 000.00 €
Conseil Départemental Bourg
Centre
base éligible 50 000 € protocole
Actions Bourgs Centres en Eure et
Loir
12 500.00 €
Emprunt 119 240,00 €
TOTAL 141 740 € 141 740,00 €
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du dispositif à destination des Bourgs Centres
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/D7 - CREATION D’UN PARC FANTASTIQUE PAR UNE MISE EN LUMIERE SCENARISEE DU MONDE VEGETAL DU PARC EMILE ZOLA A CLOYES SUR LE LOIR - DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE ACTIONS BOURGS CENTRES : - AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2021
AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE ET LOIR AU TITRE DU DISPOSITIF A DESTINATION DES BOURGS CENTRES
La commune de Cloyes les Trois Rivières va procéder à la création à Cloyes-sur-Le-Loir d'un "Parc Fantastique" soit la mise en lumière scénarisée du monde végétal du Parc Emile Zola.
Cloyes les Trois Rivières souhaite faire réaliser la mise en lumière du parc situé au cœur de la ville permettant la mise en valeur de son patrimoine naturel ainsi que la mise en valeur du parcours de promenade le long de la rivière Le Loir.
Le parcours sera sonorisé aux endroits adaptés et présentera des œuvres originales spécialement conçues pour l'événement.
L'approche artistique tiendra compte des atouts naturels de la faune et de la flore. Ce cheminement lumineux intitulé "Le Jardin fantastique" reposera sur la double thématique du végétal et de la littérature.
Ainsi, vidéos, projections et éclairages leds se succéderont pour composer une promenade nocturne originale, poétique, ludique et sonore qui sera un véritable atout touristique pour tout le sud du Département.
Dans le cadre du protocole d’actions Bourgs Centres, il est proposé de demander une aide auprès de l’Etat pour cette opération dans le cadre de la DETR 2021 ainsi qu’auprès du Département d’Eure et Loir au titre des actions Bourgs-Centres.
Il est également proposé de solliciter une subvention dans le cadre du Contrat de Ruralité du Pays Dunois. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE la création d’un Parc Fantastique à Cloyes-sur-le-Loir ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Création à Cloyes-sur-
Le-Loir d'un "Parc
Fantastique"
280 000.00 € Etat – DETR 2021
protocole Actions Bourgs
Centres en Eure et Loir
56 000.00 €
Conseil Départemental
protocole Actions Bourgs
Centres en Eure et Loir
70 000.00 €
DSIL Contrat de ruralité du
Pays Dunois
80 000,00 €
Emprunt 74 000.00 €
TOTAL 280 000.00 € 280 000.00 €
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du dispositif à destination des Bourgs Centres
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre du Contrat de Ruralité du Pays Dunois
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
Philippe VIGIER explique le concept de Ville Lumière qui se développe considérablement ces dernières années et rappelle qu’avec la Communauté de Communes des Trois Rivières on avait travaillé sur des Carrés de Lumière dans la peupleraie des Tirelles dans le cadre d’un festival de Land Art. Le but est de devenir une destination touristique comme Bonneval a pu le faire l’an dernier avec l’inauguration de la mise en lumière du parcours des barques électriques (Lumières au fil de l’eau). Nous avons la chance d’avoir un parc de 7 hectares avec des passerelles, un arboretum. L’idée est venue de mettre en lumière le patrimoine végétal, on va démarrer par une première tranche pour 5 arbres.
Philippe VIGIER ajoute que pour cette opération, il est nécessaire d’ajouter des installations d’éclairage en lien avec le Syndicat Territoire d’Energie.
Gilles GALLIENNE demande si dans l’avenir on va penser à des investissements sur d’autres communes car c’est beaucoup Cloyes sur le Loir. Il admire les montants de subventions mais trouve que l’on dépense beaucoup d’argent pour Cloyes sur le Loir.
Philippe VIGIER revient sur la présentation des précédentes délibérations, investissement à Douy pour 433 101 euros, investissement au Mée pour 141 740 euros, rappelle que pour la Vallée de l’Aigre on a prévu 280 000 euros de dépenses à Romilly sur Aigre et que l’on ne connait pas encore le coût de la globalité du projet pour Montigny le Gannelon.
Gilles GALLIENNE ne souhaite pas parler d’équilibre budgétaire mais demande que les 8 autres communes bénéficient d’attractions comme à Cloyes sur le Loir.
Christine LE BOURDONNEC prend la parole pour expliquer qu’elle vient de créer des groupes de travail pour réussir à disséminer la culture sur l’ensemble des communes et qu’elle a en projet de mettre en place des animations, du cinéma... sur l’ensemble du territoire.
Serge CORNETTE ajoute que rien ne dit que la mise en lumière du végétal ne s’étendra pas à d’autres communes. Christine LE BOURDONNEC ajoute que concernant La Grande Estivale, il est envisagé de la développer sur différentes communes ainsi que le Sentier des Arts prévu sur Cloyes, Montigny, Saint-Hilaire, Douy... Didier RENVOISE rappelle que le projet de valorisation de la Vallée de l’Aigre sera développé sur toute la Vallée jusqu’au Mée ce qui représente une belle attractivité de cette partie du territoire. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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N°2021/D8 – LANCEMENT D’UN MARCHE PUBLIC POUR LA CREATION D’UN PARC FANTASTIQUE ET MISE EN LUMIERE DU PARC EMILE ZOLA A CLOYES SUR LE LOIR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de lancer un marché public de fournitures et services selon une procédure formalisée par appel d’offres ouvert pour la création d’un parc fantastique et la mise en lumière du parc Émile Zola à Cloyes sur le Loir en application des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4, R2161-5 du Code de la Commande Publique.
PRECISE que l’étendue du besoin à satisfaire correspond à une opération ayant pour objet la création d’un parc fantastique et la mise en lumière du parc Émile Zola à Cloyes sur le Loir. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 300 000 € H.T..
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les procédures de consultation relatives au marché désigné ci-dessus et à signer l’ensemble des pièces contractuelles du marché et les avenants éventuels.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/D9 - OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE SUR LA COMMUNE NOUVELLE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES – TRANCHE 2 - ELEMENTAIRE DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE ACTIONS BOURGS CENTRES : - AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2021
AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE ET LOIR AU TITRE DU FDI 2021
Cloyes-les-Trois-Rivières est une nouvelle commune formée depuis 2017 par le regroupement de neuf communes (Autheuil, Douy, Montigny le Gannelon, Charray, La Ferté Villeneuil, Romilly-sur-Aigre, Cloyes- sur-le-Loir, Le Mée et Saint-Hilaire-sur-Yerre).
La commune nouvelle envisage la réalisation d’un groupe scolaire qui regroupera l’ensemble des écoles des 9 communes.
Ce regroupement représente plus de 450 enfants scolarisés répartis aujourd’hui en 19 classes sur 4 sites différents.
Ce nouveau groupe scolaire comprendra 20 classes, dont 7 classes maternelles et 12 classes élémentaires. Une classe pour un dispositif ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) est également à intégrer dans ce nouveau groupe scolaire. Pour les maternelles, quatre ateliers pédagogiques, une salle de psychomotricité, 1 salle RASED, une bibliothèque et une salle polyvalente viendront compléter l’équipement. Un restaurant scolaire et des locaux destinés à l’accueil périscolaire sont également à prévoir dans le cadre de cette opération. Ces équipements seront organisés, de préférence, en plusieurs bâtiments indépendants, de plain-pied, dans la mesure du possible.
Un site a été retenu pour la construction de ce nouveau groupe scolaire. Il s’agit d’un site naturel d’une surface de l’ordre de 18 000 m2 situé en bordure du Loir. Plusieurs équipements sont situés à proximité du site, dont un gymnase, un stade, un collège, un équipement nautique, une base nautique, un parking, etc.
Dans le cadre du protocole d’actions Bourgs Centres, il est proposé de demander une aide auprès de l’Etat pour cette opération dans le cadre de la DETR 2021 ainsi qu’auprès du Département d’Eure et Loir au titre du FDI 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal, Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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APPROUVE le projet de construction d’un groupe scolaire qui regroupera l’ensemble des écoles des 9 communes – tranche 2 –Ecole élémentaire ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux de construction
d’un groupe scolaire à
Cloyes sur le Loir
Tranche 2 - Elémentaire
2 210 126.00 € Etat – DETR 2021
protocole Actions
Bourgs Centres en
Eure et Loir
390 000.00 €
Conseil
Départemental –
protocole Actions
Bourgs Centres en
Eure et Loir FDI
2021
320 000.00 €
Emprunt 1 500 126.00 €
TOTAL 2 210 126.00 € 2 210 126.00 €
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir au titre du FDI 2021
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/D10 - DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE D’UNECONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET D’ENTRETIEN RELATIVE AUX AMENAGEMENTS DE SECURITE AU DROIT DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD923
Le site retenu pour la construction d’un groupe scolaire qui regroupera l’ensemble des écoles des 9 communes pouvant accueillir 450 enfants est situé route de Montigny à Cloyes sur le Loir, le long de la route départementale RD923, en face du Collège François Rabelais lui-même à proximité immédiate du centre nautique et de l’usine Semco Vorwerk ce qui engendre des flux très importants de véhicules légers et de poids lourds.
Nous envisageons un aménagement de sécurité sur cette route départementale au niveau de l’entrée du collège et du futur groupe scolaire.
Nous avons confié au cabinet Lamalle Ingénierie la réalisation d’une étude pour la sécurisation de l'entrée pour le futur groupe scolaire et le collège François Rabelais depuis les voiries extérieures par l’aménagement des voiries mitoyennes et de la signalétique.
Nous sollicitons le Département d’Eure et Loir pour nous aider à financer cet aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’aménagement de sécurité aux abords du futur groupe scolaire et du collège François Rabelais, route de Montigny à Cloyes sur le Loir le long de la route départementale RD923 dont le montant des travaux est estimé à 120 000 euros.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir dans le cadre d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et d’entretien relative aux aménagements du futur groupe scolaire sur la RD923. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
Francis CABARET précise que la subvention attendue est de 60%.
VIE ASSOCIATIVE – GRANDS EVENEMENTS
N°2021/D11 - ETALEMENT DE LA FACTURATION DU LOYER 2020 DU GITE DE LA VALLEE DE L’AIGRE A LA FERTE VILLENEUIL EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA COVID-19
Christine LE BOURDONNEC, adjointe à la Culture, au Tourisme et à la Communication, rappelle que le bâtiment du Gîte de la Vallée de L’aigre, situé sur la commune déléguée de La Ferté Villeneuil, est propriété de la commune de Cloyes les Trois Rivières et qu’il est mis à disposition de l’association qui le gère contre un loyer annuel de 5 000€. Ce loyer est habituellement facturé en fin d’exercice.
Fin 2020, nous avons reçu un courrier de la présidente de l’association, Mme Elisabeth BEAUDOUX, demandant, en raison de problèmes de trésorerie liés à la crise sanitaire de la COVID-19, de pouvoir étaler le paiement de ce loyer sur 5 mois de mars à juillet 2021.
Christine LE BOURDONNEC propose afin de faciliter la gestion du paiement par l’association de facturer exceptionnelle le loyer 2020 sur 2021 en 5 mensualités de 1000 euros de fin février à fin juin, permettant ainsi l’étalement du paiement de mars à juillet 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
RAPPELLE qu’en raison de la pandémie liée à la COVID-19, l’association du Gîte de la Vallée de l’Aigre à La Ferté Villeneuil – Cloyes les Trois Rivières n’a pas pu louer le gîte dans les conditions de remplissage habituel,
DECIDE d’étaler exceptionnellement la facturation du loyer 2020 en 5 mensualités de 1000 euros de fin février 2021 à fin juin 2021.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
Gilles GALLIENNE demande si le gîte fonctionne actuellement. Didier RENVOISE répond que l’on a environ 25% de fréquentation.
Gille GALLIENNE fait remarque que l’on aurait pu comme pour les associations qui ont bénéficié d’une réduction sur les salles faire un geste pour le gîte.
Didier RENVOISE précise que l’association qui gère le gîte a juste sollicité un étalement.
N°2021/D12 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL DES ANCIENS SERVICES TECHNIQUES DE CHARRAY A L’ASSOCIATION LOUPS ET CONFETTIS
Serge Cornette informe du souhait de l’association Loups et confettis de pouvoir disposer d’un local suffisamment grand afin de pouvoir y entreposer le matériel et y construire les chars du carnaval.
La commune disposant d’un local libre dont la superficie serait suffisante, propose de mettre à disposition de l’association Loups et confettis le local des Anciens Services techniques de la commune historique de Charray.
Le bâtiment appartenant à la commune de Cloyes les Trois Rivières, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition entre la commune nouvelle et l’association pour ce qui concerne ce local. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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Après délibération, le Conseil Municipal,
ACCEPTE de mettre à disposition de l’association Loups et Confettis le local Anciens Services Techniques, à Charray pour une durée d’un an renouvelable tacitement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
CULTURE – TOURISME – COMMUNICATION – MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES
N°2021/D13 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE ET LOIR POUR LE PROJET D’ACQUISITION D’UNE BOITE RETOUR DES DOCUMENTS POUR LA MEDIATHEQUE DE CLOYES SUR LE LOIR
Christine LE BOURDONNEC expose :
Au vue de la conjoncture actuelle de la crise sanitaire lié au COVID19, la commune de Cloyes les Trois Rivières envisage d’acquérir une « boîte de retour » de documents qui sera installée à l’extérieur du bâtiment afin d’améliorer le quotidien des usagers et la rotation des documents.
Nous avons la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 70%, pour les frais engagés par la médiathèque dans le cadre du fonds d’aide au développement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’acquisition d’une boîte de retour de documents qui sera installée à l’extérieur du bâtiment de la médiathèque afin d’améliorer le quotidien des usagers et la rotation des documents.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Acquisition de la boite de
retour de documents pour
la médiathèque
3 969.00 € Conseil Départemental
70%
2 778.00 €
autofinancement 1 191.00 €
TOTAL 3 969.00 € 3 969.00 €
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif d’aide au développement 2021 des médiathèques.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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N°2021/D14 - RENOVATION ET ENTRETIEN DES MONUMENTS AUX MORTS DES COMMUNES DE DOUY-MONTIGNY LE GANNELON – LA FERTE VILLENEUIL – LE MEE – ROMILLY SUR AIGRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’EURE ET LOIR POUR L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRES (ONACVG)
Monsieur Jean-Pierre CHEVALLIER, conseiller municipal délégué aux Cérémonies, aux Cimetières et au Tourisme, travaille depuis plusieurs années sur la rénovation et l’entretien des monuments aux morts de nos cimetières.
Après examen des différents Monuments aux Morts, il a été préconisé de faire une remise en état de ces différentes sépultures : nettoyage des monuments, gravure des oubliés de la guerre de 1914 - 1918, redorure, réfection des joints, rechampissage des inscriptions peintes, travaux de peinture et changement des plaques sur les monuments de Le Mée et de Douy.
Un devis a été demandé pour chacun de ces Monuments.
Après plusieurs correspondances avec Monsieur Pierre COLSON, directeur départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerres (ONACVG), il est apparu que nous pourrions prétendre à l’obtention d’une subvention.
C’est pourquoi nous sollicitons une subvention auprès du Service Départemental de l’Eure et Loir à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerres (ONACVG)
Lors du budget Primitif 2021, les crédits ont été prévus pour pouvoir réaliser ces opérations.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de remise en état et nettoyage de 5 monuments aux morts des communes suivantes : DOUY - MONTIGNY LE GANNELON – LA FERTE VILLENEUIL – LE MEE – ROMILLY SUR AIGRE.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Rénovation et nettoyage des 6
monuments aux morts (Douy,
Montigny le Gannelon, La Ferté
Villeneuil, Le Mée et Romilly sur Aigre)
10 606.83 € Service Départemental de l’Eure et Loir
pour l’Office National des Anciens
Combattants et Victimes de Guerres
(ONACVG)
1 600.00 €
Auto financement 9 006.83 €
TOTAL 10 606.83 € 10 606.83 €
SOLLICITE une subvention auprès du Service Départemental de l’Eure et Loir pour l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerres (ONACVG)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
URBANISME - LOGEMENT - ACCESSIBILITÉ
N°2021/D15 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE A CHARRAY-CLOYES LES TROIS RIVIERES LIEU-DIT MOULIN-ROUGE APPARTENANT A LA FAMILLE MARETTE
Afin d’en faire un exemple de valorisation d’espaces naturels, la Commune nouvelle de Cloyes-les- Trois-Rivières travaille sur un projet global de valorisation environnemental, touristique et ludique. Les communes concernées (Romilly-sur-Aigre, Charray, La Ferté Villeneuil, Le Mée) sont soucieuses de mutualiser leurs efforts pour réaliser un projet global. La création d’un chemin de Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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randonnées « Au fil de l’Aigre », au plus près de la rivière et dans la nature, reliera les communes de Le Mée, La Ferté Villeneuil, Charray et Romilly-sur-Aigre.
Dans le cadre du projet de valorisation de la Vallée de l’Aigre, un cheminement piétonnier est prévu avec des aménagements dont les premiers travaux vont bientôt démarrer par l’Ile de Romilly sur Aigre.
Le sentier sera aménagé sur l’ensemble des communes de cette vallée de Romilly Sur Aigre jusqu’à la commune historique de Le Mée en passant par Charray et La Ferté Villeneuil.
Afin de prolonger le tracé du cheminement, il est proposé d’acquérir la parcelle cadastrée section 083 ZI n°1 d’une surface de 4 ha 55 ca et 00 a, appartenant à la famille MARETTE.
La commune de Cloyes Les Trois Rivières s’est portée candidate pour l’acquisition de cette parcelle auprès de la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) au prix de : - 6 400 €/Ha, soit 29 120 €,
- 3 144,96 € de charges accessoires correspondant à la prestation de service de la SAFER, - environ 1 991 € de provisions pour frais d’acte.
Vu la convention de cession,
Après délibération, le Conseil municipal,
DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section 083 ZI n°1, située à Moulin Rouge – Charray – 28220 Cloyes les Trois Rivières, d’une contenance de 4 ha 55 a 00 ca pour un montant de 32 264,96 € hors frais d’acte appartenant à Madame Chantal MARETTE, épouse FOISY demeurant Prés de Riboeuf - Romilly Sur Aigre – 28220 Cloyes Les Trois Rivières, à Monsieur Didier MARETTE demeurant 7, rue Nationale – Charray 28220 Cloyes les Trois Rivières et Monsieur Patrick MARETTE demeurant 135 chemin des bordes – 41350Vineuil
PRECISE qu’une division parcellaire sera prévue de manière à isoler la partie qui sera dédiée au cheminement. Cette division permettra à la commune de louer les terres sous la forme d’un bail précaire.
AUTORISE Monsieur Le maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés
ayant
donné
pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/D16 - CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE ET D’ACCES AUX PARCELLES DE MONSIEUR HERVE ROUSSEAU A ROMILLY SUR AIGRE – CLOYES LES TROIS RIVIERES LE LONG DE LA VALLEE DE L’AIGRE
Philippe GASSELIN rappelle que dans le cadre des travaux programmés en 2017 par le SMAR (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Restauration du Loir en Eure et Loir), liés à la restauration de la continuité écologique et de la création d’un nouveau lit de l’Aigre en fond de vallée les parcelles de certains administrés se trouvaient enclavées.
La commune historique de Romilly sur Aigre avait proposé en 2016 en conseil municipal de céder à titre gracieux une emprise de parcelle pour permettre à un administré d’accéder à sa parcelle depuis le chemin rural n°32.
Par délibération du 15 mars 2018, le conseil municipal de Cloyes les Trois Rivières a décidé la vente d’une emprise de la parcelle 318ZE, parcelle n°2 d’une contenance de 1ha 56a 61ca. Cette emprise a Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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fait l’objet d’une division parcellaire par un géomètre, l’emprise cédée est de 1a 40ca, elle porte le numéro 318ZE, parcelle n°115.
Cette parcelle a été cédée à Monsieur ROUSSEAU Hervé, domicilié, 2, rue de la Butte – Romilly sur Aigre 28220 Cloyes les Trois Rivières, à titre gratuit.
Monsieur ROUSSEAU Hervé devait en contrepartie autoriser le passage le long du bief sur toute la partie mitoyenne sur une largeur de 2 mètres. Une délimitation par piquets a été mise en place par le SMAR.
Philippe GASSELIN annonce qu’une convention d’autorisation de passage et d’accès aux parcelles a été rédigée par le SMAR pour permettre cet accès.
Après délibération, le Conseil municipal,
RAPPELLE que dans le cadre de l’aménagement de la Vallée de l’Aigre à Romilly sur Aigre, la commune a par délibération du 15 mars 2018 cédé à titre gratuit à Monsieur Hervé ROUSSEAU une emprise de parcelle communale pour lui permettre d’accéder à sa parcelle suite aux travaux de restauration du lit de la rivière assurés par le SMAR.
DECIDE de conclure une convention d’autorisation de passage et d’accès aux parcelles entre la commune de Cloyes les Trois Rivières et Monsieur Hervé ROUSSEAU pour définir les modalités de passage et d’ouverture au public d’une partie de la parcelle de Monsieur ROUSSEAU afin de permettre le cheminement pédestre le long du bief de l’ancienne scierie.
PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable.
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette autorisation.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés
ayant
donné
pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
Serge CORNETTE s’étonne de la durée courte de 3 années pour l’autorisation de passage et s’interroge au cas où Monsieur ROUSSEAU revienne sur sa décision.
Philippe GASSELIN répond que l’accord de Monsieur ROUSSEAU a été obtenu dès que l’on a décidé de réaliser l’aménagement des abords de la Vallée de l’Aigre, accord verbal à l’époque sans écrit. Au cas où Monsieur ROUSSEAU ne renouvelle pas son accord, on pourra contourner la parcelle.
N°2021/D17 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME
Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols ;
Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne peut plus, depuis le 1er janvier 2017, bénéficier des services de l’Etat pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme ;
Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme a nécessité pour la commune de s’entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants ; Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme, une commune, compétente en matière d’urbanisme, peut charger une agence départementale créée en application de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales, d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences ;
Considérant que la commune de Cloyes les trois Rivières a signé le 10 avril 2017 une convention relative à l’instruction des documents d’urbanisme avec l’Agence Technique Départementale de l’Eure et Loir (ATD)
Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale devenue Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) depuis le 28/03/2019 et notamment l’article 7 qui prévoit que chaque collectivité adhérente soit représentée au sein de l’Assemblée générale d’ELI ;
Vu la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme établie entre l’ATD de l’Eure-et-Loir et la commune de Cloyes Les Trois Rivières en date du 27/03/2019 ;
Considérant que l’ATD a créé un service d’instruction des autorisations de droit des sols par délibération du Conseil d’administration du 1er décembre 2014 ;
Considérant que ladite convention, effective à partir du 01/01/2019, est conclue pour une durée de 3 ans ;
Considérant que cette convention fait l’objet de modifications validées par le Conseil d’Administration d’Eure-et-Loir Ingénierie du 30/06/2020 afin de clarifier certains points et de prendre en compte les évolutions juridiques et financières ;
Considérant que les modalités de l’avenant à la convention ont été validées par le Conseil d’Administration d’Eure-et-Loir Ingénierie le 12/11/2020 ;
Considérant que cet avenant apporte les modifications suivantes :
- Clarifier l’option n°3 (instruction de toutes les déclarations préalables sauf celles qui sont expressément exclues dans la convention) ;
- Proposition d’une nouvelle option : contrôles des chantiers non obligatoire et constat des infractions. Les agents d’ELI seront assermentés à cet effet et le maire devra prendre un arrêté de commissionnement. Son coût sera de 120 € TTC par intervention.
- Évolution des ratios selon l’acte. Les nouveaux ratios sont les suivants :
o Un certificat d’urbanisme b) : 0,5 équivalent PC ;
o Une déclaration préalable : 0,65 équivalent PC (non retenue par la commune de Cloyes Les Trois Rivières) ;
o Un permis de construire pour maison individuelle (ou son modificatif) : 1 équivalent PC ;
o Tout autre permis de construire (ou son modificatif) : 1,7 équivalent PC ; o Un permis d’aménager (ou son modificatif) : 1,8 équivalent PC ;
o Un permis de démolir : 0,4 équivalent PC ;
o Transfert de PC ou de PA : 0,2 équivalent PC ;
o Rejet implicite : 50 % du coût de l’autorisation ;
o Retrait avant décision : 25 % du coût de l’autorisation.
- Décaler la facturation au 1er trimestre de l’année N+1. Ainsi, ce sont les actes déposés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N qui seraient facturés au 1er trimestre de l’année N+1.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme avec Eure-et-Loir Ingénierie ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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RAPPELLE que la commune adhère au service instruction des autorisations de droit des sols de l’ATD depuis le 1er janvier 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative à l’instruction des autorisations et d’actes d’urbanisme avec ELI ;
PRECISE que les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation sont inscrits au budget primitif du budget général;
RAPPELLE que Madame Jocelyne NICOL a été désignée pour représenter la commune nouvelle à l’Assemblée générale d’ELI et Monsieur Gilles GALLIENNE, son suppléant.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/D18 - DEVELOPPEMENT EOLIEN : AVIS SUR SA GESTION PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHATEAUDUN ET OPINION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN SUR CLOYES LES TROIS RIVIERES
Didier RENVOISÉ expose :
En 2019, les élus du Grand Châteaudun ont souhaité que le développement de l'éolien soit coordonné et organisé sur le territoire communautaire. Ils ont ainsi proposé aux communes membres de réaliser un schéma global de développement éolien sur le Grand Châteaudun visant à :
• fixer des règles d'implantation identique
• (par exemple : distance d'implantation vis-à-vis des habitations) ;
• répertorier les zones propices à l'implantation d'éoliennes à l'échelle du territoire. • définir la répartition des redevances et impôts liés à l'implantation d'éoliennes entre les • communes et notre EPCI.
Dans ce contexte, un appel à projet a été lancé durant l'été 2019 qui s'est déroulé deux phases : • lère phase : Il a été demandé aux développeurs des propositions d'implantation avec ou sans le radar militaire de Châteaudun en respectant une distance d'implantation vis-à-vis des habitations de 500m ou 700m
A l'issue de cette première phase et à la lecture des offres remises, les élus ont choisi de fixer à 600m la distance aux habitations et de travailler sur l'hypothèse d'un maintien du radar.
• 2de phase : en tenant compte des décisions prises, il a été demandé d'affiner ces propositions reçues lors de la première phase avec :
le maintien du radar, une distance d'implantation vis-à-vis des habitations à 600m, des photomontages, des éléments économiques.
Parallèlement à cet appel à projets a été sollicité l'avis des communes sur l'implantation d'éoliennes. L'année 2020 ayant été marquée tant par le renouvellement des équipes municipales que par la crise sanitaire, la communauté de communes souhaite connaître notre position sur l'éolien, avant de poursuivre la démarche en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REND un avis favorable à la gestion par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun, en concertation avec les communes, du développement de l’éolien
EMET un avis favorable sur le développement de l’éolien sur le territoire de Cloyes les Trois Rivières Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
Page 20 sur 26
DEMANDE à la communauté de Communes d’informer la commune au fur et à mesure de l’avancement des projets d’implantations éventuelles sur le territoire de la commune et de l’associer aux réunions et prises de décisions.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés
ayant
donné
pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
AFFAIRES SCOLAIRES
N°2021/D19 - AVENANT N°1 POUR LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Danielle BOITEL, 1ère adjointe en charge de la commission des affaires scolaires propose d’apporter une modification au règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à l’intention des familles dont les enfants fréquentent ces services.
Danielle BOITEL propose de modifier l’article 7/a stipulant que l’enfant est autorisé à déjeuner au restaurant scolaire uniquement s’il est présent toute la journée en classe.
Après délibération, le conseil municipal,
APPROUVE la modification au règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à apporter à l’article 7/a, comme suit :
ARTICLE 7/a : Les conditions d’inscription
L’enfant est autorisé à déjeuner au restaurant scolaire uniquement si il est présent toute la journée en classe.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils périscolaires.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés
ayant
donné
pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
Gilles GALLIENNE pense que cette modification du règlement va pénaliser les familles qui ne mettent leurs enfants qu’en ½ journée. Coralie VISEUX répond que maintenant l’école maternelle est obligatoire. Christine DEPOORTER ajoute que bien évidemment nous tenons compte des cas particuliers comme les enfants qui se rendent à l’IME de Châteaudun en ½ journée.
N°2021/D20 - MONTANT DE LA DOTATION PAR ELEVE POUR LE FONCTIONNEMENT DES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES ECOLES PUBLIQUES POUR 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
VOTE le montant de la dotation par élève des écoles maternelles et élémentaires publiques pour le fonctionnement des écoles et du périscolaire pour l’année 2021 de la manière suivante : Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
Page 21 sur 26
EUROS
Ecoles Elémentaires * montant par élève (effectifs arrêtés au 1er janvier
de l’année) – y compris la classe ULIS pour Cloyes sur le Loir 80.00€
Ecoles maternelles * montant par élève (effectifs arrêtés au 1er janvier
de l’année) 73.00€
PRECISE que cette dotation est destinée à régler les dépenses liées au bon fonctionnement des écoles (fournitures, matériels pédagogiques...)
RAPPELLE que cette dotation est gérée par la commune nouvelle qui reçoit les demandes des écoles accompagnées de devis selon les procédures en place et procède après validations aux commandes et au règlement des factures.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
COMMERCE - ARTISANAT
N°2021/D21 - DISPOSITIF « AIDE EN FAVEUR DES TPE » - Dossiers 19 à 21
Emmanuel LUTAUD rappelle que par convention, la Région a délégué à la Commune de Cloyes les Trois Rivières l'octroi des aides en faveur des TPE (uniquement pour les aides inférieures à 5 000 €) dans le cadre de l'article L.1511-8 du CGCT. Ce dispositif se dénomme localement «Opération de soutien aux activités économiques en milieu rural ».
Le champ d'intervention géographique correspond à la commune de Cloyes les Trois Rivières pour toute entreprise de moins de 20 salariés, de tout secteur d'activité, sur présentation d'une lettre du demandeur mentionnant les difficultés financières rencontrées et de la complétude du dossier.
Ce dispositif « Aide aux TPE » a pour objectifs de:
− Favoriser le maintien et la création d'emploi,
− Favoriser le développement des petites entreprises,
− Favoriser le maintien d'activités dans le centre bourg,
− Renforcer l'attractivité des entreprises.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
RAPPELE que dans le cadre du dispositif « opération de soutien aux activités économiques en milieu rural » mis en place par la Région pour la revitalisation des commerces en centre-ville, le soutien des activités artisanales, il a été décidé par délibération du 28 septembre 2020 de mettre en place un dispositif municipal d’aide direct aux TPE dénommée « Aide en Faveur des TPE » pour un montant maximum de 5 000€ par entreprise.
DECIDE de verser une subvention pour chacun des dossiers ayant reçu un avis favorable lors de la commission Développement Economique qui a eu lieu le 31 Janvier 2021, pour un montant global de 11 000€.
Le plan de financement de ces dossiers s’établit comme suit :
N° Dossier Date de commission Activité Subvention Aide aux TPE
19 31/01/2021 Commerçant 3 500€
20 31/01/2021 Commerçant 3 500€
21 31/01/2021 Commerçant 4 000€ Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
Page 22 sur 26
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif du budget général.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote
Pour :
36
Contre :
0
Abstention :
1
N°2021/D22 - GRATUITE DES MARCHES PROROGATION
Didier RENVOISE, rappelle que qu’en raison de la pandémie de la COVID-19, et afin d’accompagner les commerçants dans la reprise de leur activité, il a été décidé la gratuité des emplacements du marché hebdomadaires du samedi et des marchés nocturnes jusqu’au 31/12/2020.
Didier RENVOISE propose de prolonger la gratuité du marché hebdomadaire du samedi jusqu’au 31 Décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
RAPPELLE que par délibération du conseil du 16 Juillet 2020 n°2020/D25, il a été décidé la gratuité des emplacements du marché du samedi et des marchés nocturnes jusqu’au 31 décembre 2020.
DECIDE de proroger jusqu’au 31 décembre 2021 la gratuité des emplacements du marché hebdomadaire du samedi matin.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés
ayant
donné
pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
AFFAIRES GENERALES ET RESSOURCES HUMAINES
N°2021/D23 - PROPOSITION FIXANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Le Maire rappelle que la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008, institue une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. L’article 6 de cette loi expose, pour la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de cette journée de solidarité : cette journée doit être fixée par délibération, après avis du Comité Technique (CT).
Cette journée de solidarité prend la forme d’heures supplémentaires de travail non rémunérées, d’une durée de sept heures pour les personnels nommés sur des emplois à temps complet. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée est ramenée au prorata du temps de travail.
Au vu de ces dispositions, il appartient donc au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique de fixer la journée de solidarité et d’en définir les modalités d’application.
Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 14 janvier 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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DECIDE de fixer la journée de solidarité, comme suit :
Pour l’ensemble des agents de la Commune de Cloyes les Trois Rivières, retirer 1 journée de congés pour le personnel à temps complet et proratisé pour les agents à temps non complet
PRECISE que pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée est ramenée au prorata du temps de travail.
RAPPELLE que les modalités d’application fixées ci-dessus sont applicables aux titulaires, stagiaires et agents contractuels, au titre de l’année 2019 et les années suivantes. Les modalités de réalisation de la journée de solidarité pourront être modifiées par délibération, après avis du CT.
Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés
ayant
donné
pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
N°2021/D24 - MODIFICATION DU TABL EAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire de la Commune Nouvelle de Cloyes les Trois Rivières informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un nouvel emploi.
Sur proposition de Didier RENVOISÉ, maire de la commune nouvelle :
En termes d’emplois permanents :
- 1 Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet 35 heures hebdomadaires
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la manière suivante :
Emplois permanents
Nombre de
postes ouverts
Motif Cat. Grade Quotité temps
1 Permanent B
Rédacteur
Principal 2ème
classe
35/35
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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Nombre de conseillers municipaux
En
exercice
Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
38 32 5 1
Vote à l’unanimité
Pour :
37
Contre :
0
Abstention :
0
COMMUNICATIONS
Brigitte JANNEQUIN précise que l’on est toujours en cours de recrutement d’un animateur pour le foyer résidence et annonce qu’un couple vient de réserver un studio pour s’installer au foyer-résidence séniors. Pour ce qui concerne la vaccination, les agents de la Maison des Services au Public tiennent à jour un fichier pour inscrire les personnes qui se manifestent pour être vaccinées et donne la parole à Thierry ROUX pour développer le sujet.
Thierry ROUX précise que cette liste a été prévue pour les personnes qui ne disposent pas d’internet et qu’elle est transmise chaque semaine à la CPTS de Châteaudun qui attribue des créneaux. Thierry ROUX annonce que l’on va procéder à la vaccination des résidents du foyer-résidence séniors le 26 février prochain et le 26 mars pour la seconde injection. L’ensemble des professionnels de santé de Cloyes les Trois Rivières vont s’organiser pour assurer ces vaccinations.
Angélique LOPEZ demande comment va être assurée la surveillance des résidents. Brigitte JANNEQUIN répond que ce sont les médecins généralistes des résidents qui devront être contactés. Didier RENVOISE fait un point sur la situation de l’EHPAD du Bois de la Riche qui traverse une période critique avec l’épidémie de la Covid-19 dont les 2/3 des résidents sont atteints et 50% du personnel. Les 2 dernières semaines ont été très difficiles à traverser, Madame GARROS la directrice est plutôt rassurée avec les résultats des derniers tests avec beaucoup plus de résultats négatifs.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 20h45
Jean-Marc ALETON
Danielle BOITEL
Francis CABARET
Françoise CAUVIN
Jean-Pierre CHEVALLIER
Serge CORNETTE
Hugues D’AMECOURT Excusé, pouvoir à Didier RENVOISE
Jean-Yves DEBALLON Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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Christine DEPOORTER
Florence DUFRESNE
Pascal DUVALLET
Gilles GALLIENNE
Philippe GASSELIN
Elise JALLOIS
Brigitte JANNEQUIN
Sylvie JOULIN
Céline LABET
Gilles LALLIER Excusé, pouvoir à Francis Cabaret
Sophie LAURIAU
Pascal LAVAINNE Absent
Christine LEBOURDONNEC
Angélique LOPES
Emmanuel LUTAUD
Isabelle MIGNOT
Annie MONTPEYROUX
Elisabeth MORICE
Jocelyne NICOL
Joël NOUVEAU Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 15 février 2021
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Pauline PLANCHON Excusée, pouvoir à Christine LE BOURDONNEC
Didier RENVOISE
Jean-Luc ROBLES
Corinne ROLAND Excusée, pouvoir à Denis TRIAU
Thierry ROUX
Dominique SALVY
Maïté SEVENO
Excusée, pouvoir à Serge CORNETTE
Denis TRIAU
Philippe VIGIER
Coralie VISEUX